Couilly Pont aux Dames, le 13 mars 2014 - Institution Sainte

Institution Sainte Thérèse
Couilly Pont aux Dames, le 14 mars 2014
Madame, Monsieur, chers parents,
Vous avez reçu récemment les tarifs de notre Institution Sainte Thérèse pour la prochaine année scolaire
2014 – 2015 et vous nous avez fait part de vos questions.
Vous trouverez ci-dessous des éléments réponses à celles que nous entendons le plus souvent, en espérant
que celles-ci vous permettront de vous éclairer et de mieux comprendre la situation économique de notre
établissement et le fonctionnement de sa gestion…..

Les tarifs ont été arrêtés par l’O.G.E.C. ; l’O.G.E.C., c’est quoi ? c’est qui ?
L’O.G.E.C. Organisme de Gestion de l’Etablissement Catholique est une association de type Loi
1901 composée de la Directrice Diocésaine de l’Enseignement Catholique, du Président de l’APEL
Sainte Thérèse de Couilly et de bénévoles ayant des compétences en matière de gestion,
administration, travaux, sécurité, etc… La Loi qui régit les établissements privés sous contrat avec
l’Etat (Loi Debré du 31.12.1959) a prévu que ces établissements, en matière de gestion, seraient
administrés par un O.G.E.C. C’est l’O.G.E.C. qui gère le fonctionnement financier et le patrimoine
de l’établissement ; un peu comme la Mairie le fait pour les établissements publics. L’O.G.E.C. est
donc le support juridique de l’établissement.

Quelles sont les ressources d’un établissement catholique d’enseignement associé à l’Etat par
contrat ?
o Pour environ 70%, les ressources proviennent de la contribution des familles : ce que vous
réglez par prélèvement mensuel chaque mois ;
o Pour environ 30%, cela provient :
 Pour les élèves du primaire : du forfait communal versé par la Commune siège de
l’école donc pour nous de Couilly-Pont-aux-Dames. Mais, la Loi oblige la commune à ne
verser ce forfait communal que pour les élèves domiciliés dans la Commune siège de
l’école.
 Pour les élèves du secondaire : des forfaits départementaux versés par le Conseil
Général du Département.
 Très important : l’Etat verse le salaire et les charges des enseignants sur des grilles de
rémunérations similaires à celles de leurs collègues de l’enseignement public.

A quoi sert donc la contribution des familles ?
o A payer les salaires et charges de tous les personnels de l’établissement non rémunérés par
l’Etat : les assistantes de services en maternelle, les personnels éducatifs, administratifs,
d’entretien et les indemnités des personnels de direction, ce qui permet un accueil de qualité et
une meilleure sécurité des élèves sur les 3 sites.
o A payer tous les frais liés à l’immobilier : construction des bâtiments neufs, rénovation et
entretien des bâtiments anciens, achat de tous les matériels et équipements nécessaires au
bon fonctionnement de l’établissement scolaire.
o A payer les frais liés au caractère catholique de l’établissement que l’Etat, laïque, ne peut
prendre en charge ;
OGEC Sainte-Thérèse – 43 rue Pasteur – 77860 Couilly-Pont-aux-Dames
Tél. : 01.60.04.13.27 – Télécopie : 01.60.04.84.38 – Courriel : [email protected]
Siret : 784 923 732 000 19
Ape : 8559 B (http://ste-therese-77.fr)
Institution Sainte Thérèse
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A payer les différents types de supports pédagogiques (livres, cahiers, fichiers, ordinateurs,
outils pour la technologie utilisés par les élèves, etc…)
A financer les sorties scolaires ;
A payer les cotisations et affiliations aux divers organismes auxquels l’établissement est affilié
ou adhérent ;
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Le budget annuel d’un établissement comme l’Institution sainte Thérèse est de quel ordre ?
C’est un budget annuel d’environ 1 250 000€ auxquels, bien sûr, il conviendrait d’ajouter les salaires et
charges de tous les personnels enseignants pris en charge par l’Etat.
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Pour l’année 2014 – 2015, on constate une augmentation substantielle de la contribution des
familles ; environ 9%. Comment se justifie-t-elle ?
o Par la hausse de nombreux tarifs auxquels nous sommes soumis : augmentation de charges
salariales, des taux de T.V.A., des consommables (papier) et fluides (gaz et électricité), etc…
L’observatoire économique de gestion des établissements catholiques d’enseignement d’Ile de
France chiffre cet ensemble de hausses à environ + 14%
o Par une situation économique antérieure de notre établissement dont les ressources sont
actuellement inférieures d’environ 12% aux ressources des établissements catholiques
d’enseignement de même structure et effectifs sur le département de Seine et Marne.
o Enfin, il nous fallait restructurer et moderniser l’accueil de nos élèves :
 Restructurer en regroupant tous les élèves du primaire (maternelle et élémentaire) sur
un même site : le site « Pasteur » avec la construction des nouveaux locaux de
maternelle ;
 Prendre en compte la fonctionnalité ainsi que les normes de sécurité en déplaçant le
CDI dans un nouveau local au collège
 Moderniser notre collège en y rénovant ou intégrant de nouveaux espaces : vie scolaire
avec une salle de permanence, salle de technologie, salle d’arts, labo de sciences
etc…
 C’est un investissement total d’environ 1 300 000€ qui a été réalisé et financé
partiellement par l’emprunt.
o Il semble probable, en considération des éléments actuels, qu’une augmentation du même
niveau de la contribution des familles sera nécessaire encore sur l’année scolaire 2015 – 2016
avant de revenir à des hausses plus modérées et plus proches de l’inflation.
Tous ces points abordés qui relèvent de la responsabilité de l’OGEC, pour être au service de l’établissement,
sont travaillés en concertation avec l’équipe de direction.
Toutes les décisions prises ont pour principaux objectifs : l’accueil, la sécurité, la communication, l’écoute, et
bien évidement principalement l’adéquation avec les besoins pédagogiques liés aux programmes et aux
préconisations didactiques de l’Education Nationale.
En espérant avoir pu répondre en toute transparence à vos attentes ;
L’O.G.E.C. et la Direction de l’Institution Sainte Thérèse
OGEC Sainte-Thérèse – 43 rue Pasteur – 77860 Couilly-Pont-aux-Dames
Tél. : 01.60.04.13.27 – Télécopie : 01.60.04.84.38 – Courriel : [email protected]
Siret : 784 923 732 000 19
Ape : 8559 B (http://ste-therese-77.fr)