Rapport d`activité 2007

Rapport
Rapport d’activité
2007
d’activité
2007
Sommaire
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•
Glossaire
B.T. (Basse Tension)
Valeur nominale de la tension ne dépassant pas
1 000 V en courant alternatif.
D.D.E.A.
Direction Départementale de l’Équipement et de
l’Agriculture
H.T.A. (Haute Tension catégorie A)
Valeur nominale de la tension comprise entre 1 000
V et 50 000 V.
E.P.C.I.
Établissement Public de Coopération
Intercommunale
kVA
Puissance apparente (puissance proposée aux
particuliers).
D.D.E.E.
Déchets d’équipements électriques et électroniques
KW
Puissance active (indiquée généralement sur les
appareils ménagers).
Tarif BLEU
Puissance souscrite entre 3 KVA à 36 kVA.
Tarif JAUNE
Puissance souscrite entre 36 KVA à 250 kVA
Tarif VERT
Puissance souscrite supérieure à 250 kVA
FACÉ
Fonds d’Amortissement des Charges d’Électrification
dont les ressources proviennent de prélèvements
sur les recettes des ventes d’électricité basse tension
des distributeurs. Ce fonds permet d’aider les travaux
d’extensions, de renforcements, de dissimulations
des réseaux et de maîtrise de la demande d’énergie
entrepris par les collectivités locales, autorités concé­
dantes.
R.D.C.
Régie des Données du Cher
ADEME
Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de
l’Énergie assurant un rôle de conseil pour orienter les
choix des acteurs socio-économiques.
C.E.P.
Conseil en Énergie Partagé
•rAPPORT
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I.G.N.
Institut National Géographique
S.I.G.
Système d’Information Géographique
P.L.U.
Plan Local d’Urbanisme
E.P.
Éclairage Public
A.L.E.
Agence Locale de l’Énergie
C.C.S.P.L.
Commission Consultative du Service Public Local
F.C.T.V.A.
Fonds de Compensation de la Taxe sur Valeur
Ajoutée
F.N.C.C.R.
Fédération Nationale des Collectivités Concédantes
et des Régies
Travaux
Travaux d’électrification / 6
Recyclage des matériaux / 8
Renforcements de réseaux / 7
Gaz : Délégations de service public / 9
Extensions de réseaux / 7
Éclairage Public / 11
Enfouissements de réseaux / 7
Travaux d’éclairage public / 12
Génie civil de télécommunication / 8
Maintenance de l’éclairage public / 13
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•
Travaux d’électrification
En 2007, le SDE 18 a consacré près de 16 millions d’euros pour les travaux, soit un
accroissement de 4,5 millions d’euros par rapport à 2006.
Comparatif 2006-2007
Année 2006
Année 2007
Nombre
de dossiers
Montant en
€
Nombre
de dossiers
Montant en €
Renforcements
Demandes des particuliers
33 1 224 682,51
41 1 444 901,96
Programme travaux EDF
58 39 941 066,49
Enfouissements
40 Extensions
774 312,09
3 638 325,72
57 5 425 910,72
Lotissement communal
22 713 950,11
26 934 625,32
Lotissement privé
23 699 628,72
23 585 034,04
Ticket bleu
92 1 242 887,81
105 1 335 838,47
Tarif jaune
12 468 856,62
21 603 928,52
1 14 597,10
2 87 204,29
Tarif vert
Total électrification •rAPPORT
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281 8 777 240,68
314 11 358 509,81
11,35 millions d’euros
pour les travaux d’électrification
770 000 euros
pour les transformateurs
3 228 000 euros
relatif à l’éclairage public
546 300 euros
pour le génie civil de réseau de télécommunication
Renforcements de réseaux
Le Syndicat assure la maîtrise d’ouvrage des travaux
de renforcement pour l’ensemble des communes
rurales du département du Cher lorsque la tension
du réseau de distribution électrique devient infé­
rieure à 207 volts.
Ainsi, en 2007, 80 opérations ont été réali­sées par
le SDE 18 pour un montant de 2,4 millions € T.T.C. :
- 41 renforcements effectués suite à des plain­
tes clients pour chutes de tension,
- 39 renforcements liés au programme travaux
EDF.
Le financement de ces travaux est aidé par le
Extensions de réseaux
Fonds d’Amortissement des Charges d’Électrifi­
cation (FACÉ) ainsi que par une subvention du
Conseil général qui s’élève à 1 million d’euros.
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Le volume des travaux programmé en 2007
relatif aux extensions de réseaux marque une
forte progression par rapport à 2006. En effet,
le SDE 18 a consacré 3 546 000 euros T.T.C. pour
la réalisation de 177 extensions. Cet accroisse­
ment s’explique notamment par une augmen­
tation constante du nombre d’alimentations
électriques des lotissements.
Dans le cadre de ces travaux, le Syndicat Dépar­
temental d’Énergie du Cher apporte des aides
financières conséquentes.
Enfouissements de réseaux
Le SDE 18 a mobilisé 5 426 000 € T.T.C. dont
1 200 000 sur les communes urbaines pour
réaliser 57 chantiers d’enfouissement contre 40
chantiers en 2006.
Dans le cadre de sa politique environnemen­
tale, le Syndicat souhaite maintenir son effort
d’investissement pour améliorer le cadre de vie
des usagers.
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•
Renforcement
Extension
Dissimulation
Total (en mètres)
Lignes H.T.A. aérienne
3 840
314
0
4 154
Lignes B.T. aérienne
19 923
1 284
0
21 207
23 763
1 598
0
25 361
Lignes H.T.A. souterraine
6 224
7 878
938
15 040
Lignes B.T. souterraine
6 835
31 959
26 345
51 707
13 059
39 837
27 283
66 747
Total construction réseaux
36 822
41 435
27 283
92 108
Part de réseaux souterrains
35 %
96 % 100 %
Nombre de postes sur poteaux
Nombre de postes au sol
73 %
14
7
0
21
15
12
3
30
51
Génie civil de télécommunication
546 300 € T.T.C. ont été engagés pour la réalisa­
tion des travaux d’enfouissement des réseaux de
télécommunications liés à la dissimulation élec­
trique visant à l’amélioration du cadre de vie.
Recyclage des matériaux
Les entreprises qui réalisent la dépose des
câbles sont responsables de leur valorisation.
Ainsi, le cuivre est vendu. Le produit de la ven­
te est récupéré par le SDE 18.
Les poteaux béton déposés lors des efface­
ments de réseaux sont stockés sur le site de
concassage. Ils subissent ensuite un broyage à
la pince hydraulique puis un déferraillage.
