L`abandon de frais, une aide financière aux bénévoles

SH 0808
L’abandon de frais, une aide
financière aux bénévoles !
De quoi s'agit-il ?
D'une réduction d'impôt accordée aux bénévoles
d'associations qui acceptent de ne pas se faire
rembourser les frais (déplacements, mais aussi
hébergement, restauration...) qu'ils ont engagé.
Cela s'appelle un "abandon de frais" et c'est
considéré comme un don à l'association
Votre voiture personnelle utilisée pour les
déplacements des compétiteurs. Des kilomètres
faits bénévolement pour permettre au club de
participer aux compétitions et rassemblements
prévues par vos statuts...
La réduction d'impôts accordée au conducteur,
voilà une aide de l'Etat plutôt bienvenue.
Pour quelles associations ?
Entrent dans ce cadre "les dons faits aux œuvres ou organismes d'intérêt général et
fondations ou associations reconnues d'utilité publique à condition que ces organismes
présentent un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, familial, culturel,
humanitaire, sportif ou concourent à la mise en valeur du patrimoine artistique"
Les clubs de sport, dans la mesure où ils sont affiliés
à une fédération reconnue d'utilité publique, entrent
dans ce cadre. Et donc peuvent faire bénéficier
leurs bénévoles de ces mesures
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Comment ça marche ?
Tous les frais engagés par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative, en vue de
participer à des activités entrant strictement dans le cadre de l'objet social de l'association
peuvent relever de cette "aide".
Il suffit au bénévole concerné de faire une note de frais qu'il communique au trésorier de
son club après avoir pris la peine d'écrire la petite formule suivante :
"Je soussigné ....... ............ déclare abandonner le remboursement des frais cidessus et les laisser à l'association en tant que don"
Le trésorier entre en comptabilité la somme
mentionnée en débit (frais) et en crédit (don).
L'association aura donc fait une opération "blanche".
Pour les déplacements avec sa propre voiture
la justification du déplacement et le nombre de km
suffisent, pour les autres frais, le bénévole doit fournir
les justificatifs (factures, tickets de péage...)
L'association garde précieusement tous ces documents.
En fin d'année, le trésorier fait pour chaque bénévole un récapitulatif des frais "abandonnés"
et remet à chacun un document (une "Reçu de don aux œuvres") prouvant la réalité et le
montant total de ses "dons". Ce document servira pour faire la déclaration de revenus.
Combien ?
Pour les impôts payés en 2008, sur les revenus de 2007, l'Etat accordera une réduction
d'impôts égale à 66% des frais engagés, dans des limites précises (20% maximum de votre
revenu imposable).
Et si la somme est plus élevée, le surplus est reporté sur les 5 années suivantes sans que
jamais les 20% de vos revenus imposables soient dépassés.
Un exemple :
Un bénévole prend sa voiture personnelle pour aller à une réunion de son bureau, ou du
Comité
départemental ou à sa ligue s'il est délégué par son club, ou encore pour accompagner une
équipe de sportifs jeunes ou moins jeunes, à 10 km ou à 1000 km...
Il va pouvoir établir une note de frais en prenant en compte la distance totale parcourue
multipliée par le prix du km admis par l'administration (0,288 euros en 2007).
S'il a fait 3 000 km dans son année (cela va vite si vous accompagnez des sportifs en régional
ou
national) il recevra un reçu de son trésorier récapitulant tous ses frais "abandonnés" et il
pourra inscrire sur sa feuille de déclaration de revenus (case dons aux associations) :
3 000 X 0,288 = 864 euros
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Et le Trésor public lui accordera une réduction d'impôts de :
864 X 0,66 = 570,24 euros arrondi à 570 euros
Même une fois déduit le prix du carburant (à 6 l/100 km, cela fait 180 l ; et à 1,45 euro le
litre de gasoil, 261 euros), il reste une somme intéressante.
Et on peut espérer que l'administration fiscale va revoir les barèmes en fonction de
l'augmentation des prix à la pompe.
Qui cela devrait-il intéresser ?
Pas les grosses associations qui ont pris l'habitude de rembourser les frais de leurs
bénévoles à des tarifs plus élevés (Si, si ça existe).
Seul inconvénient : en général, cela ne concerne
que quelques personnes... lesquelles, si cela ne les
gêne pas de voir la mesure étendue à plus
de bénévoles n'ont guère envie devoir les montants
s'amenuiser
Par contre toutes les petites associations qui n'ont jamais eu les moyens de "dédommager"
leurs bénévoles peuvent trouver là une possibilité de changer de cap et de "remercier" ces
bénévoles grâce à "Monsieur Trésor Public".
Certaines de celles à qui l'on a expliqué la démarche
et qui l'ont mise en application ont même trouvé
depuis de nouveaux bénévoles prêts à aider dans les
déplacements des équipes...
et surtout à payer moins d'impôts
Les Avantages :
Le club a beaucoup moins de mal à recruter
des bénévoles (Il faut presque planifier
les déplacements pour que tous profitent de la mesure)
Le club entre en comptabilité les frais réels des déplacements.
Le budget transport gonfle et le club peut quantifier
auprès des collectivités (Commune, Département, Région, Etat)
l'implication des bénévoles dans la marche financière du club.
Excellent pour les subventions !
Un effet induit (mais pas pervers):
cela entretien la convivialité au sein du club
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Les Inconvénients...
Cette mesure ne peut intéresser que les bénévoles
qui paient des impôts (les jeunes salariés sont souvent exclus)
D'autre part les bénévoles doivent faire l'avance
des frais longtemps à l'avance
Où trouver des précisions ?
- Dans votre centre des impôts
- Sur le Net : Site du ministère des finances
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_845/fichedescriptive_845.pdf
Infos : Barèmes 2007/2008 (Instruction du 7 avril 2008)
Véhicule
Montant autorisé par km
Automobile
0,288 €
Vélomoteur, scooter, moto
0,110 €
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