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projet PRISME
N°13 Mars 2011
Achat public et innovation : tel était le thème des forums
organisés par GREX/CCI de Grenoble et par la CCI de Lyon, les
14 et 15 février 2011, dans le cadre du projet PRISME financé
par notre réseau.
Ces forums, dédiés aux acheteurs publics, avaient pour objectif
de les inciter à introduire des produits et services innovants dans
leurs appels d’offres. Plusieurs dispositions du code des
marchés publics et des directives communautaires les y
autorisent. La commande publique est un puissant levier pour le
développement des innovations sur le marché européen. Un
message clair qui a été passé par les différents intervenants en
faveur de l’innovation dans les achats publics.
Pour en savoir plus
contact Grex / CCI de Grenoble
contact CCI de Lyon
Edito
La présidence hongroise
Depuis le 1er janvier 2011, la Hongrie, assure pour la première fois depuis son adhésion en 2004 la présidence
tournante de l'UE. Les thèmes auxquels le gouvernement hongrois souhaite attribuer une importance prioritaire
sont les affaires économiques, les politiques communes et l’élargissement. La Hongrie souhaite placer le facteur
humain au centre de ses préoccupations, car il s'agit là, selon elle, de la base de toute croissance intelligente,
durable et inclusive.
Pour en savoir plus
Source : Conseil de l'UE
Dossier
Douane : nouveautés et évolutions des procédures de dématérialisation
ICS / ECS, des données à fournir avant d’importer ou d’exporter
Suite aux attentats du 11 Septembre 2001, l’Union européenne a mis en place des procédures de contrôle des
importations (ICS) et des exportations (ECS).
Les importateurs doivent fournir des informations préalables à l’entrée des marchandises dans l’UE et les
exportateurs des informations préalables à leur sortie vers des pays hors UE.
Les autorités douanières peuvent ainsi évaluer les risques et décider des contrôles à réaliser au titre de la sûreté et
de la sécurité pouvant aboutir, dans les cas extrêmes, au blocage du chargement de la marchandise.
Pour en savoir plus, consultez notre dossier.
Dossier rédigé par Amandine BASTIEN et Claire QUESADA, Grex / CCI de Grenoble – février 2011
A savoir...
DEB : nouvelles règles
depuis le 1er janvier 2011
Les modifications relatives à l’établissement de la déclaration d’échanges de biens (DEB)
concernent notamment les seuils à partir desquels une DEB est obligatoire et les données
à fournir.
INTRODUCTION
Déclaration détaillée
460.000 euros
Pas de déclaration
EXPEDITION
Déclaration détaillée
460.000 euros
données fiscales uniquement
Pour en savoir plus, cliquez ici
Calendrier des dates limites de dépôts des DEB et DES (déclaration européenne de
services)
La douane française a publié le calendrier 2011:
Dates de dépôt
Mois de référence
11 mars 2011
pour le mois de février 2011.
12 avril 2011
pour le mois de mars 2011.
12 mai 2011
pour le mois d'avril 2011.
15 juin 2011
pour le mois de mai 2011.
12 juillet 2011
pour le mois de juin 2011.
11 août 2011
pour le mois de juillet 2011.
12 septembre 2011
pour le mois d'août 2011.
12 octobre 2011
pour le mois de septembre 2011.
14 novembre 2011
pour le mois d'octobre 2011.
12 décembre 2011
pour le mois de novembre 2011.
12 janvier 2012
pour le mois de décembre 2011.
Actualités
L’Estonie adopte l’euro au 1er janvier 2011
Relation UE/Serbie
L’Estonie devient le 17ème pays à faire partie de la
zone euro, en adoptant l’euro comme monnaie
officielle.
L’euro remplace la couronne au taux de
conversion fixe de 1 € = 15,6466 EEK.
Pour rappel, en 2011, les pays membres de
l’Union européenne qui utilisent l’euro comme
monnaie officielle sont l’Allemagne, l’Autriche, la
Belgique, Chypre, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande,
la France, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, le
Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, le Portugal, la
Slovaquie et la Slovénie.
Le Parlement européen a approuvé le 19
janvier l’accord d’association et de
stabilisation favorisant le développement
des relations commerciales entre l’Union
européenne et la Serbie. Cet accord ouvre à
la Serbie des perspectives à son adhésion à
l’Union européenne. La Commission
européenne devra maintenant se prononcer
sur cette adhésion.
Pour en savoir plus
Source : Commission européenne
Source : Commission Européenne
Fiscalité transfrontalière des dividendes
Taux de TVA dans l’Union Européenne
La Commission européenne a lancé, le 28 janvier,
une consultation publique sur l’imposition des
dividendes transfrontaliers versés aux
investisseurs en portefeuille et aux investisseurs
particuliers dans l’Union européenne. La
consultation est ouverte à tout intéressé jusqu’au
30 avril 2011.
La Commission européenne détaille les
différents taux de taxe sur la valeur ajoutée
(TVA) en vigueur dans les 27 pays de
l’Union européenne (au 1er janvier 2011),
par catégorie de biens et de services.
