1 COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 18ème

Transcription

COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 18ème ARRONDISSEMENT
DU LUNDI 14 OCTOBRE 2002
Le lundi 14 octobre 2002 le Conseil d’Arrondissement s’est réuni à la Mairie du 18ème sur
convocation de la Maire du 18ème arrondissement, en date du 8 octobre 2002, ci-dessous reproduite :
Cher collègue,
Le prochain Conseil d’arrondissement se tiendra le lundi 14 octobre 2002 à 18 heures 30.
Vous trouverez ci-joint l’ordre du jour et les documents relatifs aux questions qui y figurent.
- Détermination du nombre d’adjoints chargés de quartier en application de la loi 2002-276 du 27
février 2002 relative à la démocratie de proximité.
- Election des adjoints de quartier supplémentaires.
- Désignation des conseillers délégués aux conseils de quartiers.
- Désignation du collège des personnes qualifiées dans les conseils de quartier.
- Inventaire des équipements dont les conseils d’arrondissement ont la charge.
- Mise en place de la commission mixte prévue à l’article L.2511-21 du code général des collectivités
territoriales.
- Détermination des modalités de répartition des dotations de gestion et d’animation locales destinées
aux états spéciaux d’arrondissements en 2003.
SIEMP : Réalisation d’un programme d’acquisition-amélioration de 5 logements PLS situé 88 rue
Philippe de Girard.
- Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt
à contracter par l’Office Public d’Aménagement et de Construction de Paris en vue du financement
d’un programme d’acquisition-amélioration comprenant 17 logements locatifs sociaux, situé 3 rue du
Simplon.
- Réhabilitation PALULOS d’un foyer de Travailleurs Migrants de 149 lits appartenants à la S.A.
d’économie mixte « SONACOTRA », situé 3-9 rue Marc Seguin
- Garantie de la ville de Paris pour un emprunt à contracter par la S.A d’économie mixte
« SONACOTRA » en vue du financement de ce programme.
- Participation financière de la Ville de Paris
- Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer une convention avec la S.A. d’économie mixte
« SONACOTRA » relative au versement de cette participation.
- Cession à l’OPAC de l’immeuble communal situé 61 rue Myrha.
- Cession à l’OPAC du terrain communal situé 7 rue Léon/34 rue Myrha.
- Désignation des élus d’arrondissement représentants la Ville de Paris dans les conseils d’écoles.
- Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieurs à
l’école maternelle sise 2 rue Vauvenargues.
- Approbation du principe de réalisation des travaux de reconstruction de la cour à l’école maternelle
sise 3 rue Saint-Luc.
- Désignation du maître d’oeuvre de l’opération de construction d’une école polyvalente de 10 classes,
sur un terrain situé 2 rue Cavalotti et 14/16 rue Forest
- Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des écoulements d’eaux à
l’école élémentaire A, 60 rue René Binet.
- Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des centres thermiques à
l’école polyvalente 142, rue des Poissonniers, au groupe scolaire 2, rue Charles Hermite, au groupe
scolaire 129/131, rue Belliard et à l’école élémentaire 20, rue Hermel.
- Subvention à l’association Ecole Primaire Sinaï du 18ème arrondissement organisant un centre de
loisirs privé (21 974 €)
- Attribution dans le cadre de la Politique de la Ville d’une subvention de fonctionnement d’un montant
de 2 744 € à l’association des commerçants « Carré de la Porte Montmartre », 146 boulevard Ney.
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- Attribution de subventions à des associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville
sur le quartier La Chapelle/Porte d’Aubervilliers.
- Subvention à l’association « La Goutte d’Ordinateur » sise 7 rue Léon.
- Approbation du principe de réalisation de travaux d’amélioration du confort thermique d’été à la
bibliothèque de la Goutte d’Or sise 2/4 rue Fleury.
- Attribution d’une subvention à l’association « Centre Jeunesse Paris 18ème Nord » pour lui permettre
de mettre en place des activités spécifiques à destination des jeunes durant les vacances d’été.
- Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives du 18ème.
- Subventions de fonctionnement de 1 183 € à 2 associations d’Anciens Combattants et Victimes de
Guerre au titre de l’exercice 2002.
Question orale
- Question de Mme DECORTE à Madame la Maire relative à l’étude de l’extension des zones
touristiques d’affluence exceptionnelle de la Capitale au secteur de la Bute Montmartre
Vœux :
- Vœu de Mlle MEYNAUD concernant le logement insalubre.
- Vœu de M. LAMBERT au Maire de Paris concernant l’artiste Jean Marais
- Vœu de M. FRAYSSE au Préfet de Police relatif à la permanence de l’Association « Aide aux
victimes 18ème » au sein du commissariat central du 18ème arrondissement.
Comptant sur votre présence, je vous prie de croire, Cher Collègue en ma considération
distinguée.
Etaient présents :
Mme LEPETIT, Maire du 18e, M. VAILLANT, Mme AYATA, Mme BORG, M. FIALHO, Mme
FOURNIER, M. FRAYSSE, Mme GOLDGRAB, M. LAMY, M. NEYRENEUF, Mlle PIGEON, M.
RAYNAL, Adjoints à la Maire du 18e, Mme LE STRAT, Mme BOUYGUES, M. CARESCHE, Mlle
MEYNAUD, M. GAREL, M. FLORES, Mme BACHE, M. CAFFET, Mlle DECORTE, M. PIERREBLOCH, Conseillers de Paris, Mme GODIN, M. ARNAUD, M. POLI, M. CAYET, Mme DEMANGEL, M.
JULIEN, Mme TIMSIT, M. CHERIN, M. CHINAUD, Mme ABOLLIVIER, M. LAMBERT, Mme MICHEL,
M. REGIS, Conseillers d’arrondissement.
Etaient absents et avaient donné pouvoir
Mme GAUTHEY à Mme BOUYGUES (à partir du projet 19), M. DELANOE à Mme LEPETIT, Mme
MAYER à Mlle MEYNAUD
Etaient absents excusés
M. LE RAY
Etaient absents
M. SEGUIN, Mlle CATAHIER, Mme STUDIEVIC-BENOIST
Projet n°3 : départ de Mme AYATA (pouvoir à M. JULIEN)
Projet n°5 : départ de M. PIERRE-BLOCH (pouvoir à Mme MICHEL)
Projet n°8 : départ de Mme MICHEL (pouvoir à M. LAMBERT)
Projet n°9 : départ de M. REGIS (pouvoir à M. CHINAUD)
Projet n°19 : départ de M. CARESCHE et M. CHINAUD (pouvoir à Mme DECORTE), arrivée de Mme
ABOLLIVIER
Projet n°20 : départ de M. ARNAUD (pouvoir à M. VAILLANT)
Projet n°22 : départ de M. CAYET (pouvoir à M. POLI)
Projet n° 29 : départ de Mme BACHE
Vœu M. LAMBERT : départ de M. CAFFET (pouvoir à M. LAMY)
M. LAMY, Adjoint à la Maire du 18e, est désigné secrétaire de séance.
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Mme LEPETIT, Maire du 18e, a une pensée pour Bertrand DELANOE et tient au nom de toute la
Municipalité du 18e à lui exprimer tous ses vœux de prompt rétablissement. Elle ne reviendra pas sur
l’acte odieux dont il a été victime et qui a bouleversé tous les Parisiens. Beaucoup de messages de
sympathie et de témoignages de soutien sont reçus en mairie.
M. VAILLANT, Premier adjoint à la Maire du 18e, précise qu’il a vu Bertrand DELANOE il y a
quelques heures. Il était normal que le 18e lui exprime sa solidarité car il y est élu depuis 1977. Il va
mieux mais, comme la presse l’a dit, la blessure était plus grave que ce que l’on a cru au départ. Il
retrouvera toutes ses capacités mais cela prendra du temps. On le connaît et il travaille déjà sur des
dossiers. Mais ses médecins lui ont conseillé de se ménager. Il pensera en tout cas ce soir aux élus et
aux habitants du 18e. Il reprendra ses fonctions le plus tôt possible, mais en allégeant son agenda. Il
se penchera sur les questions urgentes qui touchent les Parisiens, pour ne pas retarder les dossiers,
et se consacrera simplement moins aux tâches de représentation.
Mme LEPETIT annonce deux démissions, celle de M. SEGUIN et celle de Mme STUDIEVICBENOIST. Leur remplacement sera assuré respectivement par Mme Patricia VILMONT et M. Michel
LACASSE, qui pourront siéger au prochain conseil d’arrondissement.
Mme LEPETIT présente le nouveau Directeur général adjoint, M. Alain VOYEAU-COLLET, qui
rejoint l’équipe du Secrétariat général. Le second Directeur général adjoint prendra ses fonctions en
décembre. Enfin, un dossier concernant le tri sélectif a été remis aux élus et M. RAYNAL fera une
communication à ce sujet lors du prochain conseil.
DELIBERATION N°18-2002-174
APPROBATION DE L’INSCRIPTION A L’ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE D’UN ORDRE DU
JOUR COMPLEMENTAIRE
Mme LEPETIT propose l’adoption d’un ordre du jour complémentaire comprenant les 3 projets
suivants :
-
Autorisation au Maire de Paris de signer avec l'O.P.A.C. de Paris à caractère emphytéotique portant location de la
propriété communale située dans le secteur "Château-Rouge", au 62/64 rue Myrha.
-
Subvention à l’association Paris village pour une animation commerciale
-
Autorisation au Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert au marché de travaux n°01-25541 relatif à la
restructuration de l'espace extérieur de la crèche collective sise 12 rue Georgette Agutte.
Sur proposition de la rapporteure, le Conseil d’arrondissement unanime adopte cet ordre du jour
complémentaire.
Mme LEPETIT ajoute que les élus ont reçu, il est vrai fort tard, une délibération sur l’habitat
dégradé qu’elle proposera d’examiner ce soir compte tenu de sa nature.
DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS CHARGES DE QUARTIER EN APPLICATION DE
LA LOI DU 27 FEVRIER 2002 RELATIVE A LA DEMOCRATIE DE PROXIMITE
Mme LEPETIT, rapporteure, propose qu’en application de dispositions de la loi relative à la
démocratie de proximité, la limite prévue à l'article L.2511-25-1 du Code général des collectivités
territoriales peut donner lieu à un dépassement en vue de la création de postes d'adjoints de
quartiers, sans toutefois que le nombre de ceux-ci puisse excéder 10% de l'effectif global du conseil
d'arrondissement.
C’est pourquoi le conseil d’arrondissement décide à la majorité soit 30 voix pour (dont 3
pouvoirs) et 6 voix « ne participe pas au vote » (dont 1 pouvoir ; élus Liste d’union RPR-UDF-DL et
Liste EPP), de porter le nombre d'adjoints de 12 à 16, dont 4 adjoints de quartier.
ELECTION DU PREMIER ADJOINT DE QUARTIER
Sur proposition de Mme LEPETIT, rapporteure, il est procédé, à bulletin secret, à l’élection du
premier adjoint de quartier. Est candidate à cette fonction : Mme Dominique DEMANGEL.
Au 1e tour du scrutin, le dépouillement donne les résultats suivants :
- nombre de bulletins trouvés dans l’urne…………… ………..30
- à déduire, bulletins blanc ou nul…………………… ……...…2
3
- suffrages exprimés…………………………………… ………..28
- majorité absolue……………………………………… ………...16
a obtenu : Mme Dominique DEMANGEL (vingt huit voix)
28
Mme DEMANGEL, qui a obtenu la majorité absolue des voix, est proclamée Adjointe à la Maire,
chargée de quartier.
ELECTION DU DEUXIEME ADJOINT DE QUARTIER
deuxième adjoint de quartier. Est candidate à cette fonction : Mlle Céline GODIN
- nombre de bulletins trouvés dans l’urne……………………..30
- à déduire, bulletins blanc ou nul……………………… …...…0
- suffrages exprimés……………………………………………..30
- majorité absolue………………………………………………...16
a obtenu : Mlle Céline GODIN (trente voix)
30
Mlle GODIN, qui a obtenu la majorité absolue des voix, est proclamée Adjointe à la Maire,
ELECTION DU TROISIEME ADJOINT DE QUARTIER
troisième adjoint de quartier. Est candidat à cette fonction : M. Stéphane POLI
- à déduire, bulletins blanc ou nul……………………… …...…2
- suffrages exprimés…………………………………… ……..28
- majorité absolue…………………………………………… ...16
a obtenu : M ; Stéphane POLI (vingt huit voix)
28
M. POLI, qui a obtenu la majorité absolue des voix, est proclamé Adjoint à la Maire, chargé de
quartier.
ELECTION DU QUATRIEME ADJOINT DE QUARTIER
quatrième adjoint de quartier. Est candidate à cette fonction : Mme Martine TIMSIT
- à déduire, bulletins blanc ou nul……………………… …...….0
- suffrages exprimés……………………………………………..32
- majorité absolue………………………………………………...17
a obtenu : Mme Martine TIMSIT (trente deux voix)
32
Mme TIMSIT, qui a obtenu la majorité absolue des voix, est proclamée Adjointe à la Maire,
Mme LEPETIT ajoute que ces nouveaux adjoints conservent leur ancienne délégation, sauf Mlle
GODIN puisqu’elle recoupe des délégations d’adjoint existantes. Sa formulation sera donc revue.
DESIGNATION DES CONSEILLERS DELEGUES AUX CONSEILS DE QUARTIER
Sur proposition de Mme LEPETIT, rapporteure, pour les conseils de quartier :
4
Quartier Charles Hermite - Evangile
Quartier La Chapelle - Marx Dormoy
Quartier Goutte d'Or - Château Rouge
Quartier Amiraux - Simplon - Poissonniers
Quartier Moskova - Porte Montmartre Porte de Clignancourt
Quartier Grandes Carrières - Clichy
Quartier Clignancourt - Jules Joffrin
Quartier Montmartre
M. Pascal JULIEN
M. Michel NEYRENEUF
Mme Claudine BOUYGUES
Mlle Céline GODIN
Mme Dominique DEMANGEL
M. Stéphane POLI
Mme Martine TIMSIT
M. Sylvain GAREL
sont désignés en tant que représentants du Conseil du 18e pour présider les conseils de quartier
à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Nombre de votants : 36 (dont 2 pouvoirs)
Nombre de suffrages exprimés pour l’adoption de la délibération : 30
Nombre de suffrages exprimés contre l’adoption de la délibération : 0
Nombre d’abstentions : 6
Mlle DECORTE demande si les élus d’opposition seront membres à part entière de ces conseils
de quartier. C’est le cas pour Mlle AUTAIN et M. TREMEGE dans d’autres arrondissements.
