Compte-rendu du comité - Bienvenue au Pays de Remiremont

P.E.T.R.
PAYS DE REMIREMONT ET DE SES VALLEES
Hôtel de Ville - B.P. 30107
88204 REMIREMONT CEDEX
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU JEUDI 10 MARS 2016
Le Comité du P.E.T.R. Pays de Remiremont et de ses Vallées s'est réuni en Salle de
Conférences du Centre Culturel de Remiremont, le jeudi 10 mars 2016 à 18h00, sous la
présidence de Monsieur Patrick LAGARDE, 1er Vice-Président.
Monsieur le Président constate le quorum, puis accueille et remercie les élus participants.
En premier lieu, il présente les excuses de M. Bernard GODFROY, Président du P.E.T.R.,
exceptionnellement retenu par une rencontre importante organisée à cette même heure par
l'Agence Régionale de Santé, au cours de laquelle il sera question de l'avenir de la maternité
de l'hôpital de Remiremont.
En l'absence du Président du P.E.T.R., il est donc amené à prendre le relais et à présider cette
séance plénière du Comité.
Il prend ensuite également acte des excuses de :
- Monsieur Stéphane TRAMZAL, Délégué titulaire de la communauté de communes des
Ballons des Hautes-Vosges
- Monsieur François CUNAT, Délégué titulaire de la communauté de communes des Ballons
des Hautes-Vosges, de même que son suppléant, Madame Odile MARCHAL
- Monsieur Michel DEMANGE, Délégué titulaire de la communauté de communes de la Porte
des Hautes Vosges et son suppléant, Monsieur Philippe DESMOUGINS
- Monsieur Jérôme MATHIEU, Délégué titulaire de la communauté de communes de la Haute
Moselotte
- Madame Chantal VAXELAIRE, Déléguée titulaire de la communauté de communes de la
Haute Moselotte
- Monsieur Stéphane BALANDIER, Délégué titulaire de la communauté de communes des
Vosges Méridionales et son suppléant, Monsieur Guy LESEUIL
- Monsieur Jean RICHARD, Délégué titulaire de la communauté de communes des Vosges
Méridionales et son suppléant, Madame Yvonne GURY
ETAIENT PRÉSENTS :
MM. Jacques BELLINI et Jean-Luc BOUCHEZ, Mmes Brigitte CHARLES, Monique CLAUDE et
Marie-Josèphe CLÉMENT, MM. Etienne COLIN, Etienne CURIEN, Jean-Claude DOUSTEYSSIER
et Roger DURUPT, Mmes Danielle FAIVRE et Frédérique FEHRENBACHER, MM. Mathieu
FERBACH, Frédéric FLEURANCE, Julien FURY et Philippe GEORGES, Mme Françoise GÉRARD,
M. Bernard GUYON, Mme Nadine KONDRATOW, MM. Patrick LAGARDE, Jean-Marie
LAMBOTIN, Dominique LEROY, Martial MANGE et Jean MANSOURI, Mme Patricia MEUNIER,
MM. Jean MILLER et Dominique PEDUZZI, Mmes Carole PETITDEMANGE et Blandine
PIERREL, MM. Michel REMY, Hervé RIONDÉ et Dominique ROBERT, Mme Dorine ROBERT,
MM. Jean-Benoît TISSERAND, Arnaud THOUVENIN, Hervé VAXELAIRE, Alain VINEL et JeanFrançois VIRY et Mme Christiane WININGER.
ETAIENT EXCUSES : MM. Fabien BRENON, Didier HOUOT, Thierry JANY et Yves LE ROUX, Mme
Catherine LOUIS, MM. Michel MOUROT et Christian SCHULMEYER.
ETAIENT ABSENTS : MM. Ludovic DAVAL, André LEJAL, Jean-Marie MANENS, Mikaël MARIESAINT-GERMAIN, Christian PEDUZZI, Jean-François POIROT, François VERRIER et Patrick
VAXELAIRE.