•rAPPORT
D ’a c t i v i t é 2 0 0 7
100 % des déblais sont valorisés en remblais
environnementaux :
- les granulats seront réutilisés pour divers
chantiers de travaux publics (couches de for­
me de chaussée, tranchées drainantes…),
- la ferraille récupérée est évacuée vers les fi­
lières adaptées de recyclage.
982 poteaux béton ont été déposés et recy­
clés en 2007.
Gaz : délégation de service public
Comme l’électricité, le gaz est une compétence historique du SDE 18. À ce titre, il
est compétent pour la passation des contrats de délégation de service public à la
demande des collectivités adhérentes.
La délégation de service public gaz La délégation consiste à confier la charge des tra­
vaux, de l’exploitation et de la vente d’un réseau
de distribution de gaz à un prestataire appelé
« le concessionnaire ».
L’autorité concédante, le SDE 18, effectue le
contrôle de concession. Il vérifie la bonne utilisa­
tion du réseau, les relations entre l’exploitant et
les abonnés, le bon reversement de la redevance
de concession.
Étapes de la procédure : - délibération de la commune,
- avis de la Commission Consultative du Service
Public Local (C.C.S.P.L.),
- lancement de la procédure d’appel d’offres par
le Syndicat sur la base d’un dossier technique,
- analyse des propositions de cahiers des char­
ges de concession de distribution de gaz et de
schémas de desserte,
- négociation avec les candidats et finalisation du
cahier des charges,
- à partir de la date de notification du marché, le
concessionnaire réalise à sa charge le réseau de
distribution qu’il exploitera pour une durée gé­
néralement égale à 30 ans.
Plusieurs candidats peuvent se présenter : - Gaz de France : le réseau est alors relié au réseau
de transport national,
- des propaniers (Antargaz, Butagaz…) : le réseau
est en circuit fermé avec des cuves disposées
sur le territoire de la commune.
Dans le cas d’un contrat avec un propanier, les
clauses techniques prévoient d’étudier régulière­
ment les possibilités d’alimentation au gaz natu­
rel pendant la durée de la concession.
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r A P P O R T D ’a c t i v i t é 2 0 0 7
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Le contrat départemental
Dans le cadre de ses compétences historiques,
le Syndicat Départemental d’Énergie du Cher
est l’autorité organisatrice de la distribution
du gaz ; il est donc compétent pour effectuer
le contrôle de concession auprès de Gaz de
France.
Dans une volonté de coordination et de mise
en commun des moyens de contrôle, le SDE 18
propose de regrouper les communes déjà des­
servies sous un contrat de concession unique.
Il reversera aux communes le montant de la re­
devance de fonctionnement R1 qu’elles perce­
vaient dans le cadre des contrats de concession
individuels.
État des lieux du gaz dans les communes du Cher
BRINON-SUR-SAULDRE
ARGENT-SUR-SAULDRE
CLEMONT
AUBIGNY-SUR-NERE
SURY-PRES-LERE
VOUZERON
THENIOUX
SAINT-PALAIS
VIERZON
MENETOU-SALON
VIGNOUX-SUR-BARANGEON SAINT-MARTIN-D'AUXIGNY
MEREAU
FOECY
ALLOUIS
LES AIX-D'ANGILLON
SAINT-GEORGES-SUR-MOULON
RIANS
LA CHAPELLE-MONTLINARD
VASSELAY
LURY-SUR-ARNON
SAINT-OUTRILLE GRACAY
MEHUN-SUR-YEVRE BERRY-BOUY
NOHANT-EN-GRACAY
SAINT-MICHEL-DE-VOLANGIS
SAINTE-SOLANGE
FUSSY
BRECY
SAINT-DOULCHARD SAINT-GERMAIN-DU-PUY
MOULINS-SUR-YEVRE
MARMAGNE
BOURGES
LA CHAPELLE-SAINT-URSIN
JOUET-SUR-L'AUBOIS
SAVIGNY-EN-SEPTAINE
SALIGNY-LE-VIF
AVORD
Contrat de concession départemental :
w compétence transférée au SDE 18
w en attente
w refus
LE SUBDRAY TROUY
PLAIMPIED-GIVAUDINS
SAINT-FLORENT-SUR-CHER
BENGY-SUR-CRAONNERONDES
TENDRON
LA GUERCHE-SUR-L'AUBOIS
LUNERY
GERMIGNY-L'EXEMPT
PRIMELLES
DUN-SUR-AURON
MAREUIL-SUR-ARNON
Délégation de Service Public Gaz :
w par le SDE 18
w en cours de procédure
w sans suite
GROSSOUVRE
CHEZAL-BENOIT
SANCOINS
BRUERE-ALLICHAMPS MEILLANT
VALLENAY LA CELLE
ORVAL SAINT-AMAND-MONTROND
ARCOMPS
ARDENAIS
LE CHATELETLOYE-SUR-ARNON
VESDUN
10 • r A P P O R T
D ’a c t i v i t é 2 0 0 7
TORTERON
LE CHAUTAY
COUST
Éclairage Public
Au cours de l’année 2007, 55 communes ont confié les travaux neufs d’éclairage
public et la maintenance au SDE 18.
En décembre 2007, le Syndicat exerce la compétence Éclairage Public (E.P.) pour le
compte de 197 communes. Cela représente un parc total de 32 638 lanternes et 1 606
projecteurs d’illumination.
Consistance du patrimoine
transféré
Source des données : SDE 18, IGN, BD Carto
“ 32 638 lanternes ”
“ 1 606 projecteurs d’illumination ”
À compter du 1er janvier 2008, le transfert de la
compétence « Éclairage Public » des commu­
nes ou des Établissements Publics de Coopé­
ration Intercommunale (E.P.C.I.) au Syndicat est
effectif.
Le SDE 18 assure sur ces installations les travaux
et la maintenance (34 244 points lumineux).
Les installations d’éclairage public transférées
au Syndicat comprennent : les armoires de
commande, les conducteurs, les supports, les
luminaires et leur appareillage.
Elles doivent avoir pour fonction d’éclairer la
voirie, d’assurer la mise en valeur extérieure des
monuments, d’éclairer les terrains sportifs (sur
demande).
w Communes ayant délibéré pour
transférer la compétence Éclairage Public
r A P P O R T D ’a c t i v i t é 2 0 0 7
• 11
Travaux d’éclairage public
cas n° 1
cas n° 2
Suite à un constat lors de la maintenance, le SDE 18 préconise à la
collectivité des travaux de mise aux normes ou de rénovation
La collectivité contacte le SDE 18 dans le cadre d’un
nouveau projet d’extension ou d’aménagement
Le SDE 18 soumet un devis et un projet à la collectivité pour accord avant de lancer les travaux.
