COMPTE RENDU DE L`ASSEMBLEE GENERALE du

COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE
du 30 Avril 2016
sur la commune de PEILLON
Les communes adhérentes avaient été convoquées, par lettre individuelle.
Maires ou représentants & CCFF/RCSC06 présents
Auribeau sur Siagne – Bonson - Cabris/Spéracédes – Castellar – La Trinité – Mandelieu la
Napoule – Mouans-Sartoux – Mougins – Peille – Peillon – Peymeinade/Le Tignet – St André de la
Roche – St Martin du Var – Théoule sur Mer
Etaient également présents
- Mr François DE CANSON Maire de La Londe les Maures et Conseiller Régional PACA
- Mr Guy ANELLI Adjoint au Maire et Mme Muriel VITETTI Adjointe à la Culture, Mairie de Peillon
- Mr Denis TARDIVO ONF – Mr Didier NASSO ADRASEC06 Radio communauté au service de la
sécurité. – Mr Lionel BARRIOS Gendarme de l’Escarene – Lieutenant François TEVERINI et Mr.
Patrick CERUTTI Force06
Mr Jacques BISCH, secrétaire général ouvre la séance et présente l'ordre du jour
 Compte rendu Moral par Mr Richard GALY, Président de l’ADCCFF.06
Mr Jacques BISCH
 Bilan d’activité de l’année 2015 et projet 2016

Mr Bernard MASSÉ
Actions Scolaires Bilan 2015 et projet 2016

Mr André GIORDANENGO
Formations Bilan 2015 et projet 2016

Mme Anne-Marie CARTIER
Trésorerie Rapport, Bilan 2015 et projet 2016



Élection du 3ème Vice Président Mr Christophe TOURETTE
Intervention des invités
Questions diverses
 Approbation du P.V d’Assemblée Générale du 25/04/2015
Ce procès-verbal, diffusé à tous les participants, n’a fait l’objet d’aucune observation.
Il est approuvé à l’unanimité.
 Compte rendu Moral du Président, représenté par Mr Christophe TOURETTE
Une fois de plus je tiens tout d’abord à rendre hommage à tous nos bénévoles des
Comités Communaux Feux de Forêts et Réserves Communales de Sécurité Civile des
Alpes Maritimes pour l’ensemble des missions accomplies durant l’année 2015. Hommage
appuyé pour tous ceux qui ont participé aux secours et à l’aide aux victimes des
catastrophes climatiques d’octobre 2015.
Je rends hommage à tous ceux qui ont permis ces résultats : responsables et équipiers
des CCFF/RCSC 06, membres du SDIS et de la Force 06…
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Par la conjoncture économique actuelle je tiens à féliciter plus particulièrement le Bureau,
le Conseil d’administration et l’assistante administrative de l’association pour le travail
accompli sous l’impulsion de Mr Jacques BISCH, la tenue des finances par la trésorière
Mme Anne Marie CARTIER et l’assistante administrative et comptable Mlle Laurence
CARTIER et réitère ma gratitude aux officiers du SDIS qui ont animé les formations sous
l’impulsion du Commandant DEGIOANNI ainsi à nos instructeurs bénévoles Mr Patrick
CERUTTI et le Lieutenant TEVERINI.
J’adresse également un remerciement plus appuyé à Mr Bernard MASSÉ, responsable de
l’action scolaire ainsi qu’à Mr André GIORDANENGO responsable des formations. Merci
également pour l’assistance technique du responsable réseau radio Mr Alain PORQUET et
Monsieur Philippe SALOMON technicien radio.
Je remercie également pour leur appui les divers partenaires de l’association, et plus
spécialement ses présidents d’honneur Messieurs ESTROSI et CIOTTI, le Préfet des
Alpes Maritimes et les services décentralisés de l’Etat, le Conseil général, le Conseil
régional, la DDTM06, Mr BAUDIN et sa Fédération des chasseurs des Alpes Maritimes.
Je souhaite enfin pour 2016 un renforcement de la cohésion des CCFF/RCSC 06, un
renforcement des effectifs des CCFF/RCSC 06 existants et l’adhésion de nouveaux
comités et réserves.
Le rapport du président est approuvé à l’unanimité.
 Bilan d’Activité 2015 présenté par Mr Jacques BISCH
Activités Administratives
L’association a tenu son assemblée générale annuelle le 25/04/15 à Mougins. Lors de cette
réunion, le conseil d’administration dans son intégralité a été reconduit.
