projet de soins du CHR d`Orléans

Transcription

projet de soins du CHR d`Orléans
Projet de soin
2013-2017
Direction des soins
CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
—————————————————————————————————————————————————————————————————————————————
Hôpital Porte Madeleine – 1, rue Porte Madeleine – BP 2439 – 45032 Orléans cedex 1
SOMMAIRE
INTRODUCTION ....................................................................................................... 3
LA POLITIQUE DE SOINS........................................................................................ 4
o Une philosophie de soins basée sur des valeurs professionnelles
o Une conception des soins
o Des objectifs
METHODOLOGIE D’ELABORATION DE MISE EN ŒUVRE ET D'EVALUATION
DU PROJET DE SOIN ................................................................................................ 6
o Bilan du pôle soin 2005-2011
o Pilotage de la rédaction
o Mise en œuvre et évaluation
LES AXES DE PROGRES DU PROJET DE SOIN 2013-2017
1. Droits du patient et parcours de prise en charge ............................................. 7
2. Coordination des acteurs de soins ................................................................... 9
3. Management qualité, gestion du risque, compétences ressources humaines 10
4. Evolution du CHR –innovations et NHO........................................................... 12
LES FICHES ACTIONS DU PROJET DE SOIN ....................................................... 14
CONCLUSION........................................................................................................... 40
ANNEXES.................................................................................................................. 41
o. Bilan du projet de soin 2005-2011 ...................................................................... 42
o. Professionnels paramédicaux issus des filières infirmières médico-techniques et
de rééducation..................................................................................................... 46
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INTRODUCTION
Le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico technique développe les orientations qui témoignent des
enjeux auxquels le Centre Hospitalier Régional d’ORLEANS est confronté. Il est la formalisation de la politique de
soins.
Il s’associe au projet médical pour satisfaire les besoins en santé de la population et renforcer la participation des
usagers et de leurs proches à l’organisation hospitalière.
Il s’intègre dans une ambition forte du Centre Hospitalier Régional d’Orléans, établissement de référence qui s’est
engagé dans une opération de regroupement, de modernisation et de renforcement des plateaux techniques sur un
seul site.
Les orientations institutionnelles telles qu’elles ont été actées par les instances, s’inscrivent dans l’objectif final de la
construction du nouvel hôpital d'Orléans (NHO), intégrant toutes les activités de court séjour en 2015 sur le site de la
Source.
Le projet de soin 2013-2017 trouve ses points d’ancrage dans les orientations du cadre législatif et réglementaire
en vigueur :
•
La nouvelle gouvernance
•
L’organisation territoriale de santé
•
La certification et l’évaluation des pratiques professionnelles
•
La tarification à l’activité
•
La réingénierie des diplômes paramédicaux
Il a pour volonté de :
-
Définir un fil conducteur pour les professionnels issus des filières infirmières médico techniques et de
rééducation et de donner du sens aux pratiques soignantes.
-
Développer la professionnalisation des paramédicaux afin d’assurer une prise en charge de qualité.
-
D’être opérationnel afin d’engager concrètement chaque professionnel dans la dynamique impulsée par les
axes forts du projet d’établissement
L'élaboration du Projet de Soin :
1. Repose sur une politique de soins basée sur un ensemble de valeurs
2. Implique des professionnels de santé
3. Répond à une démarche projet et se décline en 4 axes de progrès
3
LA POLITIQUE DE SOINS
La politique de soins s’inscrit dans le cadre d’une politique d’établissement. Elle vise à offrir aux usagers des soins
de qualité centrés sur les besoins spécifiques des consultants, des patients et des résidents avec leur
environnement et une prise en charge complémentaire et coordonnée des spécificités.
Elle repose sur :
Une philosophie de soins basée sur des valeurs professionnelles
o
-
Le respect :
des droits et devoirs des patients
des droits et devoirs du personnel paramédical
la tolérance
o
-
Le professionnalisme :
l’engagement institutionnel
la rigueur
le développement des compétences afin de s’adapter aux évolutions
o
-
l’interdisciplinarité
les pratiques de soins partagées
la solidarité
la volonté de décloisonner les filières
o l’équité
- la garantie de l’accessibilité aux soins pour tous.
Une conception des soins basée sur une éthique, une approche globale de l’homme et de la santé en
relation avec son environnement social.
Le soin est une attention portée à une personne qui vit une situation singulière dans la perspective de lui venir en
aide, de contribuer à son bien-être, à sa santé selon Walter HESBEEN, le soin s'inscrit dans "un souci de l'humain
pour l'humanité".
La politique de soin s’appuie sur la compétence des professionnels. La compétence est un processus continu qui
s’appuie sur un engagement professionnel.
C’est un ensemble de connaissances générales, de savoir-faire opérationnels, et de comportements professionnels
structurés, mobilisés et utilisables en fonction des activités à réaliser dans des situations de travail actuelles et
futures.
La compétence est inséparable de l’action et elle ne peut être réellement appréhendée qu’au travers de l’activité par
laquelle elle s’exprime et dont elle permet la réalisation.
La compétence est toujours sujette à apprentissage. Elle est évaluable, progressive à travers des degrés de maîtrise
et reconnue à travers soit un diplôme ou un parcours de formation qualifiante soit la validation des acquis de
l’expérience.
La formation professionnelle continue constitue un levier majeur pour le maintien et l’évolution des compétences tant
dans le domaine des pratiques de soins que dans la gestion des unités cliniques et des projets professionnels des
agents.
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RESPECT
INTERDISCIPLINARITE
Qualité et sécurité des
Soins au service du
patient
compétents
MANAGEMENT DES SOINS
PROFESSIONNALISME
Des professionnels
compétents
ÉQUITÉ
Des objectifs :
o Renforcer et améliorer :
1. le management dans les pôles en fédérant les équipes autour du projet de soin.
2. les compétences des équipes paramédicales, médico-techniques et de rééducation par la formation
3. la prise en charge de la personne soignée ou hébergée
o Engager l’ensemble des paramédicaux dans la construction de l’organisation des soins dans le NHO.
La mise en place du projet de soin s'inscrit dans des actions coordonnées de l'ensemble des acteurs de la Direction
des Soins.
La déclinaison opérationnelle s'appuie sur le management des cadres de santé qui animent des équipes de
professionnels autour de projets communs dans une dimension pluridisciplinaire. Cette dimension sera mise en
valeur dans le volet management du projet d'établissement.
Le projet de soin est élaboré dans le cadre d'une démarche projet.
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METHODOLOGIE D’ELABORATION DU PROJET DE SOIN
Le projet de soin s'articule avec :
Le projet médical et trouve sa place dans la complémentarité qu'il y apporte.
Le projet social
Le projet qualité
Le projet de soin 2013-2017 se situe dans la continuité des précédents projets. Il est basé sur le bilan des actions
réalisées dans le projet de soin 2005-2011.
Bilan du projet de soin
Ce bilan des actions menées met en évidence la diversité des réalisations soignantes et témoigne de la capacité de
l'équipe soignante à s'engager dans un processus soutenu d'amélioration continu des prises en charge et dans la
recherche permanente d'une plus grande qualité de soins.
80% des actions de ce projet ont été réalisées, le point à améliorer reste l'évaluation (cf. Annexe 1).
Pilotage de la rédaction
La rédaction a été managée par le coordonnateur général des soins avec l'équipe de cadres supérieurs du CHR, une
concertation régulière s'est organisée avec l’ensemble des cadres de santé, les membres de la commission des
soins infirmiers de rééducation et médico techniques (cf. Annexe 2) ainsi que les professionnels référents dans les
domaines spécifiques.
Il est rédigé conformément à une démarche projet et décliné sous forme de :
o objectif général
o références législatives
o objectifs opérationnels
o plan d'action
o indicateurs
o évaluation
Il a fait l’objet d’une validation auprès du Directeur Général, le président de CME et les différentes instances du CHR.
Mise en œuvre et évaluation
La mise en œuvre est assurée par les cadres de santé
L'évaluation sera conduite à partir entre autre de référentiels d'audit institutionnel mis à disposition des cadres de
santé et pilotée par un comité de suivi qui est composé du Coordonnateur Général des Soins, des cadres
supérieurs, d’une représentativité des cadres de proximité ainsi que des professionnels référents dans différents
domaines d’expertise. Son rôle est d’assurer le suivi du calendrier de la mise en place des actions.
Ce comité s’articule avec :
- les cadres de santé qui sont les référents qualité dans la mesure où la plupart des projets inscrits dans le
projet de soin répondent à une volonté d’améliorer les pratiques et d’améliorer la qualité du service rendu au
patient
- les praticiens hospitaliers : le projet de soin s’articulant avec les priorités et projets définis dans le projet
médical
- les directions pour la transversalité, la complémentarité et l’expertise du directeur, des acteurs
indispensables aux travaux en cours et à venir.
La progression annuelle du projet de soin fera l’objet d’un suivi à travers le rapport d’activité, rédigé par chacun des
cadres des unités de soins.
Sur cette base le projet de soin se décline en axes de progrès fondateurs :
1. Droit du patient et parcours de la prise en charge
2. Coordination des acteurs de soins
3. Management qualité, gestion des risques, compétences ressources humaines
4. Evolution du CHR : innovations et NHO
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LES AXES DE PROGRES DU PROJET DE SOIN
Ils sont énoncés dans un premier temps sous forme de synthèse puis déclinés ensuite en fiches actions.
AXE 1 : DROITS DU PATIENT ET PARCOURS DE PRISE EN CHARGE
Objectif global : Améliorer le respect les droits du patient et optimiser son parcours de soins, notamment dans
certaines prises en charge spécifiques.
Dans ce contexte, plusieurs axes de travail ont été retenus par la commission des soins infirmiers, de rééducation et
médico techniques :
-
assurer aux usagers une prise en charge de qualité tout au long du séjour, de l’accueil à la sortie en
conciliant la réponse à leurs besoins fondamentaux et les organisations de soins.
Le parcours de soins du patient débute dès son admission et se prolonge jusqu’à sa sortie, les 2 temps forts
de ce parcours.
Cette trajectoire est déterminée par plusieurs facteurs : sa pathologie, la singularité de sa situation, les
différentes structures et professionnels qui vont le prendre en charge. Elle vise à donner une réponse
adaptée aux besoins de l’usager, avec l’ensemble des composantes humaines, culturelles, sociologiques qui
le structure. Chaque parcours de soins, même s’il est protocolisé, nécessite d’être individualisé.
-
promouvoir la bientraitance, intégrer la dimension éthique dans le soin et garantir le respect des
droits des usagers
Le parcours de soins du patient comporte différentes phases qui doivent être anticipées et organisées afin
de faciliter l’intervention de chacun des acteurs impliqués. En rendant les organisations plus respectueuses
des besoins et des attentes des patients, nous intégrons le concept de bientraitance dans les soins.
Les acteurs de la santé ont à améliorer sans cesse leur implication en faveur du respect des droits des
patients, qu’il s’agisse de la Charte du patient hospitalisé, du droit à la dignité ou à l’information ou d’une
meilleure prise en compte de la douleur. La valorisation des actions réalisées, la formation des
professionnels et le partage par tous de ces questions sont indispensables. L’éthique est indissociable des
pratiques professionnelles et s’articule avec des valeurs professionnelles partagées.