Pour consulter les taux
Source : Commission européenne
Pour en savoir plus
Source : Midday Express
UE-Etats-Unis : reconnaissance mutuelle des
statuts d’OEA et de CTPAT
Marchés publics : livre vert et
consultation
L’Union Européenne et les Etats-Unis ont annoncé
avoir atteint la phase finale des négociations
concernant le processus de reconnaissance
mutuelle des statuts d’Opérateur économique
agréé (OEA) européen et de l’agrément C-TPAT
américain.
La Commission européenne a lanceré le 26
janvier une consultation sur le livre vert sur
les marchés publics ouverte jusqu’au 18
avril 2011. L’objectif de ce document est de
faciliter l’accès des PME aux marchés
publics grâce à la réduction des charges
administratives et à la garantie d’une
concurrence loyale et efficace. Pour ce faire,
la Commission envisage notamment de
mettre en œuvre une discrimination positive
à l’égard des PME ou la fixation de quotas
interne.
Un programme conjoint de validation des deux
statuts a été mis en place dans l’objectif d’aboutir à
une reconnaissance mutuelle effective le 31
octobre 2011.
Source : Commission européenne
Pour en savoir plus
Source : Europa
Plus de trois millions de produits chimiques
notifiés à l'ECHA
Toutes les entreprises fabriquant ou important des
substances dangereuses étaient tenues de les
notifier à l’ECHA (Agence européenne des produits
chimiques) pour le 3 janvier 2011. L’ECHA a reçu
plus de trois millions de notifications.
Ces données sont essentielles pour définir les
informations figurant sur les étiquettes des produits
destinés aux entreprises et aux consommateurs et
permettront à l’ECHA d’élaborer le premier
inventaire européen des substances dangereuses.
Enregistrement REACH
L’Agence européenne des produits
chimiques a terminé, le 1er décembre,
l’enregistrement d’une partie des
substances chimiques produites et utilisées
dans l’Union européenne, ainsi que les
produits les plus dangereux. Les deux
prochaines échéances d’enregistrement
sont prévues en 2013 et 2018 pour les
substances chimiques fabriquées ou
importées en quantités plus faibles.
Source : Europa
Pour en savoir plus
Pour consulter le communiqué de presse de l’ECHA
Accords horizontaux entre entreprises
Propriété intellectuelle
Les lignes directrices relatives aux accords de
coopération horizontaux ont été publiées au journal
officiel de l’Union européenne vendredi 14 janvier.
Ces lignes directrices ont pour objet de présenter
un cadre d’analyse pour les accords de
coopération horizontaux ayant pour objet la
recherche et développement, la production, l’achat,
la commercialisation, la normalisation et la
compatibilité des échanges d’informations avec le
droit de la concurrence. Elles viennent
accompagner les nouveaux règlements
d’exemption en matière d’accords de spécialisation
et de R&D publiés en décembre 2010.
La Commission européenne a lancé le 11
janvier une consultation publique sur
l’application des droits de propriété
intellectuelle dans l’Union européenne. Les
parties intéressées sont invitées à envoyer
leurs observations à la Commission jusqu’au
31 mars 2011. Ces réponses permettrons
d’évaluer la nécessité d’une réforme de la
directive relative au respect des droits de la
propriété intellectuelle.
Pour en savoir plus
Source : Midday Express
Pour en savoir plus
Source : Commission européenne
Réforme du droit français de l'arbitrage
international
Un décret du 13 janvier 2011 modernise le droit
français de l'arbitrage, tant interne qu'international.
Pour en savoir plus, cliquez ici
Source : Commission européenne
Directive qualification professionnelle
La Commission européenne a lancé le 7
janvier une consultation publique sur la
directive qualification professionnelle et sur
une future carte professionnelle
européenne. Les parties intéressées sont
invitées à fournir leur contribution avant le
15 mars 2011. Les résultats de la
consultation seront intégrés dans un rapport
d’évaluation et un livre vert prévus pour
l’automne 2011. Sur cette base, la
Commission soumettra une proposition de
modernisation de la directive qualification
professionnelle en 2012.
Source : Midday Express
Pour en savoir plus
Publication sur les fluides supercritiques :
Une technologie innovante respectueuse de
l'environnement basée sur l'utilisation du CO2
supercritique ou de l'eau supercritique. Pour
quelles applications ? Pour quels secteurs ? Quels
avantages technologiques, les tendances de
recherche ...
Pour en savoir plus
Publication sur les technologies de
marquage :
Pourquoi utiliser ces technologies ? Les
principaux types de marqueurs sécurisés,
les brevets et tendances.
Pour en savoir plus
Agenda
Evénements organisés en local :
Mars 2011
7 mars de 9h à 11h, CCI de la Haute-Savoie, Annecy.
Douane : nouveautés et évolutions des procédures de dématérialisation
Au programme : Les systèmes ICS (import control system) et ECS (export control system), les téléprocédures Delta, les
statuts d'opérateur économique agréé et d'exportateur agréé.
