GESTION DES RÉGIMES PARTICULIERS : ENTREPÔTS ET

Catégorie « MODULES SPÉCIALISATIONS » :
PROGRAMME DE FORMATION
GESTION DES RÉGIMES PARTICULIERS :
ENTREPÔTS ET PERFECTIONNEMENTS
Durée : 1 jour – 7 heures
Introduction
o
Comment choisir le bon régime douanier ? Analyse préalable : mapping des flux amont et
aval, calcul des enjeux financiers (droits de douane, TVA), organisation douanière, etc.
o
Intérêt et contraintes des régimes douaniers particuliers (REP) – Solutions alternatives
Bases juridiques et principes généraux communs à tous les REP
Mise en place et gestion des principaux REP :
Le stockage : l’entrepôt sous douane
La transformation :
o Le perfectionnement actif
o Le perfectionnement passif
o La transformation sous douane
L’utilisation : l’admission temporaire
c
Conseils pratiques :
Comment optimiser, sécuriser, simplifier la gestion des REP ?
La relation de l’entreprise avec l’administration des douanes :
la présentation du dossier de demande,
les outils de suivi du régime (la comptabilité-matière, le décompte d’apurement, les garanties,
etc.)
les principaux risques douaniers liés à une mauvaise gestion des REP (l’équivalence, les
taux de rendement, les stocks sous douane vs. stocks physiques, les déchets et pertes, etc.)
Le contrôle interne
Régimes douaniers économiques et règles d’origine
Être OEA : quels avantages dans la gestion des REP?
Quels changements dans le cadre du Code des douanes de l’Union ?
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Catégorie « MODULES SPÉCIALISATIONS » :
24, rue Chauchat – 75009 PARIS – Tél. : +33 (0)1 55 34 76 80/81/82 – Fax : +33 (0)1 55 34 38 20
Siret : 7842 05148 00074 – N° TVA : FR57 784205148 – N° Formation : 11750291475 – Site : www.odasce.asso.fr – e-mail : [email protected]
GESTION DES RÉGIMES PARTICULIERS :
ENTREPÔTS ET PERFECTIONNEMENTS
Durée : 1 jour – 7 heures
FICHE PÉDAGOGIQUE
Les objectifs
pédagogiques du
stage
Pré-requis
Public concerné
Maîtriser les conditions et gérer les problématiques d'utilisation des
régimes douaniers particuliers afin d'optimiser la chaîne logistique
internationale.
Vocabulaire douanier et fiscal maîtrisé
Collaborateurs des services Douane, Import, Export, Logistique,
Supply Chain, juridique, Achats, ADV, etc.
Le support
pédagogique
Présentation PowerPoint avec vidéoprojecteur, support pédagogique
remis à chaque participant.
Les moyens
d’évaluation
Le participant doit remplir un questionnaire de satisfaction de manière
nominative (à remettre en fin de stage à l’ODASCE ou, au plus tard,
sous huit jours par e-mail ou par fax).
Intervenant(s) /
Encadrement
Formation assurée par des Spécialistes en activité du secteur public
ou privé.
Dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la
Lieu de la formation convocation.
Durée de la
formation
1 journée (soit 7 heures) – de 9H00-17H00 (pause-déjeuner d’une
heure incluse).
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24, rue Chauchat – 75009 PARIS – Tél. : +33 (0)1 55 34 76 80/81/82 – Fax : +33 (0)1 55 34 38 20
Siret : 7842 05148 00074 – N° TVA : FR57 784205148 – N° Formation : 11750291475 – Site : www.odasce.asso.fr – e-mail : [email protected]