CONTRAT DE SERVICE ANNÉE SCOLAIRE 2015

CONTRAT DE SERVICE
ANNÉE SCOLAIRE 2015-2016
(Politique et règlements - Régulier et sporadique)
SERVICE DE GARDE
DE l’ÉCOLE DU GEAI-BLEU
7101 RUE RODRIGUE, TERREBONNE (QUÉBEC) J7M 1Y7
TÉLÉPHONE : 450 492-3742, POSTE 2
ET
LES PARENTS UTILISATEURS

Nous voulons recevoir une copie papier du contrat de service du Service de garde et nous nous
engageons à en prendre connaissance. (13 pages)
OU

Par soucis pour l’environnement, nous nous engageons à lire le contrat de service du Service de
garde sur le site Internet de l’école (http://dugeaibleu.csaffluents.qc.ca/).
Nous nous engageons à le respecter et, dans le cas contraire, nous comprenons que le Service de garde
pourrait refuser d’offrir le service à notre (nos) enfant(s).
La présente page doit être signée et retournée au Service de garde de l’école du Geai-Bleu pour
compléter le dossier de votre enfant et confirmer son adhésion.
Nom de l’enfant
________________________________________________________
Nom de l’enfant
________________________________________________________
Signature du parent ou tuteur de l’enfant :
___________________________________________________________
Date : ________________
Contrat de service 2015-2016
Service de garde
(document à conserver à la maison)
Par le présent contrat, le Service de garde s’engage à :
1. INSCRIPTIONS
1. Accueillir tous les enfants de l’école du niveau préscolaire jusqu’à la 6e année. Ce service
est sans but lucratif et doit s’autofinancer.
2. Procéder au renouvellement des inscriptions avant la fin de chaque année scolaire.
2. CALENDRIER ET HORAIRE
1. Être responsable de votre enfant seulement durant les heures d’ouverture. Les heures
d’ouverture et de fermeture du Service de garde sont de 6 h 30 à 18 h. L’heure du dîner
est de 12h05 à 13h40 pour le primaire et de 12 h 05 à 13 h 25 pour le préscolaire.
2. Ouvrir le Service de garde lors des journées régulières de classe et lors des journées
pédagogiques.
3. Aviser les parents, en cas de fermeture imprévue de l’école durant la journée (panne
d’électricité, panne de chauffage, bris d’aqueduc, grève du personnel, etc.). Dans ce cas,
les frais seront chargés selon l’horaire habituel de votre enfant.
Si une telle situation venait à se produire avant les heures d’ouvertures du Service de
garde, nous vous invitons à consulter le site Internet de la Commission scolaire ou par le
biais des médias pour être informés des modalités de la fermeture de l’école.
Dans le cas de la fermeture complète du Service de garde aucun frais ne sera chargé aux
parents.
4. Fermer le Service de garde lors des jours fériés, durant l'été, durant les vacances de
Noël, les fins de semaine, ainsi que durant la semaine de relâche scolaire.
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3. PAIEMENT
1. Émettre un état de compte au début de chaque mois au coût prévu pour cette période.
Le paiement doit être fait en deux versements selon les dates indiquées sur l’état de
compte. De plus, un non-paiement en date du 1er jour du mois suivant entraîne
automatiquement un arrêt de service, jusqu’à l’acquittement du solde impayé.
2. Imposer, en cas de retards de paiement ou d’un non-paiement des frais de garde, des
pénalités ou des sanctions supplémentaires pouvant aller jusqu’au retrait du Service de
garde et/ou de faire parvenir une mise en demeure aux parents non-payeurs par la
firme d’huissiers GAUTHIER MONTPETIT S.E.N.C.
3. Refuser l’intégration ou la réintégration du Service de garde à un élève dont les parents
ont un solde impayé à l’école ou dans un autre établissement de la Commission scolaire
des Affluents. Ce solde devra être acquitté en entier afin de pouvoir réintégrer l’élève.
De plus, les frais de garde à venir devront être payés à l’avance.
4. Appliquer la procédure de recouvrement prescrite dans les encadrements de gestion de
la Commission scolaire des Affluents (CC09-0107).
5. Remettre des reçus d’impôts pour les frais de garde. Ces reçus seront remis avant le
28 février de l’année en cours au nom du payeur, c'est-à-dire au nom de la personne qui
a physiquement payé la facture de l’enfant. Dans le cas d’un chèque émis d’un compte
conjoint, le signataire du chèque est celui reconnu à titre de payeur des frais de garde.
