1 Avertissement légal

Avertissement légal
Vous êtes invités à lire attentivement cet avertissement légal ainsi que la politique de traitement des
données personnelles. En accédant et en utilisant les services disponibles sur le site techniptps.com,
vous consentez à être lié par cet avertissement légal et par la politique de traitement des données
personnelles comme si vous l’aviez signé. En cas de désaccord avec l’avertissement légal et la politique
de traitement des données personnelles, veuillez ne pas accéder ou utiliser le site.
Par le présent document, vous reconnaissez et êtes d'accord avec ce qui suit :
TECHNIP TPS est le propriétaire du site web accessible à l’adresse suivante www.techniptps.com
L’avertissement légal définit la relation contractuelle entre TECHNIP TPS et chaque utilisateur ayant accès ou
utilisant le site.
1. Définitions
Les termes suivants seront interprétés dans l’avertissement légal selon la définition exposée ci-dessous :
•
« site » : ce terme se réfère au site internet www.techniptps.com dont tout le contenu comme les textes,
graphismes, photo, graphiques, sons, données, image, logiciels…sont détenus par TECHNIP TPS ou
concédés à TECHNIP TPS.
•
« utilisateur » ou « visiteur » : désigne toute personne venant sur le site et naviguant dans les parties
publiques du site.
2. Propriété /droit d’utilisation du visiteur
TECHNIP TPS est propriétaire ou détentrice de licences pour tous les droits sur le site, ses logiciels, services,
fonctionnalités et plus généralement de tous les éléments composant le site (mentionnés ci-dessous pour l’objet
de cet article comme « éléments du site »).
TECHNIP TPS accorde à l'utilisateur un droit d’utilisation du site, mondial, non-exclusif et non transférable pour la
durée de l’avertissement légal.
L’utilisateur du site a le droit de télécharger, voir, copier et imprimer tout élément du site pour son propre usage
personnel exclusivement: toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins est expressément
interdite.
Malgré la concession accordée ci-dessus, l’utilisateur ne peut pas modifier, transférer, vendre, reproduire,
diffuser, sous-licencier ou publier des éléments du site.
Aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le site, n’est conféré à quiconque au regard des droits de
propriété intellectuelle. En particulier, l'utilisateur est expressément privé de la possibilité de modifier de quelque
façon que ce soit, de traduire ou d’intégrer tout ou partie des éléments du site.
Par ailleurs, les signes distinctifs, notamment, les dénominations sociales, logos, produits et marques cités sur le
site, figurant dans les éléments du site sont la propriété de TECHNIP TPS. Ils ne peuvent être utilisés sans
l’accord préalable de TECHNIP TPS.
L’utilisateur, en revanche, détient les droits se rapportant aux éléments éventuellement transmis à TECHNIP
TPS.
L’utilisateur qui fournit des informations à TECHNIP TPS consent à TECHNIP TPS l’intégralité des droits
transférables relatifs à cette information et autorise TECHNIP TPS à l’utiliser comme bon lui semble. Lesdites
informations seront considérées comme non confidentielles et doivent être conformes à l’article 6 du présent
avertissement.
En conséquence, l’utilisateur accorde à TECHNIP TPS pour la durée de l’avertissement légal, conformément à
l’avertissement légal, le droit mondial, non exclusif et non transférable, de reproduire et représenter de façon
numérique les éléments du site, ainsi que tous les signes distinctifs comme les marques et les logos.
3. Durée
L’avertissement légal et ses futurs amendements resteront valides aussi longtemps qu’ils seront accessibles sur
le site.
4. Les services du site
Le site est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
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TECHNIP TPS a pour objectif l’amélioration constante des services disponibles sur le site.
En conséquence, TECHNIP TPS pourra effectuer toute modification nécessaire des services disponibles sur le
site. Toute utilisation des services proposés sur le site sera considérée comme une acceptation par l’utilisateur
des services modifiés disponibles sur le site.
TECHNIP TPS se réserve le droit d’interrompre occasionnellement les services du site sans justification ou de
suspendre de droit quelle qu’en soit la raison, à tout moment et sans notification préalable, l’accès au site et à ses
services ; TECHNIP TPS rejetant toute responsabilité pour les conséquences possibles de telles interruptions ou
suspensions.
