COMMUNE DE SAINT MARS LA REORTHE EXTRAIT DES

COMMUNE DE SAINT MARS LA REORTHE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille seize le dix-neuf janvier à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de
SAINT MARS LA REORTHE, légalement convoqué le 14/01/2016 s’est réuni à la mairie sous la
présidence de Monsieur Gérard PREAUD, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 14
Conseillers présents : Gérard PREAUD, Marie-Françoise RAUTURIER, Brigitte AUGER, Etienne GIRARD,
Patrice BERTRAND, Guillaume GOUIN, Marc GOBIN, Marie-Noëlle RONDEAU, Régine PARENT, Hélène
BOUQUIN, Sylvie BOUDAUD.
Conseillers absents excusés : Damien GABORIEAU, Hubert BOISTAULT.
Conseiller absent excusé ayant donné mandat de vote :
- Mandant : Annie RAUTUREAU Mandataire : Brigitte AUGER date de procuration : 17/01/2016
Secrétaire de séance : Etienne GIRARD
-------------------------------------Ordre du jour
-Construction des vestiaires football : demande de subventions
-Assainissement : convention pour facturation et recouvrement de la redevance.
-Associations : demande de subventions
-UNC AFN
-Familles Rurales (périscolaire)
-Communauté de Communes du Pays des Herbiers : modification des statuts
-Prime façade
-Questions diverses
16-01-01 CONSTRUCTION VESTIAIRES FOOTBALL – DEMANDE DE SUBVENTIONS
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité décide de solliciter :
-
Le District
Le conseil départemental
La communauté de communes du pays des Herbiers.
Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.
16-02-02 ASSAINISSEMENT – CONVENTION POUR LA FACTURATION ET LE RECOUVREMENT DE LA
REDEVANCE
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité
-Approuve la convention pour la facturation et le recouvrement de la redevance d’assainissement
relative à la gestion d’assainissement collectif par le service public de distribution d’eau potable,
VENDEE EAU.
-autorise le Maire à signer la convention.
16-03-03 DEMANDE DE SUBVENTION – ASSOCIATION UNC AFN
Après délibération, le conseil municipal par :
-
10 voix pour
2 voix contre
Décide d’attribuer une subvention de 100 € (cent euro) à l’association UNC AFN.
Autorise le Maire à signer les documents nécessaires.
-------------------------------------16-04-04 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS – MODIFICATION DES STATUTS
Le Maire informe le conseil municipal que lors de sa séance du 9 décembre 2015, le conseil
communautaire de la communauté de Communes du Pays des Herbiers a adopté à l’unanimité la
modification de l’article 7.2.5 Création, aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur la modification de l’article 7.2.5
Création, aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire.
La nouvelle rédaction de l’article 7.2.5 serait donc la suivante :
7.2.5 Création, aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire
sont d’intérêt communautaire les voies suivantes :
- VC. 265 – accès à la déchetterie / écocyclerie des Herbiers
- VC 105 – du raccordement à la R D11 jusqu’à l’entrée du Parc du Puy du Fou
- Voies de raccordement aux déchèteries intercommunales :
 Mouchamps : rue desservant la déchèterie de la rue de l’Industrie à
l’entrée de la déchèterie
 Les Epesses : rue desservant la déchèterie de la voie communale n°
752 à l’entrée de la déchèterie
 Vendrennes : de la RD n° 53 à l’entrée de la déchèterie
 Beaurepaire : partie du chemin n° 525, du chemin rural n° 524 à
l’entrée de la déchèterie.