PAR CONTRE, SI LE NUMÉRO D’ASSURANCE SOCIALE DU OU DES PAYEURS DEMEURE
INEXISTANT DANS LE DOSSIER DE L’ENFANT, AUCUN REÇU NE VOUS SERA REMIS.
4. ENCADREMENT
1. Assurer la sécurité des enfants.
2. Offrir un programme d’activités variées en lien avec le projet éducatif de l’école tout en
répondant aux intérêts et aux besoins des enfants, selon leur groupe d’âge.
3. Respecter les normes du Ministère de l’Éducation, de l’enseignement supérieur et de la
recherche (MEESR) quant à la compétence du personnel engagé et du ratio global
éducateur/enfants (1/20).
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5. GÉNÉRALITÉS
Le Service de garde se réserve le droit :
1. D’amender, de retirer ou d’ajouter tout article ou règlement pour assurer le bon
fonctionnement et le bien-être des enfants et ce, après approbation du conseil
d’établissement.
2. De cesser d’offrir le service si une ou plusieurs clauses du contrat ne sont pas respectées.
3. De retirer le privilège de recevoir le service à toute personne qui ne respecterait pas les
règlements ou les modalités contractuelles. De même, un enfant inscrit dont le
comportement serait préjudiciable au calme et au bien-être des autres usagers, pourrait
être exclu du Service de garde peu importe à quelle étape du système d’encadrement il se
trouve et après que les parents aient été avisés par la direction ou la technicienne.
 Je, soussigné(e), atteste, par la présente, avoir pris connaissance du présent
contrat de service et de respecter mes engagements.
Luce Bélanger
Directrice
École du Geai-Bleu
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Contrat de service 2015-2016 - Parents
(document à conserver à la maison)
Par le présent contrat, les parents ou tuteurs s’engagent à :
6. INSCRIPTIONS
1. Payer les frais annuels de gestion pour être membre du Service de garde de 20 $ par enfant
ou d’un maximum de 30 $ par famille, non remboursables, qui seront facturés sur le
premier état de compte. Ces frais sont payables chaque année pour les élèves sporadiques,
les dîneurs annuels et les dîneurs occasionnels. L’élève est considéré dîneur occasionnel
lorsqu’il en est à sa 5e fréquentation. Ainsi, les frais de gestion s’appliqueront.
2. Remplir la fiche d’inscription de leur(s) enfant(s) au Service de garde. Celle-ci sera effective
pour une seule année scolaire. Afin qu’il soit admissible au tarif de 8 $/jour, il est important
d’inscrire un enfant un minimum de trois jours (minimum de 2 périodes/jour) durant la
semaine et ce avant le 30 septembre de chaque année. La fiche d’inscription doit
obligatoirement être complétée, autant pour un élève fréquentant le Service de garde de
façon régulière que pour un élève sporadique, dîneur annuel ou dîneur occasionnel.
3. Inscrire leur(s) enfant(s) au mois de mai 2015. Afin d’assurer la sécurité des élèves, aucune
nouvelle inscription ne sera acceptée la première semaine d’école. Ce qui veut dire
qu’aucun enfant ne pourra fréquenter le Service de garde la première semaine d’école si
son inscription n’a pas été préalablement effectuée avant la rentrée scolaire.
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7. INSCRIPTION AUX JOURNÉES PÉDAGOGIQUES
1. Inscrire leur(s) enfant(s) aux journées pédagogiques sur les coupons-réponses prévus à cet
effet.
2. Respecter les dates limites d’inscription. Un élève non inscrit ou inscrit après la date limite
se verra refuser l’accès à la journée pédagogique.
3. Assumer les frais d’activité lors de l’absence d’un enfant inscrit à une journée pédagogique.
Par contre, un parent qui annule l’inscription de son enfant pendant la période allouée aux
inscriptions ne sera pas facturé pour les frais d’activités.
4. Appliquer des frais supplémentaires de 20 $ par enfant aux parents qui amènent leur(s)
enfant(s) au Service de garde sans avoir fait l’inscription pour la journée pédagogique.
* Toutes les informations relatives aux journées pédagogiques sont affichées sur le babillard
des parents à l’accueil du Service de garde.
8. PAIEMENT
1. Payer les frais de garde prévus selon la réservation de base (décrit sur le formulaire
d’inscription) ainsi que les frais de garde supplémentaires selon la fréquentation de l’enfant
ou tout autre frais pouvant être reliés à des imprévus. Il n’y a pas de banque de maladie ni
de journées de vacances au Service de garde.