Travaux réalisés en 2007 dans le cadre du marché spécifique Éclairage Public
Nombre de dossiers
Opérations liées aux enfouissements de réseaux
Montant en €
3
259 000
94
584 000
114
1 048 000
Éclairage sportif
4
23 000
Éclairage lié à l’aménagement paysager
7
86 000
222
2 000 000
Travaux de rénovation et de modernisation
Travaux neufs d’extensions
Total
Travaux réalisés en 2007 dans le cadre du marché électrification Nombre de dossiers
Opérations liées aux enfouissements de réseaux
38
1 013 000
1
4 500
16
199 000
Éclairage sportif
0
0
Éclairage lié à l’aménagement paysager
1
11 500
56
1 228 000
Travaux de rénovation et de modernisation
Travaux neufs d’extensions
Total
12 • r A P P O R T
Montant en €
D ’a c t i v i t é 2 0 0 7
Maintenance de l’éclairage public
◗ Signalements
◗ Paramétrage
◗ Contrôle
de panne
Collectivité
◗ Historique des
◗ Historique
@
interventions
◗ État du parc E.P.
des interventions
◗ État du matériel
◗ Visites
◗ Mise à jour matériel
◗ Recensement initial
◗ Fonds de plan
Entreprise de maintenance
Type de panne
Point lumineux
défaillant
Panne sur un
secteur
Problème urgent de
sécurité publique
Délai d’intervention
3 jours
12 h
2h
Comment éviter les nuisances lumineuses
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◗ 10 visit
Les nouvelles lanternes, grâce à leurs réflecteurs adap­
tés, permettent un abaissement considérable de la
perte du flux lumineux en dirigeant ce dernier sur le
sol et améliorent ainsi les performances photométri­
ques.
Nuisances lumineuses
Très mauvais
Mauvais
Moyen
Excellent
r A P P O R T D ’a c t i v i t é 2 0 0 7
• 13
Recyclage des lampes usagées
La totalité des lampes remplacées dans le ca­
dre de la maintenance ou des travaux d’éclai­
rage public sont collectées par des entreprises
mandatées par le SDE 18 pour être recyclées
via l’organisme RÉCYLUM. Ce recyclage est fi­
nancé en partie par une éco contribution de
20 cts € H.T. (valeur au 1er janvier 2008) par
lampe, supportée par le SDE 18 lors de l’achat
des sources neuves (Décret Déchets d’Équipe­
ments Électriques et Électroniques, D.E.E.E.).
Économie d’énergie
L’éclairage public représente en moyenne
25% du budget de dépense énergétique
d’une commune.
Dans un premier temps, la mesure la plus effi­
cace consiste à remplacer tous les luminaires
vétustes équipés de ballons et tubes fluores­
cents, et à installer des horloges astronomi­
ques per­­­mettant de moduler plus finement
les plages d’allumage et d’extinction.
Les technologies actuelles per­mettent une
utilisation rationnelle de l’énergie par un choix
judicieux des sources lumineuses (voir tableau
ci-dessous).
Plus value (sur travaux neufs de création de ré­
seau) pour un abaisseur de 3kW : 2 400 € H.T.
(soit 1 200 € pour la commune).
Abaisseurs de tension dans l’armoire de com­
mande
Ces appareils permettent de réaliser de 30 à 40%
d’économie sur la consommation, sans effets
notables sur le confort visuel.
Pour les installations existantes, la mise
en œuvre de ces systèmes peut s’avérer plus
coûteuse et nécessite une étude de faisabi­
lité.
ÉCLAIRAGE EXTÉRIEUR
Bi-puissance dans chaque lanterne
Un commutateur bi-puissance (ex : de 150W
à 130W) permettant le passage en régime ré­
duit d’éclairement sur une plage horaire fixée
et adaptée automatiquement en fonction des
saisons.
Plus value (sur travaux neufs de création de
réseau) pour une telle installation est de 40 €
H.T. par point lumineux.
ÉCLAIRAGE INTÉRIEUR
100 LM/W
Efficacité lumineuse
50 LM/W
14 • r A P P O R T
Ballon
Fluorescent
Iodure
Métallique
Sodium
Haute Pression
(lumière
froide)
(bon rendu
des couleurs)
(lumière mono­
chromatique jaune
orangé)
D ’a c t i v i t é 2 0 0 7
Fluo Compacte
Régie
des Données
du Cher
Numérisation cadastrale / 16
Système d’Information Géographique :
création d’une base de données géographiques / 17
Numérisation du Plan Local d’Urbanisme / 18
r A P P O R T D ’a c t i v i t é 2 0 0 7
• 15
“ Régie des données du cher ”
“ Régie à autonomie financière ”
créée en 2006
Numérisation cadastrale Dans le cadre de la compétence « numérisation cadastrale » du Syndicat et de la
Régie des Données du Cher, un nouveau marché de 3 ans permettra d’achever la
numérisation des cadastres des communes du Cher (de 2007 à 2010).
En 2007, 52 communes ont été numérisées.
Elles représentent 20% du territoire et 10 % de
la population du département du Cher. Ces
chiffres démontrent qu’en 2007, la numérisation
s’est orientée vers les communes rurales (leur
superficie étant plus importante que leur
nombre d’habitants). Fin 2007, 97 communes
Numérisation du cadastre des communes du département du Cher
bénéficient d’un cadastre numérisé, soit 60%
de la population du Cher.
Parallèlement, la Régie des Données est in­
ter­­­­ venue dans les mairies afin de former le
personnel à l’utilisation de l’outil de consultation
du cadastre numérisé (72 interventions).
Aubigny-sur-Nère
Belleville-sur-Loire
Nancay
Henrichemont
Bilan de l’année 2007
w Numérisation lancée en 2007
w Numérisation programmée
en 2008 et 2009
Veaugues
Vierzon
Graçay
Les Aix d’Angillon
Sencergues
Mehun-sur-Yèvre
Bourges
Avord
Saint-Forent-sur-Cher
Nérondes
Levet
Dun-sur-Auron
Sancoins
Lignières
Saint-Amand-Montrond
Le Châtelet
Culan
16 • r A P P O R T
D ’a c t i v i t é 2 0 0 7
Source : Régie des Données du Cher - 2007 / IGN
Évolution de la numérisation
Année d’achèvement
w 2004
w 2005
w 2006
w 2007
Source : Régie des Données du Cher - 2007 / IGN
Système d’Information Géographique (S.I.G.)
