Réglement jeu developpement durable

REGLEMENT DU JEU : A l’occasion de la Semaine du Développement Durable, jouez avec le Crédit Agricole
ARTICLE 1
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit, dont le
siège social est à Nantes (Loire-Atlantique), La Garde, route de Paris, identifiée sous le numéro 440 242 469 RCS Nantes, numéro de TVA FR
57 440 242 469, société de courtage d’assurance immatriculée auprès du Registre des Intermédiaires en Assurance ORIAS (Organisme pour le Registre
des Intermédiaires en Assurance) sous le n° 07 023 954, organise dans les agences de Loire-Atlantique et de Vendée, du 1er au 7 avril 2010, une loterie
intitulée «A l’occasion de la Semaine du Développement Durable, jouez avec le Crédit Agricole». Ce jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
ARTICLE 2
Ce jeu, accessible dans les agences du Crédit Agricole Atlantique Vendée, est ouvert à toute personne majeure, exception faite des administrateurs et
des membres du personnel.
Les bulletins de participation seront mis à disposition dans les agences participantes du Crédit Agricole Atlantique Vendée, du 1er au 7 avril 2010.
Ce jeu est également disponible sur internet.
ARTICLE 3
Pour participer à ce jeu, il suffira de compléter un bulletin de participation et d’y inscrire ses coordonnées (nom, prénom, adresse, téléphone, client ou
non), correctement, sans rature ni surcharge. Dans le cas contraire, les bulletins seront considérés comme nuls. Les bulletins de participation seront
déposés dans l’urne prévue à cet effet dans les agences, entre le 1er et le 7 avril 2010. Un seul bulletin par participant sera accepté.
ARTICLE 4
Ce jeu est doté du 1er au 5ème lots d’un vélo VTC d’une valeur unitaire de 110 euros TTC du 6ème au 15ème lots d’un livre Océans d’une valeur unitaire de
42,75 euros TTC.
ARTICLE 5
Les gagnants seront désignés par un tirage au sort qui aura lieu durant la semaine du 19 au 23 avril 2010 et avisés par courrier adressé à leur domicile,
ou par tout autre moyen à disposition des organisateurs. En aucun cas, le lot ne sera échangé ou remboursé.
ARTICLE 6
Le fait de participer à ce jeu, oblige les concurrents à se conformer au présent règlement, à l’accepter intégralement et à s’interdire toute réclamation,
même au niveau de l’exploitation presse, image et audio qui pourrait être faite par les proclamations des noms et des photos des gagnants, sans que
ceux-ci puissent réclamer une autre contrepartie que le lot gagné.
ARTICLE 7
Le Crédit Agricole ne pourra être tenu responsable, si par la suite d’un cas de force majeure ou tout autre cause indépendante de sa volonté, des
modifications étaient apportées à ce jeu ou si celui-ci était purement et simplement annulé. Les organisateurs, en cas de litige, se réservent en dernier
ressort, le droit d’interpréter le règlement.
ARTICLE 8
Les informations personnelles recueillies par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée (la Caisse Régionale) à l'occasion du jeu
sont nécessaires pour la gestion dudit jeu. Elles pourront faire l'objet de traitements informatisés pour, principalement, les finalités suivantes :
connaissance du client, gestion de la relation bancaire et financière, octroi de crédits, gestion des produits et services, prospection et animation
commerciale, études statistiques.
Vous autorisez expressément la Caisse Régionale à partager les données vous concernant et leurs mises à jour éventuelles avec les tiers suivants :
- Toute entité du groupe Crédit Agricole, à des fins de prospection commerciale ou en cas de mise en commun de moyens ou de regroupement de
sociétés,
- Nos sous-traitants participant notamment à la gestion du compte bancaire et à l'offre de produits bancaires ou financiers, et ce pour les seuls besoins des
travaux de sous-traitance,
- Nos partenaires, pour vous permettre de bénéficier des avantages du partenariat auquel vous aurez adhéré, le cas échéant, et ce dans le cadre exclusif
des accords de partenariat.
La liste des entités du groupe Crédit Agricole susceptibles d'être bénéficiaires d'informations vous concernant pourra vous être communiquée sur simple
demande de votre part à l'adresse suivante : Crédit Agricole Atlantique Vendée, route de Paris, 44949 Nantes cedex 9.
Vous pouvez également, à tout moment, conformément à la loi, accéder aux informations vous concernant, les faire rectifier, vous opposer à des
communications à des tiers ou à leur utilisation par la Caisse Régionale, à des fins commerciales, en écrivant par lettre simple au Crédit Agricole
Atlantique Vendée, route de Paris, 44949 Nantes cedex 9 . Les frais de timbre vous seront remboursés sur simple demande de votre part.
ARTICLE 9
Le règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès du Crédit Agricole Atlantique Vendée –
Communication publicitaire - Route de Paris – 44949 Nantes Cedex 9. Le règlement complet du jeu est déposé chez Maître Granger et Maître Guibert,
Huissiers de Justice, 12 rue de Verdun, 85000 La Roche sur Yon. Le règlement peut être consulté dans son intégralité dans les agences Crédit Agricole
participantes.