Toutefois, dans le cas d’une absence prolongée et sur présentation d’un certificat médical,
seules les 5 premières journées d’absence seront facturées.
2. Assumer la procédure de recouvrement en cas de non-paiement. C’est la responsabilité du
parent utilisateur de s’assurer de recevoir la facturation à chaque début de mois.
3. Comprendre que les frais exigés aux parents sont fixés par les règles budgétaires établies
par le MEESR. Les autres tarifs sont également tributaires des règles établies par la
Commission scolaire des affluents et par un objectif d’équilibre budgétaire.
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Motif
Coût
Motif
Coût
Frais annuel de gestion pour le 20,00 $
premier enfant au SDG ou pour une
participation non prévue à une
journée pédagogique :
Frais annuel de gestion de dossier 30,00 $
pour une famille du SDG ou pour une
participation non prévue à une
journée pédagogique :
*sporadiques
*sporadiques
*dîneurs annuels
*dîneurs annuels
*dîneurs occasionnels
*dîneurs occasionnels
Non remboursable
Non remboursable
Préscolaire et primaire :
8,00 $/jour
Préscolaire et primaire :
Une période
matin
ou
soir : 11,00 $
Temps plein *
Temps partiel *
Service de garde - Statut régulier
Service de garde - Statut sporadique
Un élève dit « régulier » est un élève
qui est inscrit et présent au Service de
garde pour une durée de deux
périodes par jour et pour un
minimum de 3 jours par semaine au
30 septembre 2015
Un élève dit « sporadique » est un Midi : 5,00 $
élève qui est inscrit et présent au
Service de garde moins de deux
périodes par jour ou moins de 3 jours Trois
par semaine
périodes :
16,00 $
Journée pédagogique ou demijournée pédagogique
8,00 $/jour
Frais supplémentaires, temps plein :
(régulier)
Lors de sorties, les frais d’activités et
d’autobus s’additionnent aux frais de
base.
Pour plus de 5 h de garde par jour
Les frais varient selon l’activité.
10 h en journée pédagogique
Chèque NSF ou arrêt de paiement
3 $/heure
ou
6,00 $
Les frais bancaires occasionnés seront
facturés au signataire du chèque.
50 $ ou 10 %
des
services
Le Service de garde imposera une qui n’ont pas
pénalité correspondant au plus petit été fournis
Rupture de contrat
des deux montants.
(le plus petit
montant des deux)
Pénalité pour retard en fin de journée 5 $ par bloc
L'amende sera calculée au moment du de 10
départ de l'enfant et à l’heure de l’école. minutes
Si les retards sont trop fréquents, le
(par
service pourrait être interrompu.
famille)
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4. Payer les frais de garde mensuels par carte de débit (interac), par Internet (pour les
institutions financières participantes) ou argent comptant, par chèque ou par mandatposte ou par mandat bancaire.
5. Libeller les chèques au nom de « CSA-École du Geai-Bleu » et indiquer le nom de l’enfant à
l’endos avec son numéro de groupe.
Coût pour un élève dineur ou sporadique (midi seulement)
Coûts
annuels
495 $
Passe
annuelle
1 versement
2 versements
495 $
247,50 $
(20 septembre 2015)
(20 septembre 2015)
4 versements
60,50 $ (20 septembre 2015) 82,50 $ (20 septembre 2015)
151,25 $ (20 octobre 2015)
82,50 $ (20 octobre 2015)
82.50 $ (20 novembre 2015)
247,50 $
(20 janvier 2016)
6 versements
137,50 $ (20 janvier 2016)
145,75 $ (20 mars 2016)
82,50 $ (20 décembre 2015)
82,50 $ (20 janvier 2016)
82,50 $ (20 février 2016)
Enfant dîneur sporadique : Le tarif, pour les enfants qui dînent de façon sporadique ou pour
ceux qui n’ont pas acheté la passe ANNUELLE, est de 5,00 $/diner. Ils doivent cependant aviser
de leur présence sur la boîte vocale conçue à cet effet au 450 492-3742, poste 2 avant 11 h. Les
frais de gestion s’appliquent à la 5e journée de fréquentation.
Ajout de diners à la réservation de base : Les ajouts à la réservation de base seront facturés au
coût de 5 $ par dîner pour les élèves réguliers.
Pour toute inscription après le 30 septembre, le coût annuel de la « Passe annuelle » sera
facturé au prorata du nombre de semaines restant dans l’année.
9. CHANGEMENT DE STATUT
1. Comprendre que l’école ne sera pas tenue d’offrir un service aux usagers qui n’ont pas
respecté le contrat de service.
