Rapport d`activité 2009 - Agence d`urbanisme de l`aire toulonnaise

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Rapport d`activité 2009 - Agence d`urbanisme de l`aire toulonnaise
dossiers
Rapport d’activité 2009
9 juin 2010 - L e s
de
l’
06
Agence d’Urbanisme
de l’Aire Toulonnaise
► Article L 110 du code de l’urbanisme
Le territoire français est le patrimoine commun de la
nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences.
Afin d’aménager le cadre de vie, d’assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des conditions d’habitat, d’emploi, de services et de transports
répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources, de gérer le sol de façon économe, de réduire
les émissions de gaz à effet de serre, de réduire les
consommations d’énergie, d’économiser les ressources
fossiles d’assurer la protection des milieux naturels et
des paysages, la préservation de la biodiversité notamment par la conservation, la restauration et la création
de continuités écologiques, ainsi que la sécurité et la
salubrité publiques et de promouvoir l’équilibre entre les
populations résidant dans les zones urbaines et rurales
et de rationaliser la demande de déplacements, les collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d’utilisation de l’espace. Leur action en matière
d’urbanisme contribue à la lutte contre le changement
climatique et à l’adaptation à ce changement.
Composition des instances de l’Au[dat] au 31 décembre 2009
• BUREAU
Président
Robert BENEVENTI Président
Christiane HUMMEL 1er Vice-Président
Philippe SANS 2ème Vice-Président
Philippe VITEL 3ème Vice-Président
Jacques BIANCHI 4ème Vice-Président
André GEOFFROY 5ème Vice-Président
Yannick CHENEVARD Trésorier
Jérôme GUTTON Secrétaire
Patrick MARTINELLI Trésorier adjoint
Laroussi OUESLATI Secrétaire adjoint
• CONSEIL D’ADMINISTRATION
Représentants de l’Etat
Jérôme GUTTON
Martine LEBEAU
Représentants du Conseil général du Var
Jean-François FOGACCI
Philippe VITEL
Hélène AUDIBERT
Représentants de la Communauté d’Agglomération de
Toulon Provence Méditerranée
Bernard PEZERY
Isabelle DURAND
Philippe ROY
Joseph MULE
Marie-Françoise FLEURET MASSON
Claude ASTORE
Représentants du Syndicat Mixte du SCoT Provence Méditerranée
Robert BENEVENTI
Marcel LEGUAY
Représentants de la Communauté de Communes
Vallée du Gapeau
André GEOFFROY
Guy MENUT
Jean-François FOGACCI
Josette PONS
Marc GIRAUD
Philippe SANS
Philippe VITEL
Représentants de la Communauté d’Agglomération
de Toulon Provence Méditerranée
Bernard PEZERY
Carol XUEREB
Christiane HUMMEL
Claude ASTORE
Danièle TONELLI
François CARRASSAN
Isabelle DURAND
Joseph MULE
Marie-Françoise FLEURET MASSON
Michel MARIN
Philippe ROY
Richard NGUYEN VAN NUOI
Thierry ALBERTINI
Ginette OGNA SOLBES
Yannick CHENEVARD
Philippe SANS
Représentants du Syndicat Mixte
du SCoT Provence Méditerranée
Robert BENEVENTI
Marcel LEGUAY
Jean-Claude RICHARD
Alain SABRIE
Représentants de la Communauté de Communes
Vallée du Gapeau
André GARRON
André GEOFFROY
Christian SIMON
Evelyne BELNET
Guy MENUT
Jean-Luc VITRANT
Représentant de la commune de Bandol
Christian PALIX
Représentants de la Communauté de Communes
Sud Sainte Baume
Bruno JOANNON
Olivier CROUZIER
Dominique DUREAU
Georges BRICOUT
Stéphanie VENEL
Vincent PRUNEAU
Représentant de la commune de Bormes-lesMimosas
Claude CROUSSE
Représentants de la commune de Bandol
Christian PALIX
Marcel BOGI
Représentant de la commune de Collobrières
Christine AMRANE
Représentants de la commune de Bormes-lesMimosas
Claude CROUSSE
Jean-Louis VALADE
Représentants de la Communauté de Communes
Sud Sainte Baume
Olivier CROUZIER
Bruno JoanNON
Représentant de la commune de la Londe-les-Maures
François DE CANSON
Représentant du commune du Lavandou
Gil BERNARDI
Représentant de la commune de Pierrefeu
Patrick MARTINELLI
Représentant de la commune de Sanary-sur-Mer
Patrice ESQUOY
Représentant de la Chambre d’Agriculture du Var
Alain BACCINO
Représentant de la Chambre de Métiers et de
l’Artisanat du Var
Jacques MONTANO
Représentant de l’Université Sud Toulon Var
Laroussi OUESLATI / Philippe TCHAMITCHIAN
• ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Représentants de l’Etat
Denis DOMALLIN
Bernard FOURNIE-ECHE
Martine LEBEAU
Jérôme GUTTON
Représentants du Conseil général du Var
Alain CAILLET
Francis ROUX
Hélène AUDIBERT
Représentants de la commune de Collobrières
Christine AMRANE
Jacques DALIGAUX
Le mot du Président
Pour l’aire toulonnaise, l’Agence d’urbanisme est la cheville ouvrière du Schéma de Cohérence Territoriale Provence Méditerranée. L’élaboration première, son enrichissement par des compléments et sa
mise en œuvre reposent sur un dispositif dont l’agence est le pivot : une maîtrise d’ouvrage responsable et garant des objectifs, un document de référence fiable et une agence d’urbanisme engagée dans
une animation et un suivi rigoureux.
L’objectif initial de l’agence, à savoir l’élaboration du SCoT Provence Méditerranée, a été largement
dépassé. Avec la démarche « Projet métropolitain » et ses apports permanents de connaissance et de
propositions, elle s’impose maintenant comme le creuset de propositions et de solutions indispensable
pour l’aménagement de notre territoire.
Au moment de concrétiser les promesses du Grenelle de l’environnement, les motivations des fondateurs de l’Agence d’urbanisme paraissent déjà bien loin et certainement limitées, au regard des projets
d’ores et déjà initiés comme le Grand Projet Rade et plus globalement des nouveaux défis auxquels
nous sommes confrontés.
L’Agence sera un opérateur clé de la mutation environnementale, économique, et urbaine engagée
par le Grenelle.
Son avenir passe par trois évolutions majeures :
-
l’ouverture de l’Agence à de nouveaux membres et notamment aux structures en charge de
l’élaboration et la mise en œuvre des SCoT dans le Var ;
-
le développement de son expertise pour intégrer toutes les dimensions indispensables à l’élaboration de projets pertinents de territoires notamment les questions d’énergie et de climat ; elle aura
un rôle important dans l’élaboration et la mise en œuvre des plans climat territoriaux ;
-
un partenariat renforcé avec certaines structures d’ingénierie existantes, comme le CAUE du
Var et Var Accueil Investisseurs…
Pour l’adapter au plus vite et faire en sorte qu’elle reste un outil d’avant-garde performant et apprécié
de ses membres, cette nouvelle ambition pour l’agence doit être complètement partagée et assumée
par tous les acteurs institutionnels soucieux du développement durable du Var.
Représentants de la commune de La-Londe lesMaures
François DE CANSON
Gerard AUBERT
Représentants de la commune du Lavandou
Gil BERNARDI
Charlotte BOUVARD
Représentant de la commune de Pierrefeu
Patrick MARTINELLI
Représentants de la commune de Sanary-sur-Mer
Patrice ESQUOY
Patrice HERSEN
Représentant de la Chambre de Commerce et
d’Industrie du Var
Jacques BIANCHI
Représentant de la Chambre d’Agriculture du Var
Alain BACCINO
Représentant de la Chambre de Métiers du Var
Lionel HERBET
Représentants de l’Université Sud Toulon Var
Laroussi OUESLATI
Régis CAPOBIANCO
Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010
3
Sommaire
Mission 1 :
Planifier le territoire
p. 7
Mission 2 :
Organiser l’action publique
p. 23
Mission 3 :
Dessiner la ville
p. 39
Mission 4 :
Projeter la métropole
p. 61
Mission 5 :
Observer et évaluer
p. 83
Mission 6 :
Associer et sensibiliser
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Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010
p. 93
Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010
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Mission 1 : Planifier le territoire
Documents à la disposition des membres de l’AU[dat] :
• « Le Rapport de Présentation du SCoT Provence Méditerranée », version approuvée, octobre 2009
• « Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable du SCoT Provence Méditerranée », version approuvée, octobre 2009
• « Le Document d’Orientations Générales du SCoT Provence Méditerranée », version approuvée, octobre 2009
Objectifs :
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du 0-0 sy ti uv
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Accompagner le Syndicat Mixte du SCoT Provence Méditerranée dans la démarche d’approbation du
SCoT (travail avec les Personnes Publiques Associées, enquête publique, prise en compte du rapport
des commissaires enquêteurs…), l’arrêt ayant eu lieu en décembre 2008.
ct 22 l
ob 0
re
20
09
Transmis et reçu
en Préfecture le
23 octobre 2009
Approbation et mise en œuvre
du SCoT Provence Méditerranée
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Résultats :
Durant l’année 2009, l’agence a traité avec le Syndicat Mixte du SCoT PM les différents avis des
Personnes Publiques Associées sur le SCoT arrêté et a proposé des modifications à effectuer, en vue
notamment de l’enquête publique qui s’est déroulée en mai et juin 2009.
Lors de l’enquête publique, l’agence a eu un rôle important dans la présentation du SCoT et l’accompagnement des commissaires enquêteurs. L’analyse du rapport d’enquête a donné lieu aux ultimes
évolutions des documents du SCoT.
L’agence a appuyé le Syndicat Mixte du SCoT dans la démarche de validation de ces dernières modifications auprès des élus du Syndicat Mixte du SCoT et des communes.
Transmis et reçu
en Préfecture le
23 octobre 2009
Le SCoT Provence Méditerranée a été approuvé le 16 octobre 2009 et mis en vigueur le 24 décembre
2009.
Perspectives :
• Accompagner la maîtrise d’ouvrage dans la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du SCoT, en
définissant notamment l’ensemble des démarches et travaux à engager. Elle constituera l’outil technique majeur pour la mise en œuvre du SCoT Provence Méditerranée .
• Elaborer les documents pédagogiques nécessaires pour faciliter la compréhension et la mise en
œuvre du SCoT Provence Méditerranée dans les territoires.
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Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010
Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010
7
Mission 1 : Planifier le territoire
Cohérence SCoT PM / territoires limitrophes
Objectifs :
Aires de SCoT limitrophes du SCoT Provence Méditerranée

DIGNE LES BAINS
Veiller à la cohérence entre les projets de territoire et les démarches de SCoT voisins avec une prise
en compte particulière d’une cohérence à l’échelle du Var (SCoT Provence Verte, SCoT Coeur du Var,
SCoT du Pays de Fayence….).

CARPENTRAS
BÉDARRIDES
AVIGNON
LEVENS
L‘ISLE
SUR LA SORGUE
APT
CONTES
CARROS
VALENSOLE
MANOSQUE
CAVAILLON

BEAUSOLEIL
VENCE
 NICE
 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
SAINT VALLIER DE THIEY
BAR SUR LOUP

CAGNES
 CADENET
FAYENCE
PEYROLLES
DE PROVENCE
PELISSANNE
BERRE
LORGUES
L'ETANG
SAINT
TRETS

VITROLLES
LES
 BRIGNOLES
PENNES MIRABEAU
Martigues
SAINT
RAPHAEL
LE
Résultats :
LUC
BESSE-SUR-ISSOLE
ALLAUCH 
ROQUEVAIRE
ROQUEBRUSSANE
MARSEILLE
FREJUS
 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
MAXIMIN LA SAINTE BAUME
MARIGNANE
SAINT LOUIS DU RHONE
LA NAPOULE
 COTIGNAC
GARDANNE
PORT
LE CANNET
CANNES
MANDELIEU
DRAGUIGNAN
 BARJOLS
 AIX EN PROVENCE
SUR MER

 CALLAS
TAVERNE
VENELLES
EGUILLES
FOS
MOUGINS
ANTIBES
VALLAURIS

ISTRES
L’accompagnement des SCoT du Var dans leur démarche d’élaboration facilite la prise en compte et
la cohérence des politiques de planification territoriale à l’échelle du Var.
BIOT
 LAMBESC
SALON
SUR MER
 GRASSE
PERTUIS
 EYGUIERES
VILLEFRANCHE
SUR MER
GRIMAUD
AUBAGNE
L’agence a poursuivi l’Atlas inter-SCoT, débuté en 2007, visant à présenter les grandes dynamiques
à l’œuvre à l’échelle d’un espace comprenant l’aire marseillaise, le Var et l’ouest des Alpes-Maritimes.
