Les 10 points clés pour réussir votre projet import Cas n°1

Les 10 points clés pour réussir votre projet import
L’objectif de cette fiche est de vous aider dans votre projet import (de biens et non de services), de vous donner
les premiers conseils et de vous alerter sur les difficultés éventuelles. A noter qu’il n’existe pas d’aide financière
pour les projets import.
Cas n°1 : vous importez d’un pays hors de l’Union européenne
Question n°1 : Quel(s) produit(s) allez-vous importer ?
Avant de vous lancer, il est important de cibler très précisément le ou les produits que vous souhaitez importer.
Le secteur d’activité ne suffit pas.
Exemple : Produits agro-alimentaires => lesquels ? => Boissons => lesquelles ? => Jus de fruits
Question n°2 : A qui allez-vous vendre ?
Il est important de décider si vous allez vendre à des professionnels ou à des particuliers et en fonction, de
définir le canal de distribution (vente en direct, vente sur internet, via un distributeur, etc.)
Question n°3 : Y a-t-il une demande pour ces produits en France ?
Une fois le(s) produit(s) ciblés, il est important de vérifier s’il y a une demande pour ce type de produits en
France. Il est donc essentiel de faire une étude de marché :
- observation du secteur, des tendances et des prévisions,
- étude de la demande, en général à l’aide d’un questionnaire, ou de visites de clients,
- étude de la concurrence.
Quelques pistes : Espace Entreprendre de la CCI de Grenoble.
Question n° 4 : Où allez-vous vous approvisionner ?

Trouver un ou plusieurs fournisseurs
Vous devez trouver un ou plusieurs fournisseurs pour acheter les produits que vous venez de cibler.
Quelques pistes : les services économiques des ambassades étrangères en France,
banques de données et annuaires d’entreprises (Kompass, Europages), les foires et salons
internationaux (Business France), les fédérations professionnelles locales…

Vérifier le sérieux de ces fournisseurs
Afin de conclure votre première commande avec un fournisseur, il est indispensable de vérifier son sérieux et
sa santé financière. Si vous le pouvez, il est même préférable de vous déplacer pour le rencontrer en face à
face.
Quelques pistes : Votre banque, des sociétés privées de
renseignements sur la santé financière (BEIC, Cristal crédit,
Ellisphere …)
Question n° 5 : Le produit doit-il respecter des contraintes techniques/normes ?
Un produit commercialisé en France doit respecter toutes les règlementations françaises et européennes qui lui
sont applicables. Ces règlementations peuvent concerner la composition du produit, son fonctionnement (ex : le
marquage CE), son emballage, son étiquetage, etc…
Une étude au cas par cas est nécessaire.
La mise en conformité d’un produit importé peut coûter cher et prendre du temps. Des contrôles réalisés par les
douanes peuvent aboutir à la destruction des produits non conformes.
Attention aux faux certificats de conformité parfois transmis par certains fournisseurs.
Site utile : La DGCCRF (Direction Générale de Concurrence, de la
Consommation et de la Répression des Fraudes)
Question n° 6 : Y a-t-il des droits de douane et des formalités douanières particulières ?
Pour répondre à cette question, il est nécessaire de connaître les 3 données suivantes :

Le code douanier de vos produits
Il s’agit de la « carte d’identité » du produit. Pour en savoir plus, consultez notre fiche «La nomenclature
douanière ».
Pour identifier le bon code : visitez le site Taric ou appeler « Info Douane Service » au 0 811 20 44 44 (coût
d’un appel local).

L’origine de vos produits
L’origine peut être distincte de la provenance géographique et obéit à des règles juridiques précises. Deux
définitions de la notion d'origine coexistent : l’origine préférentielle s’il y a un accord avec le pays de votre
fournisseur et l’origine non préférentielle.
Pour en savoir plus, consultez notre fiche « Comment déterminer l’origine des marchandises ».

