CR Conseil du 26 mai 2016 - Communauté de communes du

CONSEIL DE COMMUNAUTE 26 MAI 2016
Etaient présents :
M. MARTINEZ, M. LADRECH, M. MARTY, M. DENOIT, M. RAFFI, M. VERGNES, M. ANDRIEU, MME
DELPOUVE, MME DESSALES, MME FALIPPOU, MME FIGEAC, M. MAZARS, ROMIGUIERE, MME
MT.SANCHEZ, M. FRAYSSINET, M. VALLS, MME RODRIGUEZ, MME LAGARRIGUE-CASTES,
MMEJ.SANCHEZ, M. VAUR, MME MURAT-GUIANCE,MME DESTRUELS
Etaient représentés :
M. CABROLIER (donne pouvoir à M MARTINEZ), MME CANITROT (donne pouvoir à M. RAFFI), M.
ALONSO (donne pouvoir à M. MARTY)
APPROBATION COMPTE-RENDU DE SEANCE DU CONSEIL DU 8 AVRIL 2016
Les membres du Conseil Communautaire ont approuvé à l’unanimité le compte rendu, et ont signé au
registre.
SECRETAIRE DE SEANCE
Madame DESSALES
QUESTION ORALE
Monsieur le Président expose qu’il a reçu une question orale de M. JP Vaur. Il en fera état en fin de
séance.
RELEVE DECISIONS BUREAU ET PRESIDENT
Les membres du Conseil Communautaire ont pris acte des décisions prises en délégation par le Bureau
et le Président (voir annexe 1).
REVITALISATION CENTRE BOURG DECAZEVILLE
Après avoir rappelé :
 les enjeux et objectifs de l’opération de revitalisation du centre bourg Decazeville
 le diagnostic et les préconisations d’actions élaborés par les cabinets d’études qui ont œuvré sur
ce territoire du centre bourg de Decazeville (Habitat et développement 12, devenue Oc’téha,
mandataire, Rémy Consultant, cotraitant et Ménighetti programmation, sous traitant.)
M. Denoit soumet au conseil l’approbation du programme d’actions :
Ce programme d’actions s’organisera au moyen d’opérations sous maitrise d’ouvrage de la communauté
de communes et de la commune de Decazeville :
 opérations «habitat » portées par la communauté de communes
- ORI/Convention avec l’établissement public foncier Régional pour le portage et la mise en
œuvre de programmes de restauration immobilière, notamment.
1
- OPAH RU/Convention avec l’agence nationale de l’habitat (ANAH) pour la mise en œuvre
d’une opération de revitalisation du centre bourg et de développement du territoire (valant
OPAH RU), sur le périmètre du centre bourg, pour une période de 6 ans.

opérations « aménagement, espaces publics » portées par la commune de Decazeville,
Îlot Lassale, rue Cayrade, liaison rue Cayrade / Place du 10 août.
Il est soumis à concertation selon les modalités arrêtées par décision du bureau de la communauté de
communes en date du 18 avril 2016.
Le détail de ce programme comprend quatre grandes opérations:
1. OPERATION DE RESTAURATION IMMOBILIERE (ORI), portée par la communauté de
communes.
L’opération de restauration immobilière est un outil de requalification urbaine, qui a pour objet
l’amélioration de l’habitabilité et la mise en valeur immobilière et patrimoniale des immeubles concernés.
Cette opération a pour effet d’imposer des travaux de restauration, sous déclaration d’utilité publique, aux
propriétaires des immeubles dans un délai fixé, sous peine d’expropriation.
Si à l’issue du délai, le propriétaire est défaillant, la collectivité porteuse n’a pas vocation à réaliser ellemême les travaux, ni à conserver le patrimoine. L’objectif est la revente du bien (avant ou après travaux)
à un investisseur privé, un bailleur social, un établissement public foncier ou tout autre partenaire.
