Chiffres Clés Habitat Sources et définitions Table des matières

Chiffres Clés Habitat
Sources et définitions
Table des matières
Structure de la population ............................................................................................................ 2
Locatif social ................................................................................................................................ 3
Parc de logements ........................................................................................................................ 4
Revenus ....................................................................................................................................... 5
Ventes de logements anciens........................................................................................................ 7
Statut d’occupation ...................................................................................................................... 8
Construction ................................................................................................................................ 9
Autre ......................................................................................................................................... 10
Accédez aux chiffres clés habitat pour chaque commune de la Mayenne en cliquant ici
Contact
Xavier Vérité
ADIL 53 - Chargé d’études – Observatoire de l’habitat
[email protected]
Structure de la population
Population en 2013 (Source INSEE) ou population municipale : La population municipale comprend les
personnes ayant leur résidence habituelle (au sens du décret) sur le territoire de la commune, dans un
logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la
commune, les personnes sans-abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant
habituellement dans une habitation mobile recensée sur le territoire de la commune.
Variation de la population entre 2008 et 2013 (Source INSEE) : Évolution du nombre d'habitant en %
entre 2008 et 2013, calculée à partir des populations sans doubles comptes propres à chaque
recensement.
Densité de population 2013 (Source INSEE) : Calculée en habitants par km² à partir de la population
en 2013 issue du recensement de la population, divisée par la superficie en km².
Taille moyenne des ménages 2013 (Source INSEE) : Division de la population par le nombre de
ménages.
Indice de jeunesse 2013 (Source INSEE) : Rapport entre les « moins de 20 ans » et les « plus de 60
ans ». Un indice autour de 100 indique que les « 60 ans ou plus » et les « moins de 20 ans » sont
présents dans les mêmes proportions sur le territoire. Plus l’indice est fort, plus le rapport est favorable
aux jeunes, plus il est faible, plus il est favorable aux personnes âgées.
Part des personnes seules en 2013 (Source INSEE) : Ménages composés d'une seule personne.
Part des ménages avec enfants 2013 (Source INSEE) : Ménages avec enfants, addition des couples avec
enfants et des familles monoparentales.
- dont familles monoparentales 2013 (Source INSEE) : Part des ménages composés de familles
monoparentales au sein des ménages avec enfants.
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Locatif social
Nombre de LLS (bailleurs sociaux) 2014 (Source RPLS) : Logements Locatifs sociaux gérés par les
bailleurs sociaux institutionnels du territoire (principalement Mayenne Habitat, Méduane Habitat et
Le Logis Familial Mayennais) au 1er janvier 2015, le parc des collectivités n'est pas inclus dans ce
chiffre.
Évolution des LLS (bailleurs sociaux) 2012‐2015 (Source RPLS) : Évolution en valeur absolue du nombre
de logements locatifs sociaux gérés par les bailleurs sociaux institutionnels du territoire.
Nombre de LLS (collectivités) 2013 (Source DDT) : Nombre de logements locatifs sociaux gérés par des
collectivités (commune, EPCI…).
Taux LLS sur résidences principales 2013 (Source RPLS et Filocom) : Nombre de logements locatifs
sociaux ramené au nombre de résidences principales. Ce taux compare des éléments de deux années
différentes (locatifs sociaux au 1er janvier 2015 et résidences principales en 2013, il ne doit pas être
confondu avec le taux de logements SRU).
Nombre de demandeurs HLM au 01/01/2016 (Source C.R.E.H.A Ouest) : Nombre de demandeurs de
logement social en attente d'une attribution au 1er janvier.
Nombre d'attributions de HLM en 2015 (Source C.R.E.H.A Ouest) : Nombre de demandeurs de
logement social ayant fait l'objet d'une attribution au cours de l'année
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Parc de logements
Nombre de logements 2013 (Source INSEE) : Nombre de logements au 1er janvier 2014
Le fichier Filocom renseigne sur les logements et leur occupation. Il offre des informations sur le revenu
des occupants des logements. Cette base de données a été construite par la Direction Générale des
Finances Publiques (DGFiP) grâce au fichier de la taxe d'habitation.