La valeur en douane de vos produits
La valeur en douane des produits est leur valeur rendue au premier point d’entrée dans l’Union européenne. On
retient généralement leur valeur transactionnelle, c'est-à-dire le prix effectivement payé ou à payer au
fournisseur, mais elle peut être majorée ou minorée de certains éléments.
Le code douanier, l’origine et la valeur en douane de vos produits vous permettront de déterminer :
- si des droits de douane et taxes (dont la TVA française) sont dus lors de l’importation et quel en sera
leur montant,
- si des documents d’accompagnement particuliers pour vos produits sont nécessaires,
- s’il existe des contingents ou autres formalités particulières.
Pour en savoir plus, consultez le site gratuit Export helpdesk (rubrique ‘My export’ pour faire une simulation) ou
appelez « Info Douane Service » au 0 811 20 44 44 (coût d’un appel local).
Tout produit importé en France en provenance d’un pays tiers doit faire l’objet d’un dédouanement. Une
déclaration en douane d’importation (= Document administratif unique – DAU) sera déposée par une société
habilitée à le faire par les douanes, couramment appelée transitaire (voir point 8).
Tout produit importé sera soumis à la TVA française (sauf exceptions).
Question n° 7 : Y a-t-il des contraintes logistiques ?
Oui, il y a un risque accru à l’international lors du transport (risque de perte, de vol, de dommages…). Pour
évaluer correctement l’ensemble des coûts de transport, les délais d’acheminement et préciser les
responsabilités de chacun, il est indispensable de convenir d’un prix d’achat suivi par un incoterm ® et d’un lieu
(ex : 100 dollars CIP Marseille ICC 2010).
Les Incoterms déterminent entre le vendeur et l’acheteur qui organise quoi, qui paie quoi, qui est
responsable de quoi à partir de quel lieu (emballage, transport, assurance lors du transport, documents à
fournir, dédouanement au départ du pays du vendeur et à l’arrivée en France, paiement des éventuels droits de
douane et taxes etc…).
En savoir + : Fiche «Incoterms ®»
Question n°8 : A qui est confié l’acheminement et le dédouanement des marchandises ?
L’acheminement est réalisé par des prestataires de transport qui peuvent être également agréés en douane.
Légalement, toute entreprise peut se charger elle-même de dédouaner sa marchandise. Cependant, cette
démarche nécessite d’avoir les connaissances appropriées.
Pour faciliter vos démarches, il est possible de confier cette mission à des prestataires agréés en douane, qui
vous factureront ce service en plus des droits et taxes perçus par les douanes.
En savoir + : syndicat professionnel « Transport et
Logistique »
Question n° 9 : Comment payer son fournisseur étranger et anticiper ses exigences en matière de
paiement ?
Les fournisseurs demandent souvent un paiement d’avance, ce qui est risqué pour vous (livraison de biens non
conformes, etc). Le virement SWIFT peut être utilisé mais n’apporte aucune sécurité.
Il existe des moyens spécifiques à l’international, qui permettent de répondre aux besoins de sécurité du
vendeur et de l’acheteur : le crédit documentaire et la lettre de crédit stand-by.
Chaque pays a ses préférences en matière de paiement.
En savoir + : Fiche « Le crédit documentaire» et «La lettre
de crédit stand-by »
Pour tout conseil, pensez à consulter le conseiller
international de votre banque.
Question n° 10 : Faut-il faire un contrat ?
Deux conseils :
- Essayer dans la mesure du possible de formaliser par écrit votre relation avec votre fournisseur.
- Ne pas signer un engagement sans en mesurer la portée ou sans consulter un professionnel.
Deux spécificités des contrats internationaux :
- insérer une clause relative à la loi applicable au contrat (ex : loi française ou loi suisse)
- insérer une clause de règlement des litiges en indiquant un lieu (ex : tribunal de commerce de Grenoble ou de
Genève)
En savoir + : Formation « Assurer la sécurité juridique des
contrats internationaux »
Après étude de ces différents points, mon projet est-il viable ?
OUI
Création de l’entreprise
 Espace Entreprendre de la
CCI pour toutes les formalités
NON
-
Trouver des solutions :
Autre produit ?
Autre zone
d’approvisionnement ?
L’Union européenne (UE) comprend 28 Etats membres. La liste des Etats membres de l’UE est disponible sur
le site : http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm
Lorsque l’on achète au sein de l’Union européenne, on parle d’introduction et non d’importation.
La démarche est identique à celle d’un projet import d’un pays tiers mais vous devez apporter une attention
particulière aux 2 points suivants :
1. Contraintes techniques/normes
Le fait d’acheter un produit à un fournisseur basé dans un autre Etat membre de l’UE ne vous dispense pas de
vous assurer qu’il est conforme à la règlementation européenne et française qui lui est applicable.
Site utile : La DGCCRF
2. Droits de douane, formalités douanières, DEB et TVA
Les produits expédiés depuis un autre Etat membre de l’UE vers la France ne font pas l’objet d’une déclaration
d’importation déposée auprès des douanes françaises : il n’y aura pas de droits de douane à payer. C’est le cas
pour les produits fabriqués dans l’UE ou ceux qui ont été importés et mis en libre pratique.
Toutefois, si vous êtes assujetti à la TVA française et au régime réel normal :
- Vous devrez établir une déclaration d’échanges de biens (DEB) si vous dépassez le seuil de 460 000 euros
d’introductions par année civile.
- Votre fournisseur vous enverra une facture HT si vous lui transmettez votre n° de TVA intracommunautaire
français (à demander à votre centre des Impôts). Ensuite vous auto-liquiderez la TVA française sur votre
déclaration de TVA française.
Attention : particularités en matière de TVA pour les micro-entrepreneurs français sous le régime de la franchise
en base de TVA.
Quelques pistes : Fiche «Déclaration d’Echanges de
Biens » , le centre des impôts dont dépend votre
entreprise pour les questions de TVA.
POUR ALLER + LOIN :

Ouvrage : Importer de Madeleine NGUYEN THE Commande en ligne

Réunion d’information mensuelle et gratuite de 2h organisée par Grex/EEN.
Pour en savoir plus et connaître les dates de ces réunions, consultez notre site.
Avant de vous inscrire, nous vous invitons à vous rapprocher de l’Espace Entreprendre afin d’assister à une
réunion d’information sur la création d’entreprise ou le statut de micro-entrepreneur. Tél. 04 76 28 28 28

Formation de 2 jours « Les fondamentaux du commerce international »
Le programme détaillé, les dates et les tarifs sont disponibles sur notre site. Consultez aussi l’ensemble de nos
formations aux techniques du commerce international.
Contacts à Grex : Amandine Bastien, Claire Quesada. Tél. 04 76 28 28 46/45
Grex s’efforce de diffuser des informations exactes et à jour et corrigera, dans la mesure du possible, les erreurs qui lui seront signalées. Toutefois, Grex ne peut en aucun cas être tenu
responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans cette note qui ne vise pas à délivrer des conseils personnalisés qui supposent l’étude et l’analyse de cas particuliers.
Cas n° 2 : vous importez d’un pays de l’Union européenne