Mme LEPETIT rappelle que la charte a été votée à l’unanimité et, comme elle l’a déjà dit à Mlle
DECORTE, ces élus présideront ces conseils sans avoir de droit de vote. Leur rôle sera d’animer le
conseil de quartier, avec l’aide d’un bureau. Il est normal que ces élus soient issus de la majorité
puisqu’ils représentent la Municipalité du 18e. Mais tous les élus pourront assister à ces conseils
comme à chaque réunion publique et ils auront leur place dans les débats.
DESIGNATION DU COLLEGE DES PERSONNES QUALIFIEES DANS LES CONSEILS DE
QUARTIER
Sur proposition de Mme LEPETIT, rapporteure, pour les conseil de quartier :
1. Charles Hermite – Evangile :
M. Patrick CHOSSAT - Equipe de développement local la Chapelle / Porte d’Aubervilliers
M. Abdelaziz KHAMAILY - Conseil de la citoyenneté des Parisiens non communautaires
M. Mame Balla NIANG - Directeur de l’Espace jeunes Charles Hermite
Mme Geneviève ROLLAND - Directrice de la crèche 23 rue de l’Evangile
2. La Chapelle – Marx Dormoy :
Mme Sylvie AMZI - Equipe de développement local la Chapelle / Porte d’Aubervilliers
M. Amine BELOUKARIF - Conseil de la citoyenneté des Parisiens non communautaires
Mme Catherine NEVANNEN - Directrice de l’école maternelle 51 rue du Département
M. Robert SCHNATTER - Directeur général de l’Ecole normale sociale
3. Goutte d’Or – Château Rouge :
M. Jérôme BARTHELEMY - Directeur de la bibliothèque de la Goutte d’Or
M. David DEROCHES - Equipe de développement local Goutte d’Or
Mme Pascale GIRAUDON - Directrice de l’école polyvalente 49 bis rue de la Goutte d’Or
M. Vladimir NAJMAN - Conseil de la citoyenneté des Parisiens non communautaires
4. Amiraux – Simplon – Porte des Poissonniers :
Mme Béatrice BEAUVAIS - Coordinatrice du Lieu d’écoute et d’accueil, 147 rue de
Clignancourt
Mme Bahija BENKOUKA - Conseil de la citoyenneté des Parisiens non communautaires
M. Michel CAUCHARD - Directeur de l’école maternelle 19 rue des Amiraux
M. Roger POUESSEL - Directeur de l’école élémentaire 142 rue des Poissonniers
5. Moskova – Porte Montmartre – Porte de Clignancourt :
M. Philippe ELISSALDE - Directeur de l’école élémentaire Binet A, 60 rue Binet
Mme Sabine GAUDISSART - Directrice du centre d’animation Binet
Mme Hannelore IMIG - Equipe de développement local Porte Montmartre / Porte de Clignancourt
Mme Naïma TALEB - Conseil de la citoyenneté des Parisiens non communautaires
6. Grandes Carrières – Clichy :
Mme Mathilde COURTOIS - Proviseur du lycée technique Auguste Renoir
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Mme Francine MERCIER - Conseil de la citoyenneté des Parisiens non communautaires
Mme Isabelle LESAGE - Directrice de l’hôpital Bretonneau
M. Laurent HEBERT - Directeur du Cinéma des cinéastes
7. Clignancourt – Jules Joffrin :
M. Ahcène BOZETINE - Conseil de la citoyenneté des Parisiens non communautaires
M. Fabrice CHAGNY - Directeur de la Maison de l’activité économique et de l’emploi
Mme Françoise MEYER - Directrice de l’école maternelle 4 square Lamarck
Mme Françoise ZAMOUR - Chargée de mission auprès du Président de la FEMIS
8. Montmartre :
M. Georges BENGUIGUI - Directeur de l’école élémentaire 62 rue Lepic
Mme Marie Rose GUARNIERI - Librairie des Abbesses
Mme Patricia LAMBE - Conseil de la citoyenneté des Parisiens non communautaires
Mme Laure MORANDINA - Syndicat d’Initiative de Montmartre
sont désignés en tant que personnes qualifiées dans les conseils de quartiers du 18e
arrondissement, à la majorité des suffrages exprimés.
Mme LEPETIT précise qu’un représentant des équipes de développement local a été choisi dans
chaque quartier relevant de la politique de la ville, et que chaque conseil compte un membre du
Conseil de la citoyenneté des Parisiens non communautaires. Il n’a pas été facile de choisir parmi les
nombreuses candidatures, mais on a essayé de trouver un équilibre, en faisant appel en tout cas à
des personnes bien ancrées dans leur quartier (et intervenant d’ailleurs souvent au profit de tout
l’arrondissement).
----------§§§§§§§§§§---------Mme LEPETIT rappelle que, dès la séance de juin 2001 du Conseil de Paris, la municipalité s'est
engagée dans un processus de déconcentration et de décentralisation au profit des mairies
d'arrondissement. Cette volonté s'est traduite par la mise en place d'un comité de pilotage
« décentralisation – déconcentration » ouvert à l'ensemble des maires d'arrondissement et aux
groupes politiques du Conseil de Paris. Ce comité s'est réuni régulièrement afin d'étudier par secteur
les équipements et compétences à inscrire dans ce vaste mouvement. La loi « démocratie de
proximité » du 27 février 2002, qui réforme le statut des villes de Paris, Marseille et Lyon tout en
maintenant leur nécessaire unité, a conforté cette démarche.
Concrétisation directe de cette réflexion et du cadre juridique nouveau qui s'impose à la ville de
Paris, l'avis du Conseil d'arrondissement est donc sollicité sur 3 délibérations :
-
délibération N° 5 : inventaire des investissements dont les conseils d'arrondissement ont la
charge ;
-
délibération N° 6 : mise en place de la commission mixte prévue à l'article L.2511- 21 du Code
général des collectivités territoriales ;
-
délibération N° 7 : détermination des modalités des dotations de gestion et d'animation locales
destinées aux états spéciaux d'arrondissement en 2003.
Mme LEPETIT souligne qu’étaient inscrits à l'inventaire des mairies d'arrondissement les
équipements de proximité dont le conseil de Paris leurs avait confié la charge. A partir du 1e janvier
2003, seront dorénavant inscrits à l'inventaire, tous les équipements à vocation éducative, sociale,
culturelle, sportive et d'information qui ne concernent pas l'ensemble des habitants de la commune ou
les habitants de plusieurs arrondissements ou qui n'ont pas une vocation nationale.
Ainsi les écoles maternelles et élémentaires, les bibliothèques généralistes, les conservatoires,
les jardins d'enfants, les maisons des associations, s'ajouteront aux crèches, aux espaces verts et aux
équipements sportifs qui y figuraient déjà mais dont la liste a été complétée de nombreux
équipements.
La mise en place de la commission mixte paritaire prévue à l'article L.2511-21 est rendue
nécessaire par le transfert à l'inventaire de ces très nombreux équipements. Elle sera chargée de
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garantir tout à la fois l'égalité d'accès des Parisiens mais aussi la capacité d'initiative des maires
d'arrondissement dans la gestion de ces équipements.
Composée de 3 représentants du Maire de Paris par arrondissement et d'un nombre égal de
représentants de chaque maire d'arrondissement, elle pourra se réunir en formation plénière ou en
section d'arrondissement. Dotée d'un véritable pouvoir réglementaire, la commission décidera des
conditions générales d'admission et d'utilisation des équipements figurant à l'inventaire et arbitrera les
différents qui pourraient intervenir ente la Mairie de Paris et les mairies d'arrondissement dans la mise
en œuvre de ces dispositions.
Enfin, troisième volet de cette volonté décentralisatrice, l'élargissement des capacités
budgétaires des mairies d'arrondissement par une réorganisation des états spéciaux :
•
à compter du 1er janvier 2003, une section d'investissement (achat de matériels, travaux de
réhabilitation…) sera ouverte qui permettra d'intervenir plus directement et plus rapidement que
ne le permettait la dotation forfaitaire dévolue aux maires d'arrondissement.
•
la section de fonctionnement, quand à elle, comprendra dorénavant deux dotations :
• la dotation de gestion locale qui rassemblera les crédits nécessaires au fonctionnement
des équipement de proximité et les crédits dits « de vie locale » (les frais de réception et
d'impression des cartons d'invitation).
• pour les équipements déjà inscrits à l'inventaire, les crédits qui seront affectés seront
les mêmes que ceux inscrit au budget primitif 2002 (majorés ou minorés des
pourcentages d'évolution du budget 2003) ;
• pour les nouveaux équipements, le montant des crédits sera calculé selon la
moyenne des dépenses réalisées par les actuelles directions gestionnaires lors des 3
derniers exercices connus.
• la dotation d'animation locale qui comprendra
•
les crédits d'animation locale et culturelle (dotation créée en 2001) attribués selon les
mêmes modalités de répartition des années passées ;
• les crédits destinés aux conseils de quartier créés en 2002 mais qu'il convient de
pérenniser ;
• les crédits pour faire face aux travaux d'urgence dans les équipements dont les
arrondissements ont la charge (inscrits à l'inventaire). Pour cette dotation, le crédits
seront calculés selon la moyenne des dépenses effectuées lors des 3 derniers
exercices connus.
Mme LEPETIT, rapporteure, propose donc d'adopter ces 3 délibérations qui confortent le rôle et
les missions des conseils d'arrondissement dans la gestion locale.
Mme LEPETIT se réjouit de ces avancées significatives qui vont dans le sens d’une gestion plus
rationnelle et plus efficace. On a commencé à le vérifier pour les équipements de proximité déjà gérés
par la mairie d’arrondissement. Mais elle regrette beaucoup que M. DELANOE n’ait pu participer au
vote de cette importante délibération, qui est aussi une forme de démocratie de proximité.
Mlle DECORTE précise qu’elle ne prendra pas part au vote sur ce projet et les deux suivants car
la loi Démocratie de proximité ne va pas assez loin. Le Premier ministre mènera une nouvelle politique
de décentralisation et intégrera Paris dans cette démarche. De plus, dans la commission mixte
paritaire (objet du 3e projet) la minorité est encore plus minoritaire.
M. FIALHO, Adjoint à la Maire du 18e, fait part d’un différend technique qui sera sans doute
résolu avant le Conseil de Paris. En effet, les terrains de boules sont partagés entre la Direction de la
jeunesse et des sports et celle des parcs, jardins et espaces verts, ce qui ne facilitera pas la gestion
des budgets. Le deuxième point porte sur l’absence des stades Dauvin et des Poissonniers, pour
lesquels une étude de fréquentation sera réalisée. Enfin, il souhaite qu’on n’oublie pas dans l’état
spécial de créer une ligne pour le Conseil local de la jeunesse. Tous les adjoints d’arrondissement
sont tombés d’accord pour le signaler lors du conseil d’arrondissement. Sur un autre plan, il serait
heureux de voir M. RAFFARIN mettre en oeuvre en France des politiques de démocratie participative
comme celles menées par la municipalité de Porto Allegre, mais il en doute beaucoup.
Mme LEPETIT peut le rassurer sur le Conseil local de la jeunesse, et ce dès l’année prochaine.
A Mlle DECORTE, elle rappelle simplement la gestion de l’ancienne équipe parisienne (qu’elle avait
pu constater dans ses fonctions passées). La loi PML n’avait pas été appliquée comme à Marseille ou
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à Lyon, et le 18e n’avait pas bénéficié, c’est le moins qu’on puisse dire, de crédits suffisants au profit
des habitants. Cette déconcentration est un dossier extrêmement lourd. Chacun regrette qu’il
n’avance pas aussi vite que ce serait souhaitable mais beaucoup de choses ont déjà été faites. Elle
fera simplement la comparaison entre la gestion des crèches et des écoles pendant les 6 dernières
années. Les premières n’ont pas connu de gros retards dans leurs travaux, ce qui n’a pas été le cas
des secondes. Les Parisiens se rendront compte rapidement de la différence dans tous les
équipements ainsi transférés.
Mme FOURNIER, Adjointe à la Maire du 18e, insiste elle aussi sur l’importance de ces 3
délibérations, qui mettent en conformité la capitale avec la loi Démocratie de proximité. Elle est
bienvenue à Paris où le besoin d’une gestion plus rationnelle et plus efficace est vraiment criant,
malgré ce qui a déjà été entrepris. On rapprochera ainsi les instances de décision des citoyens. Les
Verts sont favorables à la décentralisation au niveau national comme à celui de Paris. Mais il faut
dans le premier cas qu’elle ne soit pas (comme c’est le cas actuellement) un désengagement de l’Etat
et dans le second que la Ville se donne les moyens nécessaires. Ils se réjouissent des moyens accrus
alloués en mairie d’arrondissement, mais ils souhaitent que la décentralisation soit accompagnée par
une vraie déconcentration des moyens humains pour suivre les dossiers localement, au risque
autrement de voir s’ajouter un échelon supplémentaire au lieu de diminuer leur nombre. Elle prend
l’exemple de sa délégation, aucun agent de la Direction des affaires culturelles ne travaillant en mairie
d’arrondissement. Cela risque d’allonger au début les délais de traitement. Cette déconcentration est
nécessaire pour que les élus puissent réellement assumer leurs nouvelles responsabilités.
Mlle MEYNAUD évoque elle aussi ce souci sur les moyens en personnel. Elle souligne le statut
actuel d’emplois-jeunes des animateurs des conseils de quartier, des conseils locaux de la jeunesse
et des sites internet. Or, leur avenir est pour le moins incertain et il faudra y être attentif.
M. VAILLANT veut réagir aux propos de Mlle DECORTE et se félicite que tout le monde soit
aujourd’hui favorable à la décentralisation et à la responsabilité des élus de proximité. Il ne récuse
jamais les convertis. Il rappelle les avancées décidées par les différents gouvernements de gauche.
La loi Démocratie de proximité est le fruit du travail de la majorité et du gouvernement présidé par
Lionel JOSPIN et il ne souhaite pas qu’on la personnalise trop en y accolant son nom. Elle a d’ailleurs
fait l’objet d’un consensus parlementaire. Mais cette décentralisation ne doit pas se faire dans
l’injustice car, dans un certain nombre de domaines, l’égalitarisme y conduit. Ce n’est heureusement
pas le cas à Paris, et cela dans tous les arrondissements. C’est là une nouveauté dans la capitale.
Mlle DECORTE n’accepte pas le terme de « convertie ». Cette loi ne va pas assez loin et c’est le
sentiment de son groupe. M. VAILLANT et ses amis n’ont pas le monopole de la politique sociale, et
les gaullistes sociaux sauront défendre les quartiers de l’est parisien.
