Rapport d`activité 2009 - Agence d`urbanisme de l`aire toulonnaise
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Rapport d`activité 2009 - Agence d`urbanisme de l`aire toulonnaise
dossiers Rapport d’activité 2009 9 juin 2010 - L e s de l’ 06 Agence d’Urbanisme de l’Aire Toulonnaise ► Article L 110 du code de l’urbanisme Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences. Afin d’aménager le cadre de vie, d’assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des conditions d’habitat, d’emploi, de services et de transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources, de gérer le sol de façon économe, de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de réduire les consommations d’énergie, d’économiser les ressources fossiles d’assurer la protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la biodiversité notamment par la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques, ainsi que la sécurité et la salubrité publiques et de promouvoir l’équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales et de rationaliser la demande de déplacements, les collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d’utilisation de l’espace. Leur action en matière d’urbanisme contribue à la lutte contre le changement climatique et à l’adaptation à ce changement. Composition des instances de l’Au[dat] au 31 décembre 2009 • BUREAU Président Robert BENEVENTI Président Christiane HUMMEL 1er Vice-Président Philippe SANS 2ème Vice-Président Philippe VITEL 3ème Vice-Président Jacques BIANCHI 4ème Vice-Président André GEOFFROY 5ème Vice-Président Yannick CHENEVARD Trésorier Jérôme GUTTON Secrétaire Patrick MARTINELLI Trésorier adjoint Laroussi OUESLATI Secrétaire adjoint • CONSEIL D’ADMINISTRATION Représentants de l’Etat Jérôme GUTTON Martine LEBEAU Représentants du Conseil général du Var Jean-François FOGACCI Philippe VITEL Hélène AUDIBERT Représentants de la Communauté d’Agglomération de Toulon Provence Méditerranée Bernard PEZERY Isabelle DURAND Philippe ROY Joseph MULE Marie-Françoise FLEURET MASSON Claude ASTORE Représentants du Syndicat Mixte du SCoT Provence Méditerranée Robert BENEVENTI Marcel LEGUAY Représentants de la Communauté de Communes Vallée du Gapeau André GEOFFROY Guy MENUT Jean-François FOGACCI Josette PONS Marc GIRAUD Philippe SANS Philippe VITEL Représentants de la Communauté d’Agglomération de Toulon Provence Méditerranée Bernard PEZERY Carol XUEREB Christiane HUMMEL Claude ASTORE Danièle TONELLI François CARRASSAN Isabelle DURAND Joseph MULE Marie-Françoise FLEURET MASSON Michel MARIN Philippe ROY Richard NGUYEN VAN NUOI Thierry ALBERTINI Ginette OGNA SOLBES Yannick CHENEVARD Philippe SANS Représentants du Syndicat Mixte du SCoT Provence Méditerranée Robert BENEVENTI Marcel LEGUAY Jean-Claude RICHARD Alain SABRIE Représentants de la Communauté de Communes Vallée du Gapeau André GARRON André GEOFFROY Christian SIMON Evelyne BELNET Guy MENUT Jean-Luc VITRANT Représentant de la commune de Bandol Christian PALIX Représentants de la Communauté de Communes Sud Sainte Baume Bruno JOANNON Olivier CROUZIER Dominique DUREAU Georges BRICOUT Stéphanie VENEL Vincent PRUNEAU Représentant de la commune de Bormes-lesMimosas Claude CROUSSE Représentants de la commune de Bandol Christian PALIX Marcel BOGI Représentant de la commune de Collobrières Christine AMRANE Représentants de la commune de Bormes-lesMimosas Claude CROUSSE Jean-Louis VALADE Représentants de la Communauté de Communes Sud Sainte Baume Olivier CROUZIER Bruno JoanNON Représentant de la commune de la Londe-les-Maures François DE CANSON Représentant du commune du Lavandou Gil BERNARDI Représentant de la commune de Pierrefeu Patrick MARTINELLI Représentant de la commune de Sanary-sur-Mer Patrice ESQUOY Représentant de la Chambre d’Agriculture du Var Alain BACCINO Représentant de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Var Jacques MONTANO Représentant de l’Université Sud Toulon Var Laroussi OUESLATI / Philippe TCHAMITCHIAN • ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Représentants de l’Etat Denis DOMALLIN Bernard FOURNIE-ECHE Martine LEBEAU Jérôme GUTTON Représentants du Conseil général du Var Alain CAILLET Francis ROUX Hélène AUDIBERT Représentants de la commune de Collobrières Christine AMRANE Jacques DALIGAUX Le mot du Président Pour l’aire toulonnaise, l’Agence d’urbanisme est la cheville ouvrière du Schéma de Cohérence Territoriale Provence Méditerranée. L’élaboration première, son enrichissement par des compléments et sa mise en œuvre reposent sur un dispositif dont l’agence est le pivot : une maîtrise d’ouvrage responsable et garant des objectifs, un document de référence fiable et une agence d’urbanisme engagée dans une animation et un suivi rigoureux. L’objectif initial de l’agence, à savoir l’élaboration du SCoT Provence Méditerranée, a été largement dépassé. Avec la démarche « Projet métropolitain » et ses apports permanents de connaissance et de propositions, elle s’impose maintenant comme le creuset de propositions et de solutions indispensable pour l’aménagement de notre territoire. Au moment de concrétiser les promesses du Grenelle de l’environnement, les motivations des fondateurs de l’Agence d’urbanisme paraissent déjà bien loin et certainement limitées, au regard des projets d’ores et déjà initiés comme le Grand Projet Rade et plus globalement des nouveaux défis auxquels nous sommes confrontés. L’Agence sera un opérateur clé de la mutation environnementale, économique, et urbaine engagée par le Grenelle. Son avenir passe par trois évolutions majeures : - l’ouverture de l’Agence à de nouveaux membres et notamment aux structures en charge de l’élaboration et la mise en œuvre des SCoT dans le Var ; - le développement de son expertise pour intégrer toutes les dimensions indispensables à l’élaboration de projets pertinents de territoires notamment les questions d’énergie et de climat ; elle aura un rôle important dans l’élaboration et la mise en œuvre des plans climat territoriaux ; - un partenariat renforcé avec certaines structures d’ingénierie existantes, comme le CAUE du Var et Var Accueil Investisseurs… Pour l’adapter au plus vite et faire en sorte qu’elle reste un outil d’avant-garde performant et apprécié de ses membres, cette nouvelle ambition pour l’agence doit être complètement partagée et assumée par tous les acteurs institutionnels soucieux du développement durable du Var. Représentants de la commune de La-Londe lesMaures François DE CANSON Gerard AUBERT Représentants de la commune du Lavandou Gil BERNARDI Charlotte BOUVARD Représentant de la commune de Pierrefeu Patrick MARTINELLI Représentants de la commune de Sanary-sur-Mer Patrice ESQUOY Patrice HERSEN Représentant de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Var Jacques BIANCHI Représentant de la Chambre d’Agriculture du Var Alain BACCINO Représentant de la Chambre de Métiers du Var Lionel HERBET Représentants de l’Université Sud Toulon Var Laroussi OUESLATI Régis CAPOBIANCO Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010 3 Sommaire Mission 1 : Planifier le territoire p. 7 Mission 2 : Organiser l’action publique p. 23 Mission 3 : Dessiner la ville p. 39 Mission 4 : Projeter la métropole p. 61 Mission 5 : Observer et évaluer p. 83 Mission 6 : Associer et sensibiliser 4 Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010 p. 93 Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010 5 Mission 1 : Planifier le territoire Documents à la disposition des membres de l’AU[dat] : • « Le Rapport de Présentation du SCoT Provence Méditerranée », version approuvée, octobre 2009 • « Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable du SCoT Provence Méditerranée », version approuvée, octobre 2009 • « Le Document d’Orientations Générales du SCoT Provence Méditerranée », version approuvée, octobre 2009 Objectifs : sc ot p du ar d ap en c Él p da n°1 omi ibÉ r te 6-1 tÉ ra o du 0-0 sy ti uv 16 9/0 ndi on É o 2/ ca Accompagner le Syndicat Mixte du SCoT Provence Méditerranée dans la démarche d’approbation du SCoT (travail avec les Personnes Publiques Associées, enquête publique, prise en compte du rapport des commissaires enquêteurs…), l’arrêt ayant eu lieu en décembre 2008. ct 22 l ob 0 re 20 09 Transmis et reçu en Préfecture le 23 octobre 2009 Approbation et mise en œuvre du SCoT Provence Méditerranée sc ot p du ar d ap en c Él p da n°1 omi ibÉ r te 6-1 tÉ ra o du 0-0 sy ti uv 16 9/0 ndi on É o 2/ ca ct 22 l ob 0 re 20 09 Résultats : Durant l’année 2009, l’agence a traité avec le Syndicat Mixte du SCoT PM les différents avis des Personnes Publiques Associées sur le SCoT arrêté et a proposé des modifications à effectuer, en vue notamment de l’enquête publique qui s’est déroulée en mai et juin 2009. Lors de l’enquête publique, l’agence a eu un rôle important dans la présentation du SCoT et l’accompagnement des commissaires enquêteurs. L’analyse du rapport d’enquête a donné lieu aux ultimes évolutions des documents du SCoT. L’agence a appuyé le Syndicat Mixte du SCoT dans la démarche de validation de ces dernières modifications auprès des élus du Syndicat Mixte du SCoT et des communes. Transmis et reçu en Préfecture le 23 octobre 2009 Le SCoT Provence Méditerranée a été approuvé le 16 octobre 2009 et mis en vigueur le 24 décembre 2009. Perspectives : • Accompagner la maîtrise d’ouvrage dans la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du SCoT, en définissant notamment l’ensemble des démarches et travaux à engager. Elle constituera l’outil technique majeur pour la mise en œuvre du SCoT Provence Méditerranée . • Elaborer les documents pédagogiques nécessaires pour faciliter la compréhension et la mise en œuvre du SCoT Provence Méditerranée dans les territoires. 6 Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010 Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010 7 Mission 1 : Planifier le territoire Cohérence SCoT PM / territoires limitrophes Objectifs : Aires de SCoT limitrophes du SCoT Provence Méditerranée DIGNE LES BAINS Veiller à la cohérence entre les projets de territoire et les démarches de SCoT voisins avec une prise en compte particulière d’une cohérence à l’échelle du Var (SCoT Provence Verte, SCoT Coeur du Var, SCoT du Pays de Fayence….). CARPENTRAS BÉDARRIDES AVIGNON LEVENS L‘ISLE SUR LA SORGUE APT CONTES CARROS VALENSOLE MANOSQUE CAVAILLON BEAUSOLEIL VENCE NICE SAINT-REMY-DE-PROVENCE SAINT VALLIER DE THIEY BAR SUR LOUP CAGNES CADENET FAYENCE PEYROLLES DE PROVENCE PELISSANNE BERRE LORGUES L'ETANG SAINT TRETS VITROLLES LES BRIGNOLES PENNES MIRABEAU Martigues SAINT RAPHAEL LE Résultats : LUC BESSE-SUR-ISSOLE ALLAUCH ROQUEVAIRE ROQUEBRUSSANE MARSEILLE FREJUS ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS MAXIMIN LA SAINTE BAUME MARIGNANE SAINT LOUIS DU RHONE LA NAPOULE COTIGNAC GARDANNE PORT LE CANNET CANNES MANDELIEU DRAGUIGNAN BARJOLS AIX EN PROVENCE SUR MER CALLAS TAVERNE VENELLES EGUILLES FOS MOUGINS ANTIBES VALLAURIS ISTRES L’accompagnement des SCoT du Var dans leur démarche d’élaboration facilite la prise en compte et la cohérence des politiques de planification territoriale à l’échelle du Var. BIOT LAMBESC SALON SUR MER GRASSE PERTUIS EYGUIERES VILLEFRANCHE SUR MER GRIMAUD AUBAGNE L’agence a poursuivi l’Atlas inter-SCoT, débuté en 2007, visant à présenter les grandes dynamiques à l’œuvre à l’échelle d’un espace comprenant l’aire marseillaise, le Var et l’ouest des Alpes-Maritimes. Les thèmes suivants sont abordés : croissance démographique, habitat, environnement, offre d’équipements, déplacements, activités économiques, tourisme, portrait social, armature commerciale, projets de territoire… SAINT-TROPEZ CUERS LE LA CIOTAT BEAUSSET SOLLIES PONT LA CRAU OLLIOULES LA VALETTE DU VAR LA GARDE TOULON Préfecture de région Préfecture de département Sous-préfecture Chef-lieu de canton Limites départementales HYERES LA SEYNE SUR MER SAINT MANDRIER SUR MER SCoT de l’Ouest Etang de Berre SCoT de la Provence Verte SCoT Provence Berre Salon Durance SCoT Provence Méditerranée SCoT Marseille Provence Métropole SCoT Coeur du Var SCoT du Pays d’Aix SCoT de la communauté d'agglomération du pays d'Aubagne et de l'étoile, et des communes de Cadolive et de Gréasque SCoT de la Dracénie SCoT Var Est SCoT de Grasse - Cannes SCoT de Sophia-Antipolis SCoT de Nice Côte d'Azur SCoT hors périmètre d’étude SCoT des cantons de Grimaud et de Saint-Tropez SCoT Canton de Fayence 0 15 30 Kilomètres Date : 2008 Source : AU[dat] SIX FOURS LES PLAGES Une coopération avec le SCoT de Marseille Provence Métropole sera également privilégiée, notamment au titre de la coopération métropolitaine. Des travaux ont été également menés sur l’évolution de l’occupation du sol dans le Var. Une analyse des bases de l’économie des territoires a également été entamée. Perspectives : Les travaux d’analyse des évolutions socio-économiques ou territoriales à l’échelle du Var seront poursuivis, notamment en finalisant ce premier Atlas, et déclinés dans chaque territoire. Il s’agira ainsi d’assurer une comparaison entre les territoires et ainsi mieux éclairer les politiques publiques. L’agence initiera une démarche de rapprochement et de rencontres des SCoT du Var. Elle pourra ainsi valoriser ses travaux et jouer le rôle de plateforme de capitalisation des expériences. 