gestion locative et sociale : la question de la decision d`attribution

LE FLEAU DES
RECOURS
ABUSIFS
LE RENDEZ-VOUS
GESTION LOCATIVE ET SOCIALE : LA
QUESTION DE LA DECISION
D'ATTRIBUTION
Il y avait plus de 50 participants le 19 octobre à la journée de réf lexions
organisée par l'A ssociation régionale sur la décision d'attribution (dans ses
aspects juridiques et pratiques). Une mobilisation qui est le signe de la
préoccupation des prof essionnels qui ont f ait le point sur les
nouvelles pratiques comme le "scoring" (cotation de la demande), les
politiques de mobilité ou encore la "location choisie".
Photo Pierre Ciot pour l'AR
Hlm PACA & Corse
A vant tout, je voudrais
félic iter les organis mes
régionaux de la bonne
tenue du c onc ours Bas
C arbone. D e nombreux
dos s iers ont été
prés entés , tous de très
bonne qualité, et les
deux lauréats ont été
primés pour de très
beaux programmes . L e
partenariat avec E D F
C ollec tivités es t de c e
fait très porteur, il nous
aiguillonne pour être au
top de la qualité. J e
m'en réjouis .
J e me réjouis beauc oup
moins , en revanc he, du
fait que la pratique des
rec ours c ontre les
permis de c ons truire
dans le but de
rac ketter les maîtres
d'ouvrage c ommenc e à
s 'étendre au monde du
logement s oc ial.
L 'A s s oc iation régionale
mène en c e moment un
rec ens ement préc is de
c es pratiques illégales .
J 'ai l'intention de c os igner très bientôt un
c ourrier c ommun avec
la fédération des
promoteurs immobiliers
de P rovenc e et la
fédération du BT P 1 3 à
l'attention du minis tre
du L ogement pour
l'alerter s ur c e
véritable fléau. N ous ne
pouvons ac c epter
pareils agis s ements .
Bernard Oliver,
président de l’A R Hlm
PA CA & Corse
L ors qu'on parlait de l'attribution des logements c es dernières années , on a
s ouvent eu tendanc e à polaris er la réflexion s ur l'ac c ès au logement des
ménages "D A L O " ou la ges tion du c ontingent préfec toral. L e programme de
c et A telier des métiers "G es tion loc ative et s oc iale", qui s 'es t tenu à A ixen- P rovenc e, a voulu foc alis er le débat s ur la déc is ion d'attribution ellemême. O rganis és autour des interventions de H uberte Weinum et E tienne
Fabris , deux experts de l'U SH et de témoignages de bailleurs régionaux, les
éc hanges ont porté s ur l'ac tualité juridique et l'évolution des pratiques .
Les f ortes tensions régionales ne s'opposent pas à des démarches internes
Si, en P A C A , on es time que s ur une année l'offre de logement en neuf ou
dans l'exis tant ne permet de répondre qu'à 1 3 % de la demande exprimée,
les témoignages ont montré, malgré c es tens ions , l'importanc e d'engager
des démarc hes internes et de les évaluer. E lles remobilis ent les équipes
autour d'un c adre de fonc tionnement nouveau ou réajus té. L a SFH E a ains i
prés enté les 7 engagements de s a toute nouvelle c harte d'attribution ;
P ays d'A ix H abitat a rendu c ompte de s on ac tion en matière de mobilité
des loc ataires et V ar H abitat de s on implic ation dans un travail national
mené par l'U SH s ur les refus de loc ation des demandeurs et les moyens de
les prévenir. A u- delà des ques tions liées aux princ ipes que s ont la
prévention des dis c riminations , la trans parenc e des déc is ions ou enc ore
l'égalité de traitement des demandeurs , c 'es t la "loc ation c hois ie", lais s ant
une large part d'initiative aux demandeurs anglais qui a s us c ité le plus
d'interrogations . (C ontac t P as c al G allard)
BRÈVES
Marie Lajus, nouvelle préfète à l'égalité
des chances des Bouches-du-Rhône
Son parc ours
original (N ormale Sup
L ettres , Sc ienc es P o,
E c ole s upérieure de la
P olic e) l'a c onduite à
oc c uper plus ieurs pos tes
à res pons abilité dans
différents s ervic es de
P olic e en région
paris ienne, puis à la
P réfec ture de P olic e de
P aris , et enfin à la
D irec tion de la P révention
(photo Préfecture des Boucheset de la P rotec tion à la
du-Rhône - communication)
L e 2 0 s eptembre dernier, M airie de P aris .