-
Voie de liaison entre communes :
Pour les EPESSES :
-
-
Voie continue entre les points de coordonnées GPS :
o Latitude
46.872807
Longitude
o Latitude
46.871293
Longitude
-0.944603
-0.942981
Voie commune avec SAINT MARS LA REORTHE et continue entre les points de coordonnées
GPS :
o Latitude
46.871293
Longitude
-0.942981
o Latitude
46. 868617
Longitude
- 0.928595
Pour SAINT MARS LA REORTHE :
- Voie commune avec LES EPESSES et continue entre les points de coordonnées GPS :
-
-
o Latitude
46.871293
Longitude
o Latitude
46. 868617
Longitude
Voie continue entre les points de coordonnées GPS :
o Latitude
46. 868617
Longitude
o Latitude
46.862594
Longitude
Voie continue entre les points de coordonnées GPS
o Latitude
46.862594
Longitude
o Latitude
46.861520
Longitude
Pour LES HERBIERS :
- Voie continue entre les points de coordonnées GPS :
o Latitude
46. 857189
Longitude
o Latitude
46.858654
Longitude
- Voie continue entre les points de coordonnées GPS :
o Latitude
46.848343
Longitude
o Latitude
46.843965
Longitude
- Voie continue entre les points de coordonnées GPS :
o Latitude
46.843923
Longitude
o Latitude
46.822512
Longitude
- Voie continue entre les points de coordonnées GPS :
o Latitude
46.829442
Longitude
o Latitude
46.832864
Longitude
- Voie continue entre les points de coordonnées GPS :
o Latitude
46.833171
Longitude
o Latitude
46.848306
Longitude
- Voie continue entre les points de coordonnées GPS :
o Latitude
46.848729
Longitude
o Latitude
46.859888
Longitude
o
Pour MESNARD LA BAROTIERE :
- Voie continue entre les points de coordonnées GPS :
o Latitude
46.858654
Longitude
o Latitude
46.857607
Longitude
-
Voie continue entre les points de coordonnées GPS :
o Latitude
46.858854
Longitude
o Latitude
46.848343
Longitude
Pour SAINT PAUL EN PAREDS :
- Voie continue entre les points de coordonnées GPS :
o Latitude
46.822512
Longitude
o Latitude
46.822518
Longitude
- Voie continue entre les points de coordonnées GPS
o Latitude
46.822364
Longitude
o Latitude
46.823518
Longitude
-
-
-0.942981
- 0.928595
- 0.928595
-0.926240
-0.926240
- 0.925036
- 1.044733
- 1.090306
- 1.087902
- 1.076245
- 1.076035
- 0.998455
- 1.052100
- 1.051175
- 1.052447
- 1.042529
- 1.042283
- 1.037584
- 1.090306
- 1.097799
- 1.100153
- 1.087902
- 0.998455
- 0.994512
- 0.992433
- 0.985417
Voie continue entre les points de coordonnées GPS
o Latitude
46.823518
Longitude
o Latitude
46.824052
Longitude
- 0.985417
- 0.984137
Voie continue entre les points de coordonnées GPS
o Latitude
46.824052
Longitude
o Latitude
46.850764
Longitude
- 0.984137
- 0.947468
Pour VENDRENNES :
-
Voie continue entre les points de coordonnées GPS :
o Latitude
46.825642
Longitude
o Latitude
46.802247
Longitude
- 1.122433
- 1.097191
Pour MOUCHAMPS :
-
-
Voie continue entre les points de coordonnées GPS :
o Latitude
46.802247
Longitude
o Latitude
46.781750
Longitude
Voie continue entre les points de coordonnées GPS :
o Latitude
46.783282
Longitude
o Latitude
46.829442
Longitude
- 1.097191
- 1.061751
- 1.060382
- 1.052100
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité
-
Adopte la modification des statuts mentionnée ci-dessus.
16-05-05 PRIME FACADE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
-
Décide de verser une subvention prime façade de 150 € à :
-Dominique BAGUENARD.
16-06-06 CESSION DE MATERIEL
Monsieur le Maire rappelle la délibération 15-72-10 du 15/12/2015 concernant la vente de matériel.
Monsieur le Maire propose de mettre en vente :
-
Un tracteur de marque MASSEY FERGUSON et une remorque au prix de 1 500 €.
Une tondeuse au prix de 900 €.
Après délibération, le conseil à l’unanimité :
Accepte la vente du matériel ci-dessus.
Autorise le Maire à émettre le titre correspondant
Dit que la présente délibération annule et remplace la délibération 15-72-10 du 15/12/2015.
16-07-07 MISE EN ŒUVRE DE LA MONTEE EN DEBIT – IMPLANTATION ARMOIRE PRM
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité
Approuve l’implantation de l’armoire rue des Tisserands le long du mur du cimetière.
Exonère VENDEE NUMERIQUE de toute redevance d’occupation du domaine public.
Le Maire
G. PREAUD
Affiché le 20/01/2016