8 Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010 Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010 9 Mission 1 : Planifier le territoire Relais SCoT - PLU Objectifs : • Favoriser la cohérence des démarches de planification et les politiques publiques à travers l’élaboration des PLU des communes. Cette mission a connu une amplification ces dernières années, du fait notamment de la formalisation et de la finalisation du SCoT Provence Méditerranée et des réflexions induites par sa future mise en œuvre. • Par une expertise technique, accompagner le Syndicat Mixte du SCoT Provence Méditerranée dans le cadre des demandes de dérogation émises par les communes lors de l’élaboration de leur PLU. L’accompagnement des SCoT du Var dans leur démarche d’élaboration facilite la prise en compte et la cohérence des politiques de planification territoriale à l’échelle du Var. Résultats : L’agence analyse le contenu des PLU lors des demandes de dérogation, et de l’arrêt des PLU. Elle aide le comité technique et le Conseil Syndical du SCoT Provence Méditerranée à émettre un avis sur ces demandes et projets. L’agence contribue aux PLU par un rôle de relais permanent, au côté du Syndicat Mixte du SCoT Provence Méditerranée, entre notamment les réflexions concernant le projet de la commune et les orientations du SCoT. Perspectives : • L’agence suivra l’élaboration des PLU, révisions ou modifications. Dans ce cadre, elle continuera de mettre à disposition lors des démarches de PLU ou des projets communaux, les éléments techniques en sa possession et aidera les porteurs de projet à mettre en œuvre les orientations du SCoT. Par une expertise technique, il s’agira d’accompagner le Syndicat Mixte du SCoT Provence Méditerranée dans le cadre de ses avis de Personnes Publiques Associées dans l’élaboration des PLU. • Elle produira avec le SM SCoT PM un document d’aide à l’analyse de la compatibilité PLU / SCoT. • L’agence d’urbanisme appuiera également les communes dans l’analyse de la compatibilité de leur PLU avec les orientations du SCoT. 10 Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010 Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010 11 Mission 1 : Planifier le territoire Amorce du Chapitre individualisé valant Schéma de Mise en Valeur du SCoT Objectifs : Amorcer la réflexion en vue du lancement du chapitre individualisé valant Schéma de Mise en Valeur du SCoT PM. Résultats : Présentation aux élus de la Commission Littoral du SCoT Provence Méditerranée : • Les aspects juridiques liés à cette possibilité offerte aux SCoT littoraux ; • Prise de connaissance des objectifs et du contenu du Schéma Départemental de la Mer et du Littoral en cours d’élaboration par la Conseil général du Var. Perspectives : Lancement officiel prévu en 2010, avec la définition des objectifs et de la méthodologie de travail à valider avec le Syndicat Mixte du SCoT Provence Méditerranée. 12 Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010 Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010 13 Mission 1 : Planifier le territoire Appui à l’élaboration des SCoT du Var (Cœur du Var) Objectifs : L’Agence assiste les maîtres d’ouvrage des SCoT du Var qui le souhaitent au travers de : • un appui méthodologique : • un appui technique pour faciliter la « prise en compte » des éléments existants. • des contributions ponctuelles de fond en fonction des éléments disponibles et/ou des enjeux partagés avec l’aire toulonnaise. • La facilitation des échanges InterSCoT En 2009, trois territoires de SCoT ont souhaité une intervention de l’agence. Il s’agit de Provence Verte, de Cœur du Var et de Pays de Fayence. Résultats : Cœur du Var L’agence a appuyé le lancement de la démarche de SCoT en : • Contribuant lors d’un séminaire avec les élus à l’explicitation du positionnement du SCoT dans l’ensemble des documents d’urbanisme et d’aménagement et en présentant ce que pourraient être les impacts des lois Grenelle sur le contenu des SCoT. • Co-élaborant la synthèse des enjeux territoriaux identifiés auprès des maires de chacune des communes du SCoT Cœur du Var. • Participant à la rédaction des cahiers des charges « maîtrise d’œuvre », « communication », et « appui juridique » pour l’élaboration du SCoT, en particulier en y intégrant des exigences permettant d’orienter la démarche de SCoT vers une Approche Environnementale de l’Urbanisme. Perspectives : Cœur du Var : L’agence poursuivra son rôle d’Assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) en contribuant à l’analyse des offres pour les trois prestations attendues et en suivant, aux côtés de la maîtrise d’ouvrage, les travaux de ces prestataires, avec des exigences particulières en termes d’AEU. Elle contribuera par ailleurs à l’élaboration du SCoT par l’apport et le partage d’éléments d’analyse sur les évolutions récentes de l’occupation du sol et de la démographie ainsi que sur la structure des bases économiques locales. 14 Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010 Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010 15 Mission 1 : Planifier le territoire Cohérence SCoT PM / territoires limitrophes (Provence Verte) Trets Brignoles Tourves Méditerranée Les territoires du SCoT Provence Nans-Les-Pins La Cadière d'Azur Solliès-Toucas Le Beausset Saint-Cyr-Sur-Mer Bandol Sanary- Ollioules Sur-Mer Toulon Communes sans intercommunalité Limites du SCoT de La Provence Verte Cabrières-d'Aigues Sainte-Tulle Sannes Lauris Villelaure La Bastidonne Saint-Estève-Janson Mirabeau Éguilles Puyloubier Beaurecueil BRAS Trets Belcodène La Bouilladisse Cadolive Gignac-la-Nerthe SaintZacharie La Destrousse Plan-de-Cuques Allauch LA CELLE ROUGIERS Auriol Cabasse Vidauban CAMPS-LA-SOURCE Flassans-sur-Issole Sainte-Maxime La Garde-Freinet Marseille Les Mayons Pignans Grimaud Saint-Tropez Puget-Ville MÉOUNESLÈS-MONTRIEUX Signes Cuges-les-Pins Aubagne Carnoules NÉOULES Riboux Le Cannet-des-Maures Gonfaron LA ROQUEBRUSSANNE ROCBARON Gémenos Le Luc Plan-de-la-Tour GAREOULT FORCALQUEIRET SAINTE-ANASTASIE -SUR-ISSOLE MAZAUGUES PLAN-D'AUPS -SAINTE-BAUME Roquevaire Taradeau Les Arcs BRIGNOLES TOURVES NANS-LES-PINS Lorgues VINS-SUR-CARAMY Simiane-Collongue Mimet Les Pennes-Mirabeau Le Muy LE VAL Trets Peynier Cabriès Bouc-Bel-Air La Motte Trans-en-Provence Le Thoronet CARCÈS SAINT-MAXIMINLA-SAINTE-BAUME Draguignan ST-ANTONINDU-VAR CORRENS MONTFORTSUR-ARGENS POURRIÈRES Fuveau Gardanne Flayosc ENTRECASTEAUX COTIGNAC CHÂTEAUVERT POURCIEUX Le Rove Ensuès-la-Redonne Salernes PONTEVÈS BARJOLS SEILLONSOLLIÈRES SOURCE-D'ARGENS Châteauneuf-le-Rouge Callas Figanières Villecroze Sillans-la-Cascade ST-MARTIN Cogolin Collobrières Ceyreste La Ciotat La Cadière-d'Azur Bandol Pierrefeu-du-Var La Môle Le Beausset Évenos Solliès-Pont Le Revest-les-Eaux Solliès-Ville La Farlède Ollioules Toulon La Seyne-sur-Mer Gassin La Londe-les-Maures La Crau La Garde Hyères Carqueiranne Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010 Le Lavandou Bormes-les-Mimosas 0 Perspectives : Poursuivre et amplifier la participation à l’élaboration du SCoT PM en constituant un outil technique pour le SM Provence Verte et en assurant certaines missions spécifiques (réalisation des cartographies du SCoT par exemple). Ramatuelle La Croix-Valmer Cavalaire-sur-Mer Solliès-Toucas Le Castellet Saint-Cyr-sur-Mer 16 Cuers Belgentier Roquefort-la-Bédoule Cassis Fayence Claviers Tourtour FOX-AMPHOUX BRUE-AURIAC Marignane Seillans Bargemon Châteaudouble VARAGES ESPARRON Vauvenargues Saint-Marc-Jaumegarde Rognac Vitrolles Vérignon Ampus Artigues Ventabren Aix-en-Provence Mons Comps-sur-Artuby MONTMEYAN La Verdière TAVERNES Venelles Velaux Bauduen Artignosc-sur-Verdon Jouques Rians Coudoux L’agence a appuyé le Syndicat Mixte dans la réalisation des cahiers des charges lui permettant de lancer les études nécessaires à l’élaboration du SCoT. Bargème Aiguines Quinson L’année 2009 aura permis, par un travail spécifique avec le Syndicat Mixte, de préciser le rôle et les missions de l’agence et de préparer l’adhésion du Syndicat Mixte à l’agence. La Bastide Trigance Aups Saint-Cannat Lançon-Provence Séranon La Martre Les Salles-sur-Verdon Moissac-Bellevue Ginasservis Le Puy-Sainte-Réparade Meyrargues La Barben Saint-Julien 10 Résultats : Saint-Paul-lès-Durance Rognes Lambesc Montagnac-Montpezat Saint-Laurent-du-Verdon Vinon-sur-Verdon La Tour-d'Aigues 5 Kilomètres Le Bourguet Brenon Esparron-de-Verdon Beaumont-de-Pertuis Ansouis Cadenet Charleval 0 Allemagne-en-Provence Saint-Martin-de-Brômes Gréoux-les-Bains Corbières Grambois Le Lavandou Canadel-sur-Mer Hyères les Palmiers Communauté de communes de la Vallée du Gapeau Cucuron • Assurer un appui technique et un support à l’animation de la démarche et des études externalisées, Le Pradet Carqueiranne Communauté de communes de Sud Sainte Baume Pierrevert • Accompagnant le Syndicat Mixte du Pays de Provence Verte dans le cadre d’une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage permanente pour le pilotage et l’animation de la démarche du SCoT, Rayol- BormesLes-Mimosas Communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée Vitrolles-en-Lubéron Lourmarin La Môle La Londe-Les-Maures Solliès-Pont La Garde La SeyneSix-Fours- Sur-Mer Les-Plages Saint-Mandrier-sur-Mer Puget Pierrefeu-du-Var Le RevestSolliès-Ville Les-Eaux La Farlède La Valette-du-Var La Crau Evenos La Ciotat Cogolin Collobrières Sources : MNT CRIGE PACA, DGUHC 2008, ©IGN Paris 2002 BD CARTO® Ceyreste Cuers Belgentier Le Castellet Appuyer l’élaboration du SCoT Provence Verte en : Grimaud Puget-Ville MéounesLes-Montrieux Signes La-Garde-Freinet Les Mayons Pignans Carnoules Néoules Cuges-Les-Pins Cassis Gonfaron Sainte-AnastasieSur-Issole Rocbaron Riboux Roquefort-La-Bédoule Forcalqueiret Objectifs : Le CannetDes-Maures 8 Kilomètres 16 Auteur : JB Aubagne La Roquebrussanne Le Luc Besse-sur-Issole Source : AU[dat], IGN BD GEOFLA 2002 Mazaugues Plan-d'aupsSainte-Baume Gémenos Camps-La-Source Garéoult Mai 2010 Auriol Roquevaire La Celle Rougiers Saint-Zacharie Vidauban Flassans-sur-Issole Mars 2009 La Bouilladisse Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010 17 Mission 1 : Planifier le territoire L’agriculture Objectifs : En 2009, l’AU[dat] a souhaité accompagner les organisations professionnelles agricoles et les collectivités, dans leurs travaux visant la pérennisation et le développement de l’activité agricole sur le territoire de l’aire toulonnaise. Deux types de travaux ont été initiés, auxquels l’agence a participé : • La mise en oeuvre d’un projet de filière territorialisé : le projet de zone d’activités horticole, sur le bassin de production de Hyères, la Crau et Carqueiranne. • L’élaboration d’une politique globale d’accompagnement de l’économie agricole de l’aire toulonnaise, aux côtés de la Chambre d’Agriculture du Var : la démarche pôle terre, portée par la Chambre d’Agriculture du Var. Résultats : Dans le cadre de la mise en œuvre d’une zone horticole sur le bassin de production Hyérois, la contribution de l’AU[dat] à la démarche a été la suivante : • Participation aux différents comités techniques et comités de pilotage • Production de cartes d’analyse des 6 zones examinées pour l’implantation pour la zone d’activités horticole (Ste Eulalie, les Loubes, la Crau sud ouest, la Bastidette, le Palyvestre, l’Aéroport) : - cartes de la valeur agronomique des sols avec tableau, - cartes sur les PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondation), - cartes sur les contraintes écologiques. Perspectives : En 2010, l’AU[dat] continuera son appui régulier à ces différentes démarches et pourra en particulier participer activement à la mise en place du pôle terre. 18 Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010 Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010 19 Mission 1 : Planifier le territoire Hameau nouveau intégré à l’environnement Objectifs : Cette mission s’inscrit dans le cadre de l’aide à la mise en œuvre du SCoT Provence Méditerranée, puisque ce dernier approuvé fin 2009, permet un développement sous forme de Hameau Nouveau intégré à l’environnement pour les communes littorales, conformément aux dispositions de la Loi Littoral. Il s’agit de : • Préciser les modalités d’application locale de la notion de hameau nouveau intégré à l’environnement pour sécuriser les dispositions des PLU qui y seront relatives. • Se donner une vision commune des conditions et des principes auxquels doit répondre la création d’un hameau nouveau intégré à l’environnement : définition des « bonnes pratiques » à intégrer dans les PLU sous la forme d’orientations d’aménagement particulières. Résultats : Trois axes ont été développés pour atteindre les objectifs : • Mise en place d’une veille juridique sur la problématique des hameaux nouveaux intégrés à l’environnement et partage de connaissance et d’expérience en particulier avec la commune de Ramatuelle qui porte un projet de hameau nouveau intégré à l’environnement sur le secteur des Combes Jauffrets ; • Observation et analyse des hameaux existants sur le territoire de l’aire toulonnaise permettant de se construire des références partagées sur les caractéristiques locales (Stage de Delphine Thevenot Master d’Urbanisme et Aménagement – Institut d’Urbanisme de Lyon – 6 mois) ; • Travail de préfiguration – Esquisse de projets de hameaux nouveaux par trois cabinets d’architectes sur le secteur Colle de Reyne à Bandol. Mise en place d’une collaboration CAUE / AU[dat]. Perspectives : • Finalisation de la prestation des architectes sur le secteur Colle de Reyne à Bandol. • Travail de restitution et de bilan des 3 axes de travail. • Partage de ces travaux avec les élus de la Commission Littoral du SCoT Provence Méditerranée. 