Règlement - UE Boom Party

REGLEMENT JEU « BOOM PARTY » Du 16/06/2014 au 03/ͳͲ/2014 minuit. ARTICLE 1 : ORGANISATION LOGITECH FRANCE, SASU au capital de 182 938,82 euros dont le siège social est situé 3 rue Saint Georges, à PARIS (75009), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 381 981 042 (ci-­‐après « Société Organisatrice » ou "LOGITECH FRANCE"), organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « BOOM PARTY » (ci-­‐après « Jeu-­‐Concours ») du 16/06/2014 au 03/10/2014 minuit, accessible par Internet sur le site BOOMPARTY.fr à l’adresse : http://www.boomparty.fr (ci-­‐après le « Site »). ARTICLE 2 : ACCEPTATION DU REGLEMENT La participation au Jeu-­‐Concours emporte acceptation sans aucune réserve du présent règlement et du principe du Jeu-­‐Concours. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu-­‐Concours, mais également du prix qu'il aura pu éventuellement gagner. ARTICLE 3 : LES PARTICIPANTS La participation au Jeu-­‐Concours est ouverte uniquement aux personnes physiques majeures (ci-­‐
après désignés les « Participants ») résidant en France métropolitaine disposant d'un accès à Internet, d'une adresse de courrier électronique et titulaires d'un compte Facebook. Ne sont pas autorisées à participer au Jeu-­‐Concours les personnes qui ne répondent pas aux critères énoncés ci-­‐dessus. ARTICLE 4 : MODALITES DE PARTICIPATION Les Participants ont la possibilité de jouer gratuitement et sans obligation d’achat en se connectant sur le Site du 16/06/2014 au 03/10/2014 minuit. Afin de valider leur participation, les Participants devront se connecter via leur compte Facebook, renseigner tous les champs du formulaire d’inscription sur le Site y compris leur nom, prénom et adresse électronique, et s’inscrire selon les modalités présentées sur le Site. Les Participants devront choisir les ingrédients de la soirée dont ils souhaiteraient bénéficier dans l'hypothèse où ils seraient gagnants du Jeu-­‐Concours, et ce en choisissant un "Ingrédient" dans chacune des 5 (cinq) catégories suivantes : DANSEURS, ARTISTES, EFFETS SPECIAUX, ACTIVITES et FOOD. Ils devront également indiquer qui sera le bénéficiaire de la soirée, ce bénéficiaire pouvant être le Participant ou l'un de ses amis Facebook majeurs qu'il désignerait à cette fin. Ils devront valider leur participation en acceptant le présent règlement et en cliquant sur le bouton « Je valide ma BOOM PARTY ». La participation au Jeu-­‐Concours est limitée à une par personne. Toute inscription comportant une anomalie (incomplète, erronée…) ne sera pas prise en compte et sera déclaré comme nulle. Ne seront notamment pas prises en considération les inscriptions dont les coordonnées sont frauduleuses, inexactes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement. ARTICLE 5 : SELECTION DU GAGNANT Il y a au total et pendant toute la durée du jeu un seul gagnant désigné par un tirage au sort le 04/10/2014. Le gagnant sera informé par voie électronique sur l’adresse de messagerie enregistrée pour la participation. Les résultats du Jeu-­‐Concours ne sont susceptibles d’aucune contestation. Ils sont portés par LOGITECH FRANCE à la connaissance de l’ensemble des Participants sur le site internet du Jeu-­‐
Concours au plus tard le 08/10/2014. Le gagnant de la soirée BOOM PARTY, contacté par courrier électronique, devra impérativement se manifester avant le 11/10/2014 et confirmer ses coordonnées, à défaut de quoi, un autre gagnant pourra être désigné à sa place sur la liste des suppléants établie lors du tirage au sort. Le gagnant devra indiquer le lieu dans lequel la soirée sera organisée et justifier de l'accord du propriétaire du lieu dans lequel la soirée sera organisée, à défaut de quoi, un autre gagnant sera désigné à sa place sur la liste des suppléants établie lors du tirage au sort. La soirée devra être organisée dans un délai de 3 (trois) mois maximum après l’annonce du gagnant. ARTICLE 6 : DOTATIONS La dotation sera composée par la remise des 5 (cinq) “Ingrédients” choisis lors de son inscription par le gagnant afin de lui permettre d'organiser la soirée. Ces ingrédients seront livrés dans la journée et sur le lieu déterminés pour la soirée. Leur valeur maximale ne devra pas excéder 3000€ (trois mille euros). Si, pour une raison indépendante de la volonté de la Société Organisatrice, les Ingrédients ne peuvent être livrés, sa responsabilité ne sera pas engagée. La Société Organisatrice attire l'attention des Participants sur la nécessité de vérifier l'adéquation entre les Ingrédients choisis et le lieu dans lequel la BOOM PARTY se déroulera. Elle ne saurait être tenue responsable des éventuels incidents ou dégradations liés à l'organisation de la BOOM PARTY. Les frais annexes tels que notamment, les frais de transport des participants à la soirée ainsi que les dépenses personnelles non comprises dans la dotation restent à la charge exclusive du gagnant. Il est expressément précisé que l’attribution des lots ne peut donner lieu à la remise de leur contre-­‐valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement. Il est convenu que des photos/vidéos seront prises durant la soirée. Ces photos/vidéos pourront être publiées par LOGITECH FRANCE notamment sur le Site et les réseaux sociaux FACEBOOK, TWITTER, GOOGLE +, YOUTUBE et INSTAGRAM. ARTICLE 7 : RESPONSABILITE LOGITECH FRANCE ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du Site du Jeu-­‐Concours pour un navigateur donné, ainsi que des difficultés d’accès qui pourraient en résulter. LOGITECH FRANCE ne garantit pas que le Site fonctionne sans interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. En cas de dysfonctionnements techniques, LOGITECH FRANCE se réserve le droit d'annuler le Jeu-­‐