DELIBERATION N°18-2002-182 (DVLR-2002-126)
INVENTAIRE DES EQUIPEMENTS DONT LES CONSEILS D’ARRONDISSEMENT ONT LA
CHARGE
L’avis du Conseil d’arrondissement est demandé sur un projet de délibération précisant que
l’inventaire des équipements de proximité ont la charge est fixé conformément à la liste jointe, et que
l’ensemble des précédentes délibérations correspondantes est abrogé.
Le Conseil d’arrondissement adopte à la majorité cet inventaire, soit 30 voix pour (dont 2
pouvoirs) et 6 voix « ne participe pas au vote » (dont 1 pouvoir ; élus de la liste d’union RPR-UDF-DL
et de la liste EPP).
MISE EN PLACE DE LA COMMISSION MIXTE PREVUE A L’ARTICLE L.2511-21 DU CODE
GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
L’avis du Conseil d’arrondissement est demandé sur un projet de délibération instituant cette
commission mixte selon les modalités ainsi proposées.
Le Conseil d’arrondissement donne un avis favorable au projet à la majorité soit 30 voix pour
(dont 2 pouvoirs) et 6 voix « ne participe pas au vote » (dont 1 pouvoir ; élus de la liste d’union RPRUDF-DL et de la liste EPP).
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DETERMINATION DES MODALITES DE REPARTITION DES DOTATIONS DE GESTION ET
D’ANIMATION LOCALES DESTINEES AUX ETATS SPECIAUX D’ARRONDISSEMENT EN 2003
L’avis du Conseil d’arrondissement est demandé sur la délibération fixant les modalités de
répartition de ces dotations.
Le Conseil d’arrondissement donne un avis favorable à la majorité soit 30 voix pour (dont 2
pouvoirs) et 6 voix « ne participe pas au vote » (dont 1 pouvoir ; élus de la liste d’union RPR-UDF-DL
et de la liste EPP).
DELIBERATION N°18-2002-185 (DLH-2002-254)
SIEMP. REALISATION D’UN PROGRAMME D’ACQUISITION-AMELIORATION DE 5 PLS SITUE
88 RUE PHILIPPE DE GIRARD. PARTICIPATION DE LA VILLE AU FINANCEMENT
M. NEYRENEUF, Adjoint à la Maire du 18e, rapporteur, signale que dans le cadre des
orientations de la politique municipale de développement de l’offre de logements sociaux (concrétisée
par la convention conclue avec l’Etat le 22 février 2002), la SIEMP propose de réaliser en PLS une
opération d’acquisition-amélioration au 88, rue Philippe de Girard. L’immeuble appartient à la Poste et
l’achat portera sur 5 logements (4 F4 et 1 F5) soit 3906/100 000e libres de toute occupation et ne
nécessitant que des travaux de rafraîchissement. L’acquisition serait réalisée dans le cadre de la
convention entre la Ville et la SIEMP du 11 janvier 1979. Les logements deviendraient propriété de la
Ville à son issue, soit le 31 décembre 2043. Le prix de revient prévisionnel est de 1 038 960€, dont
950 520€ au titre de la charge foncière.
C’est pourquoi l’avis du Conseil d’arrondissement est demandé sur deux projets de délibération :
le premier agréant, dans le cadre de la convention précitée, la réalisation de cette opération, la
Ville apportant son concours sous forme d’une avance de 83 146€ et d’une subvention foncière de
100 000€. Les droits de réservation seront répartis à raison de 3 pour la Ville et 2 pour la Préfecture.
le second précisant que la Ville garantit le PLS de 578 857€ nécessaire à la réalisation de cette
opération.
Sur proposition du rapporteur, le Conseil d’arrondissement unanime donne un avis favorable à
l’adoption de ce projet de délibération.
OPAC. OCTROI DE LA GARANTIE DE LA VILLE POUR UN EMPRUNT DESTINE AU
FINANCEMENT D’UN PROGRAMME D’ACQUISITION-AMELIORATION DE 17 LOGEMENTS
SOCIAUX AU 3 RUE DU SIMPLON. PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE
M. NEYRENEUF, rapporteur, signale qu’afin de répondre aux objectifs de la loi Solidarité et
renouvellement urbain et de la convention cadre sur le logement, l’OPAC cherche à acquérir des
immeubles du secteur privé occupés, afin de les remettre en état et permettre leur conventionnement.
Ces mesures accroîtront ainsi le quota de logements sociaux et développeront la mixité sociale.
Dans ce cadre, l’OPAC envisage de réaliser un programme d’acquisition-amélioration de 17
logements au 3, rue du Simplon dans un immeuble achevé en 1997 et qu’il a acquis en 2002. Les
travaux visent essentiellement à des contrôles, des révisions (notamment des ascenseurs) et des
mises aux normes ; ils ne nécessiteront que des déclarations de travaux, et seront effectués le cas
échéant selon le rythme des libérations.
L’immeuble sera conventionné dans sa totalité et les locataires en place bénéficieront du droit au
maintien dans les lieux. Ceux dont les ressources sont supérieures aux plafonds PLS continueront à
acquitter le loyer qui était le leur. Les logements seront affectés, au fur et à mesure, à des candidats
répondant aux conditions de ressources du PLS, sachant que le taux de rotation dans l’immeuble a
été en moyenne de 25% par an au cours des dernières années.
Les logements se répartiront en 10 F1 et 7 F2 ; les travaux devraient commencer en décembre
2002 et durer 6 mois. L‘opération sera d‘un coût prévisionnel de 1 450 262€ (révisions incluses) dont
1 334 965€ pour la charge foncière.
C’est pourquoi l’avis du Conseil d’arrondissement est demandé sur un projet de délibération
décidant d’accorder la garantie de la Ville pour l’emprunt PLS de 716 980€ nécessaire à la réalisation
de cette opération. La Ville accorde à l’OPAC une subvention de 321 284€ (dont 99 332€ au titre de la
participation au financement de la charge foncière et 221 952 à titre de subvention exceptionnelle),
9
ainsi qu’une avance de 214 190€. En contrepartie, 9 logements seront réservés à des candidats
désignés par la Ville.
Mlle DECORTE demande quelles sont les proportions de créations de logements PLA et PLS
décidées depuis le début de la mandature.
M. NEYRENEUF ne dispose pas de ce renseignement et propose de faire une communication à
ce sujet lors du prochain conseil.
Mlle MEYNAUD constate que pour une fois ses préoccupations rejoignent celles de Mlle
DECORTE. Elle votera ce projet en vertu du principe de mixité sociale, mais les élus communistes
rappellent qu’on a toujours besoin dans le 18e de construire de grands logements accessibles à des
familles aux revenus modestes, car Paris connaît un très important déficit dans ce domaine. Elle est
donc favorable à cette communication, afin de savoir si la Ville répond à la demande.
M. VAILLANT rappelle que tout peut être débattu puisque tout est transparent. A titre personnel,
il se félicite de la politique du Maire de Paris de rétablir l’équilibre pour parvenir à une vraie mixité
sociale et urbaine. Il est bien que la Ville achète un immeuble dans le 16e pour y construire des
logements sociaux, malgré la réaction de certains élus locaux. De même, il est normal qu’on édifie des
PLS dans le 18e sans oublier la demande de logements plus sociaux, ou les opérations de
réhabilitation. Mais il faut que l’on cesse de construire toujours les mêmes types de logements dans
les mêmes secteurs et on doit sortir de ce cercle vicieux, avec des ghettos de riches et d’autres de
pauvres. Il faut que des gens de revenus différents puissent vivre ensemble, car c’est cela une vraie
ville.
Mme LEPETIT souligne que cette conception est largement partagée par les élus de la majorité.
M. NEYRENEUF rappelle que le PLS est un logement social car, contrairement au PLI, il ouvre
droit à l’APL. Il permet donc à de nouvelles catégories de la population de se loger dans des
logements de la Ville, notamment comme c’est le cas ici des célibataires (jeunes travailleurs
notamment) ou de jeunes couples. Cela contribue énormément à la mixité sociale, qui doit être aussi
générationnelle. De plus, il y a une différence entre les politiques de construction et celles
d’acquisition-amélioration. Dans ce dernier cas, les bâtiments ont déjà une configuration qui détermine
le type de logements proposés. Ce n’est plus forcément le cas pour des acquisition-réhabilitation
lourdes. Et il est très attentif à la construction de grands logements quand c’est possible. Enfin, il veille
à chaque fois à prendre en compte l’environnement et le contexte de chaque projet.
Mme LEPETIT est pour sa part assez inquiète pour le maintien de l’APL, qui relève des décisions
gouvernementales.
REHABILITATION PALULOS D’UN FOYER DE TRAVAILLEURS 3-9 RUE MARC SEGUIN.
GARANTIE DE LA VILLE A L’EMPRUNT CORRESPONDANT DE LA SONACOTRA.
PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE ET AUTORISATION AU MAIRE DE PARIS DE
SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE
M. NEYRENEUF, rapporteur, signale que la SA d’économie mixte SONACOTRA envisage de
réaliser un programme de travaux d’amélioration de l’habitat dans le foyer de travailleurs migrants
situé 3-9, rue Marc Seguin, et cela dans le cadre de la convention cadre sur le logement du 22 février
2002 visant à l’humanisation de ce type de structures. Ce foyer se trouve en secteur « contrat de
ville » et il a été repris en propriété et en gestion par la SONACOTRA en 2001 ; il comprend 31
chambres à 1 lit et 118 autres à 2 lits.
Les travaux projetés au titre de la PALULOS (prime à l’amélioration des logements à usage
locatif et à occupation sociale) comprennent le ravalement, le changement des menuiseries
extérieures, de la plomberie, du chauffage et de l’équipement électrique. La cuisine en rez-dechaussée serait également refaite. Ce programme est prévu d’une durée de 17 mois à partir de
septembre 2002, les résidents étant alors relogés dans des bungalows installés dans la cour du
bâtiment. Le permis de construire a été délivré en avril 2002.
Il est prévu une concertation avec les résidents. Les redevances mensuelles seraient ensuite de
292,31€ et 246,15€ respectivement pour les chambres à 1 et 2 lits. Cette augmentation d’environ 20%
10
serait compensée pour les habitants aux revenus les plus faibles par le conventionnement à l’APL de
toutes les chambres.
Le prix de revient prévisionnel s’élève à 3 164 985€ ht (dont 2 444 432 pour les travaux), le
régime fiscal applicable exonérant la société de la TVA. Une convention serait conclue à cette
occasion.
prévoyant que la Ville garantit l’emprunt de 451 929€ correspondant. Elle accorde à la SONACOTRA
une subvention de 275 294€ au titre de participation au financement complémentaire du programme.
Le Maire de Paris est autorisé à signer avec cette société la convention fixant les conditions de son
versement. En contrepartie, 43 chambres seront réservées à des candidats désignés par la Ville.
Mlle DECORTE est étonnée de l’utilisation de bungalows pour le relogement provisoire.
M. NEYRENEUF souligne que l’importance de la rénovation l’impose. Il était d’ailleurs temps de
procéder à cette opération.
M. CHERIN, Conseiller délégué auprès de la Maire du 18e, a visité ce foyer et il signale que les
négociations se déroulent mal entre les bailleurs et les résidents du fait des grandes augmentations
de loyers annoncées. Il souhaite que la SONACOTRA fasse évoluer sa position, compte tenu des
aides importantes allouées par les pouvoirs publics.
M. NEYRENEUF signale que les locataires pourront bénéficier de l’APL.
DELIBERATION N°18-2002-188 (AUC-2002-62)
CESSION A L’OPAC DE L’IMMEUBLE COMMUNAL SITUE 61 RUE MYRHA
M. NEYRENEUF, rapporteur, signale que la Ville est propriétaire à Château-Rouge d’un
immeuble situé 61, rue Myrha acquis en 1984. L’OPAC a été désigné pour y réaliser une résidenceétudiants de 25 PLUS et le permis de construire lui a été délivré le 13 février 2002. Il est donc proposé
de procéder à la vente à cet organisme au prix de cession de 190 394€ (l’évaluation des services
fonciers est de 472 000€) correspondant à la charge foncière maximum admissible. Ce prix permet de
maximiser les aides de l’Etat et limite le prix de revient à 1 380 392€.
décidant de cette vente aux conditions indiquées.
DELIBERATION N°18-2002-189 (AUC-2002-64)
CESSION A L’OPAC DE L’IMMEUBLE COMMUNAL SITUE 7 RUE LEON/ 34 RUE MYRHA
M. NEYRENEUF, rapporteur, signale que la Ville est propriétaire à Château-Rouge d’un
immeuble situé 7, rue Léon/ 34, rue Myrha acquis en 1988 et 1989. L’OPAC a été désigné pour y
réaliser un programme de 9 PLUS (1 F 1, 3 F 1bis, 2 F 2, 1 F 3 et 2 F 4), 9 places de stationnement et
un local commercial. Il est donc proposé de procéder à la vente à cet organisme au prix de cession de
207 466€ (l’évaluation des services fonciers est de 320 142€) correspondant à la charge foncière
maximum admissible. Ce prix permet de maximiser les aides de l’Etat et limite le prix de revient à 1
145 112€.
décidant de cette vente aux conditions indiquées.