Part des logements collectifs 2013 (Source Filocom) : Part des appartements
Part des logements individuels 2013 (Source Filocom) : Part des maisons
Part des résidences principales 2013 (Source Filocom) : Habitation occupée de façon habituelle et à
titre principal par une ou plusieurs personnes d'un même ménage
Part des résidences secondaires 2013 (Source Filocom) : Habitation servant notamment de logement
de villégiature à ses propriétaires ou locataires
Part des logements vacants 2013 (Source Filocom) : La vacance est, pour des raisons fiscales,
surestimée. Un logement vacant dans Filocom, est un logement qui n'est pas habité au 1er janvier.
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Revenus
Revenu fiscal de référence moyen 2014 (Source DGFIP) : Le revenu fiscal de référence constitue
l'ensemble des revenus déclarés au fisc sur la déclaration d'impôt. Les revenus inclus dans le revenu
fiscal sont de natures diverses :
Salaires, traitements, revenus des heures supplémentaires, allocations chômage, pré retraite, pensions
de retraite, pensions d'invalidité, pension alimentaire, rentes, revenus mobiliers, plus-values
mobilières, plus-values immobilières imposables, revenus fonciers. Les revenus sociaux ne sont pas
inclus dans le revenu fiscal : minimum vieillesse, RSA ou autres minima sociaux, prestations familiales,
aides au logement, AAH, etc.
Le calcul de cet indicateur est impossible pour les trois communes issues des fusions de 2016 : LoironRuillé, Pré-en-Pail-Saint-Samson, Sainte-Suzanne-et-Chammes car les fusions qui ont constituées ces
communes n'étaient pas effectives en 2013.
Part des ménages éligibles au lgt social 2013 (Source Filocom 2013) : Ménages pouvant prétendre à
l'entrée dans un logement social car ayant des revenus inférieurs aux plafonds de ressources requis.
Plafonds de ressources annuelles applicables aux logements HLM (PLUS) au 1er janvier 2013 en
Mayenne :
1 - Une personne seule 19 834 €
2 - Deux personnes ne comportant aucune personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages : 26
487 €
3 - Trois personnes ou une personne seule avec une personne à charge ou jeune ménage sans personne
à charge : 31 853 €
4 - Quatre personnes ou une personne seule avec trois personne à charge : 38 454 €
5 - Cinq personnes ou une personne seule avec trois personne à charge : 45 236 €
6 - Six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge : 50 981 €
Personne supplémentaire : 5 687 €
Revenu médian par UC 2012 (Source INSEE) : Le calcul de cet indicateur est impossible pour trois EPCI
(CC du Pays de Craon, CC du Pays de Mayenne, CC du Mont des Avaloirs) car les fusions qui les ont
constitués n'étaient pas effectives en 2012. Idem pour les trois communes issues des fusions de 2016
: Loiron-Ruillé, Pré-en-Pail-Saint-Samson, Sainte-Suzanne-et-Chammes.
Unité de consommation (UC) : Système de pondération attribuant un coefficient à chaque membre du
ménage et permettant de comparer les niveaux de vie de ménages de tailles ou de compositions
différentes. Avec cette pondération, le nombre de personnes est ramené à un nombre d'unités de
consommation (UC).
Pour comparer le niveau de vie des ménages, on ne peut s'en tenir à la consommation par personne.
En effet, les besoins d'un ménage ne s'accroissent pas en stricte proportion de sa taille. Lorsque
plusieurs personnes vivent ensemble, il n'est pas nécessaire de multiplier tous les biens de
consommation (en particulier, les biens de consommation durables) par le nombre de personnes pour
garder le même niveau de vie.
Aussi, pour comparer les niveaux de vie de ménages de taille ou de composition différente, on utilise
une mesure du revenu corrigé par unité de consommation à l'aide d'une échelle d'équivalence.