-
contribuer à délivrer au patient (ou à la personne de confiance) une information de qualité pour lui
permettre de donner ou non son consentement aux soins.
La question de l’information du patient est complexe car elle implique le patient qui la reçoit avec ce qu’il
peut entendre, le médecin qui la donne avec ce qu’il est en mesure de dire et plus largement aussi l’équipe
soignante qui la reprend, sans oublier toute la subjectivité qui l’entoure.
Cette information doit être accessible et compréhensible pour le patient afin de lui permettre d’être acteur de
son projet de soins ; elle est d’autant plus importante lorsqu’il s’agit d’un dommage lié aux soins. Soigner
comporte des risques dont le patient doit être prévenu et lorsque l’aléa thérapeutique survient, il doit faire
l’objet d’une analyse et être explicité au patient.
Si certains parcours de soins peuvent rester simples, d’autres sont complexes et nécessitent des prises en charges
spécifiques. Il s’agit donc de rendre celles ci optimales et efficientes à partir des règles de bonnes pratiques.
Pour ce faire, nous devons renforcer certaines orientations prises dans le précédent projet de soins, et mettre en
œuvre de nouvelles actions. Sont plus particulièrement ciblés les domaines du soulagement efficace de la douleur et
de la dénutrition.
Ces axes de travail s’appuient aussi sur les résultats des indicateurs IPAQSS
- mettre en œuvre les moyens existants pour évaluer et soulager la douleur
A l’heure actuelle, compte tenu de l’existence d’outils d’évaluation adaptés aux situations des patients et des
avancées en matière de thérapeutiques antalgiques, le patient doit pouvoir s’exprimer et être entendu sur le
ressenti de sa douleur ; il est aussi en droit d’en attendre un soulagement rapide et effectif.
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-
dépister la dénutrition pour tout patient hospitalisé et la prendre en charge
30 à 60% des personnes hospitalisées sont dénutries ou à risque de dénutrition, notamment les personnes
âgées qui présentent un risque d’aggravation de la dénutrition, pour 60% d’entre elles. Il est également établi
que la dénutrition est corrélée à une aggravation du pronostic des maladies (morbidité, mortalité et
prolongement du séjour à l'hôpital) et une augmentation des dépenses de santé. Elle s'accompagne, par
ailleurs, d'une détérioration de la qualité de vie des malades. Devant ces constats, le dépistage de cet état
clinique pathologique et son traitement sont des éléments incontournables de la prise en charge.
Pour les patients atteints de pathologies particulières (cancer, maladie d’Alzheimer…), les axes de travail du projet
de soin sont issus des plans nationaux de santé publique, eux-mêmes déclinés dans le Projet Régional de Santé de
la région Centre (plan stratégique et schémas régionaux).
Ils concernent la problématique des maladies chroniques, qui, en France, touchent près de 20 % de la population et
sont l’une des causes principales de décès et de handicap. Problème majeur de santé publique, ces affections de
longue durée et évolutives entraînent souvent une détérioration de la qualité de vie ; elles sont parfois associées à
une invalidité ou des complications graves de santé.
Un renforcement des plans d’actions déjà mis en œuvre, en lien avec les pôles concernés, doit se traduire par une
garantie dans la qualité de prise en charge pour les usagers. Déterminés par les professionnels de proximité euxmêmes, les thèmes choisis correspondent à de réelles priorités en termes d’amélioration de la qualité des prises en
charge :
- proposer à tout patient atteint d’une maladie chronique un programme d’ETP visant à améliorer et/ou
maintenir sa qualité de vie, malgré les contraintes et les retentissements de la maladie et de ses traitements.
- améliorer la prise en charge des patients en fin de vie en développant la démarche palliative qui, sans
nécessairement avoir pour objectif la guérison, cherche à préserver la meilleure qualité de vie possible.
- renforcer la prise en charge des besoins fondamentaux des patients atteints d’un cancer, de
l’annonce à la sortie de la maladie, pour mieux la personnaliser ; les cancers représentent 30% des causes
de décès par an.
- améliorer la prise en charge des malades atteints de pathologies de type Alzheimer et troubles
apparentés en tenant compte des directives du plan Alzheimer 2008-2012. Ces maladies provoquent une
perte des fonctions cognitives avec des troubles massifs de la mémoire, de la parole…qui rendent
l’accompagnement difficile. Les professionnels doivent être formés et mettre en place des soins adaptés
pour ralentir la progression de la maladie.
Enfin, les 2 derniers axes de travail ont une portée transversale et sont en lien avec la gestion des risques liés aux
soins :
- garantir à tout individu en situation d’urgence vitale dans l’enceinte de l’établissement, une prise en
charge efficace ; ce qui nécessite un personnel formé et compétent, un matériel adapté et fonctionnel.
-
améliorer le dépistage et la prise en charge des troubles de la déglutition
Les troubles de la déglutition sont fréquents chez la personne âgée et représentent une menace vitale
lorsqu’ils entraînent des fausses routes, des pneumopathies d’inhalation, une dénutrition et une
déshydratation. Ils deviennent cliniquement important dès 80 ans et, surtout, lors de pathologies
intercurrentes, de maladies neuro-dégénératives, de traitements oncologiques ou après des accidents ; ils
ont souvent une expression insidieuse.
Leur dépistage doit devenir un acte à la portée de chaque soignant, le but étant de sécuriser la déglutition,
de minimiser les risques de broncho aspiration et d’enrayer une perte pondérale progressive.
Manger est l’un des actes de notre vie quotidienne qui lie à la fois nécessité vitale et plaisir. Le préserver, le
sécuriser, peut contribuer au mieux-être de notre population et à l’amélioration de son état de santé.
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AXE 2 : COORDINATION DES ACTEURS DE SOINS
Objectif : Renforcer la coordination des acteurs des soins au bénéfice de la personne soignée quelque soit le
secteur
La prise en charge globale de la problématique de santé d’une personne requiert la participation de tous les
professionnels de santé. L’organisation d’un parcours de soins de qualité est fondée sur une culture du travail en
collaboration, en coopération et en complémentarité.
Un parcours organisé et opérationnel assure la cohérence de la prise en charge et la qualité des prestations fournies
au patient. Il décloisonne l’hôpital en fédérant les professionnels autour des besoins et de la qualité des prestations
que tout patient est en droit d’attendre.
Au-delà du respect des soins réalisés par chacun dans le cadre de sa réglementation professionnelle, c’est une
véritable coordination entre les actions qui permet d’atteindre la qualité des soins. Cette coordination est la résultante
d’un projet de soins collectif issu d’un partage des raisonnements cliniques individuels et formalisé dans le dossier
patient informatisé.
Une réflexion sur l’articulation des différentes prestations doit donc être la base des projets de réorganisation des
soins. Les processus spécifiques de chaque « spécialité » s’enchainent, s’entrecroisent, ou sont simplement
juxtaposés, et pourtant sont tous interdépendants. La vigilance est donc indispensable sur les zones sensibles
appelées « interfaces ». De leur fluidité dépend souvent la continuité et la sécurité des soins. L’optimisation des
relations entre les unités, les différents services médico-techniques et ceux d’appui aux soins doit donc être une de
nos priorités.
C’est dans ce contexte que 4 axes de travail ont été déterminés :
- coordonner et sécuriser le parcours du patient, notamment en respectant les règles d’identification
tout au long de son séjour
Les risques d’erreur d‘identification du patient existent et produisent des incidents ou des accidents de
gravité variable dans tous les établissements. L’identitovigilance concerne tous les acteurs, tous les secteurs
et toutes les étapes dans la prise en charge des patients. La sécurisation de l’identification des patients
nécessite information, formation et application de la procédure existante.
-
contractualiser la relation client-fournisseur entre les unités de soins, les pôles médico techniques et
les secteurs interventionnels afin de garantir la qualité et la sécurité des prises en charge des patients et
d’optimiser l’activité.
La prise en charge des patients représente une suite d’activités où des processus se chevauchent. Un
processus peut être décrit comme une chaîne de relations client-fournisseur ; le client a des besoins que le
fournisseur doit connaître pour répondre au mieux à la demande. Et le fournisseur a des exigences dont le
client doit avoir connaissance surtout lors qu’il s’agit de contraintes techniques, organisationnelles qui
peuvent avoir des conséquences sur les délais de prise en charge, les coûts et la qualité du service rendu.
Il y a donc nécessité d’organiser des temps d’échanges entre les acteurs pour favoriser la connaissance du
travail de l’autre et pour travailler ensemble sur les dysfonctionnements repérés, entre autres.
-
promouvoir l’interdisciplinarité et coordonner les interventions de soins des différents
professionnels pour optimiser une prise en charge pertinente du patient.
L'interdisciplinarité suppose un dialogue et l'échange de connaissances, d'analyses, de méthodes entre deux
ou plusieurs métiers. Elle implique qu'il y ait des interactions et un enrichissement mutuel entre plusieurs
professionnels pour aboutir à un objectif commun, à savoir le projet de soins du patient. Ce travail de
coordination des interventions de soins s’exerce également sur les 24h, entre les équipes de jour et de nuit
pour assurer la continuité des soins. Il est favorisé par la collaboration entre les cadres de jour et ceux de
nuit. Le décloisonnement des équipes de nuit par une amélioration de la communication, une organisation
permettant une meilleure complémentarité, une harmonisation des pratiques va mener là aussi à une
optimisation de la prise en charge des usagers.
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-
Accompagner la mise en place du DPPI pour améliorer la continuité et la coordination des soins
La continuité et la coordination des soins sont une préoccupation majeure des professionnels de santé.
Un des instruments qui les permet est par excellence le dossier du patient et plus particulièrement le dossier
de soins.
Les observations et des informations de toutes sortes (qui conduisent souvent à des décisions) sont à la
disposition de tous les professionnels de santé qui gravitent autour du patient et qui peuvent se coordonner.
Il est donc essentiel que son utilisation soit homogène. Le déploiement du DPPI sur l’établissement va
requérir toute notre attention et demander une forte implication des acteurs de terrain.
AXE 3 : LE MANAGEMENT DE LA QUALITE, GESTION DES RISQUES COMPETENCES ET
RESSOURCES HUMAINES
Objectif : Favoriser l’implication des équipes dans la gestion des risques liés aux soins en développant leurs
compétences pour assurer une prise en charge efficiente.
Cet axe est décliné en 3 volets :
- qualité et gestion du risque
- ressources humaines, compétences
- économique
1- le volet qualité et gestion du risque
L’efficience des structures hospitalières s’organise autour de trois axes : la démarche qualité, la gestion des risques
et la procédure de certification.
Une démarche qualité est le processus mis en œuvre pour implanter un système qualité et s'engager dans une
démarche d'amélioration continue. C’est une manière d’évoquer la phase de mise en place et de construction du
système de management de la qualité mais aussi de caractériser l’action, le positionnement, c'est-à-dire la démarche
de l’institution en matière de qualité.
