REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L`ISÈRE

REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISÈRE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N° : 27
OBJET : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN JAURES ­ TRAVAUX DE REHABILITATION ­ FACTURATION DU SERVICE BATIMENTS ET RESEAUX AUX ENTREPRISES LAGIER ET IDEM
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 39
Séance du : MARDI 29 NOVEMBRE 2011
Le Conseil Municipal de la VILLE D'ÉCHIROLLES, dument convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur RENZO SULLI ­ MAIRE
PRÉSENTS :
M. SULLI ­ M. BERTHET ­ MME LEGRAND ­ MME SIMARD ­ MME ROCHAS ­ MME MEROT ­ M. TASCA ­ M. GOIZET ­ MME COLLET ­ MME MADRENNES ­ M. FRACKOWIAK ­ M. DESCOMBAT ­ M. NAAMI ­ M. HERNANDEZ ­ M. BESSIRON ­ M. MANDHOUJ ­ MME DAGORN ­ MME ADELISE ­ M. FAURE ­ M. MELCION ­ M. COLLIARD ­ MME SARRAT ­ MME GOMEZ ­ M. LABELLE ­ MME DEMORE ­ M. DERBAL
POUVOIRS :
M. CHUMIATCHER A MME COLLET ­ MME PÉRES A M. TASCA ­ M. MAKNI A M. BERTHET ­ MME ROCHETTE A MME ROCHAS ­ MME ABRIAL A MME ADELISE ­ MME MECHTA A MME DEMORE ­ MME VICENTE A M. COLLIARD ­ MME FERRARA A M. MELCION
ABSENTS :
M. BLACHE ­ MME PERFETTI ­ M. ROYER ­ MME DJELLAL ­ MME BERNARD
Conformément à l'article L.2121­15 du Code Générale des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil :
MME MICHELLE DAGORN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées et conformément à l'article L.2121­18 du même code, la séance à été publique.
Le compte rendu intégral de la présente délibération sera affiché à la porte de la Mairie.
Le Maire
Renzo SULLI
WD 744
Délibération n° : 27 Le : 29 NOVEMBRE 2011
Service émetteur : COMMANDE PUBLIQUE
Rapporteur : M. GOIZET
OBJET : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN JAURES ­ TRAVAUX DE REHABILITATION ­ FACTURATION DU SERVICE BATIMENTS ET RESEAUX AUX ENTREPRISES LAGIER ET IDEM
Les services de la ville sont amenés à réaliser ponctuellement des prestations en lieu et place d'entreprises défaillantes. Cette substitution entraîne une charge pour la ville comprenant notamment des frais de main d’œuvre qu'il convient de facturer aux entreprises concernées. Dans l'attente d'une délibération générale fixant les coûts horaires d'intervention des agents des services techniques, cette facturation doit faire l'objet de délibérations au cas par cas du conseil municipal. Deux dossier récents sont concernés. Il s'agit en premier lieu des travaux d'enfouissement de réseaux allée des Écoliers. Lors du démarrage des travaux, le portail et le panneau du chantier de l'école élémentaire Jean Jaurès situés sur le tracé des réseaux ont été déposés par l'entreprise LAGIER qui ne les a pas remis en place dans les délais malgré les nombreuses relances des services. L'absence de ce panneau de chantier étant sanctionnable par l'inspection du travail d'un ordre d'arrêt administratif du chantier, les services techniques de la ville ont donc remis le panneau en place.
Il s'agit en second lieu de la fourniture d'une pièce de médium afin d'assurer pour le jour de l'inauguration de l'école la fermeture des caissons de toilettes suspendus non achevés par l'entreprise IDEM et de frais de déplacement d'un serrurier pour fermer le restaurant laissé ouvert un soir par l'entreprise.
Compte tenu de ce qui précède, il est proposé au conseil municipal de facturer à l'entreprise LAGIER la fourniture d'un madrier en bois pour la tenue du panneau ainsi que la main d’œuvre de trois agents de la ville pour un total de 641, 34 € TTC et de facturer à l'entreprise IDEM la fourniture d'une pièce de médium et la main d’œuvre pour la fermeture des caissons de toilettes suspendus non achevés et le déplacement d'un serrurier pendant les heures d'astreinte pour un total de 260,19 € TTC.
Le conseil municipal, entendu cet exposé,
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Vu les factures ci­jointes, Après avoir délibéré,
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Décide de facturer à l'entreprise LAGIER la fourniture d'un madrier en bois pour la tenue du panneau ainsi que la main d’œuvre de trois agents de la ville pour un montant de 641,34 € TTC,
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Décide de facturer à l'entreprise IDEM la fourniture d'une pièce de médium et la main d’œuvre pour la fermeture des caissons de toilettes suspendus non achevés et le déplacement d'un serrurier pendant les heures d'astreinte pour un montant de 260,19 € TTC.
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Dit que les recettes seront inscrites à l'article 7718 du budget principal de la ville.
Nombre de votants : 34
Votes POUR : 34
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire
Renzo SULLI