5. Traitement des données personnelles
Les utilisateurs sont invités à lire la politique de traitement des données personnelles ci-dessous.
6. Fourniture de données par utilisateurs
L’utilisateur garantit que les informations, les données et tout autre élément éventuellement fourni sur le site sont
exacts, précis, actuels, complets, convenables. L’utilisateur garantit qu’il est autorisé à fournir de telles
informations, données et éléments, et garantit que ces informations, données et éléments fournis sur le site ne
sont pas soumis aux droits d’un tiers et en particulier ou ne violent pas de droits préexistants de tiers.
Si tel était le cas, l’utilisateur s’engage à indemniser TECHNIP TPS et à la défendre contre toute poursuite ou
action en justice, objection et opposition intentée sur le fondement d’une telle violation.
L’utilisateur s’engage à indemniser TECHNIP TPS et à la défendre contre toute poursuite ou action en justice
intentée par tout tiers, qui serait fondée sur la nature erronée ou trompeuse des informations postées sur le site
par l’utilisateur.
L’utilisateur n’utilisera pas les outils et fonctionnalités du site d’une manière impropre à leur destination ni ne
placera de virus au travers de documents ou programmes ou n’agira pas d’une manière telle qu’il pourrait créer
un dommage, s’immiscer ou copier un logiciel, des données ou des informations du site.
7. Garantie limitée
L’accès et la navigation sur le site de TECHNIP TPS s’opère aux risques de chaque utilisateur.
TECHNIP TPS exclut, dans le cadre de toute utilisation du site www.techniptps.com la fourniture à tout utilisateur
ou à tout tiers de toute garantie expresse ou implicite, sur toute valeur commerciale, propriété ou adéquation à un
objectif particulier recherché, compatibilité, sécurité ou exactitude des éléments du site.
8. Non Responsabilité
En aucun cas, TECHNIP TPS ne sera tenu responsable à l’encontre de tout utilisateur ou tiers sous n’importe
quel régime de loi applicable, de tout dommage de toute nature que ce soit, comme, (sans que cette énumération
soit limitative), les dommages indirects et/ou dommages immatériels, les dommages fortuits ou spéciaux comme
la perte de données, perte de contrat, perte d’image ou préjudice à la réputation commerciale résultant d’un acte
imputable à n’importe quel utilisateur ou résultant d’une utilisation du site ; des préjudices commerciaux de toute
sorte, tels que les pertes financières (perte de profits, perte de chiffre d’affaire, indépendamment de la forme
d'action ou de la théorie légale de responsabilité dont ils seraient issus).
Les utilisateurs reconnaissent que TECHNIP TPS, de même que ses fournisseurs d’informations et de services
(et en particulier ses fournisseurs d’hébergement) ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout
dommage aux utilisateurs ou à tout tiers qui pourrait découler directement ou indirectement (i) de la diffusion
d’informations erronées, ou (ii) de tout retard dans la prestation de service et/ou diffusion d’informations ayant
notamment pour cause (directe ou indirecte) des interruptions de service du site liées à des défauts techniques,
des interruptions de connexion ou des interventions frauduleuses de tiers.
TECHNIP TPS ne sera pas tenu responsable des conséquences dommageables résultant d’utilisations
irrégulières ou frauduleuses du site web.
Les utilisateurs renoncent à tout droit leur permettant d’effectuer une réclamation contre TECHNIP TPS pour tout
dommage, coût, frais basé sur une incompréhension ou manque de connaissance de l’avertissement légal ou de
l’utilisation des fonctionnalités du site.
Les dispositions de cette section survivront à toute résiliation de l’avertissement légal.
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9. Bonne foi
Les informations disponibles sur le site sont proposées par TECHNIP TPS en toute bonne foi.
Ces informations sont réputées correctes au moment où l’utilisateur en prend connaissance. Toutefois, TECHNIP
TPS exclut toute responsabilité et/ou garantie au regard du caractère exhaustif et de l’exactitude de ces
informations.
TECHNIP TPS décline toute interprétation qui viserait à assimiler le contenu de son site à des offres d’achat ou
des incitations à acquérir des actions ou autres valeurs mobilières cotées ou non cotées de TECHNIP TPS.
