compte rendu cm du 24.01.13

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 24 JANVIER 2013
COMPTE RENDU
Les membres du Conseil Municipal se sont réunis le 24 janvier 2013 à 19h00 en mairie
en séance extraordinaire, sous la Présidence de Monsieur Yves REGNIER – Maire, par
convocation en date du 15 janvier 2013
Etaient présents :
Messieurs Didier CHATTE, Gilbert JAROSSAY, Olivier DEVAUX, Guillaume
CHATELOT, Jean-Michel FOUILLOT, Jean-Bernard SUSPERREGUI, Didier
LETELLIER
Mesdames Dominique FINARDI, Cyrille FAGOT,
STEFANIAK, Joyce DENET, Vincenzzina DELEIDI
Arlette
ROYER,
Josette
Etaient absents excusés :
Madame Valérie BONNET
ORDRE DU JOUR
I
Budget Commune 2012 – Décision Modificative
II
Communauté de Communes de la Brie Centrale – Modification des compétences
III
SIESM – Adhésion de la Commune de CESSON
IV
Questions diverses
Monsieur Yves REGNIER ouvre la séance à 19H10
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Le compte-rendu de la réunion du 18 décembre 2012 ayant été transmis aux membres du
conseil, Monsieur Yves REGNIER demande si des questions subsistent.
L’Assemblée n’ayant aucune remarque à faire, ce dernier est adopté à l’unanimité.
Monsieur Yves REGNIER passe ensuite à l’ordre du jour.
I. Budget Commune 2012 – Décision Modificative
Question supprimée de l’ordre du jour. Pas besoin de décision modificative
II. Communauté de Communes de la Brie Centrale – Modification des statuts
Question supprimée de l’ordre du jour.
Monsieur Le Maire a reçu un mail ce jour du secrétariat de la CCBC nous demandant de
surseoir à toute délibération dans l’attente d’une nouvelle décision de la CCBC modifiant ses
statuts.
En effet, le Préfecture a signalé que l’aménagement numérique n’était pas à considérer dans
les compétences optionnelles mais dans les compétences facultatives.
III. SIESM – Adhésion de la Commune de CESSON
Vu la loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie et notamment son
article 33,
Vu la délibération n°2012-61 du Syndicat Intercommunal des Energies de Seine et Marne
portant approbation de l’adhésion de la commune de CESSON,
Considérant que le SIESM a été créé pour devenir un syndicat départemental,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE l’adhésion de la commune de CESSON au SIESM.
IV. Questions diverses
BIG BENNES
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil qu’il a reçu le 15 janvier 2013 de la
Préfecture les conclusions relatives à l’autorisation présentée par la Société BIG BENNES
pour étendre les activités du centre de tri, transit et regroupement de déchets dangereux et non
dangereux qu’elle exploite sur le territoire de la commune de SOIGNOLLES EN BRIE
Un avis favorable a été émis par le Commissaire Enquêteur. Le dossier est à la disposition des
élus en Mairie.
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PLU
Monsieur Le Maire a été sollicité par des administrés pour la modification de destination de la
zone AUB1.
Après renseignement auprès de la DDT et pour satisfaire cette demande, il est nécessaire
d’effectuer une révision partiel du PLU avec toutes les démarches administratives engendrées
par cette action (Délibération du Conseil Municipal, Cabinet d’études, Cabinet d’architecte,
enquête publique, …). Cette opération aurait un coût important à charge de la commune.
Avant d’enclencher une quelconque procédure, il convient de recueillir un avis favorable de
l’ensemble des personnes concernées.
Il est donc décidé d’organiser une réunion avec tous les administrés résidant sur la zone
AUB1.
Signalisation
Monsieur Le Maire souhaite qu’une Commission soit créée afin d’étudier et d’améliorer la
signalisation routière dans la Commune.
Il demande aux membres du Conseil qui serait intéressé pour intégrer cette Commission.
Madame Dominique FINARDI, Messieurs Didier CHATTE, Gilbert JAROSSAY, Olivier
DEVAUX et Didier LETELLIER sont candidats.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE la création de la Commission Sécurité Routière et accepte les candidatures de :
-
Dominique FINARDI (14 voix sur 14)
Didier CHATTE (14 voix sur 14)
Gilbert JAROSSAY (14 voix sur 14)
Olivier DEVAUX (14 voix sur 14)
Didier LETELLIER (14 voix sur 14)
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Yves REGNIER demande si des questions
subsistent. Aucune question n’étant posée, il clôture la séance à 19h45.
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