La Cour d`appel d`Aix-en-Provence

La Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présentation générale de la Cour
PREMIÈRE SESSION
La jurisprudence de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence au XIX siècle
(Contribution à son histoire)
par Jean-Louis GAZZANIGA
La fonction d'une Cour d'Appel - Réflexion sur le second degré de juridiction
par Loïc CADIET
Propos sur la collectivité des magistrats de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence
par le Laboratoire d'Épistémologie Juridique
DEUXIÈME SESSION
Jurisprudence ou jurisprudences de la Cour ?
par Pierre CATALA
Jurisprudence de la Cour d'Appel
par Pierre LIBERAS
La motivation des arrêts d'appel
par Christian MOULY
La motivation des arrêts de la Cour
par André HUGUES
La motivation des arrêts de la Cour
par Christian DUREUIL
TROISIÈME SESSION
De la première instance à l'appel - La décision d'interjeter appel
par Jean-Louis BERGEL
Rapport de synthèse
par Pierre BREDEAU