Aucune garantie, expresse ou implicite, n’est donnée quant à la nature marchande des informations fournies, ni
quant à leur adéquation à une finalité déterminée.
Par ailleurs, l’utilisateur agira toujours de bonne foi dans le cadre de son utilisation du site web.
10. Convention de Preuve
Conformément aux articles L.110-3 du code de commerce et 1316-2 du code civil, les parties décident que les
messages électroniques, les e-mails échangés entre elles constitueront des preuves, au même titre que les
correspondances échangées par voie postale, télécopie ou remise en mains propres dans tout litige ou procédure
arbitrale, judiciaire ou administrative et généralement dans toute procédure contentieuse.
En conséquence, en cas de contestation, TECHNIP TPS peut apporter toute preuve nécessaire à la résolution du
litige au moyen des données enregistrées dans son système d’information lesquelles ont force probante et sont
opposables à l’utilisateur.
11. Responsabilité de l’utilisateur
En plus des dispositions déjà stipulées dans cet avertissement légal :
L’utilisateur s’engage à indemniser TECHNIP TPS et à la défendre contre toute poursuite ou action en justice
intentée sur le fondement de la nature erronée ou trompeuse des informations à disposition des utilisateurs sur le
site.
L’utilisateur s’engage à indemniser TECHNIP TPS, ses cadres, directeurs, employés, agents, représentants et à
la défendre contre les conséquences de toute action en responsabilité, coûts, dommages, pénalités et dépenses
qui pourraient être invoqués par ou pour le compte de toute personne, fondée directement ou indirectement sur
cet avertissement légal ou sur l’accès et l’utilisation du site.
12. Crédit d’auteur
12.1 Réalisation du site :
Technip TPS
Immeuble le Lumière
40, Avenue des Terroirs de France
75611 Paris Cedex 12
12.2 Société éditrice du site :
TECHNIP TPS
Capital social : 914 694,10 EUR
RCS Paris : 349 428 755
Technip TPS
Immeuble le Lumière
40, Avenue des Terroirs de France
75611 Paris Cedex 12
12.3 Hébergement du site
Technip TPS
Immeuble le Lumière
40, Avenue des Terroirs de France
75611 Paris Cedex 12
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13. Divers
Si une ou plusieurs dispositions de l’avertissement légal se révélaient inapplicables ou non valables ou déclarées
comme telles par l’application de la loi, d’un règlement ou d’une décision finale d’une juridiction compétente, les
autres dispositions demeurent et restent pleinement applicables.
En cas de difficulté dans l’interprétation d’un titre d’une clause donnée et du contenu de ladite clause, le titre sera
déclaré inexistant.
14. Loi applicable
Le présent avertissement légal est soumis aux dispositions de la loi française.
15. Litiges
Tout litige découlant directement ou indirectement de cet avertissement légal ou s’y rapportant sera tranché
définitivement selon le Règlement d’Arbitrage de la Chambre Internationale de Commerce par trois arbitres
désignés conformément à ce Règlement.
La sentence arbitrale sera définitive et liera les parties.
L’arbitrage aura lieu en France, à Paris.
Politique de traitement des données personnelles
Dispositions générales
Cette politique de traitement des données personnelles fait partie de l’avertissement légal du Site et s’applique à
tout utilisateur du site www.techniptps.com et décrit le traitement des données personnelles éventuellement
collectées par TECHNIP TPS lors de l’accès au site par l’utilisateur ainsi que pendant son utilisation.
Collecte de données personnelles
En utilisant le site et en fournissant des informations personnelles, l'utilisateur consent à la collecte et l'utilisation
de données conformément à cette politique de traitement des données personnelles.
Les données personnelles fournies par les utilisateurs peuvent être conservées par TECHNIP TPS afin de garder
une trace de l’accès au site par l’utilisateur, de le satisfaire par la création d’un profil utilisateur, ou de le contacter
par un message électronique ou par d’autres moyens.
TECHNIP TPS n’a pas l’intention de conserver les données personnelles ainsi collectées plus longtemps que
l’objet de la collecte ne le nécessite.
