Réglement intérieur fev 09

Règlement intérieur
L’ORMEDIMS a été créé le 26 septembre 2005 sur l’initiative de l’Agence régionale de l’hospitalisation
(ARH) dans l’objectif de permettre une évaluation régionale et de favoriser les échanges régionaux
dans le domaine du médicament et des dispositifs médicaux stériles : consommations, coûts, bonnes
pratiques de prescription, de dispensation et d’administration. Il a également pour but d’aider à la mise
en place des contrats de bon usage.
L’objectif commun est de développer notamment une politique régionale hospitalière de bon usage des
médicaments et des dispositifs médicaux stériles avec une vision stratégique permettant d’intégrer le
progrès thérapeutique.
Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les conditions de fonctionnement de
l’ORMEDIMS. Il est adopté par le bureau permanent et peut être modifié par cette même instance.
I - Domaines d’activité de l’ORMEDIMS :
Les domaines d’intervention de l’ORMEDIMS concernent les médicaments, produits et prestations
mentionnés à l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et notamment les dispositifs médicaux
stériles.
II - Missions de l’ORMEDIMS :
L’observatoire a notamment pour missions de suivre l’évolution, tant sur le plan quantitatif que
qualitatif, de l’utilisation et du bon usage des médicaments et des dispositifs médicaux stériles dans
les établissements de santé publics et privés de la Région Poitou-Charentes et de mener toutes
études prospectives en ce domaine.
Les travaux de l’ORMEDIMS doivent contribuer à :
- une amélioration de la qualité, par la mise en commun des compétences et une amélioration
des pratiques.
- une maîtrise des dépenses par une répartition optimale et coordonnée des budgets alloués à
la région en intégrant l’innovation prospective et son suivi. Des outils d’aide à la décision en
matière d’allocation budgétaire garantissant l’égalité d’accès aux soins de tous les patients de
la région devront être mis en place.
- donner un avis lors de l’analyse des rapports d’étapes annuels.
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Les objectifs de l’ ORMEDIMS visent à :
-
Soutenir les Commissions du médicament et des Dispositifs Médicaux Stériles (COMEDIMS) des
établissements de santé ;
-
Favoriser le bon usage des produits pharmaceutiques par l’élaboration de recommandations et la
mise en place d’actions de formation et d’information ;
-
Participer à la lutte contre les affections iatrogènes ;
-
Assurer une veille thérapeutique et réglementaire ainsi qu’un suivi médico-économique de la
politique régionale des produits pharmaceutiques.
Cette démarche devra être menée en partenariat avec les réseaux de santé de la région PoitouCharentes.
III – Instances de l’ORMEDIMS :
1 - Le Bureau permanent
En relation avec l’ARH, ce bureau est l’instance de décision de l’ORMEDIMS. Il fixe les règles
d’organisation et de fonctionnement de l’observatoire, recense les thèmes prioritaires à étudier, en
particulier en relation avec les innovations. Il coordonne les actions des commissions, valide et promeut
les travaux. Il détermine les modalités de diffusion de l’information. Il se réunit au moins trois fois par
an.
La composition du bureau permanent est fixée par le directeur de l’ARH.
Il comprend :
1 représentant de l’ARH Poitou-Charentes : Directeur, Directeur adjoint (ou leur représentant);
5 représentants des directeurs d’établissement dont 1 privé, 1 de l’Hospitalisation à Domicile et
1 directeur des soins ;
5 représentants des pharmaciens hospitaliers dont 1 privé et 1 pharmacien d’un hôpital de
proximité ;
5 représentants des cliniciens hospitaliers ;
1 représentant de l’échelon régional du service médical de la CNAMTS (pharmacien conseil)
2 représentants de la DRASS (Le Médecin Inspecteur Régional et Le Pharmacien Inspecteur
Régional) ;
1 représentant du centre régional de pharmacovigilance (ou son représentant) ;
1 représentant des pharmaciens d’officine de ville
1 représentant des médecins libéraux
Un membre peut désigner un suppléant de la même catégorie professionnelle et du même
établissement, habilité à le remplacer en cas d’empêchement.
Le remplacement d’un membre titulaire fait l’objet d’une nouvelle désignation par le directeur de l’ARH,
à catégorie professionnelle identique.
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2 - Le Pharmacien coordonnateur et le représentant permanent de l’ARH :
Désigné par le Directeur de l’ARH, de la Région POITOU-CHARENTES, le pharmacien coordonnateur a
notamment pour attribution d’assurer les fonctions d’animation et de gestion de l’observatoire en
liaison avec les membres du bureau permanent. Leurs fonctions respectives sont décrites dans des
fiches de fonctions annexées au règlement intérieur.
