Déclaration de décès

Déclaration de décès
Elle doit être effectuée dans la commune où le décès est constaté. Elle est généralement faite
par l'entreprise de pompes funèbres.
Les documents nécessaires à la déclaration sont :
 L'avis de décès signé par le médecin ;
 En cas d’incinération : La demande d'incinération complétée et signée (si le défunt n’a
fait aucune déclaration en la matière de son vivant) ;
 Et éventuellement:

Le livret de mariage ou l'acte de naissance du défunt ;

La carte d'identité du défunt ;

Le permis de conduire du défunt ; et

Tout document relatif aux dernières volontés concernant le mode de sépulture.
Si le décès et l’inhumation ont lieu dans notre commune : notre service Etat Civil s’occupe de
l’ensemble des formalités en coordination avec l’entreprise des pompes funèbres.
Si le décès a eu lieu dans notre commune mais que l’inhumation a lieu dans une autre
commune belge : notre service Etat Civil, après avoir réceptionné le permis d’inhumer,
délivrera à l’entreprise des pompes funèbres le permis de transport du corps.
Si le décès a eu lieu dans une autre commune belge et que l’inhumation a lieu dans notre
commune, notre service enverra un permis d'inhumer à la commune qui a reçu la déclaration
de décès.
Si l'inhumation doit avoir lieu dans une sépulture existante, veuillez-vous munir de tout
document ou de toutes informations en votre possession au sujet de cette sépulture.