Les thèmes suivants sont abordés : croissance démographique, habitat, environnement, offre d’équipements, déplacements, activités économiques, tourisme, portrait social, armature commerciale, projets de territoire…
SAINT-TROPEZ
CUERS
LE
LA CIOTAT

BEAUSSET
SOLLIES
PONT
LA CRAU
OLLIOULES


 LA VALETTE
DU VAR
 LA GARDE
TOULON



Préfecture de région
Préfecture de département
Sous-préfecture
Chef-lieu de canton
Limites départementales
HYERES

LA SEYNE SUR MER


SAINT MANDRIER SUR MER
SCoT de l’Ouest Etang de Berre
SCoT de la Provence Verte
SCoT Provence Berre Salon Durance
SCoT Provence Méditerranée
SCoT Marseille Provence Métropole
SCoT Coeur du Var
SCoT du Pays d’Aix
SCoT de la communauté d'agglomération
du pays d'Aubagne et de l'étoile, et
des communes de Cadolive et de Gréasque
SCoT de la Dracénie
SCoT Var Est
SCoT de Grasse - Cannes
SCoT de Sophia-Antipolis
SCoT de Nice Côte d'Azur
SCoT hors périmètre d’étude
SCoT des cantons de Grimaud et de Saint-Tropez
SCoT Canton de Fayence
0
15
30
Kilomètres
Date : 2008 Source : AU[dat]
SIX FOURS LES PLAGES

Une coopération avec le SCoT de Marseille Provence Métropole sera également privilégiée, notamment au titre de la coopération métropolitaine.
Des travaux ont été également menés sur l’évolution de l’occupation du sol dans le Var. Une analyse
des bases de l’économie des territoires a également été entamée.
Perspectives :
Les travaux d’analyse des évolutions socio-économiques ou territoriales à l’échelle du Var seront poursuivis, notamment en finalisant ce premier Atlas, et déclinés dans chaque territoire. Il
s’agira ainsi d’assurer une comparaison entre les territoires et ainsi mieux éclairer les politiques
publiques.
L’agence initiera une démarche de rapprochement et de rencontres des SCoT du Var. Elle pourra
ainsi valoriser ses travaux et jouer le rôle de plateforme de capitalisation des expériences.
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Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010
Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010
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Mission 1 : Planifier le territoire
Relais SCoT - PLU
Objectifs :
• Favoriser la cohérence des démarches de planification et les politiques publiques à travers l’élaboration des PLU des communes. Cette mission a connu une amplification ces dernières années, du fait
notamment de la formalisation et de la finalisation du SCoT Provence Méditerranée et des réflexions
induites par sa future mise en œuvre.
• Par une expertise technique, accompagner le Syndicat Mixte du SCoT Provence Méditerranée dans le
cadre des demandes de dérogation émises par les communes lors de l’élaboration de leur PLU.
L’accompagnement des SCoT du Var dans leur démarche d’élaboration facilite la prise en compte et
la cohérence des politiques de planification territoriale à l’échelle du Var.
Résultats :
L’agence analyse le contenu des PLU lors des demandes de dérogation, et de l’arrêt des PLU. Elle
aide le comité technique et le Conseil Syndical du SCoT Provence Méditerranée à émettre un avis sur
ces demandes et projets.
L’agence contribue aux PLU par un rôle de relais permanent, au côté du Syndicat Mixte du SCoT
Provence Méditerranée, entre notamment les réflexions concernant le projet de la commune et les
orientations du SCoT.
Perspectives :
• L’agence suivra l’élaboration des PLU, révisions ou modifications. Dans ce cadre, elle continuera de mettre à disposition lors des démarches de PLU ou des projets communaux, les
éléments techniques en sa possession et aidera les porteurs de projet à mettre en œuvre les
orientations du SCoT.
Par une expertise technique, il s’agira d’accompagner le Syndicat Mixte du SCoT Provence
Méditerranée dans le cadre de ses avis de Personnes Publiques Associées dans l’élaboration
des PLU.
• Elle produira avec le SM SCoT PM un document d’aide à l’analyse de la compatibilité PLU
/ SCoT.
• L’agence d’urbanisme appuiera également les communes dans l’analyse de la compatibilité
de leur PLU avec les orientations du SCoT.
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Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010
Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010
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Mission 1 : Planifier le territoire
Amorce du Chapitre individualisé valant
Schéma de Mise en Valeur du SCoT
Objectifs :
Amorcer la réflexion en vue du lancement du chapitre individualisé valant Schéma de Mise en Valeur
du SCoT PM.
Résultats :
Présentation aux élus de la Commission Littoral du SCoT Provence Méditerranée :
•
Les aspects juridiques liés à cette possibilité offerte aux SCoT littoraux ;
•
Prise de connaissance des objectifs et du contenu du Schéma Départemental de la Mer et du Littoral en cours d’élaboration par la Conseil général du Var.
Perspectives :
Lancement officiel prévu en 2010, avec la définition des objectifs et de la méthodologie de travail
à valider avec le Syndicat Mixte du SCoT Provence Méditerranée.
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Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010
Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010
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Mission 1 : Planifier le territoire
Appui à l’élaboration des SCoT du Var
(Cœur du Var)
Objectifs :
L’Agence assiste les maîtres d’ouvrage des SCoT du Var qui le souhaitent au travers de :
• un appui méthodologique :
• un appui technique pour faciliter la « prise en compte » des éléments existants.
• des contributions ponctuelles de fond en fonction des éléments disponibles et/ou des enjeux partagés avec l’aire toulonnaise.
• La facilitation des échanges InterSCoT
En 2009, trois territoires de SCoT ont souhaité une intervention de l’agence. Il s’agit de Provence
Verte, de Cœur du Var et de Pays de Fayence.
Résultats :
Cœur du Var
L’agence a appuyé le lancement de la démarche de SCoT en :
• Contribuant lors d’un séminaire avec les élus à l’explicitation du positionnement du SCoT dans l’ensemble des documents d’urbanisme et d’aménagement et en présentant ce que pourraient être les impacts des lois Grenelle sur le contenu des SCoT.
• Co-élaborant la synthèse des enjeux territoriaux identifiés auprès des maires de chacune des communes du SCoT Cœur du Var.
• Participant à la rédaction des cahiers des charges « maîtrise d’œuvre », « communication », et « appui juridique » pour l’élaboration du SCoT, en particulier en y intégrant des exigences permettant d’orienter la démarche de SCoT vers une Approche Environnementale de l’Urbanisme.
Perspectives :
Cœur du Var :
L’agence poursuivra son rôle d’Assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) en contribuant à
l’analyse des offres pour les trois prestations attendues et en suivant, aux côtés de la maîtrise d’ouvrage, les travaux de ces prestataires, avec des exigences particulières en termes
d’AEU. Elle contribuera par ailleurs à l’élaboration du SCoT par l’apport et le partage d’éléments d’analyse sur les évolutions récentes de l’occupation du sol et de la démographie
ainsi que sur la structure des bases économiques locales.
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Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010
Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010
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Mission 1 : Planifier le territoire
Cohérence SCoT PM / territoires limitrophes
(Provence Verte)
Trets
Brignoles
Tourves Méditerranée
Les territoires
du SCoT Provence
Nans-Les-Pins
La Cadière d'Azur
Solliès-Toucas
Le Beausset
Saint-Cyr-Sur-Mer
Bandol Sanary- Ollioules
Sur-Mer
Toulon
Communes sans intercommunalité
Limites du SCoT de La Provence Verte
Cabrières-d'Aigues
Sainte-Tulle
Sannes
Lauris
Villelaure
La Bastidonne
Saint-Estève-Janson
Mirabeau
Éguilles
Puyloubier
Beaurecueil
BRAS
Trets
Belcodène
La Bouilladisse
Cadolive
Gignac-la-Nerthe
SaintZacharie
La Destrousse
Plan-de-Cuques
Allauch
LA CELLE
ROUGIERS
Auriol
Cabasse
Vidauban
CAMPS-LA-SOURCE
Flassans-sur-Issole
Sainte-Maxime
La Garde-Freinet
Marseille
Les Mayons
Pignans
Grimaud
Saint-Tropez
Puget-Ville
MÉOUNESLÈS-MONTRIEUX
Signes
Cuges-les-Pins
Aubagne
Carnoules
NÉOULES
Riboux
Le Cannet-des-Maures
Gonfaron
LA ROQUEBRUSSANNE
ROCBARON
Gémenos
Le Luc
Plan-de-la-Tour
GAREOULT
FORCALQUEIRET
SAINTE-ANASTASIE
-SUR-ISSOLE
MAZAUGUES
PLAN-D'AUPS
-SAINTE-BAUME
Roquevaire
Taradeau Les Arcs
BRIGNOLES
TOURVES
NANS-LES-PINS
Lorgues
VINS-SUR-CARAMY
Simiane-Collongue Mimet
Les Pennes-Mirabeau
Le Muy
LE VAL
Trets
Peynier
Cabriès Bouc-Bel-Air
La Motte
Trans-en-Provence
Le Thoronet
CARCÈS
SAINT-MAXIMINLA-SAINTE-BAUME
Draguignan
ST-ANTONINDU-VAR
CORRENS MONTFORTSUR-ARGENS
POURRIÈRES
Fuveau
Gardanne
Flayosc
ENTRECASTEAUX
COTIGNAC
CHÂTEAUVERT
POURCIEUX
Le Rove
Ensuès-la-Redonne
Salernes
PONTEVÈS
BARJOLS
SEILLONSOLLIÈRES
SOURCE-D'ARGENS
Châteauneuf-le-Rouge
Callas
Figanières
Villecroze
Sillans-la-Cascade
ST-MARTIN
Cogolin
Collobrières
Ceyreste
La Ciotat
La Cadière-d'Azur
Bandol
Pierrefeu-du-Var
La Môle
Le Beausset
Évenos
Solliès-Pont
Le Revest-les-Eaux Solliès-Ville
La Farlède
Ollioules
Toulon
La Seyne-sur-Mer
Gassin
La Londe-les-Maures
La Crau
La Garde
Hyères
Carqueiranne
Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010
Le Lavandou
Bormes-les-Mimosas
0
Perspectives :
Poursuivre et amplifier la participation à l’élaboration du SCoT PM en constituant un outil technique
pour le SM Provence Verte et en assurant certaines missions spécifiques (réalisation des cartographies du SCoT par exemple).
Ramatuelle
La Croix-Valmer
Cavalaire-sur-Mer
Solliès-Toucas
Le Castellet
Saint-Cyr-sur-Mer
16
Cuers
Belgentier
Roquefort-la-Bédoule
Cassis
Fayence
Claviers
Tourtour
FOX-AMPHOUX
BRUE-AURIAC
Marignane
Seillans
Bargemon
Châteaudouble
VARAGES
ESPARRON
Vauvenargues
Saint-Marc-Jaumegarde
Rognac
Vitrolles
Vérignon
Ampus
Artigues
Ventabren
Aix-en-Provence
Mons
Comps-sur-Artuby
MONTMEYAN
La Verdière
TAVERNES
Venelles
Velaux
Bauduen
Artignosc-sur-Verdon
Jouques
Rians
Coudoux
L’agence a appuyé le Syndicat Mixte dans la réalisation des cahiers des charges lui permettant de lancer
les études nécessaires à l’élaboration du SCoT.
Bargème
Aiguines
Quinson
L’année 2009 aura permis, par un travail spécifique avec le Syndicat Mixte, de préciser le rôle et les
missions de l’agence et de préparer l’adhésion du Syndicat Mixte à l’agence.
La Bastide
Trigance
Aups
Saint-Cannat
Lançon-Provence
Séranon
La Martre
Les Salles-sur-Verdon
Moissac-Bellevue
Ginasservis
Le Puy-Sainte-Réparade
Meyrargues
La Barben
Saint-Julien
10
Résultats :
Saint-Paul-lès-Durance
Rognes
Lambesc
Montagnac-Montpezat
Saint-Laurent-du-Verdon
Vinon-sur-Verdon
La Tour-d'Aigues
5
Kilomètres
Le Bourguet
Brenon
Esparron-de-Verdon
Beaumont-de-Pertuis
Ansouis
Cadenet
Charleval
0
Allemagne-en-Provence
Saint-Martin-de-Brômes
Gréoux-les-Bains
Corbières
Grambois
Le Lavandou Canadel-sur-Mer
Hyères les Palmiers
Communauté de communes de la Vallée du Gapeau
Cucuron
• Assurer un appui technique et un support à l’animation de la démarche et des études externalisées,
Le Pradet
Carqueiranne
Communauté de communes de Sud Sainte Baume
Pierrevert
• Accompagnant le Syndicat Mixte du Pays de Provence Verte dans le cadre d’une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage permanente pour le pilotage et l’animation de la démarche du SCoT,
Rayol-
BormesLes-Mimosas
Communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée
Vitrolles-en-Lubéron
Lourmarin
La Môle
La Londe-Les-Maures
Solliès-Pont
La Garde
La SeyneSix-Fours- Sur-Mer
Les-Plages
Saint-Mandrier-sur-Mer
Puget
Pierrefeu-du-Var
Le RevestSolliès-Ville
Les-Eaux
La Farlède
La Valette-du-Var
La Crau
Evenos
La Ciotat
Cogolin
Collobrières
Sources : MNT CRIGE PACA, DGUHC 2008, ©IGN Paris 2002 BD CARTO®
Ceyreste
Cuers
Belgentier
Le Castellet
Appuyer l’élaboration du SCoT Provence Verte en :
Grimaud
Puget-Ville
MéounesLes-Montrieux
Signes
La-Garde-Freinet
Les Mayons
Pignans
Carnoules
Néoules
Cuges-Les-Pins
Cassis
Gonfaron
Sainte-AnastasieSur-Issole
Rocbaron
Riboux
Roquefort-La-Bédoule
Forcalqueiret
Objectifs :
Le CannetDes-Maures
8
Kilomètres
16
Auteur : JB
Aubagne
La Roquebrussanne
Le Luc
Besse-sur-Issole
Source : AU[dat], IGN BD GEOFLA 2002
Mazaugues
Plan-d'aupsSainte-Baume
Gémenos
Camps-La-Source
Garéoult
Mai 2010
Auriol
Roquevaire
La Celle
Rougiers
Saint-Zacharie
Vidauban
Flassans-sur-Issole
Mars 2009
La Bouilladisse
Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010
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Mission 1 : Planifier le territoire
L’agriculture
Objectifs :
En 2009, l’AU[dat] a souhaité accompagner les organisations professionnelles agricoles et les collectivités,
dans leurs travaux visant la pérennisation et le développement de l’activité agricole sur le territoire de l’aire
toulonnaise.