Le principe de cette première ORI est d’acquérir les immeubles, de réaliser des travaux préparatoires
(démolitions, créations d’accès indépendants etc.) afin de les revendre.
La collectivité peut être financée sur le déficit d’opération, c'est-à-dire les dépenses réalisées moins les
recettes (revente des immeubles).
Le déficit d’opération est estimé à 706 700€.
ESTIMATION
Acquisitions
Frais d’acquisitions
Travaux préparatoires €HT
Divers (7% des travaux, assurances, diagnostics etc,)
Maîtrise d’œuvre €HT
Frais de relogement €HT
Total dépenses €HT
Produit commercialisation
Déficit prévisionnel
FINANCEMENTS PREVISIONNELS
465 000 € Etat DETR (10%)
46 500 € Etat FSIL (50%)
388 000 € Région (10%)
27 160 € Département (10%)
45 000 € Autofinacement CCDA
5 000 € 976 660 € 269 960 €
706 700 €
70 670
353 350
70 670
70 670
141 340
706 700
Ce type d’opération entre dans les compétences d’un établissement public foncier. Un partenariat
pourrait être recherché avec l’EPF de la Région LRMP.
2. OPERATION D’AMELIORATION DE L’HABITAT RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH RU,
portée par la communauté de communes
Opération classique d’amélioration de l’habitat, comme la communauté de communes en a déjà initié à
travers ses différents PLH.
Cette OPAH RU, à l’échelle de la communauté de communes se déclinera avec deux périmètres
d’intervention :
2
- le périmètre de la communauté de communes, mise en œuvre de la politique de développement du
territoire (actions et projets de territoire dans les domaines économique, urbain, environnemental,
patrimonial et touristique)
- le périmètre « centre bourg », périmètre d’environ 5 hectares, sur lequel un dispositif d’aides à
l’habitat consistant à apporter des financements publics aux propriétaires occupants et aux
propriétaires bailleurs pour la réhabilitation de leurs logements. Ces aides étant conditionnées à des
critères techniques et à des conditions de ressources.
Dans ce périmètre l’objectif est de traiter, sous réserve de la validation des objectifs par l’ANAH :
- 21 logements/an de propriétaires occupants
- 22 logements/an de propriétaires bailleurs.
En termes financiers cela mobiliserait (si les objectifs en nombre sont atteints) annuellement 521 400€ de
crédits ANAH et 211 500€ de crédits CCDA avec un accompagnement de la collectivité à hauteur de :
- 10% à 15% du montant de travaux subventionnables pris en compte par l’ANAH pour les
propriétaires occupants
- 10% à 20% du montant de travaux subventionnables pris en compte par l’ANAH pour les
propriétaires bailleurs
- Prime forfaitaire de 6 000€ pour les primo accédants (estimation : 4 dossiers par an).
3. CONCOURS D’URBANISME et d’ARCHITECTURE porté par la communauté de communes
L’objet du concours est d’avoir une vision globale du projet urbain ;
Ce concours portera sur :
 sur la remise d’une esquisse d’aménagement urbain sur l’opération et sa liaison avec le reste de
l’urbanisation
 sur la remise d’un dossier de niveau « avant projet » portant notamment sur :
- la recomposition de la rue Cayrade, épine dorsale du centre ancien (double sens,
aménagements qualitatifs)
- la création d’une percée urbaine, liaison entre le centre ville historique et la nouvelle zone du
centre,
- l’aménagement de l’îlot Lassale, secteur d’entrée de ville, à proximité de la mairie et du marché
hebdomadaire, lieu de vie de la commune.
4. AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS porté par la commune de Decazeville
Les travaux sont répartis en 4 sous opérations :
s/Opération 1
s/Opération 2
s/Opération 3
s/Opération 4
Acquisition d’immeubles en vue de création d’espaces publics
Démolition des immeubles précités
Aménagements des espaces libérés (liaison Cayrade - ZA Centre)
Aménagements de la rue Cayrade
3
Le Plan de financement prévisionnel s’établi ainsi :
DEPENSES s/Opération1 Acquisition des immeubles en € HT FINANCEMENT PREVISIONNEL s/Opération 3 Aménagement de la Percée rue Cayrade 902 000,00
Maîtrise d'œuvre et bureau études 8% 72 160,00
Aménagement de l'Ilot Lassalle 222 300,00
Maîtrise d'œuvre et bureau études 8% 17 784,00
Divers et imprévus 5% 60 712,20
TOTAL OP3 1 274 956,20
s/Opération 4 Aménagement de la rue Cayrade 1 040 599,00
Maîtrise d'œuvre et bureau études 8% 83 247,92
Divers et imprévus 5% 89 907,75
TOTAL OP4 1 213 754,67
250 000,00
250 000,00
TOTAL OP1
s/Opération 2 Démolition ilot Cayrade (percée) n°24/26/28 Démolition d'immeubles Ilot Lassale n°33/35/37/39 Divers et imprévus 5% 298 000,00
177 700,00
23 785,00
499 485,00
TOTAL OP2
TOTAL GENERAL FSIL 50% DETR 10% Région MPLR 7,5% DPT 12 7,5% Communauté de communes CCBDA 5% Commune Decazeville 3 238 195,87 TOTAL FINANCEMENT PREVISIONNEL en € 1 619 097,94
323 819,59
242 864,69
242 864,69
161 909,79
647 639,17
3 238 195,87
M. Martinez insiste sur l’importance de l’opération. C’est la résultante de notre candidature à l’AMI centre
bourg.
Mme Sanchez relève la nécessité d’obtenir les financements pour que cette opération aboutisse.
M. Marty relève l’opportunité du financement possible par le FSIL et en expose le détail,
M. Mazars se fait préciser les délais de 6 ans
M. Marty explique la progressivité du projet avec d’une part des travaux qui commenceront par les
démolitions et d’autre part la partie habitat, prévue sur 6 ans
M Vergnes demande des précisions sur le volet coercitif
M. Marty explique que les immeubles qu’il faudra exproprier ont été identifiés par le cabinet d’études. Il
ajoute que sur la part habitat l’ambition est haute avec 43 logements/an. La capacité à attirer des
investisseurs privés est également un facteur important de la réussite du projet.
M. Vaur souhaite qu’on examine les conséquences fiscales de l’intervention d’un EPFR.
M. Denoit rappelle l’efficacité des EPFR dans les régions Nord et Pas de calais. Pour les financements il
faudra que les élus fassent leur travail de lobbying.
Cet exposé entendu, ces observations enregistrées le conseil à l’unanimité :
-
approuve le programme d’actions de la convention d’opération de revitalisation du centre
bourg et de développement du territoire, valant OPAH RU (périmètre, interventions
4
communautaires, objectifs qualitatifs et quantitatifs, organisation d’un concours, opérations
de restauration immobilière etc.)
-
-
autorise le Président à signer la convention de revitalisation du centre bourg et de
développement du territoire, valant OPAH RU, après la mise à disposition du public de la
convention (1 mois)
-
autorise le Président à engager les actions préalables et signer tout document nécessaire à
la procédure d’opération de restauration immobilière :

dossier DUP : confier une mission complémentaire à un prestataire en vue de la
constitution du dossier de déclaration d’utilité publique et d’une mission
d’assistance à maîtrise d’ouvrage (mission estimée à 5 000 €)

évaluation foncière : solliciter les services des domaines en vue d’une estimation
globale et forfaitaire du coût d’acquisition des immeubles ciblés dans l’opération de
restauration immobilière

convention EPFR : engager les négociations en vue de l’intervention éventuelle de
l’EPFR pour le portage immobilier (réserves foncières, démolitions,…)

financements : solliciter les financements de l’Etat (DETR, FSIL) de la Région et
Département au titre de l’opération de restauration immobilière.
autorise le Président à organiser le concours d’architecture et à signer les documents
correspondants.