DESIGNATION DES ELUS D’ARRONDISSEMENT REPRESENTANT LA VILLE DANS LES
CONSEILS D’ECOLE
Sur proposition de Mme Annick LEPETIT, rapporteure,
11
M. Fialho
Maternelle
19 rue des Amiraux
Mme Borg
Maternelle
131 rue Belliard
Mme Borg
Elémentaire
129 rue Belliard
Maternelle
60 rue R. Binet
M. Cayet
Mme Lepetit
Elémentaire
60 rue R. Binet (A)
M. Cayet
Elémentaire
60 rue R. Binet (B)
M. Vaillant
Elémentaire
5 rue P. Budin
M. Chérin
Maternelle
15 rue P. Budin
M. Poli
Maternelle
7 rue Carpeaux
Mlle Catahier
Elémentaire
11 rue Cavé
M. Raynal
Elémentaire
7 rue Championnet
Mlle Meynaud
Elémentaire
69 rue Championnet
Mlle Meynaud
Maternelle
72 rue Championnet
M. Fraysse
Maternelle
2 rue Charles Hermite
M. Fraysse
Elémentaire
4 rue Charles Hermite
Mme Fournier
Elémentaire
61 rue de Clignancourt
Maternelle
37-41 rue des Cloÿs
Mme Timsit
M. Vaillant
Polyvalente
30 rue Cugnot
Mme Timsit
Elémentaire
65 rue Damrémont
M. Caffet
Elémentaire
67 rue Damrémont
M. Caresche
Elémentaire
29 rue J. De Maistre
Mlle Godin
Maternelle
94 rue J. De Maistre
M. Caresche
Maternelle
11 rue A. Del Sarte
Mme Bouygues
Maternelle
51 rue du Département
Mme Bouygues
Elémentaire
7 rue Doudeauville
M. Julien
Elémentaire
33/35 rue de l’Evangile
Mme Demangel
Elémentaire
5 rue F. Flocon
Maternelle
3 rue F. Flocon
M. Flores
Mme Fournier
Elémentaire
1 rue Foyatier
Désignation reportée
Polyvalente
3 rue Genevoix
M. Lamy
Maternelle
57 rue Goutte d’Or
M. Raynal
Polyvalente
49 bis rue de la Goutte d’Or
Mlle Decorte
Elémentaire
2 rue de la Guadeloupe
Mme Michel
Elémentaire
20 rue Hermel
M. Garel
Elémentaire
15 rue Houdon
M. Garel
Maternelle
Mlle Pigeon
Elémentaire
M. Lambert
Maternelle
4 place J.-B. Clément
19 rue F. Labori
4 square Lamarck
Mme Goldgrab
Elémentaire
62 rue Lepic
M. Pierre-Bloch
Elémentaire
6 rue Lépine
Mme Mayer
Maternelle
29 rue Marcadet
Mme Gauthey
Maternelle
53 bis rue Marx Dormoy
M. Régis
Elémentaire
26 rue du Mont Cenis
M. Caffet
Maternelle
77 rue du Mont Cenis
12
Mlle Pigeon
M. Chérin
Maternelle
17-19 rue de la Moskova
Elémentaire
18 rue d’Oran
Mme Le Strat
Maternelle
56 rue d’Orsel
M. Le Ray
Maternelle
1 place C. Pecqueur
Mme Bouygues
Elémentaire
58 rue Philippe de Girard
M. Fialho
Polyvalente
142 rue des Poissonniers
Mme Le Strat
Maternelle
18 rue Richomme
Mlle Catahier
Elémentaire
9 rue Richomme
Mlle Meynaud
Elémentaire
7 rue G. Rouanet
Mlle Decorte
Maternelle
1 rue G. Rouanet
M. Arnaud
Maternelle
8 rue du Ruisseau
M. Lamy
Mme Demangel
M. Julien
Maternelle
Elémentaire
Maternelle
3 rue Saint Luc
18 rue Sainte Isaure
7 rue Tchaikovski
Elémentaire
5 rue de Torcy
Mme Bache
Maternelle
7 rue de Torcy
M. Poli
Maternelle
2 rue Vauvenargues
Désignation reportée
Mlle Godin
Elémentaire
50 rue Vauvenargues
Mlle Godin
Maternelle
52 rue Vauvenargues
sont désignés en tant que représentants de la Ville de Paris dans les conseils des écoles du 18e
arrondissement, à la majorité absolue des suffrages exprimés.
DELIBERATION N°18-2002-191 (DPA-2002-347)
APPROBATION DU PRINCIPE DE REALISATION DES TRAVAUX DE MODERNISATION DES
MENUISERIES EXTERIEURES A L’ECOLE MATERNELLE 2 RUE VAUVENARGUES ET DES
MODALITES DE PASSATION DU MARCHE DE TRAVAUX CORRESPONDANT. AUTORISATION
AU MAIRE DE PARIS DE SIGNER LEDIT MARCHE
M. ARNAUD, Adjoint à la Maire du 18e, rapporteur, signale que, dans le cadre des travaux de
grosse réparation, il est proposé de procéder dans l’école maternelle 2, rue Vauvenargues au
remplacement des menuiseries bois (qui ne sont plus étanches à l’air et à l’eau) en 3 tranches, l’une
ferme pour 13 huisseries, et 2 conditionnelles pour respectivement 20 et 13 menuiseries. Les travaux
seraient d’une durée de 4 mois et 15 jours avec début en juillet 2003, pour un coût prévisionnel de
182 940€ ttc (valeur juillet 2003).
approuvant le principe de réalisation de ces travaux, la passation d’un marché sur appel d’offres
ouvert, l’acte d’engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives
particulières correspondants. Le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché. Si le marché ne
faisait l’objet d’aucune offre, ou si elles étaient irrecevables ou inacceptables, il est autorisé à
poursuivre la procédure par voie de marché négocié sous condition d’un avis préalable et motivé de la
Commission d’appel d’offres (à laquelle une communication sur le résultat de la négociation sera
soumise).
APPROBATION DU PRINCIPE DE REALISATION DES TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DE LA
COUR A L’ECOLE MATERNELLE 3 RUE SAINT-LUC ET DES MODALITES DE PASSATION DU
13
MARCHE DE TRAVAUX CORRESPONDANT. AUTORISATION AU MAIRE DE PARIS DE SIGNER
LEDIT MARCHE
M. ARNAUD, rapporteur, signale qu’il est proposé de procéder dans l’école maternelle 3, rue
Saint-Luc à des travaux de reconstruction de la cour (revêtement et fond de forme du sol, et réfection
du réseau d’évacuation des eaux pluviales). Les travaux seraient d’une durée de 2 mois avec début
en juillet 2003, pour un coût prévisionnel de 137 200€ ttc (valeur juillet 2003).
ouvert et l’acte d’engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives
soumise).
M. ARNAUD ajoute que l’attributaire sera tenu d’employer des personnes rencontrant des
difficultés particulières d’insertion.
DELIBERATION N°18-2002-193 (DASCO-2002-284)
DESIGNATION DU MAITRE D’ŒUVRE DE L’OPERATION DE CONSTRUCTION D’UNE ECOLE
POLYVALENTE DE 10 CLASSES AU 2 RUE CAVALLOTTI ET 14/16 RUE FOREST.
APPROBATION DES TERMES DU MARCHE D’ETUDES SOUSCRIT PAR LA SAGI
M. ARNAUD, rapporteur, signale qu’il est prévu de réaliser une école polyvalente de 10 classes
sur un terrain situé 2, rue Cavallotti et 14-16, rue Forest, et que l’opération a été confiée à la SAGI. La
Ville a lancé un appel public à la concurrence en vue de la désignation d’un maître d’œuvre. Le jury
nommé à cette occasion a retenu 4 candidatures dont il a ensuite fallu en exclure une, le cabinet
Berger. Prenant en compte les critères retenus à cette occasion, c’est « l’atelier Jade et Sami
TABET » qui est proposé. Le marché d’études souscrit par la SAGI se décompose comme suit : une
tranche ferme de 168 098,53€ et 2 tranches conditionnelles de respectivement 147 086,21€ et 210
123,15€, pour un coût global de 525 307,89€.
décidant de désigner ce cabinet pour réaliser cette opération de construction et approuvant les termes
du marché d’études.
M. ARNAUD se félicite de pouvoir présenter ce projet, très attendu.
ECOULEMENTS D’EAUX USEES A L’ECOLE ELEMENTAIRE A 60 RUE RENE BINET ET DES
M. ARNAUD, rapporteur, signale qu’il est proposé de procéder dans l’école élémentaire A 60, rue
René Binet à des travaux de modernisation des écoulements des eaux usées, qui doivent
actuellement faire l’objet de réparations incessantes. Les travaux seraient d’une durée d’un mois avec
début en juillet 2003, pour un coût prévisionnel de 60 980€ ttc (valeur juillet 2003).
ouvert et l’acte d’engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives
soumise).
14
CENTRES THERMIQUES A L’ECOLE POLYVALENTE 142 RUE DES POISSONNIERS, AU
GROUPE SCOLAIRE 2 RUE CHARLES HERMITE, AU GROUPE SCOLAIRE 129/131 RUE
BELLIARD ET A L’ECOLE ELEMENTAIRE 20 RUE HERMEL, ET DES MODALITES DE
PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX CORRESPONDANTS. AUTORISATION AU MAIRE
DE PARIS DE SIGNER LESDITS MARCHES
M. ARNAUD, rapporteur, signale qu’il est proposé de procéder à des travaux de modernisation
des centres thermiques dans l’école maternelle 3, rue Saint-Luc, à l’école polyvalente 142 rue des
Poissonniers, au groupe scolaire 2 rue Charles Hermite, au groupe scolaire 129/131 rue Belliard et à
l’école élémentaire 20 rue Hermel. Les chaudières seraient remplacées par des équipements à gaz à
haut rendement et on modifierait les réseaux de distribution en sous-sol ainsi que l’installation
électrique. Les ensembles seraient remis aux normes. Les travaux seraient d’une durée de 3 mois
avec début en juin 2003, pour un coût prévisionnel global de 666 853€ ttc (valeur juin 2003).
approuvant le principe de réalisation de ces travaux, la passation des marchés selon la procédure de
mise en concurrence simplifiée pour le centre du groupe 129/131 rue Belliard et selon la procédure
d’appel d’offres ouvert pour les autres centres. Sont également approuvés les actes d’engagement,
les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières correspondants.
Le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés. Si les marchés ne faisaient l’objet d’aucune
offre, ou si elles étaient irrecevables ou inacceptables, il est autorisé à poursuivre la procédure par
voie de marché négocié sous condition d’un avis préalable et motivé de la Commission d’appel
d’offres (à laquelle une communication sur le résultat de la négociation sera soumise).
DELIBERATION N°18-2002-196 (DASCO-2002-64)
SUBVENTION A L’ASSOCIATION ECOLE PRIMAIRE SINAI DU 18e ARRONDISSEMENT
ORGANISANT UN CENTRE DE LOISIRS PRIVES
M. ARNAUD, rapporteur, signale que l’association « Ecole primaire Sinaï » a organisé dans
l’établissement préélémentaire et élémentaire privé sous contrat situé 2-6, rue Tristan Tzara un centre
de loisirs fonctionnant le mercredi ainsi que pendant les petites vacances scolaires de l’année 2000 et
de janvier à juin 2001. Les élèves qui y sont scolarisés sont accueillis dans des conditions
comparables à celles des centres de loisirs publics et il est donc proposé de lui attribuer une
participation de la Ville sur une base maintenue à 0,84€ par élève et par jour, soit une subvention
globale de 21 974€.
attribuant cette subvention à cette association au titre de cette période.
Mme LEPETIT précise que ce projet n’avait pas été inscrit à l’ordre du jour du précédent conseil
d’arrondissement mais que le Conseil de Paris s’est malgré cela prononcé. Puisqu’il concerne le 18e,
elle propose qu’il soit quand même débattu ce soir puis, si c’est possible, réexaminé en Conseil de
Paris.
M. GAREL rappelle que les élus se sont souvent exprimés sur les projets concernant les
structures dépendant de cette association. Cette fois encore, les élus Verts voteront contre.
Mlle MEYNAUD s’était renseignée personnellement et à plusieurs reprises auprès de la direction
concernée pour savoir si le projet était bien retiré de l’ordre du jour du Conseil de Paris. Les réponses
données n’étaient donc pas exactes. Elle est par conséquent heureuse que le conseil
d’arrondissement puisse l’examiner. La position des élus communistes n’a pas changé. Ils savent que
Mme TROSTIANSKI, Adjointe au Maire de Paris, travaille en collaboration avec les autres adjoints
concernés pour améliorer la situation et répondre à leur demande (notamment de transparence
s’agissant de l’accès égal des enfants). Elle regrette que le seul compte fourni date de 2000, et elle
note que l’établissement est bénéficiaire de plus de 80 000€, la subvention proposée étant de près de
15
22 000€. Cet élément vient ajouter au flou qu’elle ressent. Les élus communistes voteront donc
contre, en espérant disposer à l’avenir de certitudes pour pouvoir changer d’avis.
M. ARNAUD rappelle, comme Mme ABOLLIVIER l’avait dit à plusieurs reprises en conseil, que
cet établissement répond aux normes de la Direction départementale de la jeunesse et des sports.
Les enfants accueillis l’ayant été de la même façon que dans les autres structures du 18e, il paraît
difficile de s’opposer au versement de la subvention.
M. JULIEN veut réagir car c’est le rôle des élus de ne pas fermer les yeux sur la réalité, même si
l’école est reconnue au nom de certains critères par des organismes ou des institutions. Leur devoir
d’élus de proximité est d’informer les services du fait que, d’après leurs informations, le contrat n’est
pas respecté. Ces écoles sont réservées de facto à des enfants de la même confession, et même
d’une partie d’entre elle seulement. Lors du dernier conseil, il avait été présenté comme un fabuleux
progrès qu’un enfant ait été accueilli dans une crèche. Il souhaite savoir si cela reste un projet ou si
c’est une réalité. On ne peut valider cette attitude et il faut cesser cette hypocrisie alors que certains
conseillers admettent la réalité de la situation en privé. La loi n’est pas respectée et le conseil a tout à
fait le droit de refuser cette subvention, et d’alerter les autorités compétentes. Il faut cesser de se
répéter, on doit agir et demander un rapport plus clair.
M. RAYNAL, Adjoint à la Maire du 18e, pensera à un grand personnage de la gauche, Jean
JAURES, grand défenseur de la laïcité, en votant contre cette subvention.
M. CHINAUD ne comprend pas bien le débat car il croyait que le rapport demandé avait été
remis et qu’il établissait l’absence de problème. Ce débat devient lassant.
Mme LEPETIT veut elle aussi réagir et elle demande que cette approche soit adoptée pour tous
les établissements, dès lors que des écoles religieuses (et cela quelle que soit leur confession)
perçoivent des subventions de ce type. Il faut aborder le fond du débat et elle est choquée (avec
d’autres) qu’il n’ait lieu que pour certaines. Chacun vérifie comme il le peut mais un rapport a été fait.
Elle préfère cette seconde approche à la première.
Mme LE STRAT et les élus Verts sont favorables à ce que tous les établissements dotés de
fonds publics soient ouverts au plus large public. Il ne s’agit pas de ne financer aucune institution
confessionnelle (les Verts ont d’ailleurs voté des subventions de ce type), mais de vérifier l’égal accès
à ces structures. Il n’y a là aucune discrimination contre des établissements.
M. VAILLANT trouve qu’il est plus facile d’avoir ce débat ici qu’ailleurs. On l’a déjà eu en conseil,
avec souvent plus d’abstentions que de prises de position. En tant que Maire d’arrondissement, il avait
demandé qu’on vérifie que les clauses du contrat étaient bien respectées. Cela a été fait. Il pense que
si le Conseil de Paris a voté ce projet, c’est que (pour des raisons qu’il ignore) cela y pose moins de
difficultés qu’ici. Il a trouvé à la limite de l’acceptable la remarque de M. RAYNAL, et il connaît des
établissements recevant des fonds publics qui ne sont pas ouverts au public, y compris dans le cadre
du financement de la démocratie. On pourrait aller loin dans ce domaine. Il n’est pas utile d’avoir
certains débats simplement pour se faire plaisir et se positionner. Chacun vote en fonction de ce qu’il
pense juste. Un des éléments centraux de son approche est d’éviter toute ségrégation vis-à-vis des
enfants. Au nom du principe de réalité, quand des pénuries empêchent de les accueillir dans des
structures publiques, il vote ce type de subventions. La Municipalité parisienne s’efforce d’augmenter
l’offre et on pourra alors se reposer certaines questions. Pour l’heure, il faut s’efforcer de répondre au
mieux aux demandes, au besoin avec des évolutions des structures. Ces débats font toujours le lit
d’autres qui, fort heureusement, n’ont pas lieu dans ce conseil.
