Formation Continue à l`Université

« Donnons envie aux entreprises de faire de la Formation continue à l’Université ! »
La formation continue à l’Université
Fiche expérience
(Stand F01)
Université de Versailles St Quentin – ITALDESIGN
Création d’un DU « Juriste des marchés publics des collectivités territoriales »
Université et coordonnées du responsable de l’action de formation continue
Université de Versailles Saint Quentin en Yvelines
Jean Luc PENOT
Nom de l’organisme contractant et coordonnées des correspondants :
Contacts avec réseau relationnel au Centre National de Fonction Publique Territorial
(CNFPT) et au Centre Interdépartemental de Gestion (CIG)
Description de l’expérience
Le droit de la commande publique, et plus particulièrement la réglementation des
marchés publics, n’a cessé d’évoluer au cours des dix dernières années, qui a vu défilé 3
codes, dont le dernier est remanié tous les ans. La commission européenne travaille déjà
sur l’élaboration d’une nouvelle directive, de laquelle découlera le prochain code des
marchés publics français. Bien plus que des savoirs, qui se périment au gré des réformes,
le droit de la commande publique nécessite pour ses praticiens un savoir-faire, une
méthodologie de travail, qui ne peut s’acquérir qu’in situ.
L’objectif de ce diplôme est donc :
d’identifier les règles, de connaître celles applicables à la passation des marchés publics
au sein d’une collectivité territoriale et de garantir leur exécution,
de permettre à un public de non praticiens de concevoir et de passer une procédure de
marché, ainsi que de suivre l’exécution de marchés publics.
Le CNFPT et le CIG ont l’habitude d’organiser des sessions de formation et de gérer la
carrière des fonctionnaires territoriaux.
L’apport du service de formation continue de l’UVSQ est fondamental : transformer en
diplôme des sessions de formation professionnelle.
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Nous sommes dans un cas particulier de développement. Si nous reprenons la formule
de cours sous la forme de modules de deux jours, ce diplôme est l’aboutissement d’un
partenariat à partir de l’expression d’un besoin particulier du CNFPT et du CIG.
La particularité de ce diplôme est de ne pas scinder les apports théoriques, d’une part, et
les apports méthodologiques, d’autre part, mais de les transmettre concomitamment par
l’étude de cas pratiques, élaborés pas des praticiens, afin de bénéficier de leur
expérience. La formation doit permettre de rendre les participants opérationnels en
marchés publics auprès des collectivités territoriales.
Une ingénierie spécifique
Outre le suivi des modules présentés ci-après, elle nécessite la mise en place d’un réseau
(par le biais de courriels, par exemple) entre les participants et les intervenants, en vue
d’accompagner ceux-là à leur prise de poste et leur permettre de poser des questions
sur les difficultés qu’ils rencontrent. Des enseignants praticiens de la commande
publique issus des collectivités territoriales. Une formation active alliant travaux de
groupe et travaux individuels. Des mises en situation professionnelle.
Tutorat :
Un réseau d’intervenants permettant l’accompagnement au quotidien. Accompagnement
pédagogique et réalisation de 6 cas pratiques en dehors des sessions de formation.
Contenus :
Fondamentaux de la commande publique
Procédures de marchés
Les acteurs de la commande publique
Types de marchés publics et d'accords cadres
Les procédures de recours contentieux
La maîtrise d'ouvrage publique (marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux)
Les marchés de fournitures et de services
L'exécution financière des marchés publics
Perspectives :
Nous en sommes à la deuxième promotion, les fiches d’évaluation individuelles et
collectives montrent l’adéquation de la formation avec les besoins des personnels en
charge des marchés publics.
L’objectif est de donner une dimension nationale à cette expérience.
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