Création d’une base de données
géographiques
Pour répondre aux besoins grandissants des communes et du Syndicat en matière
d’information géographique, la Régie des Données a mis en place une base de
données géographiques qui est commune à l’ensemble des utilisateurs du S.I.G.
(communes et Syndicat).
Les avantages sont nombreux : amélioration de
la gestion et de l’administration des données,
intégration dans le même format et la même
projection géographique des données dépar­
tementales (cadastre, réseaux, éclairage public,
I.G.N. …), partage simplifié des données, inci­
tation à la collaboration entre les différents uti­
lisateurs de la base de données géographiques
(ou Base de Données Territoriale).
Base de données
du S.I.G.
organisée sous Oracle
Filtre d’accès aux données
et aux fonctionnalités en fonction
du profil utilisateur
(SDE, commune, entreprise…)
La constitution et la consolidation de cette base
de données procure au Système d’Information
Géographique toute son envergure.
À terme, les différents utilisateurs du S.I.G. pour­
ront se connecter à cette base et consulter les
données auxquelles ils seront autorisés (limites
géographiques, restrictions aux compétences
de l’utilisateur…).
Cadastre
le SDE 18 est maître d’ouvrage
de la numérisation du cadastre
dans le Cher
Fond de plan
orthophotoplan
(achat auprès de l’I.G.N.)
Réseaux électriques
échanges avec EDF
Éclairage Public
compétence du SDE 18
P.L.U.
échange de données
avec la D.D.E.A.
Réseaux humides
échange de données
avec entreprises et communes
Divers
données personnalisées
de communes
r A P P O R T D ’a c t i v i t é 2 0 0 7
• 17
Numérisation du Plan Local d’Urbanisme Suite aux demandes de communes voulant intégrer au cadastre la cartographie du
zonage du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.), une collaboration entre le SDE 18 et la
Direction Départementale de l’Équipement et de l’Agriculture (D.D.E.A.) a permis de
mener une première expérience sur la commune de Saint-Martin-d’Auxigny.
Les échanges entre la Régie des Données du
Cher, la D.D.E.A., la ville de Saint-Martin-d’Auxigny
et le bureau d’études chargé de l’élaboration du
P.L.U., ont abouti à la numérisation du P.L.U.
La Régie a pu, dès lors, publier l’ensemble des
documents du P.L.U. sur son site Internet de
consultation du cadastre.
La commune peut ainsi facilement consulter le
règlement d’urbanisme d’une parcelle.
Il reste pour 2008 à concrétiser et formaliser
ces échanges afin que les autres communes du
Cher bénéficient de cette expérience.
Accès au P.L.U.
de Saint-Martin-d’Auxigny
sur le site de consultation du cadastre
P.L.U. de Saint-Martin-d’Auxigny
cartographie de zonage
Accès au règlement d’urbanisme d’une ou plusieurs parcelles
18 • r A P P O R T
D ’a c t i v i t é 2 0 0 7
Énergie
Énergie / 20
Conseil en Énergie Partagé / 20
Énergies renouvelables / 24
r A P P O R T D ’a c t i v i t é 2 0 0 7
• 19
Énergie
Dans le contexte actuel de surconsommation et d’augmentation des coûts
énergétiques, le Syndicat a souhaité s’engager auprès des collectivités adhérentes afin
de les aider à maîtriser leur consommation et à diminuer leur impact environnemental
par la réduction des émissions de gaz à effet de serre (CO2).
Le SDE 18 propose aux communes :
- de mettre en place un service Conseil en
Énergie Partagé (C.E.P.). Les communes qui
en font la demande ont à leur disposition un
« homme énergie » en temps partagé.
Ce conseiller, totalement indépendant des
fournisseurs d’énergie et des bureaux d’étu­
des, est l’interlocuteur privilégié de la com­
mune pour toutes les questions énergéti­
ques.
- de mettre à disposition ses compétences
dans le domaine de l’énergie pour le suivi
technique et administratif de leur projet
d’énergies renouvelables.
Conseil en Énergie Partagé
Le Syndicat propose aux communes de les accompagner dans toutes les ré­flexions
qu’elles souhaitent mener sur leurs consommations d’énergie (combustibles, électri­
cité, carburants) et d’eau.
La commune, souhaitant s’engager dans cette
démarche, désigne un élu référent qui fera la
liaison entre le technicien du service énergie
et le conseil municipal. Elle désigne aussi un
agent administratif et un agent technique qui
seront les interlocuteurs du SDE 18 pour le
suivi au quotidien de la mission.
L’agent administratif sera chargé de
20 • r A P P O R T
D ’a c t i v i t é 2 0 0 7
transmettre les factures énergétiques et d’eau
au fur et à mesure pour le suivi annuel et l’agent
technique accompagnera le technicien dans
ses visites des bâtiments communaux.
La première année est consacrée à l’établis­
sement d’un bilan énergétique des bâtiments
communaux évaluant les dépenses éner­gé­
“ Bilans énergétiques ”
tiques et l’état du bâti (isolation, vitrage…).
Un plan d’actions est proposé à la commune
permettant de prioriser certains bâtiments
et d’éta­blir un programme pour les années
suivantes. Par la suite, le technicien du SDE 18
Bilans complets achevés
en 2007
Brinon-sur-Sauldre
analyse la facturation énergétique et aide la
com­mune à mettre en place les actions. D’une
façon générale, il est l’interlocuteur privilégié
de la commune pour toutes les questions
énergétiques.
Nombre d’habitants
Nombre de
sites étudiés
1107
Bilans en cours
9
Nombre d’habitants
St-Martin d’Auxigny
Nombre de
sites étudiés
2077
10
Exemple de résultats
Suite à l’analyse des consommations et
aux visites des bâtiments, il est possible
de comparer les consommations par m2
à des moyennes nationales. Celles-ci sont
déterminées en fonction du type de site. Il est
aussi possible de comparer les bâtiments de
même catégorie.
Consommation par m2
450
Sur l’exemple, il est possible de
faire ressortir trois bâtiments
dont la consommation par m2
est importante. Le plan d’action
ciblera en priorité ces trois
bâtiments.
400
350
300
250
kWh/m2
200
150
100
50
0
Garage
Local
Association 2
Local
Association 1
Salle des
fêtes 2
Salle des
fêtes 1
Consommations moyenne par m2
Mairie
Stade
École 2
École 1
Moyenne nationale
r A P P O R T D ’a c t i v i t é 2 0 0 7
• 21
Exemples de plans d’actions
Investissements nuls ou faibles :
- actions de communication auprès des
usagers,
- affichage de la performance énergétique du
bâtiment,
- remplacement des sources lumineuses par
des sources plus économes (lampe basse
consommation…).