Mlle MEYNAUD précise qu’il ne s’agit pas de stigmatiser qui que ce soit, et rappelle que d’autres
établissements accueillent tous les enfants sans distinction. Les élus communistes demandent depuis
des années la vérification de l’article 1 de la convention liant l’établissement à la Ville. Aucune
réponse n’a été reçue des organismes en charge de cette vérification et dans le doute ils refusent la
subvention. Les aides de la République ne peuvent aller qu’à des établissements respectant les
valeurs républicaines, et elle respecte pour sa part tous les cultes, dans le cadre de la séparation des
églises et de l’Etat.
Sur proposition du rapporteur, le Conseil d’arrondissement donne un avis favorable au projet à la
majorité soit 21 voix pour (dont 5 pouvoirs) et 14 voix contre (élus Verts et PC ; dont 2 pouvoirs).
DELIBERATION N°18-2002-197 (DDAEE-2002-19)
16
ATTRIBUTION DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE D’UNE SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT DE 2 744€ A L’ASSOCIATION DES COMMERCANTS « CARRE DE LA
PORTE MONTMARTRE »
Mme GOLDGRAB, Adjointe à la Maire du 18e, rapporteure, signale que dans les quartiers en
politique de la ville, la Mairie de Paris attache une importance particulière à leur développement et à
leur revitalisation économique et commerciale. Les associations de commerçants jouent par leurs
initiatives un rôle essentiel à cet égard. Dans ce contexte, l’association de commerçants du Carré de
la porte Montmartre sollicite une subvention de fonctionnement. L’aide de la Ville, d’un montant de 2
744€, est destinée à favoriser diverses initiatives et animations locales (lors du Ney fleuri, de la Fête
de la musique et des fêtes de fin d’année), et elle vient en complément de la subvention de l’Etat et de
la participation de ses membres.
attribuant cette subvention à cette association située 146, boulevard Ney, ainsi que trois autres
subventions à des associations d’autres arrondissements.
Sur proposition de la rapporteure, le Conseil d’arrondissement unanime donne un avis favorable
à l’adoption de ce projet de délibération.
SUBVENTIONS A DES ASSOCIATIONS MENANT DES ACTIONS AU TITRE DE LA POLITIQUE
DE LA VILLE SUR LE QUARTIER CHAPELLE/PORTE D’AUBERVILLIERS
Mlle PIGEON, Adjointe à la Maire du 18e, rapporteure, signale que le quartier Chapelle/Porte
d’Aubervilliers est l’un des nouveaux quartiers « politique de la ville » retenus dans le contrat de plan
2000-2006. Les premières réflexions menées ont permis d’engager des pistes de travail sur quatre
thèmes et c’est pourquoi il est proposé de subventionner pour un total de 14 552€ les actions
suivantes :
-
amélioration de la vie quotidienne et renforcement du lien social :
-
-
développement des actions de soutien à la parentalité et de médiation :
-
-
association familiale du rond point de la Chapelle (24 rue Raymond Queneau) : 300€ pour une
action de sculpture et modelage, et 200€ pour celle des « après-midi détente » ;
capoeira viola/ le sommet de l’abricotier (34 rue des Roses) : 3 000€ pour le festival
Emergences
association familiale du rond point de la Chapelle : 400€ pour l’insertion de la population jeune
du quartier ;
culture 2+ (33 rue de l’Evangile) : 1 000€ pour les papothèques africaine et tamoule ;
association française des psychologues scolaires (71 rue Edouard Vaillant à Boulogne) : 754€
pour la papothèque chinoise ;
football club de Barbès (centre Hébert 12 rue des Fillettes) : 1 498€ pour la rencontre Paris/
Marseille nord
soutien aux populations menacées d’exclusion :
-
école normale sociale (2 rue de Torcy) : 2 000€ pour les femmes immigrées et 5 400€ pour
des cours de FLE (français langue étrangère) destinés aux mineurs.
L’avis du Conseil d’arrondissement est demandé sur le projet de délibération correspondant.
Mlle PIGEON ajoute que l’association Capoeira viola a déjà reçu 1 525€ de subvention de la DJS
pour cette même action, ce qui n’apparaît pas dans le dossier joint. Pour sa part, l’ENS a reçu une
subvention de la DASES en 2002, mais qui ne correspond pas à la même activité.
Mme ABOLLIVIER se demande ce qu’est une papothèque.
Mlle PIGEON précise qu’il s’agit de rencontres dans les écoles entre les parents, leurs enfants et
l’équipe enseignante, en présence de membres de l’association financée. Elle peut apporter d’autres
précisions au besoin.
DELIBERATION N°18-2002-199 (JS-2002-320)
17
SUBVENTION A L’ASSOCIATION LA GOUTTE D’ORDINATEUR
Mlle PIGEON, rapporteure, signale que l’association « la goutte d’ordinateur » a été créée en
décembre 2000 par 4 associations et qu’elle a pour vocation de favoriser l’utilisation des nouvelles
technologies de l’information et de la communication par les habitants de la Goutte d’Or. Son espace
multimédia a été ouvert en décembre 2001. Elle souhaite également prolonger les actions
d’accompagnement scolaire et de loisirs des associations du quartier, constituer des réseaux locaux
pour ses habitants et ses acteurs économiques, et enfin favoriser l’insertion professionnelle des
jeunes et des adultes. Pour réaliser son projet, elle sollicite le soutien de différents partenaires
institutionnels dans le cadre de la politique de la ville.
attribuant une subvention de 4 573€ à cette association, située 7 rue Léon.
Mlle PIGEON ajoute que la Ville souhaite développer des espaces publics numériques dans tous
les secteurs en politique de la ville, afin que l’outil internet ne soit pas un facteur supplémentaire
d’exclusion.
M. FIALHO veut rassurer les habitants de la Goutte d’Or. Si la concertation amenait à ouvrir une
salle informatique dans le futur centre d’animation à l’espace Fleury, celle-ci viendrait en complément
et non en remplacement de l’espace multimédia de la Goutte d’ordinateur.
APPROBATION DU PRINCIPE DE REALISATION DE TRAVAUX D’AMELIORATION DU
CONFORT THERMIQUE D’ETE A LA BIBLIOTHEQUE DE LA GOUTTE D’OR ET DES
Mme FOURNIER, rapporteure, signale qu’il est proposé de procéder à la bibliothèque de la
Goutte d’Or (2/4, rue Fleury) à des travaux d’amélioration du confort thermique pendant l’été. Les
travaux sont rendus nécessaires par une surchauffe liée à un excès d’ensoleillement. Ils seraient
d’une durée de 2 mois avec début en mars 2003, pour un coût prévisionnel de 186 800€ ttc (valeur
mars 2003).
approuvant le principe de réalisation de ces travaux, la passation d’un marché selon la procédure de
mise en concurrence simplifiée et l’acte d’engagement, le règlement de consultation et le cahier des
clauses administratives particulières correspondants. Le Maire de Paris est autorisé à signer ledit
marché.
SUBVENTION A L’ASSOCIATION CENTRE JEUNESSE PARIS 18e NORD POUR LES ACTIVITES
SPECIFIQUES A DESTINATION DES JEUNES DURANT LES VACANCES D’ETE 2002
M. FIALHO, rapporteur, signale que l’association Centre jeunesse Paris 18e nord organise des
activités de loisirs tout au long de l’année, principalement à destination des jeunes habitant dans le
quartier d’implantation du centre d’animation René Binet et de l’espace jeunes Charles Hermite qu’elle
gère pour le compte de la Ville. Pendant les vacances scolaires, le programme est modifié et
comporte notamment des séjours en province (au pays basque et dans l’Oise).
attribuant une subvention de 11 829€ (4 780€ pour le centre d’animation et 7 049 pour l’espace
jeunes) à cette association située 54, boulevard Ney.
SUBVENTIONS ANNUELLES DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES DU 18e
18
M. FIALHO, rapporteur, signale que la Ville apporte son soutien à l’action sportive associative en
attribuant notamment des subventions de fonctionnement annuelles. Plus précisément, le projet de
délibération porte sur les associations dont l’activité s’exerce principalement au profit des habitants du
18e et qui perçoivent pour 2002 une subvention inférieure à 7 622,45€. La détermination des sommes
a tenu compte de l’intérêt des activités proposées comme de leur évolution et du nombre de licenciés
y participant.
attribuant les subventions suivantes (pour un total de 37 553€) à ces 23 clubs :
-
association sports et loisirs Saint-Vincent 8 rue Championnet : 1 070€ ;
centre scolaire sportif Saint-Isaure 18, rue Sainte-Isaure : 914€ ;
association sportive du collège Coysevox 16 rue Coysevox : 1 000€ ;
association sportive du collège Yvonne Le Tac 7 rue Yvonne Le Tac : 760€ ;
association sportive du collège Hector Berlioz 17 rue Georgette Agutte : 762€ ;
association sportive du collège Maurice Utrillo 100 boulevard Ney : 1 175€ ;
association sportive du lycée technique Auguste Renoir 24 rue Ganneron : 305€ ;
dojo de Paris 18e 15 rue de la Chapelle : 1 500€ ;
association pour l’initiation à la pratique sportive 13 rue des Amiraux : 180€ ;
Léo Mare 67 boulevard Barbès : 1 372€ ;
association sportive 23 rue Boinod : 600€ ;
association sportive Marx Dormoy 55 rue Marx Dormoy : 763€ ;
société athlétique Montmartroise 54 rue Philippe de Girard : 762€ ;
Montmartre natation 50bis rue Marx Dormoy : 1 372€ ;
association sportive de Marx Dormoy 39 rue de Torcy : 1 000€ ;
Paris basket 18 66 rue Doudeauville : 2 598€ ;
flèche athletic club FAC 8 rue Championnet : 6 000€ ;
groupe amical sportif de Clignancourt 140 rue de Clignancourt : 3 000€ ;
section de gymnastique volontaire de la porte de Montmartre 126 rue Championnet : 2 439€ ;
les enfants de la Goutte d’Or 25 rue de Chartres : 2 756€ ;
l’ancienne de Paris 2 rue Ronsard : 2 500€ ;
association sportive du collège Gérard Philipe 9 rue Championnet : 1 676€ ;
Paris handball 18, 4 rue Emile Bertin : 3 049€.
M. FIALHO ajoute que ces subventions ont été préparées avec les clubs en Conseil des sports et
que l’enveloppe a augmenté cette année.
En réponse à une question de M. LAMBERT sur la grève dans les établissements sportifs (qui
touche les clubs dans leurs activités depuis une quinzaine de jours), M. FIALHO précise qu’il s’agit
surtout d’un conflit opposant les salariés travaillant en roulement. Ils perçoivent en effet un traitement
inférieur à tous les autres personnels dans ce cas à la Ville. Les élus communistes soutiennent ce
mouvement, et la remise à niveau des traitements a été obtenue. Les négociations continuent, et il y a
des difficultés avec un syndicat particulier. Un Conseil des sports s’est tenu à ce sujet et la quasi
totalité des présidents comprennent ce mouvement. Mais il faut savoir mettre fin à une grève. On est
dans une phase d’équilibre et il a proposé à la Ville d’avancer les embauches prévues en 2003 car
l’augmentation de salaire ne peut suffire si le passage de 39h à 33h35 n’est pas accompagné de
l’arrivée de personnel avant la fin de l’année. Plus précisément, il manque 36 agents dans le 18e. La
pression est mise sur toutes les personnes concernées. Il est conscient des difficultés pour les clubs,
et il les rencontrera au besoin prochainement si le mouvement continue.
Mlle DECORTE ne comprend pas cette approche car M. FIALHO est membre de l’exécutif
municipal mais soutient ce conflit ; c’est pour elle un problème d’éthique.
M. FIALHO ne le pense pas. Les acquis des agents sont réels et il leur lance donc un message
pour arrêter le mouvement, sachant qu’il demande les embauches nécessaires. Il a préparé une lettre
ouverte aux clubs qui ne constitue pas un « grand écart », car il ne choisira pas entre les personnels
et les clubs, et ces derniers le comprennent. Il est vrai que la durée de la grève commence à mettre
en danger le mouvement sportif. La Ville doit consacrer les moyens nécessaires pour disposer d’un
vrai service public du sport.
DELIBERATION N°18-2002-203 (ASES-2002-137)
19
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A 2 ASSOCIATIONS D’ANCIENS COMBATTANTS ET
VICTIMES DE GUERRE AU TITRE DE 2002
Mme TIMSIT, Adjointe à la Maire du 18e, rapporteure, signale que la Ville apporte
traditionnellement son soutien au fonctionnement des associations d’anciens combattants et victimes
de guerre afin de leur permettre de poursuivre leurs activités. Il est proposé d’attribuer 2 subventions
d’un montant total de 1 183€, soit 420€ à l’Union française des associations de combattants et
victimes de guerre- union locale du 18e (28, rue Affre) et 763€ au Comité de Paris du 18e
arrondissement de la FNACA (28, rue Affre).
attribuant les subventions correspondantes.
M. JULIEN est favorable à ce projet mais il souhaite que ces commémorations patriotiques soient
modernisées dans la forme et éventuellement travaillées sur le fond. Il faut réfléchir et trouver un
accord sur le contenu de ces fêtes patriotiques. Cela a déjà été discuté au sein de la Municipalité du
18e.
Mlle DECORTE est étonnée de cette demande et imagine ce qu’aurait dit M. LE RAY ! On ne
peut mettre en cause ainsi le devoir de mémoire et le travail de ces 2 associations. Elle s’interroge
enfin sur la définition du patriotisme de M. JULIEN.
M. JULIEN note que Mlle DECORTE est devenue quasiment gauchiste : elle veut des parcs de 7
hectares, une décentralisation allant beaucoup plus loin… Il veut lui aussi qu’on aille plus loin dans les
commémorations, avec une plus grande association des collèges et des écoles primaires anticipant
les cérémonies. Les élus Verts ne sont pas défavorables à un rituel mais veulent qu’une réflexion
l’accompagne. Il ne voulait pas lancer un débat de fond ce soir.