ASSISTAIENT A LA SÉANCE :
- Madame Nathalie ARNOULD, Secrétaire-comptable du P.E.T.R.
- Madame Noémie CLAUDON, Chargée de mission LEADER du Pays
- Madame Cécilia PERRIN, Chargée de mission Santé Publique du Pays
- Monsieur Jérôme MONTEMURRO, Directeur du P.E.T.R.
_______________________________________
En préambule, Monsieur le Président rappelle que la présente réunion du Comité
consacre la reprise des travaux de la dernière séance du 11 février, ajournée du fait des
débats nourris ayant suivi l'examen du dossier consacré à l'avenir de la maternité de
Remiremont.
Au plan administratif, seul le compte-rendu de la séance du Comité du 10 décembre 2015
avait ainsi pu être examiné et approuvé à l'unanimité.
Du fait de cet ajournement d'un mois, il convient de procéder à quelques actualisations de
l'ordre du jour initial, comme suit :
- Retrait de la communication annonçant le "Carrefour des Métiers et des
Formations" associant les deux anciens Forums de l'Apprentissage et des Métiers,
car cette manifestation a eu lieu dans l'intervalle, précisément le 03 mars dernier au
Palais des Congrès de Remiremont
- Ajout de deux points supplémentaires :
- Une proposition de partenariat avec l'Assurance Maladie à travers l'élaboration
d'un "Pacte Santé", initiative présentée par M. Pascal ENRIETTO, Directeur de la
CPAM des Vosges, assisté de Mme Isabelle RIBS, responsable du service
Prévention.
- Une proposition de délibération à caractère purement administratif, visant à
solliciter le soutien financier de la nouvelle Grande Région attaché à
l'ingénierie du Pays cette année.
Au vu des arguments exposés, le Comité approuve, à l'unanimité, l'ordre du jour de la séance
ainsi modifié.
COMMUNICATIONS DIVERSES

Proposition de partenariat avec l'Assurance Maladie pour un Pacte Santé sur le Pays
Monsieur le Président souhaite donc ensuite, au nom des élus présents, la bienvenue à
M. Pascal ENRIETTO, Directeur de la CPAM des Vosges et à sa collaboratrice, Madame
Isabelle RIBS, puis leur cède volontiers la parole pour le premier point de l'ordre du jour.
M. ENRIETTO remercie, à son tour, l'ensemble des élus du Pays de lui permettre de présenter,
à travers une projection diaporama, ce qu'il souhaite proposer sous cette dénomination de
"Pacte Santé".
Puis, il dresse, en introduction, les constats suivants :
- Amélioration globale de l'état de santé de l'individu en France (un trimestre
d'espérance de vie gagné chaque année), les femmes étant, sur ce plan, mieux loties
que les hommes
- Au delà du sexe, inégalités de santé importantes suivant les territoires et les
catégories sociales : l'écart d'espérance de vie entre un cadre et un ouvrier est de six
ans
- Campagnes de vaccination peu suivies en France, alors même qu'elles pourraient
sauver de nombreuses vies : A cet égard, la vaccination contre la grippe est de
nouveau en recul, alors même que c'est l'épidémie qui tue le plus (18 000 personnes
en 2014/2015)
S'agissant, en outre, des principaux cancers, le taux de dépistage sur notre territoire du Pays
de Remiremont est également en deçà des objectifs nationaux :
- Cancer colorectal :41,30% au lieu de 45% acceptable et 65% souhaitable
- Cancer du sein : 66,92%, en deçà de l'objectif national de 70%
- Cancer du col de l'utérus : 64,10% des femmes de 25 à 69 ans (objectif de 80%)
Dernier point : le non-recours aux dispositifs facilitant l'accès des plus démunis à la
couverture santé (CMUc et Aide à la Complémentaire Santé ou ACS) : 20% des personnes qui
y auraient droit ne recourent pas à la CMUc et 70% à l'ACS. Ainsi, 5 000 personnes résidant
sur le Pays de Remiremont n'ont aujourd'hui pas de complémentaire santé.