Investissements moyens :
- mise en place de robinets thermostatiques
sur les radiateurs,
- souscription d’un contrat de maintenance
pour les chaudières.
Investissements importants :
- isolation des murs du bâtiment,
- remplacement des vitrages par du matériel
plus performant,
- installation d’énergies renouvelables.
Les différentes actions peuvent être mises en
place tout au long de l’accompagnement de
la commune. Les actions dont l’investissement
est faible peuvent être engagées dès la
première année. En ce qui concerne les autres
actions, le choix est déterminé en fonction
des ressources de la collectivité.
Le C.E.P. est destiné à déterminer les pistes
d’économies d’énergie les plus intéressantes
et à orienter la commune dans ses choix
d’investissements.
Sa mission n’est pas de donner un montant
de travaux ou un temps de retour sur
investissement, ceci relève du travail d’un
bureau d’étude. Cependant, le conseiller peut
aider la collectivité à choisir un bureau d’étude
pour un diagnostic complet ou à la rédaction
d’un cahier des charges pour le choix d’un
artisan.
Conseil aux communes
Certaines communes du département ont sollicité le Service Énergie pour des conseils ponctuels.
22 • r A P P O R T
Communes
Nature du conseil
Venesmes
Choix du mode de chauffage d’une école
Nérondes
Choix du mode de chauffage d’une école
Dun-sur-Auron
Bilan énergétique de l’école maternelle
D ’a c t i v i t é 2 0 0 7
“ Campagne display ”
encourager les économies d’énergie
Cette affiche est présentée dans les bilans
énergétiques, elle est imprimée sous forme de
poster et affichée dans l’entrée du bâtiment.
Grâce à la Campagne Display, chaque muni­
ci­palité peut :
- réaliser des économies financières,
- entreprendre une action concrète et
visible pour lutter contre le changement
climatique
- sensibiliser les usagers et les gestionnaires
des bâtiments municipaux,
- encourager les comportements écoresponsables des citoyens en donnant
l’exemple,
- évaluer sa politique locale grâce à des
données chiffrées,
- voir l’impact des mesures d’amélioration ,
- comparer les performances de ses propres
bâtiments et se comparer avec d’autres
villes,
- échanger son expérience avec d’autres
villes européennes,
- bénéficier d’outils et de supports de
communication ciblés et adaptés,
- montrer une image positive et dynamique
de sa ville.
r A P P O R T D ’a c t i v i t é 2 0 0 7
• 23
Énergies renouvelables
Les communes adhérentes ont la possibilité de bénéficier des compétences et de
l’expertise du Syndicat dans le domaine de l’énergie pour l’ensemble des projets
d’installation à énergie renouvelable.
Le soutien aux énergies renouvelables
Pré-étude
Le SDE 18 assiste la commune pour définir
les aspects techniques du projet.
Étude de faisabilité
Le SDE 18 :
- accompagne la collectivité dans les
démarches administratives (consultation de
bureaux d’études, dossiers de demandes de
suventions…),
- apporte son expertise technique et aide au
choix des prestataires,
- participe au plan de financement de
l’étude :
w 10 % SDE 18,
w 70 % Agence de l’Environnement et de la
Maîtrise de l’Énergie (ADEME) / Région
w 20 % commune
Réalisation du projet
Le SDE 18 assure aux côtés de la commune le
suivi administratif et technique du projet.
Exemple de projet bois
Commune de Sancoins
Le projet concerne plusieurs bâtiments gérés
par différents organismes :
- une piscine couverte et chauffée,
- des bâtiments communaux (école primaire,
maternelle et gymnase),
- une maison de retraite,
- un collège accueillant plus de 350 élèves.
La réalisation de ce réseau de chaleur permet
de raccorder ces bâtiments et de mutualiser
leurs besoins en chauffage. La quantité de
bois consommée par an serait de 609 tonnes
et la quantité de CO2 évitée serait de 400 ton­
nes.
L’approvisionnement pourrait être effectué à
partir de la plateforme des Grivelles située sur
la commune de Sancoins.
Le Solaire Photovoltaïque
Commune de Chavannes
Ce projet prévoit la mise en place de 120 m
de panneaux photovoltaïques sur la toiture
de la salle des fêtes. Le service Énergie appor­
2
24 • r A P P O R T
D ’a c t i v i t é 2 0 0 7
te son aide à la commune pour le montage
des dossiers de subvention mais aussi pour les
démarches de raccordement au réseau et de
rachat de l’électricité produite.
Fonctionnement
du Syndicat
Moyens humains / 26
Finances / 27
Marchés publics / 35
r A P P O R T D ’a c t i v i t é 2 0 0 7
• 25
Moyens humains
Président
Président durant l’exercice 2007 :
Dominique Bulteau
Président depuis le 15 mai 2008 :
Aymar de Germay
Bureau
Comité Syndical
Directeur Général des Services
Éric LE FLOCH
Secrétariat de Direction
Marie-Laure COTTEREAU
Directrice Générale Adjointe
Hélène LAGAUTRIÈRE
Communication
Angélique TOMANEK
Directeur Technique
Jean-François DUSSOT
Directeur du Développement
Cédric GUAGNINI
Direction Technique
Direction du Développement
Secrétariat Technique
Stéphanie LEITE
Brigitte ROUDELLE
Secrétariat Technique
Hélène NINGONE MBEGA
Éclairage Public
Angélique REPICAND
Julien MONCELON
Électrification
Chargé d’Affaires ER
Philippe BOIS
(Dun, La Guerche,
Saint-Amand Nord,
Saint-Amand Sud)
Chargé d’Affaires ER
Luc LACHASSE (Levet, Nérondes Nord)
Chargé d’Affaires ER
Alain ROUSSILHE (Aubigny, Graçay,
Nérondes Sud )
Assistance à Maîtrise d’Ouvrage
Guillaume FILLOT
26 • r A P P O R T
D ’a c t i v i t é 2 0 0 7
Mise à jour des réseaux
David DAGOIS Énergie / Gaz
Nathalie DUCHET
Sandrine OUIAZEM
Régie des Données du Cher
Direction Administration et Finances
Frédéric MORIN
Bruno FAURE
Finances
Najim EL MASSOUDI
Emmanuelle LORPHELIN
Direction des
Systèmes d’Information
Aurélien LALEVEE
Agent d’entretien
Nadia LACHGAR
Finances
Les finances du SDE 18 sont retracées dans deux documents budgétaires : le budget
principal et le budget distinct de la Régie des Données du Cher (régie publique à
autonomie financière).
