Vous êtes mineur

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Vous êtes mineur
Vous êtes mineur
Pour les enfants de – de 13 ans : signature et empreinte du parent qui dépose la demande
Pour les enfants de + de 13 ans : signature et empreinte de l’enfant
Mairie d’Uffholtz – 20 rue du Ballon 68700 UFFHOLTZ
Tél. : 03.89.75.41.65. – Fax : 03.89.75.77.47.
E-mail : [email protected] – Site internet : http://uffholtz.fr
 Première demande
 Vous avez un passeport sécurisé valide ou périmé depuis moins de 5 ans :
 Formulaire CERFA
Toutes les rubriques doivent obligatoirement être complétées au stylo noir et
en majuscule
 Photocopie du passeport de l’enfant
 2 photos d’identité identiques et conformes aux normes exigées
Les 2 photos doivent être identiques et dater de moins de 6 mois,
de format 36 x45 mm, vous représentant de face et tête nue.
 Photocopie d’une pièce d’identité du parent qui dépose la demande
 Justificatif de domicile du parent, daté de moins d’un an
(Facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile,
justificatif fiscal,…)
Si vous êtes hébergé :
Pièce d’identité de l’hébergeant, une attestation d’hébergement et un justificatif
de domicile à son nom.
 Vous avez un passeport non sécurisé ou périmé depuis plus de 5 ans
ou vous n’avez pas de passeport :
 Formulaire CERFA
Toutes les rubriques doivent obligatoirement être complétées au stylo noir et
en majuscule
 Acte de naissance de l’enfant, daté de moins de 3 mois
 2 photos d’identité identiques et conformes aux normes exigées
Les 2 photos doivent être identiques et dater de moins de 6 mois,
de format 36 x45 mm, vous représentant de face et tête nue.
 Photocopie d’une pièce d’identité du parent qui dépose la demande
 Justificatif de domicile du parent, daté de moins d’un an
(Facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile,
justificatif fiscal,…)
Si vous êtes hébergé :
Pièce d’identité de l’hébergeant, une attestation d’hébergement et un justificatif
de domicile à son nom.
 Renouvellement
 Votre carte est VALIDE ou est PÉRIMÉE depuis MOINS de 5 ans :
 Formulaire CERFA
Toutes les rubriques doivent obligatoirement être complétées au stylo noir et
en majuscule
 Ancienne Carte Nationale d’Identité
 2 photos d’identité identiques et conformes aux normes exigées
Les 2 photos doivent être identiques et dater de moins de 6 mois,
de format 36 x45 mm, vous représentant de face et tête nue.
 Photocopie d’une pièce d’identité du parent qui dépose la demande
 Justificatif de domicile du parent, daté de moins d’un an
(Facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile,
justificatif fiscal,…)
Si vous êtes hébergé :
Pièce d’identité de l’hébergeant, une attestation d’hébergement et un justificatif
de domicile à son nom.
 Votre carte est PÉRIMÉE depuis PLUS de 5 ans :
 Formulaire CERFA
Toutes les rubriques doivent obligatoirement être complétées au stylo noir et
en majuscule
 Photocopie du passeport de l’enfant
ou
 Acte de naissance de l’enfant, daté de moins de 3 mois
 2 photos d’identité identiques et conformes aux normes exigées
Les 2 photos doivent être identiques et dater de moins de 6 mois,
de format 36 x45 mm, vous représentant de face et tête nue.
 Photocopie d’une pièce d’identité du parent qui dépose la demande
 Justificatif de domicile du parent, daté de moins d’un an
(Facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile,
justificatif fiscal,…)
Si vous êtes hébergé :
Pièce d’identité de l’hébergeant, une attestation d’hébergement et un justificatif
de domicile à son nom.
 Perte ou Vol
 Vous avez un passeport sécurisé valide ou périmé depuis moins de 5 ans :
 Formulaire CERFA
Toutes les rubriques doivent obligatoirement être complétées au stylo noir et en majuscule
 Photocopie du passeport de l’enfant
 2 photos d’identité identiques et conformes aux normes exigées
Les 2 photos doivent être identiques et dater de moins de 6 mois, de format 36 x45 mm, vous représentant de
face et tête nue.
 Photocopie d’une pièce d’identité du parent qui dépose la demande
 Justificatif de domicile du parent, daté de moins d’un an
(Facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, justificatif fiscal,…)
Si vous êtes hébergé :
Pièce d’identité de l’hébergeant, une attestation d’hébergement et un justificatif de domicile à son nom.
 Timbres fiscaux de 25 euros
 Déclaration de perte ou de vol, à remplir sur place ou en utilisant le formulaire en ligne
Cerfa n°14011*01
 Vous avez un passeport non sécurisé ou périmé depuis plus de 5 ans
ou Vous n’avez pas de passeport :
 Formulaire CERFA
Toutes les rubriques doivent obligatoirement être complétées au stylo noir et en majuscule
 2 photos d’identité identiques et conformes aux normes exigées
Les 2 photos doivent être identiques et dater de moins de 6 mois, de format 36 x45 mm, vous représentant de
face et tête nue.
 Photocopie d’une pièce d’identité du parent qui dépose la demande
 Justificatif de domicile du parent, daté de moins d’un an
(Facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, justificatif fiscal,…)
Si vous êtes hébergé :
Pièce d’identité de l’hébergeant, une attestation d’hébergement et un justificatif de domicile à son nom.
 Acte de naissance, daté de moins de 3 mois
 Timbres fiscaux de 25 euros
 Déclaration de perte ou de vol, à remplir sur place ou en utilisant le formulaire en ligne Cerfa
n°14011*01