M. VAILLANT pense qu’on peut toujours mieux faire pour célébrer la mémoire. Mais il veut
rendre hommage au travail de ces associations (qui disposent de peu de moyens) et féliciter M. LE
RAY pour son action. Il s’agit de blessures et de drames et il est heureux des efforts déjà réalisés pour
associer les écoles. On peut bien sûr pousser la réflexion comme cela a été demandé. Il ne faut pas
oublier le rôle d’entraide des associations par leurs permanences sociales en mairie. A cet égard, ces
subventions sont bien faibles, et il espère qu’elles pourront être augmentées.
Mlle DECORTE rappelle le vœu déposé en début de mandature par son groupe pour que les
élèves soient associés à ces commémorations. Elle pense que la présence des élus locaux est aussi
un élément important, mais elle n’y voit que rarement M. JULIEN.
M. JULIEN préfère ne pas répondre à cette attaque et reste prêt à mener un débat public.
Mlle MEYNAUD rappelle que toutes les associations d’anciens combattants sont regroupées
dans la Fondation pour la mémoire de la Déportation, qui intervient aussi sur le travail de mémoire et
associe déjà les enfants des écoles, notamment en organisant chaque année un concours. Ces
associations, qui ont du mal à survivre, créent d’ailleurs des associations d’amis des anciens
combattants pour prolonger leur action. On peut bien sûr demander des subventions plus importantes.
Mme LEPETIT est d’accord avec les interventions de M. VAILLANT et de Mlle MEYNAUD. La
faiblesse des subventions ne permet pas l’organisation de cérémonies plus importantes pour qu’elles
puissent continuer. La Municipalité du 18e travaille dans ce sens sur quelques cérémonies, et on
pourrait développer ce point. Elle constate à chaque fois la fidélité des associations et elle s’efforce
dans ses interventions de commémorer la paix et de se souvenir de ceux qui sont morts pour nous
permettre de vivre libres. On ne salue donc pas la guerre. Il y a des malentendus à cet égard, mais
heureusement jamais avec les associations.
----------§§§§§§§§§§---------Mme LEPETIT propose d’aborder l’ordre du jour complémentaire.
AUTORISATION AU MAIRE DE PARIS DE SIGNER AVEC L’OPAC UN BAIL EMPHYTEOTIQUE
PORTANT LOCATION DE LA PROPRIETE COMMUNALE 60/62 RUE MYRHA
20
M. NEYRENEUF, rapporteur, signale que, dans le cadre de l’aménagement du secteur ChâteauRouge, l’OPAC envisage de réaliser un programme de 10 PLA et 2 PLA-loyer minoré, 8 places de
stationnement et un local commercial sur le terrain municipal situé 60/62, rue Myrha. Cette opération
s’inscrit dans le 3e plan d’action pour le logement des personnes défavorisées du département de
Paris. Elle a été approuvée en 1999 mais la Ville n’était pas encore propriétaire du terrain. Le procèsverbal de remise du terrain nu date du 1 février 2001 et le chantier a commencé en juin 2001.
autorisant le Maire de Paris à conclure avec l’OPAC le bail emphytéotique correspondant.
AUTORISATION AU MAIRE DE PARIS DE SOUSCRIRE UN AVENANT DE TRANSFERT AU
MARCHE DE TRAVAUX RELATIF A LA RESTRUCTURATION DE L’ESPACE EXTERIEUR DE LA
CRECHE COLLECTIVE GEORGETTE AGUTTE
Mme BORG, Adjointe à la Maire du 18e, rapporteure, signale que le marché de travaux pour la
restructuration de l’espace extérieur de la crèche collective 12, rue Georgette Agutte a été attribué à la
SNC Saba en novembre 2001. Or, celle-ci a été dissoute par décision du 29 avril 2002 et il est donc
proposé de souscrire un avenant de transfert à son ancien associé unique, SMAC Aciéroid, toutes les
autres clauses du marché demeurant applicables.
C’est pourquoi l’avis du Conseil d’arrondissement est demandé sur le projet de délibération
correspondant.
DELIBERATION N°18-2002-206 (FAE-2002-92)
SUBVENTION A L’ASSOCIATION PARIS VILLAGE A L’OCCASION D’UNE ANIMATION
COMMERCIALE
Mme GOLDGRAB, rapporteure, signale qu’à l’occasion de la Fête des mères, l’association Paris
village a organisé du 18 au 26 mai 2002 une animation commerciale, qui a permis le rapprochement
des commerçants et des riverains du quartier Guy Môquet et la redynamisation de la vie de quartier.
attribuant une subvention de 9 000€ à cette association située 26, avenue Dode de la Brunerie
(75016), après transmission des factures correspondantes acquittées ou de documents justifiant le
versement d’acomptes d’un montant égal ou supérieur à cette somme.
Mme GOLDGRAB souligne qu’elle ne dispose d’aucun élément pour se prononcer
favorablement, notamment compte tenu du montant envisagé. Aucun justificatif n’a pu être obtenu
malgré un premier report de l’inscription à l’ordre du jour. Cette même manifestation avait été aidée en
2001 mais pour un montant bien inférieur (2 600€) dans le 17e, et l’écart est très grand. L’ampleur
constante de la manifestation cette année ne paraît pas justifier cette augmentation. Il s’agit sans
doute de couvrir le déficit de cette association, mais là non plus on ne peut se prononcer en toute
connaissance de cause. Elle appelle donc à l’abstention, pour ne pas pénaliser cette association.
Mlle MEYNAUD se pose beaucoup de questions et elle s’interroge même sur l’opportunité de
financer une manifestation qui semble surtout à finalité commerciale. Elle votera contre dans l’attente
des éléments nécessaires.
M. GAREL appelle à voter contre, compte tenu à la fois du montant proposé, et cela par
comparaison avec d’autres associations qui font des activités tout aussi intéressantes sans demander
une telle somme, et de l’absence de comptabilité vraiment claire.
Mme ABOLLIVIER est surprise car il existe des éléments aussi complets que d’habitude dans le
dossier. Les ressources propres de cette association de commerçants atteignent 61% du total.
L’exposé des motifs de la délibération, préparé par la Ville, souligne que ces 9 000€ ne représentent
que 26% des sommes engagées. Ce sont des ratios excellents, et il faudrait les appliquer à bien
d’autres activités subventionnées. Ce sont des critères parmi d’autres pour se prononcer. Il est
important de ne pas financer que des associations n’ayant pour ressources que des subventions,
comme c’est souvent le cas dans le cadre de la politique de la ville, et dont l’existence même est
21
fortement tributaire d’un versement rapide. Peut-être le seul point d’accord sur la difficulté rencontrée
est le fait de couvrir un déficit, malgré l’existence d’un budget prévisionnel qui prévoyait une
subvention. C’est surtout le commentaire sur l’absence d’éléments qui l’étonne. Ce n’est pas parfait,
mais il existe des exemples pires ! Compte tenu des nouvelles procédures assez complexes
d’examen des subventions à tous les types d’associations, cette demande a forcément passé un
certain nombre d’étapes.
Mme FOURNIER veut souligner qu’il s’agit d’une première demande selon l’exposé des motifs,
et que le montant est très élevé pour une manifestation somme toute modeste. Les détails fournis
(qu’elle lit) sont de plus assez succincts. Cela laisse rêveur.
Mlle DECORTE rappelle que cette association est connue de Mme LEPETIT et de Mme
GOLDGRAB puisqu’elles avaient assisté l’année dernière à son repas de quartier. De plus, c’est bien
en organisant une animation commerciale qu’on peut redynamiser un quartier. Enfin, le projet a été
validé par l’Adjointe au Maire de Paris concerné, Mme COHEN-SOLAL.
M. VAILLANT recherche toujours l’équilibre, la transparence la plus totale et n’a pas d’a priori. Il
n’y a pas d’association des uns et d’association des autres, et on ne peut aider que celles qui mènent
une action au profit des Parisiens. Pour les associations de commerçants, il est favorable à des aides
dans le cadre d’animations, s’il y a une forme de service rendu à la population. Mais là, il rappelle que
c’est une première demande. Il n’aime pas non plus la forme de l’exposé, notamment le dernier
paragraphe (qui a été manifestement rajouté à la dernière minute car les caractères sont différents).
On est à la limite de la promotion. Bien d’autres associations pourraient être aidées de cette façon. Il
est hors de question d’empêcher une manifestation, et il s’abstiendra ce soir. Il lui apparaît qu’il y a là
une part de favoritisme, qu’il ne peut accepter.
Mlle DECORTE souligne que la mention des difficultés que rencontrerait l’association en
l’absence de cette subvention est très fréquente, elle a été utilisée par exemple pour Olive 18. Ce sont
des modèles type pour les associations de commerçants.
Mme BOUYGUES voit un copié-collé dans la dernière page du projet, qui n’est pas acceptable
car il s’agit d’un manque de respect pour les élus. L’analogie faite par Mme ABOLLIVIER n’est pas
valable s’agissant d’un côté d’une association de commerçants et de l’autre d’associations intervenant
dans le cadre de la politique de la ville. Les dispositifs sont différents.
Mme ABOLLIVIER signale que Mme de la GONTRIE a dit que toutes les subventions seraient
examinées selon la même procédure.
Mme BOUYGUES rappelle que c’est Mme COHEN-SOLAL qui propose cette subvention,
comme cela a été dit. Le montant lui paraît très élevé compte tenu des activités proposées et par
comparaison avec des cas similaires. Enfin, beaucoup d’associations font un très grand travail sans
avoir de possibilité d’autofinancement, notamment quand elles agissent dans le domaine social. Elle
s’apprêtait d’ailleurs initialement à voter contre.
M. LAMBERT veut souligner qu’il ne s’agit pas d’une première demande car cette association,
située dans la circonscription de Mme LEPETIT, s’appelait auparavant « village Guy Môquet ». Elle la
connaissait donc et on ne peut se cacher ainsi derrière son petit doigt.
Mme GOLDGRAB, sans relancer la polémique, veut simplement préciser que l’association n’a
jamais pris contact avec elle.
Mme LEPETIT confirme qu’elle connaît cette association et qu’elle s’est rendue à son invitation
l’année dernière, comme c’est normal en tant que Maire d’arrondissement. La délibération
correspondante l’année dernière avait été examinée dans le 17e arrondissement, avec un montant
bien inférieur pour une manifestation équivalente. L’association n’est pas en cause, mais c’est
l’instruction du dossier qui l’est. Elle n’avait pas inscrit le projet à l’ordre du jour du dernier conseil et
avait fait part des remarques de Mme GOLDGRAB et des siennes. Mais on n’a pas pu disposer
auprès de la direction des finances des éléments justifiant le montant. Elle appelle à l’abstention, et
non à un vote négatif car la manifestation a déjà eu lieu et parce qu’il ne faudrait pas mettre en
difficulté l’association.
Le Conseil d’arrondissement donne un avis défavorable à la majorité soit 15 voix contre (élus
communistes et Verts ; dont 3 pouvoirs), 5 voix pour (Mlle DECORTE, Mme ABOLLIVIER et M.
LAMBERT ; dont 2 pouvoirs) et 14 abstentions (dont 3 pouvoirs).
----------§§§§§§§§§§----------
22
PROCEDURE DE MARCHE POUR LA CONDUITE D’UNE OPERATION D’AMELIORATION DE
L’HABITAT DEGRADE A PARIS
Mme LEPETIT souligne l’importance de ce dossier et l’urgence de prendre les délibérations
correspondantes, celle-ci constituant la suite logique de celle adoptée avant les vacances. C’est ce
qui l’a amené à soumettre ce projet aussi peu de temps avant la réunion de ce soir. Elle a bien
conscience de ne pas respecter les délais définis par le règlement intérieur. L’absence de son examen
provoquera un retard à son examen devant le Conseil de Paris et donc un effet sur les immeubles
concernés.
M. GAREL précise que ce projet n’a été reçu que moins d’une heure avant le début du conseil et
qu’il n’est pas possible sur un tel sujet de l’étudier raisonnablement, et notamment les listes
d’immeubles jointes, d’autant plus qu’il s’agit d’un engagement financier considérable (16M€, 100
milliards de centimes). Les élus Verts sont les premiers à se battre contre l’insalubrité et son
éradication rapide, mais ils ne peuvent accepter de voir le projet inscrit à l’ordre du jour. Comme Mme
LEPETIT l’a rappelé, cela n’est d’ailleurs pas possible selon le règlement intérieur. Il demande donc
qu’il soit examiné lors du prochain conseil, qui n’a lieu que dans 3 semaines.
M. NEYRENEUF apporte quelques précisions sur ce projet. Il s’agit de donner une autorisation
pour la passation des marchés correspondant au plan d’éradication de l’insalubrité, et non d’adopter
les listes des immeubles à traiter. On lance simplement la procédure d’appel d’offres. C’est aussi la
concrétisation de la volonté de la Municipalité du 18e et des élus de travailler efficacement dans ce
domaine. Or, la procédure est longue et tout report doit être évité. L’enjeu est donc important ! Il aurait
lui aussi souhaité pouvoir disposer du projet avant.
Compte tenu du cadre juridique actuel, qui ne permet pas encore la mise en œuvre d’une OPAH
de renouvellement urbain, le dispositif suivant est envisagé. Le marché sera conclu avec le ou les
opérateurs de MOUS (maîtrises d’oeuvre urbaines et sociales) en 3 lots géographiques. Les 3
conventions de MOUS préciseront les missions de l’opérateur et répartiront le coût de la mission entre
la Ville et l’Etat. La liste initiale des immeubles ne sera pas exclusive.
Le mode de passation du marché est l’appel d’offres ouvert, décomposé en 3 lots, et le 18e se
trouve dans le premier (avec les 1e, 2e, 6e, 7e, 8e, 9e, 16e et 17e arrondissements). Il est nécessaire de
prévoir une souplesse d’exécution du marché car la liste des immeubles ne peut être fixée
définitivement à ce stade. Cette extension du champ d’action de l’opérateur sera prise en compte sous
forme de 2 tranches conditionnelles. La première (portant sur un maximum de 20% du nombre
d’adresses initial) sera affermie au plus tard 6 mois après le début d’exécution de la tranche ferme, et
la seconde (là aussi sur 20% maximum) au plus tard 2 ans après l’intervention sur le lot considéré. La
durée de toutes les tranches sera de 4 ans.
La tranche ferme comporte un peu moins de 300 adresses, choisies à partir du recensement de
tous les signalements connus à ce jour en matière d’immeubles présentant des désordres ou des
signes d’insalubrité (émanant de la DLH, de la Préfecture de police, des vœux et amendements
déposés lors de l’examen en Conseil de Paris et des opérateurs des OPAH achevées). Une liste
exhaustive des immeubles susceptibles d’être inclus a ainsi été dressée. Les immeubles non éligibles
aux aides financières en ont été retirés et les 537 restant ont été visités par le Service technique de
l’habitat (430) ou la SIEMP (107). Les conclusions de leur rapport ont été recoupées avec les
informations de la DDASS en matière de saturnisme.