La gestion des risques est une démarche essentielle pour améliorer la qualité et la sécurité des soins en
établissement de santé. Elle a pour but d’assurer la sécurité des patients, et en particulier de diminuer le risque de
survenue d’évènements indésirables associés aux soins. Les enjeux de santé publique sont de 3 niveaux :
- les enjeux humains tant pour les patients, leurs familles que pour les professionnels impliqués dans un
dommage lié aux soins
- les enjeux stratégiques liés à la réputation de l’établissement, à la mise en œuvre d’actions correctives voire
au maintien d’une activité.
- Les enjeux organisationnels, techniques, économiques, juridiques…
Ces 2 démarches sont intimement liées et s’inscrivent à un niveau institutionnel. Elles sont guidées par un
programme d’actions évolutif qui concerne l’ensemble des professionnels.
Dans ce cadre, 2 axes de travail ont été élaborés :
- S’intégrer dans la démarche qualité institutionnelle
Accompagnés par les cadres, les professionnels s’impliquent dans la mise en œuvre des plans d’action
qualité et notamment, dans l’évaluation de leurs pratiques et de leur niveau d’appropriation des procédures.
Ils sont au préalable formés à l’EPP.
-
Mettre en œuvre une politique de sécurisation et d’efficience des soins
Là encore, le cadre a un rôle primordial pour, d’une part, développer la culture du risque chez les
professionnels des soins (pédagogie de l’erreur, participation aux EPP et aux RMM entre autres) et, d’autre
part, pour intégrer la gestion des risques dans l’organisation des soins. Enfin, il s’assurera que les
professionnels sont formés aux vigilances, aux risques iatrogéniques…
10
2- le volet ressources humaines, compétences
La gestion des ressources humaines peut se diviser arbitrairement en deux grandes catégories :
o d'un côté l'administration des ressources humaines (gestion de la paie, droit du travail, contrat de
travail etc.) ;
o et de l'autre, le développement des ressources humaines (gestion des carrières, Gestion
prévisionnelle des métiers et des compétences (GPMC), recrutement (sélection), formation etc.).
Dans cet axe du projet de soins seront développés certains points de la 2ème catégorie, concernant les
professionnels de santé paramédicaux.
La gestion des ressources humaines est coresponsable de la production et de la gestion de la qualité, ce d’autant
plus dans les établissements de santé, où la « production » est un service proposé par des êtres humains à d’autres
êtres humains en difficultés, c’est-à-dire malades.
Et les cadres de santé ont un rôle primordial dans le management, l’accompagnement des professionnels de santé
pour qu’ils dispensent des soins d’une qualité optimale. Pour cette raison, le projet managérial fera l’objet d’un
chapitre à part entière, élaboré en concertation avec les cadres de santé de l’institution.
Dans ce domaine, 2 axes de travail ont donc été choisis :
- maintenir la politique générale d’encadrement des nouveaux arrivants, des étudiants et
accompagner les projets professionnels
L’accueil de nouveaux agents dans l’établissement, que ce soit de manière temporaire ou plus longue, se doit d’être
anticipé, organisé de manière pertinente.
Concernant les stagiaires, la mise en œuvre du référentiel de formation de 2009 instaure la désignation de tuteurs
avec des missions spécifiques dans l’acquisition progressive des compétences infirmières par les étudiants. Elle va
également favoriser le développement des liens existants entre le CHR et les instituts de formation.
Pour les nouveaux arrivants, s’intéresser à leur intégration ne peut que renforcer l’attractivité de l’établissement et
améliorer la fidélisation de ces professionnels. Cette dernière passe également par un accompagnement des projets
professionnels qui sont en adéquation avec les besoins de l’établissement ou correspondent au développement de
nouvelles activités et/ou de projets innovants.
La concrétisation d’un certain nombre de projets professionnels va, à son tour, avoir des répercussions positives sur
la mobilité interne des agents ; une mobilité raisonnée et raisonnable participe à l’élévation globale du niveau de
compétences des professionnels de l’établissement.
déployer la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences et notamment, renforcer la
démarche d’évaluation de ces compétences
Depuis 2007, les établissements sont incités par le ministère à s’inscrire dans une démarche « métiers
compétences » pour, d’une part, mettre en cohérence le projet stratégique de l’établissement et la politique de
gestion des ressources humaines et d’autre part, prendre en compte les besoins et attentes des agents. Puis en
2010, la DGOS détermine 3 niveaux de mise en œuvre de la GPMC :
o niveau 1 : connaître les effectifs par métier
o niveau 2 : intégrer la gestion des métiers et des compétences dans les actes de GRH
o niveau 3 : anticiper les impacts des évolutions sur les métiers et les compétences
AU CHR d’Orléans, cette notion de compétences n’est pas nouvelle puisque travaillée depuis 2009 au travers de
l’élaboration du référentiel de chaque métier du soin et développée dans l’entretien annuel d’évaluation.
Cette démarche est donc à poursuivre et à consolider.
-
3- le volet économique
Le contexte social actuel sur fond de crise financière, et plus particulièrement les contraintes budgétaires auxquelles
sont soumis les établissements de santé, invitent chaque professionnel à se sentir concerné par la notion d’efficience
et de pertinence dans l’organisation et la dispensation des soins.
C’est pourquoi, dans le projet de soin, figure l’axe suivant :
- intégrer la dimension économique dans le soin
L’information des professionnels sur les coûts des matériels, des produits et plus généralement de la non qualité est
indispensable pour permettre de dispenser des soins de manière efficiente.
11
AXE 4 : EVOLUTION ET INNOVATION DU CHR
Objectif : Encourager les professionnels à s’engager dans l’évolution des techniques et de l’environnement
hospitalier et dans des projets innovants.
Dans cette dernière partie, l’objectif est d’inscrire les professionnels de cet établissement dans des projets innovants,
motivants, porteurs de sens pour eux et toujours au bénéfice du patient.
Les besoins de santé de la population évoluent du fait du développement des maladies chroniques et des
problématiques de santé liées au vieillissement. Les patients sont mieux informés et plus exigeants ; une prise en
charge efficiente nécessite une coordination entre les acteurs du soin intra et extrahospitaliers, une confrontation des
pratiques voire des coopérations interprofessionnelles.
Par ailleurs, des techniques de soins très pointues se développent, nécessitent une spécialisation des
professionnels et facilitent l’émergence de nouveaux partages de compétences entre eux. Ceux-ci aspirent à faire
évoluer leurs activités et leurs compétences tout au long de leur vie.
Enfin, l’évolution de la démographie médicale, accentuée par les disparités de répartition territoriale est défavorable.
C’est ainsi que 4 axes de travail principaux ont été retenus :
- mettre en œuvre la coopération interprofessionnelle en la formalisant dans des protocoles de
coopération
Les coopérations consistent en des transferts d’activités ou d’actes de soins voire en une réorganisation du
mode d’intervention auprès des patients. Les professionnels de santé peuvent s’engager, à leur initiative,
dans une démarche de coopération si celle-ci est de nature à améliorer l’organisation ou la prise en charge
des soins, dans un territoire de santé.
-
développer la culture de la recherche en soins
La recherche en soins est définie comme un processus spécifique qui valide et affine les connaissances
existantes, en générant de nouvelles qui, de façon directe ou indirecte, influencent les pratiques de soins.
Lancé depuis 2009 par le ministère de la santé, le programme hospitalier de recherche en soins infirmière et
paramédicale (PHRIP) vise à financer des projets de recherche comportant une investigation systématique
conçue pour améliorer les connaissances et les pratiques liées
aux soins et à l’exercice
professionnel des auxiliaires médicaux.
Le but de ce programme est de fournir aux équipes hospitalières et aux décideurs des connaissances
contribuant à l’amélioration des soins et des pratiques des professionnels de santé. Ils permettent également
d’appréhender l’impact de ces changements de pratiques.
Son objectif est d’impulser le développement d’un potentiel de recherche en France dans le domaine des
soins et des pratiques professionnelles.
Au CHRO, l’objectif est de travailler sur un projet de recherche autour des troubles de la déglutition. Ce
thème est une problématique transversale sut tous les établissements de soins et mobilisera une équipe de
recherche pluridisciplinaire.
-
introduire la culture du développement durable dans la gestion des soins
Le développement durable est devenu une composante essentielle de la stratégie des entreprises. Le
monde de la santé n’y échappe pas. Il comporte 3 dimensions : environnementale, sociale/sociétale,
économique.
Le développement durable en santé permet de réconcilier les démarches qualité déjà existantes en posant
de nouvelles questions et en affinant le raisonnement sur :
o les valeurs, missions, activités d’un établissement de santé et ses notions de responsabilité sociale et
environnementale
o la démarche d’amélioration continue de la qualité dans une perspective de continuité et de durabilité
o la gestion des risques avec les risques environnementaux, sociaux et économiques
o un système de soins respectueux de l’homme et de son environnement.
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-
accompagner les professionnels vers le nouvel hôpital d'Orléans
L'organisation des soins du NHO a pour objectif de recentrer les paramédicaux sur le cœur de métier en
optimisant leur temps de présence au lit du patient.
Ces fondamentaux nécessitent des pré-requis :
o la structuration du projet logistique : des professionnels de cette filière devront approvisionner les
unités de soins
o l'ergonomie des postes de soins : des rangements identiques préserveront les repères des
paramédicaux
o le système d'information : le dossier patient partagé informatisé, il sécurise le circuit du médicament
permettant une répartition des tâches entre préparateurs en pharmacie et infirmières.
Les professionnels vont devoir s'approprier ces organisations. Des groupes de travail pluridisciplinaires sont mis en
place afin de recueillir des réflexions concertées afin de prendre les meilleurs arbitrages.
Le changement est source d'inquiétude, il conviendra donc qu'il soit bien accompagner afin de sécuriser les
professionnels au service de la qualité des soins aux patients.
13
LES FICHES ACTIONS DU PROJET DE SOIN
14
AXE 1
DROITS DU PATIENT ET PARCOURS DE PRISE EN CHARGE
THEMATIQUES
BIENTRAITANCE
OBJECTIF(S)
GENERAL
Promouvoir la
bientraitance et intégrer
la dimension éthique
dans le soin
REFERENCE
LEGISLATIVE
Loi n°2002-303 du 4 mars
2002 relative aux droits des
malades et à la qualité du
système.
Instruction ministérielle
N°DGAS/2A/2007/112 du 22
mars 2007 relative au
développement de la
bientraitance et au
renforcement de la politique de
lutte contre la maltraitance.
Plan Périnatalité Humanité,
proximité, sécurité, qualité
2005/2007 : plan d'actions
pour la modernisation de
l'environnement de la
grossesse et de la naissance.
Manuel 2010 de certification
HAS : Référence 10 - critères
10.
Recommandations de bonnes
pratiques de l'ANESM de la
FHF, du GERACFAS.