D ans le c adre d'une
M arie L ajus , nouvelle
première renc ontre
préfète à l'égalité des
organis ée le 2 9 oc tobre
c hanc es des Bouc hes dernier, Bernard O liver et
du- Rhône, a pris s es
P hilippe O liviero ont
fonc tions à M ars eille.
fait avec elle un
large tour d'horizon des
princ ipaux dos s iers
d'ac tualité dans le
département : ges tion du
c ontingent préfec toral,
projets de rénovation
urbaine, dos s ier amiante,
ges tion urbaine et
s oc iale de proximité,
emplois d'avenir ; elle a
été invitée par Bernard
O liver à renc ontrer
proc hainement au Saint
G eorges l'ens emble des
bailleurs s oc iaux des
Bouc hes - du- Rhône.
(C ontac t P hilippe
O liviero)
ACTU RÉGIONALE
OIP : les rendez-vous
d'automne
C omme c haque année,
l'O bs ervatoire
I mmobilier de P rovenc e
a propos é aux
profes s ionnels de
l'immobilier et à leurs
partenaires s es s éanc es
de prés entation de l'état
de la c onjonc ture. A
Saint Raphaël, le 2
oc tobre, la s ituation
varois e a été
longuement c ommentée
en prés enc e d'A lfred
G eis ler, adjoint au maire
délégué à l'urbanis me,
permis de c ons truire et
affaires fonc ières . A
A ix- en- P rovenc e, le 9
oc tobre, c 'es t M arys e
J ois s ains - M as ini,
prés idente du P ays
d'A ix et maire d'A ix- enP rovenc e, qui a ouvert
elle- même la s éanc e
c ons ac rée aux Bouc hes du- Rhône. A c haque
fois , l'A s s oc iation
régionale a partic ipé
aux "4 minutes pour
c onvainc re" s ur le
thème "rec réer un
itinéraire rés identiel"
grâc e à P as c al Friquet
pour le V ar et à P ierre
Fournon pour les
Bouc hes - du- Rhône.
(C ontac t P as c al G allard)
Enregistrement de la
demande : comité de
pilotage régional
L e C omité de pilotage
régional s ur le dis pos itif
d'enregis trement de la
demande s 'es t réuni aux
M illes , le 8 novembre,
pour la 3 ème fois . A nimé
par la D RE A L P A C A et
c ompos é d'une
représ entation des
utilis ateurs du s ys tème
(E tat, c ollec tivités et
bailleurs ), c ette
ins tanc e s 'es t penc hée
s ur les
problèmes tec hniques
qui s e pos ent : le
traitement national des
doublons , les diffic ultés
de radiation après
attribution et la qualité
très inégale de la s ais ie.
U ne vers ion 2 de
l'applic ation es t prévue
pour 2 0 1 3 . C alée s ur la
nouvelle vers ion du
formulaire, elle prévoira,
entre autres
innovations , la mis e en
plac e de c hamps de
s ais ie bloquants .
(C ontac t P as c al G allard)
ENTRETIEN
DAVID BARJON : "NOUS VOUDRIONS FIXER
UN PRIX DE SORTIE POUR LES LOGEMENTS
SOCIAUX"
David Barjon est DDTM
adjoint des A lpes-Maritimes.
Il revient sur l'expérience du
"Pacte f oncier" signé par les
acteurs du logement dans le
département. Une initiative
quasi unique en France et
dans laquelle les bailleurs
sociaux se sont beaucoup
investis.
Vous avez travaillé, il y a trois ans, à
l'élaboration d'un "Pacte f oncier 06" que les
acteurs du logement dans le département ont
tous signé. Quel était l'objectif de ce Pacte ?
D ans les A lpes - M aritimes , le c oût du fonc ier
exerc e une pres s ion très forte s ur le marc hé du
logement. L 'idée était de réfléc hir avec
l'ens emble des ac teurs à tout c e qui pouvait
faire levier pour enrayer le c erc le vic ieux de la
montée du prix du fonc ier. C hac un s 'es t engagé
s ur des objec tifs préc is par rapport à s es
c ompétenc es .
A ujourd'hui, est-ce que vous pouvez tirer un
premier bilan de ce qui a f onctionné ?
L es c ollec tivités loc ales ont, dans leur grande
majorité, ins c rit des zones de rés ervation pour
la c ons truc tion de logements s oc iaux dans
leurs doc uments d'urbanis me (P L U ou SC O T ).
C 'es t un pas important, y c ompris pour la
maîtris e du prix du fonc ier. L es règles étant
mieux fixées par la c ollec tivité, la s urenc hère
es t plus diffic ile. E n revanc he, elle n'a pas
totalement dis paru parc e que, pour l'ins tant, il
n'es t pas fixé de prix de s ortie pour les
logements s oc iaux.
