La saga du Cora d`Estaimpuis

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La saga du Cora d’Estaimpuis
jeudi 18 décembre 2014, par Hélène Ancion
Il s’appelait Excelsius. Il s’est appelé Cora-Botanique. Aujourd’hui, c’est Mozaïk. Le projet de centre
commercial de Quevaucamps sort des limbes où l’avaient envoyé trois décisions du Conseil d’État ! Retour
sur un dossier fumant. Pour nous accompagner dans ce flashback, Jean-François Pontégnie et Sylvia
Vannesche, de notre association Eco-Vie de Mouscron, ont accepté de raconter à leur manière la saga du
Cora. Depuis seize ans, Eco-Vie a été aux premières loges, mais elle ne s’est jamais contentée de se tordre
les mains comme un spectateur apeuré.
Là où on nous prédisait un échec cuisant, les associations environnementales ont pu tenir tête à Cora et
aux administrations, démontrant qu’il n’est pas vain, lorsqu’on a un dossier costaud, d’oser porter l’affaire
devant le Conseil d’État. Quoi qu’il arrive, Cora ne sera jamais le méga-centre commercial tel qu’imaginé
en 1999. Nous avons été le petit caillou qui a grippé la belle mécanique que tout le monde donnait
gagnante.
Des chiffres hallucinants, dès le début
L’origine de notre combat remonte à 1998. C’est alors qu’est apparu le premier projet d’implantation
commerciale géante à Mouscron, au milieu des terres agricoles. A l’époque, il s’agit d’un « machin »
baptisé Excelsius. Le nom était une référence explicite à l’Excelsior de Mouscron, un club de football que
Jean-Pierre Detremmerie, le bourgmestre de l’époque, ambitionnait de faire monter en division 1.
Au vu des difficultés en termes de site d’implantation, d’études diverses à réaliser, de complications
administratives ainsi que de fortes oppositions locales, Excelsius n’a pas eu même l’ombre d’un début de
commencement. Qu’à cela ne tienne… Le monstre ressurgit dès septembre 1999 et il s’agit cette fois d’un
Cora-Excelsius, très vite rebaptisé Cora-Botanique. Ce nouveau projet doit s’installer dans la zone
d’activités économiques mixtes dite « du Quevaucamps », gérée par IEG, l’intercommunale de
développement économique couvrant les communes de Mouscron, d’Estaimpuis et de Comines-Warneton.
Les terrains, situés le long de la RN 511 entre les villages d’Évregnies et de Dottignies, appartiennent à
l’intercommunale. La surface bâtie au sol flirte avec les 100 000 m², soit 20 000 de moins que le premier
projet. Le parking se montre aussi moins vorace que son prédécesseur : on passe de 12 000 à 5500
emplacements. Ces chiffres restent hallucinants, comme ceux des investissements prévus, qui glissent de
10 milliards de francs belges (250 millions d’€) à tout de même 6 milliards (150 millions d’€). Quant aux
emplois, on passe de 2500 à 2000. La locomotive, le Cora, conserve la surface initialement prévue, soit
environ 17 000 m².
Outre l’aspect mégalomaniaque du projet, ce sont ses intentions qui nous déplaisent fortement. Le projet
Cora se présente comme un projet wallon capable de générer non seulement de l’emploi, mais également
de récupérer du PIB (produit intérieur brut) en s’adressant à une clientèle flamande et wallonne qui fait
ses achats en France et en attirant la clientèle française friande de « fun-shopping ». Pour accentuer
l’aspect sophistiqué du projet, un architecte-paysagiste a été chargé de l’élaboration d’un jardin botanique
inséré au cœur du centre commercial. D’où le nouveau nom de Cora-Botanique. Ce projet compte
s’implanter dans un paysage agraire dont la qualité visuelle et botanique est reconnue, mais de plus en
plus menacée par la manie des zonings. Quel cynisme.
Beaucoup d’arbres doivent être supprimés pour donner vie au jardin architecturé qui sera logé au centre
commercial. Document Eco-Vie.
Qui ose s’opposer au projet ?