Cookies
L’utilisateur est informé que TECHNIP TPS se réserve la possibilité d'implanter des "cookies ", qui sont des
fichiers d’informations pouvant être transférés sur le disque dur de l’utilisateur, afin d'enregistrer toute information
relative à la navigation de son ordinateur sur le site.
Les cookies seront utilisés par TECHNIP TPS afin d’accélérer la navigation sur le site, de permettre une
traçabilité des sessions et conserver les informations collectées. Les cookies aident TECHNIP TPS à voir
comment le site est utilisé, permettent d’effectuer des améliorations et des mises à jour du site Web basées sur
des données (telles que par exemple le nombre d’utilisateurs connectés au site) rassemblées par les cookies.
Tout utilisateur a la possibilité de s’opposer à l’enregistrement d’un cookie en configurant le navigateur afin que
ce dernier l’avertisse avant toute installation d’un cookie, ou bien même de refuser toute installation de cookies si
une telle fonctionnalité est incluse dans son navigateur.
Le refus d’autoriser les cookies peut empêcher le site de fonctionner correctement.
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Disposition des autres données fournies par l’utilisateur
TECHNIP TPS se réserve le droit d’entreprendre des études et analyses statistiques à partir des informations et
des données fournies par l’utilisateur, ainsi que de les utiliser à des fins éditoriales afin d’améliorer la qualité des
services disponibles sur le site.
Liens vers d’autres sites
Le site de TECHNIP TPS contient des liens vers d’autres sites appartenant à des tiers sur lesquels TECHNIP
TPS ne dispose d’aucun contrôle et sur le contenu desquels il ne saurait être tenu responsable.
TECHNIP TPS ne peut être tenu responsable du traitement des données personnelles, des pratiques et du
contenu des sites appartenant à des tiers et dont l’accès par l’utilisateur se fait à ses risques et périls.
TECHNIP TPS invite les utilisateurs à étudier le traitement des données personnelles, appliquée au site
appartenant à des tiers et à vérifier aussi les modalités de traitements des données personnelles, lorsque que
l’utilisateur clique ou interagit avec un lien menant vers un site appartenant à des tiers.
Engagement de l’utilisateur
L'utilisateur s'abstiendra de tout acte dommageable à la vie privée ou à la réputation des autres parties ou de
toute autre personne en évitant tout commentaire, message ou texte diffamatoire, provocateur, malveillant ou
menaçant.
L’utilisateur du site qui fournit des données à TECHNIP TPS au travers du site garantit l’exactitude et la véracité
des informations et données fournies au site, et est pleinement habilité et autorisé à fournir de telles informations
et données.
Droit de l’utilisateur d’accéder à ses données personnelles
L’utilisateur dispose d’un contrôle sur ses données personnelles conformément aux dispositions de la loi 78-17 du
6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés protégeant les données personnelles.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès à ses données personnelles et de rectification si elles sont erronées. A
cette fin, l’utilisateur est convié à contacter le Correspondant Informatique et Libertés à l’adresse suivante :
[email protected]
En conformité avec la législation protégeant les informations personnelles, le droit d’accès aux données
personnelles est un droit personnel qui peut seulement être exercée par la personne concernée pour sa propre
information.
L’utilisateur reconnaît être autorisé à produire les informations personnelles concernées.
Divulgation d’informations personnelles concernant l’utilisateur
TECHNIP TPS se réserve le droit de divulguer à tout moment toute information provenant du site et concernant
les utilisateurs, afin de satisfaire les exigences législatives ou réglementaires.
TECHNIP TPS ne vend pas les informations personnelles à des tiers.
TECHNIP TPS se réserve le droit de divulguer et de signaler aux autorités les informations concernant les
violations des utilisateurs de règlement applicable au site ainsi que toute activité d’utilisateur susceptible d’être
illégale.
Modification
TECHNIP TPS se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les dispositions de la présente politique de
traitement des données personnelles selon les besoins et sans notification.
Toute mise à jour sera notifiée sur le site www.techniptps.com. L'utilisateur est invité à relire les termes de la
présente politique de traitement des données personnelles régulièrement afin qu’il soit bien conscient de la
manière dont TECHNIP TPS utilise les données personnelles.
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