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TERTIAIRE & SSII
Le secteur en quelques mots
On peut considérer comme secteur des Nouvelles Technologies de l'Information et de la
Communication (NTIC), l'ensemble des acteurs satisfaisant les besoins en services et contenus
informatiques et en télécommunications.
Au sens strict, les entreprises de services en NTIC n'incluent pas les fabricants de matériels
électroniques. Ces derniers sont classés parmi les entreprises industrielles (production et assemblage
de composants électroniques, câblages, biens d'équipements informatisés).
Les activités tertiaires liées aux NTIC peuvent se diviser en 3 types :
Production de programmes et interfaces informatiques et télématiques.
Notamment, les progiciels dédiés aux entreprises : logiciels de gestion, logiciels pour centres d'appel,
plates-formes d'échange et de commerce entre les entreprises, outils d'administration des sites
Intranet et Internet.
Production de contenus.
Numérisation de fonds, saisie et traitement de données, constitution et gestion de banques de
données, production journalistique et informationnelle spécifique.
Conseil en organisation, mise en œuvre et maintenance dans les entreprises.
Activités de conseil, administration des réseaux, maintenance informatique, administration des sites
Internet, formation aux nouveaux outils informatiques.
Plusieurs des SSII françaises se classent parmi les leaders de ce secteur.
Première SSII indépendante en Europe, Cap Gemini figure parmi les cinq premiers groupes
mondiaux. Sema Group, société franco-britannique, occupe, elle aussi, une des toutes premières
places en Europe.
Soulignons que la plupart des autres SSII françaises sont cotées à la Bourse de Paris.
De son côté, Bull se place en troisième position sur le marché de l'intégration de systèmes.
Les grands acteurs de l'électronique pour leur part sont Alcatel et Thomson Multimédia. Actuellement,
20 000 chercheurs travaillent sur le secteur des NTIC dans l'INRIA, France Telecom R&D, LIP 6
(Paris), LIRMM (Montpellier), PRISM (Versailles St Quentin), LORIA (en Lorraine), LABRI (Bordeaux),
IMAG (Grenoble), LRI (sur le campus d'Orsay).
Les interlocuteurs des SSII sont les entreprises industrielles, commerciales et de service, privées et
publiques.
Exemples de litiges et réponses DAS
Défense et règlement :
Un fournisseur d'hébergement est poursuivi en tant que complice d'un délit de divulgation de
propos diffamatoires.
Nous assurons sa défense devant le tribunal qui le met hors de cause : il n'est pas établi qu'il ait
sciemment apporté son aide pour la commission du délit.
L'ancien commercial d'une SSII crée sa propre société et détourne une partie du portefeuille
client, au mépris de la clause de non-concurrence qui le lie à son ancien employeur.
L'ancien commercial refuse toute négociation. DAS porte alors l'affaire devant les tribunaux et obtient
sa condamnation à d'importants dommages et intérêts.
Information et conseil :
Deux sociétés indépendantes l'une de l'autre peuvent-elles porter le même nom commercial ?
Non si elles sont situées dans le même secteur d'activité géographique et ont des activités similaires
ou proches.
Doit-on payer la facture envoyée par une société de parution dans un annuaire électronique si
aucun écrit n'a été signé ?
Non
Négociation et médiation
Une SSII est mise en cause pour un retard dans la mise en place d'un système informatique. Son
client réclame la réparation du préjudice commercial.
DAS négocie une transaction au terme de laquelle le client accepte un dédommagement sous forme
de prestations en nature.
Les types de litiges que ce secteur peut avoir à résoudre
La réglementation en matière de soldes, braderie, promotion est-elle applicable à un site de
commerce électronique ?
L'acquéreur d'un bien de consommation sur Internet bénéficie-t-il d'un délai de rétractation ?
Un prestataire d'hébergement est mis en cause par un tiers qui lui demande la suppression d'un site
qu'il juge diffamatoire.
Un prestataire d'hébergement est poursuivi pour complicité de propos racistes.
Un prestataire d'hébergement est sommé par la justice de fournir les éléments permettant
l'identification d'un site proposant la vente d'objets nazis.
Quelles sont les formalités nécessaires à la mise en ligne d'un site Internet ?
Comment protéger son nom de domaine ?
Quelle est la réglementation sociale applicable aux salariés informaticiens affectés à un chantier ?
Existe-t-il des obligations légales en matière d'archivage électronique ?
Les préoccupations de la profession
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Le plagiat des brevets pour exploiter certaines technologies.
La chute de la Nouvelle Économie.
La baisse des investissements.
La concurrence internationale.
Le recrutement en période de croissance.