complément au cahier des charges

COMPLEMENT
AU CAHIER DES CHARGES
Concernant l’avis d’appel à candidatures
en vue de la cession amiable au plus offrant
d’une propriété communale bâtie située sur la
commune de JARRIE
MAISON D’HABITATION
(ANCIENNE CURE DES CHARBONNEAUX)
Objet : aménagement d’un accès
véhicule définitif
Fait à Jarrie le 10/08/2015
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Rappel du cahier des charges :
Le cahier des charges stipule le point suivant :
9-CONDITIONS PARTICULIERES
[…] Création d’un accès voiture à l’emplacement du portail piéton actuel, dans l’année qui suit l’acquisition de
la maison. […]
L’accès voiture actuel, situé face à l’église, se fait en effectuant un demi-tour sur le parvis de l’église.
L’objectif de cet élément du cahier des charges est le suivant : « Ne pas changer l’aspect de l’accès à
l’église, limiter la circulation au droit de celle-ci, ne pas créer de servitude, mettre en place une
desserte de la maison par le nord est pour dégager le terrain devant la maison au sud ».
Contexte de cet accès
Le nouvel accès prévu dans le cahier des charges se situe au Nord Est de la maison entre le mur du
cimetière d’une hauteur moyenne de 3m et la maison. Il devrait être construit dans un espace d’une
largeur de 5 m 50 et compenser une différence de hauteur d’environ 2m.
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3m
5m50
Concernant la longueur de la rampe
Pour une pente de la voie privée comprise entre 15% et 20%, il faudrait construire une rampe d’une
longueur variant de 10 à 13m de long.
Concernant la largeur de la rampe
Un chemin d’accès piéton serait à prévoir le long de la maison pour pouvoir faire le tour de celle-ci.
Ce chemin devrait compenser la pente et rester à plat pour respecter les standards de construction
et avoir une largeur de 1m 20 environ. Ce cheminement aurait aussi pour effet de « préserver » les
fondations de la maison. Il a pour conséquence de décaler la rampe d’accès voiture vers le mur du
cimetière.
La rampe d’accès devra avoir une largeur d’environ 3m, compte tenu de la configuration de la voie
publique et de la voie d’accès au cimetière.
Ces contraintes amènent donc au schéma de principe ci-dessous :
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Concernant les réseaux
Au niveau de cette future rampe d’accès les réseaux suivants seront à déplacer :
• Branchement gaz
• Branchement eau potable
• Branchement assainissement
Concernant les fondations de murs
Les fondations de la maison pourront ainsi être préservées dans le cas du schéma de principe
proposé.
Les fondations du mur du cimetière seront également à protéger (elles ont été recoupées lors de
l’implantation des caveaux côté cimetière).
Conclusion :
Au vu des difficultés techniques de mise en œuvre de cet accès voiture il est proposé une alternative
sur l’emplacement du portail voiture actuel situé face à l’église.
L’acquéreur pourra soit faire les modifications inscrites initialement dans le cahier des charges soit
les travaux décrits dans la suite de ce document.
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Proposition nouvelle :
L’accès définitif pourra se faire du côté de l’église au-delà de la première année à condition que la
rampe d’accès soit modifiée de la façon suivante :
Implication de cette modification :
Les travaux devront reprendre l’axe du portail et recouper le mur de soutènement pour élargir la
largeur de la rampe qui est actuellement de 2m30. Tout devra être mis en œuvre pour conserver
l’aspect esthétique de cette rampe qui borde l’église. Les pierres de taille actuellement disposées
pour former des « escaliers » pourront être déplacées et réutilisées si besoin dans la création de la
rampe pour conserver son esthétique. Le mur existant ainsi que la stèle présente au pied de la rampe
ne devront en aucun cas être modifiés de quelque façon que ce soit.
Un schéma de principe de de cet aménagement pourrait être le suivant :
Zone ne pouvant être modifiée
Concernant l’entretien de ce chemin
Il est bien sûr entendu que ce chemin fera l’objet d’une servitude d’accès et devra être entretenu
entièrement au frais et risque du propriétaire de la maison. Le contrôle d’accès voiture présent en
bord de chaussée sera également maintenu pour éviter aux véhicules non autorisés d’accéder au
parvis de l’église.
Conclusion :
Les termes du cahier des charges sont modifiés de la façon suivante :
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« 9-CONDITIONS PARTICULIERES
[…]
Création d’un accès voiture à l’emplacement du portail piéton actuel, dans l’année qui suit
l’acquisition de la maison.
Dans l’année suivant l’acquisition du bien, l’accès véhicule définitif devra être réaménagé soit :
- Sur l’emplacement actuel piéton. Ces travaux devront faire l’objet d’une demande
d’urbanisme réglementaire
- Sur l’emplacement actuel voiture côté église avec élargissement sur le terrain d’assiette de
la maison sans aucune modification du mur côté église. Ces travaux devront faire l’objet d’une
autorisation de la mairie en tant que propriétaire du sol, en plus de l’autorisation d’urbanisme
réglementaire.
[…]
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