Contact: Delphine EYNARD - CCI de la Haute-Savoie, [email protected] - Tél : 04 50 33 72 00
17 mars, Grenoble
Formation « Obtenir le statut d’opérateur économique agréé (OEA) »
Contact: Claire Quesada, Grex / CCI Grenoble, [email protected] - Tél : 04 76 28 28 45
18 mars, Grenoble
Réunion « Les retenues à la source »
Contact: Dolores Adamski, Grex / CCI Grenoble, [email protected] - Tél : 04 76 28 28 37
29 mars 9h à 10h30, CCI de Clermont-Ferrand.
Réunion « Débutez à l'international »
Préparer vos premiers pas à l'international, les enjeux, la stratégie, la logistique, la règlementation, les paiements ...
Contact: Elke MAYR-RIVIERE - CCI International Auvergne, [email protected] - Tél : 04 73 43 43 22
29 mars, CCI de Lyon
Réunion « Douane - Entreprises »
Actualités douanières et particulièrement sur le statut d’opérateur agréé (OEA), Réunion payante
Contact : Elisabeth DUCOMET, CCI de Lyon, [email protected] - Tél : 04 72 40 57 67
Avril 2011
1er avril, Grenoble
Formation « La douane et l’entreprise »
Contact: Claire Quesada, Grex / CCI Grenoble, [email protected] - Tél : 04 76 28 28 45
1er avril, Grenoble
Formation « Déterminez l’origine de vos marchandises »
Contact: Claire Quesada, Grex / CCI Grenoble, [email protected] - Tél : 04 76 28 28 45
12 avril de 9h à 18h, CCI de la Haute-Savoie, Archamps (Haute-Savoie)
Les Clés du Marché Suisse
Une journée pour vous conseiller et apporter des solutions concrètes à vos projets de développement sur le marché
suisse : des conférences ciblées, des experts mobilisés pour vous recevoir en rendez-vous individuels et un déjeuner
pour échanger avec les intervenants et des entreprises témoins ayant réussi leur développement en Suisse.
Contact: Delphine EYNARD - CCI de la Haute-Savoie, [email protected] - Tél : 04 50 33 72 00
12 avril 2011 de 16h30 à 18h30, CCI de Lyon
Le E-commerce en Europe
Focus sur les atouts et spécificités des marchés allemand et espagnol,lors du Forum International
Contact : Catherine Jamon-Servel, [email protected] - Tel : 04 72 40 57 46
14 avril, CCI de Clermont-Ferrand.
Réunion « La gestion du poste client »
Contact: Elke MAYR-RIVIERE - CCI International Auvergne, [email protected] - Tél : 04 73 43 43 22
14 et 15 avril, Grenoble
Accueil d’une délégation d'entreprises européennes spécialisées dans les micro et
nanotechnologies
Visite de Minatec, visite d’entreprises et Rdv en face à face à la CCI de Grenoble.
Contact : Elodie Wagner, CCI de Grenoble, [email protected] - Tél : 04 76 28 28 09
19 avril, Grenoble
Réunion « L’origine préférentielle »
Contact : Dolores ADAMSKI, Grex / CCI Grenoble, [email protected] - Tel 04 76 28 28 37
Mai 2011
12 mai, CCI de Clermont-Ferrand
Réunion « implantation à l’étranger = création de richesses en France »
Contact: Andreea COMAN, CCI International Auvergne, [email protected] - Tél : 04 73 43 43 38
19 mai, Grenoble
Forum 4I
Rdv technologiques laboratoires/PME, rencontres autour de l’amélioration des outils de la chaîne de production, au World
Trade Center Grenoble.
Contact : Elodie Wagner, CCI de Grenoble, [email protected] - Tél : 04 76 28 28 09
Juin 2011
9 Juin, CCI de Lyon
Journée marquage CE
Réunion sur le marquage CE et la normalisation européenne, à l'attention des fabricants, importateurs et distributeurs.
Elle sera suivie de rendez-vous individuels (environ 20 mn chacun) sont proposés dès maintenant, avec des experts des
secteurs suivants : machines basse tension et éco conception, compatibilité électromagnétique, jouets, équipements
sous pression, instruments de mesure, dispositifs médicaux, équipements de protection individuelle, atmosphère
explosive, produits de construction. En savoir plus
Contact : Catherine Jamon-Servel, [email protected] - Tél: 04 72 40 57 39
23 juin de 14h à 17h, CCI de Lyon
Réunion « La gestion du risque par le contrat »
Contact : Carole Tissandier, [email protected] - Tél: 04 72 40 57 66
Evénements promus :
Mai 2011
24 au 25 Mai 2011- à Francfort, Allemagne
Mission Techtextil Francfort
Visite du salon mondial des Textiles Techniques et rendez-vous pré-organisés avec des entreprises allemandes,
italiennes et canadiennes.
Contact: Salvatrice BUFALINO,CCIR Rhône-Alpes, [email protected], tel 04 72 11 43 08