Deux types de travaux ont été initiés, auxquels l’agence a participé :
• La mise en oeuvre d’un projet de filière territorialisé : le projet de zone d’activités horticole, sur le bassin de production de Hyères, la Crau et Carqueiranne.
• L’élaboration d’une politique globale d’accompagnement de l’économie agricole de l’aire toulonnaise, aux côtés de la Chambre d’Agriculture du Var : la démarche pôle terre, portée par la Chambre d’Agriculture du Var.
Résultats :
Dans le cadre de la mise en œuvre d’une zone horticole sur le bassin de production Hyérois, la contribution de l’AU[dat] à la démarche a été la suivante :
• Participation aux différents comités techniques et comités de pilotage
• Production de cartes d’analyse des 6 zones examinées pour l’implantation pour la zone d’activités horticole (Ste Eulalie, les Loubes, la Crau sud ouest, la Bastidette, le Palyvestre, l’Aéroport) :
- cartes de la valeur agronomique des sols avec tableau,
- cartes sur les PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondation),
- cartes sur les contraintes écologiques.
Perspectives :
En 2010, l’AU[dat] continuera son appui régulier à ces différentes démarches et pourra en particulier
participer activement à la mise en place du pôle terre.
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Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010
Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010
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Mission 1 : Planifier le territoire
Hameau nouveau intégré à l’environnement
Objectifs :
Cette mission s’inscrit dans le cadre de l’aide à la mise en œuvre du SCoT Provence Méditerranée,
puisque ce dernier approuvé fin 2009, permet un développement sous forme de Hameau Nouveau intégré à l’environnement pour les communes littorales, conformément aux dispositions de la Loi Littoral.
Il s’agit de :
• Préciser les modalités d’application locale de la notion de hameau nouveau intégré à l’environnement
pour sécuriser les dispositions des PLU qui y seront relatives.
• Se donner une vision commune des conditions et des principes auxquels doit répondre la création
d’un hameau nouveau intégré à l’environnement : définition des « bonnes pratiques » à intégrer dans les
PLU sous la forme d’orientations d’aménagement particulières.
Résultats :
Trois axes ont été développés pour atteindre les objectifs :
• Mise en place d’une veille juridique sur la problématique des hameaux nouveaux intégrés à l’environnement et partage de connaissance et d’expérience en particulier avec la commune de Ramatuelle qui
porte un projet de hameau nouveau intégré à l’environnement sur le secteur des Combes Jauffrets ;
• Observation et analyse des hameaux existants sur le territoire de l’aire toulonnaise permettant de se
construire des références partagées sur les caractéristiques locales (Stage de Delphine Thevenot Master d’Urbanisme et Aménagement – Institut d’Urbanisme de Lyon – 6 mois) ;
• Travail de préfiguration – Esquisse de projets de hameaux nouveaux par trois cabinets d’architectes
sur le secteur Colle de Reyne à Bandol.
Mise en place d’une collaboration CAUE / AU[dat].
Perspectives :
• Finalisation de la prestation des architectes sur le secteur Colle de Reyne à Bandol.
• Travail de restitution et de bilan des 3 axes de travail.
• Partage de ces travaux avec les élus de la Commission Littoral du SCoT Provence Méditerranée.
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Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010
Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010
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Mission 2 : Organiser l’action publique
L’habitat
Objectifs :
• Appuyer les membres de l’agence dans le cadre de l’élaboration de leur politique publique en matière d’habitat ;
• Apporter les éléments de connaissance sur les différents segments de l’habitat et sur le contexte sociodémographique.
Résultats :
• Appui aux PLH des membres de l’agence :
- TPM : élaboration des éléments de diagnostic sur la structure du parc de logements, les marchés de l’habitat et les évolutions sociodémographiques récentes ;
- Vallée du Gapeau : production d’un prédiagnostic sociodémographique et identification du potentiel de renouvellement urbain, rédaction du cahier des charges de l’élaboration du PLH, appui au choix du prestataire et au pilotage et à l’animation de la démarche ;
- Sud Saint Baume ; élaboration du cahier de charges de consultation d’un maitre d’œuvre sur
la base des enjeux identifiés avec les élus de chacune des communes
• Soutien à l’organisation et à l’animation des séminaires semestriels de l’OIP sur les résultats des marchés de l’immobilier dans le sud-ouest Var ;
• Participation à la réflexion du Conseil général du Var sur le principe d’un observatoire de l’habitat à l’échelle départementale.
Perspectives :
• Poursuite des contributions à l’élaboration des différents PLH de l’aire toulonnaise et implication dans la mise en place des observatoires des PLH.
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Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010
•
Implication en tant que membre de l’Observatoire Immobilier de Provence dans son élargissement à l’ensemble du département du Var.
•
Appui au Conseil général du Var à la définition et au début de la mise en œuvre d’un observatoire de l’habitat des territoires du Var.
Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010
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Mission 2 : Organiser l’action publique
Documents à la disposition des membres de l’AU[dat] :
• «Evolutions récentes des marchés du logement, PLH de TPM», mars 2009
• «Les évolutions démographiques récentes, Les contextes départementaux et régionaux», juin 2009
• «Structuration du parc de logement dans TPM en 2007», septembre 2009
Le PLH de Toulon Provence Méditerranée
Objectifs :
Aider la Communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée dans la révision 20102015 de son Programme Local de l’Habitat et la mise en œuvre de ses orientations.
Résultats :
TPM a pris la décision en 2008 d’élaborer son PLH en régie, avec l’appui de l’agence et de bureaux
d’études sur des analyses et expertises spécifiques.
Pour alimenter le diagnostic et faire émerger les principaux enjeux habitat de la communauté d’agglomération, l’agence a produit en 2009 trois études portant sur :
• Les évolutions démographiques récentes,
• L’évolution du parc de logements et de son occupation,
• L’analyse des marchés du logement.
Septembre 2009
Par ailleurs, l’agence a réalisé une analyse des besoins en logements correspondant aux besoins
endogènes au territoire et à l’accueil supplémentaire de population acté dans le SCoT Provence
Méditerranée. Plusieurs hypothèses ont été apportées en intégrant les obligations relatives au rattrapage et à la production de logements locatifs sociaux.
Structuration du parc de logement
dans Toulon Provence Méditerranée
en 2007
Enfin, l’agence a appuyé la maitrise d’ouvrage et les bureaux d’études en leur fournissant données statistiques et cartographiques leur permettant d’avancer leur travail. A ce titre, un travail partenarial a été
mené avec les principaux acteurs producteurs de données.
Perspectives :
Le PLH sera présenté en Comité Régional de l’Habitat (CRH) courant Juin 2010. Il s’agira ensuite
de rentrer dans sa phase de suivi et de mise en œuvre. Pour cela l’AU[dat] aura en charge la mise
en place de l’observatoire du PLH de TPM, qui portera à la fois sur une veille des grandes évolutions
liées et impactant la thématique de l’Habitat dans l’agglomération et d’établir un tableau de bord des
actions du PLH. Il s’agit d’organiser et structurer l’appareillage statistique, de produire et de valoriser
le dispositif d’observation, de mettre en place les partenariats avec les différents acteurs et de coanimer avec l’équipe Habitat de TPM des ateliers thématiques.
En parallèle, dans le cadre des approfondissements à donner à certaines problématiques fortes
identifiés par le PLH, l’agence est en charge d’une étude portant sur la vacance dans le parc de
logements.
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Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010
Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010
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Mission 2 : Organiser l’action publique
Documents à la disposition des membres de l’AU[dat] :
Le PLH de Sud Sainte Baume
• Elaboration du Programme Local de l’Habitat de la Communaute de communes Sud Sainte Baume
Cahier des charges, janvier 2010
Objectifs :
Engager une réflexion sur la définition d’un Programme de Local de l’Habitat, document rendu
obligatoire pour la Communauté de communes, suite à l’adoption de la Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l’Exclusion adoptée le 25 mars 2009.
Résultats :
Pour identifier les enjeux locaux, l’ensemble des élus en charge de la politique de l’habitat a été rencontré afin de mieux préparer l’écriture du cahier des charges.
Perspectives :
Accompagner la Communauté de Communes dans l’élaboration de sa politique de l’habitat :
•
•
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Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010
Appui à la maitrise d’ouvrage et au pilotage de la demarche sur les aspects techniques,
La mise à disposition d’études et de données statistiques et cartographiques visant à alimenter le diagnostic et à en faire ressortir les enjeux du territoire.
Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010
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Mission 2 : Organiser l’action publique
Documents à la disposition des membres de l’AU[dat] :
Le PLH de la Vallée du Gapeau
• « Programme Local de l’Habitat de la Valée du Gapeau », octobre 2009
Programme local de l’habitat
de la Vallée du Gapeau
Octobre 2009
Contribution au diagnostic socio-économique
Objectifs :
Appuyer la Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau dans l’élaboration de son Programme
Local de l’Habitat en :
• Apportant les éléments de connaissance facilitant les travaux de diagnostic
• Appuyant l’animation et le pilotage de la démarche.
Résultats :
• Production d’un document d’analyse de la situation et des évolutions sociodémographiques récentes,
• Finalisation de l’ensemble des travaux d’identification du renouvellement urbain (à la parcelle) sur les cinq communes de la Vallée du Gapeau,
• Elaboration des cahiers des charges de la consultation pour la maîtrise d’œuvre du PLH et analyse des offres,
• Appui technique au pilotage de la démarche lors du lancement et de la première partie du diagnostic (animation de la démarche, suivi des prestataires, fourniture de la plupart des données de diagnostic).
Perspectives :
Poursuite du pilotage de la démarche jusqu’à l’approbation du PLH et poursuite de son animation.
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Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010
Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010
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Mission 2 : Organiser l’action publique
Documents à la disposition des membres de l’AU[dat] :
• « Méthode d’évaluation du potentiel de renouvellement urbain sur le territoire du SCoT PM »
• « Dossier de synthèse d’évaluation du potentiel de renouvellement urbain sur la communauté de
commune de la Vallée du Gapeau », septembre 2009
Le foncier, l’identification du potentiel
de renouvellement urbain
Finaliser le travail d’identification du potentiel de renouvellement urbain et mesurer les capacités de
développement en extension maîtrisée du territoire de la Communauté de communes de la Vallée
du Gapeau.
Evaluation du potentiel
de renouvellement urbain
Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau
Participer à l’élaboration de la stratégie foncière de l’intercommunalité et contribuer à sa réflexion en
terme de politique publique locale en matière d’habitat.
Dossier de synthèse
Sept 2009
- Programme de travail 2009
Objectifs :
Résultats :
U
Cet exercice exhaustif de repérage des espaces de renouvellement urbain et d’évaluation du potentiel
de développement (réalisé avec l’appui des services techniques des cinq communes de la Vallée du
Gapeau (Belgentier, la Farlède, Solliès-Pont, Solliès-Toucas, Sollies-Ville) et de la Crau (TPM) a permis de repérer les potentiels suivants :
ne des principales ambitions du SCoT Provence
Méditerranée est de donner des orientations pour
répondre aux besoins en logements tout en maîtrisant la
consommation d’espace.
Document de travail
Méthode d’évaluation du
potentiel de renouvellement
urbain
sur le territoire du SCoT Provence Méditerranée
Décembre 2006
Le potentiel est établi à une date donnée, il peut se réaliser à
plus ou moins long terme selon les dispositifs d’incitation mis
en place (OPAH ou autre opérations publics) ainsi que l’état du
marché du logement (forte demande ou non).
- Programme de travail 2007
On qualifie «potentiel de renouvellement urbain» d’une
commune, le nombre de logements produits par la rénovation
(démolition/reconstruction du bâti existant), la réhabilitation
(mise sur le marché de logements insalubres et/ou vacants),
l’intensification/densification (construction sur les dents creuses,
les terrains d’une superficie de plus de 500m²) tout en respectant
la morphologie du tissu urbain environnant.
U
ne des principales ambitions du SCoT Provence Méditerranée
est de donner des orientations pour répondre aux besoins en
logements tout en maîtrisant la consommation d’espace.
On qualifie de « potentiel de renouvellement urbain » :
- la surface globale des parcelles mutables susceptibles de faire l’objet
de programmes communaux nouveaux (en hectares)
- le nombre de logements pouvant être réalisés en reproduisant la
densité moyenne observée pour respecter la morphologie du tissu
urbain environnant (par rénovation, réhabilitation, intensification /
densification).
• à La Farlède et sur un périmètre de 275 hectares : 16,2 hectares de renouvellement urbain,
équivalents à 193 logements et 51,5 hectares d’extension maîtrisée, sur 11 sites.
• à Solliès-Pont et sur un périmètre de 314 hectares : 26 hectares de renouvellement urbain,
équivalents à 333 logements et 35 hectares d’extension maîtrisée, sur 3 sites.
• à Solliès-Toucas et sur un périmètre de 336 hectares : 7,3 hectares de renouvellement urbain, équivalents à 161 logements et 1 site de 6ha hectares d’extension maîtrisée,
• à Solliès-Ville et sur un périmètre de 161 hectares : 10,5 hectares de renouvellement urbain,
équivalents à 145 logements et 17 hectares d’extension maîtrisée, sur 5 sites.