20 Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010 Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010 21 Mission 2 : Organiser l’action publique L’habitat Objectifs : • Appuyer les membres de l’agence dans le cadre de l’élaboration de leur politique publique en matière d’habitat ; • Apporter les éléments de connaissance sur les différents segments de l’habitat et sur le contexte sociodémographique. Résultats : • Appui aux PLH des membres de l’agence : - TPM : élaboration des éléments de diagnostic sur la structure du parc de logements, les marchés de l’habitat et les évolutions sociodémographiques récentes ; - Vallée du Gapeau : production d’un prédiagnostic sociodémographique et identification du potentiel de renouvellement urbain, rédaction du cahier des charges de l’élaboration du PLH, appui au choix du prestataire et au pilotage et à l’animation de la démarche ; - Sud Saint Baume ; élaboration du cahier de charges de consultation d’un maitre d’œuvre sur la base des enjeux identifiés avec les élus de chacune des communes • Soutien à l’organisation et à l’animation des séminaires semestriels de l’OIP sur les résultats des marchés de l’immobilier dans le sud-ouest Var ; • Participation à la réflexion du Conseil général du Var sur le principe d’un observatoire de l’habitat à l’échelle départementale. Perspectives : • Poursuite des contributions à l’élaboration des différents PLH de l’aire toulonnaise et implication dans la mise en place des observatoires des PLH. 22 Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010 • Implication en tant que membre de l’Observatoire Immobilier de Provence dans son élargissement à l’ensemble du département du Var. • Appui au Conseil général du Var à la définition et au début de la mise en œuvre d’un observatoire de l’habitat des territoires du Var. Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010 23 Mission 2 : Organiser l’action publique Documents à la disposition des membres de l’AU[dat] : • «Evolutions récentes des marchés du logement, PLH de TPM», mars 2009 • «Les évolutions démographiques récentes, Les contextes départementaux et régionaux», juin 2009 • «Structuration du parc de logement dans TPM en 2007», septembre 2009 Le PLH de Toulon Provence Méditerranée Objectifs : Aider la Communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée dans la révision 20102015 de son Programme Local de l’Habitat et la mise en œuvre de ses orientations. Résultats : TPM a pris la décision en 2008 d’élaborer son PLH en régie, avec l’appui de l’agence et de bureaux d’études sur des analyses et expertises spécifiques. Pour alimenter le diagnostic et faire émerger les principaux enjeux habitat de la communauté d’agglomération, l’agence a produit en 2009 trois études portant sur : • Les évolutions démographiques récentes, • L’évolution du parc de logements et de son occupation, • L’analyse des marchés du logement. Septembre 2009 Par ailleurs, l’agence a réalisé une analyse des besoins en logements correspondant aux besoins endogènes au territoire et à l’accueil supplémentaire de population acté dans le SCoT Provence Méditerranée. Plusieurs hypothèses ont été apportées en intégrant les obligations relatives au rattrapage et à la production de logements locatifs sociaux. Structuration du parc de logement dans Toulon Provence Méditerranée en 2007 Enfin, l’agence a appuyé la maitrise d’ouvrage et les bureaux d’études en leur fournissant données statistiques et cartographiques leur permettant d’avancer leur travail. A ce titre, un travail partenarial a été mené avec les principaux acteurs producteurs de données. Perspectives : Le PLH sera présenté en Comité Régional de l’Habitat (CRH) courant Juin 2010. Il s’agira ensuite de rentrer dans sa phase de suivi et de mise en œuvre. Pour cela l’AU[dat] aura en charge la mise en place de l’observatoire du PLH de TPM, qui portera à la fois sur une veille des grandes évolutions liées et impactant la thématique de l’Habitat dans l’agglomération et d’établir un tableau de bord des actions du PLH. Il s’agit d’organiser et structurer l’appareillage statistique, de produire et de valoriser le dispositif d’observation, de mettre en place les partenariats avec les différents acteurs et de coanimer avec l’équipe Habitat de TPM des ateliers thématiques. En parallèle, dans le cadre des approfondissements à donner à certaines problématiques fortes identifiés par le PLH, l’agence est en charge d’une étude portant sur la vacance dans le parc de logements. 24 Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010 Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010 25 Mission 2 : Organiser l’action publique Documents à la disposition des membres de l’AU[dat] : Le PLH de Sud Sainte Baume • Elaboration du Programme Local de l’Habitat de la Communaute de communes Sud Sainte Baume Cahier des charges, janvier 2010 Objectifs : Engager une réflexion sur la définition d’un Programme de Local de l’Habitat, document rendu obligatoire pour la Communauté de communes, suite à l’adoption de la Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l’Exclusion adoptée le 25 mars 2009. Résultats : Pour identifier les enjeux locaux, l’ensemble des élus en charge de la politique de l’habitat a été rencontré afin de mieux préparer l’écriture du cahier des charges. Perspectives : Accompagner la Communauté de Communes dans l’élaboration de sa politique de l’habitat : • • 26 Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010 Appui à la maitrise d’ouvrage et au pilotage de la demarche sur les aspects techniques, La mise à disposition d’études et de données statistiques et cartographiques visant à alimenter le diagnostic et à en faire ressortir les enjeux du territoire. Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010 27 Mission 2 : Organiser l’action publique Documents à la disposition des membres de l’AU[dat] : Le PLH de la Vallée du Gapeau • « Programme Local de l’Habitat de la Valée du Gapeau », octobre 2009 Programme local de l’habitat de la Vallée du Gapeau Octobre 2009 Contribution au diagnostic socio-économique Objectifs : Appuyer la Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau dans l’élaboration de son Programme Local de l’Habitat en : • Apportant les éléments de connaissance facilitant les travaux de diagnostic • Appuyant l’animation et le pilotage de la démarche. Résultats : • Production d’un document d’analyse de la situation et des évolutions sociodémographiques récentes, • Finalisation de l’ensemble des travaux d’identification du renouvellement urbain (à la parcelle) sur les cinq communes de la Vallée du Gapeau, • Elaboration des cahiers des charges de la consultation pour la maîtrise d’œuvre du PLH et analyse des offres, • Appui technique au pilotage de la démarche lors du lancement et de la première partie du diagnostic (animation de la démarche, suivi des prestataires, fourniture de la plupart des données de diagnostic). Perspectives : Poursuite du pilotage de la démarche jusqu’à l’approbation du PLH et poursuite de son animation. 28 Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010 Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010 29 Mission 2 : Organiser l’action publique Documents à la disposition des membres de l’AU[dat] : • « Méthode d’évaluation du potentiel de renouvellement urbain sur le territoire du SCoT PM » • « Dossier de synthèse d’évaluation du potentiel de renouvellement urbain sur la communauté de commune de la Vallée du Gapeau », septembre 2009 Le foncier, l’identification du potentiel de renouvellement urbain Finaliser le travail d’identification du potentiel de renouvellement urbain et mesurer les capacités de développement en extension maîtrisée du territoire de la Communauté de communes de la Vallée du Gapeau. Evaluation du potentiel de renouvellement urbain Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau Participer à l’élaboration de la stratégie foncière de l’intercommunalité et contribuer à sa réflexion en terme de politique publique locale en matière d’habitat. Dossier de synthèse Sept 2009 - Programme de travail 2009 Objectifs : Résultats : U Cet exercice exhaustif de repérage des espaces de renouvellement urbain et d’évaluation du potentiel de développement (réalisé avec l’appui des services techniques des cinq communes de la Vallée du Gapeau (Belgentier, la Farlède, Solliès-Pont, Solliès-Toucas, Sollies-Ville) et de la Crau (TPM) a permis de repérer les potentiels suivants : ne des principales ambitions du SCoT Provence Méditerranée est de donner des orientations pour répondre aux besoins en logements tout en maîtrisant la consommation d’espace. Document de travail Méthode d’évaluation du potentiel de renouvellement urbain sur le territoire du SCoT Provence Méditerranée Décembre 2006 Le potentiel est établi à une date donnée, il peut se réaliser à plus ou moins long terme selon les dispositifs d’incitation mis en place (OPAH ou autre opérations publics) ainsi que l’état du marché du logement (forte demande ou non). - Programme de travail 2007 On qualifie «potentiel de renouvellement urbain» d’une commune, le nombre de logements produits par la rénovation (démolition/reconstruction du bâti existant), la réhabilitation (mise sur le marché de logements insalubres et/ou vacants), l’intensification/densification (construction sur les dents creuses, les terrains d’une superficie de plus de 500m²) tout en respectant la morphologie du tissu urbain environnant. U ne des principales ambitions du SCoT Provence Méditerranée est de donner des orientations pour répondre aux besoins en logements tout en maîtrisant la consommation d’espace. On qualifie de « potentiel de renouvellement urbain » : - la surface globale des parcelles mutables susceptibles de faire l’objet de programmes communaux nouveaux (en hectares) - le nombre de logements pouvant être réalisés en reproduisant la densité moyenne observée pour respecter la morphologie du tissu urbain environnant (par rénovation, réhabilitation, intensification / densification). • à La Farlède et sur un périmètre de 275 hectares : 16,2 hectares de renouvellement urbain, équivalents à 193 logements et 51,5 hectares d’extension maîtrisée, sur 11 sites. • à Solliès-Pont et sur un périmètre de 314 hectares : 26 hectares de renouvellement urbain, équivalents à 333 logements et 35 hectares d’extension maîtrisée, sur 3 sites. • à Solliès-Toucas et sur un périmètre de 336 hectares : 7,3 hectares de renouvellement urbain, équivalents à 161 logements et 1 site de 6ha hectares d’extension maîtrisée, • à Solliès-Ville et sur un périmètre de 161 hectares : 10,5 hectares de renouvellement urbain, équivalents à 145 logements et 17 hectares d’extension maîtrisée, sur 5 sites. • à Belgentier et sur un périmètre de 120 hectares : 7,4 hectares de renouvellement urbain, équivalents à 88 logements et 3,8 hectares d’extension maîtrisée, sur 4 sites. • à La Crau et sur un périmètre de 422 hectares : 23,4 hectares de renouvellement urbain, équivalents à 305 logements et 87 hectares d’extension maîtrisée, sur 14 sites. Ce potentiel, établi à une date donnée, peut être utilisé à plus ou moins long terme selon les dispositifs d’incitation mis en place (OPAH ou autre opérations publics) ainsi que l’état du marché du logement (forte demande ou non). Perspectives : Suivi des travaux d’élaboration du PLH de la Communauté de la Vallée du Gapeau ainsi que du projet de conventionnement de la communauté de communes avec l’Etablissement Public Foncier PACA et contribution à l’identification du « foncier stratégique » par commune et mutualisable à l’échelle intercommunale. 30 Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010 Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010 31 Mission 2 : Organiser l’action publique Documents à la disposition des membres de l’AU[dat] : • «Repérage des premières capacités de développement des zones NB aménageables d’Ollioules» décembre 2009 Le foncier, l’identification des capacités de développement des zones NB Décembre 2009 - Programme de travail 2009 Objectifs : AIL T DE TRAV DOCUMEN Repérage des premières capacités de développement des zones NB aménageables de la commune d’Ollioules Résultats : U ne des principales ambitions du SCoT Provence Méditerranée est de donner des orientations pour répondre aux besoins en logements tout en maîtrisant la consommation d’espace. On qualifie de premières capacités de développement des « zones NB aménageables » la surface globale (en hectares) des parcelles identifiées dans les espaces d’habitat diffus, comme susceptibles d’accueillir de nouveaux programmes (publics et privés) et caractérisées par 2 types de critère d’aptitude : critère 1, la possibilité de raccordement aux réseaux existants d’assainissement collectif des eaux usées ; critère 2, le niveau de performance des voies de desserte. Les résultats de ce travail analytique de repérage terrain exhaustif des premiers espaces de développement potentiel des zones NB, sont le fruit de l’examen technique croisé des contraintes règlementaires locales, des critères d’aptitudes précités et de l’état de l’occupation des propriétés foncières des parcelles observées. Cette première évaluation capacitaire du potentiel de développement des zones NB aménageables devra être poursuivie et approfondie dans le cadre de l’élaboration du PLU. 32 Mettre au point d’une méthode de repérage analytique des premières capacités de développement des zones NB aménageables (sur la base de l’observation, en l’état actuel des équipements de la commune, des possibilités de raccordement aux réseaux existants et du niveau de performance des voies de desserte) et identifier le potentiel de développement de ces espaces sur la commune d’Ollioules. Apporter une contribution objective à l’élaboration du PLU de la commune pour envisager le devenir des zones NB. Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010 Cet exercice exhaustif de repérage des capacités de développement des zones NB aménageables (réalisé avec l’appui du service urbanisme d’Ollioules), a permis d’identifier, sur un périmètre d’étude de 398 hectares, 165 premières parcelles représentant 62,8 hectares susceptibles de faire l’objet, dans le futur PLU, d’un reclassement en secteurs aménageables / constructibles. Perspectives : Il incombe désormais à la ville, dans le cadre de son travail d’élaboration du PLU, d’approfondir et d’apprécier, sur l’intégralité des zones NB aménageables, où et comment cette première évaluation capacitaire se retraduira reglementairement. Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010 33 Mission 2 : Organiser l’action publique Infrastructures et déplacements : Elargissement de l’A57 Objectifs : Dans le cadre d’une convention entre l’AU[dat] et la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Provence-Alpes-Côte d’Azur (DRE, jusqu’en mars 2009), le principal objectif 2008 de la mission était l’accompagnement de la DRE pendant la phase de concertation publique du projet d’élargissement de l’A57. Les décisions de l’Etat concernant la solution retenue et sa mise en œuvre ont était reportée du premier trimestre 2009 au premier trimestre 2010 en cours d’année. Résultats : Début 2009, la maîtrise d’ouvrage du projet du projet d’élargissement de l’A57 a confirmé la fin de la mission d’assistance validé par la participation l’AU[dat] au travail d’analyse du bilan de la concertation. Perspectives : L’éventuelle reprise d’ici la mise en service du second tube, après décision de l’Etat sur la solution à retenir pour l’A57, des réflexions sur les mesures d’accompagnement nécessaire à la réalisation du projet. 34 Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010 Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010 35 Mission 2 : Organiser l’action publique Infrastructures et déplacements : Suivi d’études transports Objectifs : Concernant les réflexions des pouvoirs publics sur la thématique transports, l’AU[dat] a principalement participé au suivi : • De l’étude de circulation de la ville de Hyères sous maîtrise d’ouvrage de la communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée initiée fin mai 2009 ; • Des études préliminaires de la desserte ferroviaire Toulon - Hyères (CPER 2007-2013) ; • Des études de la phase 2 (restructuration du bâtiment voyageur et du parvis) du réaménagement du Pôle d’échanges Multimodal de la Gare de Toulon (convention de partenariat Ville de Toulon, Conseil général du Var, communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée et Conseil régional, SNCF, RFF de 2006). Résultats : L’AU[dat] a participé aux réunions : • De suivi de la prestation de l’étude circulation de la ville de Hyères. • Du comité technique pour la desserte ferroviaire Toulon - Hyères • Du comité technique du Pôle d’échanges Multimodal Gare de Toulon. Perspectives : • • • 36 Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010 La finalisation de l’étude circulation de la ville de Hyères. La participation à la réalisation de dossier du demandes de financement FEDER et CPER pour le Pôle d’échanges Multimodal Gare de Toulon. La mise en chantier de schémas de déplacements sur des sites à enjeux de l’aire toulonnaise, objets de projets structurants de développement (pôle Est et Ouest, par exemple). Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010 37 Mission 3 : Dessiner la ville Documents à la disposition des membres de l’AU[dat] : • « Schéma d’orientations d’aménagement / Hameau du Broussan », Mars 2009 • Poster « Potentialités de développement du Broussan » Contribution à la réflexion d’Evenos Potentialités de développement du Broussan Objectifs : Source : AU[dat], Schéma d’orientations d’aménagement du hameau du BRoussan, Février 2009 14 logements suplémentaires intégrés dans « l’esprit hameau» Les principes d’aménagement L’intervention de l’Agence sur le Broussan a consisté à aider la commune d’Evenos dans sa définition d’un projet de développement doux et maîtrisé du hameau du Broussan. La construction de 14 logements supplémentaire échelonnée dans le temps permet une évolution acceptable dans le respect des caractéristiques fondatrices de l’identité du hameau et de la qualité de vie. Ce potentiel de développement s’inscrit dans une logique de formalisation des nouvelles limites du hameau et d’affirmation de nouveaux espaces publiques. Quelques chiffres clés : Commune d’Evenos - 2 170 habitants en 2006. Une population multipliée par 3 en 30 ans. Un rythme acceptable du développement Le hameau du Broussan - 500 habitants environ. Un coeur de hameau composé d’une trentaine de logements. Localisation du projet Le Castellet LE BROUSSAN Bandol Ste Anne d’Evenos TOULON Une greffe qui formalise la continuité du hameau Assister la commune dans ses réflexions sur l’évolution de son Plan Local d’Urbanisme, notamment dans la définition d’un projet de territoire à la fois en terme de développement de l’habitat et plus particulièrement sur les modalités de développement mesuré du bassin du Broussan et par la définition d’un parti de développement touristique durable autour des valeurs partagées du territoire. Résultats : Sur le hameau du Broussan L’agence d’urbanisme a travaillé en partenariat avec la commune d’Evenos à la définition d’un schéma d’orientation d’aménagement du hameau du Broussan. Selon un principe d’inscription du développement du hameau guidée par les logiques intrinsèque du site, la capacité d’accueil du hameau a été estimée à 14 logements répartis en plusieurs phases de développement par renouvellement urbain et par extension très limitée à partir du noyau originel. Ce développement s’accompagne d’une redéfinition des espaces publics. Sur le potentiel de développement touristique L’agence d’urbanisme à réalisé un premier travail d’identification, d’analyse et de mise en perspective des éléments pouvant servir de support à l’élaboration d’un projet touristique durable de la commun. Perspectives : Sur le Broussan, le travail doit servir de base à la réflexion pour la révision du PLU de la commune. Le premier travail de définition de matière à projet à l’élaboration touristique est à compléter par une analyse plus spécifique de chaque site support identifié. L’ensemble de ce travail constituera le préalable à la définition d’une véritable stratégie de développement touristique et la définition d’un programme d’actions pour la mise en œuvre de cette stratégie. 38 Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010 Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010 39 Mission 3 : Dessiner la ville La Londe-les-Maures : entrée de ville Objectifs : Expertise en vue de la définition d’un projet de développement économique en entrée de ville Ouest de la commune de la Londe-les-Maures Le SCoT Provence Méditerranée identifie l’entrée de ville Ouest de la commune de La Londe les Maures (site de Pin Neuf Pin Vieux) comme un site économique d’intérêt intercommunal à vocation mixte dont le développement est prévu sur 20 ha environ. Suite aux premières séances de travail organisées en avril et en mai 2009 avec la commune, il a été décidé de faire appel à une expertise spécialisée sur les problématiques économiques et plus particulièrement commerciales. Résultats : Le bureau d’étude « AID Observatoire », basé à Lyon et spécialiste de l’urbanisme commercial, a été retenu pour réaliser cette expertise économique. Le travail s’est élaboré sur deux phases : • Diagnostic de l’appareil commercial et mise en évidence des enjeux (avec un regard sur l’offre commerciale, sur la demande commerciale et un travail prospectif sur les potentiels de consommation à venir) • Prospective commerciale – définition et localisation des capacités de développement. Proposition – Juillet 2009 Perspectives : Cette étude se finalisera en début d’année 2010. Elle devra permettre de qualifier ce qui pourrait être développé en matière d’urbanisme commercial sur l’entrée de ville ouest, et ce dans une vision globale permettant de dresser les grandes lignes de la stratégie de développement commercial multi-sites sur la commune dans une logique de hiérarchie de la fonction commerciale. 40 Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010 Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010 41 Mission 3 : Dessiner la ville Documents à la disposition des membres de l’AU[dat] : • Dossier d’illustration des opérations programmables à court terme du Schéma Directeur du Port de Toulon Ports Toulon Provence : le port Objectifs : Assister le Syndicat Mixte Ports Toulon Provence, dans le cadre de l’aide à la mise en œuvre du Grand Projet Rade. Illustrer les opérations à « court terme » envisagées par le pré-scénario d’orientation retenu de l’étude stratégique d’aménagement du Port de Toulon. Résultats : Mise au point des scénarios d’aménagement des 4 opérations programmables à court terme (sur la base d’un état des lieux, d’hypothèses de programmes et de plans esquissés au 1/1000ème). Production de rendus 3D et de perspectives photo-réalistes par opération . Perspectives : Poursuite de ce travail d’Assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) à travers l’appui à l’animation du dispositif de projet Grand Projet Rade et de sa déclinaison sur le secteur stratégique du Port de Toulon et la mise à jour de la version 2006 du Schéma programme de la Rade, intégrant notamment les exigences du syndicat Ports Toulon Provence. 42 Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010 Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010 43 Mission 3 : Dessiner la ville Hyères : le port Objectifs : La commune d’Hyères a souhaité s’appuyer sur l’agence d’urbanisme pour définir les ambitions et les orientations visant à mettre en œuvre un projet de développement et d’aménagement d’envergure sur le Port Saint Pierre, c’est-à-dire : • Déterminer le niveau d’ambition à atteindre, • Etablir des références communes en matière de qualité, d’infrastructures et fonctionnement portuaires, • Définir les orientations de requalification et les programmes nécessaires pour une « montée en gamme » des espaces terrestres et maritimes et pour optimiser les espaces dédiés au nautisme, à court, moyen et long terme, • Elaborer le cahier des charges qui permettra de lancer une consultation visant à préciser le projet du Port d’Hyères, • Définir à partir de différents scénarios, le processus, les compétences et le dispositif à mobiliser pour mettre en œuvre le projet. Résultats : L’année 2009 a été l’occasion de finaliser avec la ville d’Hyères ce travail, plus précisément pour l’agence de : • Réaliser le premier schéma d’aménagement et de développement du Port d’Hyères ainsi que les premières images illustrant les « possibles », • Définir un dispositif de travail et un processus opérationnel pour mettre en œuvre les orientations programmatiques et d’aménagement privilégiées, • Réaliser le cahier des charges permettant à la ville d’Hyères de se doter d’une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour mettre en œuvre le projet, • Participer aux réunions de concertation avec les usagers et les professionnels du Port menées par le ville d’Hyères. Perspectives : Les missions de l’agence pourront être redéfinies pour accompagner la ville d’Hyères lorsque l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage sera désignée. 44 Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010 Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010 45 Mission 3 : Dessiner la ville Hyères : le palyvestre Objectifs : Le SCoT Provence Méditerranée identifie le triangle du Palyvestre situé sur la commune de Hyères comme un site potentiel de développement économique mais devant faire l’objet d’une réflexion spécifique sur son évolution. Dans ce cadre, la ville d’Hyères a missionné l’AU[dat] pour l’appuyer dans sa réflexion sur les possibles devenirs de cet espace stratégique de 200 ha environ situé à proximité de la mer et de l’aéroport de l’aire toulonnaise. Résultats : L’AU[dat] a répondu à cette commande en 2 temps : • Diagnostic sur les qualités et les valeurs du site, sur les usages actuels et les dysfonctionnements du site et de ses abords ; • Proposition de 4 visions d’avenir pour le site. Perspectives : A partir du travail de l’AU[dat], la ville devrait approfondir certaines problématiques afin de s’assurer de la pertinence et de la faisabilité de certaines options a priori souhaitables pour le devenir du site et plus globalement du littoral hyérois, et ce en lien avec d’autres réflexions menées en cours par ailleurs par la Ville : la requalification du Port St Pierre, la problématique des nouvelles mobilités sur la presqu’île de Giens… 46 Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010 Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010 47 Mission 3 : Dessiner la ville Hyères Déplacement littoral Objectifs : La presqu’île de Giens est un site de grande valeur écologique et touristique. L’indéniable pression de l’automobile sur son fonctionnement en période estivale est un facteur de dépréciation. En réponse, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable du Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Hyères présente des objectifs en faveur d’une politique de déplacements soucieuse du développement durable. La ville de Hyères a sollicité l’appui de AU[dat] en février 2009 dans l’étude et la recherche de solutions «à la problématique liée aux déplacements sur la Presqu’île de Giens». La mission a pour objectif de permettre à la ville de partager une vision politique prospective à long terme du fonctionnement des transports sur la presqu’île et d’élaborer un programme d’actions d’amélioration des mobilités. Résultats : En juillet 2009, une réunion de partage technique avec la Ville d’Hyères, la communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée et le Conseil général du Var a permis de vérifier l’avancement des projets transports et les orientations stratégiques et à prendre en compte. Depuis décembre 2009, des échanges techniques avec la Ville d’Hyères sont en cours pour définir les grands principes et les grandes orientations d’un projet d’évolution des mobilités sur Hyères. Perspectives : La définition d’un projet d’évolution des mobilités sur la presqu’île de Giens pour la Ville de Hyères nécessite de : • Affermir les grands principes et les grandes orientations, • Préciser les différents projets d’évolution, • Définir un phasage d’actions. L’AU[dat] est mobilisée pour accompagner la Ville dans cette démarche en 2010. 