OBJECTIFS
OPERATIONNELS
(CRITERES)
Concilier liberté de
mouvement,
confidentialité, dignité,
intimité et organisation
des soins
ACTIONS
INDICATEURS
• Former les personnels au
concept de bientraitance
Nombre d'agents formés,
• Nommer des référents
bientraitance
• Favoriser le débat éthique (staffs,
groupes de parole) autour de la
bientraitance et des situations de
maltraitance
• Contrôler le respect des
procédures
Nombre de référents
Nombre de staffs dans les
services
Enquête SAPHORA,
Nombre de cas traités
Nombre de cas de
maltraitance déclarés
Détecter des situations • Appliquer une procédure de
de maltraitance et
traitement des signalements de
réaliser un signalement maltraitance
15
Nombre de plaintes et de
fiches d'évènements
indésirables
EVALUATION
AXE 1
DROITS DU PATIENT ET PARCOURS DE PRISE EN CHARGE
THEMATIQUES
OBJECTIF(S)
GENERAL
REFERENCE
LEGISLATIVE
OBJECTIFS
OPERATIONNELS
(CRITERES)
ACTIONS
• S'assurer de la connaissance et
de la mise en œuvre des
procédures existantes
Garantir le respect des
droits des patients lors
• La procédure d'accueil est
de l'accueil, pendant
actualisée et adaptée à chaque
les soins et au moment
service
de sa sortie
• Diffusion d'un livret d'accueil et de
la charte du patient hospitalisé en
Loi n°2002-303 du 4 mars
accompagnant d'une information
2002 relative aux droits des
orale individuelle
ACCUEIL,
ORGANISATION DU
SEJOUR ET DE LA SORTIE
PATIENT
Améliorer l'accueil,
l'organisation du séjour
et de la sortie du patient
malades et à la qualité du
système de santé.Circulaire
n°DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/
SD4A/2006/90 du 2 mars 2006
relative aux droits des
personnes hospitalisés et
comportant une charte de la
personne hospitalisée.
Manuel V2010 de certification chapitre 2 - Réf.16-18a24a.Référentiel de formation
infirmière - compétence 9
"organiser et coordonner des
interventions soignantes" 2009
Systématiser le
principe de personne
de confiance
• Recueillir l'expression de la
personne de confiance
INDICATEURS
Suivi des indicateurs
IPAQSS
Enquête SAPHORA
Nombre de dossiers de
soins clôturés
Nombre de livrets d’accueil
distribués
Taux de retour des
questionnaires de sortie
Nombre de personnes de
confiance recensé par
nombre de séjour
• Respect des procédures
existantes
Optimiser les
conditions de sortie du
patient pour garantir la
poursuite de sa prise
en charge
16
• Elaborer, réactualiser et diffuser
une procédure de sortie
Indicateurs IPAQSS
• Assurer une démarche éducative
pour optimiser les conditions de
sortie (anticiper dès l'arrivée,
macro cible de sortie, feuille de
liaison, courriers médicaux,
assurer les transmissions aux
différents acteurs concernés...)
Nombre de macro cibles de
sortie
• Favoriser le retour et l'analyse
des questionnaires de séjour
EPP Sortie des patients
EVALUATION
AXE 1
DROITS DU PATIENT ET PARCOURS DE PRISE EN CHARGE
THEMATIQUES
OBJECTIF(S)
GENERAL
REFERENCE
LEGISLATIVE
OBJECTIFS
OPERATIONNELS
(CRITERES)
ACTIONS
Renforcer la formation
existante
• Développement des formations.
INDICATEURS
PRISE EN CHARGE SPECIFIQUE
L'urgence vitale
Garantir à tout individu
en situation d’urgence
vitale dans l’enceinte de
l’établissement, une
prise en charge efficace:
- avec un matériel
adapté et fonctionnel
- et par un personnel
compétent.
Nombre de formations
annuelles.
• Insertion de la procédure dans les
documents remis à tout nouveau
professionnel.
Arrêté du 3 mars 2006 relatif à
l'attestation de formation aux
gestes et soins d'urgence.
Recommandations pour
l'organisation de la prise en
charge des urgences vitales
intra hospitalières, Conférence
d'experts SFAR 2004.
Manuel de certification V2010
Réf. 8b.
S’assurer que tout
nouveau professionnel
est informé de la
procédure en vigueur
dans l’établissement
Maintenir un chariot
d’urgence opérationnel
• Présentation de la procédure lors
Nombre de personnes
des journées d’accueil des
informées
nouveaux professionnels.
• Deux questions lors de
l’évaluation annuelle des
professionnels : OU est la
procédure ? et QUI appeler ?
• Contrôle mensuel de la traçabilité Nombre de chariots
d’urgence en conformité de
de la vérification du chariot
d’urgence.
type 1.
• Réactualisation annuelle de la
Nombre d'urgence vitale
procédure. (si besoin).
par service- nombre
Garantir le niveau requis
• Organisation annuelle d'une mise
d'agents efficients
en situation
17
EVALUATION
AXE 1
DROITS DU PATIENT ET PARCOURS DE PRISE EN CHARGE
THEMATIQUES
OBJECTIF(S)
GENERAL
REFERENCE
LEGISLATIVE
OBJECTIFS
OPERATIONNELS
(CRITERES)
Avoir un "correspondant
douleur" par service, 1
référent PCA et MEOPA
par service.
La douleur
METTRE EN OEUVRE
LES MOYENS
EXISTANTS POUR
SOULAGER LA
DOULEUR
Loi n° 2002-303 du 4 mars
2002 relative aux droits des
malades et à la qualité du
système de santé - article
L.1110-5 du code de la santé
publique.
Loi n°99-477 du 9 juin 1999
visant à garantir le droit à
l'accès aux soins palliatifs article L.1112-4 du code de la
santé publique
Décret 2004-802 du 29 juillet
2004 modifié, art. R4311-1 à
R4312-49 du CSP.
Programme de lutte contre la
douleur 2006/2010
Manuel V2010 de certification :
Réf.12 - Critère 12.a
Dynamiser et animer le
réseau interne des
correspondants douleur
ACTIONS
INDICATEURS
• Recensement annuel des
"correspondants douleur".
Nombre de
"correspondants douleur".
• Réunion annuelle des
"correspondants douleur",
coordonnée par les IDE ressource
douleur.
Nombre de nouveaux
"correspondants douleur"
par an.
• Formation annuelle d’un nouveau
groupe de "correspondants
douleur"
• Organisation des retours
d’expérience dans les services des
"correspondants douleur".
• Développement des formations
en lien avec le C.L.U.D des ateliers
pratiques.
Indicateurs IPAQSS
Nombre d'itération des EPP
Nombre de formation
CLUD
• Relais des CSS et CS entre le
CLUD et les soignants
• Mise à disposition des échelles
d’évaluation de la douleur,
appropriées et adaptées aux
secteurs d’activités.
Evaluer
systématiquement la
douleur
• Traçabilité systématique à
l’entrée, 1 fois par équipe et autant
que nécessaire chez le patient
douloureux.
Indicateurs IPAQSS
• Homogénéisation de la traçabilité
de la douleur dans le DPPI.
Enquête SAPHORA
• Réaliser une évaluation
semestrielle des dossiers
18
EVALUATION
AXE 1
DROITS DU PATIENT ET PARCOURS DE PRISE EN CHARGE
THEMATIQUES
OBJECTIF(S)
GENERAL
REFERENCE
LEGISLATIVE
OBJECTIFS
OPERATIONNELS
(CRITERES)
DÉPISTAGE
Évaluation diagnostique de la
dénutrition protéinoénergétique des adultes
hospitalisés (ANAES
Septembre 2003)
La dénutrition et la prise
en charge nutritionnelle des
plaies chroniques
Dépister la dénutrition
pour tout patient
hospitalisé et la
prendre en charge
Stratégie de prise en charge
en cas de dénutrition protéino–
énergétique chez la personne
âgée (HAS - Avril 2007)
Manuel de certification des
établissements de santé
V2010.
Critère 19.b Troubles de l’état
nutritionnel (indicateur)
PRISE EN CHARGE
GLOBALE ET
PLURIDISCIPLINAIRE
FORMATIONS
19
ACTIONS
INDICATEURS
Indicateurs IPAQSS
Niveau 1 : Une mesure du
poids a été effectuée et
• Pesée des patients systématique au notée dans le dossier
cours des 48 premières heures pour Niveau 2 : Une mesure du
poids et un calcul de l’IMC
obtenir :
• Le poids
ont été effectués et notés
• La variation de poids
dans le dossier
OU
avec des outils référencés et/ou
étalonnés et permettre, en
Une mesure du poids
Et
connaissant la taille, le calcul de
Une évolution du poids
l’IMC
• Pour tout séjour > 48h en
avant l’admission ont été
effectués et notés dans le
hospitalisation conventionnelle
• A chaque séquence en Hôpital de
dossier
Jour
Niveau 3 : une mesure du
poids et un calcul de l’IMC
• Organiser la traçabilité, simple et
et une évolution du poids
homogène, dans le dossier patient
avant l’admission ont été
effectués et notés dans le
dossier.
• Accompagnement du temps repas
(installation et aide au repas et
surveillance de la déglutition)
• Surveillance alimentaire (incluant
les boissons)
• Repas adaptés (travail en lien avec
la restauration et en lien avec les
rééducateurs de santé :
orthophoniste, ergothérapeute,
kinésithérapeute)
Evaluation de la tenue du
support "surveillance
alimentaire"
Evolution du poids pendant
l'hospitalisation
• Formations institutionnelles
Nb de personnes formées
• Actions du CLAN
Nombre d'actions du CLAN
EVALUATION
AXE 1
DROITS DU PATIENT ET PARCOURS DE PRISE EN CHARGE
THEMATIQUES
OBJECTIF(S)
GENERAL
REFERENCE
LEGISLATIVE
OBJECTIFS
OPERATIONNELS
(CRITERES)
ACTIONS
INDICATEURS
Nombre de personnes
formées.
L'Education
thérapeutique
Proposer à tout patient
atteint d’une maladie
chronique un
programme d’ETP
visant à améliorer et/ou
maintenir sa qualité de
vie malgré les
contraintes et
retentissements de la
maladie et des ses
traitements
Coordonner les
programmes des différentes
spécialités
• Favoriser l’expression des projets
Nombre de programmes en
d’éducation thérapeutique.
cours et de nouveaux
programmes.
• Informer l’ensemble des
professionnels au concept
d’éducation thérapeutique.
Loi HPST (juillet 2009)
Décret 904 (02 août 2010) sur
les conditions d’autorisation
des programmes d’ETP
Décret 906+ Arrêté (02/08/10)
sur les compétences requises
pour dispenser l’ETP.
Nombre de soignants
formés à l’ETP
Enquêtes de satisfaction
des soignants
• Former les équipes éducatives à
Effets des programmes
la méthodologie, aux supports et
File active et Population
outils pédagogiques existants ou à
concernée.
créer.