• à Belgentier et sur un périmètre de 120 hectares : 7,4 hectares de renouvellement urbain,
équivalents à 88 logements et 3,8 hectares d’extension maîtrisée, sur 4 sites.
• à La Crau et sur un périmètre de 422 hectares : 23,4 hectares de renouvellement urbain,
équivalents à 305 logements et 87 hectares d’extension maîtrisée, sur 14 sites.
Ce potentiel, établi à une date donnée, peut être utilisé à plus ou moins
long terme selon les dispositifs d’incitation mis en place (OPAH ou
autre opérations publics) ainsi que l’état du marché du logement (forte
demande ou non).
Perspectives :
Suivi des travaux d’élaboration du PLH de la Communauté de la Vallée du Gapeau ainsi que du
projet de conventionnement de la communauté de communes avec l’Etablissement Public Foncier
PACA et contribution à l’identification du « foncier stratégique » par commune et mutualisable à
l’échelle intercommunale.
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Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010
Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010
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Mission 2 : Organiser l’action publique
Documents à la disposition des membres de l’AU[dat] :
• «Repérage des premières capacités de développement des zones NB aménageables d’Ollioules» décembre 2009
Le foncier, l’identification des capacités
de développement des zones NB
Décembre 2009
- Programme de travail 2009
Objectifs :
AIL
T DE TRAV
DOCUMEN
Repérage des premières
capacités de développement
des zones NB aménageables
de la commune d’Ollioules
Résultats :
U
ne des principales ambitions du SCoT Provence Méditerranée
est de donner des orientations pour répondre aux besoins en
logements tout en maîtrisant la consommation d’espace.
On qualifie de premières capacités de développement des « zones NB
aménageables » la surface globale (en hectares) des parcelles identifiées
dans les espaces d’habitat diffus, comme susceptibles d’accueillir de
nouveaux programmes (publics et privés) et caractérisées par 2 types
de critère d’aptitude : critère 1, la possibilité de raccordement aux
réseaux existants d’assainissement collectif des eaux usées ; critère 2,
le niveau de performance des voies de desserte.
Les résultats de ce travail analytique de repérage terrain exhaustif des
premiers espaces de développement potentiel des zones NB, sont le
fruit de l’examen technique croisé des contraintes règlementaires
locales, des critères d’aptitudes précités et de l’état de l’occupation des
propriétés foncières des parcelles observées.
Cette première évaluation capacitaire du potentiel de développement
des zones NB aménageables devra être poursuivie et approfondie dans
le cadre de l’élaboration du PLU.
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Mettre au point d’une méthode de repérage analytique des premières capacités de développement
des zones NB aménageables (sur la base de l’observation, en l’état actuel des équipements de la
commune, des possibilités de raccordement aux réseaux existants et du niveau de performance
des voies de desserte) et identifier le potentiel de développement de ces espaces sur la commune
d’Ollioules.
Apporter une contribution objective à l’élaboration du PLU de la commune pour envisager le devenir
des zones NB.
Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010
Cet exercice exhaustif de repérage des capacités de développement des zones NB aménageables
(réalisé avec l’appui du service urbanisme d’Ollioules), a permis d’identifier, sur un périmètre d’étude
de 398 hectares, 165 premières parcelles représentant 62,8 hectares susceptibles de faire l’objet,
dans le futur PLU, d’un reclassement en secteurs aménageables / constructibles.
Perspectives :
Il incombe désormais à la ville, dans le cadre de son travail d’élaboration du PLU, d’approfondir et
d’apprécier, sur l’intégralité des zones NB aménageables, où et comment cette première évaluation
capacitaire se retraduira reglementairement.
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Mission 2 : Organiser l’action publique
Infrastructures et déplacements :
Elargissement de l’A57
Objectifs :
Dans le cadre d’une convention entre l’AU[dat] et la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Provence-Alpes-Côte d’Azur (DRE, jusqu’en mars 2009), le principal objectif
2008 de la mission était l’accompagnement de la DRE pendant la phase de concertation publique du
projet d’élargissement de l’A57. Les décisions de l’Etat concernant la solution retenue et sa mise en œuvre ont était reportée du premier trimestre 2009 au premier trimestre 2010 en cours d’année.
Résultats :
Début 2009, la maîtrise d’ouvrage du projet du projet d’élargissement de l’A57 a confirmé la fin de
la mission d’assistance validé par la participation l’AU[dat] au travail d’analyse du bilan de la concertation.
Perspectives :
L’éventuelle reprise d’ici la mise en service du second tube, après décision de l’Etat sur la solution
à retenir pour l’A57, des réflexions sur les mesures d’accompagnement nécessaire à la réalisation
du projet.
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Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010
Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010
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Mission 2 : Organiser l’action publique
Infrastructures et déplacements :
Suivi d’études transports
Objectifs :
Concernant les réflexions des pouvoirs publics sur la thématique transports, l’AU[dat] a principalement
participé au suivi :
• De l’étude de circulation de la ville de Hyères sous maîtrise d’ouvrage de la communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée initiée fin mai 2009 ;
• Des études préliminaires de la desserte ferroviaire Toulon - Hyères (CPER 2007-2013) ;
• Des études de la phase 2 (restructuration du bâtiment voyageur et du parvis) du réaménagement du Pôle d’échanges Multimodal de la Gare de Toulon (convention de partenariat Ville de Toulon, Conseil général du Var, communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée et Conseil
régional, SNCF, RFF de 2006).
Résultats :
L’AU[dat] a participé aux réunions :
• De suivi de la prestation de l’étude circulation de la ville de Hyères.
• Du comité technique pour la desserte ferroviaire Toulon - Hyères
• Du comité technique du Pôle d’échanges Multimodal Gare de Toulon.
Perspectives :
•
•
•
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Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010
La finalisation de l’étude circulation de la ville de Hyères.
La participation à la réalisation de dossier du demandes de financement FEDER et CPER pour le Pôle d’échanges Multimodal Gare de Toulon.
La mise en chantier de schémas de déplacements sur des sites à enjeux de l’aire toulonnaise, objets de projets structurants de développement (pôle Est et Ouest, par exemple).
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Mission 3 : Dessiner la ville
Documents à la disposition des membres de l’AU[dat] :
• « Schéma d’orientations d’aménagement / Hameau du Broussan », Mars 2009
• Poster « Potentialités de développement du Broussan »
Contribution à la réflexion d’Evenos
Potentialités de développement du Broussan
Objectifs :
Source : AU[dat], Schéma d’orientations d’aménagement du hameau du BRoussan, Février 2009
14 logements suplémentaires intégrés dans « l’esprit hameau»
Les principes d’aménagement
L’intervention de l’Agence sur le
Broussan a consisté à aider la commune
d’Evenos dans sa définition d’un projet
de développement doux et maîtrisé du
hameau du Broussan.
La construction de 14 logements
supplémentaire échelonnée dans le temps
permet une évolution acceptable dans le
respect des caractéristiques fondatrices
de l’identité du hameau et de la qualité de
vie.
Ce potentiel de développement s’inscrit
dans une logique de formalisation des
nouvelles limites du hameau et d’affirmation
de nouveaux espaces publiques.
Quelques chiffres clés :
Commune d’Evenos - 2 170 habitants en
2006. Une population multipliée par 3 en
30 ans.
Un rythme acceptable du développement
Le hameau du Broussan - 500 habitants
environ. Un coeur de hameau composé
d’une trentaine de logements.
Localisation du projet
Le Castellet
LE BROUSSAN
Bandol
Ste Anne
d’Evenos
TOULON
Une greffe qui formalise la continuité du hameau
Assister la commune dans ses réflexions sur l’évolution de son Plan Local d’Urbanisme, notamment
dans la définition d’un projet de territoire à la fois en terme de développement de l’habitat et plus particulièrement sur les modalités de développement mesuré du bassin du Broussan et par la définition
d’un parti de développement touristique durable autour des valeurs partagées du territoire.
Résultats :
Sur le hameau du Broussan
L’agence d’urbanisme a travaillé en partenariat avec la commune d’Evenos à la définition d’un schéma
d’orientation d’aménagement du hameau du Broussan. Selon un principe d’inscription du développement du hameau guidée par les logiques intrinsèque du site, la capacité d’accueil du hameau a été
estimée à 14 logements répartis en plusieurs phases de développement par renouvellement urbain et
par extension très limitée à partir du noyau originel. Ce développement s’accompagne d’une redéfinition des espaces publics.
Sur le potentiel de développement touristique
L’agence d’urbanisme à réalisé un premier travail d’identification, d’analyse et de mise en perspective
des éléments pouvant servir de support à l’élaboration d’un projet touristique durable de la commun.
Perspectives :
Sur le Broussan, le travail doit servir de base à la réflexion pour la révision du PLU de la commune.
Le premier travail de définition de matière à projet à l’élaboration touristique est à compléter par
une analyse plus spécifique de chaque site support identifié. L’ensemble de ce travail constituera
le préalable à la définition d’une véritable stratégie de développement touristique et la définition
d’un programme d’actions pour la mise en œuvre de cette stratégie.
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Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010
Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010
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Mission 3 : Dessiner la ville
La Londe-les-Maures :
entrée de ville
Objectifs :
Expertise en vue de la définition d’un
projet de développement économique
en entrée de ville Ouest de la
commune de la Londe-les-Maures
Le SCoT Provence Méditerranée identifie l’entrée de ville Ouest de la commune de La Londe les Maures (site de Pin Neuf Pin Vieux) comme un site économique d’intérêt intercommunal à vocation mixte
dont le développement est prévu sur 20 ha environ.
Suite aux premières séances de travail organisées en avril et en mai 2009 avec la commune, il a été
décidé de faire appel à une expertise spécialisée sur les problématiques économiques et plus particulièrement commerciales.
Résultats :
Le bureau d’étude « AID Observatoire », basé à Lyon et spécialiste de l’urbanisme commercial, a été
retenu pour réaliser cette expertise économique.
Le travail s’est élaboré sur deux phases :
• Diagnostic de l’appareil commercial et mise en évidence des enjeux (avec un regard sur l’offre
commerciale, sur la demande commerciale et un travail prospectif sur les potentiels de consommation
à venir)
• Prospective commerciale – définition et localisation des capacités de développement.
Proposition – Juillet 2009
Perspectives :
Cette étude se finalisera en début d’année 2010. Elle devra permettre de qualifier ce qui pourrait
être développé en matière d’urbanisme commercial sur l’entrée de ville ouest, et ce dans une vision
globale permettant de dresser les grandes lignes de la stratégie de développement commercial
multi-sites sur la commune dans une logique de hiérarchie de la fonction commerciale.
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Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010
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Mission 3 : Dessiner la ville
Documents à la disposition des membres de l’AU[dat] :
• Dossier d’illustration des opérations programmables à court terme du Schéma Directeur du Port de Toulon
Ports Toulon Provence : le port
Objectifs :
Assister le Syndicat Mixte Ports Toulon Provence, dans le cadre de l’aide à la mise en œuvre du
Grand Projet Rade.
Illustrer les opérations à « court terme » envisagées par le pré-scénario d’orientation retenu de
l’étude stratégique d’aménagement du Port de Toulon.
Résultats :
Mise au point des scénarios d’aménagement des 4 opérations programmables à court terme (sur
la base d’un état des lieux, d’hypothèses de programmes et de plans esquissés au 1/1000ème).
Production de rendus 3D et de perspectives photo-réalistes par opération .
Perspectives :
Poursuite de ce travail d’Assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) à travers l’appui à l’animation du
dispositif de projet Grand Projet Rade et de sa déclinaison sur le secteur stratégique du Port de
Toulon et la mise à jour de la version 2006 du Schéma programme de la Rade, intégrant notamment les exigences du syndicat Ports Toulon Provence.
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Mission 3 : Dessiner la ville
Hyères : le port
Objectifs :
La commune d’Hyères a souhaité s’appuyer sur l’agence d’urbanisme pour définir les ambitions et
les orientations visant à mettre en œuvre un projet de développement et d’aménagement d’envergure sur le Port Saint Pierre, c’est-à-dire :
• Déterminer le niveau d’ambition à atteindre,
• Etablir des références communes en matière de qualité, d’infrastructures et fonctionnement portuaires,
• Définir les orientations de requalification et les programmes nécessaires pour une « montée en gamme » des espaces terrestres et maritimes et pour optimiser les espaces dédiés au nautisme, à court, moyen et long terme,
• Elaborer le cahier des charges qui permettra de lancer une consultation visant à préciser le projet du Port d’Hyères,
• Définir à partir de différents scénarios, le processus, les compétences et le dispositif à mobiliser pour mettre en œuvre le projet.
Résultats :
L’année 2009 a été l’occasion de finaliser avec la ville d’Hyères ce travail, plus précisément pour
l’agence de :
• Réaliser le premier schéma d’aménagement et de développement du Port d’Hyères ainsi que les premières images illustrant les « possibles »,
• Définir un dispositif de travail et un processus opérationnel pour mettre en œuvre les orientations programmatiques et d’aménagement privilégiées,
• Réaliser le cahier des charges permettant à la ville d’Hyères de se doter d’une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour mettre en œuvre le projet,
• Participer aux réunions de concertation avec les usagers et les professionnels du Port menées par le ville d’Hyères.
Perspectives :
Les missions de l’agence pourront être redéfinies pour accompagner la ville d’Hyères lorsque
l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage sera désignée.
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Mission 3 : Dessiner la ville
Hyères : le palyvestre
Objectifs :
Le SCoT Provence Méditerranée identifie le triangle du Palyvestre situé sur la commune de Hyères
comme un site potentiel de développement économique mais devant faire l’objet d’une réflexion
spécifique sur son évolution.
