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Inspection de la chasse du canton de Berne
Règlement sur le tir d’asssainissement de bouquetins
Valable à partir du 01.06.2012
Règlement sur le tir d’assainissement de bouquetins
1.
Conditions pour l’attribution d’une autorisation
Pourront faire une demande d’autorisation pour les tirs d’assainissement les chasseurs et
chasseuses qui
a)
ont, au moment de l'inscription, acquis au moins 18 patentes de la catégorie A (I), chasse au
chamois, et n'ont jamais participé précédemment à un tirage au sort dans le canton de
Berne et par conséquent jamais pu tirer de bouquetin;
b)
n’ont pas été privé du droit de chasse dans les cinq années précédentes, ni n’ont reçu, dans
les cinq années qui précèdent, d’avertissement de la part de l'Inspection de la chasse pour
infraction aux prescriptions sur la chasse;
c)
ont conclu l'assurance responsabilité civile prescrite pour les personnes autorisées à
chasser.
2.
Inscription
2.1 Les formulaires d’inscription pour les tirs d’assainissement de bouquetins peuvent être
retirés auprès de l’Inspection de la chasse.
2.2 A l’inscription, la personne autorisée à chasser confirme disposer de l’équipement de
montagne approprié et des instruments optiques nécessaires (jumelles, longue-vue). Elle
s’engage de plus à effectuer un tir de réglage préalable avec l’arme à feu dont elle compte
se servir et à pratiquer le tir d’assainissement des bouquetins selon les régles de l’art de la
chasse.
2.3 Les candidatures pour le tir d'assainissement doivent être envoyées avant le 31 décembre à
l'Inspection de la chasse, Schwand, 3110 Münsingen. La soirée d’instruction et le tirage au
sort devraient avoir lieu en avril de l’année à venir.
3.
Plan de tir
3.1 Le nombre et la répartition des tirs d'assainissement selon le sexe et l'âge sont fixés sur la
base du plan de tir approuvé par les autorités fédérales. Les catégories suivantes sont
applicables:
Femelles:
Mâles:
étagne
jeune
bouc I
bouc II
bouc III
1 an ou plus
1-2 ans
3-5 ans
6-10 ans
11 ans et plus
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3.2 Les faons et les femelles en lactation sont protégés !
4.
Attribution
4.1 Sur la base du plan annuel de tir, le nombre nécessaire de candidatures est retenu parmi
les inscriptions reçues de personnes disposant du plus grand nombre de patentes. Les
autres personnes seront informées par écrit et pourront se réinscrire plus tard.
4.2 Le tirage au sort a lieu sur invitation personnelle dans le cadre d'une soirée d'instruction
organisée par l'Inspection de la chasse.
4.3 Par tirage au sort, un mâle et une femelle (« sèche » hors lactation) de la même colonie sont
attribués à chaque personne autorisée à chasser.
4.4 Les personnes autorisées à chasser domiciliées dans l’Oberland seront, dans la mesure du
possible, affectées à la colonie de bouquetins la plus proche de leur domicile.
4.5 Les spécimens prévus dans le plan de tir mais qui n’auront pas été abattus pourront être
tirés par les garde-faune. Les garde-faune procèdent à des tirs d’assainissement en vue de
la régulation des dommages causés par le gibier et chaque fois que cela est nécessaire
dans les zones de gestion de la faune sauvage.
5.
Prescriptions relatives aux tirs d’assainissement
5.1 Période de chasse: les tirs d'assainissement peuvent être effectués tous les jours de chasse
du 1er septembre au 31 octobre en dehors des zones de protection de la faune sauvage
(heures de tir selon l’art. 14 de l’OCh).
5.2 Annonce: le chasseur annoncera la veille jusqu'à 19h00 au garde-faune compétent son
intention de chasser en lui indiquant le territoire de chasse pour le tir d'assainissement.
5.3 Utilisation de véhicules à moteur: sont applicables les mêmes prescriptions que pour la
chasse ordinaire.
5.4 Utilisation d’aéronefs: les aéronefs ne peuvent être utilisés que pour le transport de
bouquetins tirés.
5.5 Aide à la chasse: la présence de porteurs ou accompagnateurs est permise. Les
prescriptions de l’article 18 de la LCh sont en outre applicables.
5.6 Munitions: l'énergie minimale de la munition doit correspondre à celle qui est prescrite pour
la chasse au cerf (200m = 1962 joules / 200 kgm).
5.7 Contrôle: les animaux tirés seront eviscérés (cœur, foie et poumons) et présentés au gardefaune compétent le jour-même du tir ou selon accord. Il est interdit de couper les mamelles
avant le contrôle du gibier.
Si le résultat du contrôle n'est pas accepté et que le chasseur ou la chasseuse exige un
contrôle complémentaire, une somme de Fr. 250.- est demandée à l’avance pour les frais de
l’examen. Si l’examen ultérieur donne raison à la personne autorisée à chasser, la somme
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lui est remboursée. Dans le cas inverse, l'Inspection de la chasse peut facturer des coûts
supplémentaires.
5.8 Ordre des tirs et tir dans une mauvaise catégorie: avant de tirer le mâle, il faut présenter la
femelle au garde-faune pour contrôle. Les animaux tirés dans la mauvaise catégorie sont
confisqués de même que les trophées, et la chasse au bouquetin ne peut être poursuivie. La
taxe de base n'est pas restituée et il n’est pas permis de se présenter ultérieurement pour
un autre tir d’assainissement.
La législation relative à la chasse s’applique à toutes les autres questions.
6.
Divers
6.1 Population: dans l'intérêt de la chasse, il convient d’effectuer le tir et le transport de
bouquetins dans le respect de la population.
6.2 Exposition des trophées à Thoune: la personne autorisée à chasser s'engage à présenter
au printemps prochain la tête soigneusement préparée avec cornes et maxillaire inférieur à
l'exposition des trophées à Thoune.
6.3 Taxes: selon l'article 20 de l'Ordonnance de Direction sur la chasse (ODCh) du 27 mars
2003.
6.4 Echéance et report des tirs d’assainissement: un tir d’assainissement tiré au sort est en
principe considéré comme effectué et ne peut pas être rattrapé. En cas de maladie, un
report à l'année suivante est cependant possible, à condition de l’annoncer par écrit avant le
1er septembre à l'Inspection de la chasse en joignant un certificat médical pour confirmation.
Aucune autre possibilité de report n’est prévue.
Münsingen, le 1er juin 2012
INSPECTION DE LA CHASSE
P. Juesy,
Inspecteur de la chasse
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