Mettre en œuvre des
programmes d’ETP
répondant aux besoins des
patients atteints de maladies
chroniques par des équipes
• Dans les services concernés :
pluridisciplinaires formées
Nombre de séances
identifier l’activité, les moyens
individuelles et collectives
nécessaires et les mettre en œuvre
20
EVALUATION
AXE 1
DROITS DU PATIENT ET PARCOURS DE PRISE EN CHARGE
THEMATIQUES
Soins palliatifs et fin de
vie
OBJECTIF(S)
GENERAL
Améliorer la prise en
charge des patients en
fin de vie en développant
la démarche palliative
REFERENCE
LEGISLATIVE
Loi 2002-98 du 19 février 2002
relative à l'organisation des
soins palliatifs et de
l'accompagnement à domicile
et en établissement.
Conférence de consensus
ANAES "l'accompagnement
des personnes en fin de vie et
de leurs proches". Janv.2004
Manuel de certification V2010 Chapitre 3- Réf.13
OBJECTIFS
OPERATIONNELS
(CRITERES)
ACTIONS
• Savoir repérer les patients dont
l’état requière des soins palliatifs.
• Prise en charge multidisciplinaire,
Renforcer le
interdisciplinaire et coordonnée :
développement de la
- développer la coordination avec
démarche palliative
l’Equipe Mobile de Soins Palliatifs.
- réunions de synthèse
Renforcer
interdisciplinaire
l’accompagnement et le - réunions de transmission
soutien des équipes en interdisciplinaire.
charge de patients en
• Développer les staffs d’expression,
phase palliative
d’analyse et de discussion autour de
situation de soins palliatifs et fin vie
Renforcer
(fréquence, traçabilité)
l’accompagnement du • Sensibiliser les soignants aux droits
patient et de l’entourage des patients et directives anticipées
• Favoriser la réflexion éthique
Repérer les situations de • Assurer un soutien des équipes
soins palliatifs
(groupe de parole, analyse de
pratique, référents pouvant intervenir
S’assurer que la
en cas de besoin)
démarche palliative est • Objectif : un correspondant /
connue de tous
référent en soins palliatifs par service
• Développer et diffuser des
Accompagner et soutenir protocoles en Soins Palliatifs
les équipes en charge de • S’assurer de la mise à jour des
soins palliatifs
protocoles de soins palliatifs et
supports de formalités administratives
• Développer la coordination avec
l’équipe mobile de soins palliatifs
21
INDICATEURS
Nombre de staffs
pluridisciplinaires
Rapport d’activité EMSP :
Nombre de patients en
LISP
Nombre de patients suivis
par EMSP
Nombre de personnels
soignants ayant bénéficié
de la formation continue en
Soins Palliatifs
Nombre de nouveaux
correspondants infirmiers
en Soins Palliatifs par an
Nombre d’étudiants formés
en Soins Palliatifs (IDE, AS,
ambulanciers)
EVALUATION
AXE 1
DROITS DU PATIENT ET PARCOURS DE PRISE EN CHARGE
THEMATIQUES
OBJECTIF(S)
GENERAL
REFERENCE
LEGISLATIVE
OBJECTIFS
OPERATIONNELS
(CRITERES)
ACTIONS
INDICATEURS
Plan de périnatalité
• Education des parents
• Bientraitance néo-natale et
pédiatrique
• Allaitement maternel
Tendre vers l’autonomie
des parents à leur sortie
Améliorer la
connaissance des
parents en matière de
soins de puériculture
• Informer les parents par un réseau
audiovisuel interne
• Maintenir les liens avec P.M.I et
H.A.D
Nombre de parents
informés
• Former les personnels au concept
"soins de développement"
• Organiser des groupes de réflexion
pour la mise en œuvre de soins
ciblés adaptés aux capacités de
l’enfant.
• Intégrer les parents dans cette
démarche projet.
• Respecter la procédure de prise en
charge de la douleur (validée par le
CLUD)
Nombre de personnes
formées
Promouvoir en
Néonatologie les soins
de développement
aux bébés et
accompagner
les parents dans cette
démarche.
Favoriser le
développement
harmonieux du nouveauné à terme ou prématuré
en améliorant son milieu
de vie dans l’unité de
soins afin d’augmenter
ses capacités physiques,
cognitives et
comportementales.
Améliorer la prise en
charge de l’allaitement
maternel
Loi du 4 mars 2002
Charte des maternités
"amies des bébés"
• Construire un référentiel sur
l’allaitement mis à la disposition des
personnels
Harmoniser
• Former les personnels soignants du
au sein du pôle l
es conseils aux mères pôle à l’accompagnement des mères
en matière d’allaitement à l’allaitement maternel
• Rédiger des conduites à tenir face
maternel
aux difficultés de l’allaitement
Améliorer la compétence maternel
• Mettre en place une consultation
des parents
pour les rendre
"allaitement maternel"
autonome à leur sortie • Elaboration d’un questionnaire de
satisfaction remis aux mères pendant
leur hospitalisation
22
Nombre de réunions PMI /
HAD
Nombre de questionnaire
de satisfaction spécifique à
la néonatologie
Nombre d'EPP (itération)
Nombre d'Audit de dossiers
sur les critères de
traçabilité et les traitements
prophylactiques
Nombre d'EPP (itération)
Nombre de personnes
formées par service
Nombre de fiches
techniques
Nombre de consultations
"allaitement"
Nombre de questionnaire
de satisfaction des mères
pendant l’hospitalisation et
à distance de
l’hospitalisation
EVALUATION
AXE 1
DROITS DU PATIENT ET PARCOURS DE PRISE EN CHARGE
THEMATIQUES
Cancérologie
OBJECTIF(S)
GENERAL
Renforcer la prise en
charge des besoins
fondamentaux, des
malades, de l'annonce
à la sortie de maladie
REFERENCE
LEGISLATIVE
PLAN CANCER.2
2009 / 2013
(mesure 19)
Critères d’agrément
validés par l’INCA
(mesures 18 et 25)
OBJECTIFS
OPERATIONNELS
(CRITERES)
Généraliser l’accès des
patients, aux mesures
transversales soignantes
Coordonner les parcours
de soins des malades,
entre l’hôpital et la ville
Promouvoir la prévention
pour éviter les cancers ou
en réduire leur gravité
23
ACTIONS
Renforcement et/ou Extension
• du temps d’accompagnement
soignant (TAS)
• de l’accès coordonné aux soins de
support (suivis et staffs
pluridisciplinaires)
• de la lutte contre la douleur
(évaluation et traçabilité) et
• intégration de la démarche palliative
• de l’accès pour les patients à
l’information de référence (kiosques,
brochure, "livret du patient "…).
Participation :
• à l’élaboration des parcours de
soins et
• aux expérimentations de mises en
place des I.D.E. coordinateurs de
soins en cancérologie.
• Collaboration avec les I.D.E.
coordinateurs.
• Participation à la création PPCA
Développement de :
• l’information et
• des démarches d’éducation
thérapeutiques
• (tabac, alcool, nutrition…).
INDICATEURS
Nombre de TAS (Temps
accompagnant/ soignant)
Rapport d'activité
pluridisciplinaire UPAC
indicateurs IPAQSS (RCP)
PV des staffs
Nombre de coordination
personnalisée
Nombre de programmes
personnalisés après cancer
(PPCA) remis
EVALUATION
AXE 1
DROITS DU PATIENT ET PARCOURS DE PRISE EN CHARGE
THEMATIQUES
OBJECTIF(S)
GENERAL
REFERENCE
LEGISLATIVE
OBJECTIFS
OPERATIONNELS
(CRITERES)
ACTIONS
• Développer la formation des
personnels de soins (plan de
formation, formations diplômantes =
ASG)
INDICATEURS
Nombre de formations
• Amélioration de l’accueil (repérage,
contention, soins)
Alzheimer
Améliorer la prise en
charge des malades
atteintes de pathologies
de type Alzheimer et
troubles adaptés en
tenant compte des
directives du Plan
Alzheimer
Plan Alzheimercirculaire
2008-2012
Améliorer la prise en
charge des patients en
court séjour
Développer la mise en
place de la filière en
moyen et long séjour
• Optimiser la coordination des
partenaires pluridisciplinaires et
développer les liens avec les
associations (France Alzheimer),
projet MAIA
• Développer le soutien aux aidants
projet d’éducation thérapeutique
• Promouvoir la réflexion et la
démarche éthique
• Poursuivre le développement des
structures spécifiques (UCC-UAAUHR-PASA) : recrutement, fiches de
postes, référentiels de compétences
24
Staffs « éthiques
Nombre de patients pris en
charge en structures
spécifiques
EVALUATION
AXE 1
DROITS DU PATIENT ET PARCOURS DE PRISE EN CHARGE
THEMATIQUES
OBJECTIF(S)
GENERAL
REFERENCE
LEGISLATIVE
OBJECTIFS
OPERATIONNELS
(CRITERES)
ACTIONS
INDICATEURS
• Tracer les évènements indésirables
Nombre de feuille
d'évènements indésirables
(FEI)
• Formation CREX EN 2011
Nombre de retour
d'expérience (CREX)
• COVIRISQ
Nombre de cas traités en
COVIRISQ
L’INFORMATION DU PATIENT LIEE AUX SOINS
Dommages liés aux soins
A traiter avec la gestion
des risques
Respecter le
consentement du
patient
Informer le patient ou sa
personne de confiance, Loi du 4 mars 2002 relative aux
droits des malades et à la qualité
Information liée aux soins
des soins et actes dont il
du système de santé
va bénéficier
Rendre l’information
accessible
et compréhensible
S’assurer de la
compréhension de
l’information reçue
par le patient
25
Nombre de plaintes
• élaboration de fiches techniques
synthétiques des principaux examens Nombre de questionnaires
complémentaires
de satisfaction
• rédaction d’une procédure
d’information au patient
• vérification et traçabilité de la bonne
Audit sur la traçabilité de
compréhension du patient
l’information
EVALUATION
AXE 2
COORDINATION DES ACTEURS DE SOINS
Coordination et complémentarité entre :
THEMATIQUES
OBJECTIF(S)
GENERAL
REFERENCE
LEGISLATIVE
OBJECTIFS
OPERATIONNELS
(CRITERES)
ACTIONS
INDICATEURS
Nombre de personnes
formées à la création
d'identité
MODALITES D'ACCUEIL
et IDENTIFICATION
PATIENT
Coordonner et Sécuriser
le parcours du patient
Droit du patient
Objectif qualité et risque
institutionnel
Respect des bonnes pratiques
identitovigilance
Respecter les règles
d’identification et
l’accueil du patient
• Formation Convergence
• Journées d’accueil des nouveaux
professionnels centrées sur le
Proportion présomption
parcours patient
doublons générés lors des
• Mise en place de la procédure
nouvelles venues (IEP)
d’identification du patient
(bracelet…)
Pourcentage d'erreurs
feuilles d'évènements
indésirables (FEI)
26
EVALUATION
AXE 2
COORDINATION DES ACTEURS DE SOINS
THEMATIQUES
OBJECTIF(S)
GENERAL
REFERENCE
LEGISLATIVE
OBJECTIFS
OPERATIONNELS
(CRITERES)
Dynamiser la relation client
fournisseur en diminuant
les NC pré analytiques et en
rendant " les bons résultats
au bon patient dans les
bons délais
LES SECTEURS
INTERVENTIONNELS ET
LES UNITES DE
SOINS :plateau technique,
endoscopie, bloc opératoire,
imagerie, laboratoire,
stérilisation…
Renforcer les relations
entre les unités de soins
et les pôles médicotechniqueset secteurs
interventionnels afin :d’optimiser l’activité,garantir la qualité et la
sécurité des prises en
charge des patients.
