Conditions générales de vente
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Conditions générales de vente
Conditions générales de vente Toute commande implique la connaissance et l'acceptation de nos conditions générales de vente sans restriction ni réserve. Modalités de réservation La réservation est valable pour la date et le lieu définit. Toute modification peut entraîner une éventuelle annulation ou renégociation de la part de Prestige Barbecue. La réservation devient ferme, définitive et non susceptible d’annulation effective à compter de la réception de sa confirmation, matérialisée par le devis et les conditions générales de vente signés par le client, revêtu de la mention « Bon pour Accord » et accompagné du premier acompte. Les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur à la date d’émission du devis, étant entendu que les prix indiqués dans le devis ne restent valables que 6 mois à compter de la date d’émission du devis. Nous nous réservons le droit de refuser une modification en cas de force majeure (grève, incendie, intempérie…) ou dans le cadre de l’approvisionnement d’un nouveau produit. Toute réservation téléphonique ou modification du dossier, quelle qu’elle soit, doit faire l’objet d’une confirmation écrite, par courrier ou courriel, au plus tard à J-3 (3 jours avant l’événement), afin d’être recevable. Toute commande livrée, supporte des frais de livraison variables selon le lieu, les volumes et le minimum de facturation. La responsabilité de Prestige Barbecue, dans le respect de la chaine du froid s’arrête au moment de la livraison. Les produits alimentaires et boissons proposés par Prestige Barbecue sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks et la rupture des dits stocks ne peut en aucun cas engager la responsabilité de Prestige Barbecue. Ainsi, dans l’hypothèse où Prestige Barbecue ne pourrait pas livrer les produits alimentaires ou boissons commandés, Prestige Barbecue, après l’en avoir informé, livrera au client un produit similaire en nature et au moins équivalent en valeur, sauf contre-indication expresse du client. Le matériel est livré pour une journée et selon le descriptif, sauf mention contraire stipulée dans notre devis. Les boissons sont facturées à la consommation réelle (bouteille ouverte). Les préparations maison, cocktails de jus de fruits frais, vins et boissons étrangers ou prévus pour une occasion spécifique et non consommés ne seront pas défalqués de la facture finale. Nombre de convives La confirmation du nombre de participants définitif doit intervenir au plus tard 3 jours ouvrés avant la date de l’évènement. Ce nombre servira de base de facturation. Tout participant en sus (du nombre annoncé lors de la commande) sera facturé au prix unitaire indiqué dans le devis. Entre 7 jours et 3 jours avant l’événement, le nombre de convives pourra augmenter jusqu’à 10% par rapport à la base de facturation. De plus, au moment de la confirmation, le nombre de convives ne peut être inférieur de plus de 10 % à celui initialement prévu lors de la signature du devis. Tarifs Les tarifs des prestations qui sont disponibles sur le site www.prestige-barbecue.com et susceptibles de modifications sans préavis. Les enfants de moins de 4 ans sont non facturés, les 4-10 ans 1/2 tarif et 1/2 portion (ou menu enfant sur demande), les + de 10 ans tarif adulte. Certains jours de fêtes (Nöel, Nouvel An ...), Lionel KLAIBER se réserve le droit d'imposer des menus spéciaux et/ou des tarifs majorés. Modalités de paiement A la réservation, exigible à la signature du devis : acompte de 25% du montant du devis par chèque ou virement. 30 jours avant la prestation (J-30) : versement d’un acompte complémentaire de 25% du montant du devis par chèque ou virement. A l’issue de la prestation : solde restant dû à effectuer par chèque libellé au nom de Prestige barbecue sur présentation de la facture. Nous n’acceptons pas les cartes de crédit. Conditions d'annulation Les acomptes versés seront restitués en cas de résiliation unilatérale, non justifiée et de notre fait. En revanche, toute résiliation à l’initiative du client entraîne, entraîne la perte du premier acompte à titre d’indemnité forfaitaire irréductible. Une annulation intervenant entre J-30 implique la perte supplémentaire de l’acompte complémentaire. En cas de résiliation entre J-7 et J, 100% du devis sera facturé. Réclamations et litiges Les délais prévus dans la livraison d’une commande ou d’une réservation ne sont données qu’à titre indicatif et les retards éventuels ou avances dans l’horaire prévu inférieur à 2 heures ne donnent pas droit au client d’annuler la commande, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Aucune réclamation sur le déroulement de l’événement ne sera recevable postérieurement au jour de celui-ci. Tout litige relatif à la présente vente sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal d’instance de Sélestat. Frais de déplacement Je me déplace gratuitement dans un périmètre de 40 km autour d’Andlau. Au-delà un forfait de déplacement pourrait être appliqué sur la base de 0,80€/km plus frais d’autoroute si nécessaire. Photos : Les photos présentes sur le site ou tout autre support publicitaire de Prestige Barbecue non pas de valeur contractuelle. Responsabilités et assurances Toute perte, dégradation, disparition, casse du matériel mis à disposition des clients sera facturée à son prix de remplacement et n’est pas incluse dans le tarif de nos prestations. De même, toute disparition de biens appartenant à nos clients ou à leurs invités n’est couverte par aucune assurance ; ces frais complémentaires liés à l’organisation d’un événement sont à la charge du client. La consommation excessive de boissons alcoolisées par les participants est du ressort de l’organisateur de l’événement. En aucun cas Prestige Barbecue ne serait jugé responsable des débordements et casses entraînés à cause d’une consommation excessive. En cas de location de salle, le client doit prendre toutes les dispositions pour l’assurance des lieux. Conformément aux usages de la profession, les montants du devis et de la facture sont majorés de la participation aux frais de fonctionnement des équipements réclamés à Prestige Barbecue par le gestionnaire de la salle de réception. Le taux de participation à votre charge est variable suivant les lieux.