Dans ce cadre, la ville d’Hyères a missionné l’AU[dat] pour l’appuyer dans sa réflexion sur les
possibles devenirs de cet espace stratégique de 200 ha environ situé à proximité de la mer et de
l’aéroport de l’aire toulonnaise.
Résultats :
L’AU[dat] a répondu à cette commande en 2 temps :
•
Diagnostic sur les qualités et les valeurs du site, sur les usages actuels et les dysfonctionnements du site et de ses abords ;
•
Proposition de 4 visions d’avenir pour le site.
Perspectives :
A partir du travail de l’AU[dat], la ville devrait approfondir certaines problématiques afin de
s’assurer de la pertinence et de la faisabilité de certaines options a priori souhaitables pour
le devenir du site et plus globalement du littoral hyérois, et ce en lien avec d’autres réflexions
menées en cours par ailleurs par la Ville : la requalification du Port St Pierre, la problématique
des nouvelles mobilités sur la presqu’île de Giens…
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Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010
Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010
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Mission 3 : Dessiner la ville
Hyères
Déplacement littoral
Objectifs :
La presqu’île de Giens est un site de grande valeur écologique et touristique. L’indéniable pression de l’automobile sur son fonctionnement en période estivale est un facteur de dépréciation.
En réponse, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable du Plan Local d’Urbanisme
de la Ville de Hyères présente des objectifs en faveur d’une politique de déplacements soucieuse
du développement durable.
La ville de Hyères a sollicité l’appui de AU[dat] en février 2009 dans l’étude et la recherche de
solutions «à la problématique liée aux déplacements sur la Presqu’île de Giens».
La mission a pour objectif de permettre à la ville de partager une vision politique prospective à
long terme du fonctionnement des transports sur la presqu’île et d’élaborer un programme d’actions
d’amélioration des mobilités.
Résultats :
En juillet 2009, une réunion de partage technique avec la Ville d’Hyères, la communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée et le Conseil général du Var a permis de vérifier l’avancement
des projets transports et les orientations stratégiques et à prendre en compte.
Depuis décembre 2009, des échanges techniques avec la Ville d’Hyères sont en cours pour définir
les grands principes et les grandes orientations d’un projet d’évolution des mobilités sur Hyères.
Perspectives :
La définition d’un projet d’évolution des mobilités sur la presqu’île de Giens pour la Ville de
Hyères nécessite de :
• Affermir les grands principes et les grandes orientations,
• Préciser les différents projets d’évolution,
• Définir un phasage d’actions.
L’AU[dat] est mobilisée pour accompagner la Ville dans cette démarche en 2010.
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Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010
Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010
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Mission 3 : Dessiner la ville
La Garde Beaulieu : diagnostic agricole
et urbain
Objectifs :
Dans la continuité de son travail sur le SCoT Provence Méditerranée et sur les sites et espaces à
enjeux de développement de l’agglomération toulonnaise, l’agence d’urbanisme a été sollicitée par
la commune de la Garde pour l’accompagner dans la définition d’orientations d’aménagement et de
développement sur le secteur de la Gare de la Pauline - Beaulieu.
Ce site est identifié dans le SCoT Provence Méditerranée comme site d’extension prioritaire à vocation économique et connait aujourd’hui une activité agricole toujours présente.
Résultats :
Une première phase de l’étude a été rendue à la commune de la Garde.
Elle comporte :
- une analyse de l’existant,
- un diagnostic agricole,
- des propositions de périmètres d’intervention.
Perspectives :
Préciser les orientations d’aménagement en associant aux réflexions le site de «Chemin Long»
à la Crau.
Cette vision d’ensemble pourrait ainsi aboutir à un schéma d’aménagement plus global et cohérent.
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Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010
Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010
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Mission 3 : Dessiner la ville
La Garde : le pôle Est
Objectifs :
Dans le cadre de la mise en œuvre du SCoT Provence Méditerranée, la commune de La Garde a sollicité l’AUdat en 2008 pour engager une démarche de projet sur le Pôle Est visant à définir une vision
partagée du secteur entre les communes concernées (La Farlède, La Garde, La Valette, La Crau,
Toulon), ceci pour assurer la cohérence des aménagements et de l’action publique.
Il s’agissait notamment de définir les orientations visant à améliorer le fonctionnement urbain du Pôle
Est et de mettre en perspective son développement autour des fonctions économiques, commerciales
ou universitaires.
Résultats :
En 2009, l’agence a réalisé un premier travail qui a consisté notamment à :
•
•
•
•
Identifier le potentiel de développement de ce secteur, en extension et renouvellement urbain,
Définir les enjeux liés au fonctionnement, aux déplacements et au stationnement,
Identifier les espaces « mutables »,
Traduire les orientations du SCoT PM et du PDU sur le secteur, devant être appliquées et mise en œuvre,
• Aborder les questions liées aux entrées de ville et à la qualité urbaine
Ces points ont fait l’objet d’un premier document présentant les premiers enjeux.
Perspectives :
En 2010, l’agence poursuivra son travail en approfondissant notamment les questions économiques et commerciales ainsi que celles liées aux entrées de ville. Elle accompagnera les collectivités porteuses et animatrices de la démarchant et jouera le rôle d’outil technique.
Une première version du Schéma d’aménagement et de développement du Pôle Est sera
réalisée.
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Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010
Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010
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Mission 3 : Dessiner la ville
Le Pradet
Objectifs :
Appuyer la commune dans ses travaux et réflexions concernant le devenir et la reconversion de la
« Batterie de Carqueiranne », notamment en vérifiant en amont sa faisabilité d’un point de vue juridique, et en particulier par rapport aux contraintes de la Loi Littoral.
Résultats :
L’AU[dat] a réalisé un document permettant de :
www.varmatin.com, juillet 2010
• Dégager les orientations du SCoT Provence Méditerranée qui permettent de justifier de l’opportu
nité et de la faisabilité du projet,
Batterie de Carqueiranne
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Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010
• De faire le point sur la question des Hameaux Nouveaux Integrés à l’Environnement (HNIE),
notamment sur leur compatibilité avec les espaces proches du rivage (au sens de la Loi Littoral) et
sur l’opportunité d’un hameau dans ce cadre précis.
Perspectives :
A sa demande, l’agence pourra accompagner la commune du Pradet dans la définition de son
projet.
Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010
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Mission 3 : Dessiner la ville
Approche Environnementale de l’Urbanisme
Objectifs :
• Faire des préoccupations environnementales et des enjeux écologiques locaux un élément fondateur des choix urbains.
• Poursuivre l’accompagnement des maîtres d’ouvrage publics qui s’engagent dans des pratiques
vertueuses, qui soutiennent l’émergence d’un urbanisme durable et qui facilitent la prise en compte de
l’environnement dans les opérations d’aménagement et dans les documents de planification.
• Conforter le positionnement de l’AU[dat] sur ces approches territoriales transversales d’urbanisme
durable en développant la démarche d’Approche Environnementale de l’Urbanisme® soutenue par
l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie et en concrétisant le partenariat tripartite
avec l’Ademe et la Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur à travers la création d’un relais local EcoConseiller.
Résultats :
• Poursuite de l’appui à la ville de Sanary sur Mer dans le cadre de la requalification de l’espace d’activités
de la Baou des Puits. Suivi de la prestation du groupement urbaniste-programmiste-économiste : hypothèses de pré-programmation du projet d’écotechnopôle dans son environnement économique régional
(contenu/contenant, gammes de sites, phases de développement et 1ère tranche détaillée), spatialisation
de l’hypothèse de programme retenue et des principes de traitement des thématiques de l’AEU.
• Accompagnement l’élaboration des SCoT du Var (Cœur du Var, Provence Verte, Pays de Fayence)
• Etude des modalités de mise en œuvre d’une collaboration tripartite avec l’Ademe et la Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur et la création d’un relais local Eco-Conseiller dans le Var.
• Constitution du pré-dossier de partenariat et du dossier de demande de subvention (dans le cadre
du dispositif du Financement Régional pour l’Environnement et l’Energie - l’Accord Cadre Etat-RégionAdeme 2007-2013)
Perspectives :
• Poursuite en 2010 du soutien et de l’appui technique de l’agence aux territoires qui se lancent
dans les démarches d’urbanisme durables en général et d’AEU® en particulier.
• Concrétisation du partenariat avec les services de l’Ademe et de la Région PACA et recrutement
d’un éco-conseiller.
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Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010
Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010
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Mission 3 : Dessiner la ville
Documents à la disposition des membres de l’AU[dat] :
• Poster «Aménager pour limiter les risques incendies»
Les risques incendies
Objectifs :
Accompagner les communes concernées dans les démarches d’élaboration des PPRIF, c’est-à-dire :
• Objectiver le contenu et l’impact des PPRIF dans les communes : quelles marges de manœuvre
réelles en terme de développement ? Quels modes de développement et quels types d’aménagements sont compatibles avec les risques ou susceptibles de les réduire ? Quelles possibilités de
valorisation des espaces naturels ?
• Définir une position commune des communes de l’aire toulonnaise et du Syndicat Mixte sur la
prise en compte des risques incendies sur le SCoT Provence Méditerranée.
• A travers le SCoT Provence Méditerranée, mettre en place une démarche de concertation entre
les communes, le Syndicat Mixte, l’Etat et le SDIS (Service départemental d’incendie et de secours)
sur les problématiques du développement et du risque incendie, facilitant d’une part les politiques
de développement et de protection des communes ainsi que la mise en œuvre du SCoT Provence
Méditerranée et d’autre part, les actions du SDIS et de l’Etat pour minimiser les risques incendies.
Résultats :
• En 2007, l’AU[dat] a eu un rôle d’assistance technique dans le cadre de la démarche de concertation, lors de l’élaboration du PPRIF de La Cadière d’Azur, entre la population, la commune et
l’Etat ; en juin 2008, la démarche de concertation a été finalisée ; fin 2008 attente de l’arrêt du
PPRIF par les services de l’Etat.
• En 2009, début des démarches d’élaboration du PPRIF de La Londe avec un premier zonage;
fin 2009, zonage validé par la commune en attente de réglement de PPRIF.
Perspectives :
• Dans la continuité des réflexions amorcées sur La Cadière d’Azur et sur La Londe, et toujours,
en partenariat étroit avec les services de l’Etat, soutenir les communes concernées par les PPRIF
dans l’élaboration de projet de développement prenant en compte de façon raisonnable les risques. La réflexion sera amorcée à partir d’une interprétation partagée avec les communes des
cartes d’aléas existantes.
• De la réflexion devra émerger un mode de développement adapté, le programme d’investissement collectif permettant de rendre le foncier utile et limitant les risques d’incendies, les
outils opérationnels à mobiliser.
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Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010
Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010
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Mission 4 : Projeter la métropole
Documents à la disposition des membres de l’AU[dat] :
• Projet métropolitain de l’aire toulonnaise - 4e Rapport d’avancement, septembre 2009
Animation du Projet Métropolitain
Objectifs :
Premier paragraphe idem RA 2008 – à reprendre tel quel
Ensuite
La démarche est organisée autour de 7 axes :
• Un axe territorial : le Grand Projet Rade
• Un axe économique : autour des fonctions de rayonnement économique (Technopôle de la mer)
et de prospective économique (étude des bases économiques du territoire/ mise en perspective
du développement de l’offre tertiaire)
• Les déplacements métropolitains et les déplacements intercités
• Le rayonnement culturel
• L’image et l’identité de l’aire toulonnaise
• Le développement de l’enseignement supérieur
• Les ateliers du projet métropolitain
Résultats :
L’année 2009 a vu les dispositifs de travail se prolonger autour des différents axes de 2008, avec :
• une intensification du travail sur l’axe de prospective économique : dans le prolongement de l’étude
confiée en 2008 à l’économiste Laurent Davezies sur l’analyse des moteurs du développement terri
torial dans l’aire toulonnaise, lancement d’une nouvelle étude à l’échelle du Var cette fois-ci ;
• la poursuite de la territorialisation du Grand Projet avec notamment des travaux approfondis sur le
secteur Axe des gares ;
• la mise des ateliers du projet métropolitain, ateliers d’échange autour de paroles d’experts.
Les investissements ont été peu importants sur l’axe Image et identité et sur l’axe Enseignement supérieur.
Le comité directeur métropolitain s’est réuni à deux reprises en 2009 pour valider le programme de travail du projet métropolitain et partager l’avancée des travaux.
Perspectives :
Au-delà du travail par axe (qui sera encore soutenu autour du Grand Projet Rade et qui va s’intensifier sur l’Axe enseignement supérieur), l’objectif est d’aller vers la formalisation d’une Convention
d’objectifs de développement métropolitain, document cadre signé par les porteurs du projet métropolitain, expression d’une stratégie de développement métropolitain et support de contractualisation
territoriale à l’échelle de la métropole.
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Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010
Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010
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Mission 4 : Projeter la métropole
Documents à la disposition des membres de l’AU[dat] :
• Poster «Les 10 opérations majeures du Grand Projet Rade»
Toulon Grand Projet Rade
Objectifs :
Une démarche projet est en place depuis fin 2006 à l’échelle de la Rade pour mettre en oeuvre dans
un cadre cohérent les grands investissements urbains et économiques projetés sur cet espace.
Initiée par TPM et coanimée par TPM et l’AU[dat], la démarche de projet s’appuie sur un comité de
pilotage et un comité technique Rade et coordonne le développement de 10 opérations majeures.