Face à ces constats, M. ENRIETTO invite donc à construire, avec le Pays et les collectivités qui
le constituent, une réponse commune : "Le Pacte Santé".
Ce Pacte Santé, soutenu également par l'ARS, doit permettre, sur ces trois thèmes ciblés
(dépistage des cancers, vaccination contre la grippe et accès aux droits), de conjuguer nos
efforts et ainsi sauver des vies ensemble.
L'objectif de ce Pacte santé consiste précisément, sur une période limitée à deux ans
évaluation comprise, d'accroître la participation des populations ciblées aux campagnes de
prévention (Taux année n + 2 points) et de réduire le nombre de personnes sans
complémentaire santé (année n - 5 points).
Cette action repose, d'abord, sur la diffusion et le relais d'un message invitant la population
à participer aux campagnes de dépistage et à souscrire une complémentaire santé, tant par
les supports d'information des collectivités, que par la voix des professionnels de santé,
établissements médico-sanitaires, associations, artisans, commerçants, chefs d'entreprises du
Pays...
Cette campagne d'information s'appuiera, en outre, sur les moyens de communication de la
CPAM auprès des assurés du Pays : mail, sms, réseaux sociaux, web, affiches...
Pour conclure cette présentation, M. ENRIETTO cite les autres partenaires qui pourront
également relayer ce message sur le terrain et notamment l'Association VOsgienne pour le
DEpistage des CAncers (AVODECA) ou encore La Ligue Contre le Cancer.
A l'issue de cette présentation, M. Jean-Luc BOUCHEZ rapporte la difficulté de
convaincre, à l'image de son expérience peu concluante auprès de salariés en entreprise
invités à se vacciner - pourtant gratuitement - contre la grippe. Au delà du constat, il
s'interroge sur les raisons de cette désaffection.
Invité à s'exprimer, M. Pascal ENRIETTO précise, qu'effectivement, cette vaccination aurait,
en particulier, le mérite de réduire le coût des arrêts de travail, tout en soulignant que notre
population dite "active" n'est pas ciblée prioritairement par cette campagne du fait que les
18 000 décès dénombrés en France touchent, à 90%, les plus de 65 ans.
S'agissant des raisons de cette désaffection, il met l'accent sur une défiance grandissante et
sur le dénigrement actuel de la vaccination - basé notamment sur la composition
présupposée nocive des produits utilisés - alors même que c'est un fait avéré : "moins une
population se vaccine et plus on dénombre de décès".
Monsieur Etienne CURIEN, Vice-Président du Pays délégué à la Santé, loue, dans ce contexte,
le partenariat proposé par la CPAM et l'importance de travailler sur ce thème de la
prévention, tout en apportant un petit bémol : le fait de vouloir travailler à la fois sur le
dépistage de trois cancers, sur la vaccination et sur la protection sociale peut paraître trop
ambitieux.
En tant que médecin, il insiste également sur la nécessité de conjuguer les messages et donc
de ne pas lésiner sur le "plan de communication" pour être efficace : A l'image de la
campagne nationale sur les antibiotiques, créer et entretenir le "buzz" permet que le
message véhiculé par le professionnel de santé auprès du patient trouve un écho par
d'autres médias, notamment audio-visuels.
M. ENRIETTO souscrit pleinement à cette dernière appréciation, d'où la volonté, à travers ce
"Pacte Santé", de s'appuyer à la fois sur le relais d'opinion que constituent les élus locaux et
les professionnels de Santé, et, autant que faire se peut, sur l'ensemble des autres forces
vives du territoire.
Il prend également acte de l'invitation à ne pas trop se disperser, tout en exprimant sa
volonté de ne pas complètement écarter la "protection sociale" au vu des données
préoccupantes portant sur le non-recours à la couverture Santé.
Madame Carole PETITDEMANGE exprime, quant à elle, des réserves sur l'impact du courrier
individuel invitant au dépistage adressé par la CPAM, notamment auprès d'une population
âgée, ayant parfois du mal à lire.