PROGRAMME D’INTERET GENERAL DEPARTEMENTAL « Habiter Mieux »
M. Denoit rappelle que le programme de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat
renouvellement urbain engagé en 2011, dans le cadre du PLH prendra fin au 31 mai 2016.
Le diagnostic de territoire, réalisé dans le cadre de l’opération de revitalisation du centre bourg de
Decazeville a fait apparaître des besoins en matière d’habitat sur l’ensemble du territoire (résorption de
l’habitat dégradé, adaptation des logements au vieillissement de la population, rénovation énergétique
etc.) et des spécificités à l’échelle du périmètre centre-bourg (déficit d’attractivité du centre bourg,
dévitalisation des commerces et problématiques urbaines).
Afin de répondre aux problématiques identifiées, il est proposé de mettre en œuvre une politique d’aides
à l’habitat sur l’ensemble du territoire communautaire par le biais :
- d’une convention de revitalisation sur les 5 ha du centre bourg de Decazeville comme cela a été
exposé dans le délibéré précédent.
- du PIG Départemental, à l’échelle de la communauté de communes, en dehors du périmètre
« centre bourg », à savoir sur les communes d’Aubin, Cransac, Decazeville (hors périmètre
centre-bourg), Firmi et Viviez.
Le PIG départemental labellisé «habiter mieux» est un programme national proposé par l’Etat et l’ANAH.
Le Conseil Départemental en assure l’animation par le biais d’un prestataire : Oc’théa.
Le PIG Départemental permet de mobiliser des financements publics, de l’Etat et de l’ANAH notamment,
à destination de propriétaires occupants et bailleurs, sous certaines conditions, pour la réhabilitation de
leurs logements.
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Ce PIG est en œuvre sur la communauté de communes de la Vallée du Lot. Une politique cohérente
d’aide à l’habitat pourra être ainsi réalisée en 2017 après la fusion des deux communautés de
communes. Cette politique devra être définie par le futur conseil communautaire.
Cet exposé entendu, le conseil à l’unanimité :



autorise le Président à signer la convention avec le Conseil Départemental pour la mise en
œuvre du PIG Départemental sur les secteurs d’Aubin, Cransac, Decazeville (hors
périmètre centre-bourg), Firmi et Viviez
autorise le président à signer la convention d’animation des permanences avec un
intervenant choisi après consultation
décide de la poursuite des aides complémentaires apportées par la communauté de
communes : (estimé à 24 000€ pour le second semestre 2016 :40 PO x 500€ et 2 PB x
2000€).
- Propriétaires occupants « précarité énergétique » : 500€
- Propriétaires bailleurs : 10% du montant de travaux pris en compte par l’ANAH.
DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET 2016
M. Vergnes expose que la commission des finances a, lors de sa réunion du 17 mai 2016, examiné le
projet de décision modificative n°1 au Budget primitif.
Cette DM1 a pour objet de modifier des imputations comptables et apporter des compléments
d’inscriptions ainsi que des diminutions de crédits sur le budget principal et les budgets annexes
développement économique, assainissement et transports.
Après précisions apportées à Mme Dessales sur les besoins complémentaires de crédits pour
l’aménagement du centre technique, le conseil à l’unanimité approuve la décision modificative n° 1
au budget primitif :
6
AVIS SUR L’ARRETE PREFECTORAL PORTANT PROJET DE PERIMETRE DE FUSION DES
COMMUNAUTES DE COMMUNES BASSIN DECAZEVILLE AUBIN ET VALLEE DU LOT
Monsieur le Président rappelle que le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de
l’Aveyron arrêté le 24 mars 2016 prévoit la fusion des communautés de communes du Bassin
Decazeville Aubin et de la Vallée du Lot.
Le préfet a, en application des dispositions de l’article 35 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant
nouvelle organisation territoriale de la République, mis en œuvre une telle orientation du SDCI par arrêté
préfectoral du 8 avril 2016 portant projet de périmètre de la communauté de communes issue de la fusion
des communautés de communes du Bassin Decazeville Aubin et de la Vallée du Lot.