Les 10 opérations majeures du Grand Projet Rade
Réseau Très Haut Débit
10
TOULON
9
TCSP
10
���������������������
����������������
Pôle d’échange
Gare de Toulon
1
4
ANRU
centre ville
Base navale
Marine Nationale
Vers aéroport
de Hyères
Voiries
Toulon Centre
Voie
A57
Pôle
Universitaire
Voiries
Entrée Est
Espace agricole
à protéger
A50
Voie SN
Voiries
Entrée Ouest
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
Technopôle de la mer
Accueil du Pôle Mer PACA et des filières associées
Equipements portuaires
et interfaces villes-ports
Syndicat Mixte des Ports du Levant
Parc d’Activités Marines de Saint-Mandrier
Accueil secteur de la grande plaisance
ANRU
Berthe
Méridienne
Pôle d’échange
Gare de La Seyne
CF
Réseau Très Haut Débit
6
Brégaillon
10
�����������������������
��������������������������
2
Rénovation
Centre ville
2
5
TCSP
Contrat de Baie
Qualité des eaux de la Rade
Voiries Grand Projet Rade
Création et requalification de voiries, entrée est, ouest
et Toulon centre
LA SEYNE
SUR-MER
Réseau Très Haut Débit
7
10
Perspectives :
Grande Jetée
Réhabilitation - sécurisation
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�����������������
Baie du
Lazaret
Liaisons maritimes
Développement taxis maritimes à l’intérieur de la rade et
vers l’aéroport de Hyères
TCSP et espaces de renouvellement urbain
Transport en Commun en Site Propre et corridor urbain lié
3
Réseau très haut débit
Mise en réseau des sites stratégiques
Rade entière
- Participation aux réunions de l’équipe projet Toulon Grand Projet Rade et aux différentes réunions
Grand Projet Rade ;
- Poursuite du travail de territorialisation du Toulon Grand Projet Rade autour de trois secteurs stratégiques : Le pôle Ouest, L’Axe des gares, L’interface ville-port. En 2009, le travail a été beaucoup plus
dense sur le secteur Axe des gares que sur les autres secteurs ;
- Appui à TPM à la mise de l’outil développement durable.
���������������
Centre métropolitain - L’Axe des Gares
Centre d’affaires métropolitain
Résultats :
Pôle Ouest
- Valorisation du Schéma d’Urbanisme du Pôle Ouest ;
- Apport d’expert sur les questions de déplacements.
8
2
1
F
SNC
Date : 24/06/09
Réseau Très Haut Débit
��������������������
Source : ortho 2006 ; IGN 25 ; Au[dat]
Le renforcement des fonctions métropolitaines et technopolitaines
TCSP
2
SAINT-MANDRIER
0
0,5
Kilomètres
1
Stratégie de développement de la Rade entière
- Mise à jour du Schéma programme de développement et d’aménagement de la rade réalisé en
2006 en tenant compte de l’ensemble des études sectorielles réalisées sur la période 2007-2010:
Schéma d’urbanisme et de développement du Pôle Ouest, Schéma programme de l’Axe des gares, étude stratégique portuaire, étude de composition urbaine de la Seyne-sur-Mer ;
- Contribution à la mise à jour du dossier CIADT.
Pôle ouest
- Réalisation d’images perspectives (vues 3D en image de synthèse) ;
- Gestion de l’interface villes-TPM ;
- Participation à l’élaboration du Schéma de déplacements du Pôle Ouest.
Axe des gares
- Finalisation du schéma programme Axe des gares (orientations programmatiques) ;
- Animation de groupes de travail et réalisation de schémas par secteur (Descours et Cabaud,
Chalucet, Loubière/Cour de Nice, gare de Toulon/Montéty).
Interface ville-port
Réalisation d’un Schéma programme de valorisation de l’interface ville-port de l’Arsenal au Mourillon.
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Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010
Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010
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Mission 4 : Projeter la métropole
Documents à la disposition des membres de l’AU[dat] :
• Schéma d’urbanisme et de developpement du Pôle ouest. Croquis & Perspectives.
Technopôle de la Mer
Maitrise d’oeuvre: Kern & Associes architecture urbanisme. Dernière version du 7 Juin 2010
Objectifs :
AU[dat] / Kern & associes
Résultats :
- Appui à TPM dans l’animation du dispositif de projet partenarial Technopôle de la mer ;
- Appui au suivi ou à la réalisation des études préopérationnelles liées au technopôle (expertises urbaines, avis…) ;
- Production d’images-perspectives du Technopôle (vues 3D) ;
- Réalisation d’une mission d’appui à la CCIV visant la définition des conditions nécessaires à la relocalisation des activités de formation de la CCIV sur le site de la Cagnarde à Ollioules.
Perspectives :
- Poursuite de l’appui à l’animation de la démarche de projet Technopôle de la mer ;
- Production de nouvelles images-perspectives du Technopôle ;
- Poursuite de la conduite d’expertises urbaines ou économiques à la demande Toulon Provence Méditerranée ;
- Appui à Toulon Provence Méditerranée dans la gestion de l’interface agglomérationcommunes.
AU[dat] / Kern & associes
AU[dat] / Kern & associes
AU[dat] / Kern & associes
Le projet de Technopôle de la mer est rentré dans une phase préopérationnelle de réalisation.
Les schémas d’aménagement sont définis et les expertises sont de plus en plus ciblées en vue
de premières implantations sur le site de La Cagnarde en 2013-2014.
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Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010
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Mission 4 : Projeter la métropole
Documents à la disposition des membres de l’AU[dat] :
• Etude de la base économique de la métropole toulonnaise, Laurent Davezies, 8 septembre 2008
• Etude des bases économiques des territoires du Var, Laurent Davezies, 2009 (présentation)
Etude des bases économique de la métropole
toulonnaise et des territoires de SCoT du Var
Objectifs :
Dans le cadre des travaux du projet métropolitain, l’AU[dat] anime une réflexion sur les perspective de
développement écomique de la métropole toulonnaise. Cette réflexion prolonge les travaux d’étude
déjà réalisés dans le cadre de l’élaboration du ScoT Provence Méditerranée et ceux liés au positionnement des filières économiques porteuses de rayonnement économique au plan national et européen
(notamment le Pôle Mer PACA).
Résultats :
En 2007/2008, une première mission a été confiée à l’économiste Laurent DAVEZIES sur l’étude des
moteurs de développement économique de l’aire toulonnaise. L’année 2009 a été l’occasion de la
poursuite de sa valorisation.
En 2009, la même étude a été réalisée à l’échelle des autres territoires de SCoT du Var. Cette étude
permet :
- Une analyse homogène et comparée des bases économiques des territoires de SCoT du Var ainsi
que des facteurs de spécialisation territoriale des différents territoires ;
- Une description précise des dynamiques démographiques et économiques dans le Var ainsi que des
facteurs d’hypertrophie de l’économie résidentielle varoise ;
- Une compréhension des facteurs de dépendance des territoires de SCoT à leur environnement.
Perspectives :
Valorisation de l’étude DAVEZIES à l’échelle départementale via :
- Des présentations auprès d’assemblées techniques ou d’élus ;
- Une intégration des analyses dans la démarche Var 2030 ;
- L’aide à la décision apportée aux territoires de ScoT Provence verte, Cœur du Var et Pays de Fayence.
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Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010
Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010
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Mission 4 : Projeter la métropole
Etude de mise en perspective du développement
de l’offre tertiaire
Objectifs :
En vue d’éclairer Toulon Provence Méditerranée sans ses choix de programmation tertiaire dans l’agglomération, l’AU[dat] a confié au cabinet DTZ une étude sur les perspectives de développement de
l’offre tertiaire dans l’aire toulonnaise.
Les objectifs de cette mission sont :
• D’éclairer le potentiel de développement de l’offre tertiaire de l’aire toulonnaise à court et moyen terme
et les principes d’intervention et d’actions des pouvoirs publics pour permettre ce développement ;
• De resituer chaque site important, actuel ou potentiel, de l’aire toulonnaise dans une hiérarchie
quantitative, qualitative et temporelle (en termes de phasage de développement) ;
• De dessiner pour le site Axe des gares à Toulon les éléments de programmation (tant en terme d’offre
immobilière stricto sensu que de services annexes) et les actions d’accompagnement structurel à mettre
en œuvre pour favorise l’émergence d’un véritable pôle tertiaire majeur à l’échelle de l’agglomération et
de la région.
Résultats :
- Définition du cahier des charges et lancement de la consultation ;
- Mise en place du comité technique de suivi de l’étude.
Perspectives :
L’étude sera pleinement réalisée et finalisée en 2010.
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Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010
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Mission 4 : Projeter la métropole
L’enseignement supérieur
Objectifs :
Face au décalage entre le poids démographique de l’aire toulonnaise et son offre de formation supérieure,
l’AU[dat] souhaite soutenir le développement de l’enseignement supérieur dans l’aire toulonnaise, en :
• Apportant aux différents acteurs du territoire une vision partagée de l’offre, des principales problématiques et des perspectives de développement, sur la base d’une première capitalisation de données 2005-2006,
• Contribuant aux réflexions ou projets (immobiliers ou pas) d’initiative locale concernant cette thématique.
Résultats :
En 2009, l’investissement de l’AU[dat] sur cette thématique s’est limité à :
• La publication du panorama de l’offre d’enseignement supérieur dans l’aire toulonnaise à la rentrée 2005-2006,
• La présentation de ce panorama aux professionnels de l’enseignement sur le territoire.
Parallèlement, l’AU[dat] s’est attelée à rappeler les enjeux de l’enseignement supérieur de l’aire toulonnaise, dans les différents groupes de travail des projets d’aménagement (Technopôle de la mer,
Axe des gares…).
De la même manière, l’AU[dat] a réalisé une veille régulière sur les questions d’enseignement supérieur dans l’aire toulonnaise, en particulier les projets SUPMECA et de la dalle des ferrailleurs, de
manière à les prendre en compte dans ces différents projets d’aménagement.
Perspectives :
En 2010, l’AU[dat] envisage de travailler aux côtés de TPM, dans l’élaboration de son Schéma de
Développement de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, dans la perspective du prochain
CPER 2013-2020. Ce travail consistera en une réactualisation du panorama publié par l’AU[dat]
en 2009, complétée d’éléments qualitatifs, de manière à apporter à TPM et à ses partenaires une
vision objective de l’enseignement supérieur et de la recherche dans l’aire toulonnaise et les aider
à définir la stratégie publique en matière d’offre d’enseignement supérieur.
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Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010
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Mission 4 : Projeter la métropole
La culture
Objectifs :
Face aux enjeux de consolidation du rayonnement métropolitain, les collectivités locales se sont engagées dans une réflexion autour du rayonnement culturel, levier important du renouvellement de l’image
de la métropole et du renforcement de son attractivité.
Dans ce cadre, l’AU[dat] a été chargée de la réalisation d’un état des lieux de l’offre culturelle dans
l’aire toulonnaise, rapport finalisé et restitué aux membres du Groupe Expert Culture (GEC) en 2008.
Pour poursuivre et compléter cette première approche, le GEC a souhaité travailler à l’élaboration
d’une stratégie de développement culturel à l’échelle de l’aire toulonnaise. L’animation de cette réflexion a été confiée à l’AU[dat].
Résultats :
Le rapport d’état des lieux pointait, entre autre, un déficit de lieux de travail permanent pour les artistes
au sein de l’aire toulonnaise. C’est sur cet axe de réflexion que les membres du GEC ont souhaité
travailler en priorité en 2009.
Afin de poser les bases d’une réflexion prospective sur ce thème, l’AU[dat] a invité Fazette Bordage,
chargée de mission « Nouveaux Territoires de l’Art » à l’Institut des Villes, à intervenir au sein du
GEC en mai 2009, à la Villa Tamaris. A partir d’exemples tirés de villes françaises ou européennes,
l’intervention de F. Bordage a permis aux membres du GEC de se constituer un référentiel commun et
d’engager un premier échange sur ce que pourrait être cet espace au sein de l’aire toulonnaise.
Visuel extrait de l’intervention de F. Bordage le 29 mai 2009
Perspectives :
• En 2010, l’AU[dat] engagera une nouvelle étude sur le poids économique du secteur culturel dans
l’aire toulonnaise. Initiée à la demande de TPM, cette étude viendra compléter l’état des lieux de l’offre
culturelle et s’appuiera essentiellement sur une approche quantitative.
• Un prochain atelier du Projet Métropolitain sera également programmé sur le lien entre développement culturel et attractivité du territoire. A partir de paroles d’experts et de partage d’expériences, cet
atelier permettra de poursuivre la réflexion sur les leviers à actionner pour accroitre le rayonnement de
l’aire toulonnaise.
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Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010
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Mission 4 : Projeter la métropole
Documents à la disposition des membres de l’AU[dat] :
• Poster «L’image de l’aire toulonnaise dans le médias nationaux»
• Etude de l’image de l’aire toulonnaise au travers des médias nationaux, Argus de la Presse,
Image et identité
2007/2008
Objectifs :
L’ i m a g e d e l ’ a i r e t o u l o n n a i s e
da ns l es médi as n ation au x
A l’issue de l’étude menée en 2007-2008 par l’Argus de la Presse sur l’image de l’aire toulonnaise
au travers des médias nationaux, l’AU[dat] a souhaité valoriser en 2009 les résultats de cette
étude et ainsi sensibiliser les acteurs locaux à ces problématiques.
2 thématiques prédominent : la culture et le tourisme
Les retombées médiatiques
Les retombées médiatiques
culturelles
par commune
945 retombées médiatiques sur l’année (juin
2007 à mai 2008), pour un équivalent publicitaire de 22 millions d’euros.