Budget principal
Compte administratif 2007
Le compte administratif 2007 se caractérise
par :
- un effort d’investissement toujours en
au­gmen­tation : +10% de dépenses
d’équipement passant de 15,28 millions
à 17 millions d’euros,
- une évolution de 30% des dépenses
réelles de fonctionnement (3,18 millions
d’euros), due à la montée en charge de
la maintenance de l’éclairage public qui
représente 665 000 € (contre 138 000 €
en 2006),
- un tassement significatif de la capacité
d’épargne, corollaire du déséquilibre
temporaire entre les dépenses et recettes
d’éclairage public,
- le maintien du taux d’endettement du
Syndicat à 89 %, caractérisant une bonne
santé financière mais une capacité de
désendettement passant de 1,55 an à 2 ans.
Les résultats 2007 sont les suivants :
- un excédent de fonctionnement de
2 095 228,06 €,
- un excédent d’investissement de
1 707 496,90 €,
- un excédent général de 3 802 724,96 €.
Le déficit antérieur cumulé étant de
3 803 210,55 €, le résultat de clôture est de
- 485,59 €.
D’ou vient l’argent ?
Où va l’argent ?
Reversement taxe
Taxe sur
l'électricité
Excédents
capitalisés
18,7 %
15,2 %
1,5 %
Frais de
personnel
Cotisations des
communes
3%
Emprunts
Charges générales
6,8 %
7,1 %
3,8 %
Participations
aux travaux
26,1 %
TVA des travaux
+ F.C.T.V.A.
7,7 %
0,1 %
Dette
4,6 %
4,6 %
Redevances
de concession
Produits divers de gestion
Subventions et autres charges
0,4 %
Budget numérisation
0,1 %
Subventions
d'équipement
18,3 %
Travaux et suventions investissement
82 %
r A P P O R T D ’a c t i v i t é 2 0 0 7
• 27
La section de
Fonctionnement
Les recettes de Fonctionnement
Les recettes réelles de Fonctionnement du
Syndicat s’élèvent à 5 408 773,35 €, +2% par
rapport à 2006. Les recettes d’ordre de cession
de biens représentent 2 790 €.
Les différentes composantes de nos ressources
de Fonctionnement sont structurellement peu
évolutives.
La taxe locale d’électricité représente la
principale ressource du Syndicat (75 % des
recettes de Fonctionnement et 15 % des
ressources globales). Elle est payée par les
usagers sur leurs consommations d’électricité.
Le SDE 18 applique le taux plafonné par décret
à 8 %. Il est calculé sur 80 % du montant HT
de la facture si la puissance de l’abonnement
électrique est inférieure à 36 kVa, ou sur 30 % si
la puissance est comprise entre 36 et 250 kVa.
Au-delà de 250 kVa, la taxe n’est pas perçue.
Pour 2007, le produit de la taxe s’élève à 4,03
millions d’euros, soit une diminution de 7 %
par rapport à 2006, du fait d’un problème de
reversement de la taxe par EDF qui a nécessité
une régularisation de près de 400 000 € décalée
sur 2008.
28 • r A P P O R T
D ’a c t i v i t é 2 0 0 7
La redevance de concession R1 représente
9 % des recettes réelles de Fonctionnement.
Elle vise à financer les frais liés à l’exercice du
pouvoir concédant par le SDE 18 (contrôle
de l’application du contrat de concession,
contrôle technique sur les réseaux…). Elle est
calculée à partir des linéaires de réseaux et de
la population sur le territoire de la concession ;
à périmètre constant, les facteurs d’évolution
sont faibles. Le montant perçu en 2007 s’élève à
493 000 € (+ 3,3 % par rapport à 2006).
Les contributions des communes se dé­
com­posent en plusieurs éléments selon les
compétences sollicitées par la commune et
exercées par le Syndicat :
- la contribution de base, fixée à 1 euro
par habitant depuis 2005, représente 4 %
des recettes réelles pour un montant
total de près de 240 000 €. Elle constitue
la participation des collectivités au
fonctionnement général du Syndicat,
- la contribution « Éclairage Public »
se sub­divise en 2 parts, correspondant à la
maintenance et aux travaux.
En fonctionnement figure uniquement la
part liée à la maintenance, à raison de 21,50 €
par foyer lumineux et 35 € par projecteur, soit
une recette totale de 554 700 € représentant
10 % des recettes réelles,
- la contribution « Énergie » concerne peu de
collectivités pour l’instant : 1 900 € pour 2007,
- Les autres produits s’élèvent à 89 600 €,
soit 1,7 % des recettes totales et
comprennent les remboursements divers
(remboursements d’as­su­rance et du trop
versé sur charges sociales, annulation de
mandats, participation du per­sonnel…).
“ section DE FONCTIONNEMENT ”
“ section d’investissement ”
Les dépenses de Fonctionnement
Les dépenses réelles de Fonctionnement du
Syndicat s’élèvent à 3 178 141,80 €, + 29 % par
rapport à 2006, auxquelles s’ajoutent 138 200 €
au titre des dépenses d’ordre.
Les charges générales s’élèvent à 1,6 million
en 2007 et sont en partie liées à la montée en
charge de la compétence « Éclairage Public »
pour 665 000 € ainsi qu’à l’organisation de la
manifestation du 15 juin regroupant le 60e an­
niversaire du SDE 18 et l’Appel des Enfants pour
l’Environnement.
Les charges de personnel passent de
860 000 € à 1,05 million d’euros correspondant
à la création de 2 postes de techniciens pour
le service Éclairage Public et la mise à jour
informatique des réseaux.
Le ratio dépenses de personnel / dépenses
réel­les de Fonctionnement de 33 % met en
évidence la fonction d’ingénierie du SDE 18 qui
a vocation à orienter son action en faveur des
investissements.
Les reversements de taxe d’électricité aux
communes urbaines de Mehun, Saint-Florentsur-Cher et Saint-Amand s’élèvent à 340 000 €.
Le poste subventions et autres charges
comprend :
- les indemnités d’élus pour 14 770 €, en
au­gmentation du fait du versement des
in­demnités kilométriques à l’ensemble des
délégués,
- la subvention de 10 000 € accordée à
l’Amicale du personnel du SDE 18.
3 emprunts en fin d’année 2007. Mais il est à
noter le niveau élevé des intérêts de la ligne de
trésorerie qui représentent environ 13 000 €,
du fait des décaissements importants auxquels
le Syndicat doit faire face en lien notamment,
avec l’évolution des travaux.