48 Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010 Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010 49 Mission 3 : Dessiner la ville La Garde Beaulieu : diagnostic agricole et urbain Objectifs : Dans la continuité de son travail sur le SCoT Provence Méditerranée et sur les sites et espaces à enjeux de développement de l’agglomération toulonnaise, l’agence d’urbanisme a été sollicitée par la commune de la Garde pour l’accompagner dans la définition d’orientations d’aménagement et de développement sur le secteur de la Gare de la Pauline - Beaulieu. Ce site est identifié dans le SCoT Provence Méditerranée comme site d’extension prioritaire à vocation économique et connait aujourd’hui une activité agricole toujours présente. Résultats : Une première phase de l’étude a été rendue à la commune de la Garde. Elle comporte : - une analyse de l’existant, - un diagnostic agricole, - des propositions de périmètres d’intervention. Perspectives : Préciser les orientations d’aménagement en associant aux réflexions le site de «Chemin Long» à la Crau. Cette vision d’ensemble pourrait ainsi aboutir à un schéma d’aménagement plus global et cohérent. 50 Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010 Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010 51 Mission 3 : Dessiner la ville La Garde : le pôle Est Objectifs : Dans le cadre de la mise en œuvre du SCoT Provence Méditerranée, la commune de La Garde a sollicité l’AUdat en 2008 pour engager une démarche de projet sur le Pôle Est visant à définir une vision partagée du secteur entre les communes concernées (La Farlède, La Garde, La Valette, La Crau, Toulon), ceci pour assurer la cohérence des aménagements et de l’action publique. Il s’agissait notamment de définir les orientations visant à améliorer le fonctionnement urbain du Pôle Est et de mettre en perspective son développement autour des fonctions économiques, commerciales ou universitaires. Résultats : En 2009, l’agence a réalisé un premier travail qui a consisté notamment à : • • • • Identifier le potentiel de développement de ce secteur, en extension et renouvellement urbain, Définir les enjeux liés au fonctionnement, aux déplacements et au stationnement, Identifier les espaces « mutables », Traduire les orientations du SCoT PM et du PDU sur le secteur, devant être appliquées et mise en œuvre, • Aborder les questions liées aux entrées de ville et à la qualité urbaine Ces points ont fait l’objet d’un premier document présentant les premiers enjeux. Perspectives : En 2010, l’agence poursuivra son travail en approfondissant notamment les questions économiques et commerciales ainsi que celles liées aux entrées de ville. Elle accompagnera les collectivités porteuses et animatrices de la démarchant et jouera le rôle d’outil technique. Une première version du Schéma d’aménagement et de développement du Pôle Est sera réalisée. 52 Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010 Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010 53 Mission 3 : Dessiner la ville Le Pradet Objectifs : Appuyer la commune dans ses travaux et réflexions concernant le devenir et la reconversion de la « Batterie de Carqueiranne », notamment en vérifiant en amont sa faisabilité d’un point de vue juridique, et en particulier par rapport aux contraintes de la Loi Littoral. Résultats : L’AU[dat] a réalisé un document permettant de : www.varmatin.com, juillet 2010 • Dégager les orientations du SCoT Provence Méditerranée qui permettent de justifier de l’opportu nité et de la faisabilité du projet, Batterie de Carqueiranne 54 Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010 • De faire le point sur la question des Hameaux Nouveaux Integrés à l’Environnement (HNIE), notamment sur leur compatibilité avec les espaces proches du rivage (au sens de la Loi Littoral) et sur l’opportunité d’un hameau dans ce cadre précis. Perspectives : A sa demande, l’agence pourra accompagner la commune du Pradet dans la définition de son projet. Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010 55 Mission 3 : Dessiner la ville Approche Environnementale de l’Urbanisme Objectifs : • Faire des préoccupations environnementales et des enjeux écologiques locaux un élément fondateur des choix urbains. • Poursuivre l’accompagnement des maîtres d’ouvrage publics qui s’engagent dans des pratiques vertueuses, qui soutiennent l’émergence d’un urbanisme durable et qui facilitent la prise en compte de l’environnement dans les opérations d’aménagement et dans les documents de planification. • Conforter le positionnement de l’AU[dat] sur ces approches territoriales transversales d’urbanisme durable en développant la démarche d’Approche Environnementale de l’Urbanisme® soutenue par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie et en concrétisant le partenariat tripartite avec l’Ademe et la Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur à travers la création d’un relais local EcoConseiller. Résultats : • Poursuite de l’appui à la ville de Sanary sur Mer dans le cadre de la requalification de l’espace d’activités de la Baou des Puits. Suivi de la prestation du groupement urbaniste-programmiste-économiste : hypothèses de pré-programmation du projet d’écotechnopôle dans son environnement économique régional (contenu/contenant, gammes de sites, phases de développement et 1ère tranche détaillée), spatialisation de l’hypothèse de programme retenue et des principes de traitement des thématiques de l’AEU. • Accompagnement l’élaboration des SCoT du Var (Cœur du Var, Provence Verte, Pays de Fayence) • Etude des modalités de mise en œuvre d’une collaboration tripartite avec l’Ademe et la Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur et la création d’un relais local Eco-Conseiller dans le Var. • Constitution du pré-dossier de partenariat et du dossier de demande de subvention (dans le cadre du dispositif du Financement Régional pour l’Environnement et l’Energie - l’Accord Cadre Etat-RégionAdeme 2007-2013) Perspectives : • Poursuite en 2010 du soutien et de l’appui technique de l’agence aux territoires qui se lancent dans les démarches d’urbanisme durables en général et d’AEU® en particulier. • Concrétisation du partenariat avec les services de l’Ademe et de la Région PACA et recrutement d’un éco-conseiller. 56 Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010 Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010 57 Mission 3 : Dessiner la ville Documents à la disposition des membres de l’AU[dat] : • Poster «Aménager pour limiter les risques incendies» Les risques incendies Objectifs : Accompagner les communes concernées dans les démarches d’élaboration des PPRIF, c’est-à-dire : • Objectiver le contenu et l’impact des PPRIF dans les communes : quelles marges de manœuvre réelles en terme de développement ? Quels modes de développement et quels types d’aménagements sont compatibles avec les risques ou susceptibles de les réduire ? Quelles possibilités de valorisation des espaces naturels ? • Définir une position commune des communes de l’aire toulonnaise et du Syndicat Mixte sur la prise en compte des risques incendies sur le SCoT Provence Méditerranée. • A travers le SCoT Provence Méditerranée, mettre en place une démarche de concertation entre les communes, le Syndicat Mixte, l’Etat et le SDIS (Service départemental d’incendie et de secours) sur les problématiques du développement et du risque incendie, facilitant d’une part les politiques de développement et de protection des communes ainsi que la mise en œuvre du SCoT Provence Méditerranée et d’autre part, les actions du SDIS et de l’Etat pour minimiser les risques incendies. Résultats : • En 2007, l’AU[dat] a eu un rôle d’assistance technique dans le cadre de la démarche de concertation, lors de l’élaboration du PPRIF de La Cadière d’Azur, entre la population, la commune et l’Etat ; en juin 2008, la démarche de concertation a été finalisée ; fin 2008 attente de l’arrêt du PPRIF par les services de l’Etat. • En 2009, début des démarches d’élaboration du PPRIF de La Londe avec un premier zonage; fin 2009, zonage validé par la commune en attente de réglement de PPRIF. Perspectives : • Dans la continuité des réflexions amorcées sur La Cadière d’Azur et sur La Londe, et toujours, en partenariat étroit avec les services de l’Etat, soutenir les communes concernées par les PPRIF dans l’élaboration de projet de développement prenant en compte de façon raisonnable les risques. La réflexion sera amorcée à partir d’une interprétation partagée avec les communes des cartes d’aléas existantes. • De la réflexion devra émerger un mode de développement adapté, le programme d’investissement collectif permettant de rendre le foncier utile et limitant les risques d’incendies, les outils opérationnels à mobiliser. 58 Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010 Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010 59 Mission 4 : Projeter la métropole Documents à la disposition des membres de l’AU[dat] : • Projet métropolitain de l’aire toulonnaise - 4e Rapport d’avancement, septembre 2009 Animation du Projet Métropolitain Objectifs : Premier paragraphe idem RA 2008 – à reprendre tel quel Ensuite La démarche est organisée autour de 7 axes : • Un axe territorial : le Grand Projet Rade • Un axe économique : autour des fonctions de rayonnement économique (Technopôle de la mer) et de prospective économique (étude des bases économiques du territoire/ mise en perspective du développement de l’offre tertiaire) • Les déplacements métropolitains et les déplacements intercités • Le rayonnement culturel • L’image et l’identité de l’aire toulonnaise • Le développement de l’enseignement supérieur • Les ateliers du projet métropolitain Résultats : L’année 2009 a vu les dispositifs de travail se prolonger autour des différents axes de 2008, avec : • une intensification du travail sur l’axe de prospective économique : dans le prolongement de l’étude confiée en 2008 à l’économiste Laurent Davezies sur l’analyse des moteurs du développement terri torial dans l’aire toulonnaise, lancement d’une nouvelle étude à l’échelle du Var cette fois-ci ; • la poursuite de la territorialisation du Grand Projet avec notamment des travaux approfondis sur le secteur Axe des gares ; • la mise des ateliers du projet métropolitain, ateliers d’échange autour de paroles d’experts. Les investissements ont été peu importants sur l’axe Image et identité et sur l’axe Enseignement supérieur. Le comité directeur métropolitain s’est réuni à deux reprises en 2009 pour valider le programme de travail du projet métropolitain et partager l’avancée des travaux. Perspectives : Au-delà du travail par axe (qui sera encore soutenu autour du Grand Projet Rade et qui va s’intensifier sur l’Axe enseignement supérieur), l’objectif est d’aller vers la formalisation d’une Convention d’objectifs de développement métropolitain, document cadre signé par les porteurs du projet métropolitain, expression d’une stratégie de développement métropolitain et support de contractualisation territoriale à l’échelle de la métropole. 60 Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010 Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010 61 Mission 4 : Projeter la métropole Documents à la disposition des membres de l’AU[dat] : • Poster «Les 10 opérations majeures du Grand Projet Rade» Toulon Grand Projet Rade Objectifs : Une démarche projet est en place depuis fin 2006 à l’échelle de la Rade pour mettre en oeuvre dans un cadre cohérent les grands investissements urbains et économiques projetés sur cet espace. Initiée par TPM et coanimée par TPM et l’AU[dat], la démarche de projet s’appuie sur un comité de pilotage et un comité technique Rade et coordonne le développement de 10 opérations majeures. Les 10 opérations majeures du Grand Projet Rade Réseau Très Haut Débit 10 TOULON 9 TCSP 10 ��������������������� ���������������� Pôle d’échange Gare de Toulon 1 4 ANRU centre ville Base navale Marine Nationale Vers aéroport de Hyères Voiries Toulon Centre Voie A57 Pôle Universitaire Voiries Entrée Est Espace agricole à protéger A50 Voie SN Voiries Entrée Ouest 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Technopôle de la mer Accueil du Pôle Mer PACA et des filières associées Equipements portuaires et interfaces villes-ports Syndicat Mixte des Ports du Levant Parc d’Activités Marines de Saint-Mandrier Accueil secteur de la grande plaisance ANRU Berthe Méridienne Pôle d’échange Gare de La Seyne CF Réseau Très Haut Débit 6 Brégaillon 10 ����������������������� �������������������������� 2 Rénovation Centre ville 2 5 TCSP Contrat de Baie Qualité des eaux de la Rade Voiries Grand Projet Rade Création et requalification de voiries, entrée est, ouest et Toulon centre LA SEYNE SUR-MER Réseau Très Haut Débit 7 10 Perspectives : Grande Jetée Réhabilitation - sécurisation ������������������������� ����������������� Baie du Lazaret Liaisons maritimes Développement taxis maritimes à l’intérieur de la rade et vers l’aéroport de Hyères TCSP et espaces de renouvellement urbain Transport en Commun en Site Propre et corridor urbain lié 3 Réseau très haut débit Mise en réseau des sites stratégiques Rade entière - Participation aux réunions de l’équipe projet Toulon Grand Projet Rade et aux différentes réunions Grand Projet Rade ; - Poursuite du travail de territorialisation du Toulon Grand Projet Rade autour de trois secteurs stratégiques : Le pôle Ouest, L’Axe des gares, L’interface ville-port. En 2009, le travail a été beaucoup plus dense sur le secteur Axe des gares que sur les autres secteurs ; - Appui à TPM à la mise de l’outil développement durable. ��������������� Centre métropolitain - L’Axe des Gares Centre d’affaires métropolitain Résultats : Pôle Ouest - Valorisation du Schéma d’Urbanisme du Pôle Ouest ; - Apport d’expert sur les questions de déplacements. 