CCP MAPA AGAPE16 2013 2014 papier

LYCEE MARGUERITE DE VALOIS
AGAPE16
12 Rue Louise Lériget – CS 62325
16023 ANGOULEME CEDEX
MARCHE 2013
2013-2014
FOURNITURE DE PAPIER POUR PHOTOCOPIEURS ET IMPRIMANTES
CAHIER DES CHARGES
Établi en application des procédures du code des marchés publics
I CARACTERISTIQUES DU MARCHE
ARTICLE 1 – PROCEDURE
Procédure adaptée selon les dispositions de l’article 28 du code des Marchés Publics
ARTICLE 2 – OBJET
er
Fourniture de papier pour photocopieurs et imprimantes du 1 avril 2013 au 31 mars 2014 pour six
établissements.
ARTICLE 3 - FORME ET DUREE DU MARCHE
Marché à bons de commande émis par les établissements. Les prix restent fermes et définitifs sur la
durée du marché y compris pour d’éventuelles commandes de papier couleur A4 et A3.
Deux commandes seront effectuées par établissement sur la durée du marché, et deux commandes
supplémentaires pour le Collège Pierre Mendes France-Soyaux.
- une 1
ère
commande pour chaque établissement à la conclusion du marché (semaine 15) :
Ramettes A4
1400
700
500
300
Ramettes A3
400
100
500
200
138
25
3038
1225
établissement
Lycée Marguerite de Valois
Lycée des métiers Jean Rostand
Lycées Charles Coulomb
Collège Marguerite de Valois
Collège Pierre mendés France Soyaux
total
- une seconde commande semaine avant les vacances de Toussaint pour
Ramettes A4
1100
500
500
200
Ramettes A3
300
100
500
10
138
25
2438
935
Lycée Marguerite de Valois AGAPE16 groupement papier
établissement
Lycée Marguerite de Valois
Lycée des métiers Jean Rostand
Lycées Charles Coulomb
Collège Marguerite de Valois
Collège Pierre mendés France Soyaux
total
1
- une troisième et quatrième commande pour un seul établissement
Ramettes A4
Ramettes A3
138
136
274
25
25
50
Etablissement
Collège Pierre Mendès FRANCE
Semaine avant vacances d’été
Semaine avant vacances de Noël
total
Les établissements se réservent le droit d’ajuster la date et les quantités (variation possible de + ou –
10%) de leurs commandes suivantes en fonction de leurs besoins.
ARTICLE 4 - DOCUMENTS REGISSANT
REGISSANT LE MARCHE
- Offre du candidat (à compléter sur fichier joint) comportant les quantités, les prix H.T. et T.T.C.
proposés,
- Présent cahier des charges paraphé, daté et signé.
Ces documents valent acte d’engagement.
ARTICLE 5 – COMPTABLE ASSIGNATAIRE
Le comptable assignataire est l’Agent Comptable du Lycée Marguerite de Valois. Les règlements
seront effectués par mandat de la DGFIP selon les délais et les conditions règlementaires. Les
factures seront adressées respectivement à « Lycée Marguerite de Valois », « Lycée des métiers Jean
Rostand », « Collège Marguerite de Valois », « Lycées Technique & professionnel Charles
Coulomb » », «Collège Pierre Mendès France - Soyaux ».
II OFFRES
ARTICLE 6 – DATE LIMITE DE DEPOT
Les offres en langue française ainsi que les échantillons, devront être parvenues au plus tard :
Le vendredi 15 mars 2013
2013 à 17
17 heures
Elles pourront être envoyées par voie postale au
:
Lycée Marguerite de Valois
Service des marchés publics
12 Rue Louise Lériget
CS 62325
16023 ANGOULEME CEDEX
ARTICLE 7 – DOCUMENTS A FOURNIR
- une déclaration sur l’honneur datée et signée pour justifier que le candidat :
•
•
•
A satisfait aux obligations légales et fiscales
N’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir
N’a pas fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation inscrite au
bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L32410, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail
- l’offre du candidat et le présent cahier des charges datés, paraphés et signés
- Fiches techniques des produits (qualité d’usage du papier)
- Tout moyen de preuve de la qualité écologique du produit (écolabels européens, auto déclarations …)
- Echantillons de 3 ramettes A4 et 3 ramettes A3 au lycée Marguerite de Valois.
Lycée Marguerite de Valois AGAPE16 groupement papier
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ARTICLE 8 – QUALITE
Les articles devront répondre exactement aux spécifications techniques détaillées
détaillées en Annexe 1 du
présent document.
ARTICLE 9 – ADAPTATION DE L’OFFRE DU CANDIDAT
Les offres des candidats porteront sur l’intégralité des besoins (1 lot unique).
III JUGEMENT DES OFFRES
ARTICLE 10
10 – CRITERES DE JUGEMENT
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
avec leur pondération :
- Prix : 60%
- Qualité du service, du produit et critères environnementaux (Annexe 1) : 40%
ARTICLE 11
11 – LIVRAISONS
-
-
Livraison à chaque commande dans un délai de 10 jours sur palettes 90x63 cm.
Déballage (contrôle et réserve de transport).
Pas de semi-remorque.
trois lieux de livraison dans l’enceinte de la cité scolaire (prévoir un transpalette), dont 1 au
Collège Marguerite de Valois directement (leur adresse sera précisée sur leur bon de
commande)
Un lieu de livraison dans l’enceinte de la cité scolaire Charles Augustin COULOMB à
Angoulême
Un lieu de livraison au collège Pierre Mendes France – les Rochers 16800 Soyaux
Date prévisionnelle de la première commande : semaine 15
(Cachet de l’entreprise)
Le Proviseur,
Jean-Pierre GOVIGNON
(cachet et signature)
Fait à Angoulême, le
Le représentant de l’entreprise
(cachet et signature)
Fait à
Lycée Marguerite de Valois AGAPE16 groupement papier
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ANNEXE 1 AU CAHIER DES CHARGES MARCHE PAPIER 2013
SPECIFICATIONS TECHNIQUES
Objet du
marché
Papier blanc multifonction pour photocopieurs et imprimantes
En complément sans données de quantités : engagement du fournisseur pour
des prix pour le papier couleur 80 gr et 160 gr (A4 et A3)
Quantité
5750 ramettes papier format A4
2210 ramettes papier format A3
CRITERES DE LA QUALITE D’USAGE DU PAPIER
Grammage
80 g/m²
Blancheur
Degré de blanc CIE égal ou supérieur à 146
FIBRES
Fibres vierges uniquement
ou fibres vierges et fibres recyclées dans le respect du critère de blancheur
CRITERES ENVIRONNEMENTAUX
Le papier proposé devra répondre aux exigences des labels écologiques
européens pour le papier graphique et le papier à copier :
Certification ISO 14024 sous le label « cygne nordique », « ange bleu »
« label écologique européen »
Certification ISO 14021 (auto déclaration environnementale)
ou tout autre moyen de preuve approprié de la qualité écologique des produits
proposés.
Lycée Marguerite de Valois AGAPE16 groupement papier
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