En écho à ce constat, M. ENRIETTO souhaite bousculer les idées reçues : 50% des vosgiens
ont ouvert un compte en ligne "ameli.fr" et, paradoxalement, les plus réfractaires ont soit
moins de 25 ans, soit plus de 75 ans.
La fracture numérique apparaît donc finalement tardivement (+ 75 ans) et dans ce contexte,
l'envoi d'un sms de quelques mots s'avère même deux fois plus efficace qu'un courrier.
Madame Brigitte CHARLES exprime, à son tour, l'intérêt de cette proposition de
collaboration dans le champ de la prévention Santé Publique. Pour autant, elle s'interroge
sur l'impact d'une campagne d'information, aussi relayée soit-elle : le déficit d'information
constitue-t-il aujourd'hui la raison d'une moindre adhésion de notre population aux
campagnes de dépistage et de vaccination ?
A ce propos, M. ENRIETTO précise qu'il ne manque pas grand chose pour convaincre
quelqu'un de franchir le pas. Dans ce contexte, la répétition du message, notamment par le
professionnel de santé et le "bruit ambiant", peut emporter son adhésion.
Madame Christiane WININGER fait ensuite état de la nécessaire harmonisation des régimes
de santé obligatoire entre les anciennes régions aujourd'hui fusionnées en une seule,
notamment vis à vis de l'Alsace-Moselle.
M. ENRIETTO précise qu'indépendamment des spécificités géographiques actuelles sur ce
point, l'accès du plus grand nombre à la protection sociale reste une priorité à traduire à
travers ce futur "Pacte Santé".
Interrogé en écho à ce propos, il consent qu'aujourd'hui, les modalités d'accès à l'Aide à la
Complémentaire Santé sont bien trop compliquées. Le dossier de demande à constituer est
particulièrement dissuasif et le mode de prise en charge (chèque à présenter à une
Mutuelle) ne l'est malheureusement pas moins.
_______________________________________
En l'absence d'autres remarques ou questions, Monsieur le Président de séance remercie
Monsieur ENRIETTO pour la clarté de sa proposition, bien accueillie par les élus présents, et
lui donne volontiers rendez-vous pour formaliser ensemble ce "Pacte Santé" et lui donner
ensuite vie.
En complément, Madame Isabelle RIBS invite, d'ores et déjà, les maires et élus locaux à
relayer, par le biais d'une affiche à leur disposition à l'entrée de la salle, une première action
concrète sur le thème du dépistage du cancer du colon, dénommé le "Colon Tour".
Précisément, tout un chacun pourra, le 1er avril de 14h à 18h au Lycée Jeanne d'Arc à
Remiremont, pénétrer à l'intérieur d'un colon géant, puis visiter plusieurs stands
d'information sur ce thème du dépistage.

Bail de location avec la communauté de communes de la porte des Hautes-Vosges
A ce propos, Monsieur le Président de séance précise que le bail de location d'une partie
des bureaux administratifs de la communauté de communes est conclu sur 3 ans, donc
jusqu'au 31 janvier 2019, et assorti d'une résiliation possible des deux parties dans les
conditions de forme et de délai prévues pour le congé (préavis de 1 mois).
Outre le versement, par le PETR, du loyer annuel correspondant (9 300 € année 1), le bail
prévoit le paiement, au prorata de la surface utilisée (98 m2 / 277 m2), des charges locatives :
eau, gaz, électricité, frais de maintenance et d'entretien des locaux et installations.

Suppression du poste d'agent d'accueil à la Maison du Pays
Puis, Monsieur le Président informe les élus du non-renouvellement du contrat de
Madame Marianne GINAT depuis le 03 février dernier, du fait du déménagement des
bureaux administratifs et donc de la fermeture de la Maison du Pays.
Outre la fonction d'accueil du public à la Maison du Pays aujourd'hui obsolète, Madame
GINAT était également chargée d'animer la communication touristique et institutionnelle du
Pays et d'administrer les outils associés (bornes, site internet, relations avec les médias...).