L’opposition à l’implantation d’un centre commercial, quels que soient son nom et son promoteur, a dès
1998 pris la forme d’une sorte d’union sacrée réunissant les locales d’Ecolo de Mouscron et d’Estaimpuis
ainsi que Groen ! (au départ encore appelé Agalev), les Amis de la terre, l’asbl Eco-Vie, les représentants
des classes moyennes, une association de petits commerçants et de riverains créée pour l’occasion sous le
nom « Les Amis du Quevaucamp », et encore d’autres. Inter-Environnement Wallonie a suivi le dossier
lors de ses premiers balbutiements. Cela fait beaucoup de partenaires, avec de vastes publics potentiels.
Tout le monde devait être mis au courant, plus on parlait de ce Cora, au mieux c’était, pour contrer le
projet. En novembre 1998, Ecolo a organisé un forum de réflexion citoyenne intitulé « Faut-il craindre
Excelsius ? ». L’Union des Classes Moyennes, la Chambre de Commerce, le MOC, la FGTB, l’Union
professionnelle agricole et l’Alliance agricole y ont pris part, ce qui a encore élargi le public estimant
nécessaire de faire un pas de plus.
Lors de la présentation en septembre 1999 du projet Cora-Excelsius devenu Botanique, par le
bourgmestre Jean-Pierre Detremmerie, par le professeur Schoon (Fucam), et par l’administrateur-délégué
de Cora Monsieur Eggermont, des documents extrêmement soignés sont remis à toutes les personnes
présentes : il y avait une présentation générale du projet, une étude réalisée par la Fucam sur son
opportunité et un mémoire d’étudiant sur « La concurrence frontalière et les grandes surfaces
commerciales ». Nous comprenons alors l’opportunité qui se présente pour le groupe d’opposants de se
souder autour de l’analyse de ces documents, de comparer avec d’autres études sur le même sujet et puis
de diffuser aussi largement que possible les résultats de ce travail.
Des arguments pour s’opposer au projet ont émergé de cette analyse ; ils ont fait l’objet d’un travail
d’éducation permanente. Des réunions publiques ont été organisées, dans le but de permettre à la
population de s’approprier cette matière et ce, essentiellement en vue de faciliter la participation aux
enquêtes publiques. Voici les principaux arguments dégagés :
« 1. Ce type d’implantation est en contradiction avec l’option du Contrat d’Avenir de la Région Wallonne
qui préconise de faire du S.D.E.R. (Schéma de Développement de l’Espace Régional) un outil de référence
et d’orientation en matière d’octroi des permis.
- l’une des options du S.D.E.R. est de ne plus autoriser l’implantation de centres commerciaux et de
grandes surfaces commerciales à l’écart des villes et des noyaux d’habitat : le S.D.E.R. dit que les
autorités locales doivent privilégier le commerce de proximité en encourageant par exemple la
réouverture de petits commerces ;
- le S.D.E.R. veut que l’on se déplace moins et autrement, pourtant ce complexe commercial privilégie les
déplacements en voiture en excluant donc une partie de la population ;
- le S.D.E.R. préconise l’utilisation parcimonieuse du sol or, c’est une surface de 30 hectares qui va être
engloutie pour un seul projet. Cela veut dire, qu’à moyen terme, il faudra de nouveau exproprier des
terres agricoles pour créer de nouvelles zones d’activités.
2 . On parle de la création de 1 500 emplois minimum. Bien, mais les grandes et moyennes surfaces
commerciales implantées à Mouscron et dans la région ainsi que le petit commerce de proximité vont
forcément souffrir de cette concurrence nouvelle (…) l’installation d’un complexe de ce genre ne pouvant
se faire au détriment des commerces existants ! Cela engendrera des restrictions de personnel, voire la
fermeture de certaines surfaces commerciales.
Où seront alors les emplois gagnés ?
3 . Pour rassurer les commerçants de l’entité, qui craignent à juste titre la présence d’un mastodonte
comme Cora, on promet un projet de revitalisation du commerce local, celui-ci devant idéalement être
finalisé pour juin 2000, au plus tard pour la fin de l’année 2000.
Cela fait des années qu’on vit l’échec cuisant de la rénovation urbaine et du complexe commercial des
Moulins à Mouscron et on n’a jusqu’ici rien imaginé pour remédier à cette situation ; voilà que d’un coup
de baguette magique tout deviendrait possible ?
