Règlement intérieur

Paris, le 11/05/2009
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU FOYER
Art. 1 : Les résidents doivent régler leur loyer chaque mois entre le 1er et le 5 du mois en
cours, les retards sans explication feront l’objet d’une sanction. Tout mois entamé est dû
entièrement, quel que soit le temps d’occupation de la chambre mise à disposition.
Les départs en cours d’année nécessitent un préavis de 3 mois, de date à date. Dans le cas
où ce préavis ne serait pas respecté, la caution restera acquise à l’Association.
Art. 2 : Les résidents ne peuvent à aucun moment de la journée recevoir ni fille, ni
garçon dans leur chambre, sous peine d’exclusion immédiate. La cuisine, le Gymnase,
l’atelier artistique et les salles de classes sont à votre disposition. Pour ces dernières, il
faut informer Sylvie WOLFF ou la personne de garde de l’occupation de la salle.
Art. 3 : Les résidents ne sont pas autorisés à fumer dans le foyer, conformément à la loi du
15 novembre 2006 et pour des raisons évidentes de sécurité, toute infraction fera l’objet d’une
exclusion immédiate. Il est strictement interdit d’utiliser une bouilloire, un fer à
repasser ou tout autre appareil électroménager dans les chambres.
Art. 4 : Les résidents sont libres d’exercer les activités suivantes au sein de l’Association :
 Assister gratuitement aux spectacles du théâtre en se présentant au régisseur. Ce n’est pas
un droit mais une tolérance de l’Association Laser.
 Disposer de la salle télé et du matériel audiovisuel, des jeux, et du piano, qui ne doivent
pas quitter la salle. Toute infraction sera sanctionnée.
 Disposer de l’ordinateur et de la bibliothèque. Les livres et revues empruntés doivent
revenir dans un bon état et ne pas traîner dans la maison. L’ordinateur est un outil de
travail et non une console de jeux, la priorité d’utilisation est donnée a celui qui veut
travailler.
Art. 5 : Les résidents ne sont pas autorisés à posséder des armes blanches ou des armes à
feu, sous peine d’exclusion immédiate.
Art. 6 : Les résidents ne sont pas autorisés à introduire et à utiliser dans le foyer des produits
toxiques, des stupéfiants ou des drogues sous quelque forme que se soit, sous peine
d’exclusion immédiate.
Art. 7 : Les résidents ne sont pas autorisés à stocker et à boire de l’alcool ou des boissons
alcoolisées dans leur chambre, toute infraction sera l’objet d’une exclusion immédiate.
ASSOCIATION RECONNUE D’UTILITE PUBLIQUE – MEMBRE DE L’ALLIANCE NATIONALE DES U.C.J.G DE FRANCE
14, rue de Trévise – 75009 Paris – Tel : 01 47 70 90 94 – Fax : 01 44 79 09 29
[email protected]
Art. 8 : Les parties communes :
- Cuisine
- Buanderie
- Douches
- Toilettes
- Salle télé
ainsi que l’ensemble des chambres doivent toujours être maintenues dans un état d’hygiène et
de propreté suffisant pour permettre l’agrément de tous.
Pour la cuisine, une trop grande désinvolture entraînera la mise en application
d’horaires stricts d’ouverture.
Art. 9 : Les résidents doivent respecter, pour la bonne marche de la vie communautaire, le
volume sonore de leur radio, chaîne, et radio-réveil. Après 22h il est recommandé de baisser
le son.
Les appels téléphoniques ne sont pas autorisés entre 22h et 7h le matin.
Art. 10 : Il est demandé à tous les résidents de traiter les animaux du foyer avec gentillesse et
attention et de veiller à ne pas les laisser enfermés dans les chambres, pour éviter tout incident
désagréable dans vos lits.
Art. 11 : Toute panne, de matériel ou de plomberie et d’électricité doit être notée sur le
tableau prévu à cet effet dans la cuisine, en indiquant la nature du problème et le numéro de la
chambre ou tout autre lieu, ou le signaler à l’homme d’entretien.
Art. 12 : Toute dégradation de matériel devra être signalée, Sylvie WOLFF évaluera le
montant de la réparation à payer avec le résident. Pour toute dégradation d’un matériel de la
communauté, si le coupable ne se dénonce pas, la charge en sera répartie entre tous.
Art 13 : Les résidents doivent signaler à Sylvie WOLFF ou la personne de garde toute
absence supérieure à 24h. Les absences de nuit doivent être notées sur la feuille prévue à cet
effet.
Art. 14 : Pour des raisons de sécurité, Sylvie WOLFF et la personne de garde doivent pouvoir
accéder aux chambres des résidents à tout moment.
Art. 15 : Tout manquement aux règles ci-dessus énoncées feront l’objet des sanctions
suivantes :
- Avertissement oral
- Avertissement écrit
- Exclusion définitive
La direction appréciera le degré de la sanction en fonction de la gravité du manquement ou de
sa fréquence.
Sylvie WOLFF
Directrice
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