Monsieur le Président conclut donc cette communication en précisant qu'il conviendra de
procéder, dès les prochaines semaines, à son remplacement dans cette dernière fonction de
chargé de communication, éventuellement dans le cadre d'une mutualisation de ce poste
avec la communauté de communes de la Porte des Hautes Vosges.
_______________________________________
Madame Monique CLAUDE, déléguée de la communauté de communes de la Porte des
Hautes-Vosges est, à l'issue de ces communications introductives, contrainte de quitter
l'assemblée pour le reste de l'ordre du jour.
COMPTE ADMINISTRATIF : Exercice 2015
Puis, Monsieur le Président de séance détaille le Compte Administratif dressé par le
Président du P.E.T.R., suivant le tableau ci-après :
LIBELLES
INVESTISSEMENT
Dépenses
ou déficits
Résultats reportés
Opérations de
l'exercice
TOTAUX
Recettes ou
excédents
FONCTIONNEMENT
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
ENSEMBLE
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
39 013,31 €
64 328,20 €
22 197,01 €
19 543,53 €
461 096,31 € 610 027,12 €
483 293,32 €
629 570,65 €
22 197,01 €
58 556,84 €
461 096,31 € 674 355,32 €
483 293,32 €
732 912,16 €
36 359,83 €
213 259,01 €
249 618,84 €
36 359,83 €
213 259,01 €
249 618,84 €
36 359,83 €
213 259,01 €
249 618,84 €
Résultats de clôture
103 341,51 €
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES
RESULTATS
DEFINITIFS
Suite à cette présentation, les membres du Comité arrêtent, à l'unanimité, les résultats
définitifs, tels que résumés ci-dessus et donne ainsi quitus à Monsieur le Président du PETR.
COMPTE DE GESTION : Exercice 2015
A l'issue de l'exposé, le Comité, à l’unanimité, déclare que le Compte de Gestion
dressé pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur,
n’appelle ni observation ni réserve de sa part, et adopte les termes de la délibération ciaprès :
" Le Comité,
Après s'être fait présenter le budget de l'exercice 2015, les titres définitifs des créances à
recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des
états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des
restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2015,
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que toutes les opérations de recettes et de dépenses sont décrites dans le compte
susvisé et que leur régularité en est reconnue,
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015,
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires,
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié
conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part,
Fait et délibéré à REMIREMONT, le 10 mars 2016. "
AFFECTATION DU RESULTAT : Exercice 2015
Puis, le Comité décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat excédentaire de
fonctionnement de 213 259,01 € déterminé à la clôture des comptes de l'exercice 2015,
comme suit :
- 69 776 € en réserves d’investissement, afin de traduire la vocation de cette somme
(1 € / hab.) provisionnée en 2015 pour financer spécifiquement l'élaboration du futur
Schéma de Cohérence Territoriale
- le solde positif restant de 143 483,01 € en report en excédent de fonctionnement au
Budget de l'exercice 2016
TABLEAU DES EFFECTIFS : Refonte
A travers l'exposé de l'affaire, Monsieur le Président de séance informe les élus de
l'évolution substantielle des effectifs du PETR au cours de l'année écoulée, inhérente à la
reprise de la gestion du dispositif intercommunal "Relais de Services Publics" d'une part, et
au lancement d'un programme LEADER, d'autre part.
Précisément, l'équipe a été progressivement étoffée au cours de l'année, comme suit :
- Recrutement de trois animateurs des Relais de Services Publics déployés sur le Pays
(aujourd'hui dénommés Maison de Services Au Public ou MSAP) en contrat aidé
CUI-CAE d'une durée de 1 an renouvelable (28h / semaine)
- Arrivée d'un chef de projet LEADER à temps complet, qui sera bientôt secondé par
une gestionnaire administrative et financière en cours de recrutement, soit une
équipe de deux agents dédiée (1,8 ETP)
Soit, au total au 1er janvier 2016, 9 ETP.