▪ 1er thème en nombre de retombées (267 réparties tout au long de l’année, avec un pic l’été).
Une médiatisation naturellement influencée
par la période estivale et les grands
évènements. On recense 2 fois plus de retombées
en juillet que sur les autres mois de l’année.
▪ Les arts visuels constituent la discipline artistique
la plus médiatisée.
Répartition des retombées
▪ Equipements phares : Villa Noailles à Hyères,
Villa Tamaris à la Seyne-sur-Mer, Hôtel des Arts à
Toulon.
▪ Festivals phares : Festival International de la Mode
et le Festival International du Design à Hyères.
Les retombées médiatiques
par thématique
Autres
12%
Urbanisme aménagement du territoire
4%
Culture
29%
Politique
8%
Tourisme-Loisirs
13%
Economie
11%
Sport
13%
▪ La communauté d’agglomération Toulon Provence
Méditerranée, citée à 32 reprises est davantage une
réalité que l’«aire toulonnaise», citée seulement 2 fois.
Zoom sur
touristiques
l’économie
▪ 2 ème thème en nombre de retombées
(124 dont 40% en période estivale),
avec des contenus très développés.
▪ L’économie arrive seulement en 4 ème
position avec 104 retombées.
▪ L’image de territoire balnéaire domine.
Le tourisme vert et naturel est moins mis
en avant.
▪ Trois communes s’imposent : Toulon,
Hyères et ses îles, La Seyne.
Environnement
10%
Deux actions principales ont été menées dans le cadre de cette valorisation :
• La diffusion, aux membres du comité Directeur métropolitain, de la synthèse réalisée par l’argus de
la presse
• La réalisation d’un poster
▪ Plus de la moitié des retombées correspond à
des agendas culturels.
La prédominance de la presse spécialisée,
qui représente 58% des retombées presse.
▪ La perle médiatique : les Îles d’Or, « un
décor de rêve », « un paradis en Méditerranée »… mais sans référence territoriale
à Toulon ou à l’« Aire toulonnaise ».
Résultats :
Parallèlement, l’organisation d’un atelier du projet métropolitain sur les questions de l’image des
territoires a permis aux acteurs locaux de débattre de cette question et d’enrichir leurs réflexions
des expériences réussies d’autres territoires (Le Havre et Dunkerque notamment).
A cette occasion, une note résumée de l’étude image a été diffusée aux différents participants.
▪ Un secteur prépondérant : l’agriculture
(viticulture et l’horticulture), surtout relayé
par la télévision.
▪ Un fleuron oublié ? Aucune évocation
n’est faite des activités d’innovation et
de recherche, même dans le secteur des
technologies marines et sous-marines civiles
et de Défense.
Perspectives :
L’AU[dat] envisage de réinvestir ces questions en 2010.
Une première phase de « re-mobilisation » du groupe technique image et identité sera nécessaire,
de manière à identifier et hiérarchiser les principaux axes de travail.
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Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010
Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010
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Mission 4 : Projeter la métropole
Documents à la disposition des membres de l’AU[dat] :
• Synthèse Atelier 1: L’attractivité économique de la métropole toulonnaise
• Synthèse Atelier 2: Les territoires façonnent leur image
Ateliers Projet Métropolitain
Objectifs :
Dans le cadre du projet métropolitain, il nous a semblé opportun de réunir 2 fois par an, nos partenaires locaux, autour d’ateliers dédiés aux questions de rayonnement des territoires métropolitains et associant des experts nationaux ou européens. Ces ateliers doivent permettre de :
.
partager des expériences susceptibles de nourrir nos différents travaux,
.
nous faire progresser dans la conduite de nos projets de développement et d’aménagement du territoire.
Ces sujets sont proposés par l’AU[dat] ou par les membres du comité directeur métropolitain.
Résultats :
Le premier atelier, intitulé « Attractivité économique de l’aire toulonnaise », s’est déroulé en juillet
2009, et a accueilli environ 70 personnes.
Le second atelier, qui s’est déroulé en décembre 2009, traitait de marketing territorial (« les territoires façonnent leur image ») et a réuni 60 personnes.
Ces ateliers ont fait l’objet de synthèse, adressées aux différents invités et participants :
Les Ateliers
du Projet Métropolitain
Les Ateliers du Projet Métropolitain
Atelier
2
Les territoires façonnent leur
image
15 décembre 2009 – Espace Noral - La Seyne-sur-Mer
Actes rédigés par Olivier Réal et Jean-Christophe Barla,
journalistes
Perspectives :
Deux ateliers sont prévus pour 2010. L’un doit traiter des questions de diversification touristiques des métropoles du littoral méditerranéen et le second de rayonnement culturel.
L’Atelier 2 du Projet Métropolitain avait pour objet d’ouvrir le débat sur
les stratégies de communication ou de marketing des territoires.
En effet, dans un contexte où les concurrences s’intensifient, à la recherche d’attractivité et de différenciation, les territoires sont de plus en plus
nombreux à se lancer dans des réflexions et actions liées à leur image.
Pour animer les échanges, l’AU[dat] a choisi de mettre en valeur les expériences de
Dunkerque et du Havre, en les replaçant dans leur contexte national et européen.
Quatre intervenants ont alimenté la réflexion :
Pascale Montefiore, directrice du rayonnement à l’Agence d’urbanisme et de développement de la Région Flandre-Dunkerque, a décrit la démarche identitaire de son
territoire transfrontalier, qui a permis de « marketer » une réalité.
Christine Clatot, dircom de l’Agence d’urbanisme du Havre et de l’Estuaire de La
Seine, et Jean-René Martel, ex-dircom de la ville du Havre, ont expliqué ce qui a contribué à rendre leur fierté aux Havrais, à élargir le champ local d’action et à se projeter
avec ambitions.
Vincent Gollain, directeur de l’attractivité durable des territoires à l’Agence régionale
de développement d’Île de France, a abordé les questionnements prioritaires permettant de mieux asseoir les stratégies de compétitivité, de rayonnement, de conquête
de marché.
Jean-Alain Videau, directeur du développement économique et de l’enseignement
supérieur à la Communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée, a accueilli
les participants dans le bâtiment conçu pour préfigurer le futur Technopôle de la Mer
de l’Agglomération, et a introduit l’Atelier par une présentation concise et précise de
la montée en puissance collective et des ambitions partagées sur le territoire de la
métropole toulonnaise.
Puis, Daniel Droz-Vincent, directeur de l’AU[dat], a donné du rythme et du bon sens à un
débat préparé et affiné par Cécile Mezger, Delphine Colleoni et l’équipe de l’Agence, au
cours duquel Christiane Hummel, sénateur-maire de La Valette, première vice-présidente
de l’agglomération TPM et présidente de la commission développement économique, a
apporté toute sa verve.
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Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010
Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010
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Mission 4 : Projeter la métropole
Mobilités durables et déplacements métropolitains
Objectif :
Accompagnement des collectivités/AOT dans la définition de propositions d’amélioration de l’offre de
transports collectifs
L’AU[dat] a initié en 2009 de nouvelles démarches de coopération avec les collectivités :
• Appui la communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée dans sa réflexion sur l’impact du Grand Projet Rade pour la thématique « transports et déplacements » ;
• Prise de contact avec le Conseil régional.
Résultats :
Concernant le Grand Projet Rade :
• Participation aux réunions du Grand Projet Rade sur la thématique transport déplacements ;
• Une note présentant une analyse de l’état d’avancement de la réflexion proposée par le Grand Projet Rade sur la question de l’organisation des mobilités des personnes et des marchandises dans le Pôle Ouest et des actions pour son amélioration.
Concernant la réflexion avec les instances régionales :
• Participation à l’atelier révision du Schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire (SRADT) du 20 novembre ;
• Proposition à la direction des Transports et des Grands Equipements de la Région Provence-Alpes-
Côte d’Azur d’échanges sur les hypothèses de développement des transports de la Région sur l’aire métropolitaine toulonnaise.
Perspectives :
Participation à l’élaboration d’un schéma de transports et déplacements du Pôle Ouest à l’initiative
de communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée.
Initiation d’un observatoire des Transports et de la Mobilité Espace Méditerranéen avec le réseau
des agences de l’espace méditerranéen.
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Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010
Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010
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Mission 4 : Projeter la métropole
Documents à la disposition des membres de l’AU[dat] :
• Poster «LGV PACA: des 3 familles de tracés au projet ferroviaire Métropole du Sud»
Grande accessibilité LGV PACA
Objectif :
Dans le programme de travail partenarial 2009 de l’AU[dat] la mission était défini ainsi : « En tant
qu’observateur, l’AU[dat] se tiendra au courant des réflexions et décisions concernant l’avancement
des études de la LGV PACA. ».
Au premier semestre 2009, la mission Cousquer, décidé par le ministre de l’Ecologie, de l’Energie,
du Développement durable et de la Mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur
le climat doit permettre de décider le projet LGV PACA à retenir dans les scénarios identifiés dans les
études complémentaires au débat public.
Sollicité par la communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée et le Conseil général du Var
pour assister leurs représentants dans les travaux du secrétariat permanent du projet de LGV ProvenceAlpes-Côte d’Azur, l’AU[dat] a modifié son investissement dans ce projet pour répondre a cette demande.
Résultats :
L’AU[dat] a participé aux travaux de la mission Cousquer en étant représentée aux réunions du secrétariat permanent, en apportant les comptes-rendus et analyses souhaités par les représentants de ses
membres et en proposant les contributions suivantes à la mission Cousquer :
• LGV PACA – Appréciation de la fonctionnalité des tracés à l’horizon 2040 dans une perspective régionale, 24 mars 2009 ;
• LGV PACA – Appréciation des fonctionnalités des tracés pour l’aire toulonnaise à l’horizon 2040, 27 mars 2009 ;
• Les enjeux de la LGV PACA pour l’aire toulonnaise et le Var, 25 mars 2009 ;
• GRAND PROJET RADE – Présentation du projet « AXE DES GARES », 25 mars 2009 ;
• LGV PACA – Image possible de l’aire toulonnaise et appréciation des fonctionnalités du réseau ferroviaire à l’horizon 2040, 12 mai 2009.
Perspectives :
• La décision d’un approfondissement des études dans le Var et sur l’aire toulonnaise dans le
cadre du choix du scénario « Métropoles du Sud » nécessite de préciser les souhaits du Conseil
général du Var et de la communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée quant au niveau d’implication de l’agence dans la poursuite de son assistance dans le projet LGV PACA.
•
Les préconisations du rapport Cousquer pour l’anticipation de l’accompagnement du projet
dans les politiques d’aménagement du territoire peuvent être l’objet d’une participation de l’AU[dat]
à définir.
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Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010
Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010
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Mission 5 : Observer et évaluer
Transports et déplacements (EMD / EGD)
Objectifs :
Les collectivités et Autorités Organisatrices des Transports intervenant sur l’aire métropolitaine de
Toulon souhaitent améliorer leur connaissance des déplacements sur leur territoire et définir des outils
communs d’aide à la décision et d’évaluation.
La solution choisie est une Enquête Globale Déplacements sous maîtrise d’ouvrage du Conseil général du Var et en partenariat avec la Région PACA, la communauté d’agglomération Toulon Provence
Méditerranée l’Etat ainsi qu’avec la participation de l’AU[dat]. Le projet global comprend ainsi :
• Une Enquête Ménages Déplacements (au standard CERTU ) ;
• Des éventuelles enquêtes cordons complémentaires ;
• Les exploitations des données ;
• L’analyse des principaux résultats ;
• La publication des résultats généraux.
De 2006 à 2009 ont été réalisées les 3 premières phases de l’EMD : la préparation, la collecte des données et réalisation de l’exploitation standard. La dernière phase prévue dans le partenariat, l’analyses
des résultats de l’Exploitation standard, a été préparée en 2009 pour se réaliser en 2010.
Résultats :
En 2009, l’agence a participé à l’ensemble aux travaux du Comité Technique.
• Appui au choix du prestataire de l’exploitation standard ;
• Suivi de l’exploitation standard (examen des dossiers statistiques et des rapports d’analyse) ;
• Préparation de l’appel d’offre pour l’analyse des résultats de l’exploitation standard (Rédaction du CCTP).
Perspectives :
• Participer auprès du Conseil général avec la Région PACA, la communauté d’agglomération
Toulon Provence Méditerranée et l’Etat au Comité Technique avec comme principale activité pour
2010 le suivi de l’analyse des résultats de l’exploitation standard.
• Préparer l’éventuel hébergement en 2010 de la base de données à l’AU[dat] avec comme objectif de permettre la réalisation d’exploitations et analyses complémentaires (à valider).
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Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010
Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010
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Mission 5 : Observer et évaluer
Les premières données du recensement
Objectifs :
Mettre à jour les données démographiques, sociales et économiques avec le nouveau recensement
de la population de 2006.
Constituer une veille sur les principaux thèmes en rapport avec les territoires du Var et analyser leurs
évolutions.
Résultats :
Elaboration d’un outil sous Excel sous forme de fiche automatisée, résumant le portrait statistique
de chaque commune du Var et permettant une analyse transversale des nouvelles données du
recensement de la population. Ces données du recensement sont completées d’autres sources
statistiques sur l’occupation du sol, l’économie, le protrait social, la fiscalité, la construction...Cette
fiche est composée de 13 thématiques (démographie, population active, familles, fragilité sociale,
revenus, logements…) avec au sein de chacune : des données des différents recensements (1962,
1968, 1975, 1982, 1990, 1999 et 2006) en valeur absolue et structure, des évolutions, des comparaisons à l’EPCI et/ou au SCoT de référence, au département du Var, à la région PACA et à la
France Métropolitaine.