8 2 1 F SNC Date : 24/06/09 Réseau Très Haut Débit �������������������� Source : ortho 2006 ; IGN 25 ; Au[dat] Le renforcement des fonctions métropolitaines et technopolitaines TCSP 2 SAINT-MANDRIER 0 0,5 Kilomètres 1 Stratégie de développement de la Rade entière - Mise à jour du Schéma programme de développement et d’aménagement de la rade réalisé en 2006 en tenant compte de l’ensemble des études sectorielles réalisées sur la période 2007-2010: Schéma d’urbanisme et de développement du Pôle Ouest, Schéma programme de l’Axe des gares, étude stratégique portuaire, étude de composition urbaine de la Seyne-sur-Mer ; - Contribution à la mise à jour du dossier CIADT. Pôle ouest - Réalisation d’images perspectives (vues 3D en image de synthèse) ; - Gestion de l’interface villes-TPM ; - Participation à l’élaboration du Schéma de déplacements du Pôle Ouest. Axe des gares - Finalisation du schéma programme Axe des gares (orientations programmatiques) ; - Animation de groupes de travail et réalisation de schémas par secteur (Descours et Cabaud, Chalucet, Loubière/Cour de Nice, gare de Toulon/Montéty). Interface ville-port Réalisation d’un Schéma programme de valorisation de l’interface ville-port de l’Arsenal au Mourillon. 62 Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010 Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010 63 Mission 4 : Projeter la métropole Documents à la disposition des membres de l’AU[dat] : • Schéma d’urbanisme et de developpement du Pôle ouest. Croquis & Perspectives. Technopôle de la Mer Maitrise d’oeuvre: Kern & Associes architecture urbanisme. Dernière version du 7 Juin 2010 Objectifs : AU[dat] / Kern & associes Résultats : - Appui à TPM dans l’animation du dispositif de projet partenarial Technopôle de la mer ; - Appui au suivi ou à la réalisation des études préopérationnelles liées au technopôle (expertises urbaines, avis…) ; - Production d’images-perspectives du Technopôle (vues 3D) ; - Réalisation d’une mission d’appui à la CCIV visant la définition des conditions nécessaires à la relocalisation des activités de formation de la CCIV sur le site de la Cagnarde à Ollioules. Perspectives : - Poursuite de l’appui à l’animation de la démarche de projet Technopôle de la mer ; - Production de nouvelles images-perspectives du Technopôle ; - Poursuite de la conduite d’expertises urbaines ou économiques à la demande Toulon Provence Méditerranée ; - Appui à Toulon Provence Méditerranée dans la gestion de l’interface agglomérationcommunes. AU[dat] / Kern & associes AU[dat] / Kern & associes AU[dat] / Kern & associes Le projet de Technopôle de la mer est rentré dans une phase préopérationnelle de réalisation. Les schémas d’aménagement sont définis et les expertises sont de plus en plus ciblées en vue de premières implantations sur le site de La Cagnarde en 2013-2014. 64 Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010 Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010 65 Mission 4 : Projeter la métropole Documents à la disposition des membres de l’AU[dat] : • Etude de la base économique de la métropole toulonnaise, Laurent Davezies, 8 septembre 2008 • Etude des bases économiques des territoires du Var, Laurent Davezies, 2009 (présentation) Etude des bases économique de la métropole toulonnaise et des territoires de SCoT du Var Objectifs : Dans le cadre des travaux du projet métropolitain, l’AU[dat] anime une réflexion sur les perspective de développement écomique de la métropole toulonnaise. Cette réflexion prolonge les travaux d’étude déjà réalisés dans le cadre de l’élaboration du ScoT Provence Méditerranée et ceux liés au positionnement des filières économiques porteuses de rayonnement économique au plan national et européen (notamment le Pôle Mer PACA). Résultats : En 2007/2008, une première mission a été confiée à l’économiste Laurent DAVEZIES sur l’étude des moteurs de développement économique de l’aire toulonnaise. L’année 2009 a été l’occasion de la poursuite de sa valorisation. En 2009, la même étude a été réalisée à l’échelle des autres territoires de SCoT du Var. Cette étude permet : - Une analyse homogène et comparée des bases économiques des territoires de SCoT du Var ainsi que des facteurs de spécialisation territoriale des différents territoires ; - Une description précise des dynamiques démographiques et économiques dans le Var ainsi que des facteurs d’hypertrophie de l’économie résidentielle varoise ; - Une compréhension des facteurs de dépendance des territoires de SCoT à leur environnement. Perspectives : Valorisation de l’étude DAVEZIES à l’échelle départementale via : - Des présentations auprès d’assemblées techniques ou d’élus ; - Une intégration des analyses dans la démarche Var 2030 ; - L’aide à la décision apportée aux territoires de ScoT Provence verte, Cœur du Var et Pays de Fayence. 66 Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010 Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010 67 Mission 4 : Projeter la métropole Etude de mise en perspective du développement de l’offre tertiaire Objectifs : En vue d’éclairer Toulon Provence Méditerranée sans ses choix de programmation tertiaire dans l’agglomération, l’AU[dat] a confié au cabinet DTZ une étude sur les perspectives de développement de l’offre tertiaire dans l’aire toulonnaise. Les objectifs de cette mission sont : • D’éclairer le potentiel de développement de l’offre tertiaire de l’aire toulonnaise à court et moyen terme et les principes d’intervention et d’actions des pouvoirs publics pour permettre ce développement ; • De resituer chaque site important, actuel ou potentiel, de l’aire toulonnaise dans une hiérarchie quantitative, qualitative et temporelle (en termes de phasage de développement) ; • De dessiner pour le site Axe des gares à Toulon les éléments de programmation (tant en terme d’offre immobilière stricto sensu que de services annexes) et les actions d’accompagnement structurel à mettre en œuvre pour favorise l’émergence d’un véritable pôle tertiaire majeur à l’échelle de l’agglomération et de la région. Résultats : - Définition du cahier des charges et lancement de la consultation ; - Mise en place du comité technique de suivi de l’étude. Perspectives : L’étude sera pleinement réalisée et finalisée en 2010. 68 Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010 Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010 69 Mission 4 : Projeter la métropole L’enseignement supérieur Objectifs : Face au décalage entre le poids démographique de l’aire toulonnaise et son offre de formation supérieure, l’AU[dat] souhaite soutenir le développement de l’enseignement supérieur dans l’aire toulonnaise, en : • Apportant aux différents acteurs du territoire une vision partagée de l’offre, des principales problématiques et des perspectives de développement, sur la base d’une première capitalisation de données 2005-2006, • Contribuant aux réflexions ou projets (immobiliers ou pas) d’initiative locale concernant cette thématique. Résultats : En 2009, l’investissement de l’AU[dat] sur cette thématique s’est limité à : • La publication du panorama de l’offre d’enseignement supérieur dans l’aire toulonnaise à la rentrée 2005-2006, • La présentation de ce panorama aux professionnels de l’enseignement sur le territoire. Parallèlement, l’AU[dat] s’est attelée à rappeler les enjeux de l’enseignement supérieur de l’aire toulonnaise, dans les différents groupes de travail des projets d’aménagement (Technopôle de la mer, Axe des gares…). De la même manière, l’AU[dat] a réalisé une veille régulière sur les questions d’enseignement supérieur dans l’aire toulonnaise, en particulier les projets SUPMECA et de la dalle des ferrailleurs, de manière à les prendre en compte dans ces différents projets d’aménagement. Perspectives : En 2010, l’AU[dat] envisage de travailler aux côtés de TPM, dans l’élaboration de son Schéma de Développement de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, dans la perspective du prochain CPER 2013-2020. Ce travail consistera en une réactualisation du panorama publié par l’AU[dat] en 2009, complétée d’éléments qualitatifs, de manière à apporter à TPM et à ses partenaires une vision objective de l’enseignement supérieur et de la recherche dans l’aire toulonnaise et les aider à définir la stratégie publique en matière d’offre d’enseignement supérieur. 70 Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010 Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010 71 Mission 4 : Projeter la métropole La culture Objectifs : Face aux enjeux de consolidation du rayonnement métropolitain, les collectivités locales se sont engagées dans une réflexion autour du rayonnement culturel, levier important du renouvellement de l’image de la métropole et du renforcement de son attractivité. Dans ce cadre, l’AU[dat] a été chargée de la réalisation d’un état des lieux de l’offre culturelle dans l’aire toulonnaise, rapport finalisé et restitué aux membres du Groupe Expert Culture (GEC) en 2008. Pour poursuivre et compléter cette première approche, le GEC a souhaité travailler à l’élaboration d’une stratégie de développement culturel à l’échelle de l’aire toulonnaise. L’animation de cette réflexion a été confiée à l’AU[dat]. Résultats : Le rapport d’état des lieux pointait, entre autre, un déficit de lieux de travail permanent pour les artistes au sein de l’aire toulonnaise. C’est sur cet axe de réflexion que les membres du GEC ont souhaité travailler en priorité en 2009. Afin de poser les bases d’une réflexion prospective sur ce thème, l’AU[dat] a invité Fazette Bordage, chargée de mission « Nouveaux Territoires de l’Art » à l’Institut des Villes, à intervenir au sein du GEC en mai 2009, à la Villa Tamaris. A partir d’exemples tirés de villes françaises ou européennes, l’intervention de F. Bordage a permis aux membres du GEC de se constituer un référentiel commun et d’engager un premier échange sur ce que pourrait être cet espace au sein de l’aire toulonnaise. Visuel extrait de l’intervention de F. Bordage le 29 mai 2009 Perspectives : • En 2010, l’AU[dat] engagera une nouvelle étude sur le poids économique du secteur culturel dans l’aire toulonnaise. Initiée à la demande de TPM, cette étude viendra compléter l’état des lieux de l’offre culturelle et s’appuiera essentiellement sur une approche quantitative. • Un prochain atelier du Projet Métropolitain sera également programmé sur le lien entre développement culturel et attractivité du territoire. A partir de paroles d’experts et de partage d’expériences, cet atelier permettra de poursuivre la réflexion sur les leviers à actionner pour accroitre le rayonnement de l’aire toulonnaise. 72 Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010 Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010 73 Mission 4 : Projeter la métropole Documents à la disposition des membres de l’AU[dat] : • Poster «L’image de l’aire toulonnaise dans le médias nationaux» • Etude de l’image de l’aire toulonnaise au travers des médias nationaux, Argus de la Presse, Image et identité 2007/2008 Objectifs : L’ i m a g e d e l ’ a i r e t o u l o n n a i s e da ns l es médi as n ation au x A l’issue de l’étude menée en 2007-2008 par l’Argus de la Presse sur l’image de l’aire toulonnaise au travers des médias nationaux, l’AU[dat] a souhaité valoriser en 2009 les résultats de cette étude et ainsi sensibiliser les acteurs locaux à ces problématiques. 