CP - 8 avril - Seine-et

Note aux rédactions
Commission permanente du lundi 8 avril 2013
La Commission permanente est élue par l'Assemblée après chaque renouvellement. Elle est composée du Président du
Conseil général, des Vice-présidents et des conseillers généraux. Elle est chargée de prendre des décisions pour assurer
le bon fonctionnement quotidien du Département entre les séances de l'Assemblée.
•
Réaménagement de la Place du Général Leclerc
Canton de Château-Landon
Suite à l’adoption, en séance du Conseil général du 30 septembre 2011, du Contrat d'Aménagement
Communal du Territoire (CONT.A.C.T.) de la commune de Château-Landon, les élus de la commission
permanente ont approuvé la poursuite du programme d’actions portant sur le réaménagement de la Place
du général Leclerc et des abords de l’église.
Située dans la continuité du réaménagement de la Place du marché, dont les travaux débutent en ce
moment même, cette action vise à requalifier la Place du Général Leclerc, qui, si elle accueille quelques
commerces, s’apparente davantage à un carrefour automobile.
Ce projet de requalification, dont les travaux sont prévus pour le début de l’année 2014, vise à réorganiser le
fonctionnement de cet espace, en laissant une large place aux piétons pour une meilleure lisibilité des
commerces, ainsi qu’a l’intégration de places de stationnement.
Le montant de la subvention départementale pour cette nouvelle action s’élève à 133 805 €.
• Poursuite de l’entretien des locaux scolaires (Fonds E.CO.LE.)
Le Département de Seine-et-Marne poursuit son engagement auprès des communes qui réalisent des
travaux d'extension ou de construction dans les écoles primaires (élémentaire et maternelle) selon les
modalités définies dans le cadre du Fonds E.CO.LE.
Lors de cette commission permanente, les élus ont approuvé la 1ère tranche de subventions en faveur :
- de 15 communes :
Les Ormes-sur-Voulzie, Chaintreaux, Chenou, Claye-Souilly, Villeparisis, Mauperthuis, Moussy-le-Neuf,
Héricy, Fontaine-le-Port, Trilport, Rubelles, Villecerf, Jouy-le-Châtel, Noisiel, Dammarie-lès-Lys
- et de 3 regroupements de communes :
Syndicat des Ecoles de Saint Barthélemy / Montolivet et Mondauphin
Syndicat Intercommunal d’Everly - Chalmaison
Syndicat Intercommunal des écoles de Courpalay et La Chapelle-Iger
Montant total de cette attribution : 243 715 €.
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• Soutien à l’apprentissage de la natation en 6ème
Dans le cadre de sa politique en faveur de la promotion du sport seine-et-marnais, le Département
soutient financièrement l'apprentissage de la natation en 6ème, dans les collèges publics et privés
sous forme de dotations, ainsi que dans les communes et groupements de communes sous forme
de subventions.
Les élus ont approuvé le versement d’une aide totale de 55 355 € en faveur de cinquante deux
bénéficiaires.
Communes concernées : Dammarie-les-Lys, Lagny-sur-Marne, Chelles, Claye-Souilly, Vaires-surMarne, Coulommiers, Fontainebleau, St Pierre-les-Nemours, Lagny-sur-Marne, Le Mée-sur-Seine,
Meaux, Melun, Mitry-Mory, Moissy Cramayel, Grandpuits, Coulommiers, Nangis, Le Mesnil-Amelot,
Ozoir-la-Ferrière, Pontault-Combault, Provins, Savigny-le-Temple, St Fargeau-Ponthierry, FontenayTrésigny, Vaires-sur-Marne, Montereau-Fault-Yonne, etc.
• Soutien à la restauration du patrimoine Seine-et-Marnais
1ère répartition de subventions pour 2013
Dans le cadre de son soutien aux territoires, le Département est un partenaire privilégié des
communes, des propriétaires privés et des associations dont les moyens sont souvent insuffisants
au regard de la charge que représentent l’entretien et la restauration du patrimoine.
Lors du vote du budget de 2013, les élus départementaux ont reconduit les dispositifs en faveur du
patrimoine public et privé, pour un montant total de 857 962 € en investissement et de 32 000 € en
fonctionnement.