Photo David Barjon
BIO
D avid Barjon es t
arc hitec te- urbanis te de l'E tat
depuis 2 0 0 4
I l a été c hef du s ervic e
aménagement et urbanis me à
la D D E du C alvados
E n tant qu'adjoint au
direc teur de la D irec tion
D épartementale des
T erritoires et de la M er des
A lpes - M aritimes , il a piloté
l'élaboration du "P ac te
fonc ier 0 6 " s igné par les
promoteurs immobiliers , les
bailleurs s oc iaux et les
c ollec tivités loc ales .
Vous dites "pour l'instant". Cela pourrait être
envisagé ?
N ous travaillons en c e moment à un deuxième
P ac te fonc ier, une deuxième génération. E t
nous négoc ions s ur la pos s ibilité de fixer un
prix de s ortie. L 'A s s oc iation régionale des H lm
es t un interloc uteur es s entiel dans c es
négoc iations , c omme elle l'a été d'ailleurs dans
la mis e en plac e du premier P ac te. U ne fois c e
prix fixé, il pourrait y avoir ens uite
c ontrac tualis ation. N ic e C ôte d'A zur a
d'ailleurs déjà s igné une C harte public - privé
qui définit le prix de s ortie de différents
logements pour ac tifs .
Quand pourrait être signé ce nouveau "Pacte" ?
N ous l'es pérons dans le c ourant 2 0 1 3 . N ous
voudrions également mettre en plac e un s uivi
de la c ons truc tion de logements s oc iaux.
I ns c rire des rés ervations dans les doc uments
d'urbanis me, c 'es t bien. M ais que s e pas s e- t- il
ens uite réellement s ur c es zones ?
BRÈVES (suite)
PLH en préparation pour le
Pays d'A ubagne
V otée en février 2 0 1 2 ,
l'éc riture du 2 ème P L H de
l'agglomération
aubagnais e s uit s on c ours .
E lle s 'es t c onc rétis ée
notamment par une s érie
d'ateliers thématiques c oanimés par l'A G A M , et
auxquels l'A s s oc iation
régionale a apporté s on
c onc ours . L e 3 oc tobre,
Bernard O liver es t venu
témoigner s ur la ques tion
de "l'itinéraire rés identiel"
et le 9 oc tobre P as c al
G allard partic ipait au débat
autour de la ques tion
"c ons truire s ans fonc ier ? "
(C ontac t P as c al G allard)
Semaine des Hlm au
printemps 2013
D u 8 au 1 6 juin proc hains ,
aura lieu la première
s emaine nationale des
H lm, c ompos ante
es s entielle du plan de
c ommunic ation mis en
oeuvre depuis près de
deux ans s ur toute la
Franc e. C onç u par un
groupe de travail national,
animé par l'U nion
s oc iale pour l'habitat, c e
projet a fait l'objet d'une
première prés entation au
C ongrès de Rennes et
d'une renc ontre régionale
le 1 1 oc tobre dernier,
animée par N elly
H audegand, direc tric e de
la c ommunic ation de
l'U nion. U ne dizaine
d'organis mes régionaux de
logement s oc ial ains i que
L os for ont partic ipé à c ette
réunion. (C ontac t P hilippe
O liviero)
ACTU ADHÉRENTS
A ppel à projets de la
Région sur le logement
des jeunes
L e 4 déc embre proc hain,
la Région P rovenc eA lpes - C ôte d'A zur
organis era une matinée
en H ôtel de Région s ur le
logement des jeunes et
prés entera notamment le
dis pos itif d'appel à
manifes tation d'intérêt
qu'elle va lanc er. L es
projets retenus s eront
financ és grâc e à un
fonds régional dédié,
is s u de la minoration des
aides ac c ordées aux
c ommunes SRU ayant
fait l'objet d'un arrêté
préfec toral de c arenc e.
"La rénovation
thermique au service de
la lutte contre la
précarité énergétique"
C e s era le thème de la
journée régionale
d'information organis ée
lundi 3 déc embre
proc hain par la D RE A L
P A C A dans les loc aux
de l'E N T E d'A ix- enP rovenc e. C ontac ts
Sandrine T exier - 0 4 9 1
0 0 5 2 3 6 ou C hris telle
V as tel - 0 4 9 1 0 0 5 3
25
Qui fait quoi ?
