Nomenclature d`exécution 2013 Programme 303 « Immigration et

Nomenclature d’exécution 2013
Programme 303
« Immigration et asile »
Mission ministérielle : IA « Immigration, asile et intégration »
Ministère : 09 « Intérieur »
(Version du 13/05/2013 à 09:57:22 )
1
3
Article « »
Présentation détaillée avec les comptes et les paragraphes
5
Programme 303 – Immigration et asile
(chapitre 0303)
Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Gestion
Programme
Programme
Article
Compte PCE
Action
(Chapitre) d’exécution CatéSous-action actifs applications applications gorie
(§)
dans CHORUS
palier
palier
303-01
(0303)
(10)
303-02
303-02-01
303-02-03
(0303)
(0303)
(20)
(22)
303-02-04
(0303)
(23)
303-02-05
303-02-11
(0303)
(0303)
(24)
(50)
303-02-12
(0303)
(51)
303-02-14
(0303)
(53)
303-02-15
(0303)
(54)
303-03
303-03-02
(0303)
(31)
303-03-03
(0303)
(32)
303-03-04
303-03-05
(0303)
(0303)
(33)
(34)
303-03-06
(0303)
(35)
303-03-07
303-03-09
(0303)
(0303)
(36)
(38)
303-03-10
(0303)
(39)
303-03-11
303-03-12
(0303)
(0303)
(41)
(42)
303-04
303-04-01
(0303)
(60)
303-04-02
303-04-03
(0303)
(0303)
(61)
(62)
303-04-04
(0303)
(63)
6
Libellé
Circulation des étrangers et politique des visas
Garantie de l’exercice du droit d’asile
Office français pour les réfugiés et apatrides (OFPRA)
Accueil et hébergement des demandeurs d’asile - Hébergement d’urgence Dépenses sur crédits nationaux (libellé modifié)
Accueil et hébergement des demandeurs d’asile - Hébergement d’urgence Dépenses à la charge du fonds européen pour les réfugiés (FER) (libellé modifié)
Allocation temporaire d’attente
Accueil et hébergement des demandeurs d’asile - Plates-formes d’accueil des
demandeurs d’asile - Dépenses à la charge du fonds européen pour les réfugiés
(FER)
Accueil et hébergement des demandeurs d’asile - Accompagnement social Dépenses sur crédits nationaux
Accueil et hébergement des demandeurs d’asile - accompagnement social Dépenses à la charge du fonds européen pour les réfugiés (FER)
Accueil et hébergement des demandeurs d’asile : Centres d’accueil des
demandeurs d’asile
Lutte contre l’immigration irrégulière
Assistance sanitaire et sociale aux personnes maintenues en rétention
administrative ou en zone d’attente : prise en charge sanitaire dans les centres de
rétention administrative et zones d’attente aéroportuaires
Assistance sanitaire et sociale aux personnes maintenues en rétention
administrative ou en zone d’attente : accompagnement social aux personnes
retenues en centre de rétention administrative
Reconduite à la frontière - Dépenses d’éloignement sur crédits nationaux
Reconduites à la frontière - Dépenses à la charge du fonds frontières extérieures
(FFE)
Reconduite à la frontière - Dépenses de fonctionnement des centres de rétention
administrative sur crédits nationaux
Reconduites à la frontière - Dépenses à la charge du fonds retour (FR)
Investissement et entretien immobilier des centres de rétention administrative Dépenses sur crédits nationaux
Investissement et entretien immobilier des centres de rétention administrative Dépenses à la charge du fonds frontières extérieures (FFE)
Mise en oeuvre des accords de coopération policière
Aides à la réinstallation des migrants dans leur pays d’origine (nouveau)
Soutien
Fonctionnement courant du Secrétariat général à l’immigration et à l’intégration
(nouveau)
Immobilier du Secrétariat général à l’immigration et à l’intégration (nouveau)
Soutien informatique du Secrétariat général à l’immigration et à l’intégration
(nouveau)
Système d’information concourant aux politiques d’immigration et d’intégration
(nouveau)