Perspectives :
Une des pages de donnés de base pour
chaque commune du Var
• Créer une fiche statistique à l’échelle des EPCI et SCoT du Var afin d’avoir toutes les échelles
territoriales.
• Mettre à jour ces fiches en intégrant les nouveaux millésimes des sources de données dont
l’AU[dat] se dotera.
• Décliner ces fiches par thématique de façon à se doter de fiches plus précises pour chaque
territoire sur ces thématiques, à la fois dans les évolutions, les sources utilisées et les modalités
des variables.
• Produire un atlas des territoires du Var composé de cartes, illustrées de tableaux, de graphiques
et accompagnées de commentaires sur chaque indicateur présenté. Ceci dotera l’agence des
éléments spatialisés de connaissance des territoires varois et voisins sur des sujets clefs tels que
la démographie, le portrait social, l’activité économique…et pouvant servir d’appui à différentes
missions de l’agence.
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Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010
Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010
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Mission 5 : Observer et évaluer
Documents à la disposition des membres de l’AU[dat] :
• Poster «Occupation du sol du SCoT Canton de Fayence de 1999 à 2006»
Occupation du sol
Objectifs :
• Identification des sources de données pour une analyse de l’occupation du sol du Var à une date
récente et pour une étude diachronique.
• Avoir une connaissance fine à moyenne échelle de l’occupation du sol 2006 des aires de SCoT et
en particulier sa structure détaillée urbaine, agricole et naturelle.
• Etre en mesure d’étudier l’évolution de l’occupation du sol et de ses composantes à moyenne
échelle depuis 1999.
Résultats :
Après une phase préalable de traitement et d’expertise des données, 2009 a permis de réaliser plusieurs supports de communication et de connaissance des territoires du Var :
• Une fiche statistique au format A3 de l’occupation du sol en 2006 de chacune des aires de SCoT
du Var ou territoires de projets (Haut Var et Artuby Verdon) ;
• Des cartographies 1999 et 2006 au format A2 des chacune des aires de SCoT ;
• Une première esquisse de deux posters synthétiques grands formats des territoires de SCoT Can
ton de Fayence et Provence Verte.
Perspectives :
• Finalisation de la production de graphiques et de cartes d’évolution 1999-2006 nécessaires à un
travail d’interprétation des résultats.
• Analyse fine des situations 2006 et des changements d’évolution entre 1999 et 2006 de chacune
des aires de SCoT et en particulier Fayence, Coeur du Var et Provence Verte
• Travail d’analyse spatiale de vérification des changements d’affectation à partir des orthos photo
plan 1998, 2006 et/ou 2008
• Production de plusieurs supports de communication et de valorisation des résultats obtenus
(posters, publication, voire atlas)
• (2010 ou 2011) : Un croisement des résultats obtenus avec les dynamiques démographiques
et économiques en vue d’une caractérisation du mode de développement urbain des territoires
urbains.
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Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010
Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010
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Mission 5 : Observer et évaluer
Documents à la disposition des membres de l’AU[dat] :
• Sud INSEE n°135 août 2009 «L’aire toulonnaise, un espace démographiquement et socialment très contrasté».
SUD INSEE
l'essentiel
N° 135 - août 2009
L’aire toulonnaise, un espace
démographiquement et socialement
très contrasté
Le territoire des onze communes de
plus de 10 000 habitants du SCoT
Provence Méditerranée présente une
grande hétérogénéité de situations
sociales. Les ménages jeunes habitent surtout dans les centres-villes,
puis tendent à s’en éloigner pour
s’installer aux périphéries des villes
et aux abords du littoral à l’âge de la
retraite. Les zones privilégiées par les
ménages les plus aisés se situent sur
le littoral ou sur les hauteurs avec
vue sur la mer. À l’inverse, les populations les plus fragilisées se concentrent dans les centres-villes de
Toulon et de La-Seyne-sur-Mer.
Les 31 communes composant le SCoT
Provence Méditerranée comptent un peu
plus d’un demi-million d’habitants en
2006. Ce vaste territoire est situé entre
reliefs, plaines viticoles et Méditerranée.
D’une commune à l’autre, il présente une
grande diversité de situations démographiques et sociales. Ainsi, l’indice de
vieillesse (personnes de 60 ans ou plus
rapportées aux moins de 20 ans) dépasse
2,4 à Bandol et à Sanary-sur-Mer, tandis
qu’au Revest-les-Eaux ou à Belgentier, il
est inférieur à 0,7 (la moyenne du SCoT
étant de 1,3 et la moyenne nationale de
0,9). Le revenu annuel médian par unité
de consommation en 2006 se situe
au-dessus de 21 000 euros à La Cadièred’Azur et en dessous de 17 000 euros
(médiane française et du SCoT) dans
sept communes dont Toulon. Environ
14 % de la population de Provence
Méditerranée vit en dessous du seuil de
bas revenus (880 euros par unité de
consommation). Cette part est inférieure
à 7 % au Revest-les-Eaux et à SollièsVille, mais monte à 19 % à Toulon et à
20 % à La-Seyne-sur-Mer, la part nationale se situant à 13 %.
© IGN - Insee 2009
L'aire toulonnaise entre Méditerranée et reliefs
Portrait social
Objectifs :
Assurer le suivi des évolutions sur le thème du portrait social des habitants et des ménages de l’aire
toulonnaise. Les mettre en perspective dans le temps et l’espace et faire partager ces informations à
l’ensemble des membres et partenaires techniques de l’AU[dat].
Résultats :
• En 2009, l’AU[dat] et l’Insee se sont associés pour réaliser une étude infracommunale sur les caractéristiques sociales de la population au sein des villes de plus de 10 000 habitants dans l’aire toulonnaise. Inédit en Paca, ce travail a permis de cartographier finement les zones de surrepré sentation
des différentes catégories de population (classes d’âge, structures familiales, structure des revenus,
professions), ainsi que les zones de cumul de certains indicateurs de précarité. Ce travail a donné
lieu à une publication synthétique de l’INSEE : « L’aire toulonnaise, un espace démographiquement et
socialement très contrasté » ; SIE n° 135 ; Août 2009.
• Dans le cadre de son dispositif d’observation, l’AU[dat] a signé une convention de collaboration
avec la CAF du Var. Ce partenariat permet à l’AU[dat] de disposer annuellement d’un ensemble de
données se rapportant aux allocataires de la CAF domiciliés dans le Var ou, plus finement, dans l’aire
toulonnaise, Provence Verte ou Cœur du Var. Ces données permettront d’aller vers une meilleure
connaissance de la population et de ses différentes composantes, notamment des publics en situation
de fragilité sociale.
• Au cours de l’année 2009, l’AU[dat] a été sollicitée à différentes reprises pour une mise à disposition
de données se rapportant au portrait social de la population. Il s’agit notamment de :
- La ville de La Seyne sur Mer pour la constitution d’un dossier de candidature au Plan National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD).
- La ville de La Garde pour la constitution d’un dossier de candidature au label « Bien vieillir - Vivre
ensemble ».
© Insee 2009
Perspectives :
• Différentes données se rapportant au portrait social (Caf, revenus, chômage…) seront intégrées
dans des tableaux de bord appelés « Portrait statistiques ». Cet outil facilitera la mise à disposition
systématique de ces données à l’ensemble des partenaires de l’AU[dat]. Les données relatives au
portrait social y seront actualisées chaque année.
• Dans le cadre de sa mission d’observation, l’AU[dat] travaillera à la mise en place d’un dispositif
spécifique de suivi des évolutions sociales à l’échelle de l’aire toulonnaise. Le contenu et les objectifs de production de ce dispositif seront précisés courant 2010 (thématiques traitées, indicateurs,
calendrier, publications…). Dans un premier temps, il pourrait être mis en place à l’échelle de Toulon, en lien avec les services de la Ville, avant d’être étendu à l’ensemble de l’aire toulonnaise.
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Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010
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Mission 5 : Le centre de ressources
Mission
Observer
évaluer
5 : et
l’accès à laet
prospective
Documents à la disposition des membres de l’AU[dat] :
• www.audat.org
Informer / Diffuser / Communiquer
Objectifs :
Rendre l’agence visible sur la « toile » et développer les supports qui permettent une valorisation
immédiate de ses travaux en particulier par la mise à disposition « économique » d’études et de
documents exhaustifs.
Résultats :
Mise en ligne du site, enrichi mensuellement au travers de la page d’accueil, qui se divise en 4 rubriques (agenda, vie de l’agence, chiffre clé du mois et zoom). Les nouvelles informations visent à
alimenter notre centre de ressources.
Perspectives :
Des éléments factuels (statistiques, cartes...) seront produits, rassemblés et mis à disposition des
visiteurs.
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Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010
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Mission 5 : Le centre de ressources
Mission
6 : Associer
etàsensibiliser
et l’accès
la prospective
Documents à la disposition des membres de l’AU[dat] :
• Lettre d’information SCoT Provence Méditerranée n°7 (mai 2009)
La concertation dans le SCoT
Provence Méditerranée
Objectifs :
La concertation permet d’enrichir et de partager la démarche SCoT avec l’ensemble des acteurs de
l’aménagement, de la société civile et des habitants et de recueillir leurs avis et réactions.
Résultats :
• En 2009, l’AU[dat] a poursuivi sa mission d’appui technique au Syndicat Mixte pour mettre en œuvre les modalités de concertation du SCoT et favoriser par là-même la réussite d’une politique globale
d’aménagement du territoire, innovante et cohérente.
• Elle a notamment appuyé le SM SCoT PM au cours de l’enquête publique qui s’est déroulée en
mai et juin 2009.
Perspectives :
• En 2010, l’AU[dat] continuera à informer et consulter, aux côtés du Syndicat Mixte du SCoT Provence
Méditerranée, les associations, la société civile et l’ensemble de la population de l’aire toulonnaise en ce
qui concerne les démarches et travaux liés à la mise en œuvre, au suivi et l’évaluation du SCoT PM.
• Elle réalisera des documents pédagogiques synthétiques sur ces sujets permettant l’appropriation
des démarches de mise en œuvre du SCoT.
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Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010
Rapport d’Activité 2009 approuvé par l’Assemblée générale du 9 juin 2010
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Ont contribué à la réalisation du programme de travail 2009, sous la direction de Daniel
DROZ-VINCENT :
Farid ADDA
Mylène BLANC
Julie Boghossian
Frank BRUEZ
Delphine COLLEONI
Fabrice Del Aguila
Marc Esponda
Valérie FAYOLLE
Magali HELLO
Cora longo
Cécile Mezger
Claire Mignet
Lydia Pascual
Virginie PELLETIER
Gilles Perilhou
Alexandra Philip
Laurent PINON
Claire Sacheaud
L’agence a également accueilli 4 stagiaires en 2009 :
Marion Bagnis
Université de Lyon 2, Master 2 Méthodes quantitatives pour l’expertise et la décision économique.
Objectifs du stage :
• intégrer et analyser des premiers résultats du recensement de la population de 2006,
• créer des fiches Excel « Portrait statistique » permettant de décrire et de comparer chaque commune du Var
(comparaisons à l’EPCI et au SCoT de référence, au VAR, à la région PACA et à la France).
Yann Clerc (encadrement Gilles PERILHOU, Chef de Pôle Planification Spatiale Projets Urbains )
Institut d’Aménagement Régional. Aix en Provence, Master 2 Urbanisme et Développement Durable, option Design
Urbain
Objectifs du stage :
Participer aux réflexions concernant la préfiguration du schéma d’aménagement et de développement du Pôle Est
en :
• identifiant les enjeux de cet espace, notamment au vu des orientations du SCoT Provence Méditerranée et du
PDU ;
• identifiant le potentiel de développement par extension et par renouvellement urbain ;
• définissant les premières pistes d’aménagement.
Claire Isnardon (encadrement ?, chargée d’études Pôle ?)
Institut d’Urbanisme de Grenoble, Master 2 « Science des territoires » mention urbanisme et projet urbain.
Objectifs du stage :
• finaliser l’appui à la territorialisation du PLH de la Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau et les
travaux d’évaluation du potentiel de renouvellement urbain des cinq communes
• réaliser le repérage des premières capacités de développement des zones NB aménageables de la commune
d’Ollioules.
Delphine Thévenot (encadrement Claire MIGNET, chargée d’études Pôle Planification Spatiale Projets Urbains)
Université Lumière Lyon 2, Master 1 Urbanisme et aménagement.
Objectifs du stage :
Appui à la mise en œuvre de hameaux nouveaux intégrés à l’environnement dans le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Provence Méditerranée : vers la définition d’un guide des bonnes pratiques.
• Observation et analyse des hameaux existants dans l’aire toulonnaise (caractérisation des hameaux et partage/
construction de références partagées avec les élus de la Commission Littoral du SCoT Provence Méditerranée)
• Définition et mise en place d’un travail d’expérimentation sur la création de hameaux nouveaux intégrés à l’en
vironnement sur la commune de Bandol (travail de coproduction avec trois cabinets d’architecte, le CAUE du Var
et l’AU[dat]).
Président AU[dat] : Robert BENEVENTI
Directeur AU[dat] : Daniel DROZ-VINCENT
Images : Equipe AU[dat]
Conception : Lydia PASCUAL et Cora LONGO
Parc Technopôle Var Matin
293 route de la Seyne-sur-Mer
83190 OLLIOULES
Tél. 04 94 62 20 71 - Fax 04 94 62 11 57
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