Parmi les dépenses d’investissements approuvées par les élus pour cette 1ère répartition, citons :
- canton de Brie-Comte-Robert : Brie-Comte-Robert, église Saint-Etienne (classée),
61 000 € ;
- canton de Brie-Comte-Robert : Soignolles-en-Brie : église Notre Dame de l’Assomption (inscrite),
11 820 € ;
- canton de Château-Landon : Aufferville, église Saint-Martin (inscrite), 61 000 € ;
- canton de Fontainebleau : Avon, église Saint-Pierre (classée), 61 000 € ;
- canton de Fontainebleau : Fontainebleau, salle des fêtes du théâtre (inscrite), 61 000 € ;
- canton de Lizy-sur-Ourcq : Le Plessy-Placy, église Saint-Victor, (inscrite), 61 000 € ;
- canton de Lizy-sur-Ourcq : Congis-sur-Thérouanne, église Saint-Rémi, (classée), 61 000 € ;
- canton de Mitry-Mory : Mitry-Mory, église Saint-Martin, (classée), 48 004 € ;
- canton de Villiers-Saint-Georges : Béton-Bazoches, église Saint-Denis, (classée), 25 496 € ;
- canton de Château-Landon : Château-Landon, ancien Hôtel-Dieu (inscrit), 60 893 €.
- canton de Coulommiers : Mauperthuis, tour de la maison des gardes de l’Elysée, 15 300 € ;
- canton de La Ferté-sous-Jouarre : Jouarre, Abbaye, 15 300 € ;
- canton de Rozay-en-Brie : Les Chapelles-Bourbon, Manoir de Beaumarchais (inscrit), 15 300 €.
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• Sécurisation routière aux abords de la cité scolaire à Fontainebleau
Canton de Fontainebleau
Dans le cadre de la démarche de sécurisation aux abords des collèges desservis par les routes
départementales, le Département réalisera l’aménagement d’un carrefour à feux sur la RD 606, à
l’intersection de l’avenue de Verdun et de la route Louis Philippe, à proximité de la cité scolaire
internationale de Fontainebleau.
Objectifs : sécuriser la route et les traversées piétonnes, tout en rendant l’ensemble du carrefour
accessible aux personnes à mobilité réduite (création de bordures et de caniveaux, réhabilitation
des trottoirs et de la chaussée, mise en œuvre de la signalisation lumineuse tricolore, etc.)
La Commune a accepté de participer à l’entretien des aménagements réalisés, à l’exception des
éléments de chaussée qui restent à la charge du Département. Les travaux d’aménagement sont
prévus pour l’année 2013.
L’ensemble des travaux s’élève à 96 000 €, intégralement pris en charge par le Conseil général.
• Retour à l’emploi : le Département poursuit son engagement
En charge du Revenu de Solidarité Active (RSA), qui garantit un revenu minimum et un soutien pour
le retour à l'emploi, le Conseil général de Seine-et-Marne agit au quotidien pour l'emploi de tous
ceux qui rencontrent des difficultés d'insertion, en soutenant les entreprises et associations
engagées dans l'insertion professionnelle.
Parmi les outils mis à disposition, les Ateliers et Chantiers d'Insertion (ACI) ont une place centrale
car ils assurent le retour vers l'emploi des personnes qui en sont les plus éloignées. La démarche
d'insertion associe activité rémunérée, actions de production, de formation et accompagnement
socioprofessionnel. Les salariés en insertion sont recrutés en CDD et perçoivent une rémunération
au moins égale au SMIC. Les ACI bénéficient d'aides de l'État et du Conseil général.
En 2012, les ACI du département ont accueilli 730 salariés en insertion (contre 725 en 2011 et 609
en 2010). Le nombre d’heures moyen effectuées par salarié en insertion a été de 521 heures. Près
de 35 % de ces salariés ont quitté une ACI avec un emploi en poche.
Fort de cette dynamique, et en dépit d’un contexte économique peu favorable, les élus ont
approuvé une somme totale de 844 000 € pour 23 A.C.I. portés par 11 associations
départementales.
Parmi les associations financées, citons :
-
L’association de concertation et d’initiatives à la Ferté-sous-Jouarre (bois et agencement) : 24 000 €
L’association « Horizon » à Meaux (maraîchage biologique, collecte de papiers…) : 160 000 €
L’association « Le Pain de l’Espoir » ) La Rochette (collecte de produits) : 40 000 €
La C. de Communes de Môret Seine-et-Loing (entretien de patrimoine bâti) : 40 000 €…
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