Concours. LOGITECH FRANCE ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un des Participants ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée des serveurs pour une raison quelconque, etc…) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc…). L’engagement de la responsabilité de LOGITECH FRANCE pour le Jeu-­‐Concours se limite au montant global maximum du lot mis en jeu. LOGITECH FRANCE ne pourra être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion ou au cours de la participation au Jeu-­‐Concours, ou survenu durant la soirée. La responsabilité de LOGITECH FRANCE ne saurait être engagée dans les cas suivants : •
si un des Participants oubliait de saisir ses coordonnées ; •
si un des Participants subissait une défaillance technique qui l’empêchait d'accéder au formulaire de participation ; •
en cas de non délivrance du formulaire, pour quelque raison que ce soit, à l’organisateur du Jeu-­‐Concours. La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue responsable sans que cette liste soit limitative : •
du contenu et des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations ou données diffusées sur le Site ; •
de la transmission ou de la réception de toutes données et informations sur Internet et par voie de courrier ; •
de tout dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon déroulement ou fonctionnement du Jeu-­‐Concours ; •
de la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toutes données transmises ; •
des problèmes d'acheminement ; •
des conséquences de tout virus, bogue ou attaque informatique, anomalie, et défaillance technique survenant à l’occasion du Jeu-­‐Concours ; •
du défaut de fonctionnement de tout logiciel ; •
de tout dommage causé à l'ordinateur ou autre matériel informatique d'un des Participants ; •
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature que ce soit, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu-­‐Concours ou ayant endommagé le système d'un des Participants. Il est précisé que LOGITECH FRANCE ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu-­‐Concours, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à chacun des Participants de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et logiciels stockés sur son équipement informatique. La connexion au site et la participation au Jeu-­‐Concours se fait sous l’entière responsabilité du Participant. LOGITECH FRANCE ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourraient être tenus en aucun cas responsable des éventuels incidents pouvant intervenir dans l’utilisation des dotations par le gagnant. La Société Organisatrice informe expressément les Participants, et ceux-­‐ci reconnaissent que Facebook ne parraine ni ne gère le Jeu de quelque façon que ce soit. La société Facebook ne saurait être tenue pour responsable, le cas échéant, des manquements à la légalité de ses modalités et/ ou de son déroulement. Les informations fournies par les Participants sont collectées par la Société Organisatrice et non par la société Facebook. La Société Organisatrice n’a aucun lien avec le site Facebook, et la responsabilité de Facebook ne peut en aucun cas être recherchée à ce titre. ARTICLE 8 : MODIFICATION LOGITECH FRANCE se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement et à prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application du règlement. LOGITECH FRANCE pourra en informer les participants par tout moyen de son choix. LOGITECH FRANCE se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu-­‐Concours, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment en cas d’événement constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit. LOGITECH FRANCE se réserve en particulier le droit s’il y a lieu d’annuler tout ou partie du Jeu-­‐Concours s'il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de nature technique, dans le cadre de la participation au Jeu-­‐Concours ou de la détermination du gagnant. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le prix aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La Société Organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le Jeu-­‐Concours en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement. ARTICLE 9 : FRAUDE Les déclarations inexactes ou mensongères ainsi que toute autre fraude entrainent la disqualification du Participant responsable. Constitue notamment une fraude le fait pour un des Participants de s’inscrire sous une fausse identité ou de participer plusieurs fois. ARTICLE 10 : EXPLOITATION DE L’IMAGE DU GAGNANT Le gagnant autorise, sans autre contrepartie que l'attribution de son lot, la Société Organisatrice à utiliser son image sur tous supports destinés à assurer la communication du Jeu-­‐Concours. Il se porte fort de l'accord du bénéficiaire éventuel de la BOOM PARTY et des Participants à cette dernière pour l'utilisation de leur image dans ce cadre. Dans le cadre du Jeu-­‐Concours, les Participants cèdent gratuitement à LOGITECH FRANCE et à ses éventuels partenaires les droits de diffusion, de reproduction, de représentation et d'adaptation de leurs commentaires, des photographies et vidéos publiées, pour toute exploitation, sur tous supports (électronique, presse papier, exposition, projection, etc....). Cette autorisation d'exploitation est accordée pour une durée de 1 (un) an à partir de la validation de leur participation. Il est précisé que les photographies et vidéos ne devront pas présenter notamment de caractère obscène, violent, dangereux, raciste, contraire à l'ordre public, ou porter atteinte à la dignité des personnes. ARTICLE 11 : DONNEES PERSONNELLES Pour participer au Jeu-­‐Concours, les Participants doivent fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom, adresse mail). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, et à la détermination du gagnant. Ces informations sont destinées à LOGITECH FRANCE et pourront être transmises à ses prestataires techniques ainsi qu’à son partenaire assurant l’organisation de la soirée BOOM PARTY. Les informations nominatives recueillies dans le cadre du Jeu-­‐Concours sont traitées dans le respect de la Loi n°78-­‐17 dite Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-­‐801 du 6 août 2004. Un Participant a la possibilité, à tout moment, de s’opposer à l’utilisation de son adresse mail de manière gratuite et instantanée et dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification aux données personnelles le concernant en envoyant un e-­‐mail indiquant son nom, prénom et adresses postale ainsi que courriel à l’adresse suivante [email protected], et ce conformément aux dispositions de la Loi précitée. Si un Participant sollicite être retiré de la base de données avant la fin du Jeu-­‐Concours, il ne pourra prétendre participer au tirage au sort. ARTICLE 12 : REMBOURSEMENTS Les frais de connexion au Site exposés pour jouer seront remboursés sur la base d'une connexion téléphonique de 2 (deux) minutes à 0,16€ TTC la minute tarif en vigueur pour une communication nationale, soit une somme forfaitaire de 0,32€ TTC. Remboursement des frais de connexion dans la limite d’une connexion par personne pendant toute la durée du Jeu-­‐Concours. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où dans ces hypothèses le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu-­‐Concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires. Les frais de timbre pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur. Seuls seront remboursés les Participants dont la participation au Jeu-­‐Concours a réellement entraîné une dépense supplémentaire pour eux. Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, le Participant doit envoyer à l’adresse Logitech France 3, rue Saint Georges, 75009 PARIS (France) une demande écrite, établie sur papier libre avant le 06/11/2014 contenant les éléments suivants : •
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l'indication de ses nom, prénom et adresse postale personnelle; l'indication de la date et de l'heure de sa connexion au Site; la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné ; un relevé d'identité bancaire. Le remboursement s'effectuera par virement bancaire dans un délai de 5 (cinq) semaines environ à compter de la fin du Jeu-­‐Concours. Toute demande incomplète ou erronée ne sera pas prise en compte. ARTICLE 13 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT Le présent Règlement fait l’objet d’un dépôt auprès de Maître Proust & Goury-­‐Laffont, Huissier de justice à Paris (75828), 28, ter rue Guersant – BP 50083 – Paris Cedex 17, garant du bon déroulement du Concours.. Le règlement du Jeu-­‐Concours est disponible pour consultation et impression sur le Site. Des informations quant à l’application ou l’interprétation du présent règlement peuvent être fournies suite à une demande écrites adressée par mail à l’adresse suivante [email protected]. Aucune contestation ne sera admise après l’écoulement d’un délai de sept jours à compter de la date de clôture du Jeu-­‐Concours. En cas de modification du Règlement, l’avenant donnera lieu à un nouveau dépôt auprès de Maître Proust & Goury-­‐Laffont, Huissier de justice à Paris (75828), 28, ter rue Guersant – BP 50083 – Paris Cedex 17, garant du bon déroulement du Concours. ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPETENTES Le présent règlement est exclusivement régi et interprété en conformité avec la loi française. Les litiges éventuels relatifs à l’exécution ou l’interprétation du présent règlement seront soumis aux juridictions compétentes tout en privilégiant le règlement amiable d’éventuelles contestations.