ORDRE DES PROFESSIONNELS COMPTABLES « OPC »

ORDRE DES PROFESSIONNELS
COMPTABLES DU BURUNDI « OPC »
Par Pierre-Claver NZOHABONAYO
SECRETAIRE GENERAL
ORDRE DES PROFESSIONNELS
COMPTABLES « OPC »
1. OBJECTIFS
Dès sa création, l’OPC vise une régulation articulée autour de certaines
fonctions telles que :
Défendre l’indépendance, l’honneur et l’éthique de la profession ;
Servir de conseil à l’autorité de l’Etat dans les domaines comptables et
fiscaux ;
Introduire les règles de transparence et de bonne gouvernance
financière des entreprises ;
Veiller à l’application des normes internationales, le contrôle de
qualité et la discipline.
FONCTIONS GENERALES DE L’OPC
L’OPC s’est donné comme orientation d’être en phase
avec les exigences professionnelles par :
 Le développement de la profession par la formation
continue de ses membres ;
 Le contrôle de qualité et la discipline ;
L’adaptation des normes internationales de la
profession comptables aux systèmes comptables
burundais.
FORME ET STRUCTURE DE L’OPC
1. FORME DE L’OPC
L’OPC
est
une
organisation
corporative
réglementée à l’instar des organisations similaires.
L’OPC regroupe les professionnels du métier du
chiffre tels que les Auditeurs, Commissaires aux
comptes, Directeurs financiers, chefs comptables,
comptables, conseils fiscaux.
2. STRUCTURE DE L’OPC
La structure de l’OPC se présente comme suit :
L’Assemblée générale qui est l’organe suprême de l’Ordre.
Elle est composée de tous les membres inscrits à l’Ordre
(personnes physiques et bureaux de professionnels comptables
inscrits) à jour de leurs cotisations professionnelles.
Le Conseil national de l’Ordre qui est l’organe exécutif de
l’Ordre composé de 15 membres dont 10 sont élus au scrutin
secret, deux représentant le Ministère des Finances, Un
représentant des chambres de commerce et deux représentants
des universités et instituts de formation.
Le Conseil National de l’ordre représente au niveau national et
international, l’ensemble de la profession comptable du
Burundi.
SUITE
Le Conseil National de l’Ordre est dirigé par un président élus
par les membres du Conseil National de l’Ordre parmi les 5
membres élus du tableau A.
Le président est élu pour un mandat de trois ans,
renouvelable une fois.
Le mandat du président prend fin à l’expiration de son mandat
de membre du Conseil National, dans la mesure où ce dernier
n’est pas renouvelé.
Le Vice-président du Conseil National de l’Ordre est nommé
par le ministre des Finances parmi les deux représentants de
l’Etat.
Le conseil National élit en son sein un Bureau composé du
Président de l’Ordre, un Secrétaire général et un Trésorier.
Le Bureau assure la gestion quotidienne des affaires de l’Ordre.
LES AUTRES ORGANES DE L’OPC
Le Conseil National de l’Ordre est aidé dans l’accomplissement de ses missions
par des commissions permanentes spécialisées telles que :
La commission des tableaux
chargé d’instruire les demandes
d’inscription à l’Ordre et d’émettre un avis sur ces demandes avant de les
transmettre pour décisions au Conseil National de l’Ordre.
La commission de discipline
professionnels membres de l’Ordre.
chargé d’assurer la discipline des
La commission formation chargée de :
 veiller au perfectionnement professionnel et au maintien des compétences
des membres de l’ordre, du suivi des stagiaires du bon déroulement des
examens d’aptitude professionnelle.
LES AUTRES ORGANES DE L’OPC (suite )
La commission des normes comptables
chargé de mettre à
jour le plan comptable en fonction des évolutions constatées au niveau à jour
l au niveau international dans ce domaine.
La commission des petites entreprises chargée
d’étudier les
normes spécifiques pour l’établissements des états financiers des petites
entreprises et de déterminer, en collaboration avec les Chambres de
commerce et l’administration fiscale, les évolutions juridiques, administratives,
fiscales et comptables nécessaires au développement de ces petites
entreprises.
La commission d’harmonisation
des standards d’audit et
d’élaboration des normes professionnelles dans le domaine de l’Audit en cohérence
avec les normes internationales de l’IFAC.
La commission fiscale qui doit travailler avec l’administration
fiscale pour trouver des solutions aux problèmes de toute nature qui
existent entre l’administration fiscale et les entreprises.
INTERACTION DES ORGANES
Il n’existe pas d’interaction des organes comme telle :
Les organes,
qu’ils
soient nationaux
ou
internationaux, ils agissent à travers leurs ordres
respectifs.
Seul le Conseil National de l’Ordre a le droit, par le
biais de son président, de représenter l’Ordre tant sur
le plan international qu’international.
MEMBRES DE L’OPC
L’OPC est constitué des membres personnes,
physiques et morales :
Les membres (personnes physiques) sont réparties en
quatre tableaux de la manière suivante :
Tableau A : Réviseurs, Auditeurs, Commissaires aux
comptes ( tous indépendants) ;
Tableau B : Comptables indépendants ;
Tableau C : Conseils fiscaux indépendants ;
SUITE
Tableau D : Directeurs financiers, Chefs comptables et
comptables œuvrant au sein des entreprises et liés
par un contrat de travail.
