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COMMUNICATION VERS LES ACTEURS DU MARCHE
LANCEMENT DU NOUVEAU SYSTEME D’ALLOCATION INFRA
JOURNALIER BELGIQUE-FRANCE
ELIA et RTE vont offrir les capacités infra journalières via la plateforme ICS (Intraday
Capacity Service).
Bruxelles/Paris, - Les Gestionnaires de réseaux de transport, ELIA en Belgique et RTE en
France, vont lancer un nouveau système d’allocation explicite à l’horizon infra journalier
pour la frontière France-Belgique via la plateforme « Intraday Capacity Service » (ICS) le 22
mars 2016 pour la première livraison le 23 mars 2016.
A compter du 23 mars 2016, la capacité infra journalière sera allouée de manière explicite
pour la frontière France-Belgique (dans les deux sens) par la plateforme existante1 ICS
fournie par Deutsche Börse AG (DBAG) (https://www.intraday-capacity.com) A compter de
cette date, la capacité infra journalière sera allouée quotidiennement au travers de 24
guichets, avec un délai de neutralisation d’une heure, délai avant lequel les acteurs de
marché pourront venir demander de la capacité suivant le principe de « 1er arrivé, 1er servi ».
Celle-ci implique que l’heure de la réception de l’ordre sera le seul critère pour allouer la
capacité. La capacité allouée sera automatiquement attribuée au périmètre d'équilibre de
l’acteur de marché demandant la capacité.
La mise en place de ce nouveau système d’allocation de capacité infra journalière sur la
frontière Belgique-France est un nouveau pas pour l’intégration du marché européen. En
effet, ce mouvement tend à augmenter les opportunités pour les acteurs de marché à
l’horizon infra journalier et à permettre notamment de mieux optimiser l’utilisation des
énergies renouvelables. Les capacités infra journalières disponibles seront publiées sur la
plateforme une première fois à 21 H 05 la veille de la livraison, horaire qui correspondra
également à l’heure d’ouverture du marché explicite continu qui ferme une heure avant la
livraison.
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Organise également les allocations explicites pour les frontière France-Allemagne (DE-FR), Suisse-France (CHFR), Allemagne-Suisse (DE-CH), Allemagne-Pays Bas (DE-NL) et Allemagne- Danemark Ouest (DE-DK1).
1
Le marché infra journalier
Les GRT procèdent à l’allocation des capacités infra journalières après les enchères
journalières. L’allocation des capacités infra journalières diffère en fonction de la frontière.
En général, le marché infra journalier commence après la clôture du marché day-ahead et
dure jusqu’à quelques instants avant la livraison. Ainsi, le marché infra journalier constitue la
dernière occasion pour les acteurs de marché d’équilibrer leurs positions.
Formalités pour l’inscription au nouveau mécanisme d’allocation des capacités infra
journalières Belgique-France
Tout acteur de marché souhaitant participer au nouveau système d’allocation sur la
frontière Belgique-France pourra trouver toutes les modalités de ce nouveau mécanisme
dans les règles IFB version 3.0. Pour participer à l’allocation des capacités infra journalières
Belgique-France, les acteurs doivent :

si l’acteur de marché est déjà présent sur le marché infra journalier Belgique-France,
envoyer 2 exemplaires signés2 des nouvelles règles IFB version 3.0 disponibles sur les
sites web des GRT à l’adresse :
RTE customer department
Bâtiment La Rotonde
Service Commercial de Saint-Denis
204 boulevard Anatole France
93206 Saint-Denis Cedex
D’autre part, chaque acteur de marché doit aussi remplir le formulaire d’accès
système d’information (SI) afin de demander l’accès pour l’interconnexion FranceBelgique. Ce formulaire d’accès est disponible directement sur le site web de RTE
(https://clients.rte-france.com/secure/an/clients_traders_fournisseurs/accueil/portail_adhesion.jsp).
Un certificat d’accès à la plateforme « Intraday Capacity Service » (ICS)
(https://www.intraday-capacity.com/) sera fourni par le service commercial RTE à
l’acteur de marché concerné, après l’envoi des exemplaires signés des règles IFB
version 3.0 dans un délai de 3 jours ouvrés aux coordonnées connues pour cet acteur
de marché. Des informations sur le fonctionnement de la plateforme ICS sont
disponibles directement sur le site web de DBAG3. Les acteurs de marché doivent
explicitement accepter les règles IFB version 3.0, l’intérêt de participation dans le
marché infra journalier Belgique-France ne sera pas assumé automatiquement donc
une nouvelle signature des règles est obligatoire.
2
er
Afin d’accélérer les procédures, un 1 envoi peut se faire par mail auprès de votre chargé d’affaires ou auprès
des [email protected] si vous êtes déjà actif sur France-Belgique.
3
RTE customer department envoie l’information à DBAG et fait la demande au nom de chaque acteur de
marché pour obtenir le certificat d’accès. Après RTE customer department envoie le certificat d’accès à l’acteur
de marché.
2

Si l’acteur de marché n’est pas présent sur le marché infra journalier FranceBelgique, veuillez contacter pour obtenir l’ensemble des instructions :
[email protected]
La réponse à la demande d’information sera envoyée dans un délai de 3 jours ouvrés.
Pour de plus amples informations relatives aux phases de tests, contacter par email
[[email protected]] ou contacter la hotline de RTE au 0810 80 50 50/ 00 800
80 50 50 50.
Plus d’informations concernant le scénario de transition vers le nouveau système
d’allocation infra journalière seront communiquées dans un autre e-mail qui sera envoyé
aux acteurs du marché infra journalier France-Belgique.
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