L'échelle actuellement la plus utilisée (dite de l'OCDE) retient la pondération suivante :
- 1 UC pour le premier adulte du ménage ;
- 0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans ou plus ;
- 0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans.
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Ventes de logements
anciens (EPCI)
Source DVF. Le nombre de pièces correspond au nombre pièces principales, ne sont donc pas compté
les entrées, couloirs, salles de bain…
Les données présentées n'incluent que les trois premiers trimestres de l'années 2015, le nombre de
ventes est donc indicatif.
DVF (Demande de Valeurs Foncière) est un service de la DGFIP (Direction Générale des Finances
Publiques). Ce fichier permet de connaître les transactions immobilières intervenues au cours des cinq
dernières années. Les données contenues dans DVF sont issues des actes notariés et des informations
cadastrales. Elles sont produites par la DGFIP pour constituer une base de données dont la logique est
de favoriser la transparence des marchés immobiliers et fonciers.
La donnée DVF est accessible uniquement par les organismes compétents en matière de politiques
foncières, d’urbanisme et d’aménagement. En Mayenne, le Conseil départemental met à disposition
les fichiers détaillés bruts à l’ADIL 53 pour traitement et analyse dans le cadre de l’animation de
l’Observatoire de l’habitat.
Les données présentées ici ne concernent que le marché de l’immobilier ancien. Les ventes de
logements neufs, de locaux d’activités, de terrains nus ou encore d’exploitations agricole ne sont donc
pas pris en compte.
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Statut d’occupation
Propriétaires occupants en 2013 (Source INSEE) : Nombre de résidences principales occupées par des
propriétaires.
Locataires en 2013 (Source INSEE) : Nombre de résidences principales occupées par des locataires du
parc privé et du parc public.
‐ dont locataires parc privé 2013 (Source INSEE) : Nombre de résidences principales occupées
par des locataires du parc privé
‐ dont locataires parc HLM 2013 (Source INSEE) : Nombre de résidences principales occupées
par des locataires du parc public
Logés gratuit en 2013 (Source INSEE) : Ménages qui ne sont pas propriétaires de leur logement et qui
ne paient pas de loyer (exemple : personnes logées gratuitement chez des parents, des amis, leur
employeur, ...)
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Construction
Logements commencés 2008-2015 (Source SITADEL) : Nombre de logements mis en chantier sur la
période. Les données de Sitadel proviennent des formulaires de permis de construire. Les informations
de nature statistique présentes dans le formulaire et nécessaires à l’élaboration des séries publiées
sont transmises aux services statistiques centraux et régionaux du MEDDE. Les mouvements relatifs à
la vie du permis (dépôts, autorisations, annulations, modificatifs, mises en chantier, achèvements des
travaux) sont exploités à des fins statistiques. On utilise généralement les mises en chantier pour
évaluer la production de logements sur un territoire
Nombre de PTZ 2014 (Source SGFGAS) : Nombre de Prêt à Taux Zéro émis en 2014. Le Prêt à Taux Zéro
est une avance financière sans intérêt qui représente un pourcentage du coût de l'opération lors d'un
achat immobilier. Il est destiné à des ménages primo-accédants et des conditions de ressources sont à
respecter pour en bénéficier.
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Autre
ND : Non disponible, la donnée peut ne pas être disponible pour plusieurs raisons :
-
Échantillon trop faible pour calculer l’indicateur (exemple le prix de vente médian des
appartements sur les Communautés de Communes rurales).
Modifications des limites communales ou intercommunales depuis le dernier millésime de la
source (exemple : Fusion de Loiron et Ruillé-le-Gravelais ou des Communautés de Communes
de Mayenne et du Horps-Lassay).
Le cas particulier de la commune de Bouessay, rattachée à la Communauté de Communes de
Sablé-sur-Sarthe située dans le département de la Sarthe. Les données à l’échelle de l’EPCI
n’apparaissent pas.
Certaines données ne peuvent être diffusées en raison d’une secrétisation liée à la faiblesse
des effectifs (exemple : Filocom).
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