Cet arrêté préfectoral a été notifié pour avis à la communauté de communes du Bassin Decazeville
Aubin le 11 avril 2016.
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Dès lors, la communauté de communes dispose d’un délai de soixante-quinze jours à compter de cette
notification pour se prononcer sur ce projet de fusion, à défaut duquel son avis sera réputé favorable.
A ce titre, le préfet ne pourra prononcer la fusion proposée, au plus tard le 31 décembre 2016, que dans
la mesure où la moitié des conseils municipaux des communes incluses dans le projet de périmètre de la
fusion projetée représentant la moitié de la population totale concernée aura donné son accord sur
l’arrêté préfectoral portant projet de périmètre de la fusion projetée.
A défaut, le préfet pourra, éventuellement, passer outre le désaccord des Communes en prononçant, au
plus tard le 31 décembre 2016, par arrêté motivé la fusion projetée après avis de la commission
départementale de coopération intercommunale (CDCI) de l’Aveyron.
Monsieur le Président ajoute que la fusion de nos deux communautés de communes fait l’objet d’une
préparation intense à travers 4 groupes de travail (gouvernance, finances, compétences et projet) qui se
sont réunis trois ou quatre fois chacun depuis la fin janvier 2016. A chaque réunion une trentaine d’élus
des 12 communes ont participé.
La trame générale de l’organisation de notre future intercommunalité est prête.
Une réunion de présentation rassemblant les 202 conseillers municipaux de nos 12 communes aura lieu
le jeudi 16 Juin 2016 à St Parthem.
Chacun des conseils municipaux sera invité ensuite à en débattre, de manière à proposer à Monsieur le
préfet le projet de fusion de la nouvelle intercommunalité avec ses compétences et sa gouvernance.
Cet exposé entendu, compte tenu de l’ensemble de ces éléments et, conformément aux
dispositions de l’article 35 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République, le conseil à l’unanimité donne un avis favorable sur le projet de
périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion des communautés de communes du Bassin
Decazeville Aubin et de la Vallée du Lot formées par les communes d’Almont les Junies, Aubin,
Boisse-Penchot, Bouillac, Cransac, Decazeville, Firmi, Flagnac, Livinhac-le-Haut, Saint Parthem,
Saint Santin et Viviez.
QUESTION ORALE DE J P VAUR: Hommage à P GADEA
M. le Président fait part au conseil de la question orale proposée par M. Vaur :
« Lors du conseil municipal du 19 mai dernier, Monsieur le Maire de Decazeville, a clairement refusé de
rendre hommage à l’un de ses prédécesseurs, Pierre GADEA, par l’attribution de son nom à une rue de
la zone du Centre de la Ville.
…je souhaiterais savoir si cette opportunité a été envisagée au sein de la communauté de communes
dont il fut le premier Président.
Si le conseil en est d’accord, je souhaiterais que ce sujet soit inscrit à l’ordre du jour du prochain conseil
communautaire car il me semble que, si cela devait se faire, il serait opportun que cela intervienne
rapidement. »
M. le Président précise que la dénomination des rues et places d’une ville sont de la compétence du
conseil municipal. Il précise qu’l avait reçu il y a quelques mois Mme GADEA qui souhaitait que cet
hommage soit rendu à P. GADEA. Cela aurait pu être envisagé sur la médiathèque, mais interrogé sur
cette opportunité la municipalité decazevilloise avait fait valoir que la bibliothèque de Decazeville portait
déjà le nom d’un ancien maire : René Rouquette maire de 1959 à 1971.
Il ajoute qu’il ne cultive pas le culte de la personnalité mais il est favorable pour envisager cet hommage
sur un équipement communautaire.
