snudi fo paris - snudi

SNUDI FO PARIS
131 rue Damrémont 75018 PARIS Tél: 01.53.01.61.58/57 ou 06 95 32 01 01
Fax 01.53.01.61.5 Email : [email protected] Site internet : http://snudifo75.net
CAPD du 30 juin 2016 :
cafouillages, arbitraire et atteintes aux droits statutaires
Hors classe : seulement 338 promus…
Et la ministre ose nous parler de « revalorisation des carrières »
De plus, la liste établie par le rectorat était incomplète !
Le SNUDI-FO a dénoncé les difficultés matérielles rencontrées par les élus paritaires pour préparer
convenablement cette CAPD. En effet, l’administration a transmis dans un premier temps des documents
inexacts (erreurs dans les notes pédagogiques), ne laissant que peu de temps pour l’examen attentif des
listes et la vérification des barèmes des promouvables. Cerise sur le gâteau : lors de la CAPD, il s’est
avéré que la liste présentée ne pouvait toujours pas être considérée comme définitive en raison de deux
paramètres encore à vérifier : les personnels des RASED exerçant à 50% ou plus en REP et l’attente de la
réponse des PE retraitables admissibles à la HC (et qui n’avaient pas encore été contactés par les services
qui sont, il est vrai, surchargés de travail !).
Il faudra donc attendre mardi matin pour connaître la liste définitive des 338 promus à la Hors
Classe. D’ores et déjà, le syndicat a donné ces informations à tous les inscrits qui l’ont contacté.
Seuls 5 % des PE promouvables, soit 338 enseignants (contre 337 l’an passé !) bénéficieront de cet
avancement (barème de 40,5 à 44 points - 270 au 11e échelon et 68 au 10e). Ils auraient été 473 si le taux
d’accès de 7% avait été retenu (comme c’est le cas dans les autres corps de l’Education nationale)
et…1014 si le taux de 15%, taux réglementaire de la fonction publique était enfin appliqué !
Il est inacceptable que les PE restent encore bien en-deçà à 5% alors que 60% des collègues partent à la
retraite sans avoir pu accéder à la hors classe.
Seuls 10 collègues sur 165 (6 %) partant à la retraite pouvaient bénéficier de la HC mais à quel prix
d’ailleurs ? En effet, vu la tenue tardive de cette CAPD (après les opérations du mouvement), les PE qui
souhaitent accéder à la Hors classe devront exercer une année supplémentaire mais en ayant perdu le
poste dont ils étaient jusqu’alors titulaires !
Le SNUDI FO revendique le retour à un même barème pour tous (les fonctions particulières de certains
doivent être valorisées par des bonifications indiciaires définies nationalement et non par un passage à la
hors classe favorisé par des « points supplémentaires » qui divisent les personnels).
Se prononçant pour un même déroulement de carrière pour l’ensemble des collègues, le SNUDI-FO
revendique la possibilité pour tous d’accéder à l’indice terminal de la hors-classe et demande que
le taux de passage passe immédiatement à 15% en application de la loi.
Refus d’exeat : l'argument du DASEN sur le déficit en personnels
n’est pas acceptable pour les collègues en attente de mutation.
71 inscrits en liste complémentaire attendent d’être recrutés !
Si tous les ineat (71) ont bien été accordés, il n’en est pas de même pour les exeat demandés par 127
collègues parisiens ! Face au nombre dramatiquement bas d’exeat accordés (15 « effectifs » soit 11,8 %
des demandes) sous prétexte du déficit en postes de l’académie, le SNUDI-FO a interpellé le DASEN
« Vous indiquez que le ministère s’oppose au recrutement des 71 listes complémentaires du CRPE
2016 Paris. Comment comprendre que vous refusez les accords d’exeat, que vous annoncez le
recrutement de contractuels dès la rentrée et qu’aucune liste complémentaire ne serait recrutée
sauf à pallier les désistements et les reports de stage ? Comment l’administration justifiera-t-elle ce
choix d’avoir recours à des contractuels précaires sans aucune formation plutôt qu’à des listes
complémentaires ayant droit à une formation à l’ESPE ? »
Le SNUDI-FO a donc soumis au vote de la CAPD le vœu suivant : « La CAPD réunie le 30 juin se
prononce pour le recrutement des collègues inscrits sur la liste complémentaire du CRPE Paris
2016.»
Pour : 8 (SNUDI FO, SNUIPP, SUD) - Abstention : 2 (SE UNSA).
L’administration n’ayant pas pris part au vote, ce vœu a été adopté !
Le DASEN n’a pas écarté la possibilité d’aller au-delà de 15 exeat en fonction des prochains chiffres
postes/personnels qui lui seront bientôt communiqués.
Par ailleurs, le syndicat a participé à une délégation de plusieurs sections franciliennes du SNUDI FO
reçue au ministère la veille de la CAPD. De nombreux dossiers de collègues ont été présentés,
l’augmentation conséquente du nombre d’exeat et l’ouverture de la liste complémentaire ont été
revendiquées.
Le syndicat continue à intervenir aux niveaux académique et ministériel sur ces questions
urgentes :
- ouverture de la liste complémentaire ;
- attribution des exeat à la hauteur des demandes des collègues : le droit à mutation
interdépartemental doit être rétabli !
ZILE : une « innovation » pour mutualiser
et flexibiliser la fonction de ZIL
A l’occasion des questions diverses, le SNUDI-FO est intervenu sur l’information donnée le matin même
par le rectorat concernant le regroupement en 7 « zones d’intervention localisées élargies » (« ZILE ») de
plusieurs circonscriptions.
Les ZIL seraient donc mis à disposition d’autres circonscriptions en cas d’absences urgentes à remplacer !
Le syndicat a dénoncé cette remise en cause des missions statutaires des ZIL et du principe du
mouvement : les collègues ayant obtenu au mouvement un poste précis dans une circonscription définie ne
peuvent être déplacés ainsi !
Le DASEN, s’appuyant sur la circulaire du mouvement qui rappelle le caractère modifiable des missions
des titulaires remplaçants « dans l’intérêt du service », a maintenu sa décision.
Les ZIL ne sont pas des enseignants de second ordre qu’on peut déplacer ainsi en dehors de leur
circonscription réglementaire, le SNUDI-FO défendra leurs droits auprès du rectorat ! Audience est
demandée au DASEN.