Il nous semble qu’un projet de revitalisation (comme il est dit dans le S.D.E.R. d’ailleurs) doit s’appuyer
sur un plan de mobilité et de déplacement, il doit être un plan global et ne pas inclure uniquement le
centre-ville. Il doit être mûrement pensé et réfléchi et ne pas seulement servir de prétexte à l’installation
d’un supermarché périphérique.
A l’heure où il est urgent d’aider le commerce local, pourquoi lui infliger un handicap supplémentaire en
attirant Cora ? L’accès facile via l’autoroute, les RN 511 et 512 feront que les clients éventuels pourront
se rendre directement sur le site sans passer par Mouscron ; puisqu’ils se trouveront dans une logique de
« fun-shopping », pourquoi reviendraient-ils ensuite à Mouscron ?
4 . On prétend que l’implantation de Cora est une opportunité à saisir pour récupérer la clientèle
flamande et wallonne qui effectue ses achats en France, mais tant qu’une harmonisation ne régnera pas
entre la Belgique et la France en matière de TVA et d’accises, une partie des Belges continuera d’acheter
de l’eau, des limonades et du vin en France et Cora ne pourra rien y changer. A proximité des frontières, il
est normal que des flux frontaliers se croisent selon les intérêts respectifs qu’offrent les pays…
5 . On nous brandit sans cesse le spectre du « si ce n’est chez nous, ce sera ailleurs et nous en subirons
les conséquences sans en avoir les avantages ». C’est l’argument classique, la menace idéale qui est
avancée à chaque fois : il est pourtant très difficile de croire que Courtrai (avec son « ring shopping » de
Kuurne) ou Tournai (avec son complexe commercial de Froyennes et les Bastions) accueilleront avec
enthousiasme un nouveau méga-centre ; ce serait du suicide pur et simple ! Reste alors l’autre côté de la
frontière mais comme le Nord-Pas de Calais est la deuxième région en termes d’implantations
commerciales, il est peu probable qu’on y accepte encore d’aussi grands centres commerciaux.
6 . Enfin, pour conclure, nous dirons qu’en nous proposant le concept du « fun-shopping », on nous
propose un choix de société auquel nous ne pouvons souscrire. En effet, ce type de commerce s’ingénie à
ne plus faire de nous que des consommateurs « branchés » occupant leurs loisirs à faire des emplettes
pour le plus grand profit des méga-centres commerciaux… »
Image : Des flyers et des affichettes fleurissent un peu partout à Mouscron,
Estaimpuis et au-delà, pour signaler que la venue d’un Cora géant au Quevaucamps est très loin de faire
l’unanimité. Document Eco-Vie.
En décembre 2001, la SA Cora dépose auprès des Communes de Mouscron et Estaimpuis deux demandes
de permis d’urbanisme, ainsi qu’une demande de permis d’exploiter auprès de la Députation permanente
du Hainaut. Cette première procédure suscite 430 réclamations, alors qu’elle ne comporte pas d’étude
d’incidences. Les deux communes décident en janvier 2002 d’user de leur faculté d’imposer une étude
d’incidences sur l’environnement en bonne et due forme. L’étude est achevée fin mai 2002 et soumise à
une enquête publique dans chacune des communes. L’enquête publique plus large qui est associée au
dépôt de cette étude génère 5510 remarques (2 828 réclamations à Mouscron et 2 682 réclamations à
Estaimpuis), un chiffre dénotant l’important travail d’éducation populaire qui a couru sur de longs mois.
C’est un chiffre record eu égard à la taille des communes concernées - à l’époque environ 10 000
habitants pour Estaimpuis et 55 000 pour Mouscron.
Des avis divergents et un permis délivré
La demande de permis et l’étude d’incidences sont soumises aux Commissions consultatives communales
d’aménagement du territoire de Mouscron et d’Estaimpuis, ainsi qu’au Conseil wallon de l’environnement
pour le développement durable, le CWEDD, organe consultatif de niveau régional. Le 24 juin 2002, ce
dernier remet un avis défavorable sur l’opportunité du projet, relevant notamment qu’il n’est pas
conforme aux documents d’aménagement du territoire, entre autres le Schéma de développement de
l’espace régional, ou SDER, et le schéma de structure communal de Mouscron. Le CWEDD estime aussi
que plusieurs éléments manquent pour se forger une opinion exacte sur les impacts environnementaux du
projet. La CCAT de Mouscron remet un avis favorable le 24 juin et la CCAT d’Estaimpuis remet un avis
défavorable sur l’opportunité du projet le 9 septembre 2002.
