Rappel sur les travaux en domaine privé - Saint-Fargeau

Création d’un réseau d’eaux usées
Hameau de Villers
Commune de Saint-Fargeau-Ponthierry
Travaux en domaine privé
Rappel sur les travaux en domaine privé
Domaine privé – Domaine public
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Rappel sur les travaux en domaine privé
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Rappel sur les travaux en domaine privé
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Rappel sur les travaux en domaine privé
Financement possible – Phase travaux
(si participation à l’opération groupée)
Prix au forfait (clés de répartition à définir)
• Pour un branchement simple : 2 000 €
• Pour un branchement complexe : 3 500 € *
* Un branchement est défini comme complexe dès lors qu’une ou plusieurs
conditions suivantes sont réunies : pompe nécessaire, linéaire de canalisation
supérieure à 15m, , fonçage, comblement fosse septique, exiguïté de l’accès
nécessitant un travail à la main, travail en vide sanitaire, démolition de terrasse ou
de cour pavée, dessouchage.
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