2. Envoyer à la technicienne un formulaire de modification à la réservation de base, en cas de
départ, d’arrêt de service ou de changement de statut de l’enfant. Le contrat est annulé
dès la réception du formulaire.
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10. BRIS DE CONTRAT
1. Respecter et payer la pénalité de 50 $ maximum ou de 10 % (le plus petit montant des
deux sera facturé) des services qui n’ont pas été fournis, en cas de départ, d’arrêt de
service ou (1 changement pour un maximum de 2 statuts annuels) durant l’année scolaire.
Exemple : Vous annulez un contrat de 10 semaines au coût total de 250 $ après une
semaine. La pénalité sera de 22,50 $ soit 10 % des services que vous n’avez pas reçus. Si
l’annulation survient avant que vous ayez reçu des services, vous pouvez annuler le contrat
sans frais, sans pénalité.
11. CALENDRIER ET HORAIRE
1. Respecter l’horaire d’ouverture et de fermeture soit entre 6 h 30 et 18 h. Des frais
supplémentaires seront ajoutés à l’état de compte pour les retards. En cas de retards
répétés, l’école se réserve le droit d’interrompre le service.
2. Respecter l’horaire de présences de leur(s) enfant(s) au Service de garde. Celui-ci doit
correspondre à celui indiqué sur le formulaire d’inscription. S’il s’avère nécessaire
d’augmenter ou de réduire le temps de présence, vous devez en informer le Service de
garde.
Pour tout changement ou pour des horaires variables, vous devez soit compléter le
formulaire prévu à cet effet qui est disponible à l’accueil et qui doit nous être acheminé le
jeudi précédent la semaine d’utilisation OU nous fournir un calendrier indiquant ces
changements au moins 24 heures à l’avance. Tout changement de dernière minute ne sera
pas toléré.
NOTE : Les changements d’horaire occasionnent des incertitudes tant en ce qui concerne
le personnel enseignant que le personnel du Service de garde. Cela crée également de
l’insécurité chez l’enfant puisque souvent, il ne sait plus s’il doit partir ou rester à l’école.
Il est donc préférable d’avoir une fréquentation stable. Afin d’assurer la sécurité de vos
enfants, les utilisateurs qui inscrivent leur(s) enfant(s) sur une base d’horaire variable
doivent aviser le Service de garde au moins 24 heures à l'avance.
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12. TRANSPORT DE L’ENFANT
1. Accompagner leur(s) enfant(s) à l’intérieur du Service de garde à l’arrivée et venir le
chercher au même endroit. La même règle s’applique lors des journées pédagogiques. De
plus, l’adulte doit signer le registre des départs qui est à l’accueil du Service de garde.
2. Remplir une autorisation de départ si une personne autre que celle identifiée au formulaire
d’inscription est autorisée à venir chercher votre enfant. Si une autre personne que
l’autorité parentale vient chercher l'enfant, nous devrons en être avisés, sans quoi nous
ne laisserons pas partir l'enfant avec cette personne.
3. Respecter que, par mesure de sécurité et du contrôle des présences, lorsqu’un enfant
quitte le Service de garde, l’enfant n’est plus réadmis au cours d’une même période.
4. Compléter et signer l’autorisation qu’ils autorisent leur(s) enfant(s) à quitter le Service de
garde à pied ou à bicyclette sans votre présence ou celle d’un adulte désigné. Le formulaire
prévu à cet effet est disponible à l’accueil du Service de garde. Tout appel au Service de
garde pour autoriser l’enfant à quitter plus tôt que prévu devra être effectué avant 11 h la
journée même. Prenez note que le Service de garde n’est pas disponible par téléphone
après les heures d’école.
5. Fournir, lorsque le Service de garde le demande, une copie des jugements légaux
relativement à la garde de leur(s) enfant(s) (cas de séparation ou de divorce).
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13. ABSENCE
1. Aviser le Service de garde en plus du secrétariat de l’école au 450 492-3742, poste 2 avant
11 h, en cas d’absence de votre enfant ou de tout changement au tableau de sa
fréquentation. Le fait d’aviser le secrétariat de l’école ne décharge pas le parent de sa
responsabilité d’aviser le Service de garde, surtout lors d’un départ durant la journée.
2. S’assurer, lors de la fermeture de l’école ou de la suspension des cours, que vos enfants
soient pris en charge par une éducatrice du Service de garde. Par contre, toute situation
imprévue pouvant entrainer la fermeture de l’école pourrait justifier la fermeture du
Service de garde. Vous êtes invités à écouter les médias ou à consulter le site web de la
Commission scolaire.
