Contrat de Location

Les règles à lire et à
appliquer avant la location !
Le Propriétaire du bien :
 Remplissez en détail le contrat de location.
 Evaluez au mieux l’état de votre matériel et fixez un prix en
conséquence pour la caution et la location.
 Expliquez le fonctionnement de votre matériel au locataire.
 Vérifier que votre matériel soit complet.
Le locataire du bien :
 Remplissez en détail le contrat de location.
 Vérifiez l’état du matériel.
 Engagez-vous à entretenir et rendre le matériel dans un
état identique à l’état initial.
 Etre en possession d’une responsabilité civile auprès de
votre assureur.
 Réglez par chèque ou virement bancaire enfin de laisser
une trace de la transaction.
Contrat type de location d’un bien
entre particuliers
Entres les soussigné(e)s :
Le propriétaire :
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Nom : …………………………………………………......
Prénom : .…………………………………………………..
Adresse : …………………………………………………
………………………………………………………………..
Code Postal :
Ville : ………………………………………………………..
Adresse email : ………………………@…………………
Téléphone :
N° Carte Nationale d’Identité ou N° Passeport : …......
………………………………………………………………..
 Joindre une photocopie des pièces d’identités.
Ci-après désigné(e) « Le Propriétaire » qui possède le bien décrit à l’article 1.
Le locataire :
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Nom : …………………………………………………......
Prénom : .…………………………………………………..
Adresse : …………………………………………………
………………………………………………………………..
Code Postal :
Ville : ………………………………………………………..
Adresse email : ………………………@…………………
Téléphone :
N° Carte Nationale d’Identité ou N° Passeport : …......
………………………………………………………………..
 Joindre une photocopie des pièces d’identités.
Ci-après désigné(e) « Le Locataire » qui loue le bien décrit à l’article 1.
Article 1 : Le bien
 Description
du bien mis en location : ....…………………………..
…………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………
 Etat général du bien mis en location : …………………………..
…………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………
 Précautions d’utilisation : ............................................................
…………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………
 Autres clauses : ………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………
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Prix de la location à la
journée: …………... €
Montant de la caution :
……………………………… €
Article 2 : Durée de la location
La location prendra effet au retrait du Bien : Le .....……………
……………………………………….….. à ………………………...heures
La location se terminera à la restitution du Bien : Le ………….
…………………………………………… à ………………………...heures
Tout
prolongement de la durée de la location donnera lieu à
l’établissement d’un nouveau contrat entre le Locataire et le
Propriétaire.
La
date et l’heure de retrait du Bien seront considérées comme
celles de la prise en charge du Bien par le Locataire en ce qui
concerne sa responsabilité et son obligation d’assurance.
Article 3 : Dépôt de garantie
La caution sera versée au propriétaire par chèque bancaire au
retrait du bien et sera rendue au locataire lors de la restitution
du bien, déduction faite des éventuels dommages relatifs à
l’article 4. Si, dans un délai de 48 H après la date prévue de la
restitution du bien, le locataire n’a pas restitué le bien, le
propriétaire pourra encaisser la caution.
Article 4 : Responsabilités
Pendant toute la durée du contrat, le Locataire s’engage à :
 Respecter l’intégrité du Bien, le préserver et respecter
les règles d’utilisation.
 Utiliser le Bien à des fins légales, ne pas le modifier, ne
pas sous-louer, ni céder le bien.
 Utiliser le Bien pour son usage personnel, selon les
prescriptions et directives données par le Propriétaire.
 Posséder toutes les habilitations réglementaires pour
utiliser ou détenir le bien.
 Assurer le bon état du Bien, sa propreté et si besoin sa
réparation. Il prendra à sa charge l’ensemble des coûts
de réparation ou de remplacement du Bien, à l’exclusion
de ceux résultant de l’usure normale ou d’un vice caché.
 Être le seul responsable de tous dommages causés au
Bien et à tous dommages causés par le Bien à toutes
personnes physiques ou matériels.
 Être titulaire d’une assurance personnelle en
responsabilité civile.
 Pendant la période de location du Bien, le propriétaire est
dégagé de toute responsabilité concernant le Bien et son
utilisation.
 Le bien reste la propriété du propriétaire.
Article 5 : Litiges
Les
parties
sont
entrées
en
contact
grâce
au
site
www.louetonsport.com.
Ce site n’est néanmoins en aucun cas partie prenante du
présent contrat de location, ni explicitement, ni implicitement,
ce que les parties acceptent et reconnaissent expressément.
Le site www.louetonsport.com ne pourra être tenu comme
responsable, direct ou indirect, d’éventuels litiges ou
dommages résultant de la conclusion ou de l’exécution du
présent contrat de location.
En cas de différend relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution
du présent contrat de location, un accord à l’amiable doit être
envisagé entre les parties.
A défaut d’entente, les tribunaux du lieu de signature du
présent contrat de location sont retenus pour seuls compétents.
Fait en deux exemplaires originaux,
A ……………………………………..
Le …………………………………....
Signature du Propriétaire
Signature du Locataire
Précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé ».
Parapher chaque page du contrat.
Précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé ».
Parapher chaque page du contrat.