M. NEYRENEUF ajoute que la liste de la tranche ferme correspond à 49 immeubles dans le 18e
dont aucun n’a posé problème lors des discussions. La première tranche conditionnelle interviendra
très vite pour ajouter des immeubles, notamment à l’initiative des élus locaux. La seconde tranche
permettra d’intervenir sur des emprises qui viendraient à se dégrader au fil du temps, comme cela est
souvent constaté.
Mlle MEYNAUD souligne l’importance de ce projet et précise que les élus communistes voteront
pour, bien qu’il existe un souci du fait de son arrivée très tardive en mairie. Il faut donc s’en remettre à
la compétence des services (même si leurs compétence n’est pas en cause). Elle a noté que les listes
pourront être complétées rapidement.
Mlle DECORTE pense que la lutte contre l’insalubrité est une vraie priorité mais elle pense que
les élus ne sont pas en mesure de délibérer ce soir. Elle constate par exemple que des 3 lots, celui
qui dispose du moins de moyens est celui où se trouve le 18e. Elle souhaiterait donc disposer de la
liste des 300 immeubles et de la clé de répartition entre les lots.
23
M. NEYRENEUF confirme que si la liste est beaucoup plus longue dans le 19e ou le 20e que
dans le 18e, cela s’explique par le fait que de nombreux immeubles insalubres sont déjà intégrés dans
des opérations existantes (par exemple à Château-Rouge, avec la convention SEMAVIP, ou impasse
Dupuy et à Clignancourt nord). De plus, les emprises où la Ville est copropriétaire sont exclues,
comme aussi les hôtels meublés, les immeubles traités en loi Vivien ou ceux victimes d’un abandon
manifeste. Enfin, cette délibération correspond seulement à la 2e étape d’une procédure qui en
comporte cinq.
M. NEYRENEUF, au vu de la liste, souligne qu’il n’y a pas de discussion sur les immeubles
choisis, mais qu’il existe un certain nombre de manques. Si la délibération était arrivée plus tôt, les
élus auraient pu préparer un vœu pour compléter la liste. Mais, sachant que la délibération elle-même
prévoit 3 listes, il propose que les Conseillers de Paris interviennent dans ce sens ou qu’un vœu soit
examiné lors du prochain conseil d’arrondissement. Il souligne une nouvelle fois que l’objet de la
délibération n’est pas l’adoption des listes.
M. JULIEN constate que les premiers échanges prouvent que la complexité du dossier justifie un
examen attentif. C’est la tâche des élus de proximité de vérifier le travail des services et ils ont des
questions à poser. Il ne peut se prononcer sur un marché de plus de 16M€ alors qu’il n’a reçu le projet
qu’à 17h30. Ce n’est pas moralement possible pour lui. C’est parce que les gens souffrent chaque
jour de l’insalubrité que l’on ne peut se prononcer à la hussarde. De plus, le règlement intérieur ne le
permet pas. Il faut prendre plus de temps compte tenu de l’importance même du dossier.
M. VAILLANT pense comme Mme LEPETIT que l’insalubrité n’a que trop duré. Il est insensé que
Paris compte encore de tels taudis, au nom de la propriété privée, et il veut le rappeler à Mlle
DECORTE. Le taureau est aujourd’hui pris par les cornes et il regrette beaucoup que, pour des
raisons de mauvaise administration, les délais ne soient pas respectés. C’est seulement aujourd’hui
que l’ensemble des élus a reçu ce projet. Il regrette le report pour ces raisons de forme, car cela
risque de peser lourd sur la suite. Il serait aussi dommageable que le Conseil de Paris se prononce
sans connaître l’avis du 18e. Il faudra de toute façon se pencher à l’avenir sur certains immeubles non
retenus à ce stade, et on n’est qu’au début du processus. Il serait déçu que ce projet qui concerne la
capitale prenne du retard pour ces raisons, surtout si on invoquait des questions de fond.
M. RAYNAL a une autre réponse à la disparité du nombre d’immeubles entre le 18e et les 19e et
20 . L’OPAH a par définition pour but de préserver le bâti et tous les immeubles situés dans
l’arrondissement sortis de celle-ci sont probablement promis à la démolition. C’est en tout cas certain
à Château-Rouge. De plus, les élus Verts avaient préparé une liste de 184 immeubles non pris en
compte dans la convention SIEMP, et le conseil avait adopté un vœu qui en reprenait 120. Or, la liste
jointe à ce projet ne retient que 49 immeubles. La convention SIEMP devait tout rattraper mais on
constate aujourd’hui que cette délibération c’est « peau d’âne ». Personne n’a le monopole du cœur et
il faut arrêter d’en jouer. Tous les élus veulent aller dans le même sens mais on ne peut accepter des
procédures hors-la-loi. Enfin, la réunion d’un conseil d’arrondissement extraordinaire est tout à fait
possible dans un délai d’une semaine.
e
M. FLORES est d’accord sur le diagnostic de Paris comme plus grand taudis d’Europe. Comme
M. RAYNAL l’a dit, on est passé de 120 immeubles à 49 et les élus Verts souhaitent tout simplement
disposer du temps nécessaire pour vérifier l’origine de cette disparité et connaître les critères de
choix. Si le projet devait en fin de compte être examiné, ils ne participeraient pas au vote et
s’efforceraient de compléter les listes. Sur les retards techniques invoqués, une rumeur courait sur la
diffusion de cette délibération, et il a vérifié très récemment auprès des services de M. MANO, Adjoint
au Maire de Paris, qu’elle n’était pas prête. Il s’agit soit d’une rétention d’information et d’une tentative
de passage en force, soit d’un problème de coordination dans les services.
M. NEYRENEUF veut féliciter M. CAFFET pour le système mis en place dans les directions dont
il a la tutelle : les projets sont reçus systématiquement près d’un mois à l’avance et une procédure
permet à la Maire de donner un avis par écrit, voire d’obtenir des modifications. Il faudrait le
généraliser, d’autant plus qu’il croit que cela avait fait l’objet d’une circulaire du Secrétaire général de
la Ville.
M. NEYRENEUF veut éviter toute polémique, à base de désinformation, sur un dossier d’une
telle importance. Les immeubles figurant dans la liste de la convention SIEMP mais absents de celle
jointe au projet le sont parce qu’ils sont déjà expropriés, et non parce qu’ils seraient forcément détruits
à terme. En effet, si la Ville est déjà propriétaire ou copropriétaire d’un immeuble, la procédure
d’OPAH ne peut être utilisée. Enfin la liste de 49 ne correspond qu’à la première tranche comme il l’a
déjà dit. Il récuse l’expression de « peau d’âne ».
24
Mme LEPETIT souhaitait que ce débat ait lieu même si la question (de forme) de délai de
présentation du projet se pose effectivement. Elle a compris en écoutant M. RAYNAL et M. FLORES
qu’il existait aussi une question de fond. Elle ne voudrait pas qu’on puisse confondre les deux et c’est
sur le second point que M. NEYRENEUF a répondu. Elle décide donc de ne pas demander aux élus
de se prononcer ce soir.
Mme LEPETIT pense que cela posera un problème à l’Adjoint au Maire chargé du logement,
d’autant que cette délibération concerne la plupart des arrondissements, mais elle lui en expliquera
les raisons. Elle peut comprendre qu’il se pose des difficultés, au moins avec certaines directions,
quand le projet arrive aussi tard, mais la Municipalité du 18e s’efforce de recueillir l’information dès
que possible.
----------§§§§§§§§§§---------DELIBERATION N°18-2002-207
VŒU DEPOSE PAR SOPHIE MEYNAUD ET LES ELUS COMMUNISTES CONCERNANT LE
LOGEMENT INSALUBRE
Mlle MEYNAUD donne lecture de son vœu, qui n’avait pu être examiné lors du dernier conseil
faute de quorum.
« Au mois de mars dernier, le Conseil de Paris a adopté une convention visant à
l’éradication du logement insalubre et du saturnisme dans la Capitale, confiant à la SIEMP le
soin de coordonner les opérations.
Cette convention constitue un pas de géant par rapport à la politique menée sous les
anciennes mandatures, affirmant la volonté de la nouvelle municipalité parisienne de mettre fin
à une inégalité flagrante, qu’on pourrait qualifier d’un autre âge.
Après avoir effectué un recensement des immeubles à traiter, un certain nombre de
mesures ont déjà été prises. Aujourd’hui, il est temps de faire une évaluation et de se donner
des échéances.
Par ailleurs, dans le cadre des aménagements nécessaires à la mise à disposition d’un
parc immobilier décent, le relogement des familles vivant dans des logements insalubres est
une des, sinon la question majeure de la mise en œuvre de ce plan d’envergure d’éradication
de l’insalubrité et du saturnisme. Au point qu’en septembre dernier, Madame la Préfète de
Paris pouvait écrire “ sans une forte augmentation des capacités de relogement, l’éradication
de l’habitat insalubre est très compromise ”.
Parce que la diversité des populations – le mélange social – fait la richesse d’une ville et
sa cohérence, il faudra rester attentif à conserver l’équilibre dans chacun des quartiers de
l’arrondissement.
Ces décisions nous concernent tous, et au premier plan les familles qui doivent pouvoir
toutes bénéficier d’un accompagnement social, sachant qu’en règle générale, les occupants de
logements insalubres se trouvent dans des situations précaires, très défavorisées.
Dans le 18e arrondissement, il reste encore de nombreux immeubles dans un état délabré
qui devraient être rachetés par la Ville mais qui n’ont pas encore fait l’objet d’une acquisition.
Pour l’exemple, des immeubles dans le quartier de la Goutte d’Or comme certains
immeubles de la rue Laghouat ou de la rue Poulet, dans le quartier Amiraux-Simplon comme le
19, rue du Nord et le 131, rue des Poissonniers, ne sont pas encore propriété de la Ville et ne
pourront bénéficier qu’avec plus de difficultés des mesures préconisées dans le plan voté par
la Ville. Pourtant ces immeubles dont l’état est extrêmement vétuste constituent un danger
pour la sûreté de leurs occupants.
Pour ces motifs, le conseil du 18e arrondissement formule le vœu :
Que la Ville de Paris mette tous les moyens en œuvre pour acquérir rapidement les
immeubles du 18e qui en l’état actuel ne pourront pas bénéficier du plan de lutte contre
l’insalubrité si la Ville n’en devient pas le propriétaire alors qu’ils constituent ouvertement un
danger pour leurs occupants.
25
Qu’une évaluation et un échéancier des actions menées dans le cadre de la convention
soient mis en place le plus rapidement possible avec la participation des élus locaux, des
conseils de quartier, des habitants et de leurs associations.
Que soient mis en place des comités de suivi des hébergements provisoires et définitifs
associant l’ensemble des partenaires concernés, y compris les acteurs locaux : élus, conseils
de quartier, associations et habitants.
Que toutes les familles puissent bénéficier d’un accompagnement social et puissent être
relogées dans un logement décent dans leur quartier ou proche du lieu de travail si tels sont
les souhaits émis. »
Ce vœu est adopté à la majorité soit 31 voix pour (dont 8 pouvoirs), et 3 abstentions (Mlle
DECORTE et Mme ABOLLIVIER ; dont 1 pouvoir).
VŒU DE M. LAMBERT AU MAIRE DE PARIS CONCERNANT L’ARTISTE JEAN MARAIS
M. LAMBERT donne lecture de son vœu.
« En décembre 1998, j’avais proposé un vœu pour rendre hommage à Jean MARAIS. Le
Premier adjoint au Maire de Paris n’avait pas accepté une dérogation à la délibération du 23
décembre 1932, instaurant un délai minimum de 5 ans après le décès de la personne.
Or, notre conseil a voté en juin, à l’unanimité et à juste raison, l’attribution de la
dénomination « Place Michel PETRUCCIANI » au carrefour des rues Versigny, Sainte-Isaure et
Duhesme, en appliquant une dérogation (décès survenu le 6 janvier 1999).
Jean MARAIS qui fut habitant du 18e dans les années 1980 et jusqu’à sa mort (novembre
1998) au 22bis, rue Norvins, mérite lui aussi que le 18e salue son immense talent d’acteur,
comédien, peintre et sculpteur. Une placette existe en haut de la rue Norvins, non loin des
places Marcel AYME et DALIDA. Il serait juste que Jean MARAIS soit honoré à cet endroit qu’il
aimait tant. »
M. FIALHO précise que les élus communistes sont d’autant plus heureux de voter ce vœu que,
au-delà de l’artiste célèbre, il faut honorer le citoyen qui s’est engagé à part entière dans la vie sociale
des artistes. En effet, il a été dirigeant de l’Union des artistes, devenu ensuite le syndicat des artistes
CGT. Beaucoup d’artistes l’ont appelé pour que cette part de sa vie, trop méconnue, soit rappelée. Il
fut la figure de proue du mouvement populaire de 1947 pour la révision des accords BLUM-BYRNS.
La réussite de ce mouvement fut d’autant plus importante qu’il fut à l’origine de la création du Centre
national de la cinématographie (CNC), qui permet depuis lors au cinéma français de résister aux
tentatives répétées d’hégémonie du cinéma américain. Jean MARAIS a contribué à l’émergence de ce
qu’on appelle aujourd’hui l’exception culturelle. De plus, il se souvient à titre personnel de l’avoir
rencontré quand, membre des jeunesses communistes, ce dernier les aida à élargir le mouvement en
faveur de la libération de Nelson MANDELA et contre l’apartheid.
Mme LEPETIT note cette rare unanimité entre M. LAMBERT et M. FIALHO. D’autre part, elle
rappelle qu’il avait été adopté un vœu sur le changement de dénomination du square Willette.
Différentes propositions avaient été formulées. Elle pense que le choix devra être débattu avec les
habitants et souhaite donc qu’il soit examiné par le conseil du quartier Montmartre. Elle propose qu’il
en soit de même pour le vœu de M. LAMBERT.
M. LAMBERT précise qu’il a formulé une nouvelle proposition pour le square Willette, là aussi
une personnalité apolitique (Lucien PINOTEAU, créateur de l’association des petits Poulbots, et
homme de cinéma).
Sur proposition du rapporteur, le Conseil d’arrondissement unanime adopte ce voeu.