3. Assumer la garde de leur(s) enfant(s) en cas d’événement de force majeur (tempête,
intempéries ou autre) nécessitant la fermeture de l’école et du Service de garde et à
prendre les mesures nécessaires pour que l’enfant quitte l’école dans les plus brefs délais.
4. Présenter un billet médical pour un remboursement ou un crédit dû à l’absence de leur(s)
enfant(s). (Seulement après cinq jours consécutifs d’absence)
14. SANTÉ, SÉCURITÉ ET MÉDICATION
1. Comprendre que tout enfant ayant contracté une maladie contagieuse n'aura pas accès au
Service de garde durant la période de contagion (règle de Santé publique). L’enfant atteint
d’une maladie contagieuse (sauf la varicelle), fiévreux, montrant des signes de
gastro-entérite, sera automatiquement retiré du Service de garde.
2. Remplir le formulaire d’autorisation de médicaments, si requis, et dégager le Service de
garde de toute responsabilité concernant la distribution de médicaments. Toute
médication donnée par le personnel du Service de garde (même le Tylenol), doit être
identifiée par un code de prescription médicale et les renseignements suivants doivent
apparaître sur le contenant : le nom de l’enfant, le nom du médicament, l’indication, la
posologie et la date d’expiration.
3. Autoriser le personnel du Service de garde à assurer les premiers secours en cas de maladie
subite ou d’accident à l’école et de comprendre que ces personnes ne possèdent ni la
formation ni la qualification pour poser des gestes médicaux ou infirmiers. Les intervenants
du Service de garde agissent en fonction de ce qu’aurait fait « une Bonne Mère de
famille ». Les parents seront avisés le plus tôt possible d’un tel accident ou en cas de
maladie subite de son enfant.
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15. CODE DE VIE
1. Faire respecter le Code de vie de l’école qui est applicable en tout temps. Nous estimons
que tous les enfants et tous les adultes ont de la valeur et que chacun mérite d’être
respecté. Nous souhaitons que tous soient heureux et se sentent bien, c’est pourquoi nous
prônons le respect du Code de vie de l’école approuvé par le Conseil d’établissement.
2. Comprendre que la gravité d’un geste (violence physique ou verbale, manque de respect
envers un adulte, consommation, vandalisme, etc.) peut entraîner la suspension ou
l’expulsion automatique du Service de garde. De plus, lorsqu’un geste grave est posé par un
enfant, l’éducateur ou le responsable peut décider de retirer cet enfant du groupe.
16. REPAS ET COLLATION
1. Fournir à leur(s) enfant(s) les ustensiles nécessaires à son diner.
2. Prévoir des aliments sains, prêts à la consommation (pas de liqueurs, de chocolats, de
croustilles, de friandises, de repas nécessitant un rajout d’eau bouillante autant à la
collation qu’au dîner).
3. Exclure, par mesure de sécurité, les contenants en verre de la boîte à lunch.
4. Prévoir une collation pour l’après-midi au Service de garde.
5. Comprendre que certains enfants sont sévèrement allergiques aux arachides à un tel point
que le seul fait d’être en présence d’aliments contenant des arachides ou des dérivés peut
mettre leur vie en danger. Par mesure de prévention, la consommation d’arachides, de
beurre d’arachides et de tout aliment qui en contient est interdite.
6. Comprendre que si leur(s) enfant(s) fait partie d’un groupe dans lequel un autre enfant
présente des allergies sévères à d’autres aliments, le Service de garde et le service du diner
se réservent le droit d’en interdire la consommation dans ce groupe. De plus, nous
demandons votre collaboration pour rappeler régulièrement à votre enfant qu’il ne doit
pas partager ni son lunch ni sa collation avec un autre enfant.
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17. GÉNÉRALITÉS
1. Communiquer tout changement d’adresse ou de numéro de téléphone dans les plus brefs
délais.
2. Utiliser la porte du secrétariat entre 8 h et 12 h et entre 13 h 15 et 15 h 30 pour venir
chercher leur(s) enfant(s). Sur l’heure du dîner, avant et après l’école, les parents doivent
passer par la porte no. 12 (Service de garde).
3. Prendre note que TOUT OBJET DE LA MAISON TEL QUE: iPod, Nintendo DS, cellulaire, etc.,
NE SONT PAS ACCEPTÉS À L’ÉCOLE, sauf si une activité privilège est organisée.
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