2 thématiques prédominent : la culture et le tourisme Les retombées médiatiques Les retombées médiatiques culturelles par commune 945 retombées médiatiques sur l’année (juin 2007 à mai 2008), pour un équivalent publicitaire de 22 millions d’euros. ▪ 1er thème en nombre de retombées (267 réparties tout au long de l’année, avec un pic l’été). Une médiatisation naturellement influencée par la période estivale et les grands évènements. On recense 2 fois plus de retombées en juillet que sur les autres mois de l’année. ▪ Les arts visuels constituent la discipline artistique la plus médiatisée. Répartition des retombées ▪ Equipements phares : Villa Noailles à Hyères, Villa Tamaris à la Seyne-sur-Mer, Hôtel des Arts à Toulon. ▪ Festivals phares : Festival International de la Mode et le Festival International du Design à Hyères. Les retombées médiatiques par thématique Autres 12% Urbanisme aménagement du territoire 4% Culture 29% Politique 8% Tourisme-Loisirs 13% Economie 11% Sport 13% ▪ La communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée, citée à 32 reprises est davantage une réalité que l’«aire toulonnaise», citée seulement 2 fois. Zoom sur touristiques l’économie ▪ 2 ème thème en nombre de retombées (124 dont 40% en période estivale), avec des contenus très développés. ▪ L’économie arrive seulement en 4 ème position avec 104 retombées. ▪ L’image de territoire balnéaire domine. Le tourisme vert et naturel est moins mis en avant. ▪ Trois communes s’imposent : Toulon, Hyères et ses îles, La Seyne. Environnement 10% Deux actions principales ont été menées dans le cadre de cette valorisation : • La diffusion, aux membres du comité Directeur métropolitain, de la synthèse réalisée par l’argus de la presse • La réalisation d’un poster ▪ Plus de la moitié des retombées correspond à des agendas culturels. La prédominance de la presse spécialisée, qui représente 58% des retombées presse. ▪ La perle médiatique : les Îles d’Or, « un décor de rêve », « un paradis en Méditerranée »… mais sans référence territoriale à Toulon ou à l’« Aire toulonnaise ». Résultats : Parallèlement, l’organisation d’un atelier du projet métropolitain sur les questions de l’image des territoires a permis aux acteurs locaux de débattre de cette question et d’enrichir leurs réflexions des expériences réussies d’autres territoires (Le Havre et Dunkerque notamment). A cette occasion, une note résumée de l’étude image a été diffusée aux différents participants. ▪ Un secteur prépondérant : l’agriculture (viticulture et l’horticulture), surtout relayé par la télévision. ▪ Un fleuron oublié ? Aucune évocation n’est faite des activités d’innovation et de recherche, même dans le secteur des technologies marines et sous-marines civiles et de Défense. Perspectives : L’AU[dat] envisage de réinvestir ces questions en 2010. Une première phase de « re-mobilisation » du groupe technique image et identité sera nécessaire, de manière à identifier et hiérarchiser les principaux axes de travail. 74 Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010 Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010 75 Mission 4 : Projeter la métropole Documents à la disposition des membres de l’AU[dat] : • Synthèse Atelier 1: L’attractivité économique de la métropole toulonnaise • Synthèse Atelier 2: Les territoires façonnent leur image Ateliers Projet Métropolitain Objectifs : Dans le cadre du projet métropolitain, il nous a semblé opportun de réunir 2 fois par an, nos partenaires locaux, autour d’ateliers dédiés aux questions de rayonnement des territoires métropolitains et associant des experts nationaux ou européens. Ces ateliers doivent permettre de : . partager des expériences susceptibles de nourrir nos différents travaux, . nous faire progresser dans la conduite de nos projets de développement et d’aménagement du territoire. Ces sujets sont proposés par l’AU[dat] ou par les membres du comité directeur métropolitain. Résultats : Le premier atelier, intitulé « Attractivité économique de l’aire toulonnaise », s’est déroulé en juillet 2009, et a accueilli environ 70 personnes. Le second atelier, qui s’est déroulé en décembre 2009, traitait de marketing territorial (« les territoires façonnent leur image ») et a réuni 60 personnes. Ces ateliers ont fait l’objet de synthèse, adressées aux différents invités et participants : Les Ateliers du Projet Métropolitain Les Ateliers du Projet Métropolitain Atelier 2 Les territoires façonnent leur image 15 décembre 2009 – Espace Noral - La Seyne-sur-Mer Actes rédigés par Olivier Réal et Jean-Christophe Barla, journalistes Perspectives : Deux ateliers sont prévus pour 2010. L’un doit traiter des questions de diversification touristiques des métropoles du littoral méditerranéen et le second de rayonnement culturel. L’Atelier 2 du Projet Métropolitain avait pour objet d’ouvrir le débat sur les stratégies de communication ou de marketing des territoires. En effet, dans un contexte où les concurrences s’intensifient, à la recherche d’attractivité et de différenciation, les territoires sont de plus en plus nombreux à se lancer dans des réflexions et actions liées à leur image. Pour animer les échanges, l’AU[dat] a choisi de mettre en valeur les expériences de Dunkerque et du Havre, en les replaçant dans leur contexte national et européen. Quatre intervenants ont alimenté la réflexion : Pascale Montefiore, directrice du rayonnement à l’Agence d’urbanisme et de développement de la Région Flandre-Dunkerque, a décrit la démarche identitaire de son territoire transfrontalier, qui a permis de « marketer » une réalité. Christine Clatot, dircom de l’Agence d’urbanisme du Havre et de l’Estuaire de La Seine, et Jean-René Martel, ex-dircom de la ville du Havre, ont expliqué ce qui a contribué à rendre leur fierté aux Havrais, à élargir le champ local d’action et à se projeter avec ambitions. Vincent Gollain, directeur de l’attractivité durable des territoires à l’Agence régionale de développement d’Île de France, a abordé les questionnements prioritaires permettant de mieux asseoir les stratégies de compétitivité, de rayonnement, de conquête de marché. Jean-Alain Videau, directeur du développement économique et de l’enseignement supérieur à la Communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée, a accueilli les participants dans le bâtiment conçu pour préfigurer le futur Technopôle de la Mer de l’Agglomération, et a introduit l’Atelier par une présentation concise et précise de la montée en puissance collective et des ambitions partagées sur le territoire de la métropole toulonnaise. Puis, Daniel Droz-Vincent, directeur de l’AU[dat], a donné du rythme et du bon sens à un débat préparé et affiné par Cécile Mezger, Delphine Colleoni et l’équipe de l’Agence, au cours duquel Christiane Hummel, sénateur-maire de La Valette, première vice-présidente de l’agglomération TPM et présidente de la commission développement économique, a apporté toute sa verve. 76 Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010 Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010 77 Mission 4 : Projeter la métropole Mobilités durables et déplacements métropolitains Objectif : Accompagnement des collectivités/AOT dans la définition de propositions d’amélioration de l’offre de transports collectifs L’AU[dat] a initié en 2009 de nouvelles démarches de coopération avec les collectivités : • Appui la communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée dans sa réflexion sur l’impact du Grand Projet Rade pour la thématique « transports et déplacements » ; • Prise de contact avec le Conseil régional. Résultats : Concernant le Grand Projet Rade : • Participation aux réunions du Grand Projet Rade sur la thématique transport déplacements ; • Une note présentant une analyse de l’état d’avancement de la réflexion proposée par le Grand Projet Rade sur la question de l’organisation des mobilités des personnes et des marchandises dans le Pôle Ouest et des actions pour son amélioration. Concernant la réflexion avec les instances régionales : • Participation à l’atelier révision du Schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire (SRADT) du 20 novembre ; • Proposition à la direction des Transports et des Grands Equipements de la Région Provence-Alpes- Côte d’Azur d’échanges sur les hypothèses de développement des transports de la Région sur l’aire métropolitaine toulonnaise. Perspectives : Participation à l’élaboration d’un schéma de transports et déplacements du Pôle Ouest à l’initiative de communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée. Initiation d’un observatoire des Transports et de la Mobilité Espace Méditerranéen avec le réseau des agences de l’espace méditerranéen. 78 Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010 Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010 79 Mission 4 : Projeter la métropole Documents à la disposition des membres de l’AU[dat] : • Poster «LGV PACA: des 3 familles de tracés au projet ferroviaire Métropole du Sud» Grande accessibilité LGV PACA Objectif : Dans le programme de travail partenarial 2009 de l’AU[dat] la mission était défini ainsi : « En tant qu’observateur, l’AU[dat] se tiendra au courant des réflexions et décisions concernant l’avancement des études de la LGV PACA. ». Au premier semestre 2009, la mission Cousquer, décidé par le ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat doit permettre de décider le projet LGV PACA à retenir dans les scénarios identifiés dans les études complémentaires au débat public. Sollicité par la communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée et le Conseil général du Var pour assister leurs représentants dans les travaux du secrétariat permanent du projet de LGV ProvenceAlpes-Côte d’Azur, l’AU[dat] a modifié son investissement dans ce projet pour répondre a cette demande. Résultats : L’AU[dat] a participé aux travaux de la mission Cousquer en étant représentée aux réunions du secrétariat permanent, en apportant les comptes-rendus et analyses souhaités par les représentants de ses membres et en proposant les contributions suivantes à la mission Cousquer : • LGV PACA – Appréciation de la fonctionnalité des tracés à l’horizon 2040 dans une perspective régionale, 24 mars 2009 ; • LGV PACA – Appréciation des fonctionnalités des tracés pour l’aire toulonnaise à l’horizon 2040, 27 mars 2009 ; • Les enjeux de la LGV PACA pour l’aire toulonnaise et le Var, 25 mars 2009 ; • GRAND PROJET RADE – Présentation du projet « AXE DES GARES », 25 mars 2009 ; • LGV PACA – Image possible de l’aire toulonnaise et appréciation des fonctionnalités du réseau ferroviaire à l’horizon 2040, 12 mai 2009. Perspectives : • La décision d’un approfondissement des études dans le Var et sur l’aire toulonnaise dans le cadre du choix du scénario « Métropoles du Sud » nécessite de préciser les souhaits du Conseil général du Var et de la communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée quant au niveau d’implication de l’agence dans la poursuite de son assistance dans le projet LGV PACA. • Les préconisations du rapport Cousquer pour l’anticipation de l’accompagnement du projet dans les politiques d’aménagement du territoire peuvent être l’objet d’une participation de l’AU[dat] à définir. 80 Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010 Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010 81 Mission 5 : Observer et évaluer Transports et déplacements (EMD / EGD) Objectifs : Les collectivités et Autorités Organisatrices des Transports intervenant sur l’aire métropolitaine de Toulon souhaitent améliorer leur connaissance des déplacements sur leur territoire et définir des outils communs d’aide à la décision et d’évaluation. La solution choisie est une Enquête Globale Déplacements sous maîtrise d’ouvrage du Conseil général du Var et en partenariat avec la Région PACA, la communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée l’Etat ainsi qu’avec la participation de l’AU[dat]. Le projet global comprend ainsi : • Une Enquête Ménages Déplacements (au standard CERTU ) ; • Des éventuelles enquêtes cordons complémentaires ; • Les exploitations des données ; • L’analyse des principaux résultats ; • La publication des résultats généraux. De 2006 à 2009 ont été réalisées les 3 premières phases de l’EMD : la préparation, la collecte des données et réalisation de l’exploitation standard. La dernière phase prévue dans le partenariat, l’analyses des résultats de l’Exploitation standard, a été préparée en 2009 pour se réaliser en 2010. Résultats : En 2009, l’agence a participé à l’ensemble aux travaux du Comité Technique. • Appui au choix du prestataire de l’exploitation standard ; • Suivi de l’exploitation standard (examen des dossiers statistiques et des rapports d’analyse) ; • Préparation de l’appel d’offre pour l’analyse des résultats de l’exploitation standard (Rédaction du CCTP). Perspectives : • Participer auprès du Conseil général avec la Région PACA, la communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée et l’Etat au Comité Technique avec comme principale activité pour 2010 le suivi de l’analyse des résultats de l’exploitation standard. • Préparer l’éventuel hébergement en 2010 de la base de données à l’AU[dat] avec comme objectif de permettre la réalisation d’exploitations et analyses complémentaires (à valider). 82 Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010 Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010 83 Mission 5 : Observer et évaluer Les premières données du recensement Objectifs : Mettre à jour les données démographiques, sociales et économiques avec le nouveau recensement de la population de 2006. Constituer une veille sur les principaux thèmes en rapport avec les territoires du Var et analyser leurs évolutions. Résultats : Elaboration d’un outil sous Excel sous forme de fiche automatisée, résumant le portrait statistique de chaque commune du Var et permettant une analyse transversale des nouvelles données du recensement de la population. Ces données du recensement sont completées d’autres sources statistiques sur l’occupation du sol, l’économie, le protrait social, la fiscalité, la construction...Cette fiche est composée de 13 thématiques (démographie, population active, familles, fragilité sociale, revenus, logements…) avec au sein de chacune : des données des différents recensements (1962, 1968, 1975, 1982, 1990, 1999 et 2006) en valeur absolue et structure, des évolutions, des comparaisons à l’EPCI et/ou au SCoT de référence, au département du Var, à la région PACA et à la France Métropolitaine. Perspectives : Une des pages de donnés de base pour chaque commune du Var • Créer une fiche statistique à l’échelle des EPCI et SCoT du Var afin d’avoir toutes les échelles territoriales. • Mettre à jour ces fiches en intégrant les nouveaux millésimes des sources de données dont l’AU[dat] se dotera. • Décliner ces fiches par thématique de façon à se doter de fiches plus précises pour chaque territoire sur ces thématiques, à la fois dans les évolutions, les sources utilisées et les modalités des variables. • Produire un atlas des territoires du Var composé de cartes, illustrées de tableaux, de graphiques et accompagnées de commentaires sur chaque indicateur présenté. Ceci dotera l’agence des éléments spatialisés de connaissance des territoires varois et voisins sur des sujets clefs tels que la démographie, le portrait social, l’activité économique…et pouvant servir d’appui à différentes missions de l’agence. 