La section d’Investissement
Les recettes d’Investissement
Les recettes réelles d’Investissement du Syndicat
s’élèvent à 21 133 258,81 €, dont 4,95 millions
d’apurement du déficit d’investissement an­
térieur par les excédents de fonctionnement
capitalisés ; s’ajoutent 2,18 millions d’euros de
recettes d’ordre.
Les ressources qui connaissent la croissance
la plus élevée sont celles qui reposent sur les
participations aux travaux provenant :
- des usagers (dans le cadre de nouveaux
raccordements) : 589 000 €,
- des communes (dans le cadre de leurs
projets d’aménagement et d’enfouissement) :
4,5 mil­lions,
- de notre concessionnaire au titre de l’amé­
lioration esthétique des réseaux : 384 000 €,
- de la prise en charge par le SDE 18
de la recette d’équilibre des opérations
pour le compte des collectivités,
soit 1,4 million d’euros.
L’ensemble se monte à 6,8 millions d’euros en
2007 (4,5 millions en 2006), soit une progression
de 53 %. Ces participations représentent 32 %
des ressources d’investissement du Syndicat et
26 % des recettes totales.
Les charges financières diminuent de près de
20 %, passant de 174 000 € en 2006 à 138 000 €
en 2007. Le Syndicat ne compte plus que
r A P P O R T D ’a c t i v i t é 2 0 0 7
• 29
“ les subventions ”
“ les fonds propres ”
Les subventions des partenaires institutionnels
s’élèvent à 4,8 millions d’euros (23 % des re­cettes
d’Investissement et 18 % des recettes totales).
Elles progressent de 14 % par rapport à 2006,
notamment du fait du Fonds d’Amortissement
des Charges d’Elec­tricité (FACÉ) :
- FACÉ : 3,3 millions en 2007 (2,1 millions en
2006),
- Conseil régional : 212 610 € en 2007
(106 481 € en 2006),
- Conseil général : 1,25 million en 2007
(1,9 mil­lion en 2006 grâce à l’apurement de
tous les soldes antérieurs).
Les fonds propres du Syndicat représentent
3,36 millions d’euros (hors réserve des excé­
dents de Fonctionnement capitalisés), soit
20 % des ressources d’Investissement.
- La redevance de concession R2 traduit
la participation d’EDF au financement de
nouvelles infrastructures par le concédant.
Cette redevance est versée deux ans après le
mandatement des réalisations. Pour 2007, elle
concerne les investissements réalisés par le
Syndicat en 2005. Elle s’élève à 1,3 million (soit
40 % de nos fonds propres) : elle diminue de
29 % par rapport à 2006 du fait du glissement
de la dernière attestation de TVA sur l’exercice
suivant.
- La TVA des travaux sur les réseaux d’électricité
(hors éclairage public et télécommunications)
est récupérée et reversée mensuellement par
30 • r A P P O R T
D ’a c t i v i t é 2 0 0 7
le concessionnaire. En 2007, cela représente 2
millions de recettes, + 25 % par rapport à 2006.
Les dépenses d’Investissement
Les dépenses réelles d’Investissement du Syn­­di­
cat s’élèvent à 19 561 165,40 €, niveau sta­ble par
rapport à 2006. Les dépenses d’ordre représentent
2 millions d’euros.
Le remboursement de la dette ne représente
plus que 4,6 % des dépenses d’Investissement.
Ce poste a diminué de 945 000 € en 2006
à 892 000 € en 2007 (- 6 %). Depuis 2001, le
Syndicat a totalement assaini sa situation
fi­nancière en mettant à profit toutes les
opportunités de réaménagement de sa dette.
En ramenant son taux d’endettement à 89 %,
le Syndicat se situe désormais largement en
dessous du taux plafond recommandé de
150 % des recettes réelles de Fonctionnement.
Les dépenses d’équipement s’élèvent à 17,18
millions d’euros en 2007 (+ 1,6 million en un
an). Cette augmentation est principalement
due à la croissance des enveloppes de travaux
d’éclairage public.
Cette enveloppe dédiée aux travaux comprend :
- les travaux sur les réseaux électriques re­pré­
sentent 71 % des dépenses d’équipement,
soit 13,8 millions au titre des extensions,
renforcements et enfouissements, ainsi que
les biens d’équipement du service (achats de
terrains, postes de transformations),
- les travaux pour le compte des collectivités
sur leurs réseaux d’éclairage public
représentent désormais 25 % des dépenses
d’équipement, soit 3,2 millions d’euros,
- les travaux de génie civil pour les réseaux de
télécommunications représentent 3 %,
soit 586 000 €,
- les dépenses d’équipement du Service
Éner­gie concernent les chaufferies bois : en
2007, 31 600 € ont été alloués pour les frais
d’études et de maîtrise d’oeuvre.
Les dépenses de l’administration générale
regroupent les travaux de copropriété des
locaux du Syndicat, ainsi que les biens mobiliers
et équipements des services, soit un total de
103 000 €.
Les opérations financières retracent la par­
ticipation du Syndicat à l’équilibre du budget
de la Régie des Données du Cher qui assure
la réalisation de la numérisation cadastrale et
le développement de l’outil S.I.G. (Système
d’Information Géographique), pour 25 000 €,
auxquels s’ajoutent 3 480 € pour l’annulation
d’un titre de recette.
Résultats de l’exercice 2007 Fonctionnement
Investissement
Résultat de fonctionnement 2007
2 095 228,06 €
Résultat d’investissement 2007
Résultat de fonctionnement reporté
1 147 463,25 €
Résultat d’investissement reporté - 4 950 673,80 €
Excédent total de fonctionnement
3 242 691,31 €
Déficit total d’investissement- 3 243 176,90 €
Résultat global
1 707 496,90 €
– 485,59 €
r A P P O R T D ’a c t i v i t é 2 0 0 7
• 31
Budget de la Régie des Données du Cher
Compte administratif 2007
L’activité de la numérisation cadastrale s’est
encore accélérée en 2007. Le Syndicat a lancé
cette opération en 2003 en partenariat avec
la Direction Générale des Impôts. Fin 2007, 97
communes disposent d’un cadastre numérisé,
soit 60 % de la population du département.
Cette mission est menée par la Régie des
Données du Cher, établissement public à au­
tonomie financière. Elle est retracée au sein
d’un budget autonome dont les résultats
D’ou vient l’argent ?
"VUSFT
1SPEVJUTEFT
TFSWJDFT
d’exploitation pour l’année 2007 sont les
suivants :
- un excédent de fonctionnement de
4 444,59 €,
- un déficit d’investissement de - 50 525,51 €.
L’excédent antérieur cumulé étant de
81 885,13 €, le résultat de clôture est de
35 804,21 €.