Contractualiser la relation
"client- fournisseur"
Ordonnance n° 2010-49 du 13
janvier 2010Norme iso 15189Droit du patient- IdentificationRadioprotection- Hygiène
Respecter les règles
d’identification
- Informer le patient
- Respect des bonnes
pratiques (garantir les
transmissions et en assurer
la traçabilité)
Garantir le passage
d’informations entre
les services de soins,
les secteurs médicotechniques (stérilisation,
ANAPATH) et les blocs
opératoires
27
ACTIONS
• Mise à jour des référentiels
spécifiques
• Déploiement dans la GED
• Formation par les fournisseurs
des personnels aux protocoles
spécifiques
INDICATEURS
Nombre de fiches et suivi
de leur version dans la
GED,CR de réunion,
nombre, notes…
• Possibilité aux agents de temps
d’immersion ciblé• Organisation de
staffs interdisciplinaires
• suivi des NC pré analytiques,
• suivi des NC déclarées des SS,
des Commissions de Retour
d’Expérience
• suivi de la procédure de la feuille
de préparation services – blocs•
suivre l’évolution des "check-lists"
Tableaux de relevé des NC
pré analytiques et issues
des SS% personnels
informés et formésNombre
des EI
Indicateurs IPAQSS
Indicateur de Conformité
des Demandes d’Examens
d’Imagerie (CDEI) depuis
2010
• suivi du contrat bloc – stérilisation
Nombre de NC sur les
• optimiser les procédures
feuilles de liaison blocconcernant les prélèvements
service
d’ANAPATH, les commandes de
dispositifs médicaux
EVALUATION
AXE 2
COORDINATION DES ACTEURS DE SOINS
THEMATIQUES
OBJECTIF(S)
GENERAL
REFERENCE
LEGISLATIVE
OBJECTIFS
OPERATIONNELS
(CRITERES)
ACTIONS
• Organisation de journées portes
ouvertes dans les secteurs
interventionnels et dans les
services de soins.
LES SECTEURS
INTERVENTIONNELS ET
LES UNITES DE
SOINS :plateau technique,
endoscopie, bloc opératoire,
imagerie, laboratoire,
stérilisation…
Comprendre les contraintes
des différents secteurs en
accompagnant les
professionnels en poste
ainsi que les nouveaux
• Pour les blocs opératoires, projet
professionnels
d’encadrement travaillé au
préalable par les cadres de santé
donnant lieu à un support écrit.
28
INDICATEURS
Nombres d’agents ayant
suivi la journée porte
ouverte
Nombre de journées
réalisées
Niveau de satisfaction des
agents
Nombre de réunions
organisées et de diffusion
de comptes rendus
Implication de
l'encadrement et des
agents dans le groupe de
travail
Elaboration d'un livret
d'accueil et d'encadrement
des services de chirurgie et
de bloc opératoire
EVALUATION
AXE 2
COORDINATION DES ACTEURS DE SOINS
THEMATIQUES
AUTRES ACTEURS DE
SOINS :
Filière de rééducation :
ergothérapeutes,
kinésithérapeutes,
diététiciens, orthophonistes,
psychomotriciens.
Assistante sociale,
brancardiers (ambulanciers),
préparateurs en pharmacie,
les psychologues…
OBJECTIFS
ACTIONS
OPERATIONNELS
(CRITERES)
Connaitre et reconnaitre
les métiers de chacun • Fiches métiers
Support de soins
• Journée découverte
UNIQUE
• Créer des synergies entre les
différentes professions de
Décret n° 96-879 du
Regrouper les métiers rééducation pour optimiser les
8 octobre 1996 modifié par
le décret n°2000-577 du 27 de rééducation dans une prises en charge spécifiques :
filière spécifique :
juin 2000 relatif aux actes
déglutition, réhabilitation, éducation
professionnels et à
transversalité
thérapeutique, évaluation.
l’exercice de la profession
• Créer un véritable pôle de
de masseurOptimiser, dans le
kinésithérapeute.
dossier patient partagé réhabilitation : évaluation,
informatisé, le recueil rééducation, réhabilitation,
référentiel de
Promouvoir l’interaction Le
compétences selon
des prescriptions et la éducation, recherche.
inter professionnelle
• Développer de nouvelles activités
l'annexe II de l'arrêté du 5
traçabilité des actes
juillet 2010 relatif au
de soins en rééducation :
(transmissions,
Coordonner les actes diplôme d'État
réhabilitation à l’effort, éducation
codages)
d'ergothérapeute
de soins et l’intervention
thérapeutique pour les pathologies
des différents
Favoriser l’acquisition chroniques en rhumatologie,
professionnels pour
des compétences pour lymphologie, endocrinologie,
optimiser la prise en
répondre aux évolutions pédiatrie.
charge globale et
des projets médicaux.
pluridisciplinaire du
Décret n°86-1195 du 21
patient
novembre 1986 fixant les
Participation aux groupes de travail
catégories de personnes
habilitées à effectuer des
sur le futur dossier patient partagé
actes professionnels en
informatisé
Développer l’attractivité
ergothérapie
• Recrutement de médecins de
Version consolidée au
du CHR pour certains
rééducation.
8 août 2004
rééducateurs :
Décret n° 2002 - 721 du 2
• Moderniser les équipements.
kinésithérapeutes,
mai 2002 relatif aux actes
• Accroître les formations continues
orthophonistes,
professionnels et à
spécifiques dans le champ de la
l'exercice de la profession
ergothérapeutes
rééducation et de la nutrition.
d'orthophoniste.
Loi n°2007-127 du 30
• Favoriser les formations
Janvier 2007 article 14
diplômantes : D.U., master.
OBJECTIF(S)
GENERAL
REFERENCE
LEGISLATIVE
relatif à l’exercice de la
profession de diététicien.
29
INDICATEURS
Nombre de réunions
de concertation
pluridisciplinaire mises en
place : secteurs,
fréquence.
Nombre de prises en
charge coordonnées
Nombre de
questionnaires de
satisfaction des usagers
Nombre de formations
diplômantes D.U MASTER
EVALUATION
AXE 2
COORDINATION DES ACTEURS DE SOINS
THEMATIQUES
LE JOUR ET LA NUIT
OBJECTIF(S)
GENERAL
REFERENCE
LEGISLATIVE
OBJECTIFS
OPERATIONNELS
(CRITERES)
Assurer la continuité
et la sécurité des
soins.
Respect du Code du travail
Optimiser les
ressources humaines
Coordonner les
équipes pour favoriser
« une prise en soin »
optimale des patients
ACTIONS
INDICATEURS
• Mener une réflexion sur le
parcours professionnel en
contractualisant les postes de nuit
Suivi de l'Absentéisme du
personnel de nuit
• Affecter les agents de nuit selon
leurs compétences, les charges de
travail des services
Nombre de Déclaration
d'évènements
indésirables et
d'accidents de travail
• Favoriser une "volante" ou un
"globe-trotter" sur chaque site la
nuit
Nombre de RPS
1/ code de la santé
publique, chapitre II :
service public hospitalier,
art L6112.1 version en
vigueur : 13/03/2011
Assurer les effectifs
soignants au regard de
la législation, de la
sécurité,
des charges de travail
2/ décret 2001-1375 du
31/12/2001 portant statut
particulier du corps des
cadres de santé de la
fonction publique
Privilégier une
communication
efficiente entre les
cadres de santé de jour
des services et les
cadres de nuit
• Développer la collaboration et la
coordination entre les cadres de
jour et de nuit autour de réflexions
communes (évaluation,
transmission des infos, participation
aux diverses réunions de pôles…)
Nombre de réunions de
concertation jour- nuit
Mesure de la satisfaction
des agents
Favoriser le
décloisonnement des
personnels et des
métiers
• Proposer l'alternance jour nuit sur
la base du volontariat
• Favoriser la participation des
équipes de jour et de nuit dans la
vie institutionnelle
• Organiser des réunions
communes pour le personnel de
jour et de nuit en présence des
cadres
Nombre d'agents en
alternance jour-nuit
3/ arrêté du 24/04/2002
relatif aux personnels de la
FPH exerçant les fonctions
d’encadrement
30
EVALUATION
AXE 2
COORDINATION DES ACTEURS DE SOINS
THEMATIQUES
OBJECTIF(S)
GENERAL
REFERENCE
LEGISLATIVE
OBJECTIFS
OPERATIONNELS
(CRITERES)
ACTIONS
Renforcer la cohésion
jour nuit au sein de
l'équipe dans l'unité
• Favoriser la participation des
équipes aux groupes de travail du
service
• Harmoniser les pratiques au sein
des équipes jour/nuit
• Rédiger des fiches de postes en
concertation cadres de jour et
cadres de nuit
• Travailler ensemble sur
l'organisation pour une meilleure
complémentarité
• Développer une cohérence dans
la planification des actes et des
tâches entre le jour et la nuit
Nombre de réunions de
concertation jour- nuit
Assurer la continuité de
la PEC de la personne
soignée au sein de
l'organisation
institutionnelle
• Recueillir les informations utiles
pour assurer la qualité des soins et
la sécurité des personnes et des
locaux
• Cibler les transmissions écrites et
orales
• Maîtriser le logiciel DPPI
Identification de l'IDE et
AS, responsable du
secteur
Présence de macro
cibles réactualisées dans
les transmissions ciblées
Réactualiser les
connaissances et
développer les
compétences
• Maintenir à jour les compétences
• Faciliter l'accès à la formation
• Proposer des stages de jour aux
équipes de nuit et inversement
• Informer les équipes sur les
nouveautés mises en place dans le
service : soins, organisation,
matériels
Nombre de formations de
jour pour les agents de
nuit et inversement.