Nombreuses réunions du Bureau en particulier lors des permanences hebdomadaires des
mercredis.
Participation à plusieurs réunions : en préfecture pour l’élaboration des Plans de
Prévention des Risques Incendies Feux de Forets et d’autre part pour la campagne de
prévention des feux 2015.
Suite aux catastrophes d’octobre 2015, le conseil d’administration a décidé de mettre en
place une disposition administrative permettant à l’Alliance d’accompagner les CCFF
volontaires aux actions de secours en accord avec les maires.
Réserve communale de sécurité civile nouvelles : l’ADCCFF 06 a enregistré trois
nouvelles créations de Réserves Communales de Sécurité Civile dans des communes où
un CCFF est existant
Renouvellement de l’agrément de Sécurité Civile pour l’ADCCFF 06 : le renouvellement
de l’agrément est en cours auprès de la préfecture.
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Assistance aux CCFF/RCSC 06
Formation
Le calendrier mis en place par Monsieur André GIORDANENGO a permis à de nombreux
membres de suivre ces formations. Nous devons remercier les formateurs et instructeurs,
en particulier les instructeurs du centre de formation de Saint Vallier.
Stages avec l’appui du SDIS (notamment conduite tous terrains) Préparation des stages
de formation de base (cartographie – radio) et de secourisme.
L’Alliance envisage une formation spécifique pour les responsables CCFF/RCSC 06, cette
dernière serait programmée pour la saison 2017.
Equipement
L’association renouvelle petit à petit le parc de postes portatifs analogiques. La révision et
une mise à niveau des postes en service de radio ont été effectuées.
Réseau Radio
Pour l’année 2015, l’Alliance, avec le soutien de Monsieur Philippe SALOMON ( Sté
Réseau) a pu améliorer l’ensemble du réseau : L’installation du cinquième relais en juin
2015 sur le site MOUANS SARTOUX nous permet une meilleur couverture surtout dans
les zones d’ombres dues à la configuration et au relief topologique du secteur. Cela accrue
une efficacité de PC OSCAR. Il a été procédé aussi à une mise en place d’alimentation de
secours (batterie) avec dispositif de réarmement automatique sur réseau électrique EDF.
Pour cette année 2016 Force 06 renouvelle la mise à la disposition à l’ADCCFF 06 un
poste numérique, ce qui a permis des liaisons directes chaque jour durant la période
rouge et d’organiser le réseau Oscar par une centralisation des informations venant des
CCFF du secteur Ouest.
Pour cette année 2016, au vu de quelques difficultés de disponibilité de membres du
CCFF de MOUANS SARTOUX, il est urgent de trouver une solution acceptable par tous
les CCFF/RCSC 06 du secteur Ouest sur la permanence de PC Oscar.
Nous sollicitons les communes limitrophes de Mouans-Sartoux, à récupérer le
poste PC Oscar, une semaine sur deux pour la transmission de la météo journalière.
Information
Approvisionnement des CCFF/RCSC 06 en documents d’information du public (Tracts sur
le débroussaillement ou la conduite à tenir en cas d’incendie – Guide de protection
incendie des résidents en forêt – Cartes régionales bilingues « Pass Forêt » etc…)
Information Météo :
Depuis 2013 avec l’aide du SDIS, un bulletin météo est transmis tous les jours par le
siège aux CCFF/RCSC 06 équipés informatiquement. C’est un moyen sûr et rapide
permettant de transmettre un bulletin exploitable par tous. Cette année l’opération sera
reconduite. Pour les CCFF/RCSC 06 n’ayant pas de moyens informatiques, avec adresse
Email, nous leur conseillons de solliciter, auprès de leur mairie, la demande de création
d’une adresse Email CCFF/RCSC. Ce moyen de courrier électronique devient un outil
indispensable et permet de transmettre les informations utiles en temps réel.
De même l’Alliance dispose d’un site Internet, il doit être vivant, c’est aux
CCFF/RCSC du département de le faire vivre, par des publications texte et photos
de leurs activités.
Site Internet – adresse : www.adccff06.com
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Sensibilisation des Scolaires
Mise à la disposition des CCFF/RCSC 06, participant à la campagne annuelle, du matériel
d’animation (rétroprojecteurs – ordinateur – vidéoprojecteur) et du matériel d’information
(CD Rom – Tracts « GRANTIBOU » - transparents etc…) nécessaires.
