REGLEMENT VELO MAGAZINE 2013

REGLEMENT DU TIRAGE AU SORT VELO MAGAZINE
“Donnez-nous votre avis et gagnez l’un des 50 cadeaux”
ARTICLE 1
LA SOCIETE ORGANISATRICE
La SNC L’EQUIPE, au capital de 50.000,00 Euros, dont le siège social est 4, Cours de l’Ile Seguin –
BP 10302 – 92102 BOULOGNE BILLANCOURT, responsable de l’édition du magazine “VELO
MAGAZINE”, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette
qualité au dit siège.
Organise du 2 au 20 mai 2013 inclus, dans le cadre de la parution du magazine VELO MAGAZINE
numéro daté de mai 2013, un tirage au sort, intitulé :
TIRAGE AU SORT VELO MAGAZINE
“Donnez-nous votre avis et gagnez l’un des 50 cadeaux”
ARTICLE 2
CHAMP D'APPLICATION
La participation gratuite et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne majeure résidant en
France Métropolitaine, à l'exception des personnes ayant un lien juridique direct et indirect avec les
responsables de sa mise en œuvre chez la Société organisatrice. Une seule participation par
personne est autorisée.
ARTICLE 3
MECANISME DU TIRAGE AU SORT
Pour participer au tirage au sort, il suffit de répondre de façon honnête et complète au questionnaire
contenu dans le magazine VELO MAGAZINE n° 507 daté de mai 2013 avant de retourner le tout à
l’adresse suivante :
Questionnaire Vélo Magazine
SMSI
route du Rouget
15220 SAINT MAMET
avant le 20 mai 2013 minuit, le cachet de la poste faisant foi,
Ou de se connecter sur le site internet www.velomagazine.fr/enquete et de répondre au même
questionnaire de façon honnête et complète sur une plateforme dédiée à cet effet en prenant soin de
laisser ses coordonnées complètes (nom – prénom – adresse).
Le questionnaire sera affiché en même temps que la publication du magazine “Vélo Magazine” daté
du mois de mai 2013.
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ARTICLE 4
ATTRIBUTION DES LOTS
Un tirage au sort effectué sous le contrôle d'un Huissier de Justice déterminera les gagnants parmi
l’ensemble des bulletins reçus et des participations internet, dûment remplis
.
ARTICLE 5
LOTS OFFERTS
er
ème
- Du 1 au 3
prix : un GPS Mio Cyclo 305 d’une valeur de 399 euros.
ème
ème
- Du 4
au 10
prix : un livre des éditions Prolongations intitulé « Dictionnaire absurde du
cyclisme » d’une valeur de 12 euros.
ème
ème
- Du 11
au 50
prix : un T-shirt Vélo magazine d’une valeur de 12 euros.
Il ne sera attribué qu'un prix par gagnant et par foyer (personne résidant sous le même toit).
En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution du lot offert qui ne sera
ni repris ni échangé.
Les gagnants recevront leur lot à l’adresse où ils sont domiciliés.
ARTICLE 6
CONTROLES ET RESERVES
Toute inscription incomplète, illisible, ou reçue après la date et l’heure limite de participation (date et
heure de réception de l’inscription sur le site faisant foi), ou ne remplissant pas les conditions du
présent règlement, sera considérée comme nulle.
Tout bulletin présentant une anomalie (raturé, incomplet ou illisible), sera considéré comme nul.
La Société organisatrice se réserve notamment en cas de force majeure, le droit d'écourter, de
prolonger, de suspendre, de modifier ou d'annuler le jeu.
Ces changements feront toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés.
Les gagnants autorisent par avance et sans contrepartie financière la Société organisatrice à utiliser à
des fins promotionnelles ou publicitaires leurs nom, adresse ou image.
Cette faculté ne saurait cependant être une obligation à la charge de la Société organisatrice.
La participation de ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Le règlement complet pourra être obtenu gratuitement sur simple demande écrite à l’adresse
suivante : TIRAGE AU SORT VELO MAGAZINE / « Donnez-nous votre avis et gagnez l’un des 50
cadeaux », SNC L’EQUIPE, service Etudes - 4, Cours de l’Ile Seguin – BP 10302 – 92102
BOULOGNE BILLANCOURT
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Tous litiges pouvant intervenir sur l'interprétation du présent règlement seront expressément soumis à
l'appréciation souveraine des organisateurs et en dernier ressort à l'appréciation des Tribunaux
compétents de NANTERRE.
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être engagée du fait d'un dysfonctionnement
du service postal ou du réseau Internet.
Chaque participant pourra se faire rembourser sur simple demande écrite ses frais de timbre sur la
base du tarif lent en vigueur.
Le remboursement des frais de connexion limités à la durée du jeu et forfaitairement évalués à 0.26
euros TTC (correspondant à 5 minutes de connexion internet en tarification locale) s'effectue sur
simple demande écrite, accompagnée d'un RIB et d'un justificatif France Telecom ou d'un fournisseur
d'accès (autre que la souscription d'un forfait illimité).
Ces remboursements interviendront dans la limite d'un seul remboursement par demande et par foyer
(même nom, même adresse).
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6/01/78 (article 17) les participants disposent d’un
droit d’accès et de rectification des données les concernant, en écrivant à l’adresse du jeu.
ARTICLE 7
Le présent règlement est déposé en l'étude de la :
SCP Gérald SIMONIN - Eric LE MAREC - Valérie GUERRIER
HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
54 rue Taitbout
75009 PARIS
à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en oeuvre.
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