En septembre 2002 se tiennent deux réunions de concertation, réunions prévues par la législation lorsque
le nombre de réponses à l’enquête publique est égal ou supérieur à 25 lettres individuelles. En février
2003, les Collèges des Bourgmestre et Echevins des deux communes remettent l’un et l’autre un avis
favorable conditionnel sur la demande de permis Cora ; le Fonctionnaire-délégué remet de même un avis
favorable conditionnel le 7 mars 2003. Le 8 mars 2003, Mouscron délivre le permis d’urbanisme à la SA
Cora et Estaimpuis fait de même.
Opposition par la voie légale
A la fin du mois mai 2003, l’association Futurenvironnement et la Fédération Inter-Environnement
Wallonie introduisent un recours devant le Conseil d’État ; elles lui demandent de suspendre et d’annuler
les permis d’urbanisme délivrés par les deux communes à la SA Cora. Elles accompagnent les riverains
qui font valoir le préjudice qu’ils auront à subir. En choisissant la voie légale, c’est à dire le recours contre
la décision, nous avons accepté de changer de logique pour entrer dans les arcanes de l’argutie juridique.
Mais derrière le travail mené dans les cabinets d’avocats et dans les chambres du Conseil d’État, notre
opposition politique, philosophique et idéologique n’en demeure pas moins forte. Nous continuons à tenir
un discours de fond et à entretenir les contacts avec les citoyens. Tout cela était très utile pour alimenter
la démarche en justice. Fraternités Ouvrières a.s.b.l. et la Communauté Consommateurs ainsi qu’Eco-Vie
soutiennent l’action. Les frais de justice et frais annexes atteignent très vite quelques milliers d’euros.
Nous notons en passant que la loi de nos états « bourgeois » - au sens, notamment, où ils sont fondés sur
la propriété privée - est ainsi conçue, que les plaintes basées sur la défense de l’intérêt général ne sont
pas recevables. Il faut, lors d’un recours, pouvoir démontrer que des intérêts particuliers pourraient être
lésés. Les associations ou les collectifs désireux d’ester en justice doivent dès lors s’appuyer sur toute
personne qui puisse témoigner d’un dommage qu’elle aurait à subir, si la décision contestée devait être
suivie d’effets. Voilà pourquoi on retrouve à la cause dans ce dossier-ci autant les riverains que des
associations ayant pour objet la défense de l’environnement au sens large.
En septembre 2003, les travaux ont commencé sur le site, ce qui n’a rien d’illégal car les recours au
Conseil d’Etat n’ont pas encore abouti et rien ne dit que l’issue leur sera favorable. Parallèlement à la
procédure en annulation et suspension dont nous venons de parler, l’UNIZO de Courtrai , c’est à dire
l’Union des Classes Moyennes, a introduit un recours en référé auprès du tribunal de Tournai, en
suspension. Un autre recours, contre le permis socio-économique, a été introduit par les Amis du
Quevaucamp avec les villes françaises de Roubaix et Wattrelos ; l’auditeur du Conseil d’État l’a jugé
recevable et demande la suspension du permis socio-économique. Cependant rien n’oblige le Conseil
d’État à suivre l’avis de l’auditeur.
En octobre 2003, le Conseil d’État statue sur ce troisième recours et le rejette en déclarant que les
commerçants n’avaient pas prouvé que le préjudice subi serait irréparable… Nous craignons le pire pour
notre recours en annulation. Il faut attendre un an pour qu’il aboutisse enfin, le 2 septembre 2004. Motif
de l’annulation : les deux administrations communales ont conditionné l’octroi du permis à un rond-point
entre la RN 511 et l’A17, soit « un fait futur et incertain » dont la réalisation ne dépend pas de leur
autorité. Cette décision implique que tous les autres recours ayant trait au permis d’urbanisme deviennent
sans objet.
Rebelote, pour les deux camps !
