Bill of Rights

Déclaration des droits
a) Que les sang-mêlé des Territoires du Nord-Ouest reçoivent des
subventions similaires à celles qui sont accordées aux sang-mêlé par la
Loi du Manitoba de 1870.
b) Que des brevets soient délivrés à tous les sang-mêlé et les colons
blancs qui ont mérité le droit de posséder leurs fermes; que les
réglementations concernant le bois soient plus libérales; et que le
colon soit traité comme ayant des droits dans le pays.
c) Que les provinces de l’Alberta et de la Saskatchewan s’organisent surle-champ avec leurs propres législatures, pour que les gens ne soient
plus sujets au despotisme de M. Dewdney; et que, dans les nouvelles
législatures provinciales, les Métis aient une part de représentation
juste et raisonnable.
d) Que les bureaux fiduciaires dans toutes ces provinces soient accordés
aux résidants du pays, dans la mesure du possible, et que nous
dénoncions la nomination de gens de l’extérieur dont la réputation est
douteuse et nous répudions leur autorité.
e) Que cette région soit administrée au profit du colon actuel et non au
profit du spéculateur étranger; et que toutes les coutumes et us
légaux obtenus par les Métis soient respectés.
f) Qu’une meilleure disposition soit accordée aux Indiens, que la
subvention parlementaire soit augmentée et que des terres soient
mises de côté comme fondation pour l’établissement d’hôpitaux et
d’écoles qui seront utilisés par les blancs, les sang-mêlé et les Indiens,
dans des endroits que les législatures détermineront.
g) Que le ministère des terres du gouvernement du Dominion soit
administré, dans la mesure du possible à Winnipeg, pour que les
colons ne soient pas forcés, comme avant, d’aller à Ottawa pour régler
les questions de litige entre le commissaire foncier et eux.
Référence:
Mercer, Adam G. The Canadian North-West; Its History and Its Troubles,
From the Early Days of the Fur Trade to the Era of the Railway and the
Settler; with Incidents of Travel in the Region, and The Narrative of Three
Insurrections. Toronto: Rose Publishing Co., 1885.