format PDF - Affaires autochtones et du Nord Canada

Affaires indiennes
et du Nord Canada
Indian and Northern
Affairs Canada
Affaires indiennes et du Nord Canada délivre un nouveau
certificat sécurisé de statut indien (CSSI) qui :
• constitue une pièce d’identité servant à confirmer
que le titulaire est inscrit à titre d’Indien en vertu de
la Loi sur les Indiens;
• permet aux Indiens inscrits de se prévaloir d’un vaste
éventail de programmes et de services;
• constitue une pièce d’identité utilisée par de
nombreux fournisseurs de services comme principale
ou unique preuve de l’admissibilité d’une personne
à divers avantages, à une exemption fiscale, etc.
Certificat de statut d’Indien « unique »
Certificat de statut d’Indien « projet pilote »
Nouvelles caractéristiques du CSSI :
• éléments graphiques spécialisés;
• caractéristiques de sécurité améliorées; • numéro sans frais pour vérifier la validité de la carte.
Pour vérifier si le numéro de série d’une carte est
valide (c.-à-d. que la carte n’a pas été déclarée
perdue ou volée), les fournisseurs de services
peuvent composer le 1-877-VALIDE-8 (825-4338).
Ce service est disponible uniquement pour le nouveau
CSSI et ne s’applique pas aux anciennes versions de
la carte de statut.
CARTES DE STATUT ACCEPTÉES
Le nouveau CSSI est mis en œuvre progressivement
afin que les anciennes cartes de statut soient acceptées
jusqu’à leur date de renouvellement.
Nouveau certficicat sécurisé de statut indien
Certificat de statut d’Indien plastifié
Les certificats de statut d’Indien plastifiés qui ne
comprennent pas de date de renouvellement sont
également acceptés.
Renseignements supplémentaires
Pour obtenir de plus amples renseignements,
composez le 1-800-O-Canada (1-800-622-6232) ATS 1-800-926-9105 ou consultez le site
www.ainc-inac.gc.ca
Pour obtenir des renseignements au sujet de la
réglementation sur la fiscalité, consultez le site Web de
l’Agence du revenu du Canada au www.arc-cra.gc.ca
ou contactez le service des renseignements
aux entreprises de l’ARC au 1-800-959-5525.
QS-6243-000-FF-A1
No de catalogue : R3-113/2009F ISBN : 978-1-100-93299-6