CONVENTION D`UTILISATION DU CARREFOUR SOCIO

CONVENTION D'UTILISATION DU CARREFOUR SOCIO-CULTUREL & SPORTIF
et de L’ESPACE PIERRE LETELLIER
Préambule
L'occupation et l'utilisation des salles et moyens sont soumises aux dispositions règlementaires, objet des articles suivants.
L'utilisateur reçoit deux exemplaires du présent règlement (dont un à retourner signé) et s'engage par écrit à en respecter toutes les
conditions.
Article 1 : PRESENTATION DU CSCS ET DE L'EPL
Le Carrefour Socio-Culturel et Sportif, qui a pour sigle "C.S.C.S.", est un équipement municipal, propriété de la ville de Mondeville, mis à la
disposition des associations ou sections locales, animé par une association, appelée MONDEVILLE ANIMATION, liée par une convention à la
municipalité.
Dans le présent règlement, nous désignerons les deux équipements sous le sigle générique « C.S.C.S ».
Article 2 : CONDITIONS PREALABLES
Toute association adhérente à Mondeville Animation devra fournir avant toute utilisation :
- une copie de ses statuts
- la constitution de son bureau (noms et coordonnées)
- selon le type d'activité, une attestation d'assurance de responsabilité civile.
L'association membre, s'étant acquittée de ces formalités, pourra alors bénéficier de :
- la mise à disposition gratuite des salles dans le cadre de son activité
- la diffusion de ses activités sur différents supports édités par MONDEVILLE ANIMATION (ce service implique l'acceptation de diffusion des
renseignements nécessaires aux habitants),
- prêts ou locations des différents matériels détenus par MONDEVILLE ANIMATION (voir liste en annexe),
- l'aide et conseils des animateurs salariés de l'association.
L'association accepte également le principe de participation aux projets de MONDEVILLE ANIMATION.
Cet échange mutuel peut être :
- une participation aux différents évènements associatifs : forum des associations, festival du jeu, tongs et espadrilles,
- une action transversale lors d'une animation menée conjointement...
Aucune association ne pourra être permanente dans notre structure. Il n'existe pas de reconduction tacite de créneaux pour l'année
scolaire suivante.
Les horaires d'ouverture des bâtiments sont affichés à l’extérieur conformément à la décision du conseil d’administration.
Dans plusieurs salles ,certains matériels peuvent être installés : piano, scène mobile, rampes et pont lumière, rideaux noirs de spectacle...
Ces installations doivent être acceptées comme faisant partie intégrante des espaces communs.
Article 3 : CONDITIONS DE PRETS ET DE RESERVATIONS DES SALLES
a) Le public concerné
- Toutes les associations mondevillaises ont la possibilité d'utiliser les locaux
- Les associations extérieures à Mondeville qui souhaitent utiliser cet équipement, devront, après s'être renseignées de la disponibilité des
salles, obtenir un accord d’utilisation de la mairie. Si l’accord est obtenu, elles recontacteront MONDEVILLE-ANIMATION, pour enregistrer
leur demande, sous réserve des disponibilités existantes au planning le jour de la confirmation.
- Le C.S.C.S est mis gratuitement à la disposition des établissements scolaires de Mondeville.
b) Modalités de prêts des salles
La période concernée court du 1 juillet au 30 juin de l'année suivante.
Réunion de concertation :
Une réunion est organisée chaque année au cours du dernier trimestre scolaire, qui a pour objet de connaître les manifestations et les
réservations de salles de chaque association pour la saison à venir, dans le but de les coordonner afin d’élaborer un programme
harmonieux et cohérent.
Les associations absentes, ou n'ayant pas fourni de planning prévisionnel pour cette réunion, devront choisir des dates disponibles dans le
calendrier.
Délais et priorités :
- Les associations ou sections mondevillaises désirant utiliser les locaux du C.S.C.S. devront les réserver, à l’accueil de MONDEVILLEANIMATION, une semaine minimum à l’avance.
- Les demandes seront traitées par ordre d’arrivée.
- Les activités pratiquées seront exclusivement laïques.
- La liberté d’expression y sera scrupuleusement respectée, dans les limites déterminées par la loi.
- La municipalité se réserve le droit d’utiliser le C.S.C.S. pour des manifestations officielles ou des réceptions. En cas d’utilisation conjointe
par une activité de Mondeville Animation ou par la réservation d’une association, une solution sera proposée par la municipalité, en
particulier pour les assemblées générales.