En plus des membres agréés en tant que personnes
physiques, l’OPC compte 17 Cabinets d’Audit
agréés(personnes morales).
N.B. : Le nombre de membres varie chaque année, en
fonction de l’acquittement de leurs obligations vis-àvis de l’Ordre.
EFFECTIFS DES MEMBRES,EXERCICE 2010.
Tableau A : 40
Tableau B : 20
Tableau C : 5
Tableau D : 79
INTERETS SOUS SECTORIELS DES MEMBRES
Les membres de l’OPC bénéficient de la part de l’OPC
une formation continue offert par l’Ordre ( au moins
45 H par an ).
RELATIONS OPC-GOUVERNEMENT
L’OPC entretient des relations étroites avec l’administration en
participant dans différentes commissions notamment :
La commission chargée de la révision du Plan Comptable National
pour l’adopter aux normes IAS/IFRS ;
La commission nationale de la réforme fiscale ;
La commission technique de suivi des Etudes en rapport avec la
révision de la loi organique des Finances et le règlement général de la
Comptabilité publique ;
La commission chargée de l’harmonisation de la TVA dans le cadre de
l’East African community ;
La commission chargée d’élaborer le code des
investissements ; L’OPC est également représenté dans le
Conseil National de la Comptabilité
ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE
L’OPC
L’OPC a été créé par décret n°100/053 du 11 mai
2001, complété par une ordonnance n° 540/1033 du
30 juillet 2004 qui en fixe les modalités d’exécution.
L’OPC est sous tutelle du ministère des Finances à
qui il doit rendre compte de ses activités.
L’OPC est également régi par le règlement d’ordre
intérieur et le code d’éthique.
ROLE DE L’OPC DANS LA FORMULATION
DES POLITIQUES DES DECISIONS ET DES
NEGOCIATIONS LIEES AUX SERVICES
L’OPC joue un rôle important dans la formulation des
politiques des décisions et des négociations liées aux
services en collaborant avec l’administration à travers
 la Chambre Fédérale de commerce et d’Industrie en
tant que membre de la Chambre Sectorielle des
prestataires de services dont le président est membre de
l’OPC .
UNITE DE RECHERCHE AU SEIN DE L’OPC
Compte tenu de ses ressources limitées, l’OPC n’a pas
encore mis en place une unité de recherche.
ORGANISATIONS PARTENAIRES
L’OPC est membre de la Fédération Internationale des
Experts Comptables francophones « FIDEF » depuis 2007.
Dès lors, l’OPC, par le biais de son Président, participe
dans différents congrès internationaux organisés
annuellement par la FIDEF, ce qui permet à la profession
de :
développer sa technicité ;
Suivre les évolutions en cours sur le plan international ;
Renforcer la crédibilité de l’ordre et de ses membres
tant sur le plan national qu’ international.
SOURCES DE FINANCEMMENT DE L’OPC
L’OPC est financé par :
Les frais d’analyse des dossiers des membres qui demandent l’inscription à l’ordre ;
Les cotisations de ses membres ;
Les ventes des livrets ( règlement d’ordre intérieur et code d’éthique) ;
Les ventes de cachets et actes d’agrément ;
Le financement de la Banque Africaine de Développement « BAD »;
Le Financement de la Banque Mondiale à travers le projet PAGE par sa composante
« Programme d’Appui au Secteur Privé ».
DEFITS/CONTRAINTES
L’OPC est une organisation jeune. Il ne compte que très peu
d’Experts Comptables Nationaux.
Parmi les défis à relever figurent entre autre :
La mise en place d’un cursus de formation des Experts
Comptables, pour que d’ici 2015, le pays soit doté d’ au moins
30 Experts Comptables et 50 attachés Comptables ;
La promotion de l’OPC auprès des partenaires publics et privés
en faisant asseoir la notoriété de l’OPC comme partenaire
incontournable en matière de révision des comptes et de
déclaration fiscale ;
Faire adhérer l’OPC au sein de l’organisation des
professionnels de l’East African Community ;
Entamer une procédure d’affiliation à l’IFAC.
ENVIRONNEMENT OPERATIONNEL DANS
LEQUEL L’OPC FONCTIONNE
L’OPC travaille dans un environnement opérationnel en peu
difficile.
En effet, le décret présidentiel du 11 mai 2001 et l’ordonnance
du 30 juillet 2004 reconnaissent l’OPC comme une organisation
unique en matière de comptabilité et de révision des comptes
avec affiliation obligatoire des professionnels comptables.
Cependant, compte tenue de la situation socio politique que
traverse notre pays, tous les acteurs n’ont pas une même vision
sur l’intérêt de la profession comptable.
Par exemple, le monopole de révision des comptes que lui
réserve le décret n’est pas observé.
ACTION A MENER PAR UNE COALITION
DE FOURNISSEURS DE SERVICES
Pour faire face à ces défis, les différents fournisseurs
de services doivent :
Collaborer et échanger leur expérience ;
Aider à faire du lobbyng pour que la demande
l’affiliation à différentes organisations se fassent sans
problème;
JE VOUS REMERCIE