84 Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010 Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010 85 Mission 5 : Observer et évaluer Documents à la disposition des membres de l’AU[dat] : • Poster «Occupation du sol du SCoT Canton de Fayence de 1999 à 2006» Occupation du sol Objectifs : • Identification des sources de données pour une analyse de l’occupation du sol du Var à une date récente et pour une étude diachronique. • Avoir une connaissance fine à moyenne échelle de l’occupation du sol 2006 des aires de SCoT et en particulier sa structure détaillée urbaine, agricole et naturelle. • Etre en mesure d’étudier l’évolution de l’occupation du sol et de ses composantes à moyenne échelle depuis 1999. Résultats : Après une phase préalable de traitement et d’expertise des données, 2009 a permis de réaliser plusieurs supports de communication et de connaissance des territoires du Var : • Une fiche statistique au format A3 de l’occupation du sol en 2006 de chacune des aires de SCoT du Var ou territoires de projets (Haut Var et Artuby Verdon) ; • Des cartographies 1999 et 2006 au format A2 des chacune des aires de SCoT ; • Une première esquisse de deux posters synthétiques grands formats des territoires de SCoT Can ton de Fayence et Provence Verte. Perspectives : • Finalisation de la production de graphiques et de cartes d’évolution 1999-2006 nécessaires à un travail d’interprétation des résultats. • Analyse fine des situations 2006 et des changements d’évolution entre 1999 et 2006 de chacune des aires de SCoT et en particulier Fayence, Coeur du Var et Provence Verte • Travail d’analyse spatiale de vérification des changements d’affectation à partir des orthos photo plan 1998, 2006 et/ou 2008 • Production de plusieurs supports de communication et de valorisation des résultats obtenus (posters, publication, voire atlas) • (2010 ou 2011) : Un croisement des résultats obtenus avec les dynamiques démographiques et économiques en vue d’une caractérisation du mode de développement urbain des territoires urbains. 86 Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010 Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010 87 Mission 5 : Observer et évaluer Documents à la disposition des membres de l’AU[dat] : • Sud INSEE n°135 août 2009 «L’aire toulonnaise, un espace démographiquement et socialment très contrasté». SUD INSEE l'essentiel N° 135 - août 2009 L’aire toulonnaise, un espace démographiquement et socialement très contrasté Le territoire des onze communes de plus de 10 000 habitants du SCoT Provence Méditerranée présente une grande hétérogénéité de situations sociales. Les ménages jeunes habitent surtout dans les centres-villes, puis tendent à s’en éloigner pour s’installer aux périphéries des villes et aux abords du littoral à l’âge de la retraite. Les zones privilégiées par les ménages les plus aisés se situent sur le littoral ou sur les hauteurs avec vue sur la mer. À l’inverse, les populations les plus fragilisées se concentrent dans les centres-villes de Toulon et de La-Seyne-sur-Mer. Les 31 communes composant le SCoT Provence Méditerranée comptent un peu plus d’un demi-million d’habitants en 2006. Ce vaste territoire est situé entre reliefs, plaines viticoles et Méditerranée. D’une commune à l’autre, il présente une grande diversité de situations démographiques et sociales. Ainsi, l’indice de vieillesse (personnes de 60 ans ou plus rapportées aux moins de 20 ans) dépasse 2,4 à Bandol et à Sanary-sur-Mer, tandis qu’au Revest-les-Eaux ou à Belgentier, il est inférieur à 0,7 (la moyenne du SCoT étant de 1,3 et la moyenne nationale de 0,9). Le revenu annuel médian par unité de consommation en 2006 se situe au-dessus de 21 000 euros à La Cadièred’Azur et en dessous de 17 000 euros (médiane française et du SCoT) dans sept communes dont Toulon. Environ 14 % de la population de Provence Méditerranée vit en dessous du seuil de bas revenus (880 euros par unité de consommation). Cette part est inférieure à 7 % au Revest-les-Eaux et à SollièsVille, mais monte à 19 % à Toulon et à 20 % à La-Seyne-sur-Mer, la part nationale se situant à 13 %. © IGN - Insee 2009 L'aire toulonnaise entre Méditerranée et reliefs Portrait social Objectifs : Assurer le suivi des évolutions sur le thème du portrait social des habitants et des ménages de l’aire toulonnaise. Les mettre en perspective dans le temps et l’espace et faire partager ces informations à l’ensemble des membres et partenaires techniques de l’AU[dat]. Résultats : • En 2009, l’AU[dat] et l’Insee se sont associés pour réaliser une étude infracommunale sur les caractéristiques sociales de la population au sein des villes de plus de 10 000 habitants dans l’aire toulonnaise. Inédit en Paca, ce travail a permis de cartographier finement les zones de surrepré sentation des différentes catégories de population (classes d’âge, structures familiales, structure des revenus, professions), ainsi que les zones de cumul de certains indicateurs de précarité. Ce travail a donné lieu à une publication synthétique de l’INSEE : « L’aire toulonnaise, un espace démographiquement et socialement très contrasté » ; SIE n° 135 ; Août 2009. • Dans le cadre de son dispositif d’observation, l’AU[dat] a signé une convention de collaboration avec la CAF du Var. Ce partenariat permet à l’AU[dat] de disposer annuellement d’un ensemble de données se rapportant aux allocataires de la CAF domiciliés dans le Var ou, plus finement, dans l’aire toulonnaise, Provence Verte ou Cœur du Var. Ces données permettront d’aller vers une meilleure connaissance de la population et de ses différentes composantes, notamment des publics en situation de fragilité sociale. • Au cours de l’année 2009, l’AU[dat] a été sollicitée à différentes reprises pour une mise à disposition de données se rapportant au portrait social de la population. Il s’agit notamment de : - La ville de La Seyne sur Mer pour la constitution d’un dossier de candidature au Plan National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD). - La ville de La Garde pour la constitution d’un dossier de candidature au label « Bien vieillir - Vivre ensemble ». © Insee 2009 Perspectives : • Différentes données se rapportant au portrait social (Caf, revenus, chômage…) seront intégrées dans des tableaux de bord appelés « Portrait statistiques ». Cet outil facilitera la mise à disposition systématique de ces données à l’ensemble des partenaires de l’AU[dat]. Les données relatives au portrait social y seront actualisées chaque année. • Dans le cadre de sa mission d’observation, l’AU[dat] travaillera à la mise en place d’un dispositif spécifique de suivi des évolutions sociales à l’échelle de l’aire toulonnaise. Le contenu et les objectifs de production de ce dispositif seront précisés courant 2010 (thématiques traitées, indicateurs, calendrier, publications…). Dans un premier temps, il pourrait être mis en place à l’échelle de Toulon, en lien avec les services de la Ville, avant d’être étendu à l’ensemble de l’aire toulonnaise. 88 Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010 Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010 89 Mission 5 : Le centre de ressources Mission Observer évaluer 5 : et l’accès à laet prospective Documents à la disposition des membres de l’AU[dat] : • www.audat.org Informer / Diffuser / Communiquer Objectifs : Rendre l’agence visible sur la « toile » et développer les supports qui permettent une valorisation immédiate de ses travaux en particulier par la mise à disposition « économique » d’études et de documents exhaustifs. Résultats : Mise en ligne du site, enrichi mensuellement au travers de la page d’accueil, qui se divise en 4 rubriques (agenda, vie de l’agence, chiffre clé du mois et zoom). Les nouvelles informations visent à alimenter notre centre de ressources. Perspectives : Des éléments factuels (statistiques, cartes...) seront produits, rassemblés et mis à disposition des visiteurs. 90 Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010 Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010 91 Mission 5 : Le centre de ressources Mission 6 : Associer etàsensibiliser et l’accès la prospective Documents à la disposition des membres de l’AU[dat] : • Lettre d’information SCoT Provence Méditerranée n°7 (mai 2009) La concertation dans le SCoT Provence Méditerranée Objectifs : La concertation permet d’enrichir et de partager la démarche SCoT avec l’ensemble des acteurs de l’aménagement, de la société civile et des habitants et de recueillir leurs avis et réactions. Résultats : • En 2009, l’AU[dat] a poursuivi sa mission d’appui technique au Syndicat Mixte pour mettre en œuvre les modalités de concertation du SCoT et favoriser par là-même la réussite d’une politique globale d’aménagement du territoire, innovante et cohérente. • Elle a notamment appuyé le SM SCoT PM au cours de l’enquête publique qui s’est déroulée en mai et juin 2009. Perspectives : • En 2010, l’AU[dat] continuera à informer et consulter, aux côtés du Syndicat Mixte du SCoT Provence Méditerranée, les associations, la société civile et l’ensemble de la population de l’aire toulonnaise en ce qui concerne les démarches et travaux liés à la mise en œuvre, au suivi et l’évaluation du SCoT PM. • Elle réalisera des documents pédagogiques synthétiques sur ces sujets permettant l’appropriation des démarches de mise en œuvre du SCoT. 92 Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010 Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010 93 Ont contribué à la réalisation du programme de travail 2009, sous la direction de Daniel DROZ-VINCENT : Farid ADDA Mylène BLANC Julie Boghossian Frank BRUEZ Delphine COLLEONI Fabrice Del Aguila Marc Esponda Valérie FAYOLLE Magali HELLO Cora longo Cécile Mezger Claire Mignet Lydia Pascual Virginie PELLETIER Gilles Perilhou Alexandra Philip Laurent PINON Claire Sacheaud L’agence a également accueilli 4 stagiaires en 2009 : Marion Bagnis Université de Lyon 2, Master 2 Méthodes quantitatives pour l’expertise et la décision économique. Objectifs du stage : • intégrer et analyser des premiers résultats du recensement de la population de 2006, • créer des fiches Excel « Portrait statistique » permettant de décrire et de comparer chaque commune du Var (comparaisons à l’EPCI et au SCoT de référence, au VAR, à la région PACA et à la France). Yann Clerc (encadrement Gilles PERILHOU, Chef de Pôle Planification Spatiale Projets Urbains ) Institut d’Aménagement Régional. Aix en Provence, Master 2 Urbanisme et Développement Durable, option Design Urbain Objectifs du stage : Participer aux réflexions concernant la préfiguration du schéma d’aménagement et de développement du Pôle Est en : • identifiant les enjeux de cet espace, notamment au vu des orientations du SCoT Provence Méditerranée et du PDU ; • identifiant le potentiel de développement par extension et par renouvellement urbain ; • définissant les premières pistes d’aménagement. Claire Isnardon (encadrement ?, chargée d’études Pôle ?) Institut d’Urbanisme de Grenoble, Master 2 « Science des territoires » mention urbanisme et projet urbain. Objectifs du stage : • finaliser l’appui à la territorialisation du PLH de la Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau et les travaux d’évaluation du potentiel de renouvellement urbain des cinq communes • réaliser le repérage des premières capacités de développement des zones NB aménageables de la commune d’Ollioules. Delphine Thévenot (encadrement Claire MIGNET, chargée d’études Pôle Planification Spatiale Projets Urbains) Université Lumière Lyon 2, Master 1 Urbanisme et aménagement. Objectifs du stage : Appui à la mise en œuvre de hameaux nouveaux intégrés à l’environnement dans le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Provence Méditerranée : vers la définition d’un guide des bonnes pratiques. • Observation et analyse des hameaux existants dans l’aire toulonnaise (caractérisation des hameaux et partage/ construction de références partagées avec les élus de la Commission Littoral du SCoT Provence Méditerranée) • Définition et mise en place d’un travail d’expérimentation sur la création de hameaux nouveaux intégrés à l’en vironnement sur la commune de Bandol (travail de coproduction avec trois cabinets d’architecte, le CAUE du Var et l’AU[dat]). Président AU[dat] : Robert BENEVENTI Directeur AU[dat] : Daniel DROZ-VINCENT Images : Equipe AU[dat] Conception : Lydia PASCUAL et Cora LONGO Parc Technopôle Var Matin 293 route de la Seyne-sur-Mer 83190 OLLIOULES Tél. 04 94 62 20 71 - Fax 04 94 62 11 57 [email protected]