Actions effectuées par les CCFF/RCSC 06 qui ont ajouté à leurs activités de prévention
cette activité de sensibilisation auprès des jeunes générations. Merci à Mr Bernard
MASSÉ de son investissement auprès des scolaires
Activités des CCFF/RCSC06
Cette année encore le conseil d’administration constate que certains CCFF/RCSC 06
n’ont pas répondu à l’enquête d’activité 2015.
Les responsables doivent impérativement transmettre au siège de l’ADCCFF06 leur
bilan d’activité au 30 Septembre de chaque année. A défaut, les chiffres annoncés
aux administrations, Préfecture, DDTM et Région seront erronés et porteront
préjudice aux demandes de subvention.
La synthèse de cette enquête fait ressortir une stabilité des activités des CCFF/RCSC, voir
en annexe le détail de ces actions, malgré une diminution sensible des heures de vigie.
La valorisation, sur la base du SMIC au 1/01/2015, soit 9.61 € brut de l’heure, des heures
de travail ainsi fournies gratuitement par les bénévoles de l’association pour la prévention,
la surveillance et l’aide à la logistique peut être estimée à 100 069 €.
Bilan Financier 2015
Les dépenses financières sont en hausse dues essentiellement aux frais engendrés pour
les formations. Ceci prouve que l’Alliance apporte un intérêt très particulier à ces
formations, invite les responsables à un meilleur suivi et une nécessité d’inciter leurs
membres à participer à ces formations.
Remise de trophées et certificats de secourismes au titre de l’ADCCFF 06 à Mr Bernard
MASSE Responsable des Actions Scolaires et André GIORDANENGO Responsable des
Formations.
 Action Scolaire
Mr Bernard MASSÉ responsable des actions scolaires, annonce le bilan en progression
sur la sensibilisation des élèves :
254 en 2009 ; 675 en 2010 ; 984 en 2011 ; 1572 en 2012 ; 1562 en 2013 ; 1625 en 2014,
1666 en 2015 soient 30 écoles visitées dans 22 communes du Département.
Commentaires de Mr Bernard MASSÉ :
 La progression du nombre d’élèves sensibilisés est encourageante parce qu’elle
montre que nous sommes efficaces, mais surtout parce que c’est grâce à leurs
enfants que les adultes se sentent concernés.
 Nos relations sont très bonnes avec le Rectorat : Monsieur Michel-Jean FLOC’H,
Inspecteur d’Académie, renouvelle avec plaisir son agrément pour nos interventions
dans tout le Département. Il faut dire qu’il nous aime bien parce qu’il a exercé ses
fonctions pendant plusieurs années dans le Var, où il a eu l’occasion de bien
connaître les CCFF !
 Les interventions sont différentes et chaque Comité s’organise comme bon lui
semble : En plein air (découverte de la nature et du matériel radio par exemple), ou
en classe (sous forme de dialogue ou avec un montage audio-visuel).
 Nous rappelons que si certains Comités ne peuvent pas assurer ces actions, il leur
suffit de nous le demander : C’est toujours avec plaisir que nous les seconderons !
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 Formation
Mr André GIORDANENGO responsable des formations, remercie les formateurs du SDIS
et l’école de St Vallier. Il souhaiterait un peu plus de participation de la part des
CCFF/RCSC06 de l’Est du Département.
Il suggère d’organiser une réunion entre l’ADCCFF06 et tous les adjoints à la sécurité.
 Trésorerie
Mr Jacques BISCH rend hommage à Mme Anne Marie CARTIER trésorière, et la remercie
pour tout son travail fourni durant l’année, et l’excuse pour son absence, ce jour.
Lecture du rapport par Mr Yves GUILLON 1er Vice Président
L’ADCCFF06 est à jour de toutes ses créances fournisseurs et diverses charges.
- Les achats et frais sont sensiblement en baisse, sauf les dépenses rattachées aux
formations qui sont à la hausse compte tenu de l’augmentation du nombre de
participants.
- Les subventions et cotisations sont en baisse.
- Chaque année nous percevons un acompte d’environ 9000 € du Conseil Régional
sur la demande de subvention de l’année suivante. Compte tenu des élections
régionales, cet acompte ne nous a pas été versé en 2015, et notre dossier n’est
toujours pas passé en commission, à ce jour ! Ce qui explique la perte importante
sur l’exercice 2015.
- En 2016 nous allons réduire l’état du stock radio, afin de diminuer les
immobilisations qui entrainent une perte sur le résultat comptable.
