annexe au compte financier 2014

ANNEXE
AU COMPTE FINANCIER
2014
Conseil d’administration du 27 mars 2015
1 Faits caractéristiques de la gestion 2014 :
1.1 Faits caractéristiques :
Changement d’agent comptable au 2 juin 2014, Daniel GIOVACCHINI remplace Brigitte
JEANNOT.
1.2 Cadre juridique et financier avec les ministères de tutelle :
Baisse de la subvention du Ministère de la Santé de 10 100 000 € par rapport à l’exercice
2013, intervenue postérieurement au vote de l’EPRD dont 4 600 000 € après le vote de la
décision modificative, ainsi qu’une baisse de la subvention de l’ANR de 2 000 000€ par
rapport à l’exercice 2013, intervenu avant le vote de l’EPRD. La baisse globale des dotations
de l’Etat en 2014 est donc de 12 100 000 €.
2
Les principes et méthodes comptables :
2.1 Principes réglementaires :
Le décret 2005-419 du 03 mai 2005 relatif à l’INCa en son article 1er relatif à l’insertion du
chapitre V-I dans le titre Ier du livre IV du code de la santé publique (dispositions
réglementaires) a prévu par l’article D.141-657 que :
- La comptabilité de l’Institut national du cancer est tenue selon les règles de la comptabilité
de droit privé applicable aux établissements publics à caractère industriel et commercial dotés
d’un agent comptable. Ce dernier est désigné par arrêté du ministre chargé du budget, après
accord du président du conseil d’administration de l’Institut.
Cette disposition a été reprise à l’article 19 de la convention constitutive de l’INCa signée le 6
aout 2013.
Les dispositions relatives au compte financier du Groupement d’Intérêt Public Institut
national du cancer font l’objet du décret 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique.
Les comptes de l’INCa sont tenus et arrêtés conformément aux dispositions des instructions
codificatrices n° 01-069 – M95 du 1er aout 2001 et 02-72 M95 du 2 septembre 2002 de la
Direction Générale de la Comptabilité Publique applicables aux Etablissements Publics
Industriels et Commerciaux.
2.2 Comparabilité des comptes :
2.2.1 Changement de méthode comptable :
L’exercice 2014 a connu quelques modifications concernant les méthodes comptables :
2
-
Ventilation des comptes 6287 et 6288 afin d’affiner les imputations comptables.
-
Comptabilisation des charges à payer afférentes aux CET en provisions.
-
Imputation comptables des frais accessoires de charges locatives refacturées par le
bailleur sur le compte 614 conformément au plan comptable. En 2013, ces sommes
étaient enregistrées sur les comptes 63512 (taxe foncière) et 6358 (taxe sur les
bureaux). Ces sommes représentent un total de 152 610,88 en 2014.
2.3 Méthode de comptabilisation ou d’évaluation
2.3.1 Comptabilisation des engagements hors bilan
l’INCa intègre en classe 8 (comptes spéciaux) les engagements hors bilan, tant les
engagements donnés pour 66 342 626 € que reçus soit 7 653 245 €.
2.3.2 Informations sur les critères de rattachement des charges à l’exercice :
2.3.2.1 Factures fournisseurs d’exploitation et fournisseurs d’immobilisation non parvenues,
charges liées aux rémunérations et accessoires :
Le service fait conforme à l’engagement juridique intervenu au plus tard le
31.12.2014 constitue le critère de rattachement.
2.3.2.2 Dépenses d’intervention :
La validation du rapport intermédiaire ou final au 31 décembre 2014 constitue le
critère de rattachement des versements intermédiaires ou de solde.
La signature par l’INCa au 31 décembre 2014 de la convention ou décision
attributive constitue le critère de rattachement des versements initiaux.
2.3.3 Informations sur les critères de rattachement des produits à l’exercice :
2.3.3.1 Créances de gestion courante constatées mais non titrées au 31 décembre 2014 :
En cas d’absence de pièces justificatifs suffisantes.
2.3.3.2 Créances relevant de l’intervention :
Le constat de trop perçu ou de non utilisation des fonds versés dans le cadre des
décisions attributives de subventions constituent les faits générateurs du
rattachement.