Il dispose de ressources allouées par l’ARH de POITOU-CHARENTES, dévolues au fonctionnement de
l’observatoire. Dans ce cadre, il est assisté d’une cellule de coordination composée d’un pharmacien
hospitalier et d’un secrétariat.
Le pharmacien inspecteur régional est le représentant permanent de l’ARH. Il est désigné par le
Directeur de l’ARH et assure le lien entre le Directeur et le Directeur adjoint de l’ARH et l’ORMEDIMS.
Le pharmacien coordonnateur travaille en collaboration permanente avec le représentant de l’ARH.
3 - La cellule de coordination :
Cette cellule de coordination est hébergée par le Centre Hospitalier Universitaire de POITIERS et
participe aux travaux du bureau permanent.
Composé d’un pharmacien hospitalier et d’une personne affectée au secrétariat, la cellule de
coordination assure une démarche de réflexion et d’analyse pour tout sujet entrant dans le champ
d’intervention de l’ORMEDIMS. Dans ce cadre, la cellule de coordination assiste les commissions dans la
préparation et le suivi de leurs réunions (compte-rendus, travaux, enquêtes…) en collaboration avec les
pilotes, les coordonnateurs de l’ORMEDIMS et le représentant permanent de l’ARH. Elle est également
chargée de la mise en forme et de la diffusion des documents issus des travaux, ainsi que du
développement et de l’actualisation du site Internet.
Une fiche de fonction définit les attributions du pharmacien affecté à la cellule de coordination.
4 - Les commissions spécialisées
Des commissions spécialisées ont notamment pour mission d’étudier un domaine médical ou une classe
thérapeutique dans le cadre du bon usage. Elles sont créées sur l’initiative du bureau permanent et
sont une émanation représentative des équipes hospitalières. Leur action doit être menée en étroite
collaboration avec les réseaux de santé de la région Poitou-Charentes.
La composition des commissions reflète un équilibre entre d’une part les représentants des
professionnels (directeurs, médecins, pharmaciens, infirmiers…) et d’autre part les départements de la
région Poitou-Charentes.
Chaque membre des commissions est recruté sur la base du volontariat. Ce sont des personnalités
reconnues au niveau de leur établissement pour leurs compétences professionnelles et scientifiques,
leurs qualités relationnelles et ayant si possible une expérience des COMEDIMS. Après appel à
candidature, chaque membre est désigné par le bureau permanent pour la durée de la mission confiée
à la commission, après information, des présidents du COMEDIMS, de la CME et accord du directeur de
l’établissement. La composition de chaque groupe reste cependant ouverte à toute compétence utile
selon la nature du sujet d’étude.
Chaque commission sera placée sous la responsabilité d’un groupe de pilotage pluridisciplinaire
comptant au minimum un médecin et un pharmacien. Les pilotes sont désignés par le bureau
permanent et leurs fonctions font l’objet d’une fiche de fonction.
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Ces commissions sont notamment sollicitées pour la validation de fiches de bon usage régionales, pour
l’élaboration de recommandations de bonnes pratiques.
Les premières commissions créées sont les commissions « Infectiologie », « Cancérologie » et
« Cardiologie », ainsi qu’une commission chargée de la « Sécurisation du circuit du médicament »
D’autres commissions seront progressivement mises en place : orthopédie, médicaments dérivés du
sang, anesthésie-douleur…..
Des commissions pourront également être ponctuellement formées en fonction de l’actualité pour
répondre à des besoins très spécifiques.
Les travaux des commissions seront validés par le bureau permanent.
5 - Diffusion de l’information
La cellule de coordination de l’ORMEDIMS est responsable de la mise en forme définitive des
documents produits et s’assure de la reproduction et de la diffusion de l’information. Les relais dans les
établissements sont les directeurs, le président du COMEDIMS, le président de la CME, le pharmacien
chef de service et tout autre personne responsable d’une structure locale concernée (CLIN,
CLUD,CLAN…).
Les travaux des commissions ne peuvent être diffusés qu’après validation par le bureau permanent.
Un site Internet est mis à disposition à partir du site de l’ARH.
6 - Moyens
Un budget de fonctionnement est alloué en crédits pérennes à la coordination par l’ARH pour permettre
notamment la prise en charge des frais :
de personnels (cellule de coordination)
de fonctionnement : reproduction, diffusion, communication
d’équipements, moyens de télécommunication du réseau.
Les frais de déplacement des membres du bureau permanent et des différentes commissions sont pris
en charge par l’établissement ou l’instance où exercent les participants.
Toute modification du règlement intérieur doit être approuvé par le bureau permanent de
l’ORMEDIMS.
Pour le bureau permanent, le coordonnateur et le représentant permanent de l’Agence Régionale de
l’Hospitalisation :
Joëlle FAUCHER-GRASSIN
Signé
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Daniel CHEVALIER
Signé
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