anpe toulon clemenceau - imprimerencontinu.com

IRINKA-CI - SARL
PLATEAU – rue du Commerce – immeuble Saham Azur
2ème étage – porte 18 – 01 BP6365 ABIDJAN 01
RCCM CI-ABJ-2016-B13913
email : [email protected]
Tél. mobile : 57.54.19.09 – Tél/FAX : 21.58.08.98
CONVENTION DE MISE A DEPOT GRATUIT D'UNE
IMPRIMANTE MULTIFONCTION
IMPRIMANTE :
MARQUE :
REFRENCE COMMERCIALE :
N° DE SERIE :
DATE DE MISE EN SERVICE :
CLIENT :
SOCIETE :
N° REGISTRE DU COMMERCE :
NOM :
PRENOM :
ADRESSE DE L'ENTREPRISE :
ADRESSE DE LIEU DE MISE EN PLACE DE L'IMPRIMANTE (si différent) :
La présente convention est convenue entre le Client ci-dessus décrit et dénommé dans le chapitre
« CLIENT » et la société IRINKA-CI référencée en en-tête.
Elle a pour objet la mise en dépôt gratuit par la société IRINKA-CI d'une imprimante ci-dessus
décrite et désignée dans le chapitre « IMPRIMANTE » au profit du Client.
La présente convention est conclue pour une durée de un an reconductible par tacite
reconduction ; à charge pour l'une ou l'autre des parties de la dénoncer par lettre recommandée
avec accusé de réception au moins un mois avant la date anniversaire du contrat.
Le matériel mis à disposition n'est pas cessible à un tiers. Toute modification impliquant un
changement dans les conditions initiales du contrat (lieu d'utilisation, …) devra être
impérativement communiqué à la société IRINKA-CI par le Client. A tout moment, la société
IRINKA-CI doit pouvoir accéder à la machine pour y effectuer toute opération de maintenance
ou de contrôle, sans autre formalité qu'un simple rendez-vous avec le Client.
Le Client s'engage à prendre soin du matériel et à en faire un usage normal au sens commun du
terme en respectant tout particulièrement le grammage maximum du papier (205 gr/m²) et la
capacité maximum d'impressions mensuelle de 2.500 pages (noires et couleur confondues).
Il s'engage notamment à ne JAMAIS intervenir au titre de la maintenance ou de la réparation en
cas d'anomalie de fonctionnement éventuel. Le cas échéant, il s'oblige à appeler le Service Après
La 1ère impression est toujours la bonne ...
IRINKA-CI - SARL
PLATEAU – rue du Commerce – immeuble Saham Azur
2ème étage – porte 18 – 01 BP6365 ABIDJAN 01
RCCM CI-ABJ-2016-B13913
email : [email protected]
Tél. mobile : 57.54.19.09 – Tél/FAX : 21.58.08.98
Vente immédiatement (par téléphone ou email / les coordonnées sont affichées sur une étiquette
apposée spécialement sur le côté de l'imprimante). Le technicien SAV pourra éventuellement lui
demander de bien vouloir effectuer une opération simple comme par exemple enlever une feuille
coincée dans le but d'éviter un déplacement inutile. Sinon, le SAV interviendra sur place dans un
délai de 24 heures maximum après la demande d'intervention (du lundi au vendredi de 9h à
12h30 et de 13h30 à 18h00). En cas de nécessité, le SAV remplacera l'imprimante par un modèle
identique ou équivalent si la réparation doit être faite en atelier.
Le Client est pourvu le jour de la mise en place d'un nombre de cartouches noires et couleur
correspondant à sa commande : il a la charge de les mettre en place pour remplacer une
cartouche annoncée vide par l'imprimante. Le Client s'engage absolument à mettre en place
EXCLUSIVEMENT les cartouches fournies par la société IRINKA-CI. Tout manquement à
cette règle impérative, dûment constaté par la Société IRINKA-CI, celle-ci se verra bien fondée à
lui présenter au Client une facture correspondant à la valeur à neuf de l'imprimante.
LA SOCIETE IRINKA-CI
Le Gérant
LE CLIENT :
(écrire : « lu et approuvé, bon pour
accord », paraphe au recto et signature et
cachet de l'entreprise)
La 1ère impression est toujours la bonne ...