Réunion d`information Label RGE - Préfecture de Meurthe-et

Réunion d`information Label RGE - Préfecture de Meurthe-et

Réunion d’information
Label RGE
•Plan de Rénovation Énergétique de l’Habitat
•Les éco-conditionnalités
•La mention Reconnu Garant de l’Environnement
•Devenir RGE
•Quelle qualification choisir
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Plan de Rénovation Énergétique de l’Habitat
POURQUOI ?
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Les Enjeux majeurs
ENVIRONNEMENTAUX
SOCIAUX
Économie d’énergie
Précarité énergétique
(38 % de la consommation d’énergie)
Pouvoir d’achat
Émissions de GES
(Réduire les charges des ménages)
(50 % d’émission de GES)
ÉCONOMIQUE
Emplois
Non délocalisable
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Plan de Rénovation Énergétique de l’Habitat
OBJECTIFS
5
PREH : objectifs
6
Le parc Meurthe-et-Mosellan
Un marché potentiel important !
Étude des lieux de l’efficacité énergétique du bâti résidentiel en Lorraine (Année 2014)
CALAC – ARTELIA pour la DREAL Lorraine
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Plan de Rénovation Énergétique de l’Habitat
COMMENT ?
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PREH : 3 volets d’actions
Enclencher la décision
●
•Développer la filière
•Financer la rénovation
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PREH : 3 volets d’actions
•Enclencher la décision
•Développer la filière
•Financer la rénovation
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PREH : Enclencher la décision
➔Simplifier et faciliter l’accès à l’information
➢Un guichet unique national d’information
(site internet + numéro azur) pour orienter les
publics et dispenser les 1ères informations
générales
➢Un réseau
Service
de
Points
➢Des ambassadeurs
énergétique
Rénovation
de
la
Info
rénovation
➢Une campagne de communication nationale
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PREH : 3 volets d’actions
•Enclencher la décision
•Développer la filière
•Financer la rénovation
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PREH : Développer la filière
➔Poursuivre la formation des professionnels
➔Inciter à la montée en qualification
➔Mention RGE et éco-conditionnalité
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PREH : 3 volets d’actions
•Enclencher la décision
•Développer la filière
•Financer la rénovation
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PREH : Financement
➔Financer la rénovation pour les propriétaires occupants
Le programme Habiter mieux, financement sous
conditions :
➢ Pour les ménages dont les ressources sont inférieures à un
plafond
➢ Le logement constitue la résidence principale (achevé depuis
au moins 15 ans)
➢ Les travaux doivent conduire à une amélioration énergétique
d'au moins 25 %
➢ Les travaux sont effectués par des professionnels.
➢ Récupération des certificats d’économie d’énergie
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PREH : Financement
➔Financer la rénovation pour les propriétaires occupants
Plafonds de
ressources
(RFR) n-2
Très modestes
Modestes
1
14 245 €
18 262 €
2
20 833 €
26 708 €
3
25 056 €
32 119 €
4
29 271 €
37 525 €
5
33 504 €
42 952 €
+ 4 222 €
+ 5 410 €
Par pers supplémentaire
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PREH : Financement
➔Financer la rénovation pour les propriétaires occupants
➢ Dispositif d’aide :
Subvention de l’Agence National de l’Habitat (ANAH) (de 35 à
50% du montant des travaux plafonnés)
+ Aide de solidarité écologique (ASE), majorée si abondement
collectivité
+ Aide à l’accompagnement des ménages (AMO)
Soit : une prime de 3000€ d’ « investissement d’avenir », qui peut
aller jusque 4000€ avec les aides complémentaires des
collectivités
Le ménage ne doit pas avoir souscrit à un financement de
l’État depuis 5 ans (exemple : prêt à taux zéro)
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PREH : Financement
Exemple d’un propriétaire occupant très modeste
engageant des travaux d’un montant de 15000€ hors taxes
APRES
AVANT (réforme 2013)
Sub Anah 35 %
5250€
Sub Anah 50 %
7500€
ASE
3000€
500€
ASE
1600€
Participation
d’une collectivité
500€
Participation
d’une
collectivité
Bonification
ASE
500€
Bonification
ASE
500€
TOTAL des sub
7850 €
TOTAL des sub
11500 €
Reste à charge
(sur le HT)
7150 €
(soit 48%)
Reste à charge
(sur le HT)
3500 €
(soit 23%)
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PREH : Financement
➔Financer la rénovation des logements privés
Le programme Habiter mieux en quelques chiffres,
Depuis 2011, en Meurthe-et-Moselle :
➢ 23,5 millions € de travaux (16,6 millions € en 2013)
➢ 18 000 € de travaux moyens par logements (22 000 € en 2013)
➢ 12 millions € de subventions et primes (8,8 millions € en 2013)
➢ 36 % de moyenne de gain énergétique (39 % en 2013)
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PREH : Financement
➔Financer la rénovation des logements privés
La prime rénovation énergétique : 1 350 €
➢Pour les propriétaires occupants, pour leur résidence
principale
➢Pour les ménages "intermédiaires" dont les ressources sont
inférieures à un plafond (ex : 35 000€ pour un couple sans
enfants)
➢Logement de + de 2 ans, sans bénéfice d’une ASE
➢Pour un bouquet d’au moins 2 types de travaux (ex : isolation
toiture + isolation des parois vitrées)
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PREH : Financement
➔Financer la rénovation des logements privés
➢TVA réduite à 5.5 %
●
Logements achevés depuis plus de 2 ans
●
Sur l’achat de matériels et les frais de main d’œuvre
Pour les travaux d’isolation thermique, l’amélioration du
système de chauffage, et l’installation d’un système de
production électrique par énergie renouvelable
●
Pour les travaux indissociables (ex : déplacements
radiateurs ou dépose de sols) des travaux d’amélioration de
la performance énergétique
●
●
Attester de l’application du taux réduit
●
Applicable aux travaux facturés à partir du 1er janvier 2014
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PREH : Financement
➔ Financer la rénovation des logements privés (PO,
PB)
➢Eco-Prêt à Taux Zéro (sans condition de
ressources)
Travaux : Bouquet de travaux (au moins 2 catégories) ou
performance énergétique globale minimale
Montant : prêts de 20 000 € sur 10 ans
Opération plus lourde (bouquet de 3 travaux et
performance énergétique globale) : 30 000 € sur 15 ans
En Lorraine :
1 269 Eco-prêts
accordés en 2013
pour un montant
moyen de 19 091 €
2 853 14 191
➢Crédit d'Impôt Développement Durable
Travaux : Liste de travaux éligibles, les taux d'aides sont 10 283
majorés dans le cas de la réalisation d'un bouquet de
6 053
travaux (au moins 2 catégories distinctes)
Résidences
principales
ayant
Montant : Taux de 15 % et 25%
bénéficié d’un CIDD
en 2012
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PREH : Financement
Eco conditionnalité :
Les aides publiques seront versées aux particuliers sous condition
de travailler avec des professionnels "Reconnu Garant
de l’Environnement" (RGE), signe attestant de la qualité des
prestations fournies.
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