Mondeville Animation se réserve le droit de refuser un prêt de salle.
Les assurances locatives sont prises en charge par les associations utilisatrices.
Par ailleurs, les associations demeurent tenues de garantir leurs matériels, marchandises ou autres, ainsi que leur responsabilité civile, sans
que la mairie de Mondeville ou l'association MONDEVILLE ANIMATION, ne puissent être inquiétées ou mises en cause en aucune manière.
MONDEVILLE ANIMATION se dégage de toute responsabilité en cas d'accident, de dommages aux biens ou aux personnes.
c) Nature des prêts :
- Les salles peuvent être réservées pour organiser des activités, des réunions, des repas, des buffets campagnards, des vins d’honneur, des
cours, des stages et des animations ponctuelles ou permanentes.
Elles doivent être rendues en état, par respect de l’établissement et des autres usagers, (salles balayées, nettoyées, chaises et tables
propres et rangées) afin de ne pas perturber les animations ou activités suivantes.
- L'usage de la musique doit être modéré pour ne perturber ni les autres usagers, ni l'environnement extérieur.
- Toute réservation à titre privé, même sous couvert associatif, est formellement interdite.
- Le matériel appartenant aux personnes inscrites aux activités annuelles devra être intégralement emporté ou rangé, si possible dans une
armoire, et ne pas être accessible par les autres utilisateurs des lieux. En aucun cas le matériel laissé sur place ne pourra être placé sous la
responsabilité de MONDEVILLE ANIMATION. Les salles étant pluridisciplinaires, MONDEVILLE ANIMATION décline toute responsabilité en
cas de dégradations, de vols ou de pertes.
- Tous les sacs poubelles doivent être déposés après chaque cours ou après chaque réservation, dans les containers extérieurs prévus à cet
effet, idem pour les bouteilles.
d ) Coût du prêt :
- Le C.S.C.S. est mis gratuitement à disposition des associations pour des réunions ou des activités.
- Les associations bénéficieront de la gratuité des salles, de la cuisine, du matériel, de la vaisselle, pour un repas ou un buffet par année
civile.
- A partir du second repas ou buffet un tarif d’utilisation, fixé par le conseil d’administration, sera appliqué. Seules les manifestations à
caractère patriotique (19 mars , 8 mai, 11 novembre, 14 juillet) sont exempts de cette règle.
Par ailleurs, M.A. est susceptible, dans le cadre des activités proposées, d'utiliser la cuisine et la vaisselle, sans qu'elle soit concernée par
aucune limitation.
Rappel : Le Carrefour Socio-Cuturel et Sportif n’a pas vocation à faire des repas dansants ou des soirées dansantes. La salle des Fêtes de
Mondeville est un lieu dédié à ces activités. Seuls les repas ou buffets, strictement réservés aux adhérents de l’association utilisatrice,
pourront bénéficier d’une dérogation.
Les bals et les repas dansants payants ouverts aux publics sont proscrits.
e) Contrat de réservation :
Un contrat de réservation précisant les demandes et l'acceptation du règlement intérieur, sera établi et signé par l’association utilisatrice
et MONDEVILLE ANIMATION.
La réservation sera effective dès lors que Mondeville Animation aura renvoyé à l'utilisateur le double du contrat signé.
Toutes les réservations des salles du CSCS et de l'EPL sont disponibles en ligne sur internet. Consulter la disponibilité des salles avant toute
demande sur le site :
reservations.mondevilleanimation.org
Identifiant : STAFF
Mot de passe : interne
Article 4 : REMISES DE BADGES - ENTREES/SORTIES DU C.S.C.S.
- En l’absence du personnel de MONDEVILLE ANIMATION, un badge sera remis à l'utilisateur avec les modalités de fonctionnement.
- Ce badge devra être restitué dès le premier jour ouvrable suivant la manifestation.
- Un seul badge par week-end est en fonction.
- Afin d’éviter toutes intrusions, il est demandé au président ou à l’utilisateur de bien veiller à la fermeture de la porte d’entrée pendant la
durée des activités et après la sortie des participants. L’utilisation de cales pour maintenir les portes ouvertes est interdite.