Où va l’argent ?
'SBJTEFQFSTPOOFM
%FUUFFOWFST
MF4%&
1SPEVJUT
EFHFTUJPO
$IBSHFT
HÊOÊSBMFT
1BSUJDJQBUJPOT
SFÉVFT
32 • r A P P O R T
D ’ act i v i t é 2 0 0 7
/VNÊSJTBUJPO
DBEBTUSBMF
“ section DE FONCTIONNEMENT ”
“ section D’investissement ”
La section de
Fonctionnement
Les recettes de Fonctionnement
Les recettes réelles de Fonctionnement de la
Régie s’élèvent à 140 695,40 €.
Le Conseil général du Cher est partenaire
du Syndicat pour la numérisation cadastrale.
La convention conclue pour 4 années a pris
fin au 31 décembre 2007. Les recettes 2007
comprennent le 2e acompte de 2005 et le solde
de 2006. Toutefois, un décalage important
persiste entre l’émission des titres de recettes et
la perception effective des subventions. Ainsi,
la Régie n’a perçu en 2007 que 49 137,93 € au
titre de l’année 2005. Un reliquat de plus de
100 000 € demeure.
La contribution des communes
Les communes disposant de l’outil de consul­
tation du cadastre numérisé ou scanné versent
une contribution fixée à 0,50 € par habitant la
première année, et 0,20 € les années suivantes.
Cette recette s’est élevée à 52 864,2 € en 2007.
Cette année, le Syndicat n’a pas eu à verser de
subvention d’équilibre en fonctionnement.
Les dépenses de Fonctionnement
Les dépenses réelles de Fonctionnement de la
Régie s’élèvent à 91 440,85 € auxquels s’ajou­
tent 44 809,96 € de dotations d’amortisse­ments.
Les charges générales s’élèvent à 16 700 €
et correspondent aux frais d’exploitation du
service, principalement les frais de maintenance
des logiciels et l’actualisation des fichiers
fonciers par les services des Impôts.
Les frais de personnel représentent la rému­né­
ration de 2 ingénieurs, soit 74 700 €.
La section d’Investissement
Les recettes d’Investissement
Les recettes réelles d’Investissement de la Régie
s’élèvent à 36 113,72 €, auxquels s’ajoutent
44 809,96 € de dotations d’amortissements.
Le Syndicat a versé une avance de 13 780 € au
titre de sa participation au déploiement de l’outil
S.I.G. (Système d’Information Géographique).
Le budget de la Régie a également bé­né­fi­cié
de régularisation comptable et de rem­bour­
sements sur avoir de factures pour 22 330 €.
Les dépenses d’Investissement
Les dépenses réelles d’Investissement de la
Régie s’élèvent à 131 449,02 € pour 2007 et se
décomposent en 3 postes de dépenses.
La numérisation des cadastres communaux
représente 118 440 €.
L’acquisition des nouvelles versions des logiciels
Webvue et ArcGis Server se chiffre à près de
12 000 €.
Les frais de publicité pour le lancement du
nouveau marché de numérisation 2007-2009
ont coûté 1 000 €.
Résultats de l’exercice 2007 Fonctionnement
Résultat de fonctionnement 2007
Résultat de fonctionnement reporté
Excédent total de fonctionnement
4 444,59 €
0,00 €
4 444,59 €
Investissement
Résultat d’investissement- 50 525,51 €
Résultat d’investissement reporté Déficit total d’investissement
+ 81 885,13 €
31 359,62 €
r A P P O R T D ’a c t i v i t é 2 0 0 7
• 33
Marchés publics
Le SDE 18 a attribué en 2007 14 marchés en procédure adaptée pour des prestations
de service pour un montant supérieur à 4 000 €.
Tranches
Objet
Date de notification
Attributaire
Code
postal
Type
Référence
De 4 000 €
à 19 999 € H.T.
Marché d’assistance juridique
23/04/2007
Cabinet FIDAL
72016
services
2007-JUR-01
15 000 €
Enquête auprès des maires et
des élus du SDE 18
23/02/2007
SERVICE PUBLIC 2000
75009
services
2007-COM-03
12 900 €
Marché de communication
2007 - Lot 2 : refonte du site
Internet
09/03/2007
CORTEX
45160
services
2007-COM-01
6 605 €
Marché de communication
2007 - Lot 3 : réalisation d’une
publication trimestrielle
09/03/2007
CRÉAPLUS
18000
services
2007-COM-01
13 220 €
Marché de relevé de terrain
et de bâtiments pour la
construction d’une chaufferie
au bois à FEUX
04/05/2007
Dominique GRAS
18000
services
2007-ENR-02
3 200 €
Marché d’étude géotechnique
pour la construction d’une
chaufferie au bois à FEUX
10/05/2007
ICSEO
45510
services
2007-ENR-03
1 580 €
Marché de contrôle technique
des travaux de construction
d’une chaufferie au bois à FEUX
20/09/2007
APAVE
18000
services
2007-ENR-04
3 570 €
Marché de coordination SPS du
chantier de construction d’une
chaufferie au bois à FEUX
13/09/2007
PASS BTP
03400
services
2007-ENR-05
1 350 €
Marché de maîtrise d’œuvre
pour la construction d’une
chaufferie au bois à FEUX
20/04/2007
Stéphane PICHON
03000
services
2007-ENR-01
23 800 €
Marché de recensement
informatisé des installations
d’éclairage public
30/10/2007
SARL SERVAL
18190
services
2007-EP-01
47 340 €
Marché d’assistance au
contrôle des concessions
de distribution publique
d’électricité et de gaz données 2006
15/11/2007
Association pour
l’Expertise des
Concessions
75009
services
De 50 000 €
à 89 999 € H.T.
Organisation du voyage et
des rencontres techniques sur
le thème du développement
durable
14/03/2007
GALERIES LAFAYETTE
VOYAGES
37000
services
2007-COM-02
81 921 €
De 90 000 €
à 134 999 € H.T.
Numérisation des plans
cadastraux des communes
du Cher
02/05/2007
IMAGIS Méditerranée
30015
services
2007-NUM-01
100 000 €
Marché de communication
2007 - Lot 4 : organisation
de la manifestation du 60e
anniversaire et de l’appel des
enfants pour l’environnement
09/03/2007
SARL ABSOLEM
45150
services
2007-COM-01
128 471 €
De 20 000 €
à 49 999 € H.T.
34 • r A P P O R T
D ’a c t i v i t é 2 0 0 7
Montant
H.T.
23 920 €
Rapport
Rapport d’activité
2007
d’activité
2007