directives de stages - Ecole hôtelière de Lausanne
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directives de stages - Ecole hôtelière de Lausanne
DIRECTIVES DE STAGES - septembre 14 - Chapitre 1: Conditions générales Art. 1 Contenu et applicabilité 1 Les Directives de stage mentionnées ci-après régissent le fonctionnement des stages de l’Ecole hôtelière de Lausanne (EHL). Elles s’appliquent à l’ensemble des étudiants inscrits à un stage faisant partie d’un des cursus académiques de l’EHL. 2 Les présentes Directives peuvent être modifiées, complétées ou annulées par la Direction de l’Ecole en tout temps. 3 Au sens des présentes Directives, toute désignation de personne, de statut et de fonction concerne indifféremment l’homme ou la femme. 4 En cas de litige la version de langue française des présentes Directives fait foi. Art. 2 Droits et devoirs généraux des étudiants 1 Les étudiants restent soumis aux Règlements et Directives de l’Ecole pendant toute la durée du stage. Ils sont tenus d’en respecter les dispositions intégralement et en tout temps. 2 Avant leur départ en stage, les étudiants se doivent d’informer le Bureau des stages de l’EHL de tout problème susceptible d’affecter le bon déroulement du stage. 3 Durant leur stage, les étudiants doivent informer dans les plus brefs délais le Bureau des stages de l’EHL de toute situation imprévue susceptible d’affecter le bon déroulement de leur stage, notamment en cas de difficultés, de conflits avec l’employeur et de problèmes de santé. 4 Les étudiants sont tenus de consulter régulièrement les canaux officiels de communication de l’EHL, conformément à l’art. 14 des Directives des Etudiants de l’Ecole hôtelière de Lausanne. Art. 3 Communication et prise de connaissance des Directives 1 Les présentes Directives sont à disposition des étudiants sur l’intranet de l’EHL, ainsi que sur demande auprès du Bureau des stages. 2 Chaque étudiant est supposé prendre connaissance de la dernière version des Directives, dès leur publication. Art. 4 Conditions contractuelles 1 Les conditions contractuelles des stages et les obligations de l’étudiant non-couvertes par les présentes Directives font l’objet d’une Convention co-signée par l’étudiant et l’employeur. Cette convention doit être formellement validée par l’Ecole. 2 Cette Convention est uniquement applicable aux stages tels que définis l’art. 1 des présentes Directives et ne peut en aucun cas être utilisée à d’autres fins. à 3 Les termes de cette Convention ne peuvent déroger aux dispositions des Directives de stages de l’EHL. 4 En cas de désaccord sur les termes, les parties sont libres de refuser la signature de ladite Convention. Art. 5 Lieu du stage 1 Le stage peut se dérouler dans tous les pays. L’étudiant est toutefois responsable d’obtenir les autorisations requises pour pouvoir travailler légalement dans le lieu de son choix. 2 Le type d'entreprise et d’emploi, ci-après nommé « périmètre du stage » (art. 13, 16 et 19), applicable aux stages est défini par les responsables des programmes académiques et validé par le Doyen. 3 Il est strictement interdit d’effectuer un stage dans une entreprise familiale ou appartenant, même partiellement, au stagiaire, à un de ses parents ou amis. 4 L’EHL se réserve le droit de refuser la validation d’un stage si les conditions légales du pays concerné ne sont pas respectées, si la sécurité de l’étudiant ne peut raisonnablement être assurée ou si elle estime qu’il y a conflit d’intérêt entre l’employeur et l’étudiant. Art. 6 Durée du stage 1 La durée et la période des stages sont définies par les responsables des programmes académiques et validées par le Doyen. 2 Le stage doit être effectué en une fois durant la période académique prévue à cet effet et prendre fin avant la période d’examens de rattrapage. Toute dérogation à cette règle, pour autant qu’elle soit dûment justifiée, doit faire l’objet d’un accord écrit entre l’étudiant et l’EHL. 3 En tout état de cause, il est de la responsabilité de l’étudiant de s’assurer avec le Bureau des stages que la durée et la période de stage lui permettent de poursuivre ses études conformément au calendrier académique. Art. 7 Conditions de travail durant le stage 1 Le temps de travail effectif doit correspondre à un temps plein tel que défini par le code du travail en vigueur dans le pays où se déroule le stage. 2 Les périodes de vacances ne sont pas incluses dans la durée obligatoire de stage telles que définis par les dispositions de l’art. 6 al. 1, 14, 17 et 20. 3 La rémunération du stage est à la discrétion de l’employeur, mais doit être en conformité avec la législation du pays concerné et figurer impérativement dans la convention tripartite. 4 L’EHL se dégage de toute responsabilité relative à la rémunération du stage. Art. 8 1 Absences Les absences pour maladie ou accident doivent obligatoirement être justifiées par l’étudiant, qui transmettra à l’EHL une copie du certificat médical ou tout autre document justificatif. 