2.3.3.3 Créances liées aux rémunérations ou aux personnes :
Les constats de trop perçu ou droits à indemnités journalières constituent les faits
générateurs du rattachement.
3
3 Informations relatives aux postes du bilan :
3.1 Actif
3.1.1 Tableau des immobilisations
TABLEAU DES IMMOBILISATIONS AU 31/12/2014
Rubriques
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations financières
Valeur Brute à la
fin de l'exercice
précédent
1 429 867,38
2 163 002,34
398 003,81
Total
Augmentations
126 371,82
69 107,83
3 990 873,53
195 479,65
Diminutions
Valeur Brute à la
clôture de
l'exercice
163 150,15
7 401,93
1 556 239,20
2 068 960,02
390 601,88
170 552,08
4 015 801,10
3.1.2 Amortissements : mode et durée
Les amortissements sont calculés conformément à la méthode et la durée fixée par le conseil
d’administration dans sa délibération n° 8 du 23 mai 2007 :
-
l’amortissement est pratiqué dès la mise en service du bien
-
amortissement linéaire prorata temporis
Types d'immobilisations
Durée
Immobilisations incorporelles
Logiciels
Autres concessions
Autres immobilisations incorporelles
2 ans
2 ans
Immobilisations corporelles
Agencements, aménagements de terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et outillage
Installations générales, agencement
Matériel de transport
Matériel de bureau et informatique
Mobilier
15 ans
50 ans
5 ans
5 ans
5 ans
5 ans
4
3.1.3 Tableau des amortissements
TABLEAU DES AMORTISSEMENTS AU 31/12/2014
Rubriques
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Total
Montant des
Amortissements
cumulés à la fin
de l'exercice
précédent
1 401 169,70
1 974 738,74
3 375 908,44
Dotations de
l'exercice
Diminutions de
l'exercice
Montant des
Amortissements
cumulés à la
clôture de
l'exercice
59 652,92
82 590,67
163 150,15
1 460 822,62
1 894 179,26
142 243,59
163 150,15
3 355 001,88
3.1.4 Immobilisations financières
Conformément au bail de l’immeuble de Boulogne, le dépôt de garantie a fait l’objet d’un
réajustement de 6 901,93 €, suite à la baisse du loyer.
Un remboursement de caution a également été comptabilisé pour 500 € suite à la restitution
d’une consignation devenue sans objet.
3.1.4 Créances
L’actif circulant de l’INCa est constitué de créances à court terme :
Etat des échéances des créances à la clôture de l'exercice
Liquidité de l'actif
Créances
Montant brut
Échéances à
moins d'un an
Échéances à plus
d'un an
Créances de l'actif immobilisé:
- Créances rattachées à des participations
- Prêts
- Autres
Créances de l'actif circulant:
- Créances clients et comptes rattachés
- Autres
1 465 984,20
946 008,37
Charges constatées d'avance
127 353,94
127 353,94
1 593 338,14
1 073 362,31
Total
519 975,83
519 975,83
5
3.1.5 Valeurs en portefeuille
En 2008, une convention de gestion de trésorerie avait été signée et mise en place auprès de la
Recette Générale des Finances de Paris teneur du compte bancaire de l’INCa.
La trésorerie disponible était ainsi placée quotidiennement en OPCVM -SICAV « Boréal »,
les cessions de valeurs sont intervenues au fur et à hauteur des mises en paiement des
dépenses.
Le 26 juin 2012, la Direction Générale des Finances Publiques de Paris a procédé à la vente
des SICAV Boréal pour un montant de 30 653 346,34 €, ce placement n’étant plus autorisé.
L’INCA a sollicité l’autorisation d’ouverture d’un compte de placement rémunéré, la
demande a fait l’objet d’un refus.
Par conséquent, au 31 décembre 2014 la valeur du portefeuille est nulle.
3.2 Passif
3.2.1 Provisions :
3.2.1.1 Dotations de l’exercice :
Une provision complémentaire à hauteur de 2 362 € a été comptabilisée pour enregistrer les
indemnités de fin de carrière portant le montant total de cette provision à 63 738 €.