VŒU DE M. FRAYSSE AU PREFET DE POLICE RELATIF A LA PERMANENCE DE
L’ASSOCIATION “ AIDE AUX VICTIMES 18e ” AU SEIN DU COMMISSARIAT CENTRAL DU 18e
M. FRAYSSE, Adjoint à la Maire du 18e, donne lecture de son vœu.
« Dans le cadre du Contrat de sécurité du 18e arrondissement, signé le 20 mars 2002 par la
Mairie d‘arrondissement, la Préfecture de police et le Parquet de Paris, une fiche-action
intitulée « le renforcement de l’information en direction des victimes d’infraction pénale »
26
prévoit explicitement la mise en place d’une permanence d’aide aux victimes au sein du
commissariat central de l’arrondissement.
Il s’agit en premier lieu d’offrir aux victimes un service au plus près de leurs difficultés, de
leur garantir un meilleur accès aux droits (suivi de leur dossier, réparation, indemnisations
éventuelles,...) et par conséquent de favoriser leur prise en charge globale.
Il s’agit en second lieu, et c’est ainsi que les choses ont été discutées au cours des
réunions de travail autour du contrat de sécurité d’arrondissement, d’apporter aux policiers
une aide technique sur un sujet sensible et qui peut faire l’objet de nouvelles améliorations
après celles apportées par la mise en place de la police de proximité. En effet, l’accueil et
l’information donnés aux victimes sont primordiales et participent à la lutte contre les
sentiments d’insécurité et d’injustice.
Ces permanences d’aide aux victimes au sein d’un commissariat existent déjà sur divers
sites et donnent de très bons résultats. C’est le cas à Mulhouse, Bordeaux, Bobigny,
Pontoise,... Il est donc très intéressant que sur ce sujet, Paris aussi fasse preuve
d’innovations.
Conscient que la sécurité est bien une coproduction et que celle-ci est mieux assurée par
l’implication de plusieurs partenaires, le conseil du 18e rrondissement demande au Préfet de
police d’autoriser dans les plus brefs délais l’application de cette mesure. »
M. FRAYSSE rappelle qu’il s’agit d’une action retenue dans le Contrat de sécurité
d’arrondissement, pour la définition duquel de très nombreux acteurs s’étaient impliqués dans des
groupes de travail. Il est donc souhaitable que les mesures adoptées soient appliquées rapidement.
La demande d’une telle permanence trouvait d’ailleurs son origine chez les représentants de la police
urbaine de proximité, face à des problèmes douloureux et difficiles à gérer pour eux. Des progrès
dans l’accueil des victimes ont été réalisés, mais on peut aller plus loin aujourd’hui.
Sur proposition du rapporteur, le Conseil d’arrondissement unanime adopte ce voeu.
----------§§§§§§§§§§---------QUESTION ORALE DE ROXANE DECORTE A LA MAIRE DU 18e RELATIVE A L’EXTENSION
DES ZONES TOURISTIQUES D’AFFLUENCE EXCEPTIONNELLE DE LA CAPITALE AU
SECTEUR DE LA BUTTE MONTMARTRE
Mlle DECORTE donne lecture de sa question.
« Le 22 janvier 2002, Roxane DECORTE et Claude LAMBERT ont déposé un vœu
proposant l’extension des zones touristiques d’affluence exceptionnelle de la capitale au
secteur de la butte Montmartre, deuxième secteur le plus visité et le plus touristique de Paris.
L’idée d’un groupe de travail associant commerçants, riverains, élus, qui étudie cette
possibilité a alors été lancée. Roxane DECORTE souhaiterait savoir où en est la réflexion de ce
groupe de travail. »
Mme GOLDGRAB précise que la concertation avec les associations de commerçants se poursuit
mais que le sujet est très complexe et qu’un accord n’a pas pu être trouvé entre elles. Le classement
permet l’ouverture le dimanche, et donc une augmentation du chiffre d’affaires parfois très importante
puisque c’est un jour d’affluence sur la Butte. Mais il faut aussi craindre une augmentation du pas de
porte, ce qui peut entraîner une exclusion de certains commerces de proximité, incapables de payer
les nouveaux montants demandés. La Chambre de commerce et d’industrie de Paris a donc émis
l’idée non pas de classer tout le secteur, mais seuls quelques périmètres. La réflexion continue avec
l’aide du Syndicat d’initiative de Montmartre. Mais le consensus n’est pas acquis. La concertation n’a
pas encore commencé avec les habitants et les élus, et il faudra bien sûr également les écouter.
M. GAREL souligne l’importance de cette question pour Montmartre et, si les commerçants sont
concernés au premier chef, ils ne sont pas les seuls à l’être. Il propose donc là aussi d’associer à la
réflexion le conseil de quartier qui se met en place. Il faudra en effet évaluer toutes les conséquences
d’un éventuel classement, total ou partiel.
Mlle DECORTE souligne que dans les faits, le secteur est en zone touristique puisque la plupart
des commerçants sont ouverts.
Mme GOLDGRAB rappelle que seuls les commerces de souvenirs le sont, avec quelques
créateurs. Il n’y a pas d’interdiction à une ouverture 7 jours sur 7, mais le magasin doit être tenu par le
27
propriétaire sans l’aide de salariés. Or, il ne peut rester seul dans les commerces de souvenirs du fait
des risques trop importants de vol. Si le classement devait permettre une évolution favorable au
commerce de proximité, cela ne poserait pas de difficulté. Mais ce ne serait fort probablement pas le
cas dans certains secteurs, comme à Lepic-Abbesses. La situation place du Tertre est différente et le
classement n’y choquerait sans doute personne.
M. POLI, Conseiller délégué auprès de la Maire du 18e, rappelle qu’un commerce rue Lepic était
resté ouvert le dimanche et que cela avait donné lieu à la signature d’une pétition. La nature du
commerce est aussi importante et la presse s’est récemment fait l’écho d’évolutions peu favorables
dans certains secteurs de la capitale. Or, tous les habitants sont attachés à la vie de quartier, dont le
commerce de proximité est un facteur important. De plus, le conseil de quartier a toute légitimité pour
donner son avis.
----------§§§§§§§§§§---------REPONSE DE M. DAGNAUD, ADJOINT AU MAIRE DE PARIS, AU VŒU CONCERNANT LA
CONVENTION SIEMP
« Le Conseil du 18e a émis le vœu que l’Observatoire du saturnisme, de l’insalubrité et de
l’habitat dégradé étudie, en concertation avec la SIEMP, une liste d’immeubles du 18e.
La liste d’immeubles présentée par le Conseil d’arrondissement a été communiquée aux services
municipaux compétents, en vue d’un diagnostic préalable à leur éventuelle inclusion dans le périmètre
de la future OPAH de renouvellement urbain.
Je note qu’un certain nombre de ces adresses sont situées dans le secteur Château-Rouge et
feront donc l’objet d’une étude spécifique dans le cadre de l’opération d’aménagement qui sera
confiée à la SEMAVIP.
D’autres adresses figurant dans cette liste sont des hôtels meublés dont le traitement nécessite,
dans l’état actuel de la réglementation, la création, en partenariat avec les services de l’Etat, d’un
dispositif spécifique distinct de celui de l’OPAH.
L’ensemble de ces adresses seront soumises à l’Observatoire dès que cette instance aura été
mise en place, en vue de déterminer le mode d’intervention le plus approprié pour ces adresses. »
REPONSE DE M. DAGNAUD AU VŒU CONCERNANT LA CONVENTION PUBLIQUE RELATIVE A
L’ERADICATION DE L’INSALUBRITE DANS L’HABITAT
« Au cours de sa séance du 4 mars 2002, le Conseil du 18e s’est félicité de l’action d’ensemble
entreprise par la nouvelle municipalité en vue de lutter contre l’insalubrité et la dégradation de
l’habitat. Il a émis le vœu que les actions complémentaires à l’opération publique d’aménagement
confiée à la SIEMP soient engagées dans les délais les plus rapprochés. Il a également demandé que
la prise en charge, par la SIEMP, des secteurs d’intervention foncière situés dans l’arrondissement
intervienne au plus tôt, afin de ne pas occasionner de retard dans le calendrier de ces opérations.
Enfin, il a souhaité que soit réexaminée l’affectation à la SIEMP de certaines parcelles, sur lesquelles
d’autres opérateurs seraient à même d’intervenir.
Sur ce dernier point, il convient de souligner que la SIEMP, au titre de sa mission
d’aménagement, va développer des capacités d’intervention et de gestion de proximité, et cela plus
particulièrement dans le 18e arrondissement, où elle est chargée de secteurs importants. Les
propriétés communales citées par le Conseil d’arrondissement présentent des caractères marqués
d’insalubrité et relèvent donc pleinement de la mission de la SIEMP. Celle-ci pourra également, en
tant qu’aménageur, jouer un rôle dans le développement d’équipements collectifs, tels que le projet
d’équipement « petite enfance » envisagé 15/17, rue Pierre Picard. »
REPONSE DE M. DAGNAUD AU VŒU CONCERNANT LA RELANCE DE LA CONCERTATION,
L’AMENAGEMENT URBAIN ET LES DEPLACEMENTS, LA PROTECTION ET LA SAUVEGARDE
DE LA BUTTE MONTMARTRE
« L’exécutif parisien a déjà eu l’occasion d’exprimer son soutien à toute proposition visant à
renforcer la protection et la mise en valeur du site exceptionnel de Montmartre qui contribue, par son
attrait culturel et touristique, au rayonnement international de Paris.
Comme vous le savez, des règles d’urbanisme très protectrices s’appliquent déjà sur ce quartier
au sein du Plan local d’urbanisme en vigueur. La qualité du site mérite cependant qu’elles soient
complétées par des dispositions étudiées en commun par l’Etat et la Ville pour préserver son
28
patrimoine architectural et paysager. C’est pourquoi une Zone de protection du patrimoine
architectural et paysager (ZPPAUP) englobant le quartier de Montmartre a été mise à l’étude. Une
délibération sera soumise à cet effet au Conseil de Paris.
Une concertation sera bien évidemment menée autour de ce projet, associant étroitement tous
les acteurs concernés, notamment au sein de la Commission Montmartre qui, depuis sa création en
1997, examine les questions de toute nature concernant le site, dans un esprit d’échange et de
dialogue entre les élus, les associations et les institutions représentatives du quartier.
La commission pourra, à l’occasion de sa prochaine réunion, examiner également les autres
questions posées par le Conseil du 18e, notamment :
- la demande à l’Etat de nouvelles mesures de protection au titre de la législation des
monuments historiques et des sites, concernant plusieurs bâtiments et sites remarquables parmi
lesquels peuvent être cités la basilique du Sacré-Coeur, le square Willette et le cabaret du Lapin
agile ;
- les mesures à prendre pour améliorer les conditions de circulation et de stationnement à
Montmartre.
Afin de répondre au vœu émis par le Conseil du 18e, la création d’un quartier vert à Montmartre
est à l’étude. »
REPONSE DE M. DAGNAUD AU VŒU CONCERNANT LE LANCEMENT D’UN CONCOURS
D’ARTISTES POUR REMETTRE EN PLACE UNE STATUE A LA MEMOIRE DE CHARLES
FOURIER
« Le Conseil du 18e a fait connaître au Maire de Paris son vœu de voir lancer un concours
d’artistes pour remettre en place une statue à la mémoire de Charles FOURIER sur l’ancien socle
dédié à cet utopiste du 19e siècle à l’extrémité du terre-plein situé au carrefour du boulevard de Clichy
et de la rue Caulaincourt. Ce vœu avait déjà été formulé en 1995 et il peut aujourd’hui y être donné
une nouvelle réponse prenant en compte la volonté de la Ville de réaménager les boulevards de
Clichy et Barbès.
Le modèle en plâtre utilisé en 1899 pour la réalisation de cette statue a depuis longtemps disparu
et il a probablement été détruit. Il est donc techniquement impossible de recréer un bronze identique à
celui fondu en 1942.
Toutefois, eu égard à la personnalité exceptionnelle de Charles FOURIER, il pourrait être
envisagé, comme cela a été fait dans le 14e arrondissement pour l’hommage à ARAGO, dont la statue
a subi le même sort, de confier la réalisation d’un nouveau monument à un artiste contemporain à la
suite de l’organisation d’un concours. L’objectif serait davantage d’évoquer la portée de l’œuvre de
Charles FOURIER que de s’en tenir à la représentation de son apparence extérieure.
Il est donc proposé par la Direction des affaires culturelles d’intégrer ce projet artistique au
programme et au budget de réaménagement des deux boulevards dont la Direction de la voirie et des
déplacements assure la maîtrise d’œuvre. »
REPONSE DE M. DAGNAUD AU VŒU CONCERNANT LE DEVENIR DE LA PARCELLE SITUEE 8
RUE DE LA MADONE
« Lors de sa séance du 22 janvier 2001, le Conseil d’arrondissement a donné un avis favorable,
à l’unanimité, au projet de délibération DLH-2001-41 par lequel Monsieur le Maire de Paris demande
l’autorisation d’engager la procédure de déclaration en état d’abandon manifeste pour la parcelle sise
8, rue de la Madone. Il a toutefois émis le vœu que l’emprise de cette parcelle soit utilisée pour
agrandir le square qui lui est contigu. Le vœu mentionne à ce sujet que les élus, comme les riverains
et les associations locales, sont favorables à cette utilisation.
Il importe de préciser qu’au stade actuel de la procédure, il est certes possible d’engager une
réflexion sur le devenir de la parcelle concernée, et de prendre acte dans le cadre de cette réflexion
du souhait du Conseil d’arrondissement.
Il convient toutefois de ne pas perdre de vue l’incertitude qui demeure sur l’aboutissement de la
procédure. En effet, après la première délibération du Conseil, elle doit encore franchir les étapes
suivantes : constat par procès-verbal provisoire de l’état d’abandon, puis constat par procès-verbal
définitif à l’issue d’un délai de 6 mois.
29
C’est seulement dans l’hypothèse où ce second procès-verbal constaterait la carence persistante
du propriétaire que le Conseil de Paris pourrait être à nouveau saisi, pour décider s’il y a lieu de
déclarer la parcelle en état d’abandon manifeste et d’en poursuivre l’expropriation. Cette expropriation
devra avoir pour but soit la construction de logements, soit tout objet d’intérêt collectif relevant d’une
opération de restauration, de rénovation ou d’aménagement.
La préparation du choix d’aménagement définitif interviendra donc au moment de la seconde
saisine du Conseil de Paris en vue de l’expropriation, le Conseil d’arrondissement étant bien
évidemment saisi auparavant. »
----------§§§§§§§§§§---------Mme LEPETIT annonce la tenue d’une réunion en mairie le 23 octobre ayant pour sujet la
collecte sélective, qui est un dossier important. Plus personne ne demandant la parole, Mme LEPETIT
clôt la séance à 22h30.
Annick LEPETIT
Dominique LAMY
Maire du 18e arrondissement
Adjoint à la Maire du 18e
30

1 COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 18ème

Transcription

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