Le résultat de l’exercice 2015 est encore négatif.
Le niveau des disponibilités au 31/12/2015 du Crédit Agricole de 43 734 €, devrait
permettre à l'Alliance de financer normalement ses activités en attendant la mise en place
des ressources prévues au budget 2016.
Cette situation, reste très délicate, compte tenu des subventions de l’Etat toujours
très aléatoires.
Notamment la demande de subvention de la DDTM06 : CFM 2016 a été mise à zéro
(3850€)
La gestion financière de l'ADCCFF06 doit doubler de vigilance en 2016.
Les DÉCAISSEMENTS
Les Charges Annuelles 47 059 € en 2015 ont été réduites au maximum, malgré cela le
total reste un peu plus élevé, par rapport à l’exercice précédent soit 44 832 € en 2014
Les ENCAISSEMENTS
Total des Produits encaissés comprenant les Subventions et les Cotisations
35 568 € en 2015 en baisse
41 034 € en 2014
SUBVENTIONS D’ETAT
1.
LE CONSEIL REGIONAL
18 000 € en 2015 en baisse contre 22 686 € en 2014
2.
La D.D.T.M
3 850 € en 2015 contre 3 850 € en 2014
La subvention 2016 a été rejetée (ligne à zéro)
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Nous tenons à remercier le Soutien Financier de la Fédération des Chasseurs des
A.M, accordé à l'association, depuis 2006, de 50 centimes d'euros par permis de chasse
délivré, ce qui représente un concours annuel de contre 3 338 € en 2015 en baisse contre
3 481€ en 2014
COTISATIONS HABITANTS ET POSTES RADIO
10 377 € en 2015 en baisse contre 11 013 € en 2014
Concernant les Produits à recevoir en 2016 sur l’exercice 2015
Subventions Conseil Régional
Soldes à recevoir : exercice 2015 7 200 €
Fédération des Chasseurs
Règlement effectué en Janvier 2016 3 850 €
Facturation Cotisations Habitants et Postes Radio à recevoir (impayés 2016)
St André de la Roche 350.84 € + Peymeinade 341.62 €
L’attestation de vérification des comptes annuels, établie par l’expert-comptable de l’association,
sera adressée à toutes les communes adhérentes.
Bilan prévisionnel 2016
Détail du Prévisionnel 2016 dont les totaux sont équilibrés :
Charges 38 740 € Produits 38 740 €
A l'unanimité, l’assemblée approuve le rapport et les comptes de la trésorière et donne à celle-ci
quitus de sa gestion.
Mme Anne Marie CARTIER
La Trésorière
 Intervention des Invités
Mr Jacques BISCH donne la parole aux personnalités présentes :
- Mr François DE CANSON, Maire de La Londe les Maures et Conseiller délégué Région PACA,
est très heureux de faire parti du maillon de cette chaine de bénévoles passionnés sur la
protection des massifs forestier des Alpes Maritimes. Le président Mr Christian ESTROSI est prêt
à aider l’ADCCFF06, subvention certainement à la hausse. La Région a la volonté de prévoir
un budget général de 8 000 000 € au lieu de 3 000 000 €.
Création d’une Agence Régionale du Risque en cours.
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- Mr Guy ANELLI adjoint au Maire de Peillon souhaite la bienvenu à l’ADCCFF06 et tous les
invités. Il remercie particulièrement Mr Gérard SCOFFIER responsable du CCFF06 de Peillon pour
toutes les interventions et préventions sur la commune.
- Mr Alain DEGOANNI Commandant du SDIS, confirme l’excellent travail accompli par les
bénévoles CCFF/RCSC06, incite la création de RCSC. Les services du SDIS ont besoin de votre
aide, nous ne pouvons pas intervenir sur tous les sinistres et nous n’avons pas le temps de
communiquer avec le public. Le SDIS met à votre disposition des personnes retraités afin
d’apporter aux membres de l’ADCCFF06 les formations dont vous avez besoin.
- Le Lieutenant François TEVERINI informe les membres sur la journée nature qui aura lieu fin Mai
2016, il y aura 6 ateliers de Force06. Il rappelle également qu’il est impératif que les membres
soient formés sur toutes les interventions d’alerte, afin que celles-ci soient structurées et
parfaitement accomplies.
- Mr Germinal GROSSI, membre du bureau ADCCFF06 et responsable CCFF Le Tignet, annonce
son départ. Il laisse sa place aux jeunes.