Le demandeur dépose une nouvelle demande, couronnée le 18 avril 2005 par l’octroi d’un nouveau permis
d’urbanisme par les deux communes. Dans leur motivation, Estaimpuis et Mouscron ont essayé de tenir
compte de l’avis du Conseil d’État. Dès juillet 2005, les associations reviennent à la charge avec des
militants d’Ecolo et deux riverains. Ils introduisent pour la deuxième fois un recours en suspension et en
annulation. L’Auditeur du Conseil d’État rejoint en décembre 2005 nos arguments et demande
l’annulation pure et simple des permis d’urbanisme délivrés en avril 2005 par les communes de Mouscron
et d’Estaimpuis. Il estime que les communes et la Région wallonne n’ont pas suffisamment expliqué et
prouvé en quoi le fameux rond-point, qui était à l’origine de l’annulation des permis précédents, n’était
plus indispensable pour mener à bien le projet actuel. L’Auditeur ajoute que les explications remises par
les communes et la Région wallonne dans le cadre du recours semblent être taillées sur mesure pour
répondre aux arguments énoncés précédemment par le Conseil d’État, plutôt que pour servir le projet.
Dans le même temps, Cora introduit une nouvelle demande. Cette fois, il s’agit d’un permis unique, en
vertu de la nouvelle législation (permis unique = permis d’urbanisme + permis d’exploiter). Le projet, lui,
est pratiquement inchangé.
En 2006, le Conseil d’État nous donne à nouveau raison. Il annule pour la deuxième fois les permis. Nous
venons à réexaminer de fond en comble le dossier de demande et d’informer la population sur les
changements apportés par le permis unique, notamment en termes d’étude d’incidences et d’enquête
publique. Le Ministre Antoine, alors en charge de l’Aménagement du Territoire, accorde le permis.
Sur des chapeaux de roue, le 3e round
Tous les recours doivent être rentrés auprès du Ministre compétent et de son administration pour le 26
avril 2007. A la date fatidique, Eco-Vie a bien introduit son recours, avec Futurenvironnement,
Inter-Environnement Wallonie et deux riverains. Voilà pour les associations environnementales. Nos
arguments sont toujours les mêmes : illégalité du projet par rapport au plan de secteur, contradiction
entre l’implantation et le Schéma de Développement de l’Espace Régional Wallon, etc. D’autres recours
sont également introduits. Malgré les recours pendants, le Ministre Antoine confirme en septembre 2007
le permis accordé à la société Cora pour la construction de son méga-centre commercial.
Dans son arrêt prononcé le 5 août 2008, le Conseil d’État estime que, l’avocat de Cora ayant développé à
l’audience des arguments nouveaux, ceux-ci ne peuvent être examinés sur base de débats succincts et
devront faire l’objet d’un débat contradictoire. Une fois cette étape inédite franchie, le recours soutenu
par les associations environnementales, dont Eco-Vie, fait en octobre 2008 l’objet d’un arrêt du Conseil
d’État qui ordonne la suspension du permis unique accordé à la société Cora pour l’implantation d’un
centre commercial sur la zone du Quevaucamps.
Stop ou encore ?
Cela fait maintenant 10 ans que nous nous battons contre cette implantation et par trois fois le Conseil
d’État nous a donné raison. Pourtant, le 25 juin 2014, la société Audima procédait à la présentation
publique du projet Mozaïk, toujours destiné à s’implanter sur le site du Quevaucamps… Ce projet est plus
petit que les précédentes moutures, mais reste conséquent : 10 500 m² dédiés au Cora, 28 500 m² aux
galeries et 2 000 m² pour le drive point, un mot anglais pour désigner le lieu d’enlèvement des
marchandises commandées.
Mozaïk, ou le « plus petit Cora » de Belgique, veut s’imposer au Quevaucamps, alors même que la marque
Cora réduit sa voilure en raison de la crise. Une grande nappe de parkings à la place de la mozaïque de
champs et de pâtures. Document L’Avenir (
http://www.lavenir.net/article/detail.aspx?articleid=DMF20140626_00496120).