_________________________________
A l’issue de l'exposé, le Comité approuve, à l'unanimité, le tableau des effectifs 2016 du
P.E.T.R. détaillé ci-après.
ETAT DU PERSONNEL TITULAIRE
GRADES ou
EMPLOIS
SECTEUR
ADMINISTRATIF
- Adj. Administratif
principal 2ème classe
SECTEUR
TECHNIQUE
- Ingénieur
principal
- Adjoint technique
2ème classe
SECTEUR MEDICOSOCIAL
- Cadre de santé
infirmier
Catégories
Effectifs
budgétaires
Effectifs pourvus
Dont : temps non
complet
C
1
1
1
A
1
1
0
C
1
1
1
A
1
1
0
4
4
2
TOTAL GENERAL
POUR MEMOIRE
SITUATION AU
01/01/2015
4
4
2
ETAT DU PERSONNEL NON TITULAIRE
AGENTS NON
TITULAIRES
(emplois pourvus)
Catégories
Secteur
Rémunération
- Attaché territorial
A
ADMINISTRATIF
IB : 442
B
ADMINISTRATIF
IB : 393
B
SOCIAL
IB : 384
B
SOCIAL
IB : 406
- Rédacteur
territorial
- Assistant socioéducatif
- Assistant socioéducatif
- Animateur de
MSAP.......................
....3
TOTAL………….…7
TOTAL au
01/01/2015…3
SMIC /
SMIC + 20%
Contrat
Cf loi 26/01/1984
(Art.3)
Cf loi 26/01/1984
(Art.3)
Cf loi 26/01/1984
(Art.3)
Cf loi 26/01/1984
(Art.3)
CUI - CAE
BUDGET PRIMITIF : Exercice 2016
En préambule à l'exposé de l'affaire, Monsieur le Président de séance fait état des
réserves exprimées auprès du Président du PETR, de vive voix ou par courrier, quant à
l'inscription, au présent budget, d'une nouvelle contribution financière provisionnelle de 1 € /
habitant dédiée au SCOT.
Il précise que le Budget Primitif proposé inclut néanmoins ces 1 € / habitant, car il traduit la
volonté exprimée par une majorité des élus du Pays lors du vote indicatif ayant clôturé le
Débat d'Orientation Budgétaire d'inscrire alors cette contribution.
Il donne ensuite lecture de l'exposé de l'affaire, puis invite les élus présents à s'exprimer.
_________________________________
Monsieur Hervé VAXELAIRE expose de nouveau les réserves qu'il avait formulées lors du
Débat d'Orientation Budgétaire et relaie également celles de Monsieur François CUNAT,
absent ce soir, mais qui a interpellé également le Président du PETR par courrier.
A ce double titre, il réitère donc cette demande de retrait de cette provision de 1 € / habitant.
Dans le même sens, Monsieur Dominique PEDUZZI rappelle que près de 70 000 € ont déjà
été mis en réserve au Budget du PETR en prévision du lancement de ce dossier.
Compte-tenu de la réforme territoriale actuelle, l'année 2016 sera, s'agissant du SCoT, une
année blanche, sans qu'il soit même certain que ce dossier démarre en 2017.
Considérant également les contraintes budgétaires actuelles qui pèsent sur nos collectivités,
il souscrit à la proposition de retrait de ces 1 €.
Monsieur Patrick LAGARDE, Président de séance, partage également cette position, puis, en
l'absence d'autres observations, soumet le Budget exposé au vote.
_________________________________
Par 35 voix "contre" et 2 voix "pour" (Mesdames Christiane WININGER et Patricia MEUNIER),
le Budget Primitif 2016 du P.E.T.R. présenté est rejeté.
Considérant le motif de ce rejet, Monsieur le Président de séance propose la proposition
alternative consistant à retirer du projet de Budget Primitif initial la participation syndicale
de 1 € / habitant destinée à provisionner l'élaboration du futur SCoT.
