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Exaprint CONDITIONS D'UTILISATION DU SERVICE DE MÉDIATHÈQUE PRODUITS EN MARQUE BLANCHE Cher client Exaprint : Ceci est un contrat juridique conclu entre vous, ou une autre entité ou l'employeur pour lequel vous concluez le présent contrat (« Vous » ou le « Client ») et Exaprint SAS, société dont le siège social se trouve à l'adresse Exaprint, ZAC Fréjorgues Ouest, 6 rue, en qualité de fournisseur de licence (« Exaprint »). Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation avant de télécharger les images de la médiathèque produits en marque blanche Exaprint (« Image » ou « Images »). En téléchargeant une Image, vous acceptez d'être lié par les dispositions de ces Conditions d'utilisation, la Politique de confidentialité de Exaprint et les Conditions d'utilisation du site Web de Exaprint, dont les documents complètent les présentes et y sont référencés. SECTION I LICENCE LIMITÉE 1. 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Si votre compte est à jour au moment où vous téléchargez une Image et si votre utilisation est conforme aux présentes conditions (ou à toute condition de tout autre contrat conclu entre vous et Exaprint), vous avez le droit d'utiliser l'Image téléchargée, en respectant toutefois les présentes Conditions d'utilisation du service. 2. Exaprint vous accorde un droit d'utilisation, de modification et de reproduction non cessible, non exclusif, européen et limité à une durée de 5 ans sur les Images, exercé tel que stipulé ci­dessous, dans les limites définies ici et dans la Section II : a. Sur des sites web ; b. 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Pas pour la revente, le téléchargement ou la distribution, ni pour toute autre utilisation commerciale. f. Si l'utilisation envisagée n'est pas définie ci­dessus, contactez le service client. 3. Si vous créez une œuvre dérivée comprenant, ou basée sur, une ou plusieurs de nos Images, Exaprint ou ses contributeurs resteront en possession de tous les droits sur cette image, selon les droits d'utilisation dont vous disposez sur ces Images conformément aux conditions et limitations établies dans les présentes. 4. Tous les autres droits associés aux Images sont expressément réservés à la société Exaprint pour elle­même et ses Contributeurs. SECTION II RESTRICTIONS VOUS NE POUVEZ PAS : 5. Utiliser une Image autrement que stipulé dans la SECTION I. 6. Mettre les fichiers source des images (fichiers Photoshop non­aplatis) à disposition par le biais d'un système de gestion des contenus numériques, un lecteur partagé ou autre moyen similaire à des fins de partage ou de transfert de ces images. 7. Revendre, redistribuer, donner accès à, partager ou transférer une quelconque Image ni son fichier source (fichier Photoshop non­aplati), sauf disposition spécifiquement prévue dans les présentes conditions. La mise en ligne d'une Image sur un site web à une résolution supérieure à celle de l'écran de l'appareil prévu sera considérée comme une tentative de redistribution de l'Image. 8. Utiliser une Image avec un contenu à caractère pornographique, diffamatoire, illégal ou immoral. 9. Utiliser une Image d'une manière qui contrevient à la marque ou à toute propriété intellectuelle d'un tiers, ou qui donne lieu à une réclamation pour publicité trompeuse ou concurrence déloyale. 10. Utiliser une Image qui représente une personne d'une manière qui pourrait raisonnablement être considérée comme offensante, y compris, mais sans s'y limiter, l'utilisation des Images : (a) dans des contenus à caractère pornographique, des « vidéos pour adultes » ou autres contenus similaires, (b) dans des publicités pour du tabac, (c) dans des publicités ou des supports promotionnels pour des clubs de divertissement pour adultes ou autres lieux similaires, ou pour des services d'escorte ou de rencontre ou autres services similaires, (d) en lien avec des soutiens politiques, (e) dans des publicités ou des supports promotionnels pour des produits ou services pharmaceutiques, médicaux, sanitaires ou à base de plantes, y compris, mais sans s'y limiter, les compléments alimentaires, les remèdes pour la digestion, les compléments à base de plantes, les produits d'hygiène corporelle ou de contraception, et (f) de manière diffamatoire ou dans un contenu illégal, offensant ou immoral. Vous ne pouvez pas utiliser une Image contenant le portrait d'une personne si une telle utilisation suggère que cette personne est impliquée dans une quelconque activité illégale ou immorale ou souffre d'une infirmité ou d'une maladie mentale ou physique. 11. Utiliser une Image (en totalité ou en partie), quelle qu'elle soit, comme marque de commerce, marque de service, logo ou autre indication d'origine, ou comme élément de ceux­ci, ou promouvoir explicitement ou implicitement quelque biens et/ou services que ce soit. SECTION III DIVERS 12. Garanties et déclarations a. Exaprint garantit et assure que : i. Les Images téléchargées et utilisées en totale conformité avec ces Conditions d'utilisation du service et la législation applicable n'enfreindront aucun droit d'auteur, marque ni autre droit de propriété intellectuelle, et elles ne violeront pas non plus les droits de diffusion ou à la vie privée des tiers ; ii. Les Images non modifiées ne sont pas et ne seront pas diffamatoires, calomnieuses, pornographiques ni obscènes. iii. Les images vous seront fournies par le biais de son site web ou de tout autre moyen que Exaprint jugera opportun d’utiliser. iv. Les images seront tenues à votre disposition pour téléchargement pendant une durée de 3 (trois) mois après l’achat. b. Exaprint NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUE CE SOIT AUTRES QUE CELLES EXPRESSÉMENT FORMULÉES DANS CE PARAGRAPHE. 13. Nonobstant toute disposition contraire stipulée dans les présentes, Exaprint ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de dommage, coûts ou pertes résultant des modifications apportées aux Images ou du contexte dans lequel vous utilisez les Images. 14. Si vous acceptez ces Conditions d'utilisation du service pour le compte de votre employeur ou d'une autre entité, vous garantissez et déclarez que vous disposez de la totalité des droits et de l'autorité de le faire. 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En vigueur à compter du 1er septembre 2014