La presse locale a relayé dès le printemps 2014 cet énième rebondissement d’un dossier que beaucoup
croyaient enterré. Alors que le bourgmestre de Mouscron, Alfred Gadenne, répète son adhésion pleine et
entière au projet, les journalistes se font l’écho d’inquiétudes graves sur le plan social, tant dans les deux
communes concernées, qu’au-delà, en Flandre et en France. L’Union des Classes Moyennes a pour sa part
exprimé que ce projet était une menace pour le commerce indépendant, déjà mis à mal par l’ouverture
d’un autre centre commercial, les Dauphins, en 2013, au nord de la ville. De son côté, Daniel Senesael se
réjouit de la dynamique en route dans sa commune, avec ou sans Mozaïk. Il cite sur son blog un projet de
centre commercial de 19 magasins mené par la société « Abli » à un jet de pierre du projet de Cora et
nettement plus avancé sur le plan de la procédure et de la mise en œuvre.
Quant à l’intercommunale IEG, quelle sera son attitude face à Mozaïk ? Elle a toujours été pour le projet
Cora et elle n’a vraisemblablement pas changé d’avis, même si, le temps d’un été, en 2010, elle a estimé
que la taille trop imposante du projet de centre-commercial faisait obstacle au bon développement de sa
zone d’activités économiques de Quevaucamps. Cette zone commence à se remplir maintenant, avec
d’autres commerces : Poisson d’Or, Famiflora, et le fameux Abli, à cheval sur Mouscron et Estaimpuis.
L’intercommunale aurait pu – et peut encore – aller contre le projet en soulignant l’inadéquation
fondamentale entre ce centre commercial et les champs qu’IEG est censée affecter, avec de l’argent
public, à l’activité économique, au profit de l’intérêt public... ce serait un revirement à tout le moins
spectaculaire. Tout porte plutôt à croire qu’IEG réclamera bientôt de nouveaux hectares agricoles pour les
convertir en zone d’activités économiques.
Nous comptons bien fourbir nos arguments, qui n’ont rien perdu en pertinence, nous en sommes
convaincus. Cela a été une véritable saga qui nous a demandé beaucoup d’énergie, beaucoup de temps et
d’argent, et surtout beaucoup de persévérance car tout le monde riait de nous et pariait sur le géant de la
grande distribution qui allait écraser le petit Poucet qu’était Eco-Vie. Notre obstination a payé. Sur le long
terme, les gens commencent à comprendre que notre combat n’est pas contre l’emploi, notamment
lorsqu’ils voient les difficultés qu’ont nos centres pour survivre et les fermetures des magasins
indépendants. Aujourd’hui, des citoyens se plaignent que, pendant que notre commune soutenait le projet
Cora, elle a oublié de soutenir ses commerçants.
Nous allons nous ré-imprégner de la position d’Inter-Environnement Wallonie, à laquelle nous avions
activement pris part, en 2012, dans la phase de conception du texte. Notre travail d’éducation populaire
et permanente s’appuiera aussi sur le dossier publié par IEW, « Centres commerciaux mode d’emploi ».
Nous saluons la parution de l’ouvrage « Centres commerciaux, Stop ou encore ? », fruit du travail récent
de la plateforme réunissant Associations21, GroupOne, Inter-Environnement Bruxelles,
Inter-Environnement Wallonie, ainsi que plusieurs groupes de citoyens de Verviers, Mons, Namur,
Bruxelles qui, comme nous, ont maille à partie avec des projets de centre commerciaux urbains et
périphériques.
En savoir plus :
Un article complet sur le projet Mozaïk de la société Audima se trouve dans la revue d’Eco-Vie n° 279,
juillet-août 2014.
Eco-Vie a mis en ligne un projet de crowdfunding,
http://www.kisskissbankbank.com/fr/projects/donner-la-voix-aux-alternatives. Vous pouvez y participer et
diffuser la petite brochure téléchargeable : http://donner-de-lavoix.eklablog.com/accueilc25688102
Pour télécharger la brochure "Centres commerciaux, stop ou encore ?" :
http://www.associations21.org/IMG/pdf/les_centres_commerciaux__def.pdf
NB : A la demande des parlementaires, IEW sera auditionnée par le Parlement Wallon le 6
janvier 2015, dans le cadre de l’examen du projet de décret « Implantations commerciales ». Les
autres organismes invités à témoigner de leur approche de la problématique des centres
commerciaux sont, notamment, l’Union des Villes et Communes de Wallonie, Coméos , l’UPSI, et
l’Association professionnelle du libre-service indépendant dans le secteur alimentaire – Aplsia.