Au nom de tous les membres de L’ADCCFF06, nous lui souhaitons une bonne retraite et lui
rendons honneur pour toutes ces années de bénévolats.
- Mr Gérard SCOFFIER, responsable CCFF Peillon, incite les CCFF/RCSC06 a créer des stands
lors des foires sur leur commune. Solliciter le Maire pour obtenir un stand gratuit.
- Mr Christophe TOURETTE, responsable RCSC06 Mougins et représentant de Mr Richard GALY
Président de l’ADCCFF06, remercie Mr François DE CANSON pour sa présence et son soutien
auprès de la Région. Il remercie également Force 06, ONF, la gendarmerie et les sapeurs
pompiers, ainsi que la Mairie de Peillon et ses membres pour l’accueil et l’aide à l’organisation de
l’Assemblée Générale.
Suite aux événements Catastrophe Naturelle du 3 Octobre 2015, il rend hommage à la RCSC de
Castellar sur les interventions de soutien et d’aide aux communes sinistrées, Biot, Valbonne,
Mougins, Mandelieu, Cannes…
Médailles de bravoures aux membres RCSC06 Mougins qui ont sauvé des vies durant les
intempéries.
Mr Christophe TOURETTE incite les responsables CCFF/RCSC06 à solliciter le Service Civique
auprès de la Mairie, afin d’intégrer des jeunes membres qui connaissent parfaitement leur
commune. C’est l’avenir pour les RCSC.
Selon les contributions volontaires il en ressort une valorisation en heures, des bénévoles, sur la
base du smic, de 100 000 € pour 14 communes. Les responsables doivent soulever cet intérêt
financier auprès de leurs Maires.
Mr Christophe TOURETTE lève la séance à 12H00 et invite les participants à l’apéritif offert
par la municipalité de Peillon dans la salle.
Mr Jacques BISCH
Mme Anne Marie CARTIER
Le Secrétaire Général
La Trésorière
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 RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION à 9h00
Election du 3ème Vice Président
Les membres du conseil d’administration et du bureau ont voté à main levée, le
remplacement du 3ème Vice Président de l’ADCCFF06 :
Mr Henri PASOLINI cède son poste à Mr Christophe TOURETTE Adjoint au tourisme sur
la commune de Mougins.
L’élection du 3ème Vice Président est approuvée à l’unanimité.
Salaire et Mutuelle de Mlle Laurence CARTIER
Selon les nouvelles réglementations du gouvernement, à compter du 1er Janvier 2016
tous les employeurs ont obligation de souscrire une mutuelle pour leurs salariés.
Prise en charge par l'employeur sur la cotisation de base qui est déduite sur le bulletin de
salaire.
Par conséquent, concernant l’Assistante Administrative et Comptable Laurence CARTIER,
l'ADCCFF06 règle un montant mensuel de 10.62 € à la Mutuelle APICIL et ce même
montant est déduit de son salaire net à payer.
Il faut savoir également que Laurence CARTIER sera imposée fiscalement sur les 10.62 €.
D'autre part, comme chaque année depuis trois ans, une augmentation de salaire de 50 €
net à payer, est accordée à Laurence CARTIER.
Pour l'année 2016 nous demandons au conseil d'administration l'accord sur cette
augmentation soit 50 € - 10.62 € de Mutuelle = 39.38 € Net à payer.
L’augmentation de salaire de Mlle Laurence CARTIER est approuvée à l’unanimité
Bilan prévisionnel 2016
Mr Jacques BISCH annonce le détail du Prévisionnel 2016 dont les totaux sont équilibrés :
Charges 44 200 € Produits 44 200 €
A l'unanimité, le conseil d’administration approuve le bilan prévisionnel.
Les Cotisations Habitations subiront une légère augmentation en 2017, prévoir un vote au
début du 4ème Trimestre 2016
Mr Christophe TOURETTE représentant de Mr Richard GALY lève la séance à 10h00
Mr Jacques BISCH
Mme Anne Marie CARTIER
Le Secrétaire Général
La Trésorière
Alliance Départementale des Comités Communaux Feux de Forêts et
des Réserves Communales de Sécurité Civile des Alpes Maritimes
résidence l’enseignure, 16 rue Jeanne Terrats - 06210 Mandelieu La Napoule
Tél 04.93.49.83.34 – Courriel [email protected] – Site www.adccff06.com - Siret 40293439200042
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