Depuis cette année, les CET non monétisée ont fait l’objet d’un provisionnement au lieu
d’une charge à payer conformément à l’instruction du 27 novembre 2013 relatif aux modalités
de comptabilisation des CET. Le montant du provisionnement s’élève à 63 160,83 €.
3.2.1.2 Reprises de l’exercice :
Une provision à hauteur de 10 245 € a été comptabilisée dans le cadre d’un contentieux
concernant un projet européen. Cette provision a été entièrement reprise en 2014 en raison du
règlement de ce contentieux qui a aboutit au versement de la somme concernée par l’INCa.
TABLEAU DES PROVISIONS AU 31/12/2014
Rubriques
Provisions pour risques
Provisions pour charges
Autres provisions (CET)
Total
Montant des
Provisions
cumulées à la fin de
l'exercice
précédent
76 352,00
61 376,00
137 728,00
Dotations de
l'exercice
Reprises de
l'exercice
10 245,00
2 362,00
63 160,83
65 522,83
10 245,00
Montant des
Provisions
cumulées à la
clôture de
l'exercice
66 107,00
63 738,00
63 160,83
193 005,83
6
3.2.1.3 Dettes
Le passif d’exploitation de l’INCa est constitué de dettes à court terme :
ETAT DES ECHEANCES DES DETTES A LA CLOTURE DE L'EXERCICE
Degré d'exigibilité du passif
Dettes
Montant brut
A moins d'un an
Emprunts
Dettes Fournisseurs et
Comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Dettes sur immobilisations et
Comptes rattachés
Dettes liées à l'intervention
Dettes diverses
Produits constatés d'avance
Total
2 017 030,46
1 269 915,33
X
6 262,70
286 656,70
317 591,85
X
X
X
964 384,00
X
Échéances
A plus d'un an
A plus de 5 ans
X
4 861 841,04
7
3.2.2 Information sur les postes hors bilan
Le suivi des engagements hors bilan est effectué en classe 8.
Les tranches de financement –intermédiaires et de solde– qui, selon les clauses des actes
attributifs de subvention pluriannuelle, interviendront sur les exercices suivants ont fait l’objet
d’un enregistrement en comptes spéciaux de classe 8 : ces sommes correspondent aux
engagements donnés par l’établissement.
Les tranches de financement –intermédiaires et de solde– qui, selon les clauses des
conventions pluriannuelles de recette, interviendront sur les exercices suivants ont fait l’objet
d’un enregistrement en comptes spéciaux de classe 8 : Ces sommes correspondent aux
engagements reçus par l’établissement.
Les tableaux ci-dessous retracent les engagements donnés et les engagements reçus recensés
au 31 décembre 2014
Prévision de versements
Soldes des
Synthèse par années
engagements au
d'engagement*
Montant 2015 Montant 2016
31/12/2014
Montant
2017
Montant
2018
Montant
2019
Estimation
soldes
abandonnés**
Engagements 2009
443 081 €
282 805 €
160 276 €
Engagements 2010
4 056 977 €
2 039 961 €
9 005 €
2 008 011 €
Engagements 2011
8 325 942 €
3 563 791 €
2 415 131 €
2 347 019 €
Engagements 2012
12 140 543 €
5 060 036 €
4 651 393 €
Engagements 2013
15 335 574 €
9 778 022 €
1 661 550 € 1 327 495 €
Engagements 2014
26 040 509 €
10 989 981 €
9 366 518 € 2 011 407 €
1 262 519 € 383 887 €
2 026 196 €
Total toutes années
66 342 626 €
31 714 596 €
18 103 598 € 3 699 469 €
1 506 596 € 383 887 €
10 934 480 €
360 566 €
2 068 548 €
244 077 €
2 324 430 €
8
Engagements pluriannuels reçus au 31/12/2014
Engagements pluriannuels reçus au 31/12/2014
conventions de recette par financeur et par projet
Financeur
Prévision de versements
Objet du financement
Soldes des
engagements
au 31/12/2014
Appel à projet PAIR CHC
272 943 €
272 943 €
Appel à projet PAIR Prostate
187 656 €
187 656 €
Appel à projet PAIR VADS
147 766 €
147 766 €
341 236 €
Appel à projet PAIR GYNECOLOGIQUES
227 491 €
113 745 €
Appel à projet PAIR MELANOME589 290 €
441 968 €
147 323 €
Appel à projet PAIR SEIN
797 055 €
341 595 €
CLIP²-Projet Aktil
110 844 €
Montant
2015
Montant
2016
Montant
2017
341 595 €
Montant
2018
Montant
2019
113 865 €
110 844 €
CLIP²- essai BKM120 (PIK ORL) 38 377 €
38 377 €
203 760 €
CLIP²-Projet P70-AKT/Dr Goncalves/Paoli
81 504 €
81 504 €
Fondation
139 818 €
CLIP²-Projet P70-AKT/Dr Soria/IGR
ARC
104 864 €
34 955 €
CLIP²-Projet PD-0332991/AP-HP101 408 €
76 056 €
25 352 €
76 605 €
CLIP²-Projet PD-0332991/Bergonié
57 454 €
19 151 €
117 514 €
CLIP²-Projet PI3K/mTor/Dr VARGAFTIG/CURIE
39 171 €
39 171 €
19 586 €
19 586 €
182BACLESSE
579 €
CLIP²-Projet p38/MAPK/Dr LEVY/F.