M. Ladrech rejoint cette possibilité de donner le nom de P. GADEA à un ouvrage de la CCDA.
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M Mazars rappelle que P. GADEA a été premier président de notre communauté de communes et juge
qu’il serait normal de lui rendre hommage.
M. Vaur souhaite qu’on ne tarde pas trop.
M Martinez est d’accord mais estime qu’il faut se donner le temps d’en définir le lieu et les modalités.
M Marty précise qu’il n’y a pas eu de refus de donner le nom d’une rue de Decazeville à P. GADEA. Lors
du dernier conseil municipal des propositions ont été faites pour la dénomination des rues de la zone du
centre et c’est sur cette proposition, inscrite à l’ordre du jour, que le conseil s’est prononcé.
M. Denoit rappelle le rôle fédérateur de P GADEA pour l’association des communes du Bassin au sein de
la communauté de communes. Il propose que le conseil puisse se prononcer sur un choix d’ici la fin de
l’année.
L’ORDRE DU JOUR EPUISE, LA SEANCE A ETE LEVEE.
Decazeville, le 27 mai 2016
Le Président,
André MARTINEZ
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RELEVE DE DELIBERATIONS PRISES EN DELEGATION PAR LE BUREAU
DATE
BUREAU
OBJET
OBSERVATIONS
Le choix s’est porté sur :
. Pour le lot n° 1 – Fourniture de romans et documentaires
pour les adultes - 16 500 € :
Presse Bulle de Decazeville
・ Pour le lot n° 2 – Fourniture de livres pour les jeunes- 12
000 € : Maison du Livre de Rodez
・ Pour le lot n° 3 – Fourniture de BD/manga pour les
4/04/2016
Médiathèques : marché
annuel d’acquisition
collections
adultes - 1 000 € : Maison du Livre de
Rodez
・ Pour le lot n° 4 –Fourniture de littérature pour
adolescents - 1 000€ : Maison du Livre de
Rodez
・ Pour le lot n° 5 –Fourniture de DVD pour les jeunes et les
adultes - 8 500 € : Société RDM
・ Pour le lot n° 6 –Fourniture de CD pour les jeunes et les
adultes - 1 000 € : société GAM
SAS
4/04/2016
Centre social du Bassin :
conseil d’Administration
Le bureau désigne Mme LAGARRIGUE-CASTES pour
représenter la Communauté de Communes au Conseil
d’Administration
4/04/2016
Aménagement plateau de
Laubarède : avenant de
travaux n° 1
Approbation de l’avenant n° 1 pour travaux supplémentaires
avec l’entreprise ROUQUETTE
4/04/2016
Plan pluriannuel de gestion
et entretien des berges –
tranche 2 : choix du
prestataire
4/04/2016
Redevance Ordures
Ménagères : annulations
Le choix s’est porté sur l’entreprise Environnement Bois
Energie pour un montant de 53 061.85€ ht
Approbation annulations à :
Mme RAMBAUD (83.61€)
M. NEGRIE et Mme SANCHEZ (54.07€)
Mme FOURRIER (441.08€)
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Opération façades :
M. BENET (1000€) – M. RUBIRA (1000€) – Mme VABRE
(1000€) – M. SOULIE (2000€)
OPAH – RU : Mme BRUGEL (500€) et M. FAGES (500€)
Réhabilitation installation assainissement collectif :
SCI Gisabel (699.78€) – M. RIQUELME (119€)
4/04/2016
Subventions aux
particuliers
4/04/2016
Convention entre le
syndicat mixte SCOT centre
ouest Aveyron et la CCDA
Approbation de cette convention
4/04/2016
Site Natura 2000 du Puy de
Wolf
. Approbation du programme d’actions
. Demande de subvention auprès de l’Etat et de l’Europe
. Le CPIE est retenu comme prestataire pour la mission
d’animation et de communication du site
18/04/2016
Opération de revitalisation
du centre bourg de
Decazeville et
développement de territoire
Le Bureau :
- prend acte du diagnostic de territoire de l’opération
«revitalisation centre bourg de Decazeville»