Nombre d'agents formés
EPP
LE JOUR ET LA NUIT
4/ décret 2004-802 relatif
aux parties IV et V
Assurer la continuité
et la sécurité des
soins des personnes
hospitalisées, du
personnel soignant et
du site
5/ Référentiel compétences
IDE
6/ charte du patient
hospitalisé
7/ Loi du 4/03/02 relative
aux droits des patients
31
INDICATEURS
EVALUATION
AXE 2
COORDINATION DES ACTEURS DE SOINS
THEMATIQUES
LE DOSSIER de soins
infirmiers (patient-tenue)
OBJECTIF(S)
GENERAL
REFERENCE
LEGISLATIVE
OBJECTIFS
OPERATIONNELS
(CRITERES)
ACTIONS
INDICATEURS
• Former les personnels sur l’aspect
règlementaire du dossier patient
(idem IFPM)
• Harmoniser l’utilisation du dossier
paramédical commun à l’ensemble
Homogénéiser
des services de soins
Lien qualité DIM Pharmacie
Coordonner les
l’utilisation du dossier • Identifier les processus de prise
Nombre d’agents formés
patient par les différents en charge
actions des différents Sécurité du circuit du
médicament par
professionnels dans le l'information des
paramédicaux selon la • Actualiser ou rédiger un guide
Indicateurs IPAQSS
dossier
procédure
méthodologique relatif à l’utilisation
prescriptions médicales
institutionnelle
du dossier paramédical version
informatique et papier
• Diffuser et respecter la procédure
de tenue du dossier patient
• Respecter les procédures de
bonnes pratiques de prescriptions
32
EVALUATION
AXE 3
MANAGEMENT QUALITÉ, GESTION DU RISQUE, COMPETENCES RESSOURCES HUMAINES
THEMATIQUES
OBJECTIF(S)
GENERAL
REFERENCE
LEGISLATIVE
OBJECTIFS
OPERATIONNELS
(CRITERES)
ACTIONS
INDICATEURS
VOLET QUALITÉ ET GESTION DU RISQUE
Gestion des risques liés aux
soins
Mettre en œuvre une
politique de
sécurisation et
d'efficience des
soins
Loi du 4 mars 2002 relative aux
droits des malades et à la qualité
du système de santé.
Décret n°2008-1347 du 17
décembre 2008 relatif à
l'information et à la formation
des travailleurs sur les risques
pour leur santé et leur sécurité.
Référentiel de certification
V2010-Réf.8b- chapitre 2 : prise
en charge du patient réf. 20 et
21.
Référentiel de formation
infirmière - compétence 7
"analyser la qualité des soins et
améliorer les pratiques
soignantes" 2009
Arrêté du 31/03/99 relatif à la
prescription, à la dispensation et
à l'administration des
médicaments soumis à la
règlementation des substances
vénéneuses dans les
établissements de santé,
disposant d'une PUI, mentionné
à l'article L595.1 du CSP.
Manuel de Certification V2010 chapitre 2-Réf. 20
Contrat du Bon Usage du
médicament (CBU)-2006-2010
Référentiel de formation des
infirmières :
- compétences 7 : Analyser la
qualité des soins et améliorer sa
pratique professionnelle
• Réaliser une cartographie des
risques liés aux soins
• Former les professionnels à la
culture de gestion des EI
• Gérer les NC
• Maintien des formations
obligatoires : hygiène, prévention
Intégrer la gestion des
du risque infectieux, douleur,
risques dans
hémovigilance, juridique, …
l’organisation des soins
• Assurer le respect et
l’appropriation des procédures.
• Respecter la procédure de
déclaration des EI
• Participation à la sécurisation du
circuit du médicament : iatrogénie
médicamenteuse
Développer
la culture risque
en sensibilisant
et mobilisant
les professionnels de
soins
Nombre de FEI en lien
avec le thème
Nombre de protocoles
écrits et validés
Nombre de plaintes
• Mise en place de retour
d’expérience
Nombre de retour
d’expérience
• Développer la pédagogie de
l’erreur
Nombre d’agents
impliqués dans les RMM
• Favoriser la participation
paramédicale aux EPP et RMM
Nombre d’EPP
• Former les professionnels aux
Renforcer la formation vigilances (identito, matério,
des professionnels à la hémato,…)
gestion des risques
• Former les professionnels aux
risques iatrogéniques
33
Nombre d’agents formés
/ thématiques
Nombre d’agents formés
Nombre d'audits
EVALUATION
AXE 3
MANAGEMENT QUALITÉ, GESTION DU RISQUE, COMPETENCES RESSOURCES HUMAINES
THEMATIQUES
Démarche qualité
Secteurs certifiés (sté, labo,
biberon, hémodialyse)
OBJECTIF(S)
GENERAL
REFERENCE
LEGISLATIVE
S’intégrer dans la
démarche qualité
institutionnelle
Ordonnance 2005-406 du 2 mai
2005, (article L.6146 &
s.)simplifiant le régime juridique
des établissements de santé
dans le cadre de la réforme sur
la gouvernance de l'hôpital.Loi
de santé publique du 9 août
2004 (JO du 11 août 2004), par
ses articles 98 et suivants, a
généralisé l'obligation de
formation continue à l'ensemble
des professions de santé, étant
entendu que pour chacune de
ces professions "l'évaluation des
compétences et des pratiques
est un moyen de satisfaire à
l'obligation de formation
continue". "L'évaluation des
pratiques professionnelles
consiste en l'analyse de la
pratique professionnelle en
référence à des
recommandations et selon une
méthode élaborée ou validée par
l'HAS et induit la mise en œuvre
et le suivi d'action d'amélioration
des pratiques. Référentiel de
formation infirmière -compétence
9 "analyser la qualité des soins
et améliorer la pratique
professionnelle" 2009
Maintien des normes
en vigueur
OBJECTIFS
OPERATIONNELS
(CRITERES)
ACTIONS
INDICATEURS
• Mettre en œuvre les plans d’action Nombre d’EPP
qualité• Poursuivre les formations
Nombre d’agents formés
EPP
aux EPP
Impliquer les
professionnels dans la
démarche qualité et
l’évaluation de leurs
pratiques
Ordonnance n° 2010-49 du 13
janvier 2010
Norme iso 15189
- Droit du patient
- Identification
- Radioprotection
- Hygiène
• Intégration de la GED : améliorer
l’accessibilité, l’ergonomie de
l’application informatique de la
gestion documentaire…
Nombre de
professionnels qui
consultent la GED
• Vérifier l’appropriation des
procédures par les personnels
(audits)
Nombre d'Audit
d’appropriation des
bonnes pratiques
Nombre de procédures et
• Maintien des procédures qualité et
de contractualisations
des contractualisations
rédigées
34
EVALUATION
AXE 3
MANAGEMENT QUALITÉ, GESTION DU RISQUE, COMPETENCES RESSOURCES HUMAINES
THEMATIQUES
OBJECTIF(S)
GENERAL
REFERENCE
LEGISLATIVE
OBJECTIFS
OPERATIONNELS
(CRITERES)
ACTIONS
INDICATEURS
VOLET RESSOURCES HUMAINES, COMPETENCES
Dégager les cadres des
activités annexes
Fonction encadrement
Encadrement intégration
(tutorat, supervision) des
nouveaux arrivants, stagiaires,
étudiants…
Renforcement du
rôle des cadres dans
leurs missions de
manageur des soins
Maintenir
la politique générale
d’encadrement
des nouveaux
arrivants et étudiants
Ordonnance n°2005-406 du 2
mai 2005 simplifiant le régime
juridique des établissements de
santé.
Décret n°2001-1375 du 31
décembre 2001 portant statut
particulier du corps des cadres
de santé de la fonction publique
hospitalière.
Décret n°95-926 du 18 août
1995 portant création d'un
diplôme de cadre de santé.
Manuel de certification des
établissements de santé -V2010Réf.3
Guide du service de soins
infirmiers - Normes de qualité
pour la pratique des soins
infirmiers, norme 4- 2ème
édition, septembre 2001
"L'intégration des nouveaux
soignants", H. BRIZON. Editions
Masson - 2002
Référentiel de formation
infirmière - compétences 10
"informer et former des
professionnels et des personnes
en formation"-2009
Promouvoir et
dynamiser les projets
de service
• Lister les actions annexes
Redéfinir les fiches de poste
Nombre de projet
conduits dans les
services
Développer la fonction
tutorale comme aide à
l’intégration et
l’adaptation
• Bilan des retours de stage
• Mise à jour annuelle des livrets
d’accueil et de la charte
d’encadrement pour les nouveaux
arrivants
• Développement de la formation
au tutorat
Nombre d’agents formés
au tutorat
Renforcer les liens
entre le CHR et les
instituts de formation
• Mise en place des référents,
tuteurs et maitres de stages
Nombre de réunions avec
les tuteurs et l’IFPM
Accompagner les
équipes
dans les projets
Coordonner et
communiquer les
informations à toute
l’équipe (jour et nuit)
Nombre de
• Développer les retours de stages
professionnels accueillis
Optimiser l’intégration
des différentes filières entre CHR et
dans le délai respecté
des nouveaux arrivants
instituts de formation
Formaliser une
réflexion sur les règles
de la mobilité au sein
des services de soins
35
• Formaliser un programme
d’accueil et d’intégration des
nouveaux professionnels
(questionnaire de satisfaction)
Résultats d'audits sur le
questionnaire de
satisfaction
EVALUATION
AXE 3
MANAGEMENT QUALITÉ, GESTION DU RISQUE, COMPETENCES RESSOURCES HUMAINES
THEMATIQUES
Encadrement intégration
(tutorat, supervision)
des nouveaux arrivants,
stagiaires, étudiants…
Démarches compétences
Conditions de travail
OBJECTIF(S)
GENERAL
Accompagnement
des projets
professionnels
Maintien et
renforcement de la
démarche
d’Evaluation des
compétences
REFERENCE
LEGISLATIVE
Décret 2008-du 21 août 2008
relatif à la formation
professionnelle tout au long de
la vie.
Manuel de certification V2010chapitre 1-Réf.3 management
des emplois et compétences.
Le principe de la notation des
fonctionnaires résulte du Titre 1
du statut général de la fonction
publique (article 17), pour les
fonctionnaires hospitaliers du
Titre IV (articleG5).
Manuel de certification V2010 chapitre 1 Management des
emplois et des compétences.