2 Les absences répétées ou de plus de 3 jours doivent immédiatement être communiquées par l’employeur au Bureau des stages de l’EHL. 3 Les absences justifiées au-delà de 10 jours ouvrés (maladie, problèmes familiaux, forces majeures) doivent être compensées au sein de l’entreprise dans laquelle l’étudiant effectue son stage. Dans le cas contraire le stage de sera pas validé. 4 Les absences pour cause de service militaire ne sont pas admises. L’étudiant est responsable de prendre les mesures nécessaires pour reporter les périodes de services prévues durant le stage. Art. 9 Dispense de stage 1 Les dispenses de stage sont uniquement accordées dans le cadre de la reconnaissance officielle par l’EHL de formations antérieures ou d’expériences professionnelles préalables. Ces dispositions font l’objet de Directives séparées (Directives d’admissions – entrées directes). 2 Aucune autre dispense de stage ne sera accordée par l’EHL. Art. 10 Mesures disciplinaires 1 En cas d’infraction aux présentes Directives ou à tout autre Règlement et toute autre Directive de l’Ecole durant la période de stage, l’étudiant fautif fera l’objet d’une procédure disciplinaire conformément à l’art. 27 des Directives des Etudiants de l’Ecole hôtelière de Lausanne. 2 En cas d’infractions graves ou répétées, l’étudiant sera déféré en Commission disciplinaire, conformément à l’art. 28 des Directives des Etudiants de l’Ecole hôtelière de Lausanne. 3 L’EHL se réserve le droit de contacter l’employeur afin de vérifier le respect des présentes Directives. 4 L’étudiant devra également respecter les Directives et Règlements en vigueur au sein de l’entreprise qui l’emploie. Dans le cas contraire, il pourra faire l’objet de sanctions de la part de l’employeur. Art. 11 Validation administrative du stage 1 Le Bureau des stages est compétent pour définir les termes de la convention de stage, vérifier que les conditions des présentes Directives sont remplies sur l’ensemble du stage et valider administrativement le stage. 2 La validation administrative du stage est requise préalablement à la signature de la convention, ainsi qu’à la fin de la période contractuelle. 3 La validation administrative préalable du stage est acquise à la signature de la convention de stage. 4 La validation administrative finale du stage est transmise par le Bureau des stages au Département de l’Enseignement et de la Recherche de l’EHL à la fin de la période contractuelle. 5 L’étudiant est tenu de fournir l’ensemble des documents requis pour la validation administrative du stage. L’ensemble des documents doit être remis au plus tard en semaine 32 pour les stages prenant place durant le semestre de printemps et au plus tard en semaine 3 pour ceux prenant place durant le semestre d’automne, conformément au calendrier officiel de l’EHL en vigueur. Art. 12 Validation académique des stages 1 La validation académique du stage et des crédits qui s’y rapportent est de l’unique compétence du Département de l’Enseignement et de la Recherche de l’EHL. 2 La validation académique du stage n’est possible que si le stage y est validé administrativement, conformément à l’art. 11 des présentes Directives. 3 Si l’étudiant met fin aux relations de travail ou modifie les termes de la convention sans accord préalable par écrit de l’EHL, le stage ne pourra être validé. 4 La validation académique du stage s’effectue sur la base des évaluations requises par l’Ecole. 5 L’étudiant est tenu de fournir dans les temps l’ensemble validation académique du stage. L’ensemble des documents semaine 32 pour les stages prenant place durant le semestre semaine 3 pour ceux prenant place durant le semestre calendrier officiel de l’EHL en vigueur. des documents requis pour la doit être remis au plus tard en de printemps et au plus tard en d’automne, conformément au 6 L’évaluation académique du stage et des compétences acquises est sanctionnée soit par l’annotation « acquis » ou « non acquis », soit par une note sur une échelle allant de 1 à 6, conformément au Règlement académique applicable au programme d’études dans lequel le stage prend place. 7 Les modalités de l’évaluation académique du stage et des compétences acquises sont définies dans le descriptif du module « stage ». Chapitre 2: Année Préparatoire Art. 13 Périmètre du stage 1 Le but premier du stage de l’Année Préparatoire est d’offrir, en complément des cours sur le campus, une formation en entreprise permettant à l’étudiant de répondre aux critères d’admission en cycle Bachelor HES-SO hôtellerie et profession de l’accueil, conformément à l’art. 5 al. 1 lit. b de la Loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées (LHES - 414.71). 2 De par sa nature, le stage de l’Année Préparatoire doit être accompli dans un département opérationnel du secteur de l’hôtellerie/restauration ou plus largement des métiers de l’accueil. 