- Certaines associations ou sections bénéficient d’un badge permanent. Elles doivent appliquer strictement les règles d’ouverture et de
fermeture du C.S.C.S.
- Les salles de réunions ou d’activités sont équipées d’un système d’appels lumineux. En cas d’arrivée tardive il suffit d’annoncer sa
présence à l’entrée en appuyant sur le bouton.
- Une alarme intrusion régit le bâtiment, il faut se conformer aux obligations.
Article 5 : CAUTION DE GARANTIE
Il sera demandé une caution, en garantie de dommages éventuels, le jour de la remise des clés. Le montant, fixé par le conseil
d'administration, est stipulé dans le contrat. La caution sera retenue, si nécessaire, en tout ou partie lors de la constatation des
dégradations, établie contradictoirement entre les parties lors de l’état des lieux.
L'état des lieux est obligatoire. Aucune des deux parties ne pourra s'y soustraire. En cas d'absence d'une des parties, un constat sera
effectué et sera exécutoire.
En cas de succession sur un week-end, elles feront l’état des lieux contradictoirement entre-elles. Le passage du badge entre les
associations permet cette rencontre pour l’état des lieux.
Article 6 : PRET DE MATERIELS - DE VAISSELLE
M.A. dispose de matériels et de vaisselle, qu'elle prête gratuitement aux associations, dans le cadre de leurs manifestations ou réunions.
Un inventaire et un état du matériel et de la vaisselle sollicités, seront dressés avant et après utilisation.
En cas de détérioration, une facture correspondante sera établie. La caution sera alors restituée après règlement de la dite facture. A
défaut, elle sera encaissée passé un délai d’un mois. (La liste des matériels en annexe)
Article 7 : PHOTOCOPIEUR
Un photocopieur assurant un panel de services est installé au C.S.C.S.. Il est géré par Mondeville Animation.
Des travaux peuvent être commandés à MONDEVILLE ANIMATION avec des délais qui tiennent compte des tâches à réaliser.
Le coût est facturé en fonction de la nature du travail, du service sollicité.
Article 8 : INTERDICTIONS - SANCTIONS
- Le C.S.C.S. est un lieu public. Il obéit à la loi dite « EVIN » du 01/02/2007 (décret d'application du 15/11/06 applicable au 01/01/2007).
Il y est donc interdit de fumer, dans les locaux. Il est également interdit de boire de manière excessive dans les locaux. Cette disposition
s’applique à toutes les personnes fréquentant le C.S.C.S.
- Les portes d’entrées ne doivent pas être maintenues ouvertes.
- L’utilisation des locaux du C.S.C.S. à des fins strictement personnelles est interdite.
- En cas de non respect de ce règlement, l’utilisation C.S.C.S. pourra être suspendue pour une durée plus ou moins longue, voire définitive.
- Ce règlement intérieur sera affiché dans les locaux du C.S.C.S. et remis à chaque association.
Règlement intérieur adopté par le Conseil d’Administration lors de la séance du
Il prendra effet dès le
Mondeville-Animation (les membres du bureau et le personnel) et la Mairie sont chargées de son application.
Mondeville le 3 mars 2014
Les co-présidents
Monique BURGAT
Didier FLAUST
REGLEMENT INTERIEUR DU CARREFOUR SOCIO-CULTUREL ET SPORTIF – Du 3 mars 2014
A retourner impérativement à Mondeville Animation - C.S.C.S., 3 rue Croizat 14120 Mondeville
Association ou utilisateur : ………………………………………………………………………………………………………………………………
Coordonnées : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Tél. : … …. … ….
…. ….
Signature du président de l'association
ou du responsable pour les autres utilisateurs
(suivie de "Accepte et m'engage à respecter le règlement intérieur du C.S.C.S. du 22/05/2008")
LISTE DES MATERIELS POUR PRETS OU LOCATIONS
Kit 3 projecteurs 300 w avec Barres en T
Video Projecteur
Cafetière 7mn et ses 2 pichets
Grilles d'exposition
Ecran de projection
Lecteur DVD Karaoké et ses 2 micros
Micro fil
Sono Samson : 4 canaux/2 periphériques 2 enceintes 2*250w
Baby Foot Humain : 4 barres /8 personnes
Camedscope HD
Pendrillons
Kit complet accroche lumières 8m + deux pieds à crémaillère
Sono portable 1 enceinte
Kit Jeu grandeur nature