Dans ce contexte, le Comité adopte, à l'unanimité, cette alternative et donc le Budget
Primitif 2016 ainsi modifié.
PARTICIPATIONS SYNDICALES : Exercice 2016
Au vu des termes de la délibération portant modification du Budget Primitif 2016, le
Comité adopte, à l'unanimité,le tableau des participations syndicales de chacune des
communautés de communes membres du P.E.T.R ramené à 3,35 Euros par habitant, au lieu
de 4,35 €, soit :
Communautés de communes
Nombre d'habitants
au 01/01/2015
Terre de Granite
Ballons des Hautes-Vosges
Porte des Hautes Vosges
Haute Moselotte
Vosges Méridionales
Total Général
Montant de la cotisation
2016
12 274
16 155
22 609
12 511
6 227
41 117,90 €
54 119,25 €
75 740,15 €
41 911,85 €
20 860,45 €
69 776 habitants
233 749,60 €
COMITE DE PROGRAMMATION LEADER :
Désignation des représentants du P.E.T.R.
En complément de l'exposé de l'affaire, Monsieur le Président de séance présente les
candidatures de Messieurs Bernard GODFROY, Président du PETR et André LEJAL, Membre du
Bureau du PETR, respectivement au poste de membre titulaire et suppléant dudit Comité.
En l'absence d'autre candidature, le Comité désigne, à l'unanimité :
- Monsieur Bernard GODFROY, en qualité de membre titulaire
- Monsieur André LEJAL, en qualité de membre suppléant
pour siéger au Comité de programmation LEADER en objet.
INGENIERIE DU PAYS 2016 : Demande de subvention
auprès de la Région Alsace Champagne Ardennes Lorraine
A l'issue de l'exposé de l'affaire, le Comité approuve, à l’unanimité, le coût
prévisionnel de l'opération détaillé ci-dessous et le plan de financement associé :
Nature des dépenses prévisionnelles
Année 2016
Coût salarial de l’emploi de Directeur à temps complet
36 000 €
Coût salarial de l’emploi de chargé de communication à temps complet
27 000 €
Coût salarial de l’emploi de chargé de mission « Santé Publique » à temps complet
32 000 €
Coût salarial de l’emploi de secrétaire - comptable à temps non complet (80%)
21 600 €
Total (hors charges à caractère général)
116 600 €
Dimensionnement financier de l'action
Partenaire financier
Montant
Région
58 300 €
Taux
50 %
Coût total : 116 600 € TTC
« Ligne budgétaire » concernée
« Soutien à l’ingénierie des Pays »
Monsieur le Président du PETR est ainsi chargé de solliciter, auprès de la nouvelle assemblée
régionale, l’aide financière correspondante et donc d'engager les démarches administratives
et réglementaires nécessaires à l'instruction de cette demande.
QUESTIONS DIVERSES
En dernier lieu, Monsieur le Président de séance informe les Maires et élus délégués
de l'appel lancé ce jour par Monsieur Bernard GODFROY par courriel.
Chaque collectivité du Pays, élargi en la circonstance à nos voisins de Gérardmer et de
Haute-Saône, est, en effet, invitée à lui transmettre copie de l'éventuelle motion municipale
ou communautaire confirmant la position des élus quant à l'avenir et la défense de la
maternité du Centre hospitalier de Remiremont.
L'ensemble des motions adoptées d'ici le 31 mars pourra ensuite être transmis, pour
appuyer notre position, auprès du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé.
A l'invitation de Monsieur Dominique PEDUZZI, Monsieur le Président de séance
prend note de transmettre également cette synthèse d'ensemble à Monsieur le Préfet des
Vosges.
_________________________________________
En l'absence d'autre remarques, Monsieur le Président remercie les élus pour leur
participation active aux travaux du Comité.
La séance est levée vers 19h20.
A REMIREMONT, le mercredi 23 mars 2016
Le Président de Séance,
1er Vice-Président du Pays
M. Patrick LAGARDE