3 Le Bureau des stages de l’EHL est compétent pour définir si le périmètre du stage est respecté. Art. 14 Période de stage 1 Le stage de l’Année Préparatoire est effectué obligatoirement suite au semestre de cours sur le campus. 2 Durant le semestre de printemps, le stage doit être effectué entre la semaine 8 (incluse) et la semaine 34 (incluse), conformément au calendrier officiel de l’EHL en vigueur. 3 Durant le semestre d’automne, le stage doit être effectué entre la semaine 30 (incluse) et la semaine 4 (incluse), conformément au calendrier officiel de l’EHL en vigueur. 4 La durée obligatoire du stage de l’Année Préparatoire est de 24 semaines travaillées, vacances non incluses. Art. 15 Evaluation du stage 1 Le stage du programme d’Année Préparatoire est évalué sur la base d’une évaluation final. Ce rapport sera sanctionné soit par l’annotation « acquis » soit « non acquis ». 2 Les rapports de l’étudiant incomplets ou remis hors des délais spécifiés par le Département de l’Education et de la Recherche entraîneront un échec au module. Chapitre 3: Programme Bachelor Art. 16 Périmètre du stage 1 Le but premier du stage du programme Bachelor est d’offrir, en complément des cours sur le campus, une formation en entreprise permettant de confronter les acquis théoriques de l’étudiant à la réalité de l’industrie de l’accueil et de le préparer au monde du travail. 2 De par sa nature, le stage du programme Bachelor doit être accompli dans un département administratif du secteur de l’hôtellerie/restauration ou plus largement des métiers de l’accueil et des domaines connexes. 3 Le Bureau des stages de l’EHL est compétent pour définir si le périmètre du stage est respecté. Art. 17 Période de stage 1 Le stage est effectué au 4ème semestre du programme Bachelor. 2 Durant le semestre de printemps, le stage doit être effectué entre la semaine 5 (incluse) et la semaine 34 (incluse), conformément au calendrier officiel de l’EHL en vigueur. 3 Durant le semestre d’automne, le stage doit être effectué entre la semaine 26 (incluse) et la semaine 5 (incluse), conformément au calendrier officiel de l’EHL en vigueur. 4 La durée obligatoire du stage programme Bachelor est de 24 semaines travaillées, vacances non incluses. Art. 18 Evaluation du stage 1 Le stage du programme de Bachelor est évalué sur la base d’une prise en compte globale du rapport de début de stage et du rapport final. De cette évaluation globale découlera l’annotation « acquis » ou « non acquis ». 2 Les rapports de l’étudiant incomplets ou remis hors des délais spécifiés par le Département de l’Education et de la Recherche entraîneront un échec au module. Chapitre 4: Programme de Diplôme de Gestion en Hôtellerie et Restauration (DHR) Art. 19 Périmètre du stage 1 Le but des stages du programme Diplôme est d’offrir, en complément des cours sur le campus, une formation en entreprise permettant de confronter les acquis théoriques de l’étudiant à la réalité de l’industrie de l’accueil, d’élargir leur expérience professionnelle dans les métiers qui la compose et de développer leurs perspectives de carrière. 2 Le premier stage du programme Diplôme doit être accompli dans un département opérationnel du secteur de l’hôtellerie/restauration ou plus largement des métiers de l’accueil. 3 Le second stage du programme Diplôme doit être accompli dans un département administratif du secteur de l’hôtellerie/restauration ou plus largement des métiers de l’accueil. 4 Le second stage du programme Diplôme peut s’effectuer dans le cadre d’un emploi à durée déterminée ou indéterminée. Dans ce cas, les six premiers mois d’emploi seront pris en considération pour la validation du stage. Les présentes Directives s’appliquent dans leur ensemble durant cette période. 5 Le Bureau des stages de l’EHL est compétent pour définir si le périmètre du stage est respecté. Art. 20 Période de stage 1 Le premier stage du programme Diplôme est effectué au 2ème semestre du programme Diplôme. 2 Le second stage du programme Diplôme est effectué au 4ème semestre du programme Diplôme. 3 Durant le semestre de printemps, le stage doit être effectué entre la semaine 7 (incluse) et la semaine 34 (incluse), conformément au calendrier officiel de l’EHL en vigueur. 4 Durant le semestre d’automne, le stage doit être effectué entre la semaine 29 (incluse) et la semaine 3 (incluse), conformément au calendrier officiel de l’EHL en vigueur. 5 La durée obligatoire des stages du programme Diplôme est de 24 semaines travaillées, vacances non incluses. Art. 21 Evaluation du stage 1 Le second stage du programme DHR est évalué sur la base du rapport final. Ce rapport sera sanctionné par une note allant de 1 à 6. 2 Les rapports de l’étudiant incomplets ou remis hors des délais spécifiés par le Département de l’Education et de la Recherche entraîneront un échec au module.