L a L ettre du Saint
G eorges es t réalis ée par
M ic hel C ouartou,
rédac teur- en- c hef, s ous
la res pons abilité de
P hilippe O liviero,
direc teur de
l’A s s oc iation régionale,
avec le c onc ours de
P as c al G allard, Florent
L éonardi, A urélien
D eroc he et D anièle
A met.
P hoto de tétière : L e
T ellier pour l'A R H lm
P A C A & C ors e
Sec rétariat de rédac tion
et diffus ion : D anièle
A met.
Directeur de la
publication : Bernard
O liver, prés ident de
l’A s s oc iation régionale.
Les précédents numéros
de la Lettre du Saint
Georges peuvent être
demandés au s ecrétariat
de l'As s ociation régionale.
Réalis ation M idiaminuit
REPORTAGE
LE SAINT GEORGES, SIEGE DE TOUS LES
SERVICES AUX ORGANISMES HLM
L'immeuble le Saint Georges, construit dans les années 60 par la Savoisienne et
situé au 97 avenue de la Corse à Marseille, accueille associations et sociétés qui
oeuvrent dans le domaine de l'habitat social. Les bureaux des deux derniers étages,
gérés par le GIE Unilog, ont été entièrement rénovés il y a deux ans.
Le Saint Georges tout de s uite après s a cons truction dans les années 60
T otalement rénovés il y a deux ans , les deux derniers étages (1 9 e et 2 0 e) de
l'immeuble Saint G eorges , c ons truit à l'origine par la Savois ienne, abritent depuis
plus de 2 5 ans la représ entation régionale du mouvement H lm. P rès de 5 0 s alariés y
travaillent, répartis s ur plus ieurs s truc tures . V éritable plate- forme de s ervic es pour
l'immobilier s oc ial, c es deux étages abritent des as s oc iations et des
s oc iétés . L O SFO R, as s oc iation de bailleurs s oc iaux c réée dès 1 9 7 2 , propos e du
c ons eil en res s ourc es humaines et des formations intra ou inter- organis mes ,
intégrant les problématiques H lm. E lle appuie également l’A R H lm P A C A & C ors e s ur
des enjeux de portée générale c omme c elui de la valoris ation des métiers H lm.
Des structures pour la f ormation ou l'appui technique
H abitat et T erritoires C ons eil (H T C ) es t une s oc iété anonyme implantée dans 1 2
villes en Franc e. Ses c ons ultants (urbanis tes , organis ations , ingénieurs ,
éc onomis tes , financ iers ...) propos ent un ac c ompagnement organis ationnel,
s tratégique et s péc ialis é aux problématiques renc ontrées par les bailleurs s oc iaux
et les c ollec tivités , et notamment s ur les s tratégies de développement et les
moyens à mettre en oeuvre pour les réalis er. L e G I G E T (G roupement I nterorganis mes pour la G E s tion T ec hnique) intervient princ ipalement dans le domaine
des as c ens eurs et A ltem, filiale c ommune d'H T C et du G I G E T , développe une offre
de s ervic es pour les as c ens eurs c omplémentaire de c elle du G I G E T . L 'U nion s oc iale
pour l'habitat pos s ède une antenne régionale, également ins tallée au Saint G eorges .
L a ges tion des bureaux es t as s urée par U nilog, un G I E c réé par les organis mes H lm
et géré par l'A s s oc iation régionale. (C ontac t P hilippe O liviero)
PROCHAINS RENDEZ-VOUS
15 novembre
A telier régional de la ville
s ur le thème des
c opropriétés dégradées
16 novembre
Bureau de l'A R H lm P A C A
& C ors e
19 novembre
Réunion du G roupe loc al de
traitement de la
délinquanc e (G L T D ) pour
les 1 3 e et 1 4 e
arrondis s ements de
M ars eille
A R H lm P A C A & C ors e - L e Saint G eorges
9 7 avenue de la C ors e 1 3 0 0 7 M ars eille
T él. : 0 4 9 1 1 3 7 3 2 6
M ail : bienvenue@ arhlmpac ac ors e.c om
23 novembre
C A du G I G E T
26 novembre
J ournée de renc ontre du
Rés eau régional des
ac teurs de l'habitat dans le
V ar
29 novembre
J ournée nationale FI L L S
4 décembre
J ournée nationale du
FRA RU (Forum
interrégional des ac teurs
de la rénovation urbaine) à
M ars eille
7 décembre
C A de l'A s s oc iation
régionale
11 décembre
A telier des métiers
"A c c es s ion s oc iale"
20 décembre
C A de L O SFO R
20 décembre
8 èmes A s s is es régionales
de l'habitat, du fonc ier et
de l'urbanis me dans
l'hémic yc le du C ons eil
régional