Principales aides à la création d`entreprise innovante mobilisées par

AIDES A LA CREATION D’ENTREPRISE INNOVANTE
AIDES ET FINANCEURS
OBJECTIFS
BENEFICIAIRES
MODALITES
AIDES EXCLUSIVEMENT ANTE CREATION (porteurs de projet personnes physiques)
LRI , ETAT (Incubateur Allègre),
FSE CR/LR
AFC Aide à la Faisabilité
Commerciale
CONSEIL REGIONAL LRMP
Valorisation des travaux de
recherche publique régionale
Permettre de faire face aux
dépenses externes liées à la
faisabilité commerciale.
Création d’entrep. innovantes
Créateur d’entreprise
innovante accompagné par
SYNERSUD
Avance remboursable pour
collaboration laboratoire,max 30 K€
Subvention plafonnée à 12 K€
Etude de marché, Frais de
communication…
PROCEDURES EGALEMENT ETENDUES AUX ENTREPRISES
AFT Aide à la Faisabilité
Technologique
CONSEIL REGIONAL LRMP
instruit par Transferts- LR
ASPIC Aide au Stage pour un
Projet Innovant en Création
Cons.Rég LRMP Instruit par
SYNERSUD
ARA Aide à la Recherche
d’Antériorité
CONSEIL REG LRMP ARIST
Etudes documentaires
CONSEIL REGIONAL LRMP
instructeur : Transferts LR
Permettre la réalisation d’études
de préfaisabilité et de faisabilité
technologique
Permettre à une jeune entreprise
innovante qui ne réalise pas de
CA, d’accéder à des stagiaires
Porteur de projet ou entreprise
en création accompagnés par
SYNERSUD ou CCI…
Entreprise en développement
Entreprise innovante ne
réalisant pas de CA significatif
et accompagnée par
SYNERSUD
Etude documentaire préalable au
dépôt de brevet
Porteur de projet et entreprise
Faciliter l’accès à des études
documentaires sur les marchés,
la concurrence, la technologie
Porteur de projet et entreprise
Subvention. Dépenses matérielles et
immatérielles des études de faisabilité,
70 % et 25 k€ pour porteurs de projets
50 % et 30k€ pour les entreprises,
Prise en charge de la rémunération du
stagiaire par SYNERSUD, pour une
durée de stage minimale de 2 mois,
10% à charge de l’entreprise
Prescripteurs : SYNERSUD max: 1,5 K€
pour brevet, Porteur : 100 % du ht,
Entrep : 50 % du ht
max 5 études/an, 90 % sur achat de
1,7k €, 50 % au-delà.
Entreprises en dévt : max 50 % sur 5 K€
LES PRETS D’HONNEURS A TAUX ZERO
CREALIA - PFIL
LR Technologie Initiative
INITIATIVE GARD
PFIL
Renforcer les fonds propres de la
société innovante
Renforcer les fonds propres
Porteur de projet sous contrat
SYNERSUD
Porteur de projet de création
d’entreprises de - 5 ans
10 K€ à 100 K€ (max 50k par associé)
Rembt 486 mois, dont différé 12 mois
4,5 K€ à 23 K€, Rembt / 5 ans, doit être
assorti d’un prêt bancaire
PRETS et GARANTIE DE LA CREATION
PCE Prêt Création Entrep.
BPI FINANCEMENT
Etab bancaires
Faciliter accès au crédit pour
petits projets, avec un concours
bancaire de 2 et 3 fois le PCE
Entreprise de moins de 3 ans
n’ayant pas encore obtenu de
financements
Jeune entreprise en cours de
création ou créée depuis moins
de 3 ans
Entreprise dirigée par femme,
Couvre prêts à MT pour entrep
créées ou reprises depuis - de 5
ans
FONDS REGIONAL DE GARANTIE
BPI, Conseil Région LRMP
Favoriser l’installation de
nouveaux entrepreneurs
FGIF Fonds de Garantie à
l’Initiative des Femmes
ETAT, mandat : Initiative Gard
Faciliter l’obtention de prêts par
les femmes chefs d’entreprises
PPA Prêt Participatif à
l’Amorçage
BPI FINANCEMENT
Permettre une intervention
ultérieure par fonds d’amorçage
ou capital risques
PME innovante de - de 5 ans en
amorçage, ayant obtenu
préalablement une aide de BPI
PPD Prêt Participatif au
Développement
BPI FINANCEMENT
Permettre de financer le
développement ou l’extension
d’activités
PME de plus de 3 ans et ayant
produit 2 bilans de 12 mois.
Prêt sans garantie ni caution, 2 à 7 K€,
rembt / 5 ans, différé 6m : besoins
immatériels, BFR, frais de démarrage…
Concours garantie : prêt à CT, LT et MT,
y compris les prêts personnels aux
dirigeants. Quotité maximum 70 %
Garantie limitée à 70 % du prêt et 27k€.
Prêt mini : 5 K€, pas de max, durée
entre 2 et 7 ans. Pas de caution
personnelle
Prêt sans garantie ni caution
personnelle max 75 K€, rembourst 8
ans, différé 3 ans
Dépenses financées : prog. d’innovation
Sans garantie ni caution pers. max 75 K€
Rembourst 7 ans, avec différé de 2 ans.
Associé à financt bancaire au - égal
AIDES POST CREATION D’ENTREPRISE (subventions et avances remboursables)
PTR : Prestation Technologique
Réseau
Transferts LR pour BPI et Région
LRMP
PACTE : Programme d’Appui à la
Création Transmission
d’Entreprise
CONSEIL REGIONAL LRMP
APPI (BAC +2 +5 ou +8)
Aide Préparatoire à un Projet
d’Innovation
BPI INNOVATION (FEDER)
ADI Aide au Développement de
l’Innovation
BPI INNOVATION
CONSEIL REGIONAL LRMP
Pré-études technologiques,
essais, modélisations, dépôt
brevet français, étude marché
PME (moins de 50 personnes),
qui initie une démarche
d’innovation
Subvention de 50 % des dépenses
externes et internes, maximum 80 % de
la prestation externe, max 10 K€.
Finaliser financement en création
ou transmission, hors
insuffisance des fonds propres ou
de concours bancaire.
Aider les chefs d’entreprises à
formaliser et structurer leur
activité de R&D par le
recrutement de compétences
Financer les projets de R&D de la
phase faisabilité jusqu’au pré
lancement industriel de
l’innovation
Entreprise de moins de 3 ans
ou de moins de 4 ans si
innovante.
Avance à 0 de 10 à 50 K€
Taux d’intervention max 50 % de
l’assiette éligible (BFR, marketing,
commercial, dépenses immatérielles)
Sub du recrutement d’un technicien
sup, ingénieur ou docteur
Salaire chargé et dépenses externes
Intervention max 50 % et 50 K€
Avance remboursable à taux 0 dans la
limite de 50 % du programme de R&D
remboursable en cas de succès
Dépenses éligibles, internes et externes.
PME de moins de 2 000 salariés
indépendante d’un groupe de
plus de 2 000 personnes
PME de moins de 2 000 salariés
indépendante d’un groupe de
plus de 2 000 personnes