OBJECTIFS
OPERATIONNELS
(CRITERES)
ACTIONS
• Présenter le programme dans
un délai de 3 mois maximum
suite à l’intégration
• Maintien à jour des livrets
d’accueil
• Formaliser un référentiel de
prise en charge des pathologies
prévalent es dans chaque
service
Aide à la formalisation
• Rédiger de règles de mobilité
du projet
• Evaluer les compétences
Développer la
annuelles pour chaque agent
• Recenser et prendre en compte
connaissance des
professionnels en matière les objectifs des agents
de Projets Professionnels • Intégrer les agents dans un
pôle en fonction de leur objectif
• Etablir des réunions et réflexion
de travail par pôles
• Favoriser les formations
• Diffuser le guide
méthodologique
d’accompagnement aux projets
professionnels (cf. Projet social)
Elaborer un guide
méthodologique de la
démarche d’évaluation
des compétences
Faire évoluer les outils
d’évaluation des
compétences
Cf. projet social
36
• Diffuser le guide
méthodologique à l’encadrement
• Poursuivre les formations
institutionnelles sur la démarche
d’évaluation
• Informer les professionnels de
santé
• Mettre en œuvre la démarche
INDICATEURS
Nombre de projets
professionnels
accompagnés
Nombre de formation en
lien avec le projet
professionnel
Résultats des enquêtes
de satisfaction du
personnel lors de
l'accompagnement d'un
projet professionnel
Nombre de cadres
formés
Nombre de réunions
d’information
Nombre d’agents évalués
EVALUATION
AXE 3
MANAGEMENT QUALITÉ, GESTION DU RISQUE, COMPETENCES RESSOURCES HUMAINES
THEMATIQUES
OBJECTIF(S)
GENERAL
REFERENCE
LEGISLATIVE
OBJECTIFS
OPERATIONNELS
(CRITERES)
ACTIONS
INDICATEURS
VOLET ECONOMIQUE
Sensibilisation
Intégrer la dimension
économique dans le Loi HPST
soin
Sensibiliser les
professionnels à la
notion de coût des
matériels et produits
Réfléchir sur la notion
d’intéressement
37
• Diffuser les coûts des matériels et
produits
• Renforcer la fonction de contrôle
• Informer le personnel sur les coûts
Audit des dépenses par
des matériels et produits
service
• Transmettre le bilan des dépenses
par rapport aux réparations
• Sensibiliser le personnel sur le
respect du matériel
EVALUATION
AXE 4
EVOLUTION - INNOVATIONS DU CHR (NHO)
THEMATIQUES
OBJECTIF(S)
GENERAL
REFERENCE
LEGISLATIVE
RECHERCHE EN SOINS
ACTIONS
Accompagner le
développement du DPP • Accompagner les professionnels
des services à la mise en œuvre
• Former les professionnels
Harmoniser les
pratiques d’utilisation • Mise en place de référents par
service
CHOIX ET DEPLOIEMENT
DU DPPI (lien avec le projet du Mise en place du DPPI
système d’information)
GPMC (cadre NHO),
ATTRACTIVITE DU CHR
(projet social),
EMPLOIS SENIORS (seconde
carrière),
TRANSFERTS DE
COMPETENCES,
NOUVEAUX METIERS
(transversalité)
OBJECTIFS
OPERATIONNELS
(CRITERES)
Mettre en œuvre la
coopération
interprofessionnelle
Pratiques
professionnelles
avancées
Loi HPST
Décret 2004-802 - Art. R4311 1
à R4312-49 du CSP
Recommandations HAS en
collaboration avec l'ONDPS :
"Délégations,
transferts,
nouveaux métiers…" Avril 2008
Rapport BERLAND sur le
transfert des compétences octobre 2003
Développer le transfert
des compétences
médicales aux IDE aux
sages-femmes dans le
respect du cadre
règlementaire
Développer la culture
de recherche en soins
La recherche en soins est
définie comme un
processus spécifique qui
valide et affine les
connaissances existantes
générant ainsi de nouvelles
connaissances qui, de
façon directe ou indirecte,
influencent les pratiques de
soins
• Recenser les actes infirmiers que
la recherche peut mettre en valeur.
• Favoriser la participation des
Initier les paramédicaux
paramédicaux aux journées
à la recherche en soins
thématiques.
• Valoriser les actions par la
publication d'articles
38
• Renforcer le partenariat avec le
corps médical
• Former et évaluer les
professionnels concernés
• Formaliser les pratiques et les
responsabilités de chaque
professionnel dans un cahier des
charges établis
INDICATEURS
Nombre de personnels
formés
Nombre de référents par
service
Nombre de Formations
diplômantes
Nombre de collaboration
validé ARS/HAS
Taux de satisfaction des
personnels et des
patients
Evaluation du gain de
temps médical
Nombre de consultations
réalisées par IDE et
sages femmes …
Nombre de
professionnels formés
Nombre d'articles rédigés
Nombre de participants
Nombre d'actions
inscrites dans un
programme de recherche
EVALUATION
AXE 4
EVOLUTION - INNOVATIONS DU CHR (NHO)
THEMATIQUES
OBJECTIF(S)
GENERAL
REFERENCE
LEGISLATIVE
OBJECTIFS
OPERATIONNELS
(CRITERES)
ACTIONS
INDICATEURS
PREPARATION A L'ENTREE DANS LE NHO
Développer une
réflexion commune
entre les filières
ORGANISATION DU SOIN
MEDICO-TECHNIQUE,
REEDUCATION, INFIRMIERE,
CHARIOT DE SOINS,
PHARMACIE…
Mettre en cohérence les
organisations des
différentes filières de
soins
Recentrer chaque filière
sur son cœur de métier
• Elaborer des contrats client
fournisseur
• Appropriation de nouvelles
techniques d’organisation
Instaurer un partenariat
• Elaboration d’une stratégie
entre les différentes
d’accompagnement au changement
filières
ARTICULATION
ET COHESION AVEC
LE PROJET LOGISTIQUE
Mettre en cohérence le
projet de soin et le projet
logistique
A définir après lecture
du projet logistique
VOLET DÉVELOPPEMENT
DURABLE
Introduire la culture du
développement durable
dans la gestion des
soins
Nombre de contrats
Nombre de FEI en lien
avec le respect de
contrats (évaluation de la
méthodologie utilisée)
Accompagner la
dynamique
institutionnelle
• Adapter les procédures en
intégrant le DD
• Améliorer (faire respecter) le tri
des déchets
Concilier efficience et
• Sensibiliser les personnels à
développement durable
l’utilisation raisonnée de l’usage
dans la réalisation des
unique
soins
39
Nombre de procédures
EVALUATION
CONCLUSION
Le projet de soin 2013-2017 s'inscrit avec le projet médical dans le projet d'établissement au service des personnes
accueillies au centre hospitalier régional d'Orléans.
Il est le reflet d'orientations voulues et reconnues par les professionnels paramédicaux pour :
• Promouvoir la qualité des soins à la personne soignée
• Développer et favoriser les compétences professionnelles de chacun.
Le CHR dispose de plusieurs atouts pour conduire et réaliser son projet :
- des équipes pluridisciplinaires compétentes
- des professionnels responsables qui s'engagent, participent et s'impliquent
- des cadres de santé ayant une forte volonté de donner du sens à leur action et d'améliorer les pratiques
professionnelles.
Le CHR peut s'appuyer sur ce fort potentiel pour accompagner les professionnels de santé dans l'appropriation de
leur futur environnement de travail. Ainsi ils pourront aborder sereinement cette importante mutation afin qu'ils
puissent proposer les meilleures conditions d’accueil et de soins aux patients dans le Nouvel Hôpital d’Orléans.
40
ANNEXES
ANNEXE 1
BILAN DES ACTIONS RÉALISÉES DANS LE PROJET DE SOIN 2005-2011
PRISE EN CHARGE DE LA PERSONNE SOIGNÉE
REALISE
A REALISER
42
ASPECTS GÉNÉRAUX DE L’EXERCICE PROFESSIONNEL
7
REALISE
A REALISER
43
PARTICIPATION DES SOIGNANTS A LA QUALITE DES SOINS DISPENSES DANS L’INSTITUTION
REALISE
A REALISER
44
MANAGEMENT DES SERVICES
REALISE
A REALISER
45
ANNEXE 2
Professionnels paramédicaux issus des filières infirmières médico-techniques et de rééducation
Projet de Soin
DIRECTEUR DE SOINS
Décret n°2002-550 du 19/04/2002
Portant statut particulier du corps des
Directeurs de soins de la Fonction Publique Hospitalière.
Arrêté du 30/04/2002 fixant les modalités des concours
externe et interne sur épreuves pour l’accès au corps de
directeur de soins de la Fonction Publique Hospitalière.
CADRE SUPERIEUR DE SANTE ET CADRE DE SANTE
Arrêté du 19/04/2002 fixant la composition des jurys et les modalités
d’organisation des concours sur titres permettant l’accès au corps de
cadre de santé.
Décret n° 2001-1375 du 31/12/2001
portant statut particulier du corps des cadres de santé de la Fonction
Publique Hospitalière.
INFIRMIER ET INFIRMIER SPECIALISE
Décret n°2002-194 du 11/02/2002
Relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d’infirmier.
Circulaire DGS/PS3-DH/FH3 n°2000-227 du 21/04/2000 relative à la
situation des infirmiers de secteur psychiatrique prise en application du
décret n°99-1147 du 29/12/1999 relatif à l’application de l’article L.474-2
du Code de la Santé Publique.
Circulaire du 04/09/1998 relative aux infirmiers affectés dans les blocs
opératoires.
Décret n°94-1050 du 05/12/1994
relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements de
santé en ce qui concerne la pratique de l’anesthésie et modifiant le Code
de la Santé Publique.
Décret n°93-221 du 16/02/1993 relatif aux règles professionnelles des
infirmiers et infirmières.
Circulaire DGS/DH/n°387 du 15/09/1989 relative au mode d’exercice de
la profession d’infirmier dans les établissements de santé.
MASSEURKINESITHERAPEUTE
Décret n°2000-577 du 27/06/2000
modifiant le décret n°96-879 du 08/10/1996 relatif aux actes
professionnels et à l’exercice de la profession de masseurkinésithérapeute.
MANIPULATEUR D’ELECTRO-RADIOLOGIE MEDICALE
Décret n°97-1057 du 19/11/1997 relatif aux actes professionnels de
manipulateur d’électroradiologie médicale.
Circulaire n°266 DGS/DH/PS3/FH3 du 03/02/1993 relative à l’application
du décret n°92-1212 du 13/09/1992 modifiant le décret n°84-710 du
17/07/1984 fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer
certains actes de radiologie.
Décret n°92-1212 du 13/11/1992
modifiant le décret n°84-710 du 17/07/1984 fixant les catégories de
personnes habilitées à effectuer certains actes de radiologie.
TECHNICIEN DE LABORATOIRE
Décret n°97-893 du 26/09/1997
modifiant le décret du 26/03/1996 fixant les dispositions communes
applicables aux techniciens de laboratoires des administrations de l’Etat et
de ses établissements publics.
DIETETICIEN
Circulaire DH/8D/85-86 du 04/03/1985 relative aux activités et missions
du diététicien dans les établissements publics d’hospitalisation.
Décret 88-403 du 20/04/1988 fixant la liste des diplômes, certificats ou
titres permettant à leurs titulaires de faire usage professionnel du titre de
diététicien.
Loi n°2007-127 du 30 Janvier 2007 article 14 relatif à l’exercice de la
profession de diététicien.
46
PREPARATEUR EN PHARMACIE
Arrêté du 26/04/2001 portant création du diplôme de préparateur en
pharmacie hospitalière et fixant ses conditions de formation et ses
modalités de délivrance.
Décret n°97-836 du 10/09/1997
fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel de préparateur
en pharmacie.
AIDE-SOIGNANT – AUXILIAIRE DE PUERICULTURE
Décret n°2002-194 du 11/02/2002
relatif aux actes professionnels et à la profession d’infirmier.
Décret n°96-729 du 12/08/1996
modifiant le décret n°94-626 du 22/06/1994 relatif à la formation des
aides-soignants et des auxiliaires de puériculture et modifiant le décret
n°47-1544 du 13/08/1947 modifié instituant un diplôme d'état de
puériculture.
Circulaire DGS/PS3/DH/FH1 n°96-31 du 19/01/1996 relative aux rôles et
missions des aides-soignants et auxiliaires de puériculture dans les
établissements hospitaliers.
AGENT DES SERVICES HOSPITALIERS
Décret n°2000-844 du 31/08/2000
modifiant le décret 98-241 du 18/04/1989 portant statuts particuliers des
aides-soignants et agents des services hospitaliers de la Fonction
Publique Hospitalière