- autorise M. le Président à poursuivre les phases de l’étude
pré-opérationnelle afin de qualifier
et de quantifier les objectifs du futur programme selon les
dispositifs d’organisation
sus définie
- autorise M. le Président à mettre en œuvre la concertation
publique dans le cadre de l’article
L300-2 du code de l’urbanisme ainsi que sus définie
- autorise M. le Président à signer tout document nécessaire
à la bonne réalisation de ce
projet et notamment l’avenant au marché de l’étude préopérationnelle pour la prise en
compte du changement d’identité du mandataire
(transformation de la structure « Habitat
et Développement 12 » devenue « Oc’teha ») avenant sans
incidence financière
18/04/2016
Organisation compétence
tourisme : mission d’appui
. Le choix s’est porté sur le cabinet Espitalier pour un
montant de 15 000 € ht
. Approbation contrat avec la communauté de communes de
la vallée du Lot
18/04/2016
Remboursement versement
transport
A:
La Sté STAR PEOPLE (2723€)
La Sté MANPOWER (4768€)
18/04/2016
Allocations individuelles
transport scolaire
Conformément au règlement des élèves « ayants droit au
transport scolaire », le bureau décide de l’attribution et le
règlement d’allocations quotidiennes de transports pour un
montant total de 2715.75€
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Approbation remboursement de 164.06€ à Mme Bouissou
pour un pneu qui a éclaté sur la za de la Cayronie (son
véhicule a percuté une bordure qui était descellée)
18/04/2016
Sinistre la Cayronie :
remboursement Mme
Bouissou
18/04/2016
Subventions aux
particuliers
. Réhabilitation installation assainissement collectif : 16
dossiers présentés
Subventions aux
particuliers
. OPAH – RU : M. RICARD – M. PRADAYROL – M.
BERTHOUMIEUX – Mme GUERRERO – Mme VERHEGHE
et M. AGAY – M. RODRIGUEZ – M. GAILLORDET COSTA
(500€ pour chaque dossier)
. Aide à l’achat d’un VAE : M. MOULY (250€)
2/05/2016
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RELEVE DE DECISIONS PRISES EN DELEGATION PAR LE PRESIDENT
DATE
DECISION
OBJET
31/03/2016
Donation du GAL
QUERCY ROUERGUE
4/04/2016
Convention
d’occupation d’un
atelier à la pépinière
d’entreprises
Approbation de la convention avec la société IT2E pour une
durée de 24 mois (dont 12 mois gratuit suite à l’obtention du 1er
prix lors du concours à la création d’entreprise). Montant du
loyer : 374.10€ ht
4/04/2016
Convention
d’occupation d’un
atelier à la pépinière
d’entreprises
Approbation de la convention avec la société Decaze Auto
Clean pour une durée de 24 mois (dont 6 mois gratuit suite à
l’obtention du 2ème prix lors du concours à la création
d’entreprise). Montant du loyer : 374.10€ ht
4/04/2016
Convention
d’occupation d’un
atelier à la pépinière
d’entreprises
Approbation de la convention avec la société Vroum Vroum
Gites pour une durée de 24 mois (dont 3 mois gratuit suite à
l’obtention du 2ème prix lors du concours à la création
d’entreprise). Montant du loyer : 34.72€ ht
13/04/2016
Assurances
9/05/2016
Collecte des bornes
d’apport volontaire
verre (lot n° 5)
OBSERVATIONS
Acceptation du don fait par le GAL QUERCY RGUE pour un
montant de 2774.15 €
Approbation avenant n° 4 au contrat véhicules à moteur avec la
SMACL pour un montant de 3 365.53€ ttc
Approbation avenant n° 1 au contrat de collecte de bornes
d’apport volontaire de verre avec M. Pierre CARCANO. M. P.
Carcano a confié son fond de commerce à la SAS Ets Pierre
CARCANO. Cet avenant n’a aucune incidence financière.
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