52 166 €
52 166 €
52 166 €
26 083 €
369 721 €
CLIP²-Projet JX-594/Dr Italiano/Bergonié
92 430 €
92 430 €
92 430 €
46 215 €
46 215 €
154 585 €
CLIP²-Projet p38/MAPK13/Dr DURANDO/Jean
PERRIN
66 251 €
66 251 €
22 084 €
261 758 € Baclesse
CLIP²-Projet Tasquendo/Dr JOLY/François
65 440 €
65 440 €
65 440 €
32 720 €
32 720 €
24 au
259travail
€
AAP Maintien dans l'emploi et retour
24 259 €
9 477 €
19 108 €
181 138 €
AAR Recherche en Prévention primaire
Versements
incertains
95 230 €
57 322 €
40 752 €
Appel à projet PAIR Prostate
187 656 €
Appel à projet PAIR VADS
147 766 €
147 766 €
341 236 €
Appel à projet PAIR GYNECOLOGIQUES
227 491 €
113 745 €
Appel à projet PAIR MELANOME736 612 €
368 306 €
368 306 €
941 663 €
313 888 €
313 888 €
1 000 000 €
500 000 €
500 000 €
187 656 €
LNCC
Appel à projet PAIR SEIN
Guides Cancer Info
Total toutes années
7 653 245 €
3 485 212 €
1 713 483 €
313 888 €
1 045 053 €
571 464 €
78 935 €
9
759 099 €
4 Informations relatives au compte de résultat :
4.1.1 Résultat de l’exercice
Le résultat de la gestion constitue un excédent de 1 481 472,83 €, les produits s’élevant à
88 113 576,53 € et les charges à 86 632 103,70 €.
Son affectation au report à nouveau sera proposée au conseil d’administration après le vote du
compte financier 2014.
10
Concernant les charges de l’exercice 2014 :
CHARGES 2014
Les charges 2014 s'élèvent à 86 632 103.70 €.
Elles sont constituées par :
_ Bourses
59 831 743.73
46 690 791.04
13 140 952.69
0
Les charges de personnel :
salaires et traitements
charges sociales
impôts et taxes / salaires
13 274 418.34
8 299 923.99
3 592 481.28
1 382 013.07
Les charges de fonctionnement :
achats de fournitures énergie, consommables
locations et charges locatives
travaux d'entretien et réparations
assurances
études et recherches
documentation
personnel extérieur à l'établissement
honoraires et rémunérations d'intermédiaires
publicité, relations publiques (campagnes d'information)
transports de biens (routage)
déplacements, missions, réceptions
frais postaux et de télécommunications
services bancaires
diverses prestations extérieures
impôts et taxes
redevances sur brevets, droits d'utilisation, droits d'auteurs
pertes de change et charges d'intérêt
autres charges de gestion courante
13 104 417.84
174 161.12
2 573 144.53
544 781.03
21 733.53
1 729 326.17
47 641.89
340 740.28
1 282 735.15
2 941 131.79
245 858.56
830 331.30
102 960.76
919.47
2 004 038.26
154 973.53
94 209.27
408.94
15 322.26
Les charges d'interventions :
_ Subventions versées dans le cadre des appels à projets
_ Autres subventions
_ Les charges exceptionnelles :
Dons libéralités pénalités,
autres charges exceptionnelles
192 379.80
120 000.00
72 379.80
_ Les dotations aux amortissements et provisions
amortissements
provision pour risques et charges
provision pour dépréciation des actifs circulant
229 143.99
142 243.59
65 522.83
21 377.57
11
On peut noter que les charges de personnel s’élèvent à 13 274 418.34 € (dont 1 382 013.07 €
d’impôts et taxes) soit 15.32,% du total des charges, les charges d’intervention représentent
69.06,% et s’élèvent à 59 831 743.73 €, les charges de fonctionnement à 13 104 417.85 € soit
15.13 % dont les impôts et taxes pour 154 973.53 €.
Concernant les charges exceptionnelles, elles s’élèvent à 192 379.80 € et sont constituées
notamment :
-
d’une somme de 100 000 € au titre d’un don à l’OMS.
-
d’une somme de 20 000 € concernant la prise en charge d’un déficit comptable lié à un
détournement en 2007 et dont l’agent comptable en exercice à l’époque ne peut plus être
mis en cause par la Cour des Comptes. Des diligences avaient été opérées pour recouvrer
cette somme mais vainement.
-
d’indemnités de départs de personnel dans le cadre de 5 ruptures transactionnelles pour
un montant global de 50 162,70 €.
-
d’une somme de 11 972,00 € concernant un accord transactionnel sur une convention de
subvention avec l’INSERM.
-
D’une somme de 10 245,10 € concernant le reversement d’un trop perçu par l’INCa sur le
financement d’un projet européen.
Concernant les produits de l’exercice 2014 :
-
Les subventions des ministères de tutelle s’élèvent à 80 096 274 euros
-
et représentent 90,90 % des produits.
-
Les contributions des membres du GIP s’élèvent à 4 912 770,80 €
-
Les reversements sur subventions se sont élevés à 1 426 034.47 euros.
-
Les autres financements s’élèvent à 1 248 995 € pour l’INVS et 1 000 000 € de don
pour ASTRAZENECA dont 35 616 € sur 2014. Pour cette dernière, la somme a été
notifiée et perçue fin décembre 2014 mais concerne en grande partie l’exercice 2015
d’où le rattachement de 964 384 € sur 2015.
Financeur
Objet
National Institute of Public
Health (Slovénie)
Projet CanCon
82 114 €
Genome Research Ltd
4ème versement - Convention
Genome Research BASIS
87 089 €
Ministero della Salute (Italie)
Projet TransCan
33 475 €
National Institute of Public
Health (Slovénie)
Projet EPAAC
13 057 €
Institut de Veille Sanitaire
Financement des registres du cancer
1 248 995 €
AstraZeneca
Implémentation du NGS et
séquençage sur panels de gènes
TOTAL
Montant
1 000 000 € *
2 464 731 €
* Cette subvention d’1 M€ est comptabilisée à hauteur de 35 616 € sur l’exercice 2014
et 964 384 € sur l’exercice 2015
12
5 Délibérations du conseil d’administration à portée financière :
Décision modificative de l’EPRD 2014 en date du 17 octobre 2014.
Rectification de la délibération d’approbation du compte financier 2013.
6 Honoraires du commissaire aux comptes :
Les honoraires 2014 dus au commissaire aux comptes s’élèvent à 43 165,20 €.
7
Effectifs
Les effectifs sous plafond de loi de finances s’établissent pour l’année 2014 à 152,5 ETP. Les
effectifs hors plafond de loi de finance s’établissent pour l’année 2014 à 6 ETP.
Effectif physique par statut au 31/12/14
Droit privé
150
Fonctionnaire détaché
12
Mise à Disposition
3
Total
165
Effectif physique par catégorie au 31/12/13
Cadre
145
Employé
20
Total
165
Dans le cadre du droit individuel à la formation (DIF), le nombre d’heures cumulé acquis par
les salariés de l